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Arrêté - 2022.08.10.879 fete du bacchu ber 2022 du 8 au 22 aout 2022
Document publié le Lundi 22 août 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.08.10.879 fete du bacchu ber 2022 du 8 au 22 aout 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.08.10/879
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT/CIRCULATION/ÉVÈNEMENT
(AUTRE)
Objet
: Abroge
et
remplace
l'arrêté
2022.08.02/834.
« Fête
du
Bacchu
Ber
2022
à
Pont
de
Cervières
». Règlementation
de
la circulation
et
du
stationnement
du
lundi
8
août
2022
au
lundi
22
août
2022
dans
le secteur
de
Pont
de
Cervières.
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2212-2,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R 417-10
et
l'article
L 130-4,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R 116-2,
- Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la demande
effectuée
par
le comité
des
fêtes
de
Pont
de
Cervières
le 6
juillet
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le bon
déroulement
de
la traditionnelle
fête
du
Bacchu
Ber,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Une
autorisation
est
délivrée
au
comité
des
fêtes
de
Pont
de
Cervières
pour
l'organisation
des
danses
traditionnelles
ainsi
qu'un
bal
en
plein
air
sur
la place
Jean
Jaurès,
le mardi
16
août
2022
jusqu'au
mercredi
17
août
2022,
3hoo.
Article
2:
Afin
de
permettre
le montage
et
démontage
des
différentes
installations,
le
stationnement
des
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
la place
Jean
Jaurès
du
lundi
8 août
2022,
8h00,
jusqu'au
vendredi
19
août
2022,
18hoo.
Article
3:
La
circulation
est
interdite
place
Jean
Jaurès
le mardi
16
août
2022,
8hoo,
jusqu'au
mercredi
17
août
2022,
3h00.
La
rue
Joseph
Silvestre
est
également
interdite
à
la circulation
du
mardi
16
août
2022,
12h00,
au
mercredi
17
août
2022,
3hoo.
Article
4
: Les
riverains
des
secteurs
concernés
par
la fête
du
Bacchu
Ber
sont
autorisés
à
circuler
dans
la rue
Joseph
Silvestre
et
sur
la voie
d'accès
menant
à la
« Résidence
Le
Cerveyrin
» jusqu'au
mardi
16
août
2022,
12h00.
Article
5:
La
circulation
des
véhicules
est
interdite
sur
la place
de
l'église
le 16
Août
2022
de
6h00
à 16h00.
Une
déviation
de
la circulation
de
la rue
Saint
Roch
est
mise
en
place
dans
le sens
descendant
vers
la rue
des
Lapins.
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WEB
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Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
113 Article
6 :
La
circulation
de
tous
les
véhicules
est
interdite
dans
la rue
du
Bacchu
Ber
le
16
août
2022,
6h00,
au
17
août
2022,
3hoo.
L'accès
sud
de
la place
de
l'église
est
fermé
au
niveau
de
l'intersection
entre
l'allée
Albert
Bourges
et
la rue
Alfred
Mondet
de
6h00
à
16hoo.
L'accès
en
véhicule
aux
petites
rues
se
trouvant
derrière
l'église
est
donc
impossible
durant
le créneau
horaire
mentionné
précédemment.
Article
7:
Le
comité
des
fêtes
de
Pont
de
Cervières
est
autorisé
à organiser
un
vide-
greniers
le 20
août
2022
dans
la rue
Albert
Bourges
et
sur
le parking
du
collège
Les
Garcins.
Le
responsable
de
l'organisation
du
vide-greniers
s'engage
à rendre
propres
les
lieux
de
la manifestation
(libres
de
tous
déchets
: cartons,
emballages
divers,
etc...).
Article
8:
Afin
de
permettre
la tenue
du
vide-greniers,
le stationnement
des
véhicules
est
interdit
le long
de
l'allée
Albert
Bourges
du
20
août
2022,
6h00,
au
22
août
2022,
3h00.
La
circulation
des
véhicules
est
restreinte
sur
une
seule
voie
de
circulation
le long
de
l'allée
Albert
Bourges
du
20
août
2022,
6h00,
au
22
août
2022,
3hoo.
Article
9:
Dans
le cadre
de
l'organisation
du
concours
de
pétanque
« Souvenir
des
Doutous
», le
stationnement
et
la circulation
sont
interdits
sur
le parking
situé
devant
le
gymnase
des
Garcins
du
17
août
2022,
20h00,
au
21
août
2022,
20h00.
Article
10:
Une
voie
de
circulation
devra
rester
libre
à l'intérieur
de
toutes
les
manifestations
organisées
dans
le cadre
de
la traditionnelle
fête
du
Bacchu
Ber
(bals,
vide
greniers,
danses,
concours
de
boules,
etc...)
afin
de
laisser
le libre
accès
aux
véhicules
de
secours
et
de
sécurité.
Article
11:
Toutes
activités
commerciales
ambulantes
et
activités
musicales
sont
interdites
dans
un
périmètre
de
500
mètres
de
la place
Jean
Jaurès,
à l'exception
de
celles
organisées
par
le comité
des
fêtes
de
Pont
de
Cervières.
Article
12
: Le
comité
des
fêtes
de
Pont
de
Cervières
est
autorisé
à utiliser
la cour
de
l'école
de
Pont
de
Cervières,
les
16
et
20
août
2022,
afin
de
pouvoir
faire
stationner
les
véhicules
des
spectateurs
désirant
assister
aux
festivités
des
16
et
20
août
2022.
Article
13
: L'organisateur
veillera
à la
remise
en
état
des
lieux
dès
la fin
des
différentes
manifestations,
les
sinistres
constatés
et
les
frais
engagés
pour
y remédier
pourront
lui
être
facturés.
Article
14:
L'organisateur
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
l'Etat,
de
la commune
et
de
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
et
des
dégradations
qui
pourraient
être
occasionnés
à l'occasion
du
déroulement
de
cette
manifestation.
Aucun
recours
contre
l'Etat
ou
la commune,
ne
pourra
être
exercé
en
raison
d'accidents
qui
pourraient
survenir
à l'organisateur,
aux
participants
ou
aux
tiers.
Article
15
: La
persistance
de
la menace
terroriste
sur
notre
territoire
exige
la mise
en
œuvre
de
mesures
appropriées
pour
assurer
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
sur
les
sites
où
la concentration
de
public
est
importante.
La
responsabilité
relève
de
l'organisateur
qui
se
doit
de
mettre
en
place
des
mesures
particulières.
Article
16
: Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la mise
en
place
de
panneaux
réglementaires
de
signalisation
et
de
pré-signalisation
par
le Comité
des
Fêtes
de
Pont
de
Cervières
et
les
Services
Techniques
Communaux.
Article
17:
Le
comité
des
fêtes
de
Pont
de
Cervières
est
chargé
de
l'affichage
du
présent
arrêté
sur
les
lieux
de
la manifestation
conformément
aux
textes
en
vigueur.
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Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
213 Article
18:
Conformément
à l'article
R.411-25
du
Code
de
la Route,
les
dispositions
définies
dans
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
19
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
20
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
21
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
pour
exécution
à Messieurs
:
- le
Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
- le
responsable
de
la police
municipale,
- le
directeur
des
services
techniques,
- les
services
techniques
communaux,
- le
service
communal
des
fêtes,
- le
comité
des
fêtes
de
Pont
de
Cervières.
Article
22
: Copie
est
adressée
à :
- le
centre
de
secours
principal,
- la C.C.B, - les
TUB.
Fait
à Briançon,
le 10
août
2022.
Transmis-le
:
Notifié
le
:
Affiché
le :
FERRER
ARRETE
LE VERTE
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ONE
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PSE
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04,
92
21
20
72
313