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Déliberation - 2025 32 debat sur les enjeux et objectifs du projet d amenagement et de developpement durable padd
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 32 debat sur les enjeux et objectifs du projet d amenagement et de developpement durable padd)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat @mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 15
Absents : 1
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
09/10/2025
Date d'affichage
20/10/2025
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-
Préfecture et publiée le:
L 20/10/2025
Signature du secrétaire
de séance : & nr
ETS aus de
Séance du 15/10/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze octobre à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme VAUNE Audrey, M. DECLERCQ Ludovic, Mme RAUMEL Karine, M. RUSE Serge, Mme PETAT COLLE
Annick, M. LAMOISE Régis, M. ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal, Mme FRANCOIS Vanessa
Etai(ent) excusé(s) : /
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
À été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Débat sur les enjeux et objectifs du Projet d'Aménagement et de
Développement Durable (PADD)
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article L.153-12 imposant l'organisation d'un débat sur le PADD ;
Considérant l'exposé de Madame le Maire présentant les orientations générales du PADD de la Communauté de Communes Meurthe, Mortagne, Moselle (CC3M) définit la stratégie territoriale à l'horizon 2041 dans le cadre du PLUi, notamment trois grandes ambitions :
1. Faire battre le cœur des bourgs et villages
+ Conforter l'armature territoriale autour des pôles principaux (Bayon, Gerbésviller, Blainville- sur-l'Eau - Damelevières).
° Adapter l'offre résidentielle aux évolutions démographiques (910 logements à produire entre 2027 et 2041).
e Développer les services, équipements, commerces, et accompagner le vieillissement.
e Soutenir l'économie locale (agriculture, artisanat, tourisme, petites entreprises) et renforcer l'attractivité par un tourisme vert et durable.
+ Améliorer les mobilités en favorisant les modes doux, les transports collectifs et le covoiturage.
2. Intensifier l’action face à l'urgence écologique et climatique
Réduire la consommation foncière et tendre vers le Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Préserver la biodiversité, l’eau, les forêts et les sols.
Engager la transition énergétique via la rénovation des bâtiments et le développement des énergies renouvelables (photovoltaïque, hydroélectricité, méthanisation, agrivoltaïsme). 3. Bien vivre au quotidien
e Préserver le cadre de vie, les paysages, le patrimoine bâti et vernaculaire. Anticiper et réduire les risques (inondations, mouvements de terrain, incendies, pollutions). Favoriser des modes de vie durables (alimentation de proximité, agriculture urbaine, circuits courts, gestion des déchets et économie circulaire).
e
©
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l'unanimité
PREND ACTE
De la tenue du débat sur les orientations générales du PADD. Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance des objectifs et enjeux du PADD et en ont débattu collectivement.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les memb £
Pour extrait certifié conforme
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/10/2025 à 14h52
Réference de l'AR : 054-215400540-20251015-2025_32-DE