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Arrêté - arrêté 2026 003 VEOLIA Chemin de Pissevin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2026 003 VEOLIA Chemin de Pissevin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
E
19 rue de la Loire
41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
Commune de Saint-Denis-sur-Loire a Con = Denis re Late tu À jur
ARRETE N°2026 003
portant règlementation de la circulation et du stationnement Rue de la Loire et autorisant des travaux de
branchement d’eau potable
LE MAIRE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 — 1Ÿ® et 8°" parties, relative à la signalisation
temporaire ;
VU la demande formulée le 23 décembre 2025 par l’entreprise VEOLIA EAU ;
Considérant qu'en raison de la réalisation d’un branchement d’eau potable, il est nécessaire de règlementer la
circulation et le stationnement CHEMIN DE PISSEVIN,
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à réaliser un branchement à l’eau potable pour l’entreprise Sérénya, à charge pour lui de
se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
CIRCULATION
À compter du 19 janvier 2026 et pour 28 jours, la circulation CHEMIN DEPISSEVIN, commune de Saint-Denis-sur-Loire,
sera restreinte à une voie de circulation au niveau du chantier. La circulation sera assurée par alternat manuel à l’aide
de panneaux B15/C18 ou par feux de chantier notamment pour permettre le passage du transport scolaire. La
circulation sera rétablie à double sens en dehors des heures d'ouverture du chantier.
La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette voie sera limitée à 30 km. /h.
STATIONNEMENT
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour
les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Téléphone …..o2 54 78 68 66 EL Te Commune du Site
Télécopie... O2 $4 74 40 12 te a VA I DE LOIRE s *
Courriel contact@samtdenissurloire.fr DE cm LE { LÜ PATRIMOINE MONDIAL ê $ Site Internet saintdenissurloire.fr no, A 0 See Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et
récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle
peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux
dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-
verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de
l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Saint-Denis-sur-Loire,
le 08 décembre 2025
Le Maire,
Patrick MENON
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de Saint-Denis-sur-Loire pour archivage
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans- 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans
Cedex 1 dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé
qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Téléphone ….o1 54 78 68 66
Télécopie.…...o2 54 74 40 12
Commune du Site
a LP il VAL DE LOIRE ; Q
PATRIMOINE MONDIAL 4 Le
Courriel contact@saimtdenissurloire.fr
Site Internet saintdenissurloire.fr