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Arrêté - Arrete n200 2024 Arrete circu Avenue des Platanes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n200 2024 Arrete circu Avenue des Platanes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 29/05/2024
N° 200 - 2024
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT – Avenue des Platanes
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 ; VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ; VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974) ;
VU les risques encourus lors de la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable enterrés. CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite la mise en place d’une interdiction de stationner et d’une circulation alternée.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : pose de débitmètre sur réseau AEP. A charge pour lui de refaire la structure de voirie de manière identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : La mise en place d’une interdiction de stationnement et d’un rétrécissement de voirie sera effectif du 10/06/2024 au 14/06/2024.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par le demandeur CISE TP OUEST, il s’engage à libérer dès que possible la voirie pour permettre la circulation normale. Si nécessaire, la mise en place d’un alternat sera réalisée par l’entreprise CISE TP OUEST. Le demandeur s’engage à libérer la chaussée dès que possible.
ARTICLE 4 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 29/05/2024
Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques
Aude DE LA VERGNE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
Publié sur www.chateaubourg.fr le 29/05/2024