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Procès Verbal - PV CC 20.03.2023 signe compressed
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Document publié le Lundi 20 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - PV CC 20.03.2023 signe compressed)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA
SEANCE DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 20 MARS 2023
A LA SALLE COMMUNALE
Als®ce « LA SCIERIE » DE LEMBACH
Sauer-Pechkelkronn communauté de communes
Présents : ISEL Roger
Titulaires : MMES : CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, DUDT Lysiane, FILSER Marie- Claude (jusqu'à 20h12), LEDIG Evelyne, MEYER Monique, STIEFEL Martine, STURM Céline (à partir de 18h41), Mme WEINLING-HAMEL Elisabeth.
MM: BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc, CHARBAU Bernard, CUNTZ Freddy, FERBACH Dominique, FUCHS Alain, KLEIN Mathias, NIEDERER Gérard, PETER Guillaume, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique, SITTER Pierrot, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé. WACKER Patrick, WALTER Dany, WEISS Damien, WERNERT Stéphane.
Suppléants — avec délégation de vote :
Suppléants — sans délégation de vote : MM. HEBTING Benoit, HOCH Georges, JOTZ Ludovic, JUNG Jean-Yves, OSTER Rémy. ROS Jean-Charles, SCHAEFER Marc.
Elus excusés — procuration ou représenté par le suppléant :
MM. MALL Philippe donne procuration à SITTER Pierrot, PFEIFFER-RINIE Dominique donne procuration à WERNERT Stéphane.
Elus absents:
Titulaires : MMES : CRONMULLER Martine, WALTER Clarisse.
MM : KLIPFEL Jean-Louis, RUTSCH François, SCHNEIDER Dominique. Suppléants : MMES : MESSER Caroline, SCHELLENBERGER Michèle. MM : FISCHER Alain, ROCCHI Jacques, ROMIAN Serge, STEPHAN Daniel, WEHRUNG Freddy.
a
Rapport de présentation — projet de procès-verbal de Ja séance du conseil communautaire du 03.04.2023 à Lembacli 1 SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE SIGNATURE PRESIDENT
ARTAÀ Réunion du 20.03.2023 — accueil à 18h15 — ouverture de séance à 18h30 — à la salle communale « la scierie » de Lembach. Invitation dématérialisée via l'outil IDELIBRE avec ordre du jour envoyée le 14.03.2023, complétée d'un rapport de présentation mis à disposition aux conseillers communautaires titulaires et suppléants de manière dématérialisée et du compte-rendu du dernier conseil communautaire (les comptes rendus des derniers conseils communautaires sont également publiés sur le site internet de la communauté de communes).
Invités : 50 personnes.
36 élus délégués titulaires et 14 délégués suppléants, systématiquement invités,
Information par voie dématérialisée via l'outil COMELUS à l'ensemble des conseillers municipaux des communes membres, invités permanents, mairies et agents intercommunaux (334 élus municipaux, dont 50 élus intercommunaux),
Invités extérieurs permanents : Mme la conseillère d'Alsace N, Marajo et M. le conseiller d'Alsace V. Vogt.
Séance publique.
Invités autres à cette séance : Les DNA.
Intervenants extérieurs : non.
Publicité dématérialisée des actes : délibérations et procès-verbal publiées de manière permanente et gratuite sur le site internet de la communauté de communes et affichage d'une liste des délibérations examinées en séance sur le tableau d'affichage de la communauté de communes.
Rapport de présentation - projet de procès-verbal de la séance di conseil communautaire du 03
ANNEXE AU PRESENT DOCUMENT : PRESENTATION FAITE EN SEANCE.
Accueil, appel et ouverture de la séance
L'appel des élus est organisé à partir de 18h30. Les élus sont invités à signer la liste de présence individuelle (posée sur les tables).
Le point est fait sur le nombre de conseillers présents, les éventuelles procurations ou suppléances (le délégué suppléant n’a droit de vote qu’en l’absence du conseiller titulaire qu'il suppléé), afin de déterminer que le quorum permettant d'ouvrir la séance soit atteint.
Ouverture de la séance :
Le président ouvre la séance. Il procède immédiatement au test de bon fonctionnement des boitiers de vote électroniques. utilisés afin de suivre les votes des conseillers, d’assurer la régularité des votes et faciliter l’organisation des séances.
Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est procédé à la désignation du secrétaire de séance.
M. Damien WEISS est désigné secrétaire de séance.
SIGNATURES CRI SIGNATURE PRESIDENT 5 OTE : Approbation du compte-rendu de réunion du conseil communautaire du 27.02.2023.
Le procès-verbal de la séance du 27.02.2023 est consultable sur le site internet de la communauté de communes. Il a par ailleurs été communiqué par voie dématérialisée aux conseillers communautaires titulaires et suppléants, et pour information à l’ensemble des élus locaux des communes membres et des secrétaires de mairie. Le compte-rendu est validé à l'unanimité.
NB : seuls les membres présents lors de la séance considérée prennent part au vote.
Rapport de présemation — projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 03.04.2023 à Lembach 3 SIGNAT ETAIRE DE E SIGNATURE PRESIDENT
SN SOMMAIRE DU RAPPORT
PARTIE 1 : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2022. Intervention du président : politique générale et gouvernance - actions phares.Rapport d'activités — présentation de la version papier.
Rappel de diffusion des rapports d’activités des partenaires.
Rappel des moyens de communication utilisés par l’intercommunalité. Vidéo illustrant les actions conduites en 2022.
PARTIE 2 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE.
Intervention du président : état financier et grandes orientations (projets). Introduction — rappels calendrier, budgets et statuts. 1. Les prévisions budgétaires et réalisations (résultats consolidés et par document budgétaire) 11 Les prévisions (budget)
12 Les réalisations (CA}
13 Etat des lieux financier
2. L'approche financière sous l’angle administratif
21 Le portage des opérations par l'excédent du budget principal
2.2 Les autres écritures internes entre budgets
2.3 Les flux financiers croisés au sein du bloc communal
24 Les dotations de l'Etat
2.5 Les autres recettes
2.6 Les assurances
2.7 Le tableau annexe 1 au budget : les contributions
2.8 Le patrimoine immobilier
2.9 Les emprunts et prêts
2.10 Les autres écritures internes : tableau annexe 2 au budget
3. L'approche financière sous l’angle « projets » : Développé en séance par le président et les VP 3.1 Les projets : Prévisions d’actions et opérations pour 2023 (et réalisations 2022) 3.2 Les actions par pôle :
3.2.1 Les approches transversales
32.2 Pôle cohésion sociale
3.2.3 Pôle transition écologique — mobilité
3.2.4 Pôle économie
3.2.5 Pôle tourisme
3.2.6 Pôle eau-habitat
3.2.7 Pôle transversal travaux — services
4. L'équilibre budgétaire : les volets d’action et choix: Développé en séance par leprésident 4.1 Les perspectives statutaires et de mutualisation
4.2 La démarche de pacte financier et fiscal (PFF)
4.3 Sont à retenir des débats en séance
5. Les acteurs : Elus et agents intercommunaux : présentation en séance
5.1 Présentation de l’état des indemnités des élus
5.2 Informations relatives au personnel et projet de mise à jour des lignes directricesde gestion + débat obligatoire sur la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale
PARTIE 3 : DELIBERATIONS
6. 018.2023 : Délibération actant de la présentation du rapport d’activités 2022.
7. 019.2023 : Délibération actant de la tenue d’un débat d'orientation budgétaire. Annexes :
- Annexe 1 et 2 au budget : le tableau des contributions et le tableau des écritures internes/spécifiques. - Tableau des résultats consolidé 2022.
- Tableau des résultats 2022 — présentation par budget.
- Tableau de suivi — synthèse emprunts, avances et prêts.
- Projet de budget 2023 — consolidé.
- Projet d'arrêté de mise à jour des lignes directrices de gestion.
Rapport de présentation — projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 03.04.2023 à Lembach 4 SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE SIGNATURE PRESIDENT
SESNV PARTIE 1 : RAPPORT D’ACTIVITE
Intervention du président : politique générale et gouvernance - actions phares.
Rapport d'activités — présentation de la version papier.
Rappel de diffusion des rapports d'activités des partenaires.
Rappel des moyens de communication utilisés par l’intercommunalité.
Vidéo illustrant les actions conduites en 2022.
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
SAUER:
(TRI D'ACTIVITÉS
Rapport de présemation = profel de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 03.04.2023 à Lembach 5 SIGNATURE PRESIDENT SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE AE PARTIE 2 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Intervention du président : état financier et grandes orientations (projets).
Les compétences intercommunales : une partie des compétences communales :
+ Principe de spécialité fonctionnelle : les EPCI exercent des compétences qui leur sont imposées par la loi (compétences obligatoires) ou qui leur ont été expressément dévolues par les communes membres (compétences complémentaires/facultatives - optionnelles),
+ Principe de spécialité territoriale : l'ÉPCI doit agir à l’intérieur de son périmètre et ne pas outrepasser les limites géographiques qui lui sont assignées,
+ Principe d’exclusivité : si une compétence a été transférée à une intercommunalité, les
communes ne peuvent plus intervenir dans ce domaine.
Substitution de l'EPCI dans toutes les décisions concernant les compétences transférées.
Statuts et intérêt communautaire = fixent le champ d’action de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES.
Les budgets traduisent financièrement l'exercice des compétences et les flux au sein du bloc communal.
Les documents budgétaires :
+ Définition CG et CA : retracent l’exécution (réel - passé).
+ Définition budget (acte d’autorisation et de prévision - futur).
+ Présentation budget :
Nomenclature comptable : M14 + M4 (passage M57 prévu au 01.01.2024). RBF en cours de rédaction, ainsi qu’un travail sur l’inventaire, en vue de passer en CFU (compte financier unique). Structure budgétaire intercommunale.
— Un budget principal et 15 budgets annexes, dont un à clore en 2023 (HES) — 8 Budgets annexes économie (ZA et bâtiments d'activités)
— 3 Budgets annexes tourisme (ZA et équipements)
— 4 Budgets annexes services (OM, BATI, Hélions, CCMD)
Rapport de présentation projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 03.04.2023 à Lembach 6 SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE SIGNATURE PRESIDENT
JS LDacument de green et dasterssten
À forme et vaeur undique Gare sierten,
Ronaite mt dans Le temgs vote et tab gout un an
FEauibre : equbbre des dépenses et recettes, acte des einantons Couverture 64 cata ce & dette par des recettes
éhndes progres
unrseraite : Erieme des recettes et dépenses mdquees vs cémpenat r flectatn
Fünte : comprend l'ensemble des tesetes et deperses dans un au document (le budget et ses budgets annees}
Spéoaites présentation en sections? chape
Le Bodget ent proponé par evéeutt
Le comte de gestion
Le cemgte admin
L'nssembiée détbérarte vote _ | Latest des res
Le dget
Les modéiatens de budget
Lenesutd exteue les décsiens de debat
ant dates du budget ns an cbgaterement ab seu cerbes — sic
a 7 arts ét eco ee un verve
Permattert de détermoner avec pren e ei à je pa es seu dameurs Four équiière es
Perrettent d'assujettt ane aperaten a régime de VA e8 dune de écuprer La TA
Cemprende es actes de rente M1
pions mets
Les documents Snnrs budgétaires Fonctionnement général de la structure | assurances
transverse
Opérations non individualisés dons des BA
eve dnctenés dy tenbaeh À de
one dacbutesthermae à Mersbrenn-es-Bains
Zone d norte pète br à Megener
28 Serrmatt tembash
Les zones d'activités
22 Tormatt Woerth _ À Ste.
ZA Wing 06
RE étmemts dattes pe bo
1 bâtiments d'activités
Jet urban centre de een | répare teinre-saote au ape, #0 Gnd Rue
Lucie Me
craie ccestie ee réses à Morrrénn Der care Modan de csres forges Pom
ann des brunes à amer ES. Anfrsstructures
Centre danmatron et de découverte tanatrantains da Vcheniten,
Services Let et tatement des Ordures mensgtres
Rapport de présentation — projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 03.04.2023 à CI É Lembach ÿ SIGNATURE E SEANCI ETAIRE DE SI SIGNATURE PRESIDENT
JRA = Pour 2023, le budget annexe bâtiments d'activités sera à clore, suite à la vente de l'hôtel d’entreprises de la Sauer. Le budget sera soldé avec un excédent de plus de 700 000 € à reprendre au budget principal (732 870,58 €, montant provisoire).
A l'avenir, il s’agira :
- D'’étudier la création d’un budget annexe spécifique pour l’opération de valorisation du patrimoine culturel et historique du pétrole à Pechelbronn (concept de cité des énergies/K°ro Clémenceau), aux fins d'optimisation financière (TVA), et selon les modalités de développement du projet. Ce travail reste cependant suspendu au regard de la décision de la commune de Merkwiller de sortir de la communauté de communes pour adhérer à la communauté de communes voisine.
- De clore le budget annexe ZA Willenbach, dès remboursement de la dernière annuité d'emprunt et encaissement du dernier remboursement d’avance (31.12.2024).
- D’étudier le devenir du budget annexe Hélions (selon suites à donner aux tests de production de calories, terminés à ce jour). Une étude sur nos forages a été entamée en 2022 et est en cours.
- De clore les budgets annexes ZA, une fois les derniers terrains vendus (avec transfert aux concessionnaires ou communes des infrastructures - VRD).
1.Les prévisions budgétaires et réalisations pour l’exercice
2022.
1.1. Les prévisions (budget).
Ont été prévus, tous budgets confondus (intégrant les DBM prises en cours d’année) En section de fonctionnement
2016 14.1 millions d'€ en fonctionnement 14103 010.51 € 2017 15.4 millions d'€ en fonctionnement 15 451 769,66 € 2018 16.8 millions d’€ en fonctionnement 16 773 480,58 € 2019 18.6 millions d’€ en fonctionnement 18 576 143.44 € 2020 15,5 millions d’€ en fonctionnement 15 481 313.86 € 2021 15.3 millions d’€ en fonctionnement 15312 168.07 € 2022 16,5 millions d’€ en fonctionnement 16 520 491,67 €
Ont été prévus, tous budgets confondus (intégrant les DBM prises en cours d’année) En section d’investissement
2016 17.1 millions d'€ en investissement 17119 071.80 € 2017 17.4 millions d'en investissement 17 398 250,57 € 2018 15.7 millions d’€ en investissement 15 743 253,29 € 2019 16.2 millions d'€ en investissement 16 197 578.59 € 2020 18.6 millions d'€ en investissement 18 618 898.33 € 2021 15.2 millions d’€ en investissement 15 239 530.08 € 2022 18,7 millions d’€ en investissement 18 656 089,21 €
feppoteprétenaton = pret de proc else dore cree SGNATURE PRESIDENT 8
est Ont été prévus, tous budgets confondus (intégrant les DBM prises en cours d'année) En section de fonctionnement et Dontécritures | Dont écritures d’ordre d'investissement réelles
2016 | 31.2 millions 31222 082,31 € | 22 727 749,51 € 8 494 332,80 €
2017 | 32,8 millions 32 850020,23€] 19941 775,36 € 12 908 244,87 € 2018 | 32,5 millions 32516 733,87€| 21 584395,17€ 10 932 338,70 € 2019 | 34,8 millions 34 773 722,03 € | 20 626091,63€ 14 147 630.40 € 2020 | 34,1 millions 34100 212,29€] 24115989,9%€ 9 984 222.33 € 2021 | 30,6 millions 30 551 698.15€| 21 826 092,75 € 8 725 605,40 € 2022 | 35,2 millions 35176580,88€] 24558 258,71 € 10618 322.17€
Ont été prévus, budget principal uniquement (intégrant les DBM prises en cours d’année) ces chiffres intégrant la couverture de déficits de budgets annexes
En section de fonctionnement et Dontécritures | Dont écritures d’ordre d'investissement réelles
2016 | 12,1 millions 1212270445€| 10 508 873.03 € 1613831.42€
2017 | 14.4 millions 14 446 778,90 € 9 008 476,96 € 5438 301.94 € 2018 | 14.1 millions 14091 288.47€| 11 455 890,44 € 2 635 398,03 € 2019 | 15.4 millions 15388 830,61€] 11386 082,13 € 4 002 748.48 € 2020 17 millions 17037914,87€| 14246 518,46 € 2791 396.41 € 2021 14 millions 13952 820,22€ | 12 340 620,39 € 1.612 199,83 € 2022 17 millions 17 06463440 €| 14293 614,26 € 2771 020.14 €
Modifications budgétaires en cours d’exercice
ANNEE DBM VC 2016 | 7. portant les crédits prévus de 31 203 831,00 € à 31 222 082,31 € 3 2017 | 7, portant les crédits prévus de 29 626 565,65 € à 32 850 020.23 € 4
2018 | 9. apportant 9 modifications budgétaires. portant les crédits prévus 10 de 32 084 344,11 € à 32 516 733.87 €
2019 | 14, portant les crédits prévus de 32 035 650,93 € à 34 773 722.03 € 10
(+2 738 071,10 €)
2020 | 3, portant les crédits prévus de 33 977 184,58 € à 34 100 212.29 € 5 (+ 123 027,71 €)
2021 | 9, portant les crédits prévus de 32 572 460,09 € à 30 551 698,15 € 6 (-2 020 761,94 €)
2022 | 4, portant les crédits prévus de 34 836 157,53 € à 35 176 580.88 € 3
ANNEE | TOTAL BUDGET PRINCIPAL | BUDGETS ANNEXES | NB de BA BUDGETS
2016 |31.2 millions | 12.1 millions 39% | 19.1 millions 61% 14 2017 | 32.8 millions | 14.4 millions 44% | 18.4 millions 56% 17 2018 | 32.5 millions | 14.1 millions 43% | 18,4 millions 57% 17 2019 | 34.8 millions | 15.4 millions 44% | 19.4 millions 56% 16 2020 | 34.1 millions | 17 millions 50% | 17.1 millions 50% 16 2021 30.6 millions _| 14 millions 46% _| 16.6 millions 54% 15 2022 | 35.2 millions | 17 millions 48% | 18.2 millions 52% 15
Rapport de présentation — projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 03.04.2023 à Lembach SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE SIGNAÏURE PRESIDENT
ED
9 1.2. Les réalisations (compte administratif).
Ont été réalisés, tous budgets confondus, les dépenses et recettes suivantes : Ont été réalisés, tous budgets confondus
Année Dépenses % ds | Dont dépenses Dont dépenses Dont reprises pERCHIEns réelles d'ordre N-1
2016 | 23 195 240,36€ | 7429%| 13 760 272,97 € 5 610 220,74 € 3 824 746.65 €
2017] 23917366,15€ | 72.81%] 12534614,54€ 9479 651.43 € 1903 100,18 € 2018 | 2303733948 € | 70,85% | 12 666 954,75 € 7267151.58€ 3 103 233,15 € 2019 | 25 002 582.25 € | 71.90% | 13 222 787.26 € 8767980 € 3011 814,99€ 2020 | 25326 65945€ | 7427% | 13 208 455,58 € 7 344 983.15 € 4 773 221.04 € 2021 | 21927 126.32€ | 71.77% | 11 896 435,82 € 7 040 642,91 € 2 990 047,59 € 2022 | 26070 563.92€ | 74.11%| 14877220,826| 8340743,55E| 2852 500,55€
Ont été réalisés, tous budgets confondus
Année Recettes % ds | Dont recette Dont recettes Dont reprises prévisions | réelles (avec d'ordre N-1
capitalisation
1068)
2016 | 24307 173,81 € | 77,85%| 13 579 801,84 € 5 610 220,74 € 3 UTISI23E
2017 | 25 349493,53€ | 77,17%| 12 854 808,47€ 9 479 651.43 € 3015 033.63 €
2018 | 25166 102,84€ | 77,39% | 14573 873,97€ 7267 151,58 € 3325 077,29 € 2019] 27118328,58€ | 77.99% | 14353 531,36 € 8 767 980 € 3 996 817,22 € 2020 | 26297 01440€| 77,11%] 15 758 740,40 € 7344983,15 € 3 193 290,85 € 2021 | 24382 356.45 € | 79,81%| 15026610.93€ 7 040 642.91 € 2315 102,61 € 2022 | 30 727 770,40 € | 87,35% | 17 420 029,66 € 8 340 743,55 € 4 966 997,19 € (* les prévisions intègrent les virements de section à section qui ne donnent pas lieu à ex tion et les dépenses imprévues non intégralement consommées, les % de réalisation hors virements de section à section sont supérieurs à ces (aux).
1.3. Etat des lieux financier.
1.3.1. Taux d'exécution corrigé :
Le taux d'exécution indiqué ci-dessus intègre les virements excédentaires de la section de fonctionnement à la section d’investissement. Ces dépenses d’ordre ne donnent pas lieu à exécution. Un taux d'exécution corrigé est calculé en soustrayant ces virements des résultats constatés.
En 2016 : prévisions corrigées :
Prévisions Virements SF-SI Prévisions corrigées
14 103 010,51 € 2347 118,53 € 11755 891,98 €
17119 071.80 € 2347 118.53 € 14771 953,27 €
Prévisions
corrigées
SF
2016 SI
TOTAL 31 222 082,31 € 4 694 237,06 € 26 527 845,25 €
Ontété dépensés 23 195 240,36 €, soit 87.44 % des prévisions corrigées (réalisations/prévisions budgétaires corrigées). Crédits annulés 3 332 604.89 €.
Ont été encaissés 24 307 173,81 €, soit 91,63 % des prévisions corrigées (réalisations/prévisions budgétaires corrigées). Crédits annulés 2 220 671,44 €.
Rapport de présentanon — projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 03.04.20: SIGNATURE SECRET: 10 SIGNATURE PRESIDENT
HS En 2017 : prévisions corrigées :
Prévisions Prévisions Virements SF-SI Prévisions corrigées corrigées
SF 15 451 769,66 € 2827151.15€ 12 624 618,51 € 2017 SI 17 398 250,57 € 2827 151,15 € 14 571 099,42 €
TOTAL 32 850 020,23 € 5 654 302,30 € 27 195 717,93 €
Ontété dépensés 23 917 366,15 €, soit 87,95 % des prévisions corrigées (réalisations/prévisions budgétaires corrigées). Crédits annulés 3 278 351,78 €.
Ont été encaissés 25 349 493,56 €, soit 93,21 % des prévisions corrigées (réalisations/prévisions budgétaires corrigées). Crédits annulés 1 846 224,37 €.
En 2018 : prévisions corrigées :
Prévisions Prévisions Virements SF-SI Prévisions corrigées corrigées
SF 16 773 480.58 € 3 251 953,73 € 13 521 526,85 €
2018 SI 15 743 253,29 € 3251 953,73€ 12 491 299,56 €
TOTAL 32 516 733,87 € 6 503 907.46 € 26 012 826.41 €
Ontété dépensés 23 037 339.48 €, soit 88,56 % des prévisions corrigées (réalisations/prévisions budgétaires corrigées). Crédits annulés 2 975 486,93 €.
Ont été encaissés 25 166 102,84 €, soit 96,74 % des prévisions corrigées
(réalisations/prévisions budgétaires corrigées). Crédits annulés 846 723,57 €.
En 2019 : prévisions corrigées :
Prévisions
corrigées
Prévisions Virements SF-SI Prévisions corrigées
SF 18 576 143,44 € 5 228 087,91 € 13 348 055,53 € 2019 SI 16 197 578,59 € 5 228 087,91 € 10 969 490,68 €
TOTAL 34 773 722,03 € 10 456 175.82 € 24317 546.21 €
Ont été dépensés 25 002 582,25 €, soit 102,82 % des prévisions corrigées (réalisations/prévisions budgétaires corrigées). Crédits annulés — 685 036.04 €.
Ont été encaissés 27 118 328,58 €, soit 111,52 % des prévisions corrigées (réalisations/prévisions budgétaires corrigées). Crédits annulés 2 800 782,37 €.
En 2020 : prévisions corrigées :
Prévisions Prévisions Virements SF-SI Prévisions corrigées corrigées
SF 15481 313,96 € 2451 558.55 € 13 029 755,41 €
2020 SI 18 618 898,33 € 2451 558,55 € 16 167 339,78 €
TOTAL 34 100 212,29 € 4 903 117,10 € 29 197 095,19 €
Ont été dépensés 25 326 659,45 €, soit 86.74 % des prévisions corrigées (réalisations/prévisions budgétaires corrigées). Crédits annulés 3 870 435.42 €.
Ont été encaissés 26 297 014,40 €, soit 90,10 % des prévisions corrigées (réalisations/prévisions budgétaires corrigées). Crédits annulés 2 900 080.69 €.
En 2021 : prévisions corrigées :
Prévisions Prévisions Virements SF-SI Prévisions corrigées corrigées
SF 15 312 168.07 € 1 030 240,70 € 14281 927,37 €
2021 SI 15 239 530,08 € 1 030 240,70 € 14 209 289.38 €
TOTAL 30 551 698.15 € 2 060 481,40 € 28 491 216.75 € Rapport AE PESTE = Pro de proce ro dr Ta Séamee A CONS CONTES SIGNATURE SECRETAIRE DE SE, SIGNATURE PRESIDENT
NV
1 Ont été dépens
budgétaires corrigées). Crédits annulés 6 564 090,43 €.
Ont été encaissés 24 382 356,45 €, soit 85,58 % des prévisions corrigées (réalisations/prévisions budgétaires corrigées). Crédits annulés 4 108 860,03 €.
En 2022 : prévisions corrigées :
21 927 126,32 €, soit 76,96 % des prévisions corrigées (réalisations/prévisions
Prévisions Virements SF-SI Prévisions corrigées
16 520 491,67 € 2 050 888.75 € 14 469602,92 €
18 656 089.21 € 2 050 888,75 € 16 605 200.46 €
Prévisions
corrigées
SF
2022 SI
TOTAL 35 176 580,88 € 4101 777.50 € 31 074 803.38 €
Rapport de présentation — projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire
Ont été dépensés 26 070 563,92 €, soit 83,9 % des prévisions corrigées (réalisations/prévisions budgétaires corrigées). Crédits annulés 5 004 239,46 €
Ont été encaissés 30 727 770,40 €, soit 98,9 % des prévisions corrigées (réalisations/prévisions
budgétaires corrigées). Crédits annulés 347 032,98 €.
1.3.2. Les crédits annulés :
En 2023 : les crédits annulés concernent essentiellement :
- Budget principal :
+ Contributions inférieures aux prévisions (comptes 62875, 62878, 6288, 65548, 65738, 6574, cf tableau annexe 1 au budget listant les contributions),
+ Reversement de recettes de revente de CEE aux communes inférieures aux prévisions,
+ Charges à caractère général inférieur aux prévisions,
+ Non remplacement/achat de véhicules,
+ Décalage des projets de construction de sites périscolaires-enfance et itinérai cyclables (dont Lobsann — Soultz), et FCTVA et acomptes de subventions perçues inférieures,
S
Budgets annexes :
+ BA Parc économique de la Sauer : non réalisation de la tranche 3 (maîtrise d'oeuvre en cours, travaux prévus en 2023)
+ _ BA CADT : travaux prévus non entamés
+ Hôtel d'entreprises de la Sauer : travaux prévus non réalisés, bâtiment vendu en cours d'exercice
*_ ZA Thermale : achat des terrains auprès de l’EPF non réalisé, en cours de finalisation + ZA Sud de Woerth, travaux prévus non réalisés (liés aux ventes de terrains) *_ Hélions : études non entamées (en cours)
+ BA ZA Hegeney : études non entamées (annulées)
+ Ilot central Woerth : travaux de façade au 84 grand rue non réalisés (relance marchés en Cours)
+ Site économique nord de Woerth : projet de réhabilitation décalé (en cours) + BA ZAC Sormatt Lembach : acquisition de terrain non réalisée (prévu en 2023)
A noter également :
- Recettes fiscales plus élevées que prévues.
- Travaux décalés, notamment pour ce qui concerne le domaine économique, lié au départ d’agents non remplacés à ce jour (agent de développement, chargé de mission économie, CCAEP).
2 SIGNATURES SIGNATURE PRESIDENT
SJ 1.3.3. Les dépenses imprévues :
Dépenses imprévues Crédits prévus | Crédits utilisés | Crédits annulés Fonctionnement 81 759,72€ 66 194.00 € 15 565,72€ 2016 Investissement 82 955,33 € 0,00 € 82955.33€ Total 164 715.05 € 66 194.00 € 98 521.05 €
Fonctionnement 119 394,53 € 5 090,00 € 114 304,53 € 2017 Investissement 122 913,57 € 4391.65 € 118521.92€ Total 242 308,10 € 9 481,65 € 232 826.45 € Fonctionnement 163 232,88 € 630,00 € 162 602,88 € 2018 Investissement 129319,12€ 17 528,66 € 111 790,46 € Total 292 552,00 € 18 158.66 € 274 393,34 € Fonctionnement 273 600.43 € 141 018.49 € 132 581.94 € 2019 Investissement 158 694,47 € 87 664,30 € 71030.17€ Total 432 294,90 € 228 682,79 € 203 612.11 € Fonctionnement 246 878,80 € 19 336,13 € 227 542.67 € 2020 Investissement 174 176,68 € 44 166,27 € 130 010.54 € Total 421 055.48 € 63 502,27 € 357S5321€ Fonctionnement 215 497,83 € 865.60 € 214 632.23 € 2021 Investissement 165 768,95 € 2353.18€ 163 415.77 € Total 381 266,78 € 3218,78€ 378 048.00 € Fonctionnement 236 999,42 € 2000,00 € 234 999,42 € 2022 Investissement 277331,36€ 18 500,00 € 258 831,36 € Total 514330,78 € 20 500, 00 € 493 830,78 €
1.3.4. Les résultats — consolidé tous budgets :
Années Section Dépenses Recettes Résultat Fonctionnement | 10 788 990.02 € | 13 343 842.11 € +2 554 852.09 € 2016 Investissement | 12406250,34€ | 10 963 331,70 € - 1 442 018,64 € Total 23 195 240,36€ | 24 307 173.81 € +1111 933.45 € Fonctionnement | 10 807 266,60 € | 14 368 915.06 € +3 561 648.46€ 2017 Investissement | 13110 099,55 € | 10 980 578.47 € -2 129 521.08 € Total 23 917 366,15 € | 25 349 493,53 € +1432 127,38 € Fonctionnement | 11 274 679,90 € | 15 995 643,68 € +4 720 963.78 € 2018 Investissement | 11762 659,58€ | 9170 459,16 € - 2 592 200,42 € Total 23 037 339,48 € | 25 166 102.84€ +2 128 763,36 € Fonctionnement | 11985 158.41 € | 18 144 888,99 € +6159730,58€ 2019 Investissement | 13017423,84€ | 8973 439.59 € - 4043 984.25 € Total 25 002 582,25 € | 27 118 328,58€ +211574633€ Fonctionnement | 11 219 846.04 € | 14 738 373.06 € 518 527.02 € 2020 Investissement 14106 749,41 € | 11 558 641,34 € - 2 548 108.07 € Total 25 326 659,77 € | 26 297 014,40 € + 970 354.63 € Fonctionnement | 11 458 741.16€ | 1529262295 € +3 833 881.09 € 2021 Investissement | 10468 385,16 € | 9 089 734,20 € - 1378 650,96 € Total 21 927 126.52 € | 24 382 356,45 € +2455 230,13 € Fonctionnement | 12 645 054.49 € | 17 192 785,93 € 4 547 731,44 € 2022 Investissement 13 425 509,43 € | 13 534 984,47 € 109 475,04 € Total 26 070 563,92 € | 30 727 770,40 € +4 657 206,48 €
Rapport de présentation = projet de procès.verbal de la séance du conseil communautaire du SIGNATURE SEC bach AA SIGNATURE PRESIDENT 13 NB : ce résultat est à analyser en prenant en compte des excédents antérieurs capitalisés, la vente d’un bâtiment pour 630 000 € (Hôtel d'entreprises de la Sauer) et de la conclusion d’un nouveau crédit contracté en cours d’exercice (1 000 000 € empruntés sur le BA ZA intercommunale thermale à Morsbronn-les-Bains). Le refinancement de l'emprunt sur le bâtiment d'activités pôle bois a permis également de réduire les charges annuelles (étalement de l’emprunt sur 10 ans supplémentaires).
En 2016. hors reprise des excédents antérieurs capitalisés, le résultat de l’année était déficitaire (baisse de la marge de manœuvre). Par ailleurs, des emprunts pour un montant de 1,5 millions d'E ont été contractés pour le financement de plusieurs opérations (cf. ci-dessous). Sans ces déblocages. le résultat de l'exercice aurait été déficitaire d'autant.
En 2017, les reports de l'exercice N-1 s’élevaient à 1 111 933.45 €. Le résultat de l'exercice est de 1 432 126.07 €. la marge de manœuvre est à nouveau en hausse. Par ailleurs, plusieurs emprunts ont été contractés ou débloqués :
- Déblocage 100 000 € supplémentaire de crédit relais sur le BA îlot Woerth, - Emprunts PLAI et PLUS pour 963 500 € contractés auprès de la CDC (transfert OPUS prévu).
- Ces emprunts contribuent au résultat de l'exercice. Sans ces emprunts. le résultat del’exercice aurait été négatif (- 742 807,38 €).
En 2018, les reports de l'exercice N-1 s’élevaient à 1 432 127,38 €, le résultat de l'exercice est de 696 635,98 € (2 128 763.36 € - 1 432 127,38 €). Les emprunts « caisse des dépôts et consignations » ont été transférés à OPUS.
A noter: depuis la mise en œuvre de la redevance incitative. les recettes de redevance du 2° semestre du service de collecte et de traitement des ordures ménagères. de l’ordre de 950 000 € sont encore imputés sur le budget annexe de l'exercice précédent, alors que les factures sont émises fin janvier de l’année suivante, et leur recouvrement être effectif qu’en février de l’année suivante. Sans ce rattachement à l’exercice précédent.les résultats d'exercice seraient amputés du montant de la redevance 2è semestre. Par exemple.pour 2018, le résultat aurait été négatif: env. — 254 000 € (696 000 € - 950 000 €).
En 2019, aucun emprunt n’a été contractualisé, ni en 2020. Le rattachement de la redevance « OM » du second semestre de chaque année reste imputé sur l’année en cours. bien que la recette ne soit perçue qu'en N+1, en fin de 1% trimestre. Le besoin de trésorerie est compensé par une ligne de trésorerie ouverte pour 900 000 €, et débloquée selon les besoins (en montant et période).
En 2021, sans l'emprunt contracté à hauteur de 755 000 €. le résultat aurait été de 1 700 230,13 €. Le résultat de l'exercice précédent était de 970 354.63 €. L'exercice 2021 a donc généré un excédent de 1 484 875,50 € (dont 755 000 € d'emprunt, soit 729 875,50 € sans ce nouvel emprunt). Le résultat au 31/12/2021 intégrant l'excédent N-1 est donc porté à 2 455 230,13 €.
En 2022 :les reports de l’exercice N-1 s’élevaient à 2 455 230,13 €. Le résultat de l'exercice est de 2 201 976,35 €, la marge de manœuvre est en hausse.
En déduisant du résultat d'exercice l’emprunt d’1 million d’€, et la vente de l’hôtel d’entreprises pour 630 000 €, le résultat aurait été de 571 976,35 €. Les investissements conséquents prévus en 2023 vont venir réduire cet excédent de manière importante d’ici la fin d’année.
Rapport de présentation — projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 03.04.2023 à Lembach 14 SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE SIGNATURE PRESIDENT
= 2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
1.3.5. Les écritures.
3571
2015
1 111 933,45 €
1 432 127,38 €
2 128 763,36 €
2 115 746,33 €
970 354,63 €
2 455 230,13 €
4657 206,48 €
4106
3343
2016 2017
1 292 404,58 €
1111 933,45 €
1432 12738 €
2 128 763,36 €
2 115 746,33 €
970 354,63 €
2 455 230,13 €
E Mandats
3150 3072
2794
2018 2019 2020
- 180 471,13 €
+320 193,93 €
+ 696 635.98 €
- 13 017,03 €
- 1 145 391,70€
1 484 875,50€
2 201 976,35 €
BTitres Total écritures
3085 2908
2021 2022
Si une hausse de 15% de 2015 à 2016 était à constater, la tendances’est inversée entre 2016 et
2017 avec une baisse de près de 23 %, pour revenir à un niveau d'émissions classiques. La baisse du nombre d’écritures entre 2017 et 2020 se poursuit (-19 %). La forte variation des écritures en 2016 est essentiellement due au budget annexe de collecte ettraitement des ordures ménagères.
Depuis, un travail d'optimisation des écritures est effectué, dans la poursuite d’un objectif d'efficacité des services (limitation des commandes de très faible montant, factures globalisées, modification d’échéances mensuelles à trimestrielles, semestrielles ou annuelles, .…). La baisse constatée en 2020 est due notamment à la pandémie de covid 19.
RECAPITULATIF DES ECRITURES COMPTABLES POUR 2022
Mandats Mandats Titres Titres { NOMBRE TOTAL D'ECRITURES = [Totalécritures ordinaires | _annulatifs | ordinaires | annulatifs
Dernlern de Derniern de Deraierne mandat mandat cdetitre_ EVE
DO [eUDGEr PRINCIPAL ess 5 sa. Ts 00202 |EUDGET ANNEXE CAD FLECKENSTEN 36 o— 6 ae
03 |BuDSET ANNEXE BATIMENTS D'ACHVITES. 3 o us ET 001 [eUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITES ESCHBACH 2m o 7 a
DS JaUDGET ANNEXE ZAC SUD À WOERTH Fr 2 5 2 004 JBUDGET ANNEXE ZAC THERMALE MORSBRONN 5 D = 5
00208 JEUDGET ANNEXE CHAUFFAGE À DURRENBACH M a. m 5 09 |auDGET ANNEXE PRODUCTION ENERGIE HEUIONS 5 : ü 5
oœou7. euncer AnNBxE 2Rc LeMBAcH 4 2 ë os. |aubGEr ANNEXE ZAC WE Hé ë ù
07 JaubGEr ANNEE ZONE D'ACTUITES WILENBRCE 3 3 6 ant [eubGer ANNEE ORDURES MENAGERES se 25 535
12. [BUDGET ANNEXE ZA POLE HIS A HEGENE. à ë n ot13 |suDGEr ANNEXE LOT URBAIN CENTRE DE WOERTE 25 ss as
00415 [sUDGET ANNEXE PB BATIMENT INNOVANT PREUSCHDORF 3 à 20 00414 [sUDGET ANNEXE PB BATIMENT D'ACTIVITE ESCHSACH 4 2 2
we founeer ANNE se ECONOMIQUE À WOERTH si 18 ni o15_ [aUDGET ANNEXE ZAC WINGEN cs ë o
TOTAL 2050 ET 3085
Rapport de présentation projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire 04.2023 à Lembach SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE SIGNATURE PRESIDENT
==
15 Rapport de présentation — projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 03.04.2023 à
2.L’approche financière sous l’angle administratif.
2.1 Le portage des opérations par l’excédent du budget
principal.
Le budget principal contribue largement à la couverture des besoins financiers pour les budgets annexes. L’excédent du budget principal affecté à la couverture des besoins sur les budgets annexes s’est élevé à (+= avance, - = remboursement d'avance) :
Année Détail Total Total cumulé
SF +244 973,04 244 973,04
2016/REEL si + 2 588 099,31 2 588 099,31
TOTAL +2 833 072,35 2 833 072,35
SF +39 959,09 284 932,13
2017/REEL SI +789 574,78 3377 674,09
TOTAL + 829 533,87 3 662 606,22
SF +36 827,91 321 760,04
2018/REEL sl -129 525,71 3 248 148,38
TOTAL -92 697,80 3 569 908,42
SF -120 290,48 201 469,56
2019/REEL sl +1253 613,26 4 501 761,64
TOTAL + 1133 322,78 4 703 231,20
SF +2567,13 204 036,69
2020/REEL SI -427 983,83 4073 777,81
TOTAL -425 416,70 4277 814,50
SF +112 585,75 336 622,44
2021/REEL SI -1558 347,80 2515 430,01
TOTAL -1 445 762,05 2 852 052,45
SF -29 818,65 € 306 803,79 €
2022/REEL SI +1 170 736,28 € 3 686 166,29 €
TOTAL +1140917,63€ 3 992 970,08 €
SF +54 703,04 € 361 506,83 €
2023/PREV sl +762 109,37 € 4 448 275,66 €
TOTAL +816 812,41€ 4 809 782,49 €
Cet excédent permet de limiter la contractualisation d’emprunts sur des opérations individualisées en budgets annexes.
Le déficit constaté sur les opérations faisant l’objet d’un budget annexe est issu pour l'essentiel par un décalage entre les dépenses relatives à l'opération (construction de bâtiments, aménagement de zones d'activités), et les recettes générées (loyers, vente de terrains). Pour ces opérations, un objectif d'équilibre a été calculé (opération équilibrée, voire positive à terme).
Il est à noter cependant que certaines opérations individualisées sur un budget annexe ne pourront pas être excédentaires à terme au vu du montage financier, ce résultat étant issu non pas d’une mauvaise gestion mais de choix politiques affirmés.
SIGNATURE SECRETAIRE D! SIGNATURE PRESIDENT
JE = Les avances du budget principal devraient cependant se réduire sur les années à venir, au regard de la prévision de vente de terrains sur les zones d'activités (Lembach, Woerth et Eschbach), et de la perspective de vente du bâtiment d’activités pôle bois à Eschbach envisagé avant la fin du mandat. Ces évolutions permettront d’envisager de nouveaux portages d’opérations, évitant ainsi des emprunts bancaires et prise en charge d’intérêts.
Détails : cf. tableau annexe 2 au budget : « tableau des écritures internes » et tableau de suivi interne.
2.2. Les autres écritures internes entre budgets.
Plusieurs écritures internes entre le budget principal et les budgets annexes sont réalisées. Ces écritures permettent d’imputer sur les budgets annexes des frais généraux imputés initialement sur le budget principal. Il s’agit essentiellement des frais de poste et des frais d’assurances. Cf. tableau annexe n°2 au budget,
Années Contributions du | Détails Remboursements des bud ppal aux BA BA au budg principal 2016 292 000 € CADT : 40 000 € (2 ans) Personnel : 59 500 € ZA Sud de Woerth : 105 000 € Assurances : 10 500 €
BATI : 147 000 € Total : 70 (00 €
2017 159 100 € prévus, CADT : 10 000 € Personnel : 257 000 € 75 474 € réalisés Reversement DETR : 149 100 € Assurances : 15 050 € prévus, 65 474 € réalisés 272 050 €
2018 276 026 € prévus, CADT : 20 000 € Personnel : 150 000 € 235 000 € réalisés Reversement DETR : 41 026 € Assurances : 15 ÜS0 € (DETR reportée en | Autofinancement résidence seniors : Total : 165 050 € 2019) 215 000 €
2019 103 626€ CADT : contribution annuelle au Personnel : 103 500 € titre des prises en charge par la Assurances : 15 050 €
régie du Fleckenstein : 20 000 € Total : 118 550 €
Reversement de la DETR du budget
principal au budget annexe ZAC Sud
de Woerth : 83 626 €
2020 20 000 € CADT : contribution annuelle au Personnel : 93 500 € titre des prises en charge par la Assurances : 15 050 €
régie du Fleckenstein : 20 000 € Total : 108 550 €
2021 20 000 € CADT : contribution annuelle au Personnel : 93 500 € titre des prises en charge par la Assurances : 17 550 €
régie du Fleckenstein : 20 000 € Total : 111 050 €
2022 20 000 € CADT : contribution annuelle au Personnel : 173 500 € titre des prises en charge par la Assurances : 16 550 €
régie du Fleckenstein : 20 000 € Total : 190 050 €
2023 20 000 € CADT : contribution annuelle au Personnel : 164 000 € PREVISIONNEL titre des prises en charge par la Assurances : 14 550 € NON DEFINITIF régie du Fleckenstein : 20 000 € Total : 178 550€
Rapport de présentation projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 03.04.2023 à Lemibach SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE SIGNATURE PRESIDENT
RE
1 2.3. Les flux financiers croisés au sein du bloc communal
{communes — communauté de communes).
Cinq types de flux sont mis en œuvre (de manière permanente ou ponctuelle) entre les communes et l’intercommunalité :
- Les attributions de compensation,
- Les projets partagés faisant l’objet d’un financement par la communauté de communes et les communes : Aucun cofinancement prévu en 2023,
- Les opérations sous mandat/communs suite à délégations de maîtrise d'ouvrage ou contractualisation (projets d’itinéraires cyclables, ALSH),
- Les prises en charges de frais (locaux périscolaires, frais de propriété au CADT Fleckenstein),
- Les opérations mutualisées (groupements de commandes).
Un pacte de gouvernance précisant les relations entre l’intercommunalité et les communes a été mis en œuvre tout au long de l’année 2022. Il se concrétise notamment par le renforcement de l'expertise intercommunale en appui et accompagnement des communes.
Des réflexions en vue de mettre en place et en complément un pacte financier et fiscal, permettant d’intégrer un volet fiscal (fiscalité induite dans les communes au vu de projets intercommunaux), ouvert au précédent mandat. reste en cours.
Enfin, à la suite des réflexions engagées par la commune de Merkwiller en vue d’un changement d’intercommunalité (de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn à la communauté de communes de l’Outre Forêt), un travail de recensement des conséquences financières d’un tel changement a été mené en interne. La mise en œuvre effective de cette réflexion conduisant à des échanges financiers entre la commune concernée et la communauté de communes, voire entre la communauté de communes quittée et la communauté de communes d'adhésion, se fera selon les avancées de la commune de Merkwiller, devant réaliser un audit financier et juridique des conséquences d’une telle décision.
2,31. Les attributions de compensation et leur révision.
Les attributions de compensation ont été mises en place suite à l'instauration de la fiscalité professionnelle unique au 01/01/2000. Au 01/01/2002, les communes de Woerth et Goersdorf, intégrant l'intercommunalité, se sont vus également appliquer ce régime fiscal.
Par la suite, avec la fermeture d’une entreprise importante du territoire, la communauté de communes à instituée une fiscalité mixte. A la fusion de 2008 entre la communauté de communes de la vallée de la Sauer et la communauté de communes de Pechelbronn, le régime de TPU et les attributions de compensations a été mis en place sur le territoire réuni des deux intercommunalités. Leur montant a été révisé en 2016 en application de la loi NOTRe et du transfert de compétences relatif aux zones d'activités économiques. Deux communes concernées ont vu leur attribution réduite suite à décision de la CLECT et du conseil communautaire. Par ailleurs, les périodicités de reversement ont été revues en 2016 (passage d’un versement mensuel à un versement semestriel).
En 2021, une procédure de révision libre a été engagée, afin de supprimer les attributions de compensation négatives (reversements des communes à l’intercommunalité). 11 communes sont concernées par la démarche visant à assurer une stabilité financière pour
Rapport de présentation — projet de procès-verbal de la séance du conseil comm Sn 18 SIGNATURE PRESIDENT
D. l’intercommunalité, les suppressions de reversement de 6 communes étant compensées par une baisse des AC de 5 communes, sur la base de critères définis en commission. Une seule
commune a refusé la proposition: Merkwiller-Pechelbronn. Par ailleurs, début 2022, une révision libre a été mise en œuvre afin de supprimer la réduction des AC des communes de
Woerth et Lembach concernant la compétence zones d’activités. Aussi, dès validation de cette modification, les deux communes concernées retrouvent leurs recettes et reprennent à leur niveau les dépenses relatives à ces zones dont les équipements sont à rétrocéder de
l’intercommunalité aux communes. Les nouveaux montants d’AC, arrondis à l’€,sont effectifs depuis la prise de délibération de la communauté de communes n°007.2022 du 21/03/2022.
La CLECT s’est réunie en 2019, afin d’étudier les transferts de charges liées au dernier transfert de compétences (eau et GEMAPT). Ce transfert de compétences n’a pas eu d'impact sur les attributions de compensation, la GEMAPI étant financée par une taxe spécifique, mise en place en parallèle du transfert de compétence.
La CLECT doit encore se prononcer sur le transfert de charges lié au transfert de compétences mobilité (acté début 2021 — transfert en cours), et sur la mise en œuvre d’un pacte financier et fiscal si des impacts sont identifiés sur Les attributions de compensation.
Début 2022, et en respect avec le code général des impôts, un rapport quinquennal sur les attributions de compensation a été rédigé et présenté en CLECT le 28/02/2022. Il a été présenté en conseil communautaire le 21/03/2022 et a donné lieu à une délibération (n°008.2022)
Fin 2022-début 2023, une modification statutaire a été entamée, pour intégrer dans les compétences des actions en matière de bilinguisme et transfrontalier.
AC en vigueur à compter du 01/01/2022 :
ATIRIEUTIONS DE COMPENSATIONS Montants actuels Transferts de charges | Nouveaux montants REVERSESAUX COMUUNES compétences au 01/01/2022
Communes Total % en moins | en plus Total %
BIBLISHEIM 73 703 10,36 4568 69135] 9,90
DURRENBACH 58 816] 7,57 53816] 7,70
ESCHBACH 11 578 1,63 11578] 1,66
FORSTHEIM 3 055) 0,43 3055] 0,44
FROESCHWILLER 3 146 0.44 3146] 0,45 GOERSDORF MITSCHDORF 8 050) 133 8050] 1,15 GUNSTETT 14 793 2,08 14793] 2,12 KUTZENHAUSEN 119 743] 16.83 4568 115175] 16,49 LAMPERTSLOCH 9257 1,30 9257] 1,33 LANGENSOULTZBACH 6 562 0,92 6562] 0,94 LEMBACH 41 468) 5.83 406 41874] 6,00 MERKWILLER PECHELBRONN 95 516] 13,43 95516] 13,68 MORSBRONN-LES-BAINS 18 343 2,58 18343] 2,63 NIEDERSTEINBACH 4 653] 0,64 4653] 0,65 OBERSTEINEACH 2 895) 0,41 2895] 0,41 PREUSCHDORF 123 908] 17,43 4 568 119430] 17,10 WALBOURG 5 492 0,77 5492] 0,79 WOERTH 115 344 16,22 4 568 5010 115786] 16,58 TOTAL 711 312,00 100,09 18 272 5416 698 456|_100,00 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS Transferts de charges-| Nouveaux montants REVERSESA LA COMMUNAUTE DE Montants actuels compétences au 01/01/2022
COMMUNES
Communes Montant € k en moins | enplus | Montante L DIEFFENBACH-LES-WOERTH 250016! 10,95 2 500,16 0.00] 0,00 HEGENEY 1 320,97) 5,78 1320.97 0,00! 0,00 LAUBACH 727,03) 3,18 727,03 0,00| 0,00 LOBSANN 10 629,09 46,53 10 629,00 0,00] 0,00
_ ; à 1 53.04.2023 à Lembach Rapport de présentation prjt de procès-verbal dela séance du conseil cormnautair du 09.042028 à Lontaeh soururereesoenr 19
OBERDORF-SPACHBACH 3 887,91 17,02 3 887,91 0,00[ 0,00
WINGEN 3 775,86 16,53 3 775,86 0,00| 0,00 TOTAL 22 840,93 100,00 0,00 0,00 0,00! 0,00
Delta [_ reversé encaissé solde
698 456,04 0,09 698 456,00]
Reversements aux communes effectué une fois par mois
Reversements des communes demandé une fois par an en fin d'année
2.3.2. Les projets partagés.
Les projets partagés, financés par le bloc communal (financement conjoint communes et communauté de communes), comprennent les fonds de concours et les subventions exceptionnelles.
Par le passé :
- Fond de concours projet expérimental de télémédecine en milieu rural avec Obersteinbach — (2022 — soldé)
- Fond de concours schéma des mobilités douces — itinéraires cyclables (2012-2019 — soldé).
- Subventions exceptionnelles (en cours ‘aménagement numérique du territoire jusqu'en 2025,
- Fourniture de matériels « covid 19 » (2020 — soldé)
- Programme « zéro phytos » (2018 — soldé).
- Fonds de concours «itinéraires cyclables » :
Mise en place : 2012.
Durée : 8 ans.
Fi 019 (année 8 sur 8).
Ce fonds de concours a permis un financement par le bloc communal de la réalisation du schéma de circulations douces, dont la 38 tranche est en cours de finalisation. Les montants ont été calculés avec une part de solidarité, une part habitants et une part site propre. L'ensemble des communes contribue à cette opération sauf une (Dieffenbach-les-Woerth). Le manque à gagner pour la communauté de communes s’élève au total à 13 000 € (1 625 € X 8 ans).
A compter de 2020, fin du reversement de 59 812,50 € annuels (61 437,50 € - 1 625 € représentant la part annuelle de Dieffenbach-les-Woerth qui n’a pas été versée à ce jour).
- Fonds de concours « aménagement numérique du territoire » : transformé en
subventions exceptionnelles sur demande de la trésorerie, pour le financement de l'aménagement numérique du territoire.
Mise en place : 2016.
Durée : 10 ans - 24 communes participantes.
Fin : 2025 (année 7 sur 10).
Ces subventions exceptionnelles permettent un financement par le bloc communal de la réalisation de l'aménagement numérique du territoire. Un premier versement a été effectué en 2017, pour les années 2016 et 2017. Ces versements sont calculés au regard du nombre de prises théoriques à installer. Pour chaque année, la recette attendue par la communauté de communes
13.04.2023 à Lembach CRETAIRE DE SEANCE SIGNATURE s'élève à 84 367,50 €.
En contrepartie de ces cofinancements communaux, la communauté de communes prend en charge la contribution du territoire à la Région Grand Est, pour un montant total de 1 406 125 €. Cette contribution devait initialement être versée sur 4 ans (2018-2021). Le dernier versement a pu être effectué fin 2020.
Recette annuelle pour la communauté de communes jusqu’en 2025 (inclus) : 84 367.50 €. Dépense correspondante : 1 406 125 € de 2018 à 2020. Part EPCI : 562 450 €, Part communes : 843 675 € (communauté de communes 40% de la contribution, communes 60%).
Acquisition de masques et thermomètres dans le cadre de la lutte contre la pandémie en 2020.
Un accord a été mis en place en 2020 pour la fourniture de masques-thermomètres destinés à la lutte contre la pandémie de covid 19 avec une prise en charge partielle de l’intercommunalité (et de la CeA).
L'émergence d'une pandémie mondiale et la situation d'urgence en découlant a conduit le bloc communal à s'entendre sur l’achat de masques grand public et pour les agents-élus du territoire, ainsi que l’achat de thermomètres. La communauté de communes a assuré les commandes, réceptions des livraisons et diffusions des matériels, ainsi que les demandes de cofinancements. La communauté de communes a également décidé de contribuer partiellement à ces achats. Un décompte financier a été réalisé, une délibération prise en conseil communautaire le 31/05/2021 (n°0342021) a défini les modalités de remboursement par les communes, des frais engagés par la communauté de communes, et leur montant, tenant compte des éléments ci- dessus précisés.
La communauté de communes a évalué les dépenses liées à la pandémie à ce jour à près de 400 000 € (cf. détail tableau de suivi spécifique).
En 2023 est prévu le remboursement du solde de l'opération d’organisation de « vaccinodromes » en partenariat avec la communauté de communes du pays de Niederbronn (cf. annexe 2 au budget — tableau des contributions).
2.3.3. Les opérations sous mandat : Les délégations de MOA et remboursements.
A l’occasion de la réalisation de divers projets, des opérations sous mandat ont été engagées, via des délégations de maîtrise d'ouvrage contractualisées par la communauté de communes avec d’autres collectivités. Ces opérations sous mandat permettent d'optimiser la réalisation du projet dont la compétence est partagée par un portage et une conduite de projet assurée par un des MOA (ex : sur largeurs de pistes cyclables, réalisations intra-muros..….).
- Délégations de MOA de la communauté de communes vers d’autres collectivités :
Itinéraires cyclables : Par le passé, avec la commune de Walbourg.
Construction d’un accueil de loisir sans hébergement à Woerth :
Projet de construction d’un complexe école-salle polyvalente-ALSH à Woerth : délégation de MOA de la communauté de communes à la commune de Woerth : remboursement à la
Rapport de présemation - projer de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 03.042023 à Lembach SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE SIGNATURE PRESIDENT
ed
21 commune de la part intercommunale relative à l’ALSH (périscolaire).
Site enfance intercommunal à Woerth (dépense communauté de communes)
Remboursement 2018 0€
Remboursement 2019 96411,56€ Remboursement 2020 0€ Remboursement 2021 0€ Remboursement 2022 : 326 366,55 € Total 422 778,11 € Remboursement 2023 prévisionnel 1 000 000 €
Site enfance intercommunal av ec Hegeney Comptes équilibrés Avance (4581013) Rembourst (4582013)
Remboursement 2021 0€ 0€ Remboursement 2022 430 756,32 € 438 926.96 € Remboursement 2023 prévisionnel 346 829,36 € 355 000,00 €
Délégations de MOA de communes vers la communauté de communes (depuis 2015) :
Concerne exclusivement les projets de réalisation découlant du schéma des circulations douces et d’un site enfance. Il est précisé que la communauté de communes n’est compétente que pour les liaisons cyclables hors agglomération et pour une largeur type, les communes restants compétentes au sein de l’agglomération. Les délégations de maîtrise d'ouvrage mises en œuvre concernent donc les demandes de communes souhaitant profiter des études et travaux conduits par l’intercommunalité, pour élargir la piste (surlargeur), la prolonger à l’intérieur de l’agglomération, ou ajouter des équipemen: ts (éclairage public).
Itinéraires cyclables transfrontaliers avec la VGDF Comptes équilibrés Avance (4581026) Rembourst (4582026)
Remboursement 2019 12 148,84 € 0,00 € Remboursement 2020 193 082,24 € 210 059,17 € Remboursement 2021 105 177,05 € 105 177,05 € Remboursement 2022 179 782,67 € 178 096,92 € TOTAL 490 190,80 € 493 333,14 € Remboursement 2023 prévisionnel 6 754,68 € 3 612,34€
Itinéraire cyclable Lobsann-Soultz avec la CCOF Comptes équilibrés Avance (4581031) Rembourst (4582031)
Remboursement 2021 774.00 € 774,00 € Remboursement 2022 30 716,10 € 30 716,00 € Remboursement 2023 prévisionnel 5 700,00 € 5700.00 €
Soldes-régularisations d'opérations
Avance (4581XXX) | Rembourst (4582XXX)
IC Durrenbach-Biblisheim 44 625.45 € 39 222,67 € Compte 4581001
Opération terminée : annulation de 5 402,78 € trop comptabilisé au 4581001, via un titre au
Rapport de présentation — projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 03.04.2023 SIGNATURE SECRETAIRE SIGNATURE PRESIDENT
SN
22 4582001 et un mandat au 2138.
IC Kutzenhausen-Soultz 161 882,87 € 154 862,87 € Compte 4581002
Prévision 2023 : demande de remboursement de 7020,00 € au 4582002
Laubach : IC Laubach-Eschbach 6 816,83 € 56,03 € Compte 4581004
Prévision 2023 : solde opération via titre rectificatif interne CCSP de 6 816.83 au 4582004, un titre à la commune de 4 026.60 € au 4582004 et un mandat de 4 082.63 € au 4581004 Eschbach : IC Laubach-Eschbach 4 082,63 € 94,67 € Compte 4581005
Prévision 2023 : solde opération via titre rectificatif interne CCSP de 4 082,63 € au 4582005, un titre à la commune de 6 66.13 € et un mandat de 6 816.83 € au 4581005 Bâtiment MDSE (issue de la CC Pech) 152 875,01 €
Compte 458199
Mauvaise imputation de la participation de la commune (imputée au 1314} : solde du compte 458199 via titre au 458299 et mandat au 2138.
Autres prévisions en 2023 :
- 24000 € avec Langensoultzbach pour des travaux communaux en lien avec des travaux intercommunaux sur la voirie touristique.
- 5700 € avec Lobsann pour des travaux communaux en lien avec l’itinéraire cyclable Lobsann-Soultz-sous-Forêt.
- Reversement de la part de cofinancement européen à la Verbandsgemeinde Dahnerfelsenland, concernant les itinéraires cyclables transfrontaliers, pour un montant estimé à 100 000 €.
- Remboursement de frais (section de fonctionnement) : non prévu.
Par le passé : mobilité : fête transfrontalière avec la Verbandsgemeinde
Dahnerfelsenland.
2.3.4. Les prises en charge de frais et remboursements de frais.
La communauté de communes dispose de locaux communaux pour l’exercice de certaines
compétences.
Bâtiment de la halte-garderie intercommunale de Morsbronn-les-Bains (transformée en micro- crèche en 2022) : mise à disposition gratuite de la commune à la communauté de communes.
Locaux périscolaires communaux : remboursement de frais selon conventions avec les communes concernées :
- _ Lembach (jusqu’en 2021- Intégration des locaux intercommunaux),
- Langensoultzbach,
- Durrenbach,
- Hegeney,
- Walbourg (jusqu’en été 2018 — transfert au Séminaire, car locaux pas aux normes), - Woerth (remboursement intervention de la femme de ménage dans les locaux du périscolaire, mis à disposition par l’EHPAD de Woerth au sein de ’'EHPAD (hôpital de Wissembourg - remboursement annuel de 1 100 € au CHU de Wissembourg au titre des frais de fonctionnement des locaux mis à disposition).
Rapport de présemiasion — projes de procès-verbal de la séance du conseil cammunautaire du 03.04.2023 à Lembach SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE SIGNATURE PRESIDENT
AA
23 Ces remboursements de frais vont disparaitre avec les ouvertures des sites enfance prévus en 2023 et 2024.
La communauté de communes remboursait également la commune de Lembach, pour les interventions de l’agent technique effectuées sur le site du Fleckenstein. Cette collaboration a
pris fin en 2021. Depuis, les agents de l’équipe technique se déplacement sur site de manière
régulière (jusqu’à un déplacement tous les 2 jours en hiver pour assurer le bon fonctionnement de la chaudière).
La communauté de communes porte également trois services partagés avec d’autres collectivités, via conventionnement. Chaque établissement prend en charge le paiement de sa part de fonctionnement du service, via un remboursement à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES.
- Le service « France Rénov’ » avec les communautés de communes de Wissembourg, Niederbronn-les-Bains, Basse Zorn, Outre Forêt, pays Rhénan et Basse Zorn, et l'ADEAN s’est terminé au 31/12/2020 avec transfert au PETR, effectif depuis. La COMMUNAUTE DE COMMUNES bénéficie d’un agent à temps complet mis à disposition par le PETR, cet agent travaille sur Haguenau 1 journée par semaine.
- Le service « CCAEP » avec la communauté de communes de Wissembourg.
- Le service « SIG », avec la communauté de communes de Wissembourg. Ce service est arrêté fin 2022 avec le départ de l’agent. Les chargés de mission seront formés en 2023 pour pouvoir utiliser le SIG, et les intégrations de données ainsi que la maintenance seront assurés via une prestation de service. Les communes continueront d’avoir un appui intercommunal, renforcé, le poste évoluant vers un poste de chargé de mission urbanisme- SIG.
A noter, dans le cadre de l’engagement partenarial avec le SDEA, la chargée de mission transition écologique est mise à disposition à hauteur de 10% de son temps de travail au SDEA.
Par le passé, la communauté de communes du pays de Niederbronn-les-Bains a porté le projet d’étude de regroupement d’offices de tourisme, et à ce titre, la communauté de communes Sauer Pechelbronn a remboursé à la communauté de communes de Niederbronn les frais engagés à hauteur de 25%.
Une coopération avec la communauté de communes du pays de Niederbronn-les-Bains a également été conclue pour le financement d’un service de vaccination à grande échelle sur le canton. Une prise en charge à hauteur de 50% des dépenses a été fixée (dépense prévue en 2023 — cf tableau annexe n°1 au budget).
Enfin, la communauté de communes bénéficie de l'appui du parc naturel régional des Vosges du nord, pour ce qui concerne le patrimoine et l’inventaire de la collection intercommunale du pétrole.
2.3.5. Les opérations mutualisées,
Plusieurs opérations ont été conduites de manière mutualisée par la communauté de communes et des communes volontaires adhérentes aux opérations.
Rappart de présentation projet de procès-verbal de fa séance du conseil communautaire du 03.04.2023 à Lembach 4 SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE SICNATURE PRESIDENT
SS Les CEE (Certificats d'Economie d’Energie) :
Revente de certificats d'économies d’énergies pour le territoire. Montage du dossier en 2017. Revente de CEE du territoire à la st GREEN PRIME, retenue suite consultation. Encaissement de l’ensemble des CEE par la communauté de communes et reversement aux communes concernées de leur part. Opération terminée.
Un nouveau contrat a été conclu en 2022 avec ClimaConsult/PrimeoEnergie jusqu’au 31/12/2025, sur une base de 5,5€/MWh pour la période 2022/2023 puis 5€/MWh pour 2024/2025 {renégociation possible si le cours des CEE à la hausse).
Fin décembre, un dépôt pour le compte de 8 communes (Eschbach, Kutzenhausen, Langensoultzbach, Lampertsloch, Laubach, Lobsann, Morsbronn et Woerth) a été effectué, pour un montant de 4 393,7 MWh, ce qui représente environ 25 000 € à encaisser par la communauté de communes, et à reverser aux communes.
La plupart des dossiers valorisés concernaient la rénovation de l'éclairage public, suite à la commande groupée (cf ci-dessous).
Les groupements de commandes :
Groupement de commandes assurances :
Un groupement de commandes a été lancé en 2016, aux fins de mettre en place des nouveaux contrats d'assurance à la communauté de communes, et d’optimiser les garanties et cotisations pour les communes ayant décidé de se raccrocher au groupement de commandes. A l'issue de la consultation, pour la communauté de communes, le syndicat des eaux et les 12 communes participantes, un gain de cotisations (avec des garanties identiques voire plus favorables) de 66 000 € (arrondi) est constaté, soit sur la durée des contrats de 5 ans 330 000 €. Cette action justifie d'étudier la création d’un service achats unifié sur le territoire, tel qu’indiqué dans le schéma de mutualisation.
Ce groupement de commandes est relancé en 2021, pour mise en place d’un nouveau « pack » d'assurances à compter du 01.01.2022 sur une durée de 5 ans. Le nombre de collectivités adhérentes est en hausse.
Un nouveau gain de cotisations est à noter de près de 150 000 € sur la durée du marché (5 ans — tous lots + assurance statutaire), à garanties équivalentes.
Le groupement de commande intègre la prise en charge d’un contrat de conseil et accompagnement en assurances pour la communauté de communes, accessible aux collectivités participantes au groupement de commandes.
A été réalisé en 2022 des études en vue de la mise en place d’un contrat d'assurance cybersécurité au niveau de la communauté de communes. Le contrat est effectif depuis le 01.01.2023.
Groupement de commandes progiciel de gestion financière :
Un groupement de commande a également été lancé par le passé pour la mise en place d’un progiciel de gestion unique mutualisé sur l’ensemble du territoire (communauté de communes et communes). Le 1* groupement a été organisé en 2013, et renouvelé en 2017. Pour l'hébergement et la maintenance du progiciel de gestion financière de la communauté de communes et des communes, un groupement de commandes est également en place et renouvelé à chaque échéance (échéance dernier contrat prolongé de 3 mois suite défaut de
Rapport de présentation — prajet de procès-verbal de la séance du conseil commmauraire du 03.04.2023 à Lembach 25 SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCEA4 SIGNATURE PRESIDENT délibérations de certaines communes dans les délais). Le nouveau renouvellement de montage pour une mise en place au 01.04.2022 a été réalisé.
Groupement de commandes éclairage public :
En 2017 : éclairage public (pour 7 communes, hors COMMUNAUTE DE COMMUNES qui a assuré l’expertise en lien avecla commune de Preuschdorf, dans le cadre de TEPCV). Une consultation a été faite en 2019 pour le compte de 10 communes (+ la communauté de communes avec le remplacement de luminaires au parc économique de la Sauer). 7 communes ont par la suite notifié le marché (+ la communauté de communes).
En 2022, une enquête a été réalisée auprès des communes et 5 se sont manifestées. Une nouvelle opération avec ces communes volontaires est à engager en 2023.
Il est prévu, dans le cadre du schéma de mutualisation, d'étudier le développement des groupements de commandes au sein du bloc communal, via un service marchés publics mutualisé.
Outre le portage de groupement de commandes, la communauté de communes participe également à plusieurs groupements de commande :
- Groupements de commandes mise à jour du DUERP RPS porté par le CDG67 : mise en œuvre opérationnelle en 2022 (démarrage de l'opération par le CDG67).
- Groupement de commandes fournitures et services redevance incitative « OM » porté par la CC Wissembourg.
- Groupement de commandes pour la plateforme de dématérialisation des marchéspublics « alsacemarchepublice » porté par l’Eurométropole de Strasbourg et les collectivités fondatrices.
2.4. Les dotations de l’Etat (budget principal) et autres
cofinancements.
2.4.1. La DETR (dotation d'équilibre des territoires ruraux) :
Plusieurs dossiers de dotation d'équipement des territoires ruraux sont en cours. Un tableau de suivi détaillé des cofinancements, subventions, est tenu en interne.
2.4.1. Le FPIC (fonds de péréquation intercommunal et communal) :
Le territoire a perdu le bénéfice du FPIC en 2017. Un mécanisme de garantie a été activé par l'Etat, pour lisser la perte de recettes sur 3 ans, de 2017 à 2019.
FPIC perçu à la communauté de communes en: 2021 et+:0€
2020 : 60 245 €
2019:119369€
Rapport de présentation = projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 03.04.2023 à Lembach SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE SIGNATURE PRESIDENT
HI
26 2018 : 166 161 €
2017: 192 566€
2016 : 213 763 €
Le territoire a pu encore bénéficier d’une enveloppe FPIC en 2020, suite à une disposition de la loi de finances pour 2020 fixant son montant à env. 50 % du FPIC perçu en 2019.
2.4.3. La DGF (dotation globale de fonctionnement) :
Depuis 2014, la perte de recette (la contribution) de la communauté de communes s’élève à 380 000 € (arrondi).
Montants € 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Dotation de base +
bonifiée 905324] 813686] 719376] 651896] 605643] 600935] 600117] 602407 Dotation de
compensation 517670| 506372] 496573] 482775] 473078] 461840] 453396] 447578 DGF totale 1422994] 1320058] 1215949] 1134671] 1078721] 1062775] 1053513] 1043985 Différence -102936| -104109| -81278| -55950| -15946 se S 3524
Cumul 207045] 288323] 344273] 360219] 369481] 373009
Montants € 2022 | 2023 PREV
Dotation de base +
bonifiée 572287€ 543 850 €
Dotation de
compensation 434717€| 4322214
DGF totale 1007004€| 9760714
Différence -22981€| “309334
Cumul 415990€| 446923€
L'Etat cofinançait également le fonctionnement de la MSAP à hauteur d’env. 11 000 € par an. Le dispositif s’est étoffé avec la mise en place d’un Espace France Services, le cofinancement annuel étant augmenté à 30 000 € par an depuis 2020.
Actuellement, 1 ETP est affecté à l’EFS (hors conseillère au numérique — avec cofinancement 15 000 €). Le nombre d'usagers et de dossiers traité est en forte hausse. Des réflexions sont en cours début 2023 pour développer de nouveaux services (délivrance cartes d’identités et passeports), avec un renforcement des moyens humains. Des statistiques d'activité sont tenues mensuellement par le service.
2.5. Les recettes autres et revenus des immeubles : Maison rurale, gymnase, banque de matériels (budget principal) :
Tarifs inchangés depuis plusieurs années.
Concerne 2014 2015 2016 2017 2018 2019 MROF (7062) 16920€ 35 862€ 64436,50€ 6066450€ | 56995.50€ | 61321.60€
Gymnase (752) 12316,30€ 1231630€ 13 165.70€ 13165,70€ | 13165.70€ | 13165.70€ BQM (7088/3) 12 553,06 € 9715.80€ 9 486,50 € IDISO6SE | I2268.78€ | 636040€
Rapport de présentation projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 03.04.2023 à Lembach 27 SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE SIGNATURE PRESIDENT
PA Concerne 2020 2021 2022 2023 prévisionnel | prévisionnel
MROF (7062)* | 11678,50€ | 30081€ 30 676,50 € 52 500,00 €
Gymnase (752) SANTE 1316,70€ | 13163,20€ 13 165,70€
BQM (7083) 7258€ 4 562,04€ 10 403,34 € 12 500,00 €
*Dont billets combinés Fleckenstein
Autres recettes de mise à disposition de locaux encaissés :
Locaux de l'hôtel d'entreprises de la Sauer à Eschbach : vendu en 202
Locaux du bâtiment d'activités pôle bois au pare économique de la Sauer à Eschbach. Hall sud du site économique nord de Woerth. Tarifs révisés pour application après travaux en cours courant d’été 2023.
Espace tertiaire du RDC du 80 grand’rue à Woerth. : Tarifs révisés début 2023. 84 grand’rue à Woerth : Tarif fixe 500 €/mois (cf bail précaire — délib n°064.2018).
Disponibilités en locaux :
Hall Clémenceau.
Site économique nord de Woerth.
Bâtiment innovant à Preuschdorf.
Maison des services et des énergies.
Espace tertiaire du RDC du 80 Grand’rue à Woerth.
La centrale photovoltaïque de la maison des services et des associations :
L'électricité produite par la centrale photovoltaïque de la MDSA est intégralement revendue à ES énergies dans le cadre d’une convention spécifique. La recette correspondante est de l’ordre de 14 600 € en moyenne par an depuis 2008 (pour un coût net d'investissement d’env. 135 000 €, et sans frais d’entretien-maintenance). Ponctuellement, changement d’onduleurs. Compte 7718.
Total encaissé depuis l’origine : 204 289.97 €.
Changement des onduleurs en 2022 pour 8 760 € TTC.
2009 : 2015: 17 053,03 € 2021 : 13 460,07 €
2010: 2016 :4811,41€ 2022: 11 589,16 €
2011 : 14617,22€ 2017 : 28 408,26 € 2023 prev :14 000 € 2012 : 16 570,64 € 2018: 15 070,10 €
2013 : 15 955,07 € 2019 : 14 420,55 €
2014 :17 112,14 € 2020 : 5 077,80 €
Terrains sur zones d’activités : tarifs en cours inchangés depuis le 01.01.2018 (délib 046.2017) :
Pare économique de la Sauer : 2 900 € HT (vitrine) 2 750 € HT (arrière)
Zone d’activités sud de Woerth : 2 900 € HT (vitrine) 2 750 € HT (arrière)
Zone d’activités de Lembach : 3000 € TTC (délibération 090.2019).
2.6. Les assurances.
Les frais d’assurances sont imputés sur le budget principal, hormis les assurances DO TRC rattachées aux projets faisant l’objet d’un budget annexe.
Un suivi annuel des contrats d'assurance (cotisation, sinistralité) est réalisé chaque année depuis 2022 par notre prestataire (Risk part), consultable à la communauté de communes.
Rapport de présentation projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 03.04 2023 à Lembach 2 SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE 28 SIGNATURE PRESIDENT
JE Des écritures internes sont passées entre le budget principal et les budgets annexes pour répercuter une quote-part d’assurances sur ces derniers (cf. annexe 2 tableau des écritures internes).
2.7. Le tableau annexe 1 au budget : les contributions.
Un tableau détaillé des contributions et cofinancements est réalisé annuellement. Ce tableau reprend les dépenses relatives notamment aux organismes ou la communauté de communes est adhérente, et ou la communauté de communes est compétente mais fait assurer Le service par un autre organisme. Ce tableau est annexé au budget annuel.
Cf. annexe 1 tableau des contributions — communiqué avec le rapport de présentation. Point détaillé des prévisions et réalisations en séance.
2.8. Le patrimoine immobilier (achats-ventes de terrains et bâtiments).
Portage d’acquisitions par l’EPF d’Alsace :
Portage ZA thermale : fin de portage prévu en 2022 avec rachat des parcelles en 2023. Portage domaine du Liebfrauenberg : acquisition et montage en cours.
Acquisitions ou ventes :
2020
Frais acquisition parcelle Schwartz maitrise foncière Carreau Clémenceau 144,006] Budget principal | Preuschdorf
Acquisition parcelle Schwartz maitrise foncière Carreau Clémenceau 130 000,09 €] Preuschdor
ZAC sud Woerth 1 Vente de terrain SCI Linkia ZA Woerth Sud 92 482,50 € HT - 110 979,00 €€
ZAC Sormatt Frais de notaires suite vente commune Lembach etcomcom Durrenbach 1145,19 €HT - 1 367,23 €TTC] Lembach
2021
Budect principal Vente du terrain Stoetzel Preuschdorf solde 22,10 é| udget principal [Cession terrain SEM les Cybétiades à la commune de Merkwiller Pechelbronn 8.002,00 €| Vente de terrain à la SARL ALM MECA/SCI de l'Avenir {vla notaires 82 200,50 € HT / 97 499,94 €] ZACEschbach | SOGEFIMUR) TTC] Vente de terrain à la SARL ALM MECA/SCI de l'Avenir {via notaires Alsabail) 82200,50 € HT/ 97 499,94 € TTC] Vente de terraîn à la SCI AJEPA (ABRANTES Jean-Paul via notaires] 38 665 € HT / 45 183,22 € TTC} ZAC Sud Woerth Vente de terrainà la Sté civile patrimoniale JRT Bricka {via notaires) T2 617,50 HT 150 20097 4
1iot Woerth | Cession duiccal Mgoriiique à Woerth section 3 parcelle 21 10000 ENT/ 10000 €TTC}
Cession / Acquisition 2022
2022
ZAC Sud Woerth Vente de terrain MSJUJ STOLZ { vla Notaire } 77691€ HT - 90 914,54 € TTC
Batiment d'Activités Vente de l'Hôtel d'Entreprises SCI Acc Immo 630 000 €
Vente camion + bennes Fin 2022 — début 2023 11900€
A étudier: parcelle entre la MDSA et la chaufferie l’écorce appartenant à la commune de Morsbronn ies Bains (possible terrain d’assise d’un hangar technique).
Rapport de présentation — projet de procès.verbal de a séance du conseil communautaire du 03.04.2023 à Lembach 29 SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE SIGNATURE PRESIDENT
NE es En cours :
- Finalisation de l’achat d’un terrain sur la Zone d'activités de Lembach. - Levée d’option d’achat pour un des utilisateur du bâtiment d’activités pôle bois à Eschbach.
2.9. Les emprunts et les prêts.
Les derniers emprunts en cours ont été débloqués en 2016 pour un montant total de 1,5 millions d'€. Un emprunt complémentaire a été contracté en 2021 pour le financement de l'aménagement de la ZA Woerth sud, à hauteur de 755 000 €.
En 2022, un nouvel emprunt a été contractualisé pour le financement de l’opération « ZA thermale à Morsbronn les Bains », et l'emprunt pour le financement du bâtiment d'activités pôle bois à Eschbach a été refinancé (allongement de la durée de remboursement pour baisser les annuités).
Au total, 6 emprunts sont en cours pour un montant total emprunté restant à rembourser de 3 048 976,54 € au 01.01.2023, (soit env. 170 € par habitant).
Le financement de l'aménagement de la ZAC sud à Woerth intègre une avance du conseil départemental sans intérêts de 547 514,49 € au total, — remboursement annuel jusqu’en 2028. Il reste à rembourser 283 055,79 €.
Cette avance porte l’encours de la dette à 3 332 032,33 € (186 €/hab).
Echéances 2023 : 407 187,48 €, dont 77 477.90 € d'avance remboursable. Capital : 367 524,33 € dont 77 477,90 € d'avance remboursable (290 046.43 €). Intérêts : 39 663,15 €.
Plusieurs opérations ont été engagées et sont actuellement en cours d’études ou de réalisation, avec en prévision à terme un financement par emprunt. Le budget principal dégage cependant un excédent et n’est impacté par aucun emprunt (budget équilibré sans appel à l'emprunt et sans emprunts en cours depuis plusieurs années).
Aucun prêt (type alsabail) n’a été accordé par la communauté de communes depuis 2014. Le montant total prêté est de 600 000 €, décomposé comme suit :
- Alsabail Comepack : dossier soldé en 2018.
- _ Alsabail Rothelec : dossier soldé en janvier 2019.
- Alsabail ISRI : reste à rembourser 120 000 € (2018-2024).
La communauté de communes a également versé une avance remboursable sans intérêt au collectif citoyen SAS ATENA, d’un montant de 30 000 € en 2021. Cette somme sera à rembourser au moment du dépôt de la demande d’acompte de subvention européenne par l'association ATENA. Le remboursement est prévu budgétairement en 2023.
Détails : cf. annexe tableau de suivi des emprunts et prêts, communiqué avec le rapport de présentation.
Les emprunts contractés sur le projet de résidence seniors à Woerth, pour 1 100 000 €. en 2016,
rt dé présentation — projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 03.04. bachi SIGNATURE SECRET AIR NCE SIGNATURE PRESIDENT
LÉ =
30 ont été rétrocédés en 2018 à l'exploitant (emprunt sans impact sur les finances intercommunales).
Nouveaux emprunts envisagés : 1 en 2023 :
- Réhabilitation site économique nord de Woerth (de l’ordre de 1.5 à 2 millions € selon consistance et avancée du projet).
2.10. Les autres écritures (tableau général annexe 2 au budget).
Cf. tableau annexe 2 de synthèse et de suivi (non finalisé pour 2023), reprenant de manière synthétique les éléments suivants :
Etat 1 : écritures de prises en charge internes — affectations entre budgets — frais de poste Tableau reprenant les écritures d’affectation des frais de poste, comptabilisés sur le budget principal, sur certains budgets annexes.
Etat 2 : écritures de prises en charge internes — affectations entre budgets — frais d'assurances Tableau reprenant les écritures d'affectation des frais d'assurances (hors DO-TRC). comptabilisés sur le budget principal, sur certains budgets annexes.
Etat 3 : écritures de prises en charge internes — affectations entre budgets — autres prises en charge.
Etat 4 : contributions ou reversements du budget principal aux budgets annexes Etat 5 : Ecritures d'ordre au sein des budgets
Amortissement des immobilisations,
Amortissement des subventions,
Amortissement des fonds de concours
Charges réparties sur plusieurs exercices
Etat 6 : Ecritures de provisions et reprises sur provisions
Etat 7 : Suivi des cautions encaissées au O1.O1.N
Etat 8 : Ecritures d’avances et de remboursement d’avances du budget principal aux budgets annexes
Etat 9 : Suivi des opérations sous mandat
Etat 10 : Ecritures de stocks et transferts de charges (tableau spécifique en fin d'exercice) Etat 11 : flux financiers entre communes et communauté de communes / fonds de concours/ subventions exceptionnelle.
Etat 12 : Attributions de compensations
Etat 13 : Portages EPFL en cours
Etat 14 : Ecritures de travaux en régie (chap. 72)
Etat 15 : Décisions de transfert chapitre 23-21 (fin d'opération N-1).
La communauté de communes bénéficie également de nombreux cofinancements, attachés aux projets et actions de développement mis en œuvre. Les principaux financeurs sont les suivants, le partenaire principal étant la Collectivité européenne d'Alsace :
+ Europe,
+ Etat,
+ Région Grand-Est,
+ Collectivité européenne d’Alsace
+ Massif des Vosges,
+ CAF du Bas-Rhin,
+ ADEME,
+ Agence de l’eau Rhin-Meuse,
Rapport de présentation — projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 03 31 SIGNATURE PRESIDENT ©
=) + CNRACL-FNP,
+ CARSAT,
* SMICTOM,
+ __.….(liste non exhaustive - tableau de bord détaillé tenu par le service finances).
Des organismes privés viennent compléter ces cofinancements, et en particulier dans le domaine de la sauvegarde et valorisation du patrimoine pétrolier, pour lequel la communauté de communes a engagé une démarche de recherche de mécènes.
Mécénat : STAPEM OFFSHORE et SCHLUMBERGER
Engagement de 30 000 € chacun, dont 10 000 € versés en 2020 par STAPEM OFFSHORE. Reste à encaisser : 50 000 €.
Les éléments relatifs à la fiscalité et à l'appel à emprunt sont développés en fin de document, dans la partie 4. « Les volets d’action et choix ».
3. L'approche financière sous l’angle « projets »: partie
développée en séance par le président et les vice-
présidents.
Cf présentation à l'écran et annexe (présentation powerpoint).
3.1. Les prévisions d’actions et opérations pour 2023 (et
réalisations 2022).
Les projets et services portés par la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn s’intègrent dans la démarche « Destination TEPOS 2037 », fil-rouge validé en 2019.
A partir de cette démarche transversale, un projet de développement est à co-construire entre les acteurs du territoire, notamment les communes et la communauté de communes (bloc communal, pour tendre vers la vision pour notre territoire définie en 2014 :
« Le territoire Sauer — Pechelbronn,
Une terre d'énergies tournée
vers les familles et la valorisation active de toutes ses ressources,qui
affirme son attractivité comme pôle résidentiel et d'activité, partenaire de ses voisins.
Conscient des enjeux mondiaux,
le territoire s'engage dans la réduction de sa dépendance énergétique, à travers la démarche Destination TEPOS ».
Outre lanimation territoriale et les missions transversales, les actions portées par la communauté de communes sontstructurées en six pôles :
> La cohésion sociale
> La transition écologique
Rapport de préseniation — projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du SIGNATURE SECRE SIGNATURE PRES! L'économie et l'aménagement
Le tourisme, le thermalisme et le transfrontalier
L'eau et l’habitat
Les travaux neufs et les services aux communes et aux associations
VVNYV
Y
Les principales orientations et actions — hors exploitation classique et flux récurrents — sont exposées ci-dessous, à travers des exemples emblématiques. sans pouvoir être exhaustif pour autant. Le pacte de gouvernance élaboré sur les premières années du mandat en cours vient compléter ces missions, par l’engagement d’une démarche partenariale avec les communes, la communauté de communes développant l'expertise locale et l'accompagnement-appui aux communes, les communes venant compléter les actions publiques avec une dimension de proximité.
3.2. Les actions par pôle :
3.2.1. Les approches transversales.
En 2019, la communauté de communes s’est engagée dans une démarche « Destination TEPOS 2037 » qui vise à atteindre l’équilibre entre les besoins énergétiques du territoire et la production d’énergie à partir de nos ressources à l’horizon 2037. Elle répond ainsi à l'urgence climatique, renforce la résilience du territoire, de ses habitants et de ses entreprises face aux répercussions de ces changements, et de la hausse d'énergie, mais souligne notamment le fort potentiel de développement de toutes les actions d'économie d’énergie (rénovations des bâtiments.) et de production d’énergie propre.
TEPOS 2037 représente aujourd’hui le fil-rouge de action de la communauté de communes qui assure la cohérence de tous nos projets et opérations.
La communauté de communes ne pourra pas atteindre cet objectif TEPOS 2037 toute seule : il s’agit d’un mouvement de l’ensemble du territoire qu'il s’agit de provoquer : Entreprises, habitants, associations... Un rôle particulier de multiplicateur revient aux communes.
La coopération avec les voisins et partenaires joue un rôle central : que ce soit le travail transfrontalier avec la collectivité jumelée, la Verbandsgemeinde Dahner Felsenland ou au sein du GECT PAMINA, mais aussi les collaborations thématiques avec les intercommunalités voisines, à travers le Parc naturel régional des Vosges du Nord et le PETR d'Alsace du Nord.
Dans cette perspective, l’année 2021 a permis d’aboutir à une contractualisation avec nos partenaires institutionnels, le Pacte territorial de relance et de transition écologique PTRTE. Signé avec l'Etat, la Région, la CeA à l'échelle du PETR, le PTRTE comprend les projets et actions structurants des communes et des communautés de communes. Pour le territoire Sauer- Pechelbronn, 98 actions sont inscrites, dont 20 portées par la COMMUNAUTE DE COMMUNES, les autres par les communes. L'année 2022 verra la réalisation de ces actions. En 2023, une nouvelle contractualisation avec la CeA est annoncée.
Dans la coopération, le point névralgique réside dans la coopération entre la communauté de communes et ses 24 communes : La concertation en cours pour un « pack de gouvernance », avec l’appui d’un consultant, a posé les bases d’une collaboration au quotidien, pour le bien de notre territoire et de ses habitants. Ce pacte de gouvernance a fait l’objet d’une délibération début 2023.
Pour compléter son expertise, la communauté de communes a également décidée d’adhérer au CEREMA en 2022. Une démarche identique a été étudiée avec la SEBL, mais les conditions de 2023 à Lembach 33
AIRE DE SE SIGNATURE PRESIDENT Rapport de présentation — projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 03. SIGNATURE SECRE prise de part au capital et les retours attendus n’ont pas été jugés opportuns.
3.2.2. La cohésion sociale.
Dépenses payées sur le budget principal.
La politique de cohésion sociale accompagne les familles du territoire à tous les moments de la
vie : de la petite enfance au « troisième » âge. Pour ce faire, elle s’appuie d’une part sur la
construction d’infrastructures dédiées et d'autre part sur la mise en place d’animations et de politique d'accompagnement des habitants dans leur quotidien.
Pour la politique enfance, une présentation spécifique a été faite en conseil communautaire le
17.10.2022, avec un bilan de l’année diffusé à l’écran.
3.2.2.1. Schéma Enfance-périscolaire
Mise en œuvre du schéma prévoyant cinq sites enfance répartis sur le territoire — opération
globale de 8,8 M d’€ — et créant une capacité d’accueil de 444 places enfants :
o Un site ALSH et une micro-crèche à Lembach (inauguration en septembre 2021, périscolaire et micro-crèche à presque 100% de remplissage)
o Un site ALSH à Woerth, site mutualisé avec la nouvelle école et la salle des fêtes (travaux en cours, finalisation 28 trim 2024)
o Unsite ALSH à Hegeney (travaux en cours, finalisation automne 2023)
Un site ALSH à Durrenbach (travaux en cours, finalisation automne 2023)
Un site ALSH repositionné à Preuschdorf pour le pôle Pechelbronn (études de MOE en cours, démarrage des travaux au 3è trim 2023)
8 sites périscolaires en exploitation quotidienne.
Mise en œuvre des deux DSP pour l'exploitation et l'animation des sites enfance, ainsi que pour
les services de petite enfance (démarrage : 1% janvier 2022). Suivi des DSP avec un consultant
missionné début 2023.
Etudes en cours pour les transports périscolaires spécifiques à mettre en place, avec en prévision
la mise en place d’un cireuit de ramassage spécifique sur les communes de Gunstett, Biblisheim,
Walbourg et Durrenbach.
o
3.2.2.2. Animation Enfance-Jeunesse et Services petite enfance
Poursuite des activités du service Animation : Relais assistantes maternelles, Halte-garderie
(transformée en multi-crèche) à Morsbronn-les-Bains, micro-crèche à Lembach, services
périscolaires et animation enfance, partenariat avec le collège de Woerth, sous forme de DSP, avec les délégataires FDMIC et AASBR.
L'animation jeunesse se poursuit, sous forme de convention, avec notre partenaire FDMIC.
La Halte-garderie a été transformée en multi-accueil, afin de répondre à l’évolution des besoins
des familles et d'optimiser le coût du service.
Développement d'une politique culturelle par la promotion de la scène mobile dans le cadre des
animations jeunesse (vendredis festifs, animations de rue...) — réflexion politique en cours.
3.2.2.3. Politique « sport »
Interventions régulières de l'animateur sportif de la communauté de communes auprès des
rrbal de la séance du conseil comnmautair SIGNATURE SE Rapport de présentation — projet de procès- SIGNATURE PRESIDENT 34
SH établissements scolaires (établissements primaires et secondaires). Accompagnement des projets émanant des associations.
Préfiguration d’une politique « sport », valorisant les nombreuses associations du territoire, sur
la base d’un état des lieux des équipements existants et d’une approche de mutualisation.
Décision en 2022 de s’inscrire dans la démarche « Terre de jeux 2024 ».
3.2.2.4. Politique « seniors »
Réflexion sur une politique « séniors », autour de la conseillère communautaire déléguée, Madame Mireille Cabirol. Cette réflexion a été initiée en 2017 avec la participation de la
communauté de communes à un projet Interreg porté par l’association A2MG. La politique « seniors » a pour objectif d'accompagner les personnes âgées dans leur quotidien et de porter à
leur connaissance les différents dispositifs existants dans le domaine des personnes âgées.
Concrètement il s’agit de mise en place d'ateliers (ateliers numériques à destination des séniors qui vont se poursuivre en 2022) et d’un travail en partenariat avec la CPTS, la MAIA et la CeA
pour la création d’un agenda. La démarche se concrétise en 2022 avec la créaction d’un poste
de coordinateur senior. Le recrutement est en cours.
3.2.2.5. Espace France Service
Développement de l'Espace France Service situé à la MDSA (siège de l’intercommunalité) :
après la labellisation comme premier espace en Alsace du Nord, les travaux d'aménagement
des locaux à la MDSA ont été inaugurés en 2021 et sont maintenant fonctionnels.
Une conseillère numérique a rejoint l’équipe d'accueil, dans le cadre d’un appel à projets de l'Etat (subvention de 80% du coût de poste sur 2 ans). Dès son arrivée, des rendez-vous
individuels et des formations collectives ont été mis en place.
La demande de la population grandit de façon importante. Au quotidien, des partenariats sont
tissés pour étoffer les services proposés par France Services. Une réflexion est lancée en vue
d’assurer le traitement et la remise de titres d’identités (cartes d’identité et passeports).
323: La transition écologique (Dépenses payées sur le budget principal).
3.2.3.1. Biodiversité : Trame verte :
La communauté de communes était lauréate de l’appel à projets Etat-Région-Agence de l'Eau.
Des actions de plantation, de formation et de sensibilisation ont été mises en œuvre, tout comme
le conseil et l'accompagnement des acteurs sur la base d’une concertation avec les acteurs du
territoire et avec une très large participation des habitants et des communes. Ce projet prolonge ainsi l’engagement de longue date pour les vergers et la valorisation de leurs
fruits, la démarche zéro-phyto et en faveur des abeilles. Le bilan du programme 2021-2022 est
positif (cf. présentation en conseil communautaire le 27.02.2023) et une nouvelle réflexion sur
les vergers a justement vu le jour dans ce cadre, avec l’élaboration d’un programme 2023-2025.
3.2.3.2. Mobilités
Poursuite de la mise en œuvre du schéma intercommunal d’itinéraires cyclables :
Près de 40 km d’itinéraires cyclables sont réalisés par la communauté de communes à ce jour.
Le jalonnement, les mobiliers et aménagements divers sont installés. L'entretien annuel est
3.04,2023 à Lembach TAIRE DE SEANCE SIGNATURE PRESIDENT
<<
Rapport de présentation — projet de procès-verbal de la séance du conseil communautai SIGNATURE S 55 organisé. De même, des animations régulières pour la promotion du vélo et des mobilités douces
sont programmées.
Les tronçons transfrontaliers du Nord (projet Interreg) du territoire sont construits : le travail
sur leur valorisation touristique se poursuit. Une grande fête transfrontalière « vélo sans
frontières » le 22 mai 2022 permettra de clore le projet et de remettre les équipements à la population. Fort du succès de cet évènement, les élus ont décidé de sa reconduction et
pérennisation. Une 2è édition sera donc organisée en mai 2023.
Le tronçon Lobsann-Soultz est en cours d’études par le maître d’œuvre (maîtrise d'ouvrage
assurée par la communauté de communes). En lien avec les communautés de communes de
lOutre Forêt et du pays de Wissembourg, cette section intègre un projet d'itinéraire de plus grande ampleur, consistant à relier Hatten à Lembach.
Le tronçon Woerth-Froeschwiller est entré en phase d’études préalables - MOE en 2022
2023, un jalonnement et des équipements seront réalisés sur le tronçon reliant Woerth à
Froeschwiller via Elsasshausen.
Une réflexion pour un deuxième schéma intercommunal, visant notamment les interconnexions
avec les voisins, est évoqué depuis quelques années, et pourrait se concrétiser d'ici la fin du
mandat.
3.233. Energie
e Rénovation énergétique
Un conseiller France-rénov assure l’animation et le soutien à la rénovation énergétique sur notre territoire auprès des particuliers.
En 2021, la communauté de communes a adhéré au dispositif départemental « PIG Rénov’habitat ». Les premiers dossiers sont en instruction.
e Conseil Climat Air Energie Partagé
Poursuite du service Conseil Climat Air Energie Partagé (CCAEP) mutualisé avec la CC du
Pays de Wissembourg : conseils et actions mutualisés pour les collectivités, notamment les
communes, comme par exemple la revente des CEE.
Un groupement de commande « éclairage public » est annoncé avec des communes volontaires
afin d'optimiser les dépenses énergétiques et financières (CF ci-dessus).
Après retour d’enquête auprès des communes, il a été décidé de renforcer le service de conseil
aux communes via une prestation de consultant car 13 communes ont un b.
d'accompagnement sur la réduction de leur consommation d’énergie pour 31 bâtiments
(mairies, écoles, …), sur un projet d'énergies renouvelables (photovoltaïque), et ont exprimé
leur intérêt pour étudier la réalisation d’une boucle d’autoconsommation collective. A ce titre,
la communauté de communes pourrait se positionner en personne morale organisatrice. Les
démarches se poursuivent et se précisent en 2023.
+ Chaufferie « écorce » - Dépenses payées sur le budget annexe dédié
Poursuite de l'exploitation sous forme de DSP par ES Energie. Budget équilibré sans portage
par le budget principal.
e Forages Hélions — Dépenses payées sur le budget annexe dédié
Rapport de présentation — projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 03.04.2023 à Lembach SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE SIGNATURE PRESIDENT
>
36 En attente — prise en charge des frais d'électricité. Etude technique en cours sur les suites
possibles : travaux de maintenance. Réflexion sur un partenariat à mener avec la société Lithium
de France, très intéressée par ces forages.
3.2.3.4. Déchets (Dépenses payées sur le budget annexe « ordures ménagères »)
En exploitation, via le SMICTOM d’Alsace du Nord, sur la base de la redevance incitative harmonisée avec les intercommunalités Pays de Wissembourg et Outre-Forêt. Elu référent de la communauté de communes : Bernard CHARBAU.
Budget stable, avec un excédent annuel en hausse, en prévision d’une hausse de la contribution au SMICTOM au regard des projets annoncés et de l'évolution de la réglementation (biodéchets, évolution des consignes de tri
Travail sur le Plan Local de Prévention des Déchets (PLPD).
Poursuite de la vente d’équipements de collecte et de maîtrise des déchets (poubelles, composteurs).
Participation aux études et réflexions portées par le SMICTOM :
- Harmonisation de la redevance incitative à l'échelle des cinq intercommunalités :
- _ Obligation d’une collecte séparée des biodéchets.
3.2.4. L'économie et aménagement
32:41. Les zones d'activités (Dépenses payées sur budget annexe dédié)
e Parc Economique de la Sauer à Eschbach
Dernier terrain disponible en vente. Engagement des travaux d'aménagement de la « tranche 3
» (dernier secteur de la ZAC) par le recrutement d’un maître d'œuvre, qui a entamé les études
préalables.
e Zone d’activités Woerth-Sud
Quatre entreprises sont implantées.
Poursuite active de la commercialisation, en lien avec l’ADIRA.
° ZA Sormatt Lembach :
Acquisition du dernier terrain en vue de sa vente — clôture du BA à étudier dans la suite.
+ ZA Willenbach à Preuschdorf/Merkwiller-Pechelbronn
Plus de terrains à vendre sur cette opération, clôture du budget annexe prévu dès fin des emprunts et
prêts en cours (31.12.2024).
e ZA Hegeney
Réalisation sous forme d'extension du Parc économique de la Sauer— «tranche 4 » envisagée.
Suite à des réflexions sur la faisabilité réglementaire dans un contexte très contraint de doctrine «
zéro artificalisation nette », l'engagement d’un MOE pour l'aménagement de cette zone était prévu
en 2022. Cette démarche n’a pas été conduite et les réflexions politiques sur avenir de cette zone sont poursuivies.
3.2.4.2. Les bâtiments d’activités (Dépenses payées sur budget annexe dédié)
Rapport de présemation - projer de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 03.04.2023 à Lembach 37 SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE SIGNATURE À
=) + Hôtel d'entreprises de la Sauer à Eschbach :
Vente réalisée pour 630 000 €, à un des occupants. Clôture du budget annexe engagé en 2023.
L'opération se solde par un excédent de près de 750 000 € repris au budget principal.
+ Pôle Bois - Bâtiment d'activités à Eschbach :
Poursuite de l’exploitation — deux locataires. Une des deux sociétés occupant le site a été liquidée, la procédure est en cours. La seconde entreprise souhaite se positionner pour louer les espaces laissés vacants, et racheter par la suite l’ensemble du bâtiment.
+ Pôle Bois — Bât’Innovant à Preuschdorf:
Bâtiment Est terminé, bâtiment Ouest non finalisé. Initialement, il était prévu d'entreprendre les travaux une fois l’affectation connue. Il est proposé de prévoir ces travaux en 2023, et de s'inscrire dans le dispositif de cofinancement de la CeA « AMI pour un tourisme durable ». Promotion du site. Locaux intégrés dans le projet touristique de valorisation du patrimoine pétrolier.
e Zone d’activités Woerth-Nord :
Site en exploitation partielle : location du hall Sud à Alstom, devenu CAF en 20: du bail au repreneur, l’entreprise CAF, effectué en 2022.
Des travaux de réhabilitation du hall sud sont engagés. avec redéfinition du loyer annuel à la hausse. Les travaux seront réceptionnés en été 2023.
Hall centraux et bâtiment sur pilotis, aujourd’hui en friche : Lauréat d’un appel à projet « Résorption des friches » (fonds spécifique du plan de relance). Diagnostic engagé, réhabilitation globale à suivre.
Promotion du site. Contact avec un prospect pour le bâtiment sur pilotis.
. Transfert
3.2.4.3. Les équipements structurants (Dépenses payées sur budget annexe dédié)
+ « Îlot central » à Woerth
Résidence séniors « le Dom E »
En exploitation par l’association ARSEA, intervenant pour le compte d'OPUS67 (bail emphytéotique sur 50 ans), 17 appartements occupés sur 19.
Esp: e au RDC du 80 Grand'Rue
En exploitation partielle : 2/8 bureaux loués : maison de santé de Woerth. Révision du loyer fin 2022-début 2023 en vue d’assurer un meilleur taux de remplissage.
84 Grand’Rue
Siège de l'association « Util’Eco ». Une vision à plus long terme pour l’implantation de cet acteur-clé de notre territoire devra être menée. Travaux de rénovation de la façade initialement prévus en 2022 mais suite à marchés publics infructueux, une nouvelle consultation est engagée avec des travaux prévus en 2023.
1 Grand’Rue : Cf résidence seniors.
Avenir de l’exploitation de l'opération à envisager : les locations en place ne satisfaisant pas une vision à long terme du développement des structures (Util'Eco), une occupation de l’ensemble des appartements seniors, ni un équilibre budgétaire (portage du déficit du budget annexe par le budget principal).
3.2.4.4. Accompagnement des entreprises (Dépenses payées sur le budget principal)
Rapport de présentanun — projet dé procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 03.04.2023 à Lembach 8 SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE SIGNATURE PRESIDENT F
SJ e Animation du territoire
La « Fédération des Professionnels Artisans et Commerçant », soutenue par convention d’objectifs, et le chargé de mission économie sont à l’écoute des entreprises pour les conseiller et accompagner dans leurs démarches, grâce à leur réseau et les partenaires tel l'ADIRA. Les entreprises du PES à Eschbach se sont ainsi rassemblées en « Sauer Actif Club ». L'accueil et l’accompagnement des prospects (foncier et immobilier) est assuré avec priorité.
e Etude tiers-lieux
La crise sanitaire a entraîné des changements accélérés dans les modes de travail. Une étude «tiers-lieux » étudiant les opportunités d'accueil et les besoins précis des actifs du territoire a été conduite. Il s'agira de proposer des lieux de travail adaptés qui facilitent la vie à nos habitants et réduisent notre dépendance des déplacements motorisés réguliers. Plusieurs sites ont été ciblés en vue de créer des tiers lieux sur le territoire.
+ Etude CCI - commerce
Cette étude, sur la base d’une convention avec la CCI Alsace, ambitionne d'élaborer une feuille de route pour le « commerce de demain », intégrant ainsi les chamboulements et expériences de la crise sanitaire, ayant fait évoluer fortement les comportements des consommateurs. Les conclusions de cette étude, remises en 2022, doivent maintenant se traduire en actions opérationnelles.
3.2.4.5. Aménagement du territoire (Dépenses payées sur le budget principal)
e Urbanisme
Participation active à la révision du Schéma de cohérence territoriale d'Alsace du Nord. Réflexion à mener sur la base d’une analyse des documents d'urbanisme existants envue d’une feuille de route vers un PLU intercommunal.
° Système d'Information Géographique
Poursuite et évolution de cet outil d’aide à la décision porté par la communauté de communes, en lien avec le point précédent, via l’évolution de la fiche de poste de technicien SIG en chargé de mission urbanisme-SIG.
Poursuite des services pour les communes membres, en particulier les formations. Développement d’outils- métiers, par exemple sur la gestion de la propriété foncière intercommunale.
3.2.5. Tourisme, thermalisme transfrontalier (Dépenses payées sur le budget principal)
3:2.5.1. Tourisme
e__ Office de Tourisme Intercommunautaire Alsace Verte
Création sous forme d’EPIC au 01.01.2020. Contribution annuelle incluant le reversement de
la taxe de séjour, inchangée depuis 2020.
Taxe de séjour : poursuite de perception, optimisation continue : reversement intégral des
produits à l'OTIAV.
e Fleckenstein - Dépenses payées sur le budget annexe « CADT »
Travaux de maintenance du site. Poursuite des études sur l'avenir du « P'tit Fleck » et sur le positionnement du site en cours (N.B. : équipement en place depuis l’origine en 2000).
042023 à L
‘RETAIRE DE &
Rapport de présentation — projet de procès-verbal de la séance du conseil SIGNATURE PRESIDENT 39
JA = Versement annuel forfaitaire du budget principal de 20 000 € au titre de l'entretien effectué sur site par la régie du Fleckenstein. Budget équilibré sur la base de la redevance de la régie autonome.
e Nouveau musée du pétrole et des énergies
Concept de développement et de valorisation du patrimoine pétrolier validé, site d'implantation
approuvé : carreau Clémenceau à Preuschdorf. Travaux du prérequis en cours, notamment
l'inventaire de la collection (propriété intercommunale). Définition du premier projet opérationnel autour d'un regroupement de toutes les composantes du musée du pétrole sur le site : Etudes d’AMO en cours, MOE pour les travaux et la muséographie à engagés en 2022.
Animation du site, en partenariat avec les acteurs locaux et l’association du musée du pétrole.
Cette démarche connait cependant un coup de frein, compte tenu des velléités de la commune
de Merkwiller-Pechelbronn de quitter la communauté de communes Sauer-Pechelbronn pour intégrer la communauté de communes de l’Outre Forêt.
e Domaine du Liebfrauenberg
La communauté de communes s’est positionnée pour l'acquisition du site, disponible suite à la
liquidation de son propriétaire, en vue d’en sécuriser l’avenir. Une démarche de recherche
d'investisseurs a été lancée en parallèle. L'EPF a été mobilisé en vue d’assurer les négociations et l'acquisition du site, ainsi que son portage financier.
3.2:5.2. Thermalisme (Dépenses payées sur le budget annexe dédié)
e Zone thermale à Morsbronn-les-Bains :
Diagnostic archéologique effectué en 2021 par Archéologie Alsace — sans trouvailles.
L'ensemble des terrains est en propriété publique : la convention de portage (EPF d'Alsace) arrivant à sa fin, les terrains en cours de transfert à la communauté de communes. Recrutement
d'une AMO effectuée pour accompagner la communauté de communes sur ce sujet très spécifique (benchmarking, vocation de la zone, esquisse d'aménagement).
L'UGECAM ayant décidé le départ des installations du CERRAN vers Haguenau, des échanges sont assurés avec ValVital pour connaitre leurs intentions sur site.
En parallèle, une démarche de recherche d'investisseurs et en cours de formalisation.
3,2.5.3. Transfrontalier
e Jumelage avec la Verbandsgemeinde Dahner Felsenland
Les contacts ont souffert de la situation sanitaire, limitant les rencontres à des échanges individuels (un seul Stammtisch en 2021, pas de session réunie des deux conseils). Des conseils communautaires communs sont toujours envisagés, tout comme des rencontresthématiques (énergie, p.ex.). Sur initiative du conseiller délégué, André Schmitt, un plan d’action est en réflexion où la question de la langue du voisin occupe une place particulière : Un partenariat avec la Collectivité européenne d'Alsace est engagé, le conseiller délégué étant désigné comme référent bilinguisme. Les réflexions en vue de développer les partenariats et projets partagés nécessitant des moyens humains, une fiche de poste de chargé de développement transfrontalier-bilinguisme a été rédigée en 2022.
Par ailleurs. les statuts de l’intercommunalité ont été complétés en ce qui concerne le transfrontalier et le bilinguisme.
3.2.6. L’eau et l'habitat (Dépenses payées sur le budget principal) Lapport de présentation = projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 03.04.2023 à Lentbach 40 SIGNATURE SIGNATURE PRESIDENT
JE RS 3.2.6.1. Politique territoriale de l’eau
A l’occasion de la prise de compétence « eau potable » et « GEMAPT » en 2017, la communauté de communes a défini un projet partenarial de gestion du cycle de l’eau, comme outil de développement du territoire. partagé avec le SDEA Alsace Moselle. Deux grands objectifs avaient été définis à cemoment-là :
- Faire du cycle de l’eau un atout du territoire et porter en partenariat des projets partagés
de développement local en lien avec l’eau.
- _ Développer les services publics locaux en créant notamment un guichet unique eau, et un centre de services à la MDSA.
Dans cette perspective, un des sujets transversaux de réflexion porte sur l’eau de pluie et ses usages.
En complémentarité avec les actions ci-dessus mentionnées, les commissions locales de l’eau, animées par le SDEA, travaillent sur les projets techniques dans leurs domaines respectifs, autour de schéma directeur respectifs : adduction d’eau potable, assainissement, GEMAPI.
Le développement du pôle administratif Obermatt sera davantage amplifié par le projet de
réorganisation globale du site, en lien étroit avec le SDEA : un assistant à maîtrise d’ouvrage a
été ainsi recruté, en vue de définir un programme.
32:62; Politique de l'habitat
En parallèle à une réflexion menée par la commission dédiée pour préfigurer une politique «habitat » plus formalisée, la communauté de communes poursuit ses initiatives autour de la rénovation des bâtiments privés :
Le service Mut’Archi, porté par le Parc naturel régional des Vosges du Nord, poursuit ses activités de conseil et d'accompagnement des propriétaires de bâtiments d'avant 1948. En 2020, la communauté de communes a adhéré au dispositif départemental d'aide pour la réhabilitation du bâti patrimonial, dans la poursuite de sa propre politique. Les porteurs de projets de réhabilitation bénéficient ainsi d’un cofinancement de la communauté de communes et de la CeA.
3.2.7. Les travaux neufs et services aux communes et aux associations
32.74. Banque de matériel
Poursuite des réflexions en vue du développement de la banque de matériel et son ouverture au
monde associatif et entreprises. Mise en ligne d’une nouvelle plateforme de réservation du
matériel envisagé courant 2023 (évolution vers une plateforme multi-usagers - multi-prêteur : les communes et toutes autre organisme le souhaitant pourront y gérer les prêts de leur matériel).
3.2.7.2. Travaux neufs
Accompagnement de l’ensemble des chantiers de travaux de la communauté de communes, en
lien avec les chefs deprojets respectifs, portant notamment sur les nouveaux périscolaires et la réhabilitation du site Woerth-Nord. Pilotage des chantiers prise en charge par l’équipe technique de la communauté de communes.
Rapport de présentation prajet de procès-verbal de la séance du conseil commamautaire du 03.042023 à Lembach SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE SIGNATURI
SI
PRESIDENT 41 Plusieurs projets de rénovation-réhabilitation sont programmés en sus, à savoir : e Réhabilitation du bâtiment 84 Grand’Rue à Woerth (siège de l’association Util’Eco) : sur la base d’un diagnostic technique, est notamment prévu un ravalement de la façade. e Démolition de l’ancien restaurant de la gare à Morsbronn-les-Bains, le bâtiment montrant des signes de faiblesse. Cette démolition permettra de disposer d’un foncier libre de constructions.
e Travaux de second œuvre sur l'aile droite du bâtiment innovant (finalisation du bâtiment
avec 2 espaces, un au RDC. un à l'étage).
e Travaux de gros entretien de la voirie touristique : selon la programmation pluriannuelle, le tronçon Froeschwiller-Langensoultzbach-Mattstall entrera en travaux en 2022 (accotements, fissures, ....)
4. L'équilibre budgétaire : les volets d’action et choix :
développé en séance par le président.
Reprise du discours du président :
Analyse politique de notre situation budgétaire
Nous vous proposerons un projet de budget pour 2023, ce sont des propositions des commissions, centralisées par les VP sur le tableau budgétaire par bloc de compétences, qu'ils vous présenteront tout à l'heure.
Je voudrais également insister sur les 2 nouveaux dossiers que nous avons gérés depuis le vote du budget 2022.
e Je veux parler du pacte de gouvernance que nous avons approuvé lors de la dernière
réunion, c’est une étape importante . une vraie avancée ... ce sera un soutien aux
communes dans la co-construction de notre territoire entre les communes et la communauté
de communes.
e L’appropriation du devenir du Liebfrauenberg … c’est une des meilleures pépites de
notre territoire … c’est également devenu le projet le plus important du mandat …
La situation à ce jour :
Après le positionnement du conseil communautaire sur l’offre à transmettre au tribunal par l’intermédiaire de l'EPF, nous sommes dans l’attente d’être convoqué par le juge … selon les infos que j’ai pu obtenir du liquidateur il y a 3 offres !
Ma vision pour cette année sur notre parc immobilier :
e Woerth nord, démolition des halls centraux + choix définitif sur le devenir du bâtiment administratif,
e Bâtiment d'activité à Eschbach … relocation de la partie laissée par MOB par un bail et/ou une vente du bien,
e Restaurant de la gare, démolition des bâtiments > image à l’entrée de Morsbronn …
en face de la communauté de communes: .…. Objectif créer du foncier …
+ Vente de terrains .….. Le seul terrain à Lembach .. le dernier terrain Tranche 2 au Parc Economique de la Sauer, terrains dans la zone Woerth Sud,
du conseil communautaire dt 03.04.2023 à Lembach SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE SIGNATURE PRESIDENT Rapport de présentation — profer de procès-verbal de la sé
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42 ° 84 Gr rue à Woerth (UtilEco) rénovation des façades + contrat de bail (précaire à ce
jour) avec une révision du loyer,
+ BATI à Preuschdorf, Réflexion active sur le devenir des 2 bâtiments
+ MDSA poursuite de la réflexion sur l'aménagement du site avec une vision commune avec le SDEA … locaux techniques, garages et bureaux …
Avant de débattre de l'orientation budgétaire de 2023, je vous faire part de mon analyse politique sur la situation financière de notre structure.
Le budget 2023
Nous parlons d’un Budget global de 34 M€
Il est préparé en prenant en compte :
+ De la Réduction des dotations de Pétat, pour la DGF...
450 000€. (Par an depuis 2015)
«+ Dela suppression de la CVAE … 430 000€ … qui sera remplacée par une part de la TVA
… qui reste à la discrétion de l’état … et dont nous n’avons aucune maitrise sur l’évolution
+ D'une volonté politique de contenir l’évolution des impôts directs, Rappel > Pas de d'augmentation des impôts locaux depuis 2018
+ Du décalage de certains investissements de 2022 à 2023
Ce qui nous laisse une marge pour le budget 2023
Nous bénéficions des mesures décidées en 2022 … ce qui permet un équilibre budgétaire
+ Un emprunt de 1 000 000€ sur le budget annexe ZA thermale
Ce qui a permis de dégager une marge du même montant sur le budget principal, qui n’a pas à porter ce déficit pour 2023,
+ La vente de hôtel d'entreprise à 630 000€
Nous clôturerons ce budget cette année, …
À propos des prix de vente des terrains dans nos ZA … !
Un petit rappel :
En 2017 pour *’amorcer”* la commercialisation de la ZA Woerth sud nous avons décidé de ne pas vendre au prix de revient de la zone, c’est à dire 3 900€ l’are.
Face aux difficultés pour trouver des acquéreurs, nous avions décidé d’harmoniser les prix de vente des terrains de la ZA Woerth sud et du Parc Economique de la Sauer à Eschbach
Au PES à Eschbach nous avons augmenté de 2 300€ à 2 900€ en bord de route et 2 750€ Vare à Parrière
A Woerth sud nous avons baissé le prix de 3 900€ à 2 900€ en bord de route et 2 750€ Rapport de présentation — projet de procès-verbal de la séance du consell comraunautatre du 03.04.2023 à Lembach 43 SIGNATURE SECRETAIRE DE SHANCE SIGNATURE PRESIDENT
Re N l’are à l'arrière
Avec ces prix de vente nous sommes trop bas dans la situation actuelle de forte tension sur les terrains dans les ZA … et le nous le constatons avec le nombre de demandes
Pour financer nos investissements … Quelles sont nos recettes à mettre en face ? ?
Les recettes pour 2023 !
En 2023 nos recettes fiscales directes (3 taxes) brutes : 1 500 000€ > 35% DGF (dotation de l’état) : 965 000€ > 20% Fraction de la TVA : 2 090 000€ > 45% Recettes totales : 4,6 M€
D'où il faut reverser le FNGIR pour la péréquation de l’état et les attributions de compensation aux communes pour un total : 1,9 M€
Il nous reste une recette fiscale nette de 2,7 M€
Notre levier d’action sur les recettes de la ComCom est faible
Nous ne pouvons agir que sur 35% de nos recettes …
Quelle est notre capacité d’investissement ??
La capacité d’autofinancement dégagée du budget principal était relativement stable ces dernières années, autour de 1 300 000€
La CAF (sans emprunt) baisse … sans action politique forte de notre part, nous aurons à mener une analyse très détaillée avant de réaliser les investissements au-delà de 2024, Car ces opérations d’emprunt sur les budgets annexes … ça a ses limites … !
Situation de l’'Endettement ??
La dette actuelle est de 3 300 000€ soit 186 € par habitant, et ne porte que sur les budgets annexes,
Au budget principal il n°y a pas de dette !!
Un ratio important dans la gestion d’une collectivité, c’est la capacité de désendettement !
> C’est la période consacrée au remboursement de l’intégralité des dettes avec la capacité
d’autofinancement !!
> Dette / CAF...
Ratio de référence considéré par les services fiscaux comme normal : jusqu’à 8 ans
Rapport de présentalion — projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 03.042023 à Lembach 44 SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE SIGNATURE PRESIDENT
FA Rapport de présentation — projet de procès-verbal de la séance du conseil commumautaire du 03.04.2023 à Lembach
+ Ratio pour 2023 de la CCSP est de 5.1 ans
e Ratio moyen des EPCI de France est de 5 ans
Si nous réalisons emprunt prévu pour 2023 … nous ne serons plus loin du ratio des 8% !!
e Ratio avec la prévision de l'emprunt de 2023 — 7,5 ans
La proposition pour le financement du budget 2023 :
Financer l’investissement de la ZA Woerth Nord avec un emprunt d’un maximum
de 1 500 000 €
Avec les taux d'intérêts actuels nous limiterons autant que possible le recourt à l'emprunt
.… mais nous n’aurons pas le choix car il faut avancer sur le dossier Fonds Friches””? et à
commencer les travaux … en raison des délais imposés pour les subventions …
Cette opération doit permettre de ne pas ”’charger le budget principal”? … !
Pour les terrains dans les ZA (Woerth et PES), je vous propose d’actualiser les prix
de vente … en appliquant au minimum l'indice du coût de la construction des années de 2017 à ce jour … !
D’appliquer le coefficient de 120 (au lieu de 115 actuel) de la Tascom (ne s’appliquera
qu'en 2024)
D’appliquer le taux de revalorisation des bases de la TFB .… au produit appelé de la taxe GEMAPI … vu que nous fixons un montant appelé et que les bases des 3 taxes sont révisées annuellement
Ce qui veut dire que notre potentiel de recette baisse mathématiquement .….. Pour ma part il vaut mieux ajuster ces recettes par petites étapes …(pas d’augmentation depuis 2018) plutôt que de devoir brutalement augmenter lorsque nous seront en face de dépenses … et sur la GEMAP il ÿ aura des dépenses …
Ces 4 propositions permettent d’équilibrer le budget . mais sont surtout des mesures préventives pour le financement des opérations à venir .… sans toucher aux impôts directs
Nous devons assurer une stabilité de la CAF de 1 400 000€ … si nous voulons
poursuivre les investissements … !!
Le président clos son intervention en invitant les conseillers à poser leurs éventuelles questions, et en précisant que d’autres actions restent à définir ensemble pour l'avenir.
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE SIGNATURE PRESIDENT 15
4.2.1. Les statuts.
Dernière évolution statutaire :
2021 : compétence mobilité — loi LOM et refus du transfert automatique de la compétence PLU à l'échelle intercommunale.
2022/2023 : transfrontalier-bilinguisme + mises à jour juridiques + ajoute art 3 sur les groupements de commande.
Prochaines évolutions statutaires : aucune envisagée à ce jour.
Veille juridique concernant le PLUi, CIAS, et réflexions engagées pour le développement d’une expertise aux communes (mise en place en 2023 dans le cadre du pacte de gouvernance).
4.2.2. La bonification de DGF et les blocs de compétences.
La communauté de communes à perçue la DGF bonifiée suite à l’évolution statutaire datant de 2018 et relative à la compétence eau (arrêté préfectoral constatant l’éligibilité à la dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée de la communauté de communes Sauer- Pechelbronn, en date du 31.12.2017). L'article L.5214-23-1 du CGCT a cependant été abrogé par l'article 250 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. La bonification de la DGF n'existe plus suite à cette abrogation.
4.2.3. La rationalisation des dépenses.
Les efforts de rationalisation des dépenses de fonctionnement se poursuivent de manière récurrente avec notamment les actions suivantes :
- Optimisation des ressources humaines, développement de la politique d'accueil d'emplois aidés, d’apprentis et de stagiaires. postes d’emploi d’été.
- Suivi des abonnements divers, optimisation des contrats,
- Poursuite d’actions mutualisées dont groupements de commandes dans le cadre d’un service marchés publics unifié restant à créer en 2023 (décision prise),
- Poursuite des efforts de dématérialisation de procédures,
- Projet de mise en place de l’open data (marchés publics).
L'équilibre budgétaire (fiches AEFF depuis 2017).
Rapportde présentation — projet de procès-verbal de la séance du conseil communauatre du 03.04.2023 à SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
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47 SIGNATURE PRESIDENT
sE
SIGNATURE Rapport de présentation — projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire d 4.1.1. Analyse des résultats et CAF.
La capacité d’autofinancement moyenne de l’établissement, sur les 5 dernières années, est de l’ordre de 1,3 millions d’€. Cette CAF tend à baisser de manière importante, au regard des nombreux investissementsen cours, mais reste confortable. La tendance à la baisse va se poursuivre sur les 2-3 années à venir. Des dépenses d’investissement importantes en matière de construction de sites enfance sont engagées et les projets entrent en phase de concrétisation. Par ailleurs, cette politique enfance va également entrainer des coûts de transport public important une fois l’ensemble des sites opérationnels. Aussi, la préservation des marges de manœuvres nécessitera un suivi fin. Outre l'appel à emprunt bancaire, les projets économiques (cf ci-dessus vente du bâtiment d’activités pôle bois et demandes de terrains pour l'implantation d'entreprises) laissant entrevoir des perspectives financières positives.
4.1.2. La fiscalité :
Stabilité CFE (suite remise à plat des bases en 2014),
Coefficient de TASCOM à 115 (effet à compter de 2020), possibilité de passerà 120 (seuil maximum).
La fiscalité reste le levier privilégié, l'emprunt étant priorisé pour les opérations donnant lieu recettes propres en contrepartie. L'appel à l’emprunt reste limité pour ne pas générer des intérêts bancaires venant augmenter les dépenses de fonctionnement. Les taux 2022 étant très bas, il a été décidé de « sur-emprunter — d’anticiper des emprunts à venir » afin d’en bénéficier.
Les taux des impôts directs locaux sont inchangés entre 2012 et 2015, hausse à compter de 2016 (sauf CFE) :
Taxe 2011 2012-2015 | 2016 2017 2018 2019 2020
CFE (révision des | 20,72 21,14 21,14 21,14 21,14 21,14 bases en 2014) %
TH % 10,87 ILIS 1e ma 11,83 11,83 TEB % 1,08 te 2,78 2,78 TENB % 7,57 7,94 8,21 8.21 TASCOM(coef- | 100 100 100 105 ls 115 effet en N+1)
GEMAPI en € x x x x 130 000 | 130 000 | 130 000
Taxe de séjour Stable depuis 2013 (hors évolutions des textes)
Taxe 2021 2022 2023 prop°
CFE (révision | 21,14 21,14 21,14
des bases en
2014) %
TH % 11,83 11,83 11,83
TFB % 2,78 2,78 2,78
TENB % 8,21 8,21 8,21
TASCOM (coef | 115 115 120
— effet en N+1)
% moyen de 02% 3,4% 71%
hausse des bases
GEMAPI en € 130 000 | Prévisions 2023 : hausse (cf. schémas directeurs eau - SDEA)
Taxe de séjour Stable
En jaune : années des augmeniations.
Rapport de présentation — projet de procès-verbal de la séance du conseil commannuaire du 03.04.202 SIGNATU? SECRETAIRE D} SIGNATURE PRESIDENT
IX
48 De 2016 à 2019, une hausse des impôts a été actée, au regard du programme de travaux lié au schéma de développement enfance, hausse différenciée en fléchant la hausse la plus importante sur le foncier bâti.
Nombre de foyers fiscaux en 2020 : 9 382.
Part des foyers non imposés : 40,8%.
Revenu fiscal moyen par foyer : 29 256 €.
4.1.3. _Emprunts et prêts (cf tableau de suivi spécifique) :
Nouveaux emprunts projetés et prévus au budget 2023 : Emprunt à long terme pour le financement de la réhabilitation de la friche du site économique nord de Woerth, de l’ordre de 1 500 000 €.
Capacité de désendettement actuelle de l'établissement (encours de la dette / capacité d’autofinancement brute) : 5,1 ans (dette 2023 : 3 048 976,54 € / CAF 2021 : 595 919 € (dernier chiffre connu)).
Prêts : Un prêt octroyé à alsabail — ISRI pour 600 000 € sur 10 ans — en cours. Avances : au collectif citoyen ATENA de 30 000 €. Prévision de remboursement en 2023.
4.2. La démarche de pacte financier et fiscal.
Une démarche de mise en place d’un pacte financier et fiscal a été ouverte en 2015-2016, en lien avec la redéfinition des statuts de la communauté de communes et la définition de l'intérêt communautaire. Cette démarche, appuyée par une équipe de consultants, s’est fixée comme enjeu d'optimiser les relations au sein du bloc communal et la DGF, et a abouti à déterminer 3 axes :
- Axe 1 : Modifier la répartition du FPIC pour financer le déploiement du réseau FTTH. - Axe? : Mettre en place des conventions de reversement de la fiscalité sur le foncier bâti industriel et commercial.
- Axe 3: Voter une répartition libre des attributions de compensation afin de supprimer les AC négatives.
Concernant l’axe 1, a été décidé d'assurer un financement solidaire de l’aménagement numérique via des fonds de concours. L’axe 2 n’a pas donné lieu à réalisation, l’axe 3 a été mis en œuvre en 2022.
La démarche de pacte financier et fiscal a été intégrée comme suite au pacte de gouvernance conduit entre 2020 et 2022, et doit venir compléter les relations entre l’intercommunalité et les communes.
A cette démarche s’est ajouté un nouveau dossier financier en 2021, la commune de Merkwiller ayant émis le souhait d'engager une réflexion en vue de sa sortie de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn pour adhérer à la communauté de communes contigu de l’Outre forêt. Cette démarche a de fortes conséquences juridiques et financières, et également en termes d'aménagement local et de services publics. Si la communauté de communes Sauer- Pechelbronn n’a pas été officiellement informée de la démarche, une étude a été menée en la matière, la démarche restant à conduire par la commune de Merkwiller qui doit avant tout effectuer une étude d’impact financière et juridique.
Rapport de présemtanon — projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 03.04.2023 à La
SIGNATURE SECRETAIRE DE S ibach 9 CE SIGNATURE PRESIDENT
Æ- 4.3. Sont à retenir des débats en séance :
Synthèse des interventions des membres du bureau (présentation à l’écran reproduite en fin de
document) :
Les échanges en cours de réunion se sont limités à préciser des points, sans remettre en question
les présentations faites et informations diffusées.
5. Les acteurs: élus et agents _intercommunaux :
présentation en séance.
5.1. Présentation de l’état des indemnités des élus.
CF. présentation en séance.
5.2. Point ressources humaines :
5.2.1. Informations statistiques et Lignes directrices de gestion : présentation de la mise à
jour pour 2023.
Cf. arrêté LDG mise à jour 2023.
5.2.2. Débat sur la participation emploveur à la mutuelle santé et prévoyance, et les autres avantages en place à la communauté de communes.
Les agents intercommunaux bénéficient d'avantages complémentaires à leur rémunération,
notamment :
- Participation mutuelle santé et prévoyance,
- Remboursement de frais de déplacement,
- Offres CNAS,
- Chèques restaurant,
- Prime annuelle de fin d’année,
- Accès au forfait mobilités durables.
Par ailleurs, et selon les postes occupés, les moyens internes leur permettent d'effectuer leurs
missions au mieux, via un accès aux véhicules de service, une dotation de matériel informatique et de communication, des vêtements de travail et équipements de protection individuelle, un accès à une bibliothèque numérique et un fonds documentaire et revues spécialisées, l'accès à diverses offres de formation (CNFPT, CDG) et à un service de renseignement téléphonique, ainsi qu’un espace kitchenette.
Rapport de présentation — projer de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 03.04 2023 à Lembach 50 SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE SIGNATURE PRESIDENT
TON PARTIE 3 : DELIBERATIONS (PROJETS)
018.2073 : Délibération actant de la présentation du rapport d’ac 2022.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Va les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrétépréfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Considérant l'édition papier du rapport d'activités de l'exercice 2022 de l'établissement, ainsi que la vidéo réalisée pour l'occasion et diffusée en séance,
Considérant les présentations faites en séances (présentés en annexe du compte rendu dans le registre des délibérations) et les débats qui en ont suivi,
Vu d'avis du conseil des maires et du bureau exécutif.
Entendu l'exposé des vice-présidents,
Entendu l'exposé du président M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
+ De prendre acte de la présentation du rapport d’activités 2022 de la communauté de communes et ses annexes,
+ De noter que les élus et agents de la communauté de communes se tiennent à disposition des communes pour toute précision ou intervention-présentation des activités et services de la communauté de communes en séance de conseil municipal,
« De noter que les rapports d'activités des autres partenaires (SDEA, SMICTOM, ..) sont régulièrement publiés sur le site internet de la communauté de communes, l’ensemble des rapports 2022 n’étant pas encore disponibles, ces derniers faisant l'objet d’une information ou présentation ultérieure en conseil, dès disponibilité,
° De demander au président de communiquer ce rapport et ses annexes à l’ensemble des communes membres,
« De demander aux maires et aux conseillers communautaires de présenter ce rapport au sein de leur conseil municipal respectif et de demander aux conseillers municipaux de faire part au président de toute observation relative au rapport et Rapport de présentation - projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 03.04.2023 à Lembach SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE SIGNATURE PRESIDENT
5
EL à ses annexes dans des délais rapprochés, par délibération,
e De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l'exécution de la présente délibération.
019.2023 : Présentation du débat d'orientation budgétaire.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté pi de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Considérant l'exécution des budgets de l'exercice 2022 (réalisations), ainsi que les décisions budgétaires modificatives et les virements de crédits,
Considérant le projet de compte de gestion de l'exercice 2022,
Considérant le projet de compte administratif de l'exercice 202
Considérant les propositions d'affectations de résultat, de reprise des résultats,
Considérant les propositions de budget de l'établis
de plusieurs budgets annexes,
ement pour l'exercice 2023, composé d'un budget principal et
Considérant les propositions de tableaux annexes au budget n° 1 (tableau des contributions) et 2 (tableau des écritures internes) au budget principal,
Considérant les propositions d'évolution des taux et coefficients des impôts directs locaux pour l'exercice 2023,
Considérant les propositions de provisions et opérations sous mandat pour l'exercice 2023,
e 2023, Considérant les prévisions d'opérations envisagées pour l'exerc
Vu le rapport budgétaire mis à disposition des élus communautaires préalablement à la réunion (rapport de présentation du présent conseil),
Considérant les présentations faites en séance (présentés en annexe du compte rendu dans le registre des délibérations) et les débats qui en ont suivi,
Vu l'avis du conseil des maires et du bureau exécutif,
Entendu l'exposé des vice-présidents,
Entendu l'exposé du président M. Roger 15
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Rapport de présentation — projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 03.04.2023 à L SIGNATURE SECRETAIRE DE 52 SIGNATURE PRESIDENT
DS ° De prendre acte de la présentation des comptes de l'exercice 2022, des orientations et du projet de budget de l’exercice 2023, ainsi que des perspectives financières des années suivantes, issue du rapport relatif au débat d'orientation budgétaire, présenté comme suit :
Les prévisions budgétaires et réalisations.
L'approche financière sous angle administratif,
L’approche financière sous l’angle « projets ».
L’équilibre budgétaire : les volets d’action et choix.
Les délibérations.
Annexes. SnEUDEe
e De demander au président de proposer à l’occasion du prochain conseil communautaire un budget tenant compte du débat d’orientation budgétaire,
° De prendre acte des propositions du président et des membres du bureau exposés lors du débat d’orientation budgétaire, aux fins de financement des opérations
engagés, pour l'essentiel :
*__ Volonté politique de contenir l’évolution des impôts directs,
*__ Prévoir un financement par emprunt bancaire de l’opération engagée sur le site économique nord de Woerth,
+ Engager les réflexions pour redéfinir le prix de vente des terrains d’activités (actualisation),
*__ Appliquer un coefficient de 120 à la TASCOM,
+ De réviser à la hausse le montant du produit appelé de taxe GEMAPI
pour éviter une baisse des taux additionnels, et assurer le financement de
grands travaux qui s’annoncent à court terme sur cette compétence,
Afin d’assurer une stabilité de la capacité d’autofinancement et conserver des marges de manœuvres pour les investissements futurs.
° De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.
Le président clôt la séance à 21h30 en invitant les conseillers au prochain conseil fixé au 3avril 2023.
Durrenbach, le 21.03.2023
La secrétaire de séance Le président
M. Damien WEISS -M. Roger ISEL
5 SIGNATURE PRESIDENT