Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 02 07c budget gemapi budget primitif 2020
Document publié le Mercredi 3 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 02 07c budget gemapi budget primitif 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Mode, textile et habillement,
';
_"`~
Ct~~tJ~M~tJfd Uif ~,~ ~ ~ t!',' .' IP~
Envoyé en préfecture le 15/04/2020
Reçu en préfecture le 1 5/0412020
Affiché le --'
ID:090-249000241-20200312-2020 02 07CB-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 12 mars à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Jacques BOUQiJENEUR, Anissa BRIKH, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Jean LOCATELLI, Emmanuelle MARLIN,Didier MATHIEU,Thierry M~IRCJAN, Robert NATALE, Cédric PERRIN, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Roger SCHERRER, Jean-Claude TOLIRNIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT, Bernard MATTE, membres titulaires Nicolas PETERLINI membre suppléant.
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Denis BANDELIER, Josette BESSE, Jean-Claude BOUROUH,Laurent BROCHET,Roland DAMOTTE, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Pierre OSER,Emmanuelle PY.
Avaient donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Jean Claude BOUROUH à Jean Louis HOTTLET, Bernard LIAIS à Jean-Claude TOLIRNIER, Denis BANDELIER à Nicolas PETERLINI, Sophie GUYON à Christian RAYOT.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 03 mars Le 9 mars En exercice 41 Piésents 28
Votants 31
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean Louis HOTTLET est désigné.
2 020-02-07C Budget GEMAPI —Budget Primitif 2020
Rapporteur :Jean Jacques DUPREZ
Vu la délibération de créatiof~ d'un budget annexe pour la prise de compétence GEMAPI, Vu le débat d'orientation budgétaire visé par le Conseil Communautaire dac 6fév~~ier 2020; Vu les restes à réaliser et les d~érents f°ésultats;
Le Budget Primitif concernant le budget annexe GEMAPI est voté par nature et par chapitre selon la réglementation de la M14.
20?0•-02-07C Budget GGMAP[~Bud~et Primitif?020 Page I sur 5 Envoyé en préfecture le 15/04/2020
Reçu en préfecture le 15/04/2020 t
A~ché le L
ID:090-249000241-20200312-2020 02 07CB-BF
Pour mémoire, les éléments importants pris en compte pour l'élaboration du budget primitif 2020 et présentés lors du débat d'orientation budgétaire sont les suivants
A la section de fonctionnement, en dépenses
~ vu les charges d'exploitation (fiais d'animation, communication, études zéro- phytosanitaire, entretiens divers, frais de fonctionnement généraux mutualisés, frais de télécommunication, publicité, ...), une somme de 36 798.28 €est ù inscrire au clzupitre 011,
~ vu le personnel affecté aux missions de la compétence GEMAPI (un chargé de mission) ainsi que les indemnités d'élu et la provision pour l'accueil d'un stagiaire, asne somme de 65 S00 € est à inscrire au chapitre 012,
~ vu les investissements àréaliser une somme de 179 526.66 € est à virer vers la section d'investissement,
~vu les intérêts liés à l'emprunt qui sera réalisé, une somme de 2 S00 € est ù insc~~ire uu chapitre 66,
~vu le reversement de taxes GEMAPI(Impôts) qui sera réalisé, une somme de 500 €est ù inscrire au clzapitr~e 014.
A la section de fonctionnement, en recettes
~ vu les recettes de la taxe GEMAPI instituée et fixée à un produit global de 150 000 €, une somme de 1SO 000€ est à inscrire au claapztre 73.
~ vu les subventions liées à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour le poste de chargé de mission et pour les études en cours (plans de désherbage zéro phyto), une somme ~e 30 137 € est à ihscrif~e au chapitre 74.
~ vu le résultat de fonctionnement 2019 reporté, une somme de 104 687.94 €est ù inscriy~e au chapitre 002.
A la section d'investissement, en dépenses
~vu l'emprunt qui seia réalisé, uf2e somme de 5 D00€est à insct~i~e au chapitNe 16.
~ vu les études à réaliser pour
- les frais et études complémentaires liés à la reprise des travaux de restauration de l'Allaine sur le tronçon «Centre-ville de Delle » estimés à 10 000€,
- le reste à réaliser concernant les études pour la reprise des travaux de restauration de l'Allaine sur le tronçon «Centre-ville de Delle » correspondant à 53 711.40 €, - l'étude de restauration de l'Allaine sur le tronçon «Plaine de l'Allaine »estimée pour 2020 à 250 000€,
- l'étude de restauration du Canal des Forges à Grandvillat•s estimée pour 2020 à 3 500 €,
2020-02~07C Budget GEi~~I~AP[-Budget Primitif 20 0 Page 2 sur 5 Envoyé en préfecture le 15/04/2020
Reçu en préfecture le 15/04/2020
~ , i
Affiché le ~
ID :090-249000241-20200312 -2020 02 07CB-BF
- les études diverses de restauration de cours d'eau et de protection des inondations estimées pour 2020 à 5 000€,
une somme de 322 211.40 € est à insct~i~~e au chupitt~e 20,
~vu l'achat et la pose des repères de crues et l'opportunité d'achat de terrain dans le cadre du projet de restauration de l'Allaine, une somme de 25 000€ est ù insct~it•e uu chapitf~e 21, ~ Vu le résultat d'investissement 2019 reporté, une somme de 69 932.74 €est à inscrire au chapitre 001.
A la section d'investissement, en recettes
~vu les subventions de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et des mairies liées à la reprise des études pour les travaux de restauration de l'Allaine, une somme de 27 752 €est à inscrire au chapitre 13.
~vu l'emprunt à réaliser, une somme de 75 000 €est à inscrire au chapitre 16. ~ vu le virement du fonctionnement,179 526.66 € est à inscrif~e au chapitre 021.
Ainsi, le budget 2020
Recettes Dépenses Solde
Fonctionnement 284 824.94 € 284 824.94 € 0 €
Investissement 352 211.40 € 352 211.40 € 0 €
Résultat général de l'exercice ~ 0 €
2020-0~~07C Budget GENIAP[-Budget Primitif 2020 Page 3 slir 5 Envoyé en préfecture le 1 5/0412020
Reçu en préfecture le 15/04/2020
A~ché le l '
ID:090-249000241-20200312-2020 02 07CB-BF
De manière svnthétiaue. détaillée et arrondi
Image synthétique du BP GEMAPI 2020 par section et chapitre
Section de fonctionnement
I+,n dépenses
Chap. 011 Charges à caractères générales dont 36 798.28 €
60 Achats et variation des stocks
( électricité, énergie, carburants,
fournitures administratives)
1 250,00€
61 Services extérieurs (frais
d'animation, repères de crues, fiais
locaux)
24 798,28€
62 Autres services extérieurs 10 750,00€
Chap. 012 Charges de personnel 65 500,00 €
Chap. 014 Impôts et taxes 500,00 €
Chap. 023 Virement à l'investissement 179 526,66 €
Chap. 066 Intérêts 2 500,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 284 824,94.€
Eii recettes
Chap. 002 Résultat Fonctionnement 2018 reporté 104 687,94 €
Chap. 73 Taxe GEMAPI 150 000,00 €
Chap. 74 Subventions 30 137,00 €
Subvention AERMC -salaire 17 657,00 €
Subvention AERMC -études 12 480,00 €
Total des recettes de fonctionnement 284 824,94 €
20?0-02-07C Budget GEMf\PI-Budget Primitif 2020 Page 4 sw• 5 Envoyé en préfecture (e 15/04/2020
Reçu en préfecture le 15/04/2020 1
Affiché le ~
ID :090-249000241-20200312-2020 02 07CB-BF
Section d'investissement
En c~épe~~ses
Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 €
Chap. 20 Etudes et recherches 322 211,40 €
Chap. 21 Immobilisations corporelles 25 000,00 €
Repères de crues 5 000,00 €
Opportunités terrain 20 000,00 €
Total des dépenses d'investissement
En recettes
352 211,40 €
6 9 932,74 € Chap.001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Chap. 13 Subvention d'investissements reçues 27 752,00 €
Subvention AERMC 22 752,00 €
Subvention mairies 5 000,00 €
Chap. 021 Virement du fonctionnement 179 526,66 €
Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 75 000,00 €
Total des recettes d'investissement 352 211,40 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,
décide
• d'adopter le budget primitif du budget annexe GEMAPI pour l'exercice 2020 tel que présenté dans le tableau ci-dessus.
Annexe :Vue prépai°atoire.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, L~ ~r~~id~r~t compte rendu de la présente délibération ont " , : ~ .~.>~~;~~~- été affichés confoi~nément à la législation en J ~P~.. ~-o vigueur. ~ 2~
Ô SUD Et publication ou not Pv C ~ D~C 1 V ~~, 2~~o v r ~RITOI ~;
~ J ~ Y .~``
Le Préside ~ ~ C - ~
~ ~~~ ~r~' ~ ~~~R ~ m ~~ ~~ ~ ~
2030~02~07C Budget GEMAP[-Budget PriiT~itif ?020 Page 5 sur 5