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Déliberation - C.R.+REUNION+du+27+Octobre+
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Beaumont-sur-Vesle.
Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+du+27+Octobre+)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Éducation,
1
DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BEAUMONT SUR VESLE
Réunion du 27 Octobre 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 13 Présents : 10 Votants : 13
Par suite d’une convocation en date du 19 octobre 2022, les membres composant le conseil municipal se sont réunis le jeudi 27 octobre 2022 à 18h30 en Mairie sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.
Présents : Messieurs TETENOIRE André, BERNARD Johan, ECOUTIN Stéphane, LAMORT Laurent, LEBLOND Xavier, MENUET Thierry, ROY Gérard, VASSAUX Sébastien, Mesdames HOUDE Marie- Hélène, TROUSSET Corinne.
Conseillers absents excusés ayant donné procuration :
Monsieur Thomas FANCHIN a donné procuration à Monsieur Sébastien VASSAUX Monsieur Denis DOERR a donné procuration à Monsieur Thierry MENUET Monsieur David FOUCHER a donné procuration à Madame TROUSSET Corinne
Madame TROUSSET Corinne a été nommée secrétaire de séance
Délibération n° 3455
EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des
consommations d’énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les
possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la
facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de
l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances
lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de
la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des
usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparait que
l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains
endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit
nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande de l’éclairage public concernées.
Cette démarche doit être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. 2
En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de
la nuit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Décide que l’éclairage sera interrompu la nuit de 23 heures à 6 heures dès que le matériel
nécessaire aura été installé.
• Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette
mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de
la population et d’adaptation de la signalisation.
Délibération n° 3456
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
RAPPORT D'ACTIVITÉS 2021
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,
Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2021, Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE :
De prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2021 de la Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe.
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
RAPPORT D'ACTIVITÉS 2021
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
C’est pourquoi, il vous est proposé de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2021 de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Délibération n° 3457
DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE PRIMAIRE
DE BEAUMONT-SUR-VESLE
POUR UNE ADHÉSION A L’USEP
Monsieur le Maire, informe que le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de la part de Madame CLEMENT, Directrice de l’école Primaire de Beaumont-sur-Vesle pour une demande de subvention pour l’adhésion à l’USEP (l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré). Le montant de cette subvention est de 327.00 €. 3
L’équipe pédagogique a pour projet d’organiser une classe transplantée à la Maison de Courcelles (Haute- Marne) au cours du mois de mai 2023 à destination de tous les élèves de l’école, de la petite section au CM2.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
D’attribuer une subvention d’un montant de 327.00 € à l’école de Primaire de Beaumont-sur-Vesle pour l’adhésion à l’USEP,
Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision
Délibération n° 3458
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - SECTION INVESTISSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2022
Approuvé à l’unanimité
Vu pour être affiché le 29 Octobre 2022, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40.
Le Maire,
André TETENOIRE
Signatures :
Madame TROUSSET Corinne…………………………………
Monsieur LAMORT Laurent………………………………….
Monsieur FOUCHER David………………………………….
Monsieur DOERR Denis………………………………………
Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….
CRÉDITS A OUVRIR
SENS SECTION CHAPITRE COMPTE OPERATION NATURE MONTANT
D INV. 16 1641 OPFI EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
+ 650
TOTAL + 650
CRÉDITS A RÉDUIRE
SENS SECTION CHAPITRE COMPTE OPERATION NATURE MONTANT
D INV. 20 2031 FRAIS D’ETUDES - 650 TOTAL - 650 4
Monsieur BERNARD Johan……………………………….....
Monsieur FANCHIN Thomas…………………………………
Monsieur VASSAUX Sébastien ……………………………..
Monsieur MENUET Thierry…………………………………
Monsieur ROY Gérard……………………………………….
Monsieur LEBLOND Xavier…………………………….......
Madame HOUDE Marie-Hélène……………………………..