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Déliberation - document 256.html Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune d'Ids-Saint-Roch. Lien du pdf (Déliberation - document 256.html)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque, Les présentes délibérations sont consultables en mairie aux horaires d’ouverture du secrétariat.

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS – CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06 JUIN 2023

Le Conseil municipal dûment convoqué le 30.05.2023, s’est réuni en session ordinaire le mardi six juin deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures trente, sous la Présidence de Martine FOURDRAINE.

Étaient présents : Mme FOURDRAINE, Mme LANDOUAR, Mr CHÉRY et dans l’ordre du tableau : Mme SARAZIN, Mme PIPARD, Mr DÉSIRÉ G., Mr ROBLAIN.

Étaient absents excusés :

Mr Jean-Christophe DÉSIRÉ, pouvoir donné à Mme Martine FOURDRAINE, Mr Thomas BAUDON, pouvoir donné à Mr Daniel CHÉRY.

Était absente : Mme Julie LOGRE.

Secrétaire de séance : Mme Nicole PIPARD.

1) MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Délibération n°2023-012 - Modification des statuts de la Communauté de communes relative à la composition du Bureau communautaire : approuvée à l’unanimité des voix.

2) ÉCRITURES COMPTABLES DE MISE À JOUR DE L’ACTIF COMMUNAL

Délibération n°2023-013 – Acquisition d’une nouvelle faucheuse d’accotements et reprise de l’ancienne : décision prise à l’unanimité des voix.

3) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Délibération n°2023-014 – Attribution d’une subvention au comice agricole du Châtelet et à la recherche médicale : décisions prises à l’unanimité des voix.

4) CRÉATION D’UIN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Délibération n°2023-015 – Création d’un emploi d’agent d’entretien des espaces verts/agent technique polyvalent, à temps non complet : décision prise à l’unanimité des voix.

5) DESTINATION DE LA PARCELLE ZN 6

Délibération n°2023-016 – Attribution de la parcelle ZN n°6 à Bernard Chevrier pour l’année 2023 : décision prise à l’unanimité des voix.

Affiché, le 12 juin 2023,

Le Maire,

Martine Fourdraine,