Déliberation - D42 compte rendu annuel 2014 ERDF?1445961603

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Déliberation - D42 compte rendu annuel 2014 ERDF?1445961603 Document publié le Mercredi 23 septembre 2015 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D42 compte rendu annuel 2014 ERDF?1445961603)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit, DELIBERATION N° 42

Compte rendu annuel d'activité du concessionnaire ERDF

pour l'année 2014

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 32

Nombre de votants : 39

LE PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 23 septembre 2015 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, Mme CYRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta (pour la motion n° 58 « Pacte de transition énergétique » et pour les questions n° 5 à n° 61), Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, Mme ANGER Elodie, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André (pour les motions n° 59 et n° 58 et pour les questions n° 5 à n° 61), Mme OUVRY Annie, M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M. PESTRINAUX Gérard.

Sont absents et excusés : Mme AVRIL Jolanta (pour la motion n° 59 « Restauration du Pont Colbert » et pour les questions n° 1 à n° 4), Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSION Paquita, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, M. BLONDEL Pierre, Mme THETIOT Danièle, M. GAUTIER André (de la question n° 1 à la question n° 4), M. BAZIN Jean.

Pouvoirs ont été donnés par : Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle à M. LEFEBVRE François, Mme CLAPISSON Paquita à M. LECANU Lucien, M. PAJOT Mickaël à Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme QUESNEL Alice à M. LANGLOIS Nicolas, M. BLONDEL Pierre à Mme ORTILLON Ghislaine, Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André (pour les motions n° 59 et 58 et pour les questions n° 5 à n° 61)

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie

…/…Mme Patricia RIDEL, Adjoint au Maire, expose que ERDF assure

pour le compte de l'ensemble des utilisateurs du réseau de distribution

d'électricité de la concession, l'exploitation et le développement du réseau, l'acheminement de l'électricité ainsi que l'accès aux réseaux publics

d'électricité.

LES INDICATEURS USAGERS

Pour l'année 2014, la Ville de Dieppe comptabilisait 21 206 clients (21 184 en 2013), pour une énergie acheminée de 217,7 Gwh (182,1 Gwh en 2013) et une recette de 6 994 k€ (6 626 k€ en 2013).

LES OUVRAGES

Le réseau est constitué d'un réseau électrique moyenne tension (HTA) et d'un réseau basse tension (BT), soit :

Réseau HTA :

Réseau souterrain : 91,71 km (89,31 km en 2013)

Réseau total aérien : 2,43 km (2,43 km en 2013)

Total réseau HTA : 94,14 km (91,74 km en 2013)

Taux d'enfouissement : 97,4 % (97,3 % en 2013)

Ouvrages mis en service en 2014 (extension ou renforcement en souterrain) : 1,334 km (102 m en 2013)

Réseau BT :

Réseau souterrain : 95,64 km (93,39 km en 2013)

Réseau torsadé : 32,04 km (31,75 km en 2013)

Réseau aérien nu : 36,56 km (37,21 km en 2013) dont 2 km fils nus de faible section

Réseau total aérien : 68,60 km (68,96 km en 2013)

Total réseau BT : 164,24 km (162,35 km en 2013)

Taux d'enfouissement : 58,2 % (57,5 % en 2013)

Ouvrages mis en service en 2014 (extension ou renforcement en souterrain) : 1 902 km (761 m en 2013)

Postes HTA / BT :

Nombre de postes : 180 (178 en 2013)LA QUALITE DE FOURNITURE

Les coupures ont été répertoriées comme suit :

2011 2012 2013 2014 Variation

2014/2013

Liées à des incidents 6 16 6,5 6,4 - 2,5 % Coupures

HTA Liées à des travaux

sur réseaux

3 0 2 6 200 %

Liées à des incidents 6 22 14,2 13,4 - 5,4 % Coupures

BT Liées à des travaux

sur réseaux

3 6 13 15 40 %

2013 2014 Variation

Temps de coupure hors évènements

exceptionnels (en min)

159 48 - 69,7 %

LES PRINCIPAUX CHANTIERS

ERDF assure les travaux de renforcement et de renouvellement sur l'ensemble du réseau HTA et dans sa zone de maîtrise d'ouvrage pour les réseaux BT.

Les principaux chantiers 2014 de raccordements client BT avec soit des extensions, soit des branchements seuls :

Travaux de raccordement

Libellé Montant

Raccordement collectif – Sodineuf Val d'Arquet Ouest – Avenue des Martyrs 102 292 €

SEMAD – C4 – Avenue Normandie Sussex 50 619 €

Sodineuf – Résidence Boudier 31 351 €

Sodineuf – Collectif – 15 ascenceurs avenue Boucher de Perthes et rue Joseph Vernet

30 868 €

Habitat 76 – Raccordement collectif rue de l'Abattoir n°1 et 3 19 670 €

Sodineuf – Collectif – Val d'Arquet LC2 16 295 €

Villa Mathilde – 16 logements – 44 rue du Général Leclerc 15 944 €

Alim nouveau poste DP SEMAD rue de l'Epée 10 202 €

SCI La Cale – collectif – 8/9 rue Jean Ribault 10 192 €

Ateliers port de Dieppe 10 145 €

Sodineuf Résidence Jean Fossey – Rue de Stalingrad – TB 16NC+1SG 8 951 €

Collectif – 7 rue du 19/08/1942 7 789 €

C4 – Boulangerie – 147 Grande Rue 7 410 €

Golf de Dieppe - C4 7 304 €

TB11 5/7 rue des Bonnes Femmes – 11 place du Petit Enfer 6 079 €

Immobilier – Collectif – 10/23 Boulevard de Verdun 5 391 €4

Rue de l'Epée - Collectif 4 924 €

Ville de Dieppe – Collectif – Allée des Ormes Val Druel 4 372 €

Commerce – 7 arcades de la Poissonnerie – Rue Saint Jean 4 260 €

SCI Collectif – 39 Grande rue du Pollet 4 160 €

Alimentation îlot L et M – Zac Dieppe Sud 3 189 €

Collectif – 29 Grande Rue – 11 place Nationale 3 004 €

Reno colonne – Poste DP Bonnes Femmes 2 590 €

Commerce/Magasin – C4 – Chemin des Vertus 2 182 €

Collectif – Zac Dieppe Sud Lot C2 1 972 €

RO – SEMAD – Collectif – 13 rue Vareille 1 807 €

TB 34 – 36 rue Thiers 1 482 €

Syndic Copro – Collectif 63 rue Saint Jacques 1 370 €

TB 25 – 7 au 9 rue Montigny 1 105 €

Raccordement de 11 lots – 6/14 rue de Clieu 1 085 €

Commerce – C4 – Avenue Charles Nicolle 1 025 €

Travaux réalisés pour la performance du réseau

Lieux Montant

Renou Tab HTA Poste Seine Maritime 2014 4 173 €

Renouvellement ligne aérienne départ Neuville 91 332 €

Renouvellement colonne rue Madame René Coty 77 167 €

Abandon TV Boudier et renouvèlement CPI 53 052 €

Renouve tab BT Postes Seine Maritime 2014 8 659 €

Renouvellement BT rue Louis Fromager 6 750 €

21 CTA 05 Programme OMT Neuville de Dieppe 5 042 €

Travaux liés aux exigences environnementales et règlementaires

Lieux Montant

Mairie de Dieppe – Déplacement transformateur 17 141 €

Modification branchement 6 201 €

Mairie de Dieppe BT avenue Gambetta 5 920 €

Mairie de Dieppe BT rue d'Ecosse 4 138 €

Changement poste îlot C Zac Dieppe Sud 3 957 €

Mairie – Route de Pourville 2 038 €LES INVESTISSEMENTS

Les investissements 2014 sont répartis de la façon suivante :

- 516 000 € pour le raccordement des utilisateurs et voirie (437 000 € en

2013)

- 366 000 € pour la performance des réseaux (269 000 € en 2013)

- 60 000 € pour la sécurité, l'environnement, les obligations

réglementaires (92 000 € en 2013)

- 86 000 € pour les moyens d'exploitations, SI et logistique (3 000 € en

2013)

Soit un total de 1 028 000 € (801 000 € en 2013)

Considérant la présentation intervenue lors :

- de la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui

s'est réunie le 17 septembre 2015

- de la commission n° 3 du 22 septembre 2015,

Le CONSEIL MUNICIPAL prend acte du compte rendu

annuel d'activité de concessionnaire ERDF pour l'année 2014.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre

Le Maire de la Ville de Dieppe,

Sébastien JUMEL

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire