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Document publié le Mercredi 3 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 02 16d budget annexe ecoe village du verchat budget primitif 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
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Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
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Affiché le ` -~
ID:090-249000241-20200312-2020_02_17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 12 mars à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Jacques BOUQUENEUR, Anissa BRIKH, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Monique DINET, Patrice DiJMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Jean LOCATELLI, Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Thierry MARCJAN, Robert NATALE, Jean RACINE, Roger SCHERRER, Jean-Claude TOL7RNIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT, Bernard MATTE, membres titulaires Nicolas PETERLINI membre suppléant.
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Denis B1~NDELIER, Josette BESSE, Jean-Claude BOUROIJH, Laurent BROCHET,Roland DAMOTTE, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Pierre OSER, Cédric PERRIN, Emmanuelle PY,Frédéric ROUSSE.
Avaient donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Jean Claude BOUROUH à Jean Louis HOTTLET, Bernard LIAIS à Jean-Claude TOURNIER, Denis BANDELIER à Nicolas PETERLINI, Sophie GUYON à Christian RAYOT, Cédric PERRIN àJean-Jacques DUPREZ, Frédéric ROUSSE à Claude BRUCKERT.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 03 mars Le 9 mars En exercice 41 Présents 26
Votants 31
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean Louis HOTTLET est désigné.
2020-02-17 Acquisition d'une parcelle pour la création d'une station d'épuration sur la commune de Froidefontaine
Rapporteur :Jean-Claude TOURNIER
La Communauté de Communes du Sud Territoire programme la création d'une station d'épuration sur la commune de Froidefontaine. Les services de l'Etat souhaitent une mise en conformité de l'assainissement afin de protéger les eaux superficielles du secteur de Froidefontaine, Brebotte et Grosne. La Communauté de Communes du Sud Territoire a été mise en demeure par ai7êté préfectoral de réaliser les travaux.
L 'acquisition de terrain est nécessaire pour l'implantation d'une station d'éput•ation sur Froidefontaine.
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