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Arrêté - Arrete n217 2023 Circulation avenue des Platanes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n217 2023 Circulation avenue des Platanes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG — DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
© ARRÉTÉMUNICIPALDU 05/07/2028 N° 217- 2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION -— avenue des Platanes
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatifà la Signalisation Routière
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974)
VU les risques encourus lors du branchement d’eau potable
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite la mise en place d’une restriction de
chaussée. |
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans
sa demande: branchement eau potable.
ARTICLE 2 :
Un régime de chaussée rétrécie sera mis en place pour une durée de 3 jours à partir du 08/08/2023.
Durant les travaux, le stationnement sera interdit dans la zone des travaux, la société VEOLIA EAU à
l’autorisation durant la période prévue ci-dessus pour mettre en place une fermeture de chaussée avec
régulation par feux tricolores ou manuels. Cette fermeture ne devra être mise en place qu’en cas de nécessité
et pour la période la plus courte possible tout en assurant évidemment des travaux en toute sécurité. |
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par l'entreprise VEOLIA EAU — LETORT Yoann.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet
d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Châteauboursg, le
Pour LE MAIRE, l’adjointe aux Services Techniques
Aude de la VERGNE |
Notifié à l'intéressé(e)le :
Signature :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal A
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affi
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi wuw.chateaubourg.£fr - mairieflchateaubourg.fr de 8h39 à 12h et de 14h à 17h30
Publié le 10/07/23 sur www.chateaubourg.fr