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Arrêté - Publié 2022 09 06 Foyer La Sitelle bâtiment autonomie 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Arrêté - Publié 2022 09 06 Foyer La Sitelle bâtiment autonomie 0)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Égalité et non-discrimination,
Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2022
Affiché
le
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Le
Maire
de
la
UP
: 056:215602608-20220805-AR_
ADD
_2022_014-AR
Vu
l'article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VILLE
DE
VANNES
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
et
notamment
les
articles
R
143.1
à
R
143.47
et
R
157.1
et R
mm
157.4 Vu
l'arrêté
du
25
Juin
1980
modifié
portant
approbation
du
Arrêté
d'ouverture
d'un
établissement
règlement
de
sécurité,
contre
les
risques
d'incendie
et
de
recevant
du
public
panique
dans
les établissements
recevant du public
em
Vu
le
décret
n°
95.260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
pour
la
sécurité
et
FOYER
LA
SITELLE
Bâtiment
autonomie
pour l'accessibilité Vu
l'arrêté
du
9
novembre
2016
modifié
relatif
au
ee
fonctionnement
de
la
sous
commission
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
6,
Rue
Helen
Keller
les
établissements
recevant
du
public
et les
immeubles
de
ARTICLE
er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
grande
hauteur
et
des
commissions
d'arrondissement
mm
Vu
l'arrêté
du
11
juillet
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
d'arrondissement
de
Vannes
en
date
du
4
aout
2022
ARRETE
L'autorisation
d'ouverture
au
public,
prévue
par
l'article
47
du
décret
sus-visé
est
délivrée
pour
l'établissement
: FOYER
LA
SITELLE
Bâtiment
autonomie
à
usage
de
Foyer
pour
personnes
handicapées
propriété
de
ADAPEI
exploité
en
la
Commune
de
VANNES,
6,
Rue
Helen
Keller
pour
une
capacité
d'accueil
de
86
type
:
J
catégorie
: 4ème
Tout
aménagement
ou
toute
modification
de
l'établissement
concerné
devra
faire
l'objet,
soit
:
-
d'un
permis
de
construire,
-
de
l'autorisation
délivrée
par
M.
le
Maire,
prévue
par
l'article
24
du
décret
du
31
Octobre
1973,
cette
disposition
est
applicable
même
en
dehors
de
tout
travaux
et
même
si
la
modification
ne
concerne
que
l'aménagement
intérieur
de
l'établissement.
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
M.
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police,
M.
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
du
Morbihan
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
- arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
VANNES,
le
5
août
2022
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
services
e
mmanuel
GR