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Compte-Rendu - document 195.html Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune d'Ids-Saint-Roch. Lien du pdf (Compte-Rendu - document 195.html)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, COMPTE-RENDU SESSION DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021

Le Conseil municipal dûment convoqué le 15.10.2021, s’est réuni en session ordinaire le mercredi 20 octobre, à dix-neuf heures trente, sous la Présidence de Martine FOURDRAINE.

Etaient présents : Mme FOURDRAINE, Mme LANDOUAR, Mr CHÉRY et dans l’ordre du tableau : Mme SARAZIN, Mr DÉSIRÉ J.-C., Mme PIPARD, Mr BAUDON, Mr DÉSIRÉ G.

Etaient absents excusés :

Mme Julie LOGRE, pouvoir donné à Mme Carine SARAZIN,

Mr Didier ROBLAIN, pouvoir donné à Mme Martine FOURDRAINE.

Secrétaire de séance : Mme Nicole PIPARD

1) RÉVISION DU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE (PDIPR) : ITINÉRAIRE COMMUNAL

Dans le cadre de la révision du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), le Conseil municipal, à l’unanimité des voix, se positionne sur le maintien de l’inscription du circuit dit du « Haut de la Côte », itinéraire balisé au nord du bourg.

2) VENTE AMIABLE D’UN LOT DE PEUPLIERS

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des voix, la proposition de l’entreprise EURL Brunet de vente amiable d’un lot de 5 peupliers, soit un volume de 25 m3, au prix de 250 €.

3) ENGAGEMENT DE DÉPENSES, DONT TRACTEUR ET LOGICIELS MÉTIERS - Acquisition d’un tracteur et reprise de l’ancien matériel : les dépenses d’entretien du tracteur Massey Ferguson étant devenues importantes et récurrentes, une consultation auprès de différents concessionnaires locaux a été menée en vue de son remplacement. Ainsi, compte tenu des critères de choix définis dans le cahier des charges, le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité des voix, en faveur de l’offre de l’entreprise Humez pour un tracteur Class Arion 440 au prix de 55 400 € HT - 66 480 € TTC et la reprise du tracteur MF à 10 000 € HT – 12 000 € TTC.

- Logiciels métiers : Madame le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de changer de gamme des logiciels utilisés par le Secrétariat de mairie pour la moderniser mais surtout pour répondre aux caractéristiques de la nouvelle norme comptable M57 (voir point suivant). Le chiffrage fourni par le prestataire actuel, JVS-Mairistem pour une solution internet dite CLOUD est présenté : * logiciels + frais d’activation + reprise des données + formation = 2 576,40 € HT – 3 091,68 € TTC * abonnement et maintenance annuels = 692 € HT – 830,40 € TTC

A l’unanimité des voix, le Conseil municipal accepte la proposition de la société JVS.

Compte tenu de la nécessité d’ajuster les inscriptions budgétaires du BP 2021 pour couvrir les besoins liés aux engagements financiers d’ici à la fin de l’année, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix, valide la décision modificative n°1 au BP 2021, soit un virement de crédit du chapitre 23 vers le chapitre 21 à hauteur de 25 000 €.

4) PASSAGE À LA NORME COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2022

Le Conseil municipal autorise, à l'unanimité des voix, la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée dès le 1er janvier 2022 pour le budget principal de la Commune, et donne délégation au Maire de mettre en œuvre, le cas échéant, les mouvements de crédits entre chapitres - dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

5) RÉHABILITATION DU BÂTIMENT DE LA POSTE : CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE Dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment de la Poste, Madame le Maire présente le contrat de maîtrise d’œuvre de la société Loire Future incluant les études de projet, l’assistance à la passation des marchés, le suivi de chantier et la réception des travaux pour un coût de 6 063,20 € HT – 7 275,84 € TTC. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des voix :

- d’engager le projet de réhabilitation de ce bâtiment (logement et petit bureau attenant), - d’accepter l’offre de prestation de la société Loire Future,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents liés à la réalisation de ce projet. …/……/…

6) CONTRAT DE VENTE À TERME DE LA MAISON EX-PAANS : AVIS ET DÉCISION Madame le Maire informe le Conseil municipal de la décision de Nicolas et Sophie COULM de vendre la maison qu’ils ont acheté à la Commune en 2019, sous la forme d’un contrat de vente à terme. La question d’une nouvelle transaction au profit de la Commune est discutée. Considérant la localisation de ce bien et la possibilité pour la Commune de le valoriser, le Conseil municipal se prononce favorablement, et à l’unanimité des voix, en faveur d’une reprise du bâtiment et du petit terrain attenant, au prix final de 6 000 € net égal à la somme versée par les acquéreurs.

7) QUESTIONS DIVERSES

- A l’unanimité des voix, le Conseil municipal d’Ids-Saint-Roch valide à travers une motion de soutien, les actions communes du Conseil départemental, des villes de Bourges, Vierzon et Saint-Amand lesquels exigent un plan pour sauver les Urgences de l’Hôpital de Bourges, mais aussi conforter celles de Vierzon et Saint-Amand et assurer une continuité de l’offre de soin hospitalière départementale.

- Madame le Maire informe le Conseil municipal d’un ensemble de travaux réalisés récemment : la mise en place de l’enrobé à froid, des cailloux, l’abattage des peupliers et leur déblaiement, le remplacement de la porte du garage du logement de la mairie, notamment.

- MFo indique que le Noël en faveur des aînés est en préparation et l’éventualité d’organiser un repas repose, entre autres, sur l’avis en cours de recueillement, des bénéficiaires.

- La cérémonie du 11 novembre consistera à Ids au dépôt de gerbe au monument aux Morts à 10 h, en présence des écoliers de la classe d’Ids, avant une cérémonie religieuse à 11 h à Morlac.

Affiché le 26 octobre 2021

Le Maire,

Martine Fourdraine,