Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM001 01092020
Déliberation - DM002 01092020
Déliberation - DM006 01092020
Déliberation - DM009 01092020
Déliberation - DM005 01092020
Déliberation - DM004 01092020
Déliberation - DELIB CG 2023 COMMUNE
Déliberation - DELIB BP 2024 COMMUNE
Déliberation - DELIB VOTE BP 2024 PHOTOV
Déliberation - DOC010421 035
Déliberation - DM007 01092020
Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DM007 01092020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
AR PREFECTURE
dér-214702%485-20200801-0EL 01083 0208-DE
Fecu Le 50-11-2020
REUNION DU 01 SEPTEMBRE 2020
Date de convocation : 28/08/2020 Procurations : 1 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 15 Nombre de membres présents : 14 Contre :
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions :
Le Conseil Municipal de ta Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le premier Septembre deux mille vingt à dix-huït heures trente sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIÉ, Maire.
PRÉSENTS : M. Pierre DELOUVRIÉ - Mme Nadine CEOTTO - M. Philippe MAURIN - M. Armand SCHIRATTI
- Mme Béatrice BETGE BREZETZ - Mme Fatima HOUDAIBI - M. Éric FELETTI - M. François RIGAUD - Mme
Magali DARNIS - Mme Sandrine GRANDVUILLEMIN - M. Éric SPERANDIO - Mme Marlène SOLDANO -
M. Jean-Max COURRIE - M. Gaëtan VAESTESAGER.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Patrick SMITH
PROCURATIONS : M. Patrick SMITH a donné procuration à Pierre DELOUVRIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame. Nadine CEOTTO
AMELIORATION DE LA COUVERTURE MOBILE, PROSPECT TDF
Monsieur le Maire expose que la société TDF ayant un mandat d'ORANGE, pour l'amélioration de la
couverture mobile sur ST HILAIRE , a pris contact avec la commune. Après audition de leurs besoins,
deux sites potentiels dont la commune a la maîtrise foncière, paraissaient possibles à savoir l'emprise
du château d’eau sous Lusignan-Grand et les parcelles en cours d'acquisition près des services
techniques ou l’emprise des services techniques. Après visites par leurs services, l'implantation
optimale serait près des services techniques sur pylône de 20 m.
Le terrain serait mis à disposition par convention moyennant une proposition de loyer annuel de 2500
euros.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire , le conseil municipal, à l'unanimité, charge Monsieur le Maire :
- de signer la convention de mise à disposition foncière en vu de cette installation et d'en
négocier le loyer à la hausse par rapport à la valeur indicative de TDF.
- De questionner TDF sur l'amélioration de la couverture sur le secteur de Cardonnet
- De demander des engagements à TDF sur la possibilité d'hébergement d'autres opérateurs et
dans ce cas de préciser l'impact sur le loyer.
Certifié conforme au registre.
ST Hilaire de Lusignan, le 19 novembre 2020
Le Maire,
Pierre DELOUVRIE