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Procès Verbal - PV CC DOB 25032024 compressed
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unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - pv cc DOB 25032024 compressed
Document publié le Lundi 25 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - pv cc DOB 25032024 compressed)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
MARS
2024
A
LA
SALLE
COMMUNALE
D’ESCHBACH
Alswce
Seuer-Pechelbronn
communauté de communes
Présents
: ISEL
Roger
Titulaires
: MMES
: CABIROL
de
SAINT
GEORGES
Mireille,
DUDT
Lysiane,
FILSER
Marie-Claude,
LEDIG
Evelyne,
MEYER
Monique,
SCHALL
Nathalie,
STIEFEL
Martine,
MM
BALL
Jean-Claude,
BASTIAN
Marc,
CHARBAU
Bernard,
CUNTZ
Freddy,
FUCHS
Alain,
KLEIN
Mathias,
NIEDERER
Gérard,
PETER
Guillaume,
PFEFFER-RINIE
Dominique,
SIEDEL
Dominique,
TRAUTMANN
Christian,
WACKER
Patrick,
WALTER
Dany,
WERNERT
Stéphane
Suppléants
- avec
délégation
de
vote
: M
ROCCHI
Jaques
représente
STURM
Céline,
ROS
Jean-Charles
représente
M.
FERBACH
Dominique,
JUNG
Jean-Yves
représente
Mme
WEINLING
HAMEL
Elisabeth
Suppléant
- sans
délégation
de
vote
: M.
OSTER
Rémy,
JOTZ
Ludovic,
Elus
titulaires
excusés
— procuration
ou
représenté
par
le suppléant
:
MME
STURM
Céline
est représentée
par
ROCCHI
Jacques,
WALTER
Clarisse,
WEINLING
HAMEL
Elisabeth
est
représentée
par
JUNG
Jean-Yves,
MM
SITTER
Pierrot
donne
procuration
à
BALL
Jean-Claude,
TRITSCHBERGER
Hervé
donne
procuration
à
KLEIN
Mathias,
MALL
Philippe,
FERBACH
Dominique
est
représenté
par
M.
ROS
Jean-Charles,
SCHNEIDER
Francis
donne
procuration
à NIEDERER
Gérard
Elus
suppléant
excusés
:
M
HEBTING
Benoit,
FISCHER
Alain,
HERRMANN
Pierre,
SCHAEFER
Marc,
Elus
absents
:
Titulaires
: Mme
CRONMULLER
Martine,
MM
KLIPFEL
Jean-Louis,
SCHNEIDER
Dominique,
SCHERTZ
Christophe,
SCHMITT
André,
RUTSCH
François
Suppléants
: Mme
SCHELLENBERGER
Michèle,
MESSER
Caroline,
MM
ROMIAN
Serge,
HOCH
Georges
WEHRUNG
Freddy,
Invité
extérieur
présent
: MME
Nathalie
MARAJO
Invité
extérieur
excusé
: M.
Victor
VOGT
Rapport de présentation — projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25.03.2024 à Eschbach
SIGNATURE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
SIGNATURE
PRESIDENT RT
LN Réunion
du
25.03.2023
—
accueil
à
18h15
—
ouverture
de
séance
à
18h30
—
à
la
salle
communale
d'Eschbach.
Invitation
dématérialisée
via l'outil IDELIBRE
avec
ordre
du jour
envoyée
le 19.03.2023,
complétée
d'un
rapport
de présentation
mis
à disposition
aux
conseillers
commmautaires
titulaires
et
suppléants
de
manière
dématérialisée
et
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
commamautaire
(les
comptes
rendus
des
derniers
conseils
commmautaires
sont
également publiés
sur
le site
internet
de
la
communauté
de
communes).
Invités
: 50 personnes.
36 élus
délégués
titulaires et 14 délégués
suppléants,
systématiquement
invités,
{aformation par
voie dématérialisée
via l'outil COMELUS
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres,
invités permanents,
mairies
et agents
inferconmumaux
(323
élus
municipaux,
dont
50
élus
intercommunaux),
Invités
extérieurs permanents
: Mme
la conseillère
d'Alsace
N.
Marajo
et M.
le conseiller
d'Alsace
V.
Vogt. Séance publique. Invités
autres
à certe
séance
: Les
DNA. Intervenants
extérieurs
: non.
Publicité
dématérialisée
des
actes
: délibérations
et procès-verbal publiées
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
et affichage
d'une
liste
des
délibérations
examinées
en séance
sur le tableau
d'affichage
de
la communauté
de
communes.
Accueil,
appel
et ouverture
de
la
séance.
L'appel
des
élus
est organisé
à partir de
18h30.
Les
élus
sont
invités
à signer
la liste de présence
individuelle
(posée
sur
les tables).
Le
point
est
fait
sur
le
nombre
de
conseillers
présents,
les
éventuelles
procurations
ou
suppléances
(le
délégué
suppléant
n’a
droit
de
vote
qu’en
l’absence
du
conseiller
titulaire
qu’il
suppléé),
afin
de
déterminer
que
le quorum
permettant
d’ouvrir
la séance
soit
atteint.
Ouverture
de
la
séance
:
Le
président
ouvre
la
séance,
Il
procède
immédiatement
au
test
de
bon
fonctionnement
des
boitiers
de
vote
électroniques,
utilisés
afin
de
suivre
les
votes
des
conseillers,
d’assurer
la
régularité
des
votes
et faciliter
l’organisation
des
séances.
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séanc
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il est procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance.
Mme
Lysiane
DUDT
est désignée
secrétaire
de
séance.
Rapport de présemation … projet de procès-verbal de la séanee dx con.
i commentaire du 25.03.2024
SIGNATURE SI
EANCE
RE
SIGNATURE PI
RE
LD VOTE
:
Approbation
du
compte-rendu
de
réunion
du
conseil
communautaire
du
04.03.2024. Le
procès-verbal
de
la
séance
du
04.03.2024
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
]l
a
par
ailleurs
été
communiqué
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
communautaires
titulaires
et suppléants,
et pour
information
à l’ensemble
des
élus
locaux
des
communes
membres
et
des
secrétaires
de
mairie.
Le
compte-rendu
est
validé
à
l'unanimité. NB
: seuls
les membres
présents
lors de
la séance
considérée
prennent
part au vote.
SOMMAIRE
DU
RAPPORT
PARTIE
1
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
2023.
Intervention
du
président
: politique
générale
et gouvernance
- actions
phares.
Rapport
d’activités — présentation
de
la version
papier.
Rappel
de diffusion
des rapports
d’activités
des partenaires.
Rappel
des
moyens
de
communication
utilisés
par
l’intercommunalité.
Vidéo
illustrant
les actions
conduites
en 2023.
PARTIE
2 : DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE.
Intervention
du
président
: état
financier
et grandes
orientations
(projets).Introduction
—
rappels
calendrier,
budgets
et statuts.
1.
Les
prévisions
budgétaires
et
réalisations
(résultats
consolidés
et
par
document
budgétaire)
1.1
Les
prévisions
(budget)
12
Les
réalisations
(CA)
1.3
Etat
des
lieux
financier
2.
L'approche
financière
sous
l’angle
administratif
2.1
Le
portage
des
opérations
par
l'excédent
du
budget
principal
2.2
Les
autres
écritures
internes
2.3
Les
flux
financiers
croisés
au
sein
du
bloc
communal
2.4
Les
dotations
de
l’Etat
2.5
Les
autres
recettes
2.6
Les
assurances
2.7
Le
tableau
annexe
1 au
budget
: les
contributions
2.8
Le
patrimoine
2.9
Les
emprunts
et prêts
2.10
Les
autres
écritures
internes
: tableau
annexe
2 au budget
3.
L'approche
financière
sous
l’angle
«
projets
»
: Développé
en
séance
par
le
président
et
les
vP
3.1
Les
projets
: Prévisions
d’actions
et opérations
pour 2024
(et réalisations
2023)
3.2
Les
actions
par
pôle
:
32.1
Pôle
cohésion
sociale
32.2
Pôle
transition
écologique
— mobilité
3.2.3
Pôle
économie
3.24
Pôle
tourisme
3.2.5
Pôle
eau-habitat
3.2.6
Pôle
transversal
travaux
- services
4.
L'équilibre
budgétaire
:
les
volets
d’action
et
choix
: Développé
en
séance
par
le
président
4.1
La prospective
4.2
Les
perspectives
statutaires
et de
mutualisation
4.3
L'équilibre
budgétaire
4.4
La
démarche
de
pacte
financier
et fiscal
(PFF) 25.03.2024 à Eschbach CE
Rapport de présemation - projel de procès-verbal de la séance
SIGNATURE
PRESIDENT
RTE
LS 4.5
Relevé
des débats
en
séance
5.
Les
acteurs
: Elus
et agents
intercommunaux
: présentation
en
séance
5.1
Présentation
de
l’état des
indemnités
des élus
5.2
Informations
relatives
au personnel
et projet de
mise
à jour
des
lignes
directrices
de
gestion
PARTIE
3
: DELIBERATIONS
6.
0142024
: Délibération
actant
de
la présentation
du
rapport
d'activités
2023,
7.
0152024
: Délibération
actant
de
la tenue
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
pour
2024.
Annexes
:
-
Annexe
| et2
au
budget :
tableau
des
contributions
et écritures
internes.
-
Tableau
des
résultats
consolidé
2023,
-
Tableau
des
résultats
2023
— présentation
par
budget.
-
Tableau
de
suivi
— synthèse
emprunts,
avances
et prêts.
-
Projet
d'arrêté
de
mise
à jour
des
lignes
directrices
de
gestion,
PARTIE
1
: RAPPORT
D’ACTIVITE
Rapport
d’activités
— présentation
de
la version
papier.
Rappel
de
diffusion
des
rapports
d’activités
des
partenaires.
Rappel
des
moyens
de
communication
utilisés
par
l’intercommunalité.
Vidéo
illustrant
les
actions
conduites
en
2023.
Rapport de présentation - projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25.03.2024 à Eschbuch
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
L) PARTIE 2
: DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Intervention
du
président
: état
financier
et grandes
orientations
(projets).
Le
président
introduit
la présentation
du
projet
de
budget
pour
2024,
en
indiquant
que
ce
sont
des
propositions
des
commissions,
centralisées
par
les vice-présidents
sur
le tableau
budgétaire
par
bloc
de
compétences
(diffusé
en
séance),
et présenté
préalablement
en
conseil
des
Maires.
Avant
de
débattre
de
l’orientation
budgétaire
de
2024,
le
président
fait
part
de
son
analyse
politique
et rappelle
les avancées
dans
le soutien
aux
communes
:
+
Pacte
de
gouvernance
approuvé
pour
la création
d’un
service
aux
communes,
-
L'organisation
mise
en
place
d’un
pôle
destiné
au
soutien
des
secrétaires
de
marie
(création
d’un
groupe
de
travail et élaboration
d’une
charte
à délibérer au
CC)
-
La
gestion
de
la banque
de
matériel
par
un
agent
dédié
à ce
service,
-
Le
travail
en
cours
pour
l’élaboration
d’un
projet
de
territoire.
Les
projets
structurants
pour
le territoire
:
-
Le
site
du
Liebfrauenberg,
une
des
meilleures
pépites
de
notre
territoire
dont
à
ce
jour
la
situation
est toujours
au tribunal,
-
Le
Petit
Fleck,
Château
des
défis
terminé,
projet
global
voté
et restant
à réaliser
-
L'appel
à projet pour
Le la recherche
d’un
investisseur
sur la zone
touristique
de
Morsbronn-les-
Bains,
dont
le délai
de
dépôt
de
dossier
est prévu
en
mai
-
Le
projet
d'installation
d’une
grande
entreprise
au
pare
économique
de
la
Sauer
à Eschbach,
à
promouvoir
(développement
du
territoire).
L'évolution
pour
cette
année
sur
notre
parc
immobilier
:
«Woerth
nord,
réhabilitation
1ère
tranche
du
hall
6
terminée.
Il resterait
une
2ème
tranche
à
prévoir
non
faite
cette
année
pour
cause
de
budget
(environ
300
000
€),
la
démolition
des
halls
centraux
et du
bâtiment
administratif est
en
cours.
+
Bâtiment
d'activité
à Eschbach
: relocation
de tout
le bâtiment
d’activités
par
la société
« Les
Bois
du
Ried
»,
*
Restaurant
de
la gare,
démolition
des
bâtiments
(image
à l’entrée
de Morsbronn
en
face
de
la
Com
Com)
: Objectif est de
créer
du
foncier
+
Vente
de
terrains
: Le
dernier
terrain
de
la tranche
2
du
pare
économique
de
la
Sauer
est
vendu
+
__3 Demandes
de
terrains
à Woerth
Sud
dont
les
dossiers
sont
en
cours
d’analyse
+
84
Grrue
à Woerth
(UtilEco)
la rénovation
des
façades
est terminée,
réflexion
à entamer
sur
le devenir
du
bâtiment
+
BATI
à Preuschdorf
: bâtiment
côté
gauche
est
loué
+
_ MDSA
poursuite
de
la réflexion
sur
l'aménagement
du
site
avec
une
vision
commune
avec
le
SDEA
: locaux
techniques,
garages
et bureaux,
sont
encore
au
stade
d’étude
d’un
projet
commun
avec
le SDEA
par
manque
de
capacité
Rapport de présemation — prajer de procès-verbal de la séance du conseil commmautaire du 25.03.2024 à Eschbach
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
RE
La Le
budget
2024
: Budget
global
de
33
ME€
et
volonté
politique
de
contenir
l’évolution
des
impôts
directs,
Rappel
>
Pas
de
d'augmentation
des
impôts
locaux
depuis
2018,
Ce
budget
est préparé
avec
la même
fiscalité que
2023,
Levier
d’action
sur
les
recettes
de
la communauté
de
communes
est
faible
(Nous
pouvons
agir
que
sur
35%
de
nos
recettes).
Capacité
d’investissement,
La
capacité
d’autofinancement
dégagée
du
budget
principal
était
relativement
stable
ces
dernières
années,
autour
de
1 300
000
€
>
pour
cet exercice
= 1 323
518
€
La
CAF
(sans
emprunt)
baisse
…
sans
action
politique
forte
de
notre
part,
nous
aurons
à
mener
une
analyse
très
détaillée
avant
de
réaliser
les
investissements
au-delà
de
2024.
Nous
devons
assurer
une
stabilité
de
la
CAF
de
1 400
000€
sur
le budget
principal,
si nous
voulons
poursuivre
les
investissements.
Proposition
pour
le financement
du
GCE
(GEMAPT)
2024
: Appliquer
une
revalorisation
du
produit
appelé
de
la taxe
GEMAPI.
Pour
le président,
il vaut
mieux
ajuster
ces
recettes
par
petites
étapes
plutôt
que
de
devoir
brutalement
augmenter
lorsque
nous
seront
en face
de
grosses
dépenses
…
et sur la GEMAPT
il
ÿ
aura
des
dépenses
à venir.
Le
président
termine
son
intervention
en
donnant
la parole
au
DGS
puis
aux
vice-présidents,
après
avoir
répondu
aux
questions.
Les
compétences
intercommunales
:
une
partie
des
compétences
communales
:
Les
principes
:
*
Principe
de
spécialité
fonctionnelle
: les
EPCI
exercent
des
compétences
qui
leur
sont
imposées
par La loi (compétences
obligatoires)
ou
qui
leur ont
été expressément
dévolues
par les communes
membres
(compétences
complémentaires/facultatives
- optionnelles),
+
Principe
de
spécialité
territoriale
: l’EPCI
doit
agir
à l’intérieur
de
son
périmètre
et
ne
pas
outrepasser
Les limites
géographiques
qui
lui
sont
assignées,
*__
Principe
d’exclusivité
: si
une
compétence
a été
transférée
à une
intercommunalité,
les
communes
ne peuvent
plus
intervenir
dans
ce domaine.
Les
conséquences
:
Substitution
de
l’'EPCI
dans
toutes
les décisions
concernant
les compétences
transférées.
Les
communes
sont
dessaisies
de
Ia
compétence
au
profit
de
la
communauté
de
communes,
qui
exerce
les
compétences
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Rapport de présentation — prajet de procès-verbal de la séance du conseil commnmautaire du 25.03.2024 à Eschbach
SIGNATURE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
SIGNATURE
PRESIDENT
Er) Les
statuts
et la
définition
de
l’intérêt
communautaire
=
fixent
le champ
d’action
de
la
communauté
de
communes.
Le
budget
traduit
financièrement
l’exercice
des
compétences
et les flux au
sein
du
bloc
communal
(ensemble
composé
de l’intercommunalité
et des
communes
membres).
Les
documents
budgétaires
:
Dénomination
:
Définition
compte
de
gestion
(CG)
et compte
administratif
(CA) :
retracent
l’exécution
{réel
- passé).
Définition
budget
(acte
d’autorisation
et de
prévision,
fixation
des
enveloppes
de
crédits
pour
l'exercice
- futur).
Cadre
réglementaire
:
Nomenclature
comptable
: M14
+ M4
jusqu’en
2023,
passage
M57
au
01.01.2024
(sauf
budgets
M4)
: délibération
n°086.2023
du
06.11.2023.
Règiement
Budgétaire
et Financier
(RBF)
et annexe
guide
interne
des
marchés
publics
:
délibération
n°107.2024
du
18.12.2023
Régime
semi-budgétaire
des
provisions
et
charges:
délibération
n°110.2023
du
18.12.2023. Fongibilité
des
crédits
: délibération
n°109.2023
du
18.12.2023.
Modalités
d’amortissement
des
biens
à compter
de
2024
: délibération
n°108.2023
du
18.12.2023. Poursuite
des
travaux
sur
l’inventaire
(inventaire
physique
prévu
en
2024),
en
vue
de
passer
en
CFU
(compte
financier
unique).
Structure
budgétaire
intercommunale
:
Un
budget
principal
et
15
budgets
annexes,
dont
deux
clos
en
2023
(HES
et ZA
Sormatt
Lembach)
: 15
CG
et CA
au titre de
2023,
13
budgets
annexes
pour
2024,
8 Budgets
annexes
économie
(ZA
et bâtiments
d’activités) jusqu’en
2023,
puis
6 à partir
de
2024,
3 Budgets
annexes
tourisme
(ZA
et équipements)
4 Budgets
annexes
services
(OM,
BATT,
Hélions,
CCMD).
Rapport de présentation
projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25.03.2024 à Eschbach
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
\
= U
l æ
Les
documents
budgétaires
Fonctionnement général de la structure
RENE
PE
Au
O
qe
d'une diner
arboré | Ensemble &
Opérations
non individualisés dans des
BA
LE
anectatiar es réeualz
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Perrnetterz
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ÉquiMtrer 1e Emmptes
re
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em
Bu
por
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Qi
iréeene des mate
à da
1077 et charges : JEU 1102025
SR
M or M7
en
108-2085
meet:
delle LON 2077
Au Persan
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE Pour
2023,
le
budget
annexe
bâtiments
d'activités
a
été
clôt,
suite
à
la
vente
de
l’hôtel
d’entreprises
de
la Sauer.
Le
budget
a été soldé
avec
un
excédent
de plus
de 700
000
€ à reprendre
au
budget
principal
(55
696,77
€
en
section
de
fonctionnement,
et
677
173,86
€
en
section
d'investissement,
soit
732
870,58
€ au
total).
Le
budget
annexe
ZA
Sormatt
à Lembach
a également
été
clôt,
le terrain
restant
disponible
est
en
cours
de
vente
(directement
par
la commune
de
Lembach).
À
l'avenir,
il s’agira
:
-
D'’étudier
la
création
d’un
budget
annexe
spécifique
pour
l’opération
de
valorisation
du
patrimoine
culturel
et historique
du
pétrole
à
Pechelbronn
(concept
de
cité
des
énergies/K’ro
Clémenceau),
aux
fins
d’optimisation
financière
(TVA),
et
selon
les
modalités
de
développement
du
projet.
Ce
travail
reste
cependant
suspendu
au
regard
de
la
décision
de
la
commune
de
Merkwiller-Pechelbronn
de
sortir
de
la communauté
de
communes
pour
adhérer
à
Ja
communauté
de
communes
voisine.
Une
possibilité
de
partenariat
avec
une
entreprise
privée
(Lithium
de
France),
proposant
une
convention
de
mécénat,
permettrait
d'envisager
la
reprise
des
réflexions
en
la matière
et la mise
en
œuvre
d’actions
rapides
sans
investissement
lourd
sur
le territoire
dans
un
premier
temps.
Les
échanges
avec
l’entreprise
depuis
fin
2023
s’intensifient
en
ce
sens.
-
De
clore
le
budget
annexe
ZA
Willenbach,
dès
remboursement
de
Ia
dernière
annuité
d’emprunt
et encaissement
du
dernier
remboursement
d’avance
(31.12.2024),
l’ensemble
des
terrains
de
la zone
ayant
été
vendus.
-
De
conforter
le
budget
annexe
Hélions
(selon
suites
à
donner
aux
tests
de
productionde
calories,
terminés
à ce jour)
au
regard
des
dernières
réflexions
menées
en
partenariat
avec
la
société
«
Lithium
de
France
»
et
des
perspectives
à
envisager
sur
le
forage
Hélions
2
(à
combler
(cimentation),
en
y
intégrant
un
réseau
permettant
une
production
de
calories
résiduelle,
de
l’ordre
de
800m
de
profondeur
—
3
épingles)
et Hélions
3
(étude
d’un
puits
de
production
unique
ou
d’un
doublet
avec
la réalisation
d’un
second
forage).
Une
étude
sur
nos
forages
a été
entamée
en
2022
et est
en
cours.
Une
prise
de
décision
est prévue
en
2024
pour
des
travaux
d’ici
fin
d’année
— début
2025.
-
De
clore
les
budgets
annexes
ZA,
une
fois
Les
derniers
terrains
vendus
(avec
transfert
aux
concessionnaires
ou
communes
des
infrastructures
- VRD).
-
De
clore
les budgets
annexes
portant
sur des
bâtiments
ou
infrastructures
en cas
de vente
(cas
du
bâtiment
d’activités
bois
à Eschbach,
loué
par
la société
«
Les
bois
du
Ried
»
avec
une
option
d’achat
— achat
envisagé
à court
terme
: perspective
fin 2025).
mmunauaire du 25.03.2024 à Eschhach RE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
Re
Rapport de présentation - projet de procès-verbal de la séance du
SIGNATURE
S! 1.Les
prévisions
budgétaires
et
réalisations
pour
l’exercice
2023.
1.1.
Les
prévisions
(budget).
Ont
été
prévus,
tous
budgets
confondus
(intégrant
les DBM
prises
en
cours
d’année)
En
section
de
fonctionnement
2016
14,1
millions
d°’€ en
fonctionnement
14
103
010,51
€
2017
15,4
millions
d’€
en
fonctionnement
15
451
769,66
€
2018
16,8
millions
d’€
en
fonctionnement
16
773
480,58
€
2019
18,6
millions
d’€
en
fonctionnement
18
576
143,44
€
2020
15,5
millions
d’€
en
fonctionnement
15
481
313,86€
2021
15,3
millions
d’€
en
fonctionnement
15
312
168,07
€
2022
16,5
millions
d’€
en
fonctionnement
16
520
491,67
€
2023
17,5
millions
d’€
en
fonctionnement
17
551
003,29
€
Ont
été
prévus,
tous
budgets
confondus
(intégrant
les
DBM
prises
en
cours
d’année)
En
section
d’investissement
2016
17,1
millions
d’€
en
investissement
17
119
071,80
€
2017
17,4
millions
d’€en
investissement
17
398
250,57
€
2018
15,7
millions
d’€
en
investissement
15
743
253,29
€
2019
16,2
millions
d’€
en
investissement
16
197
578,59
€
2020
18,6
millions
d’€
en
investissement
18
618
898,33
€
2021
15,2
millions
d’€
en
investissement
15
239
530,08
€
2022
18,7
millions
d’€
en
investissement
18
656
089,21
€
2023
17,4
millions
d’€
en
investissement
17
373
057,86
€
Ont
été
prévus,
tous
budgets
confondus
(intégrant
les DBM
prises
en
cours
d’année)
En
section
de fonctionnement
et
Dontécritures
|
Dont
écritures
d’ordre
d’investissement
réelles
2016 |
31,2
millions
31222
082,31
€|
22
727
749,51
€
8 494
332,80
€
2017 |
32,8
millions
32
850
020,23
€|
19941
775,36€
12 908
244,87
€
2018 |
32,5
millions
32
516733,87€|
21584
395,17
€
10 932
338.70
€
2019 |
34,8
millions
34
773
722,03
€ |
20
626
091,63
€
14
147
630.40
€
2020 |
34,1
millions
34100212,29€|
24115
989,96
€
9 984
222,33
€
2021 |
30,6
millions
30
551
698,15€]
21
826092,75€
8 725
605,40
€
2022 |
35,2
millions
35
176
580,88€|
24
558
258,71
€
10 618
322,17
€
2023 |
34,9
millions
34
924
147,54
€]
23
325
913,06
€
11
598
234,48
€
Rapport de présentation - projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25.03.2024 à Eschbach
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
L N
(l Ont
été
prévus,
budget
principal
uniquement
(intégrant
les
DBM
prises
en
cours
d’année)
ces
chiffres
intégrant
la couverture
de
déficits
de
budgets
annexes
En
section
de
fonctionnement
et
Dontécritures
|
Dont
écritures
d’ordre
d’investissement
réelles
2016 |
12,1
millions
12122
70445€ |
10
508
873,03
€
1613
831,42 €
2017 |
14,4
millions
14 446
778,90
€
9 008
476,96
€
5 438
301,94
€
2018 |
14,1
millions
14 091
288.47
€|
11
455
890,44 €
2 635
398,03
€
2019 |
15.4
millions
15388
830,61€|
11
386
082,13 €
4 002
748,48
€
2020
17
millions
17037914,87€|
14246
518,46€
2 791
396,41
€
2021
14
millions
13
952
820,22€|
12
340
620,39€
1612
199,83
€
2022
17
millions
17
064
634,40€|
14293
614,26€
2771
020,14 €
2023 |
18,3
millions
18
326
140,87
€|
14
795
048,78 €
3
531
092,09
€
Modifications
budgétaires
en
cours
d’exercice
ANNEE
DBM
VC
2016
7,
portant
les
crédits
prévus
de
31
203
831,00
€
à 31
222
082,31
€
3
2017
|
7, portant
les crédits
prévus
de 29
626
565,65
€ à 32
850
020,23
€
+
2018
|
9, apportant
9 modifications
budgétaires,
portant
les crédits
prévus
10
de
32
084
344,11
€ à 32
516
733,87
€
2019
|
14, portant
les crédits
prévus
de
32
035
650,93
€ à 34
773
722,03
€
10
(+2
738
071,10 €)
2020
|
3, portant
les crédits
prévus
de
33
977
184,58
€ à 34
100
212,29
€
5
(+
123
027,71
€)
2021
|9, portant
les
crédits
prévus
de
32
572
460,09
€
à 30
551
698,15
€
6
(-2
020
761,94
€)
2022
|
4, portant
les crédits
prévus
de 34
836
157,53
€ à 35
176
580,88
€
3
2023
|
6, portant
les
crédits
prévus
de
34
082
351,46
€ à 34
924
147,54
€
s
ANNEE |
TOTAL
BUDGET
PRINCIPAL |
BUDGETS
ANNEXES |
NB
de BA
BUDGETS
2016
31.2
millions
|
12.1
millions
39%
|
19,1
millions
61%
14
2017
|
32,8
millions
|
14,4
millions
44% _ |
18.4
millions
56%
LZ
2018
|32.,5 millions
|
14,1
millions
43%
|
18,4
millions
57%
17
2019
|34,8
millions
|
15,4
millions
44%
|
19,4
millions
56%
16
2020
34,1
millions
|
17
millions
50%
|17,1
millions
50%
16
2021
30,6
millions
|
14
millions
46%
|
16.6
millions
54%
15
2022
|35,2
millions
|
17
millions
48%
18.2
millions
52%
15
2023
|
34,9
millions
|
18,3
millions |
52%
|
16,6
millions
48%
15
Rapport de présentation - projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25.03.2024 à Eschbach
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE ELh
RE
LI 1.2.
Les
réalisations
(compte
administratif).
Ont
été
réalisés,
tous
budgets
confondus,
les
dépenses
et
recettes
suivantes
:
Ont
été
réalisés,
tous
budgets
confondus
Année
Dépenses
%
&s |
Dont
dépenses
Dont
dépenses
Dont
reprises
prévisions
réelles
d’ordre
N-1
2016 |
23
195
240,36€ |
74,29% |
13
760
272,97
€
5 610
220,74
€
3
824
746,65
€
2017 |
23917
366,15€|
72.81% |
12534614,54€
9 479
651,43
€
1 903
100,18
€
2018 |
23037
339,48
€ |
70,85%|
12 666
954,75
€
7267
151,58
€
3
103
233,15€
2019 |
25
002
582,25
€|
71.90% |
13
222
787,26
€
8 767
980
€
3011
814,99€
2020 |
25326
659,45
€|
74.27%]
13
208
455,58
€
7344
983,15
€
4773
221,04
€
2021 |
21927
126,32€|
71,77%|
11
896
435,82
€
7 040
642,91
€
2 990
047,59
€
2022 |
26070
563,92
€ |
74,11% |
14 877
220,82
€
8340
743,55
€
2 852
599,55
€
2023 |
24278
177,68
€ |
69,52%|
14342
282,76
€
8 429
683,91
€
1506
211,01
€
Ont
été
réalisés,
tous
budgets
confondus
Année
Recettes
%
ds |
Dont
recette
Dont
recettes
Dont
reprises
prévisions |
réelles
(avec
d’ordre
N-1
capitalisation 1068)
2016 |
24
307
173,81
€ |
77,85%|
13
579
801,84€
5 610
220,74
€
5
117
151,23€
2017 |
25
349
493,53
€ |
77.17% |
12
854
808,47 €
9 479
651,43
€
3 015
033,63
€
2018 |
25
166
102,84€ |
77.39% |
14 573
873,97€
7267
151,58
€
3 325
077,29€
2019 |
27118
328,58€ |
77,99%]|
14353
531,36
€
8 767
980€
3 996
817,22
€
2020 |
26297
014,40
€ |
77.11%]
15
758
740,40
€
7344
983,15
€
3
193
290.85
€
2021 |
24382
356,45
€ |
79.81%]
15
026
610,93
€
7 040
642,91
€
2315
102,61
€
2022 |
30
727
770,40
€ |
87,35%]|
17 420
029,66
€
8 340
743,55
€
4 966
997,19
€
2023 |
26
741
839,08
€ |
76,57%|
12
697
883,18 €
8 429
683,91
€
5614271,99€
(* les prévisions
intègrent
les virements
de section
à section
qui ne
donnent pas
lieu
à
exécution
et
les
dépenses
imprévues
non
intégralement
consommées,
les %
de réalisation
hors
virements
de section
à section
sont supérieurs
à ces
taux).
Rapport de présentation - projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25.03.2024 à Eschbach
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE
er
À
N
L
it
12 1.3.
Etat
des
lieux
financier.
1.3.1.
Taux
d’exécution
corrigé
:
Le
taux
d'exécution
indiqué
ci-dessus
intègre
les
virements
excédentaires
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d’investissement.
Ces
dépenses
d’ordre
ne
donnent
pas
lieu
à
exécution.
Un
taux
d’exécution
corrigé
est
calculé
en
soustrayant
ces
virements
des
résultats
constatés. Prévisions
Prévisions
Virements
SF-SI
Prévisions
corrigées
corrigées
SF
14
103
010,51
€
2347
118,53
€
11
755
891,98
€
SI
17
119
071,80
€
2347
118,53
€
14 771
953,27
€
TOTAL
31
222
082,31
€
4 694
237,06
€
26
527
845,25
€
2016
Ont
été dépensés
23
195
240,36
€
Soit
87,44
%
des prévisions corrigées
] Crédits
annulés
3
332
604,89
€
Ont
été
encaissés
24
307
173,81
€
Soit
91,63
%
des prévisions
corrigées
| Crédits
annulés
2 220
671,44
€
SF
15 451
769,66
€
2 827
151,15
€
12 624
618,51
€
SI
17398
250,57
€
2
827
151,15
€
14
571
099,42
€
TOTAL
32
850
020,23
€
5 654
302,30
€
27195
717,93
€
2017
Ont
été
dépensés
23
917
366,15
€
Soit
87,95
%
des prévisions corrigées
I Crédits
annulés
3278
351,78
€
Ont
été
encaissés
25
349
493,56
€
Soit
93,21
%
des prévisions
corrigées
] Crédits
annulés
1 846
224,37
€
SF
16
773
480,58
€
3
251
953,73
€
13
521
526,85
€
SI
15
743
253,29
€
3251
953,73
€
12
491
299,56
€
TOTAL
32
516
733,87€
6
503
907,46
€
26
012
826,41
€
2018
Ont
été
dépensés
23
037
339,48
€
Soit
88,56
%
des prévisions
corrigées
Ï Crédits
annulés
2 975
486,93
€
Ont
été
encaissés
25
166
102,84
€
Soit
96,74
%
des prévisions
corrigées
Ï Crédits
annulés
846
723,57
€
SF
18
576
143,44
€
5
228
087,91
€
13
348
055,53
€
SI
16
197
578,59
€
5 228
087,91
€
10 969
490,68
€
TOTAL
34
773
722,03
€
10
456
175,82
€
24
317
546,21
€
2019
Ont
été dépensés
25
002
582,25
€
Soit
102,82
%
des prévisions
corrigées
[ Crédits
annulés
— 685
036,04
€
Ont
été
encaissés
27118328,58€
Soit
111,52
%
des
prévisions
corrigées
I Crédits
annulés
- 2 800
782,37
€
SF
15 481
313,96
€
2451
558,55
€
13
029
755,41
€
SI
18
618
898,33
€
2451
558,55
€
16
167
339,78
€
TOTAL
34
100
212,29
€
4 903
117,10
€
29
197
095,19
€
2020
Ont
été dépensés
25
326
659,45
€
Soit
86,74
%
des prévisions
corrigées
I Crédits
annulés
3
870
435,42
€
Ont
été
encaissés
26
297
014,40
€
Soit
90,10
%
des
prévisions
corrigées
I Crédits
annulés
2
900
080,69
€
SF
[
_1531216807€]
1 030
240,70
€
14 281
927,37
€
Rapport de présentation - projet de procès-verbal de la séance du conseil comm
di 25.03.2024 à Eschhach
SIGNATURE SECRETAIRE
CE
SIGNATURE PRESIDENT
RÈ
LOS SI
15
239
530,08
€
1 030
240,70
€
14
209
289,38
€
TOTAL
30
551
698,15
€
2
060
481,40
€
28
491
216,75
€
Ont
été dépensés
21
927
126,32€
2021
Soit
77
%
des prévisions
corrigées
I Crédits
annulés
6 564
090,43
€
Ont
été
encaissés
24
382
356,45
€
Soit
85,6
%
des
prévisions
corrigées
I Crédits
annulés
4
108
860,03
€
SF
16 520
491,67
€
2 050
888,75
€
14 469602,92
€
SI
18
656
089,21
€
2 050
888,75
€
16
605
200,46
€
TOTAL
35
176
580,88
€
4101
777,50
€
31
074
803,38
€
2022
Ont
été dépensés
26
070
563,92€
Soit
86,9
%
des prévisions corrigées
Ï Crédits
annulés
5 004
239,46
€
Ont
été
encaissés
30
727
770,40
€
Soit
98,9
%
des
prévisions
corrigées
I Crédits
annulés
347
032,98
€
SF
17
551
003,29
€
2 200
062,45
€
15
350
940,84
€
SI
17 373
144,25
€
2 200
062,45
€
15
173
081,80
€
TOTAL
34
924
147,54
€
4 400
124,90
€
30
524
022,64
€
2023
Ont
été dépensés
24278
177,68€
Soit 79,5
%
des prévisions corrigées
I Crédits
annulés
6 245
844,96
€
Ont
été encaissés
26
741
839,08
€
Soit
87,6
%
des
prévisions
corrigées
I Crédits
annulés
3 782
183,56
€
1.3.2.
Les
crédits
annulés
:
En
2023
:les
crédits
annulés
concernent
essentiellement
:
-_
Budget
principal
:
+
Charges
à
caractère
général
inférieures
aux
prévisions
(entretien
voiries
et
réseaux,
véhicules,
assurance
dommage
ouvrage,
études
et recherches,
transports
collectifs)
+
Contributions
et
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
inférieures
aux
prévisions
(comptes
62875,
62878,
6288,
65548,
65738,
6574, cf
tableau
annexe
1
au
budget
listant
les contributions),
+ _ Charges
de
personnel
très
inférieures
aux
prévisions
(difficultés
de
recrutement),
+ _ Non
remplacement/achat
de
véhicules
et matériels
pour
la modernisation
de
la banque
de
matériels,
+
Décalage
des
projets
de
construction
de
sites
périscolaires-enfance
et
itinéraires
cyclables
(dont
Lobsann
—
Soultz),
et
FCTVA
(non
perception
depuis
2022
sur
les
constructions
sur
sols
d’autrui
concernant
les
périscolaires,
achats
des
terrains
concernés
en
cours)
et
acomptes
de
subventions
perçues
inférieures
(plus
de
2
millions
dont
subventions
européennes),
non
remboursement
de
l’avance
à ATENA
(prévue
en
2024),
-
Budgets
annexes
:
+
BA
Parc
économique
de
la Sauer
: non
réalisation
de
la tranche
3 (maîtrise
d’œuvre
en
cours,
travaux
prévus
en
2024
en
lien
avec
un
projet
d’instailation
d’entreprise
sur
l’ensemble
de
la tranche
3 et une
extension
de
la zone)
+ _ BA
CADT
: travaux
en
cours
non
facturés
en
2023
+ _ ZA
Thermale
: achat
des
terrains
auprès
de
L’EPF
réalisé,
Rapport de présentation - projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25.03.2024 à Eschbach
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
RT
LI + _ ZA
Sud
de
Woerth,
travaux
prévus
non
réalisés
(liés
aux
ventes
de
terrains)
+
Hélions
: études
non
entamées
(en
cours)
+ _ BA
ZA
Hegeney
: études
non
entamées
(annulées)
+
_Ilot central
Woerth :
travaux
de
façade
au
84
grand
rue
réalisés
+
Site
économique
nord
de
Woerth :
projet
de
réhabilitation
décalé
(travaux
importants
engagés
- en
cours)
À
noter
également
:
+
Recettes
fiscales
légèrement
moins
élevées
que
prévues.
+
Travaux
décalés,
notamment
pour
ce
qui
concerne
:
+
Le
domaine
économique,
lié au
départ
d’agents
non
remplacés
en 2023
suite
à des
difficultés
de
recrutement
(agent
de
développement,
chargé
de
mission
économie,
CCAEP
arrivé
en cours
d’année).
+
La
construction
du
périscolaire
de
Preuschdorf
(loi
sur
l’eau
—
études
zones
humides
en
cours
décalant
le démarrage
des
travaux
de
plusieurs
mois).
1.3.3.
Les
dépenses
imprévues
:
Dépenses
imprévues
Crédits
prévus
|
Crédits
utilisés
|
Crédits
annulés
début
d'année
| suite
DBM-VC
(différence)
Fonctionnement
81
759,72
€
66
194,00
€
15
565,72
€
2016
Investissement
82
955,33
€
0,00
€
82
955,33
€
Total
164
715,05
€
66
194,00
€
98
521,05
€
Fonctionnement
119
394,53
€
5
090,00
€
114
304,53
€
2017
Investissement
122
913,57
€
4
391,65
€
118
521,92
€
Total
242
308,10
€
9 481,65
€
232
826,45
€
Fonctionnement
163
232,88
€
630,00
€
162
602,88
€
2018
Investissement
129319,12€
17
528,66
€
111
790,46
€
Total
292
552,00
€
18
158,66
€
274
393,34
€
Fonctionnement
273
600,43
€
141
018,49
€
132
581,94
€
2019
Investissement
158
694,47
€
87
664,30
€
71
030,17
€
Total
432
294,90
€
228
682,79
€
203
612,11
€
Fonctionnement
246
878,80
€
19
336,13
€
227
542,67
€
2020
Investissement
174
176,68
€
44
166,27
€
130
010,54
€
Total
L
421
055,48
€
63
502,27
€
357
553,21
€
Fonctionnement
215
497,83
€
865,60
€
214
632,23
€
2021
Investissement
165
768,95
€
2 353,18 €
163
415,77
€
Total
381
266,78
€
3218.78
€
378
048,00
€
Fonctionnement
236
999,42
€
2000,00
€
234
999,42
€
2022
Investissement
277
331,36
€
18 500,00
€
258
831,36
€
Total
514
330,78
€
20
500,
00
€
493
830,78
€
Fonctionnement
379
415,20
€
58
422,48
€
320
992,72
€
2023
Investissement
411
409,30
€
58
055,71
€
353
353,59
€
Total
790
824,50
€
116478,19€
674
346,31
€
il communautaire du 25.03.2024 à Eschbach ETAIRE
DE
SEANCE
SIGNATURE
PRESIDENT
f
FE
CN
Rapport de présentation - projet de procès-verbal de la séance du co
SIGNATURE SEC 1.3.4.
Les
résultats
— consolidé
tous
budgets
:
Années
Section
Dépenses
Recettes
Résultat
Fonctionnement |
10
788
990,02
€ |
13
343
842,11
€
+2
554
852,09
€
2016
Investissement
12
406
250,34 € |
10
963
331,70
€
- 1 442
918,64
€
Total
23
195
240,36
€ |
24
307
173,81
€
+1111933,45€
Fonctionnement |
10
807
266,60
€ |
14
368
915,06 €
+3
561
648,46
€
2017
Investissement
|
13
110
099,55
€ |
10 980
578.47€
- 2129
521,08
€
Total
23
917
366,15
€ |
25
349
493,53
€
+1432
127,38
€
Fonctionnement |
11
274
679,90
€ |
15 995
643,68
€
+4
720
963,78
€
2018
Investissement
11
762659,58€|
9170459,16€
- 2
592
200,42
€
Total
23
037
339,48
€ |
25
166
102,84 €
+2
128
763,36 €
Fonctionnement |
11985
158,41
€ |
18
144
888,99
€
+6
159
730,58
€
2019
Investissement
|
13017423,84€|
8973
439,59€
- 4 043
984,25
€
Total
25
002
582,25
€ |
27
118
328,58
€
+2
115
746,33
€
Fonctionnement |
11219
846,04€ |
14738
373,06€
+3
518
527,02
€
2020
Investissement
14
106
749,41
€ |
11
558
641,34€
- 2
548
108,07
€
Total
25
326
659,77
€ |
26
297
014,40
€
+970
354,63
€
Fonctionnement |
11458
741,16€ |
15
292
622.25 €
+3
833
881,09
€
2021
Investissement
10
468
385,16€ |
9 089
734,20
€
- 1378
650,96
€
Total
21927
126,32
€ |
24
382
356,45
€
+2
455
230,13
€
Fonctionnement |
12
645
054,49€ |
17
192
785,93
€
4
547
731,44
€
2022
Investissement
13
425
509,43
€ |
13
534
984,47
€
-
109
475,04
€
Total
26
070
563,92
€ |
30
727
770,40
€
+4
657
206,48
€
Fonctionnement |
12
823
057,96 € |
17
166
684,90
€
+4
343
626,94
€
2023
Investissement
11455119,72€|
957515418€
- 1
879
965,54
€
Total
24278177,68
€ |
26
741
839,08
€
+2
463
661,40
€
NB :
ce
résultat
est à analyser
en prenant
en
compte
des
excédents
antérieurs
capitalisés
(intégrant
également
les emprunts
réalisés).
En
2016,
hors
reprise
des
excédents
antérieurs
capitalisés,
le résultat
de
l’année
était
déficitaire
(baisse
de
la marge
de
manœuvre).
Par
ailleurs,
des
emprunts
pour
un
montant
de
1,5
millions
d’€
ont
été
contractés
pourle
financement
de
plusieurs
opérations
(cf.
ci-dessous).
Sans
ces
déblocages,
le résultat
de
l’exercice
aurait
été
déficitaire
d’autant.
En
2017,
les
reports
de
l’exercice
N-1
s’élevaient
à
1
111
933,45
€.
Le
résultat
de
l’exercice
est
de
1
432
126,07
€,
la
marge
de
manœuvre
est
à
nouveau
en
hausse.
Par
ailleurs,
plusieurs
emprunts
ont été contractés
ou débloqués
:
- _
Déblocage
100
000
€ supplémentaire
de
crédit
relais
sur
le BA
îlot Woerth,
-
Emprunts
PLAI
et PLUS
pour
963
500
€ contractés
auprès
de
la CDC
(transfert
OPUS
prévu). Ces
emprunts
contribuent
au
résultat
de
l'exercice.
Sans
ces
emprunts,
le
résultat
de
l'exercice
aurait été négatif (- 742
807,38
€).
En
2018,
les
reports
de
l'exercice
N-1
s’élevaient
à
1 432
127,38
€,
le
résultat
de
l’exercice
est
de
696
635,98
€
(2
128
763,36
€
-
1
432
127,38
€).
Les
emprunts
«
caisse
des
dépôts
et
consignations
» ont
été
transférés
à OPUS.
A
noter
: depuis
la mise
en
œuvre
de
la redevance
incitative,
les
recettes
de
redevances
du
2è
semestre
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères,
de
l’ordre
de
950
000
€
sont
encore
imputés
sur
le budget
annexe
de
l’exercice
précédent,
alors
que
les
factures
sont
Rapport de présentation — projet de procès-verbal de la séance du conseil commmautaire du 25.03.2024 à Eschbach
SIGNATURE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
SIGNATURE
PRESIDENT UN
E
di émises fin janvier de l’année
suivante,
et leur recouvrement
être effectif qu’en
février
de l’année
suivante.
Sans
ce
rattachement
à l’exercice
précédent,les
résultats
d’exercice
seraient
amputés
du
montant
de
la redevance
2è
semestre.
Par
exemple,pour
2018,
le
résultat
aurait
été
négatif :
env. — 254 000 € (696 000 € - 950 000 €). En
2019,
aucun
emprunt
n’a
été
contractualisé,
ni
en
2020.
Le
rattachement
de
la
redevance
«
OM
» du
second
semestre
de chaque
année
reste
imputé
sur
l’année
en
cours,
bien
que
la recette
ne
soit
perçue
qu’en
N+1,
en
fin
de
1“
trimestre.
Le
besoin
de
trésorerie
est
compensé
par
une
ligne
de
trésorerie
ouverte
pour
900
000
€,
et
débloquée
selon
les
besoins
(en
montant
et
période). En
2021,
sans
l’emprunt
contracté
à
hauteur
de
755
000
€,
le
résultat
aurait
été
del
700
230,13
€.
Le
résultat
de
l’exercice
précédent
était
de
970
354,63
€.
L'exercice
2021
a
donc
généré
un
excédent
de
1 484
875,50
€
(dont
755
000
€
d’emprunt,
soit
729
875,50
€
sansce
nouvel
emprunt).
Le
résultat
au
31/12/2021
intégrant
l’excédent
N-1
est
donc
porté
à2
455
230,13
€.
En
2022 : les
reports
de
l’exercice
N-1
s’élevaient
à
2 455
230,13
€.
Le
résultat
de
l'exercice
est
de
2
201
976,35
€,
la marge
de
manœuvre
est
en
hausse.
En déduisant
du résultat d’exercice
l’emprunt
d’1
million d’€, et la vente de l’hôtel d’entreprises
pour
630
000
€,
le
résultat
aurait
été
de
571
976,35
€.
Le
refinancement
de
l'emprunt
sur
le
bâtiment
d'activités
pôle
bois
a
permis
également
de
réduire
les
charges
annuelles
(étalement
de
l'emprunt
sur
10 ans
supplémentaires).
En
2023,
les reports
de l’exercice
N-1
s’élevaient
à 4 657
206,48
€. Le résultat
de l’exercice
est
de
—
2
193
545,08
€.
La
marge
de
manœuvre
s’est
réduite
de
moitié,
compte
tenu
des
investissements
lourds
pris
en
charge
(construction
des
sites
enfance
de
Hegeney,
Durrenbach
et Woerth,
hall
du
site économique
de
Woerth
notamment),
et de
cofinancements
qui
n’ont
pas
encore
été encaissés
(près
de
800
000
€ de subventions
européennes,
également
des
subventions
importantes
de
la CAF
et de
la CeA
attendues
cette
année,
et FCTVA
non
perçu
sur les sites
de
Durrenbach
et Hegeney
(construction
sur sol
d’autrui
— terrains
non
encore
acquis).
Cet
excédent
est fléché
sur
la fin
des
travaux
du
site
périscolaire
intercommunal
de
Woerth
et
sur
le site de
Preuschdorf
(travaux
réalisés
sans
appel
à l’emprunt).
2016
1 111
933,45
€
1 292
404,58
€
- 180
471,13
€
2017
1 432
127,38
€
1111
933,45
€
+320
193,93
€
2018
2
128
763,36 €
1 432
127,38
€
+ 696
635,98
€
2019
2115
746,33
€
2
128
763,36
€
- 13
017,03
€
2020
970
354,63
€
2
115
746,33
€
- 1145
391,70€
2021
2 455
230,13
€
970
354,63
€
1 484
875,50
€
2022
4 657
206,48
€
2455
230,13
€
2201
976,35€
2023
2 463
661,40
€
4
65720648€
-2
193
545,08
€
Rapport de présentation - projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25.03.2024 à Eschbach
SIGNATURE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
SIGNATURE
PRESIDENT
Re
LD 1.3.5.
Les
écritures.
ECRITURES
COMPTABLES
mMandats
mTitres
Total
des
écritures
4106
3571
3343
3150
3072
3085
3004
2794
2908
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Si une
hausse
de
15%
de
2015
à 2016
était à constater,
la tendance
s’est
inversée
entre
2016
et
2017
avec
une
baisse
de
près
de
23
%,
pour
revenir
à un
niveau
d’émissions
classiques.
La
baisse
du
nombre
d’écritures
entre
2017
et 2020
se
poursuit
(-19
%).
La
forte
variation
des
écritures en 2016
est essentiellement due au budget
annexe
de collecte et traitement
des ordures
ménagères. Depuis,
un
travail
d’optimisation
des
écritures
est
effectué,
dans
la poursuite
d’un
objectif
d'efficacité
des
services
(limitation
des
commandes
de
très
faible
montant,
factures
globalisées,
modification
d’échéances
mensuelles
à trimestrielles,
semestrielles
ou
annuelles,
….).
La
baisse
constatée
en
2020
est
due
notamment
à la pandémie
de
covid
19.
Depuis,
le
nombre
d’écritures
est revenu
à une
moyenne
de
3 000
annuelle.
Rapport de présentation — projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25.03.2024 à Eschbach
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
€
EN RECAPITULATIF
DES
ECRITURES
COMPTABLES
POUR
2023
NOMBRE TOTAL D'ECRITURES
Monde
Mangas
mes
1e
Total écritures
ordinaires
annulatifs
ordinaires |
annulatifs
Derniern° de
Derniern° de
Derniern®
Dernier n°
mandat
mandat
detitre
detre
BÉhuee
00400 |BUDGET
PRINCIPAL
1655
14
547
6
2222
00402
|BUDGET
ANNEXE
CADT
FLECKENSTEIN
55
16
73
00403 [BUDGET ANNEXE
BATIMENTS D'ACTIVITES
8
5
3
00401 _|BUDGET
ANNEXE
ZONE
D'ACTIVITES
ESCHBACH
23
6
2
00405 |BUDGET
ANNEXE
ZAC
SUD
À WOERTH
ui
4
15
00404 |BUDGET
ANNEXE
ZAC THERMALE
MORSBRONN
2
T
4
00406 |BUDGET
ANNEXE
CHAUFFAGE
À
DURRENBACH
15
11
26
00409 |BUDGET
ANNEXE
PRODUCTION
ENERGIE
HELIONS
;
Ÿ
3
00417 |BUDGET
ANNEXE
ZAC
LEMBACH
7
7
14
00418
|BUDGET
ANNEXE
ZAC
WOERTH
Ÿ
0
00407 _|BUDGET
ANNEXE
ZONE D'ACTIVITES
WILLENBACH
4
2
3
00411 |BUDGET
ANNEXE
ORDURES
MENAGERES
73
137
00412 |BUDGET
ANNEXE
ZA
POLE
BOIS
À HEGENEY
5
8
00413
|BUDGET
ANNEXE
ILOT URBAIN
CENTRE
DE WOERTH
105
156
00415 _|BUDGET
ANNEXE
PB BATIMENT
INNOVANT
PREUSCHDORF
43
É
0.
.
51
00414 |BUDGET ANNEXE PB BATIMENT D'ACTIVITE ESCHBACH
50
-
+
86
00416 _|BUDGET
ANNEXE
SITE ECONOMIQUE
À WOERTH
108
2
127
00419 |BUDGET
ANNEXE
ZAC
WINGEN
0
=
0
TOTAL
2195
17
758
34
3004
Rapport de présentation - projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25.03.2024 à Eschbach
ETAIRE DE
SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
SIGNATURE
#
S
k&=
CN 2.L’approche
financière
sous
l’angle
administratif.
2.1
Le
portage
des
opérations
par
l’excédent
du
budget
principal.
Le
budget
principal
contribue
largement
à la couverture
des
besoins
financiers
pour
les budgets
annexes.
L’excédent
du
budget
principal
affecté
à
la couverture
des
besoins
sur
les
budgets
annexes
s’est
élevé
à (+
=
avance,
- = remboursement
d’avance)
:
Année
Détail
Total
Total
cumulé
SF
+ 244
973,04
244
973,04
2016/REEL
SI
+2
588
099,31
2 588
099,31
TOTAL
+2
833
072,35
2 833
072,35
SF
+ 39
959,09
284
932,13
2017/REEL
SI
+789
574,78
3 377
674,09
TOTAL
+ 829
533,87
3 662
606,22
SF
+36
827,91
321
760,04
2018/REEL
sl
-129
525,71
3 248
148,38
TOTAL
-92
697,80
3 569
908,42
SF
-120
290,48
201
469,56
2019/REEL
SI
+1253
613,26
4 501
761,64
TOTAL
+1133
322,78
4703
231,20
SF
+2567,13
204
036,69
2020/REEL
SI
-427
983,83
4073
777,81
TOTAL
-425
416,70
4277
814,50
SF
+112
585,75
336
622,44
2021/REEL
sl
-1558
347,80
2515
430,01
TOTAL
-1 445
762,05
2 852
052,45
SF
-29
818,65
€
306
803,79
€
2022/REEL
SI
+1170
736,28€
3
686
166,29€
TOTAL
+1
140
917,63
€
3 992
970,08
€
SF
88
170,00
€
394
973,79
€
2023/REEL
sl
747
109,37
€
4433
275,66
€
TOTAL
835
279,37
€
4 828
249,45
€
SF
- 51
828,96€
343
144,83
€
2024/PREV
sl
77224,34€
4 510
500,00
€
TOTAL
25
395,38
€
4
853
644,83
€
Cet
excédent
permet
de
limiter
la
individualisées
en budgets
annexes.
contractualisation
d’emprunts
sur
des
opérations
Le
déficit
constaté
sur les opérations
faisant
l’objet d’un
budget
annexe
est issu pour
l'essentiel
par
un
décalage
entre
les
dépenses
relatives
à
l’opération
(construction
de
bâtiments,
aménagement
de zones
d'activités),
et les recettes
générées
(loyers,
vente
de terrains).
Pour
ces
opérations,
un
objectif d'équilibre
a été
calculé
(opération
équilibrée,
voire
positive
à terme).
Rapport de présentation
— projet de procès-verbal de la séance
du conseil communar
SIGNATURE
SI
RETAIRE DES
a
03.2024 à Eschbach
.
20
SIGNATURE PRE Il
est
à
noter
cependant
que
certaines
opérations
individualisées
sur
un
budget
annexe
ne
pourront
pas
être
excédentaires
à terme
au
vu
du
montage
financier,
ce
résultat
étant
issu
non
pas
d’une
mauvaise
gestion
mais
de
choix
politiques
affirmés.
Les
avances
du
budget
principal
devraient
cependant
se
réduire
sur
les
années
à
venir,
au
regard
de
la
prévision
de
vente
de
terrains
sur
les
zones
d’activités
(Lembach,
Woerth
et
Eschbach),
et de
la perspective
de vente
du
bâtiment
d'activités
pôle
bois
à Eschbach
envisagé
avant
la
fin
du
mandat
(perspective
2025).
Ces
évolutions
permettront
d'envisager
de
nouveaux
portages
d’opérations,
évitant
ainsi
des
emprunts
bancaires
et
prise
en
charge
d'intérêts. Détails
: cf. tableau
annexe
2 au
budget
: «
tableau
des
écritures
internes
»
et tableau
de
suivi
interne. 2.2.
Les
autres
écritures
internes
entre
budgets.
Plusieurs
écritures
internes
entre
Le budget
principal
et les budgets
annexes
sont
réalisées.
Ces
écritures
permettent
d’imputer
sur les budgets
annexes
des
frais généraux
imputés
initialement
sur
le budget
principal.
I] s’agit
essentiellement
des
frais
de
poste
et des
frais
d’assurances.
C£.
tableau
annexe
n°2
au
budget.
Années
Contributions
du |
Détails
Remboursements
des
bud
ppal
aux
BA
BA
au
budg
principal
2016
292
000
€
CADT :
40
000
€ (2
ans)
Personnel
: 59
500
€
ZA
Sud
de
Woerth
: 105
000
€
Assurances
: 10
500
€
BATI
: 147
000
€
Total
: 70
000
€
2017
159
100
€ prévus,
CADT :
10
000
€
Personnel
: 257
000
€
75
474
€ réalisés
Reversement
DETR :
149
100
€
Assurances
: 15
050
€
prévus,
65
474
€ réalisés
272050 €
2018
276
026
€ prévus,
CADT
: 20
000
€
Personnel
: 150
000
€
235
000
€ réalisés
Reversement
DETR
: 41
026
€
Assurances
: 15
050 €
(DETR
reportée
en |
Autofinancement
résidence
seniors
:
Total
: 165
050
€
2019}
215000
€
2019
103
626€
CADT :
contribution
annuelle
au
Personnel
: 103
500
€
titre
des
prises
en
charge
par
la
Assurances
: 15
050
€
régie
du
Fleckenstein
: 20
000
€
Total
: 118
550€
Reversement
de
la DETR
du
budget
principal
au
budget
annexe
ZAC
Sud
de
Woerth :
83
626
€
2020
20
000
€
CADT : contribution
annuelle
au
Personnel
: 93
500
€
titre
des
prises
en
charge
par
la
Assurances
: 15
050
€
régie
du
Fleckenstein
: 20
000
€
Total
: 108
550€
2021
20
000
€
CADT :
contribution
annuelle
au
Personnel
: 93
500
€
titre
des
prises
en
charge
par
la
Assurances
: 17
550
€
régie
du
Fleckenstein
: 20
000
€
Total
: 111
0$0
€
2022
20
000
€
CADT :
contribution
annuelle
au
Personnel
: 173
500
€
titre
des
prises
en
charge
par
la
Assurances
: 16
550
€
régie
du
Fleckenstein
: 20
000
€
Total
: 190
050
€
2023
20
000
€
CADT :
contribution
annuelle
au
Personnel
: 164
000
€
titre
des
prises
en
charge
par
la
Assurances
: 14
550
€
régie
du
Fleckenstein
: 20
000
€
Total :
178
550 €
2024
20
000
€
CADT
: contribution
annuelle
au
Personnel
: 153
950
€
PREVISIONNEL]
titre
des
prises
en
charge
par
la
Assurances
: 4
550
€
régie
du
Fieckenstein
: 20
000
€
Loc
locaux
OM
: 5
500
€
Total
: 174
000
€
Rappori de présentation - projet de procès-verbal de la séance du conseil comm
SIGNATURE
SBCRETAIRE
DE
SIGNATURE PRESIDENT
RE
US
chu 25.03.2024 à Eschhach ICE 2.3.
Les
flux
financiers
croisés
au
sein
du
bloc
communal
{communes
—
communauté
de
communes).
Cinq
types
de
flux
sont
mis
en
œuvre
(de
manière
permanente
ou
ponctuelle)
entre
les
communes
et l’intercommunalité
:
-
Les
attributions
de
compensation,
-
Les
projets
partagés
faisant
l’objet
d’un
financement
par
la communauté
de
communes
et
les communes
: Aucun
cofinancement
prévu
en 2024,
-
Les
opérations
sous
mandat/communs
suite
à
délégations
de
maîtrise
d’ouvrage
ou
contractualisation
(projets
d’itinéraires
cyclables,
sites
enfance),
-
Les
prises
en
charges
de
frais
(locaux
périscolaires,
frais
de
propriété
au
CADT
Fleckenstein),
-
Les
opérations
mutualisées
(groupements
de
commandes).
Un
pacte
de
gouvernance
précisant
les
relations
entre
l’intercommunalité
et
les
communes
a
été
mis
en
œuvre
tout
au
long
de
l’année
2022.
Il se concrétise
notamment
par
le renforcement
de
l’expertise
intercommunale
en
appui
et
accompagnement
des
communes.
La
création
de
deux
postes
à temps
plein {service
administratif et service
technique
BQMAT
en 2023
a permis
de
concrétiser
cet
appui
aux
communes
et
le
développement
du
partenariat
communes-
communauté
de
communes).
Cet
appui
aux
communes
se met
en
œuvre
début
2024.
Des
réflexions
en
vue
de
mettre
en
place
et
en
complément
un
pacte
financier
et
fiscal,
permettant
d’intégrer
un
volet
fiscal
(fiscalité
induite
dans
les
communes
au
vu
de
projets
intercommunaux),
ouvert
au
précédent
mandat,
reste
en
cours.
Enfin, à la suite des réflexions
engagées
par la commune
de Merkwilier-Pechelbronn
en vue
d’un
changementd’intercommunalité
(de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
à
la
communauté
decommunes
de
l’Outre
Forêt),
un
travail
de
recensement
des
conséquences
financières
d’un
tel
changement
a
été
mené
en
interne.
La
mise
en
œuvre
effective
de
cette
réflexion
conduisant
à des
échanges
financiers
entre
la commune
concernée
et la communauté
de
communes,
voire
entre
la
communauté
de
communes
quittée
et
la
communauté
de
communes
d’adhésion,
se fera
selon
les avancées
de
la commune
de
Merkwiller-Pechelbronn,
cette
dernière
ayant
fait
réaliser
un
audit
financier
et juridique
des
conséquences
d’une
telle
décision.
Cet
audit
a conduit
la commune
de
Merkwiller-Pechelbronn
à faire
une
proposition
financière
à
la
communauté
de
communes.
Cette
proposition,
tenant
en
quelques
lignes,
ne
précise
pas
les
conditions
de
détermination
des
chiffres
indiqués
et
ne
comprend
aucune
approche
relative
à la prise
en compte
des
conséquences
de ce projet communal
sur les services
publics
locaux
et leurs
exploitants,
les
habitants,
écoles,
associations
et
entreprises
locales.
La
commune
de
Merkwiller-Pechelbronn
s’affirmant
comme
étant
le berceau
mondial
du
pétrole,
sa décision
emporte
également
de
lourdes
conséquences
sur
l’héritage
historique
et industriel
du
territoire
de
Pechelbronn,
sur
l’avenir
de
la
collection
du
musée,
le
soutien
à
l'association
des
amis
du
musée
du
pétrole
dont
le siège
est à Merkwiller-Pechelbronn,
et sur
les dépenses
en
lien
avec
cette
thématique
(notamment
la
conservation
du
musée
auprès
du
parc
naturel
régional
des
Vosges
du
nord).
Sur
ces
interrogations,
la
commune
n’a
apporté
aucune
information
et
a marqué
son
désintérêt.
La
communauté
de
communes
a,
à ce
titre,
informé
la
commune
qu’en
l’état,
il ne
lui
est
pas
possible
d’approuver
la proposition.
En
parallèle,
des
contacts
ont
été
établis
fin
2023
avec
une
entreprise
souhaitant
conclure
une
convention
de
Rapport de présentation - projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25.03.2024 à Eschbachr
SIGNATURE SI
ETAIRE DE SÉANCE
SIGNATURE os
ÿ
0
22 Rapport de présemation - projet de procès-verbal de la séance duc
mécénat
en
vue
de
donner
plus
de
visibilité
au
patrimoine
pétrolier.
Si
la
commune
de
Merkwiller-Pechelbronn
pourrait jouer
un
rôle
central
dans
cette
démarche,
la communauté
de
communes
pourrait
tout
de
même
poursuivre
ses
réflexions
sans
cette
dernière.
2.3.1.
Les
attributions
de
compensation
et leur
révision.
Les
attributions
de
compensation
ont
été
mises
en
place
suite
à l’instauration
de
la fiscalité
professionnelle
unique
au 01/01/2000.
Au
01/01/2002,
les communes
de
Woerth
et Goersdorf,
intégrant
l’intercommunalité,
se sont
vus
également
appliquer
ce régime
fiscal.
Par
la
suite,
avec
la
fermeture
d’une
entreprise
importante
du
territoire,
la
communauté
de
communes
à
instituée
une
fiscalité
mixte.
À
la
fusion
de
2008
entre
la
communauté
de
communes
de
la vallée
de
la Sauer
et la
communauté
de
communes
de
Pechelbronn,
le régime
de
TPU
et les attributions
de
compensations
a été
mis
en
place
sur
le territoire
réuni
des
deux
intercommunalités.
Leur
montant
a été
révisé
en
2016
en
application
de
la loi
NOTRe
et
du
transfert
de
compétences
relatif
aux
zones
d’activités
économiques.
Deux
communes
concernées
ont
vu
leur
attribution
réduite
suite
à
décision
de
la
CLECT
et
du
conseil
communautaire,
Par
ailleurs,
les périodicités
de reversement
ont
été revues
en
2016
(passage
d’un
versement
mensuel
à un
versement
semestriel).
En
2021,
une
procédure
de
révision
libre
a été
engagée,
afin
de
supprimer
Les
attributions
de
compensation
négatives
(reversements
des
communes
à
l’intercommunalité).
11
communes
sont
concernées
par
la
démarche
visant
à
assurer
une
stabilité
financière
pour
l’intercommunalité,
les suppressions
de reversement
de 6 communes
étant
compensées
par une
baisse
des
AC
de
5
communes,
sur
la
base
de
critères
définis
en
commission.
Une
seule
commune
a
refusé
la
proposition:
Merkwiller-Pechelbronn.
Par
ailleurs,
début
2022,
une
révision
libre
a été
mise
en
œuvre
afin
de
supprimer
la réduction
des
AC
des
communes
de
Woerth
et Lembach
concernant
la compétence
zones
d’activités.
Aussi,
dès
validation
de
cette
modification,
les
deux
communes
concernées
retrouvent
leurs
recettes
et
reprennent
à
leur
niveau
les
dépenses
relatives
à
ces
zones
dont
les
équipements
sont
à
rétrocéder
de
l’intercommunalité
aux
communes.
Les
nouveaux
montants
d’AC,
arrondis
à l’€,sont
effectifs
depuis
la prise de délibération
de la communauté
de communes
n°007.2022 du
21/03/2022.
La
CLECT
s’est réunie
en 2019,
afin d’étudier
Les transferts de charges
liées au dernier transfert
de
compétences
(eau
et
GEMAPT).
Ce
transfert
de
compétences
n’a
pas
eu
d’impact
sur
les
attributions
de compensation,
la GEMAPT
étant financée
par une
taxe
spécifique,
mise
en place
en
parallèle
du
transfert
de
compétence.
La
CLECT
doit
encore
se prononcer
sur le transfert
de
charges
lié au transfert
de
compétences
mobilité
(acté
début
2021)
et bilinguisme-transfrontalier
(acté
début
2024),
et sur
la mise
en
œuvre
d’un
pacte
financier
et
fiscal
si
des
impacts
sont
identifiés
sur
les
attributions
de
compensation. Début
2022,
et
en
respect
avec
le
code
général
des
impôts,
un
rapport
quinquennal
sur
les
attributions
de compensation
a été rédigé
et présenté
en
CLECT
le 28/02/2022.
Il a été présenté
en
conseil
communautaire
Le
21/03/2022
et
a
donné
lieu
à une
délibération
(n°008.2022).
Il
n’y
a pas
eu
de
changements
depuis.
communautaire du 25.03.2024 à Eschbachr AIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
RUN
SIGNATURE SI
23 AC
en
vigueur
à compter
du
01/01/2023
:
BIBLISHE
SRE
69135 €
(DIEFFENBACH LES WOERTH
0€
DURRENBACH
53816€
ESCHBACH
11578 €
FORSTRENME
A
|
Sven |
FROESCHWILLER GUNSTETT HEGENEY
E
KUTZENHAUSEN
115175€
| LAMPERTSLOCH
9257€
LANGENSOULTZBACH
F—
6562€
| LAUBACH LEMBACH LOBSANN
ne
MERKWILLER
PECHELBRONN
_
de
MORSBRONN
LES BAINS
DRE
NIEDERSTEINBACH
——
OBERDORF
SPACHBACH
OBERSTEINBACH PREUSCHDORF
119 430€
À
5492€
RP
WOERTH
===}
——_
__
115786€
TOTAL
698 456 €
Reversements aux communes
effectué en deux versements par an à hauteur de 50%
(849 228 € en juillet puis en décembre) Pas de reversements des communes demandé une fois par an en fin d'année.
2.3.2.
Les
projets
partagés.
Les
projets
partagés,
financés
par
le
bloc
communal
(financement
conjoint
communes
et
communauté
de
communes),
comprennent
les
fonds
de
concours
et
les
subventions
exceptionnelles.
Par
le passé
:
-
Fond
de
concours
projet
expérimental
de
télémédecine
en
milieu
rural
avec
Obersteinbach
—
(2022
— soldé)
-
Fond
de
concours
schéma
des
mobilités
douces
—
itinéraires
cyclables
(2012-2019
—
soldé),
-
Subventions
exceptionnelles
(en
cours
:
jusqu’en
2025),
-
Fourniture
de
matériels
« covid
19
»
(2020
— soldé)
-
Programme
« zéro phytos
»
(2018
— soldé).
aménagement
numérique
du
territoire
-
Fonds
de
concours
«itinéraires
cyclables
» (soldé
sauf
amortissements)
:
Mise
en place
: 2012
(premiers
encaissements).
Durée
: 8 ans.
Fin
: 2019.
Amortissement
: sur
20
ans
à partir
de
2013
jusqu’à
2032
pour
le
1°
versement,
2039
pour
le
dernier
versement.
Ce
fonds
de concours
a permis
un financement
par le bloc
communal
de la réalisation
du schéma
de
circulations
douces,
dont
la
3è
tranche
est
en
cours
de
finalisation.
Les
montants
ont
été
calculés
avec
une
part
de
solidarité,
une
part
habitants
et une
part
site
propre.
L'ensemble
des
Rapport de présentation — projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25.08.2024 à Eschbach
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
Re=
LD
24 Rapport de présentation - projet de procès-verbal de la séance du
communes
contribue
à cette opération
sauf une
(Dieffenbach-les-
Woerth).
Le manque
à gagner
pour
la communauté
de
communes
s'élève
au
total
à
13
000
€
(1
625
€ X
8 ans).
À
compter
de
2020,
fin
du
reversement
de
59
812,50
€
annuels
(61
437,50
€
-
1 625
€
représentant
la part
annuelle
de
Dieffenbach-les-
Woerth
qui
n’a
pas
été
versée
à ce jour).
Seuls
les amortissements
de
ce
fonds
de
concours
sont
encore
effectués
chaque
année.
-
Fonds
de
concours
«
aménagement
numérique
du
territoire
»
: transformé
en
subventions
exceptionnelles
sur
demande
de
la
trésorerie,
pour
le
financement
de
l'aménagement
numérique
du
territoire,
Mise
en place
: 2016.
Durée
: 19
ans
- 24
communes
participantes.
Fin
: 2025
(année
9 sur
10).
Ces
subventions
exceptionnelles
permettent
un
financement
par
le
bloc
communal
de
la
réalisation
de
l’aménagement
numérique
du
territoire.
Un
premier
versement
a été
effectué
en
2017,
pour
les années
2016
et 2017.
Ces
versements
sont calculés
au regard
du
nombre
de prises
théoriques
à installer.
Pour
chaque
année,
la recette
attendue
par
la communauté
de communes
s'élève
à 84
367,50
€.
En
contrepaitie
de
ces
cofinancements
communaux,
la communauté
de
communes
prend
en
charge
la contribution
du
territoire
à la Région
Grand
Est,
pour
un
montant
total
de
1 406
125
€. Cette contribution devait initialement
être versée
sur 4 ans
(2018-2021).
Le
dernier versement
a pu
être effectué
fin 2020.
Recette
annuelle
pour
la
communauté
de
communes
jusqu’en
2025
(inclus)
: 84
367,50
€
(compte
7788).
Dépense
correspondante
: 1 406
125
€ de 2018
à 2020.
Part EPCI
: 562
450
€, Part
communes
:
843
675
€ (communauté
de
communes
40%
de
la contribution,
communes
60%).
Acquisition
de
masques
et
thermomètres
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
la
pandémie
en
2020
(soldé).
Un
accord
a été
mis
en
place
en
2020
pour
la fourniture
de
masques-thermomètres
destinés
à
lalutte
contre
la pandémie
de covid
19
avec
une
prise
en charge
partielle
de
l’intercommunalité
(et de
la CeA).
L’émergence
d’une
pandémie
mondiale
et la situation
d’urgence
en découlant
a conduit
le bloc
communal
à s’entendre
sur l’achat de masques
grand
public et pour
les agents-élus
du territoire,
ainsi
que
l’achat
de
thermomètres.
La
communauté
de
communes
a
assuré
les
commandes,
réceptions
des
livraisons
et diffusions
des
matériels,
ainsi que
les demandes
de cofinancements.
La
communauté
de
communes
a également
décidé
de
contribuer
partiellement
à ces
achats.
Un
décompte
financier
a
été
réalisé,
une
délibération
prise
en
conseil
communautaire
le
31/05/2021
(n°034.2021)
a défini
les modalités
de
remboursement
par
les communes,
des
frais
engagés
par
la
communauté
de
communes,
et
leur
montant,
tenant
compte
des
éléments
ci-
dessus
précisés.
La
communauté
de
communes
a évalué
les
dépenses
liées
à
la pandémie
à
ce jour
à près
de
400
000
€ (cf. détail tableau
de suivi
spécifique).
En
2023
est
prévu
le
remboursement
du
solde
de
l'opération
d'organisation
de
«
vaccinodromes
» en partenariat
avec
la communauté
de communes
du pays
de Niederbronn-
sci! comiimette RETAIRE DE SF
25.05.2024 à Eschbach E
SIGNATURE PRESIDENT
&RT
UN
SIGNATURE SI
25 Rapport de présemation - projet de procès-verbal de la séance di
les-Bains
(cf.
annexe
2
au
budget
—
tableau
des
contributions).
Le
remboursement
a
été
effectué
et le dossier
est clos
avec
le constat
d’un
partenariat
efficace.
2.3.3.
Les
opérations
sous
mandat
: Les
délégations
de
MOA
et
remboursements.
A
l’occasion
de
la réalisation
de
divers
projets,
des
opérations
sous
mandat
ont
été
engagées,
via
des
délégations
de
maîtrise
d'ouvrage
contractualisées
par
la communauté
de
communes
avec
d’autres collectivités.
Ces opérations
sous mandat
permettent
d'optimiser la réalisation du
projet
dont
la compétence
est partagée
par
un
portage
et une
conduite
de projet
assurée
par
un
des
MOA
(ex
: sur
largeurs
de
pistes
cyclables,
réalisations
intra-muros..…).
-_
Délégations
de
MOA
de
la
communauté
de
communes
vers
d’autres
collectivités
:
Itinéraires
cyclables
:
Par
le
passé,
avec
les
communes
concernées
par
les
itinéraires
cyclables
entre
Walbourg
et
Walbourg
gare
: soldé.
Construction
d’un
accueil
de
loisir sans
hébergement
à Woerth
: en
cours.
Projet
de construction
d’un
complexe
école-salle
polyvalente-ALSH
à Woerth
: délégation
de
MOA
de
la
communauté
de
communes
à
la
commune
de
Woerth
:
remboursement
à
la
commune
de
la part
intercommunale
relative
à l’ALSH
(périscolaire).
Site
enfance
intercommunal
à Woerth
(dépense
communauté
de
communes)
Remboursement
2018
dE
Remboursement
2019
96411.56€
Remboursement
2020
0€
Remboursement
2021
0€
Remboursement
2022
326
366,55
€
Remboursement
2023
584
056,46
€
Total
1 006
834,57
€
Remboursement
2024
prévisionnel
(solde)
925
000,00
€
Total
général
(arrondi)
1 926
600,00
€
-_
Délégations
de
MOA
de
communes
vers
la communauté
de
communes
(depuis
2015)
:
Concerne
exclusivement
les projets
de réalisation
découlant
du
schéma
des
circulations
douces
et d’un
site enfance
intercommunal
(Hegeney).
Il est précisé
que
la communauté
de
communes
n’est
compétente
que
pour
les
liaisons
cyclables
hors
agglomération
et pour
une
largeur
type
(2,50
m),
les
communes
restants
compétentes
au
sein
de
l’agglomération.
Les
délégations
de
maîtrise
d’ouvrage
mises
en
œuvre
concernent
donc
les
demandes
de
communes
souhaitant
profiter
des études
et travaux
conduits
par l’intercommunalité,
pour élargir la piste
(surlargeur),
la prolonger
à l’intérieur
de
l’agglomération,
ou
ajouter
des
équipements
(éclairage
public).
Itinéraires
cyclables
:
Durrenbach
et
Biblisheim,
Soultz-Sous-Forêts
et
Kutzenhausen,
Wingen-Litschhof
et
25.
032024
à Fschhach
SIGNATURE PRESIDENT
RE
LD
SIGNATURI
26 Nothweïler
(Allemagne),
Laubach
et Eschbach,
: soldés.
Site
enfance
intercommunal
avec
Hegeney
(TTC)
Comptes
équilibrés
Avance
(4581013)
Rembourst
(4582013)
Remboursement
2021
0€
0E
Remboursement
2022
430
756,32
€
438
926,96
€
Remboursement
2023
486
891,77
€
396
458,44
€
Total
917
648,09
€
835
385,40
€
Remboursement
2024
prévisionnel
168
550,00
€
250
812,69
€
Total
opération
1 086
198,09
€
1 086
198,09
€
Itinéraires
cyclables
transfrontaliers
avec
la VGDF
(TTC)
Cornptes
équilibrés
Avance
(4581026)
Rembourst
(4582026)
Remboursement
2019
12
148,84
€
0,00
€
Remboursement
2020
193
082,24
€
210
059,17
€
Remboursement
2021
105
177,05
€
105
177,05
€
Remboursement
2022
179
782,67
€
178
096,92
€
Remboursement
2023
34
323,28
€
31
180,94
€
TOTAL
524
514,08
€
524
514,08
€
Reversement
de
subvention
à percevoir
105
000,00
€
105
000,00
€
en
2024
Autres
:
-
Participation
de la commune
de Merkwiller-Pechelbronn
à l’acquisition
d’un
bâtiment
(anc.
Hôtel
Engel)
: conc
l’ancienne
communauté
de
communes
de
Pechelbronn
: soldé.
Autres
prévisions
en
2024
:
-
Reversement
de
la
part
de
cofinancement
européen
à
la
Verbandsgemeinde
Dahnerfelsenland,
concernant
les
itinéraires
cyclables
transfrontaliers,
pour
un
montant
estimé
à
100
000
€.
-
Prévision
de
remboursement
de
la
communauté
de
communes
de
l’Outre
Forêt
pour
les
travaux
axe
D
Lobsann-Soultz
dont
la maîtrise
d'ouvrage
de la CCSP
peut
lui être déléguée
(5
000
€).
-
Remboursement
de
frais
(section
de
fonctionnement)
:
Mobilité
: fête
transfrontalière
avec
la Verbandsgemeinde
Dahnerfelsenland.
2.3.4.
Les
prises
en
charge
de
frais
et remboursements
de
frais.
La
communauté
de
communes
dispose
de
locaux
communaux
pour
l’exercice
de
certaines
compétences, Bâtiment
de la halte-garderie
intercommunale
de Morsbronn-les-Bains
(transformée
en micro-
crèche
en 2022)
: mise
à disposition
gratuite
de
la commune
à la communauté
de
communes.
Locaux
périscolaires
communaux
: remboursement
de
frais
selon
conventions
avec
les
communes
concernées
:
Rapport de présentation - prajet de procès-verbal de la séance du conseil communauiaire du 25.03.2024 à Eschbach
SIGNATURE
SECRETAIRE
ICE
SIGNATURE
PRESIDENT
gun RE
LD
27 Ranpors de présentation - projet de procès-verbal de la séance du «
-
Lembach,
-
Langensoultzbach,
-__
Durrenbach
(terminé
en
2024),
-
Hegeney
(terminé
en
2024),
-
Waïbourg
(jusqu’en
été
2018
— transfert
au
Séminaire,
car locaux
pas
aux
normes),
-
Woerth
(remboursement
intervention
de
la
femme
de
ménage
dans
les
locaux
du
périscolaire, mis à disposition par l'EHPAD
de Woerth
au sein de l'EHPAD
(hôpital
de
Wissembourg
- remboursement
annuel
de
1 100
€ au CHU
de
Wissembourg
au titre des
frais
de
fonctionnement
des
locaux
mis
à disposition).
Ces
remboursements
de
frais
vont
disparaitre
progressivement
avec
les
ouvertures
des
sites
enfance
prévus
en
2023,
2024
et
2025.
La
communauté
de
communes
remboursait
également
la
commune
de
Lembach,
pour
les interventions
de l’agent technique
effectuées
sur le site du Fleckenstein.
Cette collaboration
a pris fin en 2021.
Depuis,
les agents
de l’équipe
technique
se déplacement
sur site de manière
régulière
(jusqu’à
un
déplacement
tous
les 2 jours
en hiver
pour
assurer
le bon
fonctionnement
de
la chaudière).
La
communauté
de
communes
porte
également
des
services
partagés
avec
d’autres
collectivités,
via conventionnement.
Chaque
établissement
prend
en charge
le paiement
de
sa
part
de
fonctionnement
du
service,
via
un
remboursement
à la communauté
de
communes.
-
Le
service
«
EIE
—
FAIRE
-— France
RENOV
»
: initialement
avec
les
communautés
de
communes
de
Wissembourg,
Niederbronn-les-Bains,
Basse
Zom,
Outre
Forêt,
pays
Rhénan
et
Basse
Zorn,
et
l'ADEAN.
Ce
montage
s’est
terminé
au
31/12/2020
avec
transfert
au
PETR,
effectif depuis.
La
communauté
de
communes
bénéficie
d’un
agent
à
temps
complet
mis
à disposition
par
le PETR,
cet
agent
travaille
sur
Haguenau
1 journée
par
semaine.
-
Le
service
&
CCAEP
»
avec
la communauté
de
communes
de
Wissembourg
: un
agent
à
temps
partiel
(80%
- 28h/sem),
effectuant
60%
de
son
temps
de
travail
à
la
CCSP,
soit
16h,
et 40%
de
son
temps
de
travail
à la CCPW,
soit
12h.
À
la CCSP,
son
temps
de
travail
représente
2 jours par
semaine,
un dédié aux
dossiers
intercommunaux,
un
dédié
à l’appui
aux
communes.
-
Le
service
«
SIG
»,
avec
la communauté
de
communes
de
Wissembourg.
Ce
service
est
arrêté
fin
2022
avec
le
départ
de
l’agent.
Les
chargés
de
mission
sont
en
cours
de
formation
(2023-2024)
pour
pouvoir
exploiter
les
données
du
SIG,
et les
intégrations
de
données
ainsi
que
la
maintenance
seront
assurés
via
une
prestation
de
service,
Les
communes
continueront
d’avoir
un
appui
intercommunal
via
les
chargés
de
mission
intercommunaux
et l’adhésion
à
l’ATIP
via
l’intercommunalité,
pour
ce
qui
concerne
Ie
SIG.
À
noter,
dans
le
cadre
de
l’engagement
partenarial
avec
le
SDEA,
la
chargée
de
mission
transition
écologique
est mise
à disposition
à hauteur
de
10%
de
son temps
de travail
au SDEA
depuis
2019
(suite
transfert
de
compétence
AEP
et GEMAPT).
Par le passé,
la communauté
de communes
du
pays
de Niederbronn-les-Bains
a porté
le projet
d'étude
de
regroupement
d’offices
de
tourisme,
et
à
ce
titre,
la
communauté
de
communes
ire du
25.03.2024
à Eschbach
SIGNATURE
SE
E
ANCE
SIGNATURE
PRESIDENT
R
©
L
N
28 Rapport de présentation - prajet de pri
Sauer
Pechelbronn
a remboursé
à la communauté
de
communes
de
Niederbronn-les-Bains
les
frais
engagés
à hauteur
de
25%.
Par
la
suite,
l’Office
de
Tourisme
L'Alsace
Verte
a été
créé
en
2019
à
l'initiative
des
communautés
de
communes
du
Pays
de
Wissembourg,
de
l’Outre-
Forêt,
du Pays
de Niederbronn-les-Baïns
et de
Sauer-Pechelbronn.
Il est fonctionnel
depuis
le
1er janvier
2020.
Un
rapport
annuel
spécifique
à cet
EPIC
est
établi
et présenté
annuellement
en
conseil
communautaire
(à compter
de
2022).
Une
coopération
avec
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Niederbronn-les-Bains
a
également
été
conclue
pour
le financement
d’un
service
de
vaccination
à grande
échelle
sur
le
canton.
Une
prise
en
charge
à hauteur
de
50%
des
dépenses
a été
fixée
: dossier
soldé.
Enfin,
la communauté
de
communes
bénéficie
de l'appui
du
pare
naturel
régional
des
Vosges
du
nord,
pour
ce qui
concerne
le patrimoine
et l’inventaire
de
la collection
intercommunale
du
pétrole,
et plus
généralement
pour
un
certain
nombre
de
politiques
publiques
en
lien
avec
le
patrimoine,
l’habitat,
la transition
écologique.
2.3.5.
Les
opérations
mutualisées.
Plusieurs
opérations
ont été conduites
de manière
mutualisée
par la communauté
de communes
et des
communes
volontaires
adhérentes
aux
opérations.
Les
CEE
(Certificats
d'Economie
d’Energie)
:
Revente
de
certificats
d'économies
d’énergies
pour
le territoire.
Montage
du
dossier
en
2017.
Revente
de
CEE
du
territoire
à la sté
GREEN
PRIME,
retenue
suite
consultation.
Encaissement
de
l’ensemble
des
CEE
par
la
communauté
de
communes
et
reversement
aux
communes
concernées
de
leur part.
Opération
terminée.
Un
nouveau
contrat
a
été
conclu
en
2022
avec
ClimaConsult/PrimeoEnergie
jusqu’au
31/12/2025,
sur
une
base
de
5,5€/MWh
pour
la
période
2022/2023
puis
5€/MWh
pour
2024/2025
(renégociation
possible
si le cours
des
CEE
à la hausse).
Fin
décembre
2023,
un
dépôt
pour
le
compte
de
8
communes
(Eschbach,
Kutzenhausen,
Langensoultzbach,
Lampertsloch,
Laubach,
Lobsann,
Morsbronn-les-Bains
et
Woerth)
a
été
effectué,
pour
un
montant
de
4 393,7
MWh,
ce
qui
représente
environ
25
000
€ à encaisser
par
la
communauté
de
communes,
et à reverser
aux
communes.
Ce
dossier
est
clos.
Deux
dossiers
(Biblisheïm
et
Wingen)
sont
encore
ouverts
et
les
nouveaux
dossiers
sont
gérés
directement
par
les
communes.
La
plupart
des
dossiers
valorisés
concernaient
les
économies
d’énergie,
et
notamment
la
rénovation
de
l’éclairage
public,
suite
à la commande
groupée
(cf.
ci-dessous).
Les
groupements
de
commandes
:
Groupement
de
commandes
assurances
:
Un
groupement
de
commandes
a été
lancé
en
2016,
aux
fins
de
mettre
en place
des
nouveaux
contrats
d'assurance
à la communauté
de
communes,
et d’optimiser
les garanties
et cotisations
pour
les
communes
ayant
décidé
de
se raccrocher
au
groupement
de
commandes.
À
l'issue
de
la consultation,
pour
la communauté
de
communes,
le syndicat
des
eaux
et les
12
communes
participantes,
un
gain
de
cotisations
(avec
des
garanties
identiques
voire
plus
favorables)
de
66
000
€
(arrondi)
est
constaté,
soit
sur
la durée
des
contrats
de
5
ans
330
000
€.Cette
action
justifie
d'étudier
la
création
d’un
service
achats
unifié
sur
le
territoire,
tel
qu’indiqué
dans
le schéma
de
mutualisation.
PRESIDENT.
LS _
rerbal de la séance du c«
SIGNATURE SI
25.03.2024 à Eschhach E
SIGNATURE
29 Rapport de présemiation — projet de procès-verbal de la séance du conseil commmamtaire du 25.03.2024 à Eschbach
Ce
groupement
de
commandes
est
relancé
en
2021,
pour
mise
en
place
d’un
nouveau
«
pack
»
d’assurances
à compter
du
01.01.2022
sur
une
durée
de
5
ans.
Le
nombre
de
collectivités
adhérentes
est en
hausse.
Un
nouveau
gain
de
cotisations
est
à noter
de
près
de
150
000
€
sur
la durée
du
marché
(5
ans
— tous
lots
+ assurance
statutaire),
à garanties
équivalentes.
Le
groupement
de
commande
intègre
[a
prise
en
charge
d’un
contrat
de
conseil
et
accompagnement
en assurances
pour
la communauté
de communes,
accessible
aux collectivités
participantes
au groupement
de
commandes,
A
été
réalisé
en
2022
des
études
en
vue
de
la
mise
en
place
d’un
contrat
d’assurance
cybersécurité
au
niveau
de
la
communauté
de
communes.
Le
contrat
est
effectif
depuis
le
01.01.2023.
Il
est
prévu
d'élargir
ce
contrat
aux
communes
membres
du
groupement
à
l’occasion
de la prochaine
consultation
(fin des
contrats
groupés
au
13.12.2026).
Groupement
de
commandes
progiciel
de
gestion
financière
:
Un
groupement
de
commande
a également
été
lancé
par
le passé
pour
la mise
en place
d’un
progiciel
de
gestion
unique
mutualisé
sur
l’ensemble
du
territoire
(communauté
de
communes
et
communes).
Le
1°
groupement
a
été
organisé
en
2013,
et
renouvelé
en
2017.
Pour
Phébergement
et
[a
maintenance
du
progiciel
de
gestion
financière
de
la
communauté
de
communes
et
des
communes,
un
groupement
de
commandes
est
également
en
place
et
renouvelé
à
chaque
échéance
(échéance
dernier
contrat
prolongé
de
3
mois
suite
défaut
de
délibérations
de certaines
communes
dans
les délais).
Le
nouveau
renouvellement
de
montage
pour
une
mise
en place
au
01.04.2022
a été réalisé.
Groupement
de
commandes
éclairage
public
:
En
2017
: éclairage
public
(pour
7 communes,
hors
communauté
de
communes,
qui
a assuré
l’expertise
en
lien
avecla
commune
de
Preuschdorf,
dans
le cadre
de
TEPCV).
Une
consultation
a été
faite
en
2019
pour
le compte
de
10
communes
(+
la communauté
de
communes
avec
le remplacement
de
luminaires
au parc
économique
de
la Sauer).
7 communes
ont
par
la suite
notifié
le marché
(+
la communauté
de
communes).
En
2022,
une
enquête
a
été
réalisée
auprès
des
communes
et
5
se
sont
manifestées.
Une
nouvelle
opération
avec
ces
communes
volontaires
pourrait
être
engagée
mais
le
départ
du
conseiller
en
énergie
et
son
remplacement,
plusieurs
mois
après,
par
un
agent
effectuant
ses
missions
à 80%
(dont
60%
soit
2 jours
par
semaine
à la
CCSP
et
40%
à
la CCPW),
n’a
pas
permis
d’engager
à ce jour
cette
action.
Il
était
prévu,
dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation,
d’étudier
le
développement
des
groupements
de
commandes
au
sein
du
bloc
communal,
via
un
service
marchés
publics
mutualisé,
La
décision
de
renforcer
l’équipe
administrative
pour
apporter
un
appui
aux
communes a
été prise
en
2023,
et s’est concrétisée
début
2024
par
la création
de
deux
postes
(agent
administratif
et agent
technique
en
charge
de
la banque
de
matériels).
Outre
le
portage
de
groupement
de
commandes,
la
communauté
de
communes
participe
également
à plusieurs
groupements
de
commande
:
- _
Groupements
de
commandes
mise
à jour du DUERP
RPS
porté par
le CDG67
: mise
en
œuvre
opérationnelle
en
2022
(démarrage
de
l’opération
par
le CDG67)
: soldé.
-
Groupement
de
commandes
fournitures
et services
redevance
incitative
«
OM
» porté
par
la CC
Wissembourg.
SIGNATURE PRESIDENT
RT
LIN
SIGNATURE
SEC!
ÉTAIRE
DE SEAN
30 -
Groupement
de
commandes
pour
la
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
«
alsacemarchepublic
»
porté
par
l’Eurométropole
de
Strasbourg
et
les
collectivités
fondatrices.
Démarche
mutualisée
de
réalisation
d’un
plan
intercommunal
de
sauvegarde
et
mise
à jour-réalisation
des
plans
communaux
de
sauvegarde,
dicrim
et plan
iode.
Une
consultation
groupée
pour
cette réalisation
a été organisée
en
2023,
avec
la quasi-totalité
des
communes
du
territoire.
La
prestation
conduira
à
la
livraison
des
documents
pour
F’été
2024,
et
comprendra
la
simulation
d’un
exercice
en
vue
d'activer
et
tester
ce
plan
intercommunal
de
sauvegarde.
24,
Les
dotations
de
l'Etat
(budget
principal)
et
autres
cofinancements.
2.4.1.
La
DETR
(dotation
d'équilibre
des
territoires
ruraux)
:
Plusieurs
dossiers
de dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
sont en cours.
Un tableau
de
suivi
détaillé
des
cofinancements,
subventions,
est tenu
en
interne.
2.4.2.
Le
FPIC
(fonds
de
péréquation
intercommunal
et communal)
:
Le
territoire
a perdu
le bénéfice
du
FPIC
en
2017.
Un
mécanisme
de
garantie
à été
activé
par
l'Etat,
pour
lisser
la perte
de
recettes
sur
3 ans,
de
2017
à 2019.
FPIC
perçu
à la communauté
de
communes
en:
2021et+:0€ 2020
: 60
245
€
2019
:119369€
2018
: 166
161€
2017
: 192
566€
2016
: 213
763
€
Le
territoire
a pu
encore
bénéficier
d’une
enveloppe
FPIC
en
2020,
suite
à une
disposition
de
la loi
de
finances
pour
2020
fixant
son
montant
à env.
50
%
du
FPIC
perçu
en
2019.
24,3.
La
DGF
(dotation
globale
de
fonctionnement)
:
Depuis
2014,
la
perte
de
recette
(la
contribution)
de
la
communauté
de
communes
s’élève
äprès
de
500
000
€
(arrondi).
Montants €
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Dotation
de
base
+
bonifiée
905324]
s13686|
719376]
651806|
605643]
6ooc35|
6oo117|
602407
Dotation
de
compensation
s17670|
506372]
496573]
482775]
473078]
461840]
453396]
447578
DGF
totale
1422994|
1320058]
1215949]
1134671]
1078721]
1062775]
1053513]
1049985
Différence
-102936|
-104109|
-81278|
-55950|
-15946
-$262
-3528
Curaul
207045]
288323]
344273]
360219]
360481]
373009
Rapport de présentation - projet de procès-verbal de la séance dt
commnautaire du 25.03.2024 à Eschbech
31
TAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
RE
LN
SIGNATURI Montants €
2022
2023 |
2024 prév.|
2025 prév. |
2026 prév. |
2027 prév. |
2028 prév. |
2029 prév.
Dotation
de
base
+
bonifiée
572287€|
5438504
514624
xa
x
x4
x
x4
Dotation
de
compensation
434717€|
432193€
4250504
x
x
x€
xé
x€
DGEF totale
1007004€|
9760434
9397444
x4
x4
x4
x4
x4
Différence
Laposiel
-309614
-362994
x
-x
-x4
-x
ET
Cumul
aissgoel
4469514
4832504
x4
x€
x
x€
x
Prévisions
2024
: outil AMF
: baisse
notamment
liée
à
la
baisse
de population
entre
2023
et
2024
(-70
habitants).
L'Etat
cofinançait
également
le fonctionnement
de
la MSAP
à hauteur
d’env.
11
000
€ par
an.
Le
dispositif s’est étoffé
avec
la mise
en place
d’un
Espace
France
Services,
le cofinancement
annuel
étant
augmenté
à 30
000
€ par
an
depuis
2020.
En
2023,
Le
service
s’est
étendu
avec
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
recueil
(DR)
permettant
de
gérer
les
demandes
de
titres
d’identité
(passeports
et
cartes
d’identité),
également
cofinancé
par
l’Etat.
D'un
ETP
affecté
à
l’EFS
(hors
conseillère
au
numérique
correspondant
à
1
ETP
—
avec
cofinancement
de
15
O0
€),
le service
est
passé
à
1,5
ETP
(réparti
sur
2
agents
— hors
agent
N+1
du
service),
avec
4h/sem
en complément
tenu
par un
agent
de
la commune
de
Durrenbach
via
conventionnement.
Le
cofinancement
apporté
par
l'Etat
est
fixé
selon
le
nombre
de
dossiers
traités.
Le
nombre
d’usagers
et de
dossiers
traité
est en
forte
hausse.
Des
statistiques
d’activité
sont tenues
mensuellement
par le service.
Le
service
devrait,
au regard
des
dossiers
traités,
à court
terme,
passer
à deux
ETP.
2.5.
Les
recettes
autres
et revenus
des
immeubles
: Maison
rurale,
gymnase,
banque
de
matériels
(budget
principal)
:
Tarifs
inchangés
depuis
plusieurs
années.
Concerne
2014
2015
2016
2017
2018
2019
MROF
(7062)
16929€
35 862€
64 436,50 €
6066450€ |
56995,50€
|
61321,60€
Gymnase
(752)
12 316,30
€
12316,30€
13
165,70
€
13
165,70
€
13
165,70€
13
165,70€
BQM
(7083/3)
12 553,96€
9715,80€
9 486,50 €
1018068€ |
12268,78€ |
636040€
Concerne
2020
2021
2022
2023
2024
Prévisionnel
MROF
(7062)*
11
678,50
€
30
084
€
50
676,50
€
62
922,50
€
65
000,00
€
Gymnase
(752)
849€
13 165,70
€
13 165,70€
13 165,70€
13 165,70€
BQM
(7083)
7258€
4 562,04 €
10 403,34 €
9 645,33 €
10 000,00 €
*Dont
billets combinés
Fleckenstein
À
noter
: forte augmentation
des
recettes
de
la MROF
suite
au développement
des
activités
sur
site, depuis
la covid.
Autres
recettes
de
mise
à disposition
de
locaux
encaissés
:
Locaux
de
l’hôtel
d’entreprises
de
la Sauer
à Eschbach
: vendu
en
2022.
Rapport de présentation
- projet de procès-verbal de la séance du conseil
communauiaire
du 25.03.2024
à Eschbach
32
SIGNATURE S.
AIRE DE SEANCE
SIGNA
RTE
X
{
N
Ç Locaux
du
bâtiment
d’activités
pôle
bois
au parc
économique
de
la Sauer
à Eschbach.
Hall
sud
du
site
économique
nord
de
Woerth.
Tarifs
révisés
pour
application
après
travaux
en
cours
courant
d'été
2023.
Espace
tertiaire
du
RDC
du
80
grand’rue
à Woerth.
: Tarifs
révisés
début
2023.
84
grand’rue
à Woerth
: Tarif fixe
500
€/mois
(cf bail
précaire
— délib
n°064.2018).
Disponibilités
en
locaux
:
Hall
Clémenceau
à
Preuschdorf
(K’ro)
: réflexions
en
cours
pour
un
usage
en
lien
avec
le
patrimoine
pétrolier
et les services
de
la communauté
de
communes.
Site
économique
nord
de
Woerth
: démolition
engagée
— promotion
des
futurs
terrains.
Bâtiment
innovant
à Preuschdorf
: bâtiment
côté
gauche
loué,
engagement
des
démarches
pour
finaliser
2 plateaux
dans
le bâtiment
côté
droit.
Maison
des
services
et
des
énergies
: périscolaire
+
matériel
animation
+
réserves
collection
du
musée
du
pétrole.
Espace
tertiaire
du
RDC
du
80
Grand’rue
à Woerth
: 5 bureaux
sur
8 disponibles.
La
centrale
photovoltaïque
de
la
maison
des
services
et des
associations
(compte
7718)
:
L’électricité
produite
par
la centrale
photovoltaïque
de
la MDSA
est
intégralement
revendue
à
ES
énergies
dans
le
cadre
d'une
convention
spécifique.
La
recette
correspondante
est
de
Pordre
de
14
000
€ en moyenne
par
an
depuis
2008
(pour
un
coût
net
d’investissement
d’env.
135
000
€,
et
sans
frais
d’entretien-maintenance).
Ponctuellement,
changement
d’onduleurs.
Compte
7718.
Total
encaissé
depuis
l’origine
: 212
041,19
€.
Changement
des onduleurs
en 2022
pour
8 760
€ TTC,
2009:
10 052,90
€
2015
: 17 053,03
€
2021
: 13 460,07
€
2010
: 20
091,62 €
2016
: 4 811,41
€
2022:
11
589,16€
2011:14617,22€
2017
: 28
408,26
€
2023
: 7 751,22€
2012:
16
570,64
€
2018:
15
070,10
€
2024 prév
: 10 000
€
2013
: 15
955,07
€
2019:
14 420,55
€
2014:17112,14€
2020
: 5 077,80 €
Terrains
sur
zones
d’activités
: tarifs
modifiés
en juin
2023
(délib
044.2023)
:
Nouveaux
tarifs :
Parc
économique
de
la Sauer
: 3
900
€ HT/are
Zone
d’activités
sud
de
Woerth
: 3 500
€ HT/are
(vitrine)
3
100
€ HT/are
(arrière)
Zone
d’activités
de
Lembach
: 3000
€ TTC/are
(délibération
090.2019)
2.6.
Les
assurances.
Les
frais
d’assurances
sont
imputés
sur
le
budget
principal,
hormis
les
assurances
DO
TRC
rattachées
aux
projets
faisant
l’objet
d’un
budget
annexe.
Un
suivi
annuel
des
contrats
d’assurance
(cotisation,
sinistralité)
est réalisé
chaque
année
depuis
2022
par
notre
prestataire
(Risk
part),
consultable
à
la
communauté
de
communes. Des
écritures
internes
sont
passées
entre
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
pour
répercuter
une
quote-part
d’assurances
sur
ces
derniers
(cf.
annexe
2
tableau
des
écritures
internes).
Rapport de présentation - projet de procès-verbal de la séance du conseil commmmautoire du 25.03.2024 à Eschhach
33
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
RE) 2.7.
Le
tableau
des
contributions.
Un
tableau
détaillé
des
contributions
et
cofinancements
est
réalisé
annuellement.
Ce
tableau
reprend
les dépenses
relatives
notamment
aux
organismes
ou
la communauté
de
communes
est
adhérente,
et
ou
la
communauté
de
communes
est
compétente
mais
fait
assurer
Le
service
par
un
autre
organisme.
Ce
tableau
est
annexé
au budget
annuel.
Cf.
annexe
1 tableau
des
contributions
—
communiqué
avec
le rapport
de
présentation.
Point
détaillé des prévisions
et réalisations
en
séance.
2.8.
Le
patrimoine
immobilier
(achats-ventes
de
terrains
et
bâtiments).
Portage
d’acquisitions
par
l’'EPF
d’Alsace
:
Portage
ZA
thermale
: fin
de
portage
prévu
en
2022
avec
rachat
des
parcelles
en
2023
: réalisé.
Portage
domaine
du
Liebfrauenberg
: projet
d’acquisition
et montage
en
cours.
Portage
maison
et terrain
route
de
Haguenau
à Morsbronn-les-Bains
: sollicitation
EPFA.
À
envisager :
sollicitation
EPFA
pour
Pacquisition
et le portage
des
terrains
de
l’extension
du
parc
économique
de
la Sauer.
Acquisitions
ou ventes
:
2020
frais acquisition parcelle Schwartz maitrise foncière Carreau Clémenceau
144,00 €]
Budget principal | Preuschdorf
Acquisition parcelle Schwartz maitrise foncière Carreau Clémenceau
130 009,00 €
Preuschdorf
ZAC
sud
Woerth!
Vente
de
terrain
SCI
Linkia
ZA
Woerth
Sud
92
482,50
€ HT-
110
979,00
€
TTC;
ZAC sonate
Frais
de notaires
suite
vente
commune
Lembach
et comcom
Durrenbach
1145,19
EHT
- 1 367,23
€TTC]
Lembacl
2021
Budget
prnapar
[Vente duterrain StoetzelPreuschdorf solde
22,10€]
UOSeL
PENCIPA!
FTession terrain SEM les Cybéliades à la commune
de Merkwiller Pechelbronn
8 002,00 €]
ZAC
Eschbach
Vente de terrain à la SARL ALM
MECA/SCI de
l'Avenir (via notaires
SOGEFIMUR)
82 200,50
€ HT / 97 499,94
€|
TTC
Vente de terrain à la SARL ALM
MECA/SCI de l'Avenir [via notaires Alsabail)
82200,50
€ HT/
97
499,94
€ TTC
Vente de terrain à la SCI AJEPA (ABRANTES
Jean-Paul via
notaires)
38
665
€ HT /45
183,22
€ TIC]
ZAC
Sud
Woerth
Vente
de terrain à
la Sté civile
patrimoniale
JRT
Bricka
{via notaires)
128 617,50
€ HT/
150
300,07
€
Tr]
Budget principal îlot Woerth
Cession
du local
frigorifique à Woerth
section
3 parcelle
91
10 000
€ HT
/
10 000
€ TTC]
2022
ZAC Sud Woerth_|
Vente de terrain MSILI STOLZ {via Notaire)
77691€ HT - 90 914,54 € TTC]
Batiment d'Activités]
Vente de l'hôtel d'entreprises SCI Acc Immo
630 000 €|
2023
Budget principal_|
Vente camion
(9 500 €} + 2 bennes (2 400 €)
11 900 €
Délibération
n°066.2023
- Vente
tondeuse
Nilsfisf City
Ranger
avec
brosses
de
20 400
€ TTC,
désherbage
Budget annexe ZA
thermale
Acquisition de terrain pour la ZAC Thermale de Morbsronn
{via EPF d'Alsace)
233
003.47
€ HT-
235
596.50
€]
TT]
ZAC Willenbach
[Vente de terrain à la société (SRI France (via notaires Ringelsen et Hit)
20 756.83
2024
PREVISIONS
Budget principal. | Acquisition des parcelles d'assises du forage « les cybéliades » à Morsbronn-
16 000 € budgétisds]
les-Bains :
cf. délibération
Budget principal
Acquisition du domaine du Liebfrauenberg {attente positionnement tribunal) avec portage par l'ÉPFA
Portage EPFA (selon décision!
tribunal}
Budget annexe PES]
Acquisition des terrains extension du parc économique de la Sauer à Eschbach
Portage EPFA (d
n à
prendre
le cas échéant)
Rapport de présentation - projet de procès-verbal de la séance du conseil communes
re due
25.03.2024 à Eschbach
SIGNATURE SECRETAIRE DE
SIGNATURE PRESIDENT
RE
LT
34 Rapport de présentation … projel de procès-verbal de la séance
À
étudier:
parcelle
entre
la
MDSA
et
la
chaufferie
l'écorce
appartenant
à
la
commune
de
Morsbronn-les-Bains
(possible
terrain
d’assise
d’un
hangar
technique).
En
cours
:
-
Levée
d’option
d’achat
du
bâtiment
d'activités
pôle
bois
à Eschbach
envisagé
par
le locataire
pour
2025.
2.9.
Les
emprunts
et
les
prêts.
Les
derniers
emprunts
ont
été
contractés
en
2022.
En
effet,
un
nouvel
emprunt
a
été
contractualisé
pour
le financement
de
l’opération
« ZA
thermale
à Morsbronn-les-Bains
»,
à
hauteur
d’un
million
d’€, et l'emprunt
pour
le financement
du
bâtiment
d’activités
pôle
bois
à
Eschbach
a
été
refinancé
(allongement
de
la
durée
de
remboursement
pour
baisser
les
annuités). Au
total,
6
emprunts
sont
en
cours
pour
un
montant
total
emprunté
restant
à
rembourser
de
2.759
000 € au
01.01.2024
(montant
arrondi,
soit
env.
155
€ par
habitant).
Le
financement
de
l’aménagement
de
la
Zac
sud
à
Woerth
intègre
une
avance
du
conseil
départemental
sans
intérêts
de
547
514,49
€
au
total,
— remboursement
annuel
jusqu’en
2028.
Il reste
à rembourser
205
000
€
(montant
arrondi).
Cette
avance
porte
l’encours
de
la dette
à 2 964
000
€ (166
€/hab).
Echéances
2024
: 404
656,86
€,
dont
77
477,90
€ d’avance
remboursable.
Capital
: 369
226,47
€ dont
77
477,90
€ d’avance
remboursable
(291
748,57
€).
Intérêts
: 35
430,39
€.
Plusieurs
opérations
ont
été
engagées
et sont
actuellement
en
cours
d’études
ou
de
réalisation,
avec
en prévision
à terme
un financement
par emprunt,
Le
budget
principal
dégage
cependant
un
excédent
et n’est impacté
par aucun
emprunt
(budget
équilibré
sans
appel
à l’emprunt
et sans
emprunts
en
cours
depuis
plusieurs
années).
Le
financement
des
projets
imputés
au
budget
principal
est assuré
sans
emprunt
pour
2024 et jusqu’à
la fin du
mandat
en
cours.
Aucun
prêt
(type
alsabail}
n’a
été
accordé
par
la communauté
de
communes
depuis
2014.
Le
montant
total prêté
est de
600
000
€, décomposé
comme
suit
:
-
Alsabail
Comepack
: dossier
soldé
en
2018.
-_
Alsabail
Rothelec
: dossier
soldé
en janvier
2019.
- _
Alsabail
ISRI
: reste
à rembourser
60
000
€
(2018-2024).
En
2023,
un
nouveau dispositif
d'accompagnement
financier
des
entreprises
a été délibéré,
en
lien
avec
la
CeA
et
Alsabail.
Cette
décision
aboutira
à
la
signature
d’une
convention
avec
la
CeA
courant
2024
puis
une
mise
en
œuvre
au
cas
par cas
selon
les projets
économiques.
La
communauté
de
communes
a
également
versé
une
avance
remboursable
sans
intérêt
au
collectif
citoyen
SAS
ATENA,
d’un
montant
de
30
000
€
en
2021.
Cette
somme
sera
à
rembourser
au
moment
du
dépôt
de
la
demande
d’acompte
de
subvention
européenne
par
l'association
ATENA.
Le
remboursement
a
été
prévu
budgétairement
en
2023
mais
non
réalisé,
Remboursement
reporté
en
2024
(remboursement
à
demander
courant
d’année
car
eil commnmautaire du 25.03.2024 à fischbach ETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
RT
{D
SIGNATU
35 dossier
de
cofinancement
européen
« Leader
»
finalisé
par
le
collectif
cette
année
—
le
remboursement
devant
intervenir
au préalable).
Enfin,
une
ligne
de
trésorerie
a
été
ouverte
sur
le
budget
annexe
du
service
de
collecte
et
traitement
des
ordures
ménagères
en
2023,
à
hauteur
de
750
000
€.
Un
déblocage
puis
remboursement
a été
effectué
fin
2023.
Détails
: cf.
annexe
tableau
de
suivi
des
emprunts
et
prêts,
communiqué
avec
le
rapport
de
présentation. Les
emprunts
contractés
sur le projet
de résidence
seniors
à Woerth,
pour
1
100
000
€, en 2016,
ont
été
rétrocédés
en
2018
à
l’exploitant
(emprunt
sans
impact
sur
les
finances
intercommunales). Nouveaux
emprunts
envisagés
: 1 en
2023
: reporté
en
2024
(2
en
tout
pour
2024).
-_
Réhabilitation
site
économique
nord
de
Woerth
(de
l’ordre
de
1,5
à
2
millions
€
selon
consistance
et avancée
du
projet),
-
Financement
du projet
de
nouveau
site du
Fleckenstein
(de l’ordre
de
1 million
d’€).
Placement
de
fonds
: en
2023,
des
fonds
ont
été
placés
sur
un
compte
au
trésor.
630
000
€
ont
été placés
sur 6 mois
(courant
d’exercice
2023)
et ont rapporté
plus
de
10 000
€ d’intérêts.
En
parallèle,
1 000
000
€
ont
été
placés
sur
une
durée
d’un
an
(2023-2024)
et
devront
rapporter
plus
de
30
000
€. Les
fonds
seront
à nouveau
disponibles en
juillet
2024.
2.10.
Les
autres
écritures
(tableau
général
annexe
2
au
budget).
Cf.
tableau
annexe
2
de
synthèse
et
de
suivi
(non
finalisé
pour
2023),
reprenant
de
manière
synthétique
les éléments
suivants :
Etat
1
: écritures
de
prises
en
charge
internes
—
affectations
entre
budgets
—
frais
de
poste
Tableau
reprenant
les
écritures
d’affectation
des
frais
de
poste,
comptabilisés
sur
le
budget
principal,
sur
certains
budgets
annexes.
Etat
2
: écritures
de
prises
en
charge
internes
— affectations
entre
budgets
— frais
d’assurances
Tableau
reprenant
les
écritures
d’affectation
des
frais
d’assurances
(hors
DO-TRC),
comptabilisés
sur
le budget
principal,
sur
certains
budgets
annexes.
Etat
3
: écritures
de
prises
en
charge
internes
—
affectations
entre
budgets
—
autres
prises
en
charge. Etat
4 :
contributions
ou
reversements
du
budget
principal
aux
budgets
annexes
Etat
5
: Ecritures
d’ordre
au
sein
des
budgets
Amortissement
des
immobilisations,
Amortissement
des
subventions,
Amortissement
des
fonds
de
concours
Charges
réparties
sur plusieurs
exercices
Etat
6 : Ecritures
de provisions
et reprises
sur provisions
Etat
7 :
Suivi
des
cautions
encaissées
au
01.01.N
Etat
8 : Ecritures
d’avances
et de
remboursement
d’avances
du
budget
principal
aux
budgets
annexes Etat 9 : Suivi
des opérations
sous
mandat
Etat
10
: Ecritures
de
stocks
et transferts
de
charges
(tableau
spécifique
en
fin d’exercice)
Etat
11
: flux
financiers
entre
communes
et communauté
de
communes
/ fonds
de
concours
/
subventions
exceptionnelle.
Etat
12
: Attributions
de compensations
Rapport de présentation - projet de procès-verbal de la séance du conseil comnmautaire du 25.03.2024 à Eschbach
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
RIT
CA
36 Rapport de présentation - prajet de pracès-verbal de la séance du
Etat
13
: Portages
EPFL
en
cours
Etat
14
: Ecritures
de travaux
en
régie
(chap.
72)
Etat
15
: Décisions
de
transfert
chapitre
23-21
(fin
d'opération
N-T).
La
communauté
de
communes
bénéficie
également
de
nombreux
cofinancements,
attachés
aux
projets
et actions
de développement
mis en œuvre.
Les principaux
financeurs
sont les suivants,
le partenaire
principal
étant
la Collectivité
européenne
d’Alsace
:
*
Europe,
+
Etat,
+
Région
Grand-Est,
+
Collectivité
européenne
d’Alsace
+.
Massif
des
Vosges,
+
CAF
du
Bas-Rhin,
*
ADEME,
+
Agence
de
l’eau
Rhin-Meuse,
+
CNRACL-FNP,
*
CARSAT,
*
SMICTOM,
+
Fonds
citoyen
franco-allemand,
(liste non
exhaustive
- tableau
de bord
détaillé
tenu
par le service
finances).
Des
organismes
privés
viennent
compléter
ces
cofinancements,
et
en
particulier
dans
le
domaine
de
la sauvegarde
et valorisation
du
patrimoine
pétrolier,
pour
lequel
la communauté
de
communes
a engagé
une
démarche
de
recherche
de
mécènes.
Mécénat
: Stapem
offshore
et Schlumberger.
Engagement
de
30
000
€
chacun,
dont
10
000
€ versés
en
2020
par
Stapem
offshore.
Reste
à encaisser
: 50
000
€.
Un
nouveau
mécénat
est
en
cours
de
discussion,
avec
[a
société
Lithium
de
France
(délibération
possible
en
2024),
mécénat
pouvant
s’élever
à plusieurs
milliers
d’€
(150
000
€
évoqués)
et assorti
d’un
projet
de développement
du patrimoine
pétrolier.
Les
éléments
relatifs
à la fiscalité
et à l’appel
à emprunt
sont
développés
en
fin de
document,
dans
la partie
4.
« Les
volets
d’action
et choix
».
seit comtunantai
SIGNATURE SECRETAIRE DE
25.03.2024 à Eschbach E
SIGNATURE
PRESIDENT
RE
CN
37 3.
L’approche
financière
sous
l’angle
«
projets
»
:
partie
développée
en
séance
par
le
président
et
les
vice-
présidents. Cf présentation
à l’écran.
3.1.
Les
prévisions
d’actions
et
opérations
pour
2024
(et
réalisations
2023).
Les
projets
et services
portés
par
la Communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
s’intègrent
dans
la démarche
«
Destination
TEPOS
2037
»,
fil-rouge
validé
en
2019.
A
partir
de
cette
démarche
transversale,
un
projet
de
développement
est
à co-construire
entre
les
acteurs
du
territoire,
notamment
les
communes
et
la
communauté
de
communes
(bloc
communal,
pour
tendre
vers
la vision
pour
notre
territoire définie
en 2014
:
« Le
territoire
Sauer
- Pechelbronn,
Une
terre d'énergies
tournée
vers
les familles
et la
valorisation
active
de
toutes
ses
ressources
qui
affirme
son
attractivité comme
pôle
résidentiel et d'activité, partenaire
de ses voisins.
Conscient
des
enjeux
mondiaux,
le territoire
s'engage
dans
la réduction
de sa
dépendance
énergétique,
à
travers
la
démarche
Destination
TEPOS
».
Rapport de présentation - projet de procès-verbal de La séance du
Outre
l'animation
territoriale
et
les
missions
transversales,
les
actions
portées
par
la
communauté
de
communes
sont
structurées
en
six
pôles
:
La
cohésion
sociale
La
transition
écologique
L'économie
et l’aménagement
Le
tourisme,
le thermalisme
et le transfrontalier
L'eau
et l’habitat
Les
travaux
neufs
et les services
aux
communes
et aux
associations
YNNNYY
Les
principales
orientations
et actions
— hors
exploitation
classique
et flux
récurrents
— sont
exposés
ci-dessous,
à travers
des
exemples
emblématiques,
sans
pouvoir
être
exhaustif
pour
autant.
Le
pacte
de
gouvernance
élaboré
sur
les
premières
années
du
mandat
en
cours
vient
compléter
ces
missions,
par
l’engagement
d’une
démarche
partenariale
avec
les communes,
la
communauté
de
communes
développant
l’expertise
locale
et
l’accompagnement-appui
aux
communes,
les
communes
venant
compléter
les
actions
publiques
avec
une
dimension
de
proximité.
mimautaire du 25.03.2024 à Eschbach RE DE
SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
SIGNATURE SI
38 Rapport de présemation - projet de procès-verbal de la séance du o
3.2.
Les
actions
par
pôle
:
3.2.1.
Les
approches
transversales,
En
2019,
la
communauté
de
communes
s’est
engagée
dans
une
démarche
«
Destination
TEPOS
2037
» qui
vise
à atteindre
l'équilibre
entre
Les besoins
énergétiques
du
territoire
et la
production
d’énergie
à partir de
nos
ressources
à l'horizon
2037.
Elle
répond
ainsi
à l’urgence
climatique,
renforce
la résilience
du
territoire,
de
ses
habitants
et
de
ses
entreprises
face
aux
répercussions
de
ces
changements,
et de
la hausse
d'énergie,
mais
souligne
notamment
le fort
potentiel
de
développement
de
toutes
les
actions
d'économie
d’énergie
(rénovations
des
bâtiments.)
et de production
d’énergie
propre.
TEPOS
2037
représente
aujourd’hui
le
fil-rouge
de
l’action
de
la
communauté
de
communes
qui
assure
la cohérence
de tous
nos
projets
et opérations.
La
communauté
de
communes
ne
pourra
pas
atteindre
cet
objectif TEPOS
2037
toute
seule
;
il
s’agit
d’un
mouvement
de
l’ensemble
du
territoire
qu’il
s’agit
de
provoquer
: Entreprises,
habitants,associations,
écoles,
….
Un
rôle
particulier
de
multiplicateur
revient
aux
communes.
La
coopération
avec
les
voisins
et
partenaires
joue
un
rôle
central
dans
les
politiques
publiques
déployées
: que
ce
soit
le
travail
transfrontalier
avec
la
collectivité
jumelée,
la
Verbandsgemeinde
Dahner
Felsenland,
ou
au
seindu
GECT
PAMINA.
Les
collaborations
thématiques
avec
les intercommunalités
voisines,
à travers
Le Parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord
et le PETR
d’Alsace
du
Nord
viennent
s’y
greffer.
Dans
cette
perspective,
l’année
2021
a
permis
d’aboutir
à
une
contractualisation
avec
nos
partenaires
institutionnels,
le Pacte
territorial
de
relance
et de
transition
écologique
PTRTE.
Signé
avec
l'Etat,
la Région,
la CeA
à l'échelle
du
PETR,
le PTRTE
comprend
les
projets
et
actions
structurants
des
communes
et des
communautés
de
communes.
Pour
le territoire
Sauer-
Pechelbronn,
98
actions
sont
inscrites,
dont
20
portées
par
la communauté
de
communes,
les
autres
par
les
communes.
L’année
2022
verra
la
réalisation
de
ces
actions.
En
2023,
une
nouvelle
contractualisation
avec
la CeA
est annoncée.
Le
PTRTE
a fait l’objet
fin 2023
— début
2024
d’une
mise
à jour.
Dans
la coopération,
le point
névralgique
réside
dans
la coopération
entre
la
communauté
de communes
et ses
24
communes
: Une
concertation
pour un « pack
de gouvernance
», avec
l'appui
d’un
consultant,
a posé
les bases
d’une
collaboration
au quotidien,
pour
le bien
de notre
territoire
et de
ses
habitants.
Ce
pacte
de
gouvernance a
fait
l’objet
d’une
délibération
début
2023. Pour
compléter
son
expertise,
La communauté
de
communes
a également
décidée
d’adhérer
au
CEREMA
en
2022.
Une
démarche
identique
a été
étudiée
avec
la SEBL,
mais
les
conditions
de
prise
de
part
au
capital
et les
retours
attendus
n’ont
pas
été jugées
opportuns.
2024
verra
la coopération
au
sein
du
bloc
communal
se développer,
avec
la mise
en place
d’un
service
support
aux
communes,
tant
sur
le volet
administratif que
technique
via
la banque
de
matériels. 3.2.2.
La
cohésion
sociale.
Dépenses
payées
sur
le budget
principal.
La
politique
de
cohésion
sociale
accompagne
les
familles
du
territoire
à tous
les
moments
de
SIGNATURE PRESIDENT RE
LD
SIGNATURE Si
39 la vie
: de
la petite
enfance
au
« troisième
»
âge.
Pour
ce
faire,
elle
s’appuie
d’une
part
sur
la
construction
d’infrastructures
dédiées
et
d’autre
part
sur
la mise
en
place
d’animations
et
de
politique
d'accompagnement
des
habitants
dans
leur quotidien.
Pour
la politique
enfance,
une
présentation
spécifique
a été faite en
conseil
communautaire
le
17.10.2022,
avec un bilan de l’année
diffusé à l'écran,
Depuis,
les politiques
se déroulent,
avec
la
mise
en
exploitation
en
2023
de
deux
nouveaux
sites
périscolaires
intercommunaux
:
Durrenbach
et
Hegeney.
Les
travaux
du
site
intercommunal
de
Woerth
se
poursuivent
et
le
bâtiment
devrait
être
livré pour
la fin de
l’année
2024.
Le
démarrage
des
travaux
de
réalisation
d’un
site
intercommunal
sur Preuschdorf
est
annoncé
pour juin
2024.
3.2.2.1.
Schéma
Enfance-périscolaire
Mise
en
œuvre
du
schéma
prévoyant
cinq
sites
enfance
répartis
sur
le
territoire
—
opération
globale
de
8,8
M
d’€ — et créant une
capacité
d'accueil
de 444
places
enfants :
o
Un
site
ALSH
et
une
micro-erèche
à
Lembach
(inauguration
en
septembre
2021,
périscolaire
et micro-crèche
à presque
100%
de remplissage)
o
Un
site
ALSH
à
Woerth,
site
mutualisé
avec
la
nouvelle
école
et
la salle
des
fêtes
(travaux
en cours,
finalisation
2è trim
2024)
o
Unsite
ALSH
à Hegeney
(travaux
en
cours,
finalisation
automne
2023
— en
exploitation)
o
Un
site
ALSH
à
Durrenbach
(travaux
en
cours,
finalisation
automne
2023
—
en
exploitation)
o
Un
site
ALSH
repositionné
à Preuschdorf
pour
le pôle
Pechelbronn
(études
de
MOE
en
cours,
démarrage
des
travaux
prévus
initialement
au 3è trim
2023,
actuellement
en
attente
car dossier
loi sur l’eau
nécessaire
(en
cours),
les travaux
pourront
commencer
après
avoir
identifié
des
zones
de
compensation).
8 sites
périscolaires
en
exploitation
quotidienne.
Mise
en œuvre
des deux
DSP
pour
l’exploitation
et l’animation
des
sites enfance,
ainsi que
pour
les
services
de petite
enfance
(démarrage
: 1% janvier
2022).
Suivi
des
DSP
avec
un
consultant
missionné
début
2023.
Etudes
en
cours
pour
les
transports
périscolaires
spécifiques
à
mettre
en
place,
avec
en
prévision
la mise
en place
d’un
circuit
de
ramassage
spécifique
sur
les communes
de
Gunstett,
Biblisheim,
Walbourg
et Durrenbach.
Fin
2023,
des
réflexions
pour
la
mise
en
place
d’un
ramassage
avec
un
véhicule
de
type
« vélobus
»
sont
reprises
et une
nouvelle
expérimentation
avec
option
de
pérennisation
de
ce
type
de
transport
est prévu
courant
2024.
3.2.2.2.
Animation
Enfance-Jeunesse
et Services
petite
enfance
Poursuite
des
activités
du
service
Animation
: Relais
assistantes
maternelles,
Halte-garderie
(transformée
en
multi-crèche)
à
Morsbronn-les-Bains,
micro-crèche
à
Lembach,
services
périscolaires
et animation
enfance,
partenariat
avec
le collège
de
Woerth,
sous
forme
de
DSP,
avec
les délégataires
FD MJC
et AASBR.
L'animation
jeunesse
se
poursuit,
sous
forme
de
convention,
avec
notre
partenaire
FDMIC.
Un
agent
complémentaire
est venu
étoffer
le service,
permettant
de
développer
les animations.
La Halte-garderie
de Morsbronn-les-Bains
a été transformée
en multi-accueil,
afin de répondre
à l’évolution
des
besoinsdes
familles
et d’optimiser
Le coût
du
service.
Rapport de présentation - prajet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25.03.2024 à Eschbach
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
er
Lt)
40 Développement
d’une politique culturelle par la promotion
de la scène
mobile
dans
le cadre
desanimations
jeunesse
(vendredis
festifs,
animations
de
rue,
..)—
réflexion
politique
en
cours. 3.2.2.3.
Politique
« sport
»
Interventions
régulières
de
l'animateur
sportif
de
la
communauté
de
communes
auprès
des
établissements
scolaires
(établissements
primaires
et
secondaires).
Accompagnement
des
projets
émanant
des
associations.
Préfiguration
d’une
politique
« sport
», valorisant
Les nombreuses
associations
du territoire,
sur
la base
d’un
état
des
lieux
des
équipements
existants
et d’une
approche
de
mutualisation.
Décision
en
2022
de
s’inserire
dans
la
démarche
«
Terre
de
jeux
Paris
2024
».
A
ce jour,
le territoire
est
labellisé
et un
programme
d’actions
« Terre
de
jeux
Paris
2024
» est
décidé.
3.2.2.4.
Politique
« seniors
»
Réflexion
sur
une
politique
«
seniors
»,
autour
de
la
conseillère
communautaire
déléguée,
Madame
Mireille
Cabirol.
Cette
réflexion
a
été
initiée
en
2017
avec
la
participation
de
la
communauté
de
communes
à un
projet
Interreg
porté
par
l’association
A2MG.
La
politique
«
seniors
»
a pour
objectif d’accompagner
les personnes
âgées
dans
leur quotidien
et de porter
à
leur
connaissance
les
différents
dispositifs
existants
dans
le
domaine
des
personnes
âgées.
Concrètement
il s’agit de mise
en place d’ateliers (ateliers numériques
à destination des séniors
qui vont se poursuivre
en 2022)
et d’un travail en partenariat avec
la CPTS,
la MATA
et la CeA
pour
la création
d’un
agenda.
La
démarche
se
concrétise
en
2022
avec
la réaction
d’un
poste
de
coordinateur
senior.
Le
recrutement
a
été
effectué
et
des
actions
concrètes
sont
réalisées
depuis
fin 2023
(dont
publication
d’un
guide
« seniors
»).
3.2.2.5.
Espace
France
Service
Développement
de
l'Espace
France
Service
situé
à la MDSA
(siège
de
l’intercommunalité)
:
après
la labellisation
comme
premier
espace
en
Alsace
du
Nord,
les travaux
d'aménagement
des
locaux
à la MDSA
ont
été
inaugurés
en
2021
et sont
maintenant
fonctionnels.
Une
conseillère
numérique a
rejoint
l’équipe
d'accueil,
dans
le cadre
d’un
appel
à projets
de
l'Etat
(subvention
de
80%
du
coût
de
poste
sur
2
ans).
Dès
son
arrivée,
des
rendez-vous
individuels
et des
formations
collectives
ont
été
mises
en place.
Ce
poste
a été prolongé.
La
demande
de
la population
grandit
de
façon
importante.
Au
quotidien,
des
partenariats
sont
tissés pour étoffer les services proposés
par France
Services.
Une
réflexion
a été lancée
en
vue
d’assurer
le
traitement
et
la remise
de
titres
d’identités
(cartes
d’identité
et passeports).
Ce
projet
s’est
concrétisé
en
2023
et répond
à un
réel
besoin
local.
3.2.3.
La
transition
écologique
(Dépenses
payées
sur
le budget
principal).
3.2.3.1.
Biodiversité
: Trame
verte
:
La communauté
de
communes
était lauréate
de
l’appel
à projets
Etat-Région-Agence
de l'Eau.
Des
actions
de
plantation,
de
formation
et
de
sensibilisation
ont
été
mises
en
œuvre,
tout
comme
le
conseil
et
l’accompagnement
des
acteurs
sur
la
base
d’une
concertation
avec
les
acteurs
du
territoire
et avec
une
très
large
participation
des
habitants
et des
communes,
25.03.2024 à Eschbach
4
SIGNATURE PRESIDENT
et
L5 Î
commmautaire
Rapport de présentation - projet de procès-verbal de la séance di
RUTAIRE DE SEANCE
SIGNATURI Ce projet prolonge
ainsi
engagement
de longue
date pour
les vergers
et la valorisation
de leurs
fruits,
la démarche
zéro-phyto
et en
faveur
des
abeilles.
Le
bilan
du
programme
2021-2022
est
positif (cf. présentation
en
conseil
communautaire
le 27.02.2023)
et une
nouvelle
réflexion
sur
les
vergers
a justement
vu
le jour
dans
ce
cadre,
avec
l'élaboration
d’un
programme
2023-
2025.
Cet
axe
se
concrétise
avec
l’arrivée
d’une
stagiaire
en
master
pour
6 mois
en
2024.
3.2.3.2.
Mobilités
Poursuite
de
la mise
en
œuvre
du
schéma
intercommunal
d’itinéraires
cyclables
:
Près
de
40
km
d’itinéraires
cyclables
sont
réalisés
par
la communauté
de
communes
à ce jour.
Le
jalonnement,
les
mobiliers
et
aménagements
divers
sont
installés.
L'entretien
annueï
est
organisé.
De
même,
des
animations
régulières
pour
la
promotion
du
vélo
et
des
mobilités
douces
sont programmées.
Les
tronçons
transfrontaliers
du
Nord
(projet
Interreg)
du
territoire
sont
construits
; le travail
sur
leur
valorisation
touristique
se
poursuit.
Une
grande
fête
transfrontalière
«
vélo
sans
frontières
»
le
22
mai
2022
a
permis
de
clore
le
projet
et
de
remettre
les
équipements
à
la
population.
Fort
du
succès
de
cet
évènement,
les
élus
ont
décidé
de
sa
reconduction
et
pérennisation.
Une
2è
édition
a
été
organisée
en
mai
2023.
Fort
du
succès
des
2
premières
éditions,
la 3è édition
est en préparation
et se déroulera
fin mai
2024.
Le
tronçon
Lobsann-Soultz
est
en
cours
d’études
par
le
maître
d’œuvre
(maîtrise
d'ouvrage
assurée
par
la communauté
de
communes).
En
lien
avec
les
communautés
de
communes
de
l’Outre
Forêt
et
du
pays
de
Wissembourg,
cette
section
intègre
un
projet
d'itinéraire
de
plus
grande
ampleur,
consistant
à
relier
Hatten
à
Lembach.
Un
engagement
de
réalisation
du
tronçon
Lobsann-Soultz
a été
pris.
Le
tronçon
Woerth-Froeschwiller
est entré
en
phase
d’études
préalables
- MOE
en
2022.
En
2023-2024,
un jalonnement
et des
équipements
seront
réalisés
sur
le tronçon
reliant
Woerth
à
Froeschwiller
via
Elsasshausen.
Une
réflexion pour un deuxième
schéma
intercommunal,
visant notamment
les interconnexions
avec
les
voisins,
est
évoqué
depuis
quelques
années,
et pourrait
se
concrétiser
d’ici
la fin
du
mandat. 3.2.3.3.
Energie
+ _
Rénovation
énergétique
Un
conseiller
France-rénov
assure
l’animation
et
le
soutien
à la rénovation
énergétique
sur
notre
territoire
auprès
des
particuliers.
En
2021,
la
communauté
de
communes
a
adhéré
au
dispositif
départemental
«
PIG
Rénov'habitat
». Les
premiers
dossiers
sont
en instruction.
Un
conseiller
FAIRE
employé
par
le
PETR
est
mis
à
disposition
sur
le
territoire
intercommunal.
Le
poste
est actuellement
non
pourvu,
un recrutement
est en cours.
+
Conseil
Climat
Aïr Energie
Partagé
Poursuite
du
service
Conseil
Climat
Air
Energie
Partagé
(CCAEP)
mutualisé
avec
la
CC
du
Pays
de
Wissembourg
: conseils
et
actions
mutualisés
pour
les
collectivités,
notamment
les
communes,
comme
par
exemple
la revente
des
CEE.
Un
groupement
de
commande
«
éclairage
public
» pourrait
également
être
envisagé,
avec
des
communes
volontaires
afin d’optimiser les dépenses
énergétiques
et financières
(Cf ci-dessus).
Rapport de présentation - projet de procès-verbal de la séance du conseil commarantaire du 25.03.2024 à Eschbach
E SANCE
SIGNATURE PRESIDENT
RTL)
SIGNATURE
SECRETAIRE
42 Après
retour
d'enquête
auprès
des communes,
il a été décidé
de renforcer
le service
de conseil
aux
communes
via
une
prestation
de
consultant
car
13
communes
ont
un
besoin
d’accompagnement
sur
la
réduction
de
leur
consommation
d’énergie
pour
31
bâtiments
(mairies,
écoles,
…),
sur
un
projet
d'énergies
renouvelables
(photovoltaïque),
et ont
exprimé
leur
intérêt
pour
étudier
la réalisation
d’une
boucle
d’autoconsommation
collective.
A
ce
titre,
la
communauté
de
communes
pourrait
se
positionner
en
personne
morale
organisatrice.
Les
démarches
se poursuivent
et se précisent
en
2023
-2024.
+
Chaufferie
«
écorce
»
- Dépenses
payées
sur
le budget
annexe
dédié
Poursuite
de
l’exploitation
sous
forme
de
DSP
par
ES
Energie.
Budget
équilibré
sans
portage
par
le budget
principal.
+
Forages
Hélions
— Dépenses
payées
sur
le budget
annexe
dédié
En
attente
—
prise
en
charge
des
frais
d’électricité.
Etude
technique
en
cours
sur
les
suites
possibles
; travaux
de
maintenance.
Réflexion
sur
un
partenariat
à
mener
avec
la
société
Lithium
de
France.
Finalisation
d’une
étude
de
cimentation
du
puits
Hélions
2
en
2024
avec
travaux
en
2025.
Etude
d’opportunité
de
débouchés
pour
Hélions
3
en
cours.
3.2.3.4.
Déchets
(Dépenses
payées
sur
le budget
annexe
« ordures
ménagères
»)
En
exploitation,
via
le
SMICTOM
d'Alsace
du
Nord,
sur
la
base
de
la redevance
incitative
harmonisée
avec
les
intercommunalités
Pays
de
Wissembourg
et Outre-Forêt.
Elu
référent
de
la communauté
de
communes
: Bernard
CHARBAU.
Budget
avec
un
excédent
annuel
en
baisse.
En
prévision
d’une
hausse
de
la
contribution
au
SMICTOM
au regard
des
projets
annoncés
et de l’évolution
de la réglementation
(biodéchets,
évolution
des
consignes
de
ti,
...),
la redevance
est
révisée
à
la hausse
(ef.
délibération
fin
2023). Travail
sur
le Plan
Local
de
Prévention
des
Déchets
(PLPD).
Poursuite
de
la
vente
d’équipements
de
collecte
et
de
maîtrise
des
déchets
(poubelles,
composteurs). Participation
aux
études
et réflexions
portées
par
le SMICTOM
:
- _
Harmonisation
de
la redevance
incitative
à l’échelle
des
cinq
intercommunalités
;
-__
Obligation
d’une
collecte
séparée
des
biodéchets.
32.4.
L'économie
et Paménagement
3.2.4.1.
Les
zones
d'activités
(Dépenses
payées
sur
budget
annexe
dédié)
+
Parc
Economique
de la Sauer
à Eschbach
Dernier
terrain
disponible
en
vente
sur
la tranche
2.
Engagement
des
travaux
d’aménagement
de
la «
tranche
3
»
(dernier
secteur
de
la ZAC)
par
le recrutement
d’un
maître
d'œuvre,
qui
a
entamé
les
études
préalables.
Projet
à
adapter
à
la
demande
d'implantation
d’une
nouvelle
entreprise
sur la tranche
3 et une
extension
importante.
Etudes
en cours.
+
Zone
d'activités
Woerth-Sud
Quatre
entreprises
sont
implantées.
Rapport de présentation - projet de procès-verbal de la séance du conseil comumma
SIGNATURE SECRETAIRE DE
25.05.2024 à Eschbach
4
E
SIGNATURE PRESIDENT
RT
CD Poursuite
active
de
la
commercialisation,
en
lien
avec
l’ADIRA.
Plusieurs
études
d’implantation
actuellement
en
cours.
+
ZA
Sormatt
Lembach
:
Dernier
terrain
attribué,
budget
annexe
soldé.
«ZA
Willenbach
à Preuschdorf/Merkwiller-Pechelbronn
Plus
de terrains
à vendre
sur cette
opération,
clôture
du
budget
annexe
prévu
dès
fin des
emprunts
et prêts en
cours
(31.12.2024).
+
ZA
Hegeney
Réalisation
sous
forme
d'extension
du Parc
économique
de la Sauer
— « tranche
4 » envisagée.
Suite
à des
réflexions
sur
la faisabilité
réglementaire
dans
un
contexte
très
contraint
de
doctrine
«
Zéro
artificalisation nette », l’engagement
d’un
MOE
pour
l'aménagement
de cette zone
était prévu
en 2022.
Cette
démarche
n’a pas été conduite
et les réflexions politiques
sur l’avenir de cette zone
sont
poursuivis.
Avenir
de
cette
zone
à lier avec
le projet
d’implantation
d’une
grande
entreprise
sur la zone
d’Eschbach
et une
extension.
3.2.4.2.
Les
bâtiments
d’activités
(Dépenses
payées
sur
budget
annexe
dédié)
+
Hôtel
d'entreprises
de
la Sauer
à Eschbach
:
Vente
réalisée
pour
630
000
€, à un
des
occupants.
Clôture
du
budget
annexe
engagé
en
2023.
L'opération
se
solde
par
un
excédent
de
près
de
750
000
€ repris
au
budget
principal
en
2024.
+
Pôle
Bois
- Bâtiment
d’activités
à Eschbach
:
Poursuite
de
l'exploitation
— un
locataire.
Une
des
deux
sociétés
occupant
Le site a été liquidée,
la procédure
est
en
cours.
La
seconde
entreprise
occupe
l’ensemble
du
bâtiment
(avec
sous-
location partielle),
et envisage
par la suite le rachat
l’ensemble
du bâtiment.
°
Pôle
Bois
— Bât’Innovant
à Preuschdorf
:
Bâtiment
Est
terminé,
bâtiment
Ouest
non
finalisé.
Initialement,
il était
prévu
d’entreprendre
les travaux
une
fois
l'affectation
connue.
Il est proposé
de
prévoir
ces travaux
en
2024,
et de
s'inscrire
dans
le
dispositif de
cofinancement
de
la
CeA
« AMI
pour
un
tourisme
durable
».
Promotion
du
site.
Locaux
intégrés
dans
le
projet
touristique
de
valorisation
du
patrimoine
pétrolier. Bâtiment
côté
gauche
loué
à titre d’habitation
via
bail
précaire.
+
Zone
d'activités
Woerth-Nord
:
Site
en
exploitation
partielle
: location
du
hall
Sud
à Aistom,
devenu
CAF
en 2022.
Transfert
du
bail
au
repreneur,
l’entreprise
espagnole
«
CAF
», effectué
en
2022.
Des
travaux
de
réhabilitation
du
hall
sud
terminés,
avec
redéfinition
du
loyer
annuel
à
la
hausse.
Les
travaux
ont été réceptionnés
début
2024,
Hall
centraux
et
bâtiment
sur
pilotis,
aujourd’hui
en
friche:
Lauréat
d’un
appel
à
projet
«
Résorption
des
friches
»
(fonds
spécifique
du
plan
de
relance).
Diagnostic
engagé,
réhabilitation
globale
à suivre.
Promotion
du
site.
Contact
avec
un
prospect
pour
le bâtiment
sur pilotis.
Abandonné.
Démolition
des halls
et du
bâtiment
sur pilotis engagé
pour
2024,
au vu
de
l’état.
Roppori de présemation - prajet de procès-verbal de fa séance du c
25.05.2024 à Esehbach
SIGNATURE Si
E
SIGNATURE
PRESIDENT
44
RE
LD Rapport de présentation — prajet de procès-verbal de la séance du con
3.2.4.3.
Les
équipements
structurants
(Dépenses
payées
sur
budget
annexe
dédié)
*_«
Îlot
central
»
à Woerth
Résidence
séniors
« le Dom’ Aîne
»
(80
grand
rue
étages
et
1
grand
rue).
En
exploitation
par
l'association
ARSEA,
intervenant
pour
le
compte
d’OPUS67
(bail
emphytéotique
sur 50 ans).
Espace
tertiaire
au
RDC
du
80
Grand’Rue
En
exploitation
partielle
: 2/8
bureaux
loués
: maison
de
santé
de
Woerth.
Révision
du
loyer
fin 2022-début
2023
en
vue
d’assurer
un
meilleur
taux
de
remplissage.
2024
: 4 bureaux
loués
sur
8.
84
Grand’Rue
Siège
de
l’association
« Util’Eco
».
Une
vision
à plus
long
terme
pour
Fimplantation
de
cet
acteur-clé
de
notre
territoire
devra
être menée.
Travaux
de rénovation
de
la façade
initialement
prévus
en
2022
mais
suite
à
marchés
publics
infructueux,
une
nouvelle
consultation
est
engagée
avec
des
travaux
prévus
en
2023.
Réception
des
travaux
début
2024.
De
manière
générale
sur le budget
annexe
: Avenir
de
l’exploitation
de
l’opération
à envisager
: les
locations
en
place
ne
satisfaisant
pas
une
vision
à
long
terme
du
développement
des
structures
(Util’Eco)},
une
occupation
de
l’ensemble
des
appartements
seniors,
ni
un
équilibre
budgétaire
{portage
du
déficit
du
budget
annexe
par
le budget
principal).
3.244.
Accompagnement
des
entreprises
(Dépenses
payées
sur le budget
principal)
°__
Animation
du
territoire
La
«
Fédération
des
Professionnels
Attisans
et
Commerçant
»,
soutenue
par
convention
d'objectifs,
et le chargé
de mission
économie
sont
à l’écoute
des
entreprises
pour
les conseiller
et accompagner
dans
leurs
démarches,
grâce
à leur
réseau
et les partenaires
tel l’ADIRA.
Les
entreprises
du PES
à Eschbach
se sont ainsi rassemblées
en « Sauer
Actif Club
». L'accueil
et
l'accompagnement
des
prospects
(foncier
et immobilier)
est assuré
avec
priorité.
Une
nouvelle
convention
de
partenariat
a été
signée
avec
la fédération
des
PAC
début
2024.
+
Etudetiers-lieux
La
crise
sanitaire
a entraîné
des
changements
accélérés
dans
les
modes
de
travail.
Une
étude
« tiers-lieux
»
étudiant
les opportunités
d’accueil
et les besoins
précis
des
actifs
du
territoire
a
été
conduite.
Il
s’agira
de
proposer
des
lieux
de
travail
adaptés
qui
facilitent
la
vie
à
nos
habitants
et réduisent
notre
dépendance
des
déplacements
motorisés
réguliers.
Plusieurs
sites
ont
été
ciblés
en
vue
de
créer
des
tiers
lieux
sur
Le territoire.
Pas
de
suites
données
à
ce jour
(suite
départ
du
chargé
de
mission
économie).
+
Etude
CCI -
commerce
Cette
étude,
sur
la base
d’une
convention
avec
la CCI
Alsace,
ambitionne
d’élaborer
une
feuille
de
route
pour
le «
commerce
de
demain
», intégrant
ainsi
les
chamboulements
et expériences
de
la crise
sanitaire,
ayant
fait
évoluer
fortement
les
comportements
des
consommateurs.
Les
conclusions
de
cette
étude,
remises
en
2022,
doivent
maintenant
se
traduire
en
actions
opérationnelles.
Pas
de
suites
données
à ce jour
(suite
départ
du
chargé
de
mission
économie).
3.2.4.5.
Aménagement
du
territoire
(Dépenses
payées
sur
le budget
principal}
e_
Urbanisme
mmamauiaire
du 25.03.2024 à Eschbach
AIRE DE
SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
RE
LD
SIGNATURE SECI
45 Rapport de présentation — prajet de procès-verbal de Ja séance du €
Participation
active
à
la
révision
du
Schéma
de
cohérence
territoriale
d'Alsace
du
Nord.
Réflexion
à mener
sur la base
d’une
analyse
des
documents
d’urbanisme
existants
envue
d’une
feuille
de
route
vers
un
PLU
intercommunal.
+
Système
d'Information
Géographique
Poursuite
et évolution
de cet outil
d’aide
à la décision
porté par la communauté
de communes,
en
lien
avec
le point
précédent.
Le
recrutement
d’un
chargé
de
mission
urbanisme-SIG
a été
abandonné
(peu
de
candidatures),
le
développement
de
la
compétence
en
interne
validé
{formation
des
chargés
de
mission
à QGIS)
et l’adhésion
au
service
SIG
de
l’ATIP
assuré.
Poursuite
des
services
pour
les
communes
membres,
en
particulier
les
formations.
Développement
d’outils-
métiers,
par
exemple
sur
la
gestion
de
la
propriété
foncière
intercommunale. 3.2.5.
Tourisme,
thermalisme
transfrontalier
(Dépenses
payées
sur le budget
principal)
3.2.5.1.
Tourisme
+
Office
de
Tourisme
Intercommunautaire
Alsace
Verte.
Création
sous
forme
d’EPIC
au
01.01.2020.
Contribution
annuelle
incluant
le reversement
de
la taxe
de séjour,
inchangée
depuis
2020.
Premier rapport
d'activités de l’office présenté
début
2024
en
conseil
communautaire
(rapport
2022),
Taxe
de
séjour
: poursuite
de
perception,
optimisation
continue
; reversement
intégral
des
produits
à l'OTIAV.
+
Fleckenstein
- Dépenses
payées
sur
le budget
annexe
« CADT
».
Travaux
de maintenance
du
site.
Poursuite
des
études
et travaux
sur
l’avenir
du
« P’tit Fleck
»
et sur le positionnement
du
site en cours
(N.B.
: équipement
en place
depuis
l’origine
en 2000).
Versement
annuel
forfaitaire
du
budget
principal
de 20
000
€ au titre de
l’entretien
effectué
sur
site
par
la
régie
du
Fleckenstein.
Budget
équilibré
sur
la
base
de
la
redevance
de
la
régie
autonome,
Les
travaux
engagés
pourront
permettre
de
réviser
Les
relations
financières
entre
la
communauté
de
communes
et la régie.
+ __ Nouveau
musée
du
pétrole
et des
énergies
Concept
de développement
et de valorisation
du patrimoine
pétrolier validé,
site d’implantation
approuvé
: carreau
Clémenceau
à
Preuschdorf.
Travaux
du
prérequis
en
cours,
notamment
l’inventaire
de
la
collection
(propriété
intercommunale).
Définition
du
premier
projet
opérationnel
autour
d’un
regroupement
de
toutes
les
composantes
du
musée
du
pétrole
sur
le
site
: Etudes
d’AMO
en
cours,
MOE
pour
les
travaux
et la muséographie
à engagés
en
2022.
Animation
du
site,
en
partenariat
avec
Les acteurs
locaux
et l’association
du
musée
du
pétrole.
Cette
démarche
connait
cependant
un
coup
de
frein,
compte
tenu
des
velléités
de
la commune
de
Merkwiller-Pechelbronn
de
quitter
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
pour
intégrer
la communauté
de
communes
de
l’Outre
Forêt.
e+
Domaine
du
Liebfrauenberg
La
communauté
de
communes
s’est
positionnée
pour
l’acquisition
du
site,
disponible
suite
à
la liquidation
de
son
propriétaire,
en
vue
d’en
sécuriser
l’avenir.
Une
démarche
de
recherche
d'investisseurs
a
été
lancée
en
parallèle.
L’EPFL
a
été
mobilisé
en
vue
d’assurer
les
négociations
et
l’acquisition
du
site,
ainsi
que
son
portage
financier.
Le
dossier
est
actuellement
entre
les
mains
du
tribunal,
la
candidature
intercommunale
y
est
toujours
en
du 25.03.2024 à Eschhach E
SIGNATURE
SI
46 étude. 3.2.5.2.
Thermalisme
(Dépenses
payées
sur
le budget
annexe
dédié)
«+
Zone
thermale
à Morsbronn-les-Bains
:
Diagnostic
archéologique
effectué
en
2021
par
Archéologie
Alsace
—
sans
trouvailles.
L'ensemble
des
terrains
est
en
propriété
publique
; la convention
de
portage
(EPF
d’Alsace)
arrivant
à
sa
fin,
les
terrains
ont
étés
transférés
à
la
communauté
de
communes
en
2023.
Recrutement
d’une
AMO
et avocat
effectuée
pour
accompagner
la communauté
de
communes
sur ce
sujet très
spécifique
(benchmarking,
vocation
de
la zone,
esquisse
d'aménagement).
Un
appel
à
manifestation
d’intérêt
a
été
publié,
intégrant
les
terrains
de
la
ZA,
le
forage
« cybéliades
»
et les
terrains
du
bâtiment
de
l’ancien
hôtel
de
de
la gare
et du
bâtiment
privé
contigu
(réflexions
d’acquisition
en
cours),
en
vue
de
rechercher
des
investisseurs
privés.
L'UGECAM
ayant
décidé
le
départ
des
installations
du
CERRAN
vers
Haguenau,
des
échanges
sont
assurés
avec
ValVital
pour
connaitre
leurs
intentions
sur
site.
Le
départ
de
FUGECAM,
annoncé
initialement
pour
2025/2026,
serait
repoussé
à 2023.
3.2.5.3,
Transfrontalier
°
Jumelage
avec
la Verbandsgemeinde
Dahner
Felsenland
Les
contacts
ont
souffert
de
la
situation
sanitaire,
limitant
les
rencontres
à
des
échanges
individuels
(un seul
Stammtisch
en 2021,
pas
de session
réunie
des
deux
conseils).
Des
conseils
communautaires
communs
sont
toujours
envisagés,
tout
comme
des
rencontresthématiques
(énergie,
p.ex.).
Sur
initiative
du
conseiller
délégué,
André
Schmitt,
un
plan
d’action
est
en
réflexion
où
la question
de
la langue
du
voisin
occupe
une
place
particulière
: Un
partenariat
avec
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
est
engagé,
le
conseiller
délégué
étant
désigné
comme
référent
bilinguisme.
Les
réflexions
en
vue
de
développer
les
partenariats
et projets
partagés
nécessitant
des
moyens
humains,
une
fiche
de
poste
de
chargé
de
développement
transfrontalier-bilinguisme
a été
rédigée
en
2022.
Pas
de
suites
données
à ce jour,
Les
cations
se
concentrant
sur
le
bilinguisme.
Les
statuts
de
l’intercommunalité
ont
été
complétés
en
ce
qui
concerne
le transfrontalier
et le bilinguisme.
3.2.6.
L'eau
et l’habitat
(Dépenses
payées
sur
le budget
principal)
3.2.6.1.
Politique
territoriale
de
l’eau
À
Poccasion
de
la
prise
de
compétence
«
eau
potable
»
et
«
GEMAPI
»
en
2017,
la
communauté
de
communes
a défini
un
projet
partenarial
de
gestion
du
cycle
de
l’eau,
comme
outil
de
développement
du
territoire,
partagé
avec
le
SDEA
Alsace
Moselle.
Deux
grands
objectifs
avaient
été
définis
à cemoment-là
:
-
Faire
du cycle
de
l’eau
un
atout du territoire
et porter en partenariat
des
projets
partagés
de développement
local
en
lien avec
l’eau.
- _
Développer
Les services
publics
locaux
en
créant
notamment
un
guichet
unique
eau,
et
un
centre
de
services
à la MDSA.
Dans
cette
perspective,
un
des
sujets
transversaux
de
réflexion
porte
sur
l’eau
de
pluie
et ses
usages.
Une
démarche
de
déconnexion
des
gouttières
est
mise
en
œuvre
en
2024
avec
vente
de
conteneurs
de
récupération.
En
complémentarité
avec
les actions
ci-dessus
mentionnées,
les commissions
Locales de l’eau,
animées
par
le
SDEA,
travaillent
sur
les
projets
techniques
dans
leurs
domaines
respectifs,
Rapport de présentation - projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25.03.2024 à Eschbach
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
RE
LA
47 autour
de
schéma
directeur
respectifs
: adduction
d’eau
potable,
assainissement,
GEMAPI.
Le
développement
du
pôle
administratif
Obermatt
sera
davantage
amplifié
par
le
projet
de
réorganisation
globale
du
site,
en
lien
étroit avec
le SDEA
: un
assistant
à maîtrise
d’ouvrage
a
été
ainsi
recruté,
en
vue
de
définir
un
programme.
La
rédaction
du
programme
se
finalise
pour
mi-2024. 3.2.6.2.
Politique
de
Phabitat
En
parallèle
à
une
réflexion
menée
par
la
commission
dédiée
pour
préfigurer
une
politique
«habitat
»
plus
formalisée,
la
communauté
de
communes
poursuit
ses
initiatives
autour
de
la
rénovation
desbâtiments
privés.
Le
service
Mut’Archi,
porté
par
le
Parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord,
poursuit
ses
activités
de conseil
et d'accompagnement
des
propriétaires
de
bâtiments
d’avant
1948.
En
2020,
la communauté
de
communes
a adhéré
au
dispositif départemental
d’aide
pour
la
réhabilitation
du
bâti
patrimonial,
dans
la
poursuite
de
sa
propre
politique.
Les
porteurs
de
projets
de réhabilitation
bénéficient
ainsi
d’un
cofinancement
de la communauté
de communes
et de
la CeA.
3.2.7,
Les
travaux
neufs
et services
aux
communes
et aux
associations
‘32.
Banque
de
matériel
Poursuite
des réflexions
en vue du développement
de la banque
de matériel
et son ouverture
au
monde
associatif
et
entreprises.
Mise
en
ligne
d’une
nouvelle
plateforme
de
réservation
du
matériel
réalisée
courant
2023
(évolution
vers
une
plateforme
multi-usagers
- multi-prêteur
:
les
communes
et
toutes
autre
organisme
le
souhaitant
pourront
y
gérer
les
prêts
de
leur
matériel)
et recrutement
d’un
agent
technique
dédié
à la banque
de
matériels.
3.2.7.2.
Travaux
neufs
Accompagnement
de
l’ensemble
des
chantiers
de
travaux
de
la communauté
de
communes,
en
lien
avec
les
chefs
de
projets
respectifs,
portant
notamment
sur
les
nouveaux
périscolaires
et
la
réhabilitation
du
site Woerth-Nord.
Pilotage
des
chantiers
prise
en
charge
par
l’équipe
technique
de
la communauté
de
communes.
Plusieurs
projets
de
rénovation-réhabilitation
sont
programmés
en sus,
à savoir
:
+
Démolition
de
l’ancien
restaurant
de
la
gare
à
Morsbronn-les-Bains,
le
bâtiment
montrant
des
signes
de
faiblesse.
Cette
démolition
permettra
de
disposer
d’un
foncier
libre
de
constructions.
+
Travaux
de
second
œuvre
sur
l'aile
droite
du
bâtiment
innovant
(finalisation
du
bâtiment
avec
2 espaces,
un
au
RDC,
un à
l’étage).
+
Travaux
de
gros
entretien
de
la
voirie
touristique
:
selon
la
programmation
pluriannuelle,
le tronçon
Froeschwiller-Langensoultzbach-Mattstall
entrera
en travaux
en
2022
(accotements,
fissures,
….)
Kanport de présentation - projet de procès-verbal de la séance de conseil commmauiaire du 25.03.2024 à Eschbach
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
€
)
48 Rappart de présentation - projet de procès-verbal de La sance du eo
4,
L'équilibre
budgétaire
:
les
volets
d’action
et
choix
:
développé
en
séance
par
le
président.
4.1.
Les
perspectives
statutaires
et
de
mutualisation.
4.2.1.
Les
statuts.
Dernières
évolutions
statutaires
:
2021
: compétence
mobilité
— loi LOM
et refus
du transfert automatique
de
la compétence
PLU
à l'échelle
intercommunale.
2023
(délibération
n°003.2023)
: transfrontalier-bilinguisme
+ mises
à jour juridiques
+ rajout
art
3 sur
les
groupements
de
commande
: arrêté
préfectoral
du
23.01.2024.
Prochaines
évolutions
statutaires
: aucune
envisagée
à ce jour.
Veille
juridique
concernant
en
priorité
le PLUI.
Concernant
la possible
mise
en
place
d’un
CIAS,
suite
au
décès
du
vice-président
en
charge
des
politiques
de
cohésion
sociale
en
2023,
ce
dossier
n’est
plus
prioritaire.
4.2.2.
La
bonification
de
DGF
et les
blocs
de
compétences.
La
communauté
de
communes
à perçue
la DGF
bonifiée
suite
à l’évolution
statutaire
datant
de
2018
et relative
à la compétence
eau
(arrêté
préfectoral
constatant
l’éligibilité
à la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
bonifiée
de
la
communauté
de
communes
Sauer-
Pechelbronn,
en
date
du
31.12.2017).
L'article
L.5214-23-1
du
CGCT
a cependant
été
abrogé
par
l'article
250
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019.
La
bonification
de
la DGF
n'existe
plus
suite à cette
abrogation.
423.
La
rationalisation
des
dépenses.
Les
efforts
de
rationalisation
des
dépenses
de
fonctionnement
se
poursuivent
de
manière
récurrente
avec
notamment
les actions
suivantes
:
-
Optimisation
des
ressources
humaines,
développement
de la politique
d’accueil
d’emplois
aidés,
d’apprentis
et de
stagiaires,
de jeunes
en
service
national
universel,
postes
d'emploi
d'été.
-
Suivi
des
abonnements
divers,
optimisation
des
contrats,
-
Poursuite
d’actions
mutualisées
dont
groupements
de
commandes
dans
le
cadre
d’un
service
marchés
publics
unifié,
-
Poursuite
des
efforts
de
dématérialisation
de
procédures,
-
Projet
de
mise
en
place
de
l’open
data
(marchés
publics).
L’équilibre
budgétaire
(fiches
AEFF
depuis
2017).
du 25.03.2024 à Eschbach CE
SIGNATURE
PRESIDENT
coma
SIGNATURE SECRETAIRE DE es = ER | en
= Æ- = = Er SCO 3 Æ FT ES ET + Æ- Le Does AUS RESAUL P UOR3SS €] 2p JUAUSUEUS 2 uI052G|
3 ESTTDE DE D Sr DT LÆT ET CREER EEE CET]
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nt ee nl mn eu = et es DER EE | Æ | Dee GE Le SEE Æ | & TE Æ LE] SES FE | LT BLr HE | srsssr DERTETEETOETETCETETIEN]
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50
:
È<
-
:S
4
È
È
Ê
è S
$
È
So
È ë
$
:È
SIGNATURE PRESIDENT
È
à à
: 4.1.1.
Analyse
des
résultats
et
CAF.
La
capacité
d’autofinancement
moyenne
de
l’établissement,
sur
les
5 dernières
années,
est
de
l’ordre
de
1,3
millions
d’€.
Cette
CAF
tend
à baisser
de
manière
importante,
au
regard
des
nombreux
investissementsen
cours,
mais
reste
confortable.
La
tendance
à
la
baisse
va
se
poursuivre
sur
les
2-3
années
à venir.
Des
dépenses
d’investissement
importantes
en
matière
de construction
de
sites
enfance
sont
engagées
et les projets
entrent
en phase
de
concrétisation.
Par
ailleurs,
cette
politique
enfance
va
également
entrainer
des
coûts
de
transport
public
important
une
fois
l’ensemble
des
sites
opérationnels.
Aussi,
la
préservation
des
marges
de
manœuvres
nécessitera
un
suivi
fin.
Outre
l’appel
à emprunt
bancaire,
les projets
économiques
(cf.
ci-dessus
vente
du
bâtiment
d’activités
pôle
bois
et
demandes
de
terrains
pour
l'implantation
d’entreprises)
laissant
entrevoir
des
perspectives
financières
positives.
4.1.2.
La fiscalité
:
Stabilité
CFE
(suite
remise
à plat
des
bases
en
2014),
Coefficient
de
TASCOM
à
115
(effet
à compter
de
2020),
et
120
(seuil
maximum)
délibéré
en 2023
pour
application
au
01.01.2024.
La
fiscalité
reste
le
levier
privilégié,
l’emprunt
étant
priorisé
pour
les
opérations
donnant
lieu
recettes
propres
en
contrepartie.
L’appel
à
l’emprunt
reste
limité
pour
ne
pas
générer
des
intérêts
bancaires
venant
augmenter
les dépenses
de
fonctionnement.
Les
taux
2022
étant
très
bas, il a été décidé
de
« sur-emprunter
— d’anticiper
des
emprunts
à venir » afin d’en
bénéficier.
Les taux
des
impôts
directs
locaux
sont inchangés
entre 2012
et 2015,
hausse
à compter
de 2016
(sauf CFE)
:
Taxe
2011 |
2012-
2016
2017
2018
2019
2020
2015
CFE (révision
des |
20,72 |
21,14
21,14
21,14 |
21,14 |
21,14 |
21,14
bases
en
2014)
%
TH %*
10,87 |
11,09
IIS
1143 |
HLA
|
11,83
TFB %
1,08
1,10
1,20
1,68
72
DE
2,18
TENB
%
7,57
m2
Le
7,94
8,21
8,21
TASCOM
(coef— |
100
100
100
105
110
115
115
effet
en
N+1)
GEMAPI
en €
x
x
X
x
130 000 |
130000 |
130 000
Taxe
de
séjour
Stable
depuis
2013
(hors
évolutions
des
textes)
*Taux
figé
en
2020,
2021
et 2022,
à compter
de
2023
= TH
additionnelle
Taxe
2021
2022
2023
2024
prév | 2025
prév|
2026 prév|
2027 prév
CFE
(révision |
21,14
21,14
21,14
21,14
des
bases
en
2014)% TH
%*
11,83
11,83
11,83
11,83
TFB
%
2,18
2,78
2,18
2,178
TENB
%
8.21
8,21
8,21
8,21
TASCOM
(coef |
115
115
115
120
— effet
en
N+1)
%
moyen
de
0,2%
34%
71%
3,9%
hausse
des
bases
GEMAPI en €
130 000 |
130 000 | 143 500
cf. schémas directeurs
(+13
500) | (+
16
500)
eau
—
SDEA
Rapport de présentation - projet de procès-verbal de la séance du con
SIGNATURE SEC!
mmunautaire du 25.03.2024 à Eschbach
: DE SEANCE
SIGNATURE
ESIDENT
si [Taxe
de
séjour
| Stable
En
jaune
: années
des
augmentations.
De
2016
à 2019,
une
hausse
des
impôts
a été
actée,
au
regard
du
programme
de
travaux
lié au
schéma
de
développement
enfance,
hausse
différenciée
en fléchant
ia hausse
la plus
importante
sur
le foncier
bâti.
A
compter
de
2023,
il
est
prévu
d’augmenter
de
manière
régulière
le produit
appelé
de
taxe
GEMAPT,
au
regard
des
enjeux
liés
au
cycle
de
l’eau.
Une
proposition
d'augmentation
sera
faite
pour
2024.
Nombre
de
foyers
fiscaux
en
2020
: 9 382.
Part
des
foyers
non
imposés
: 40,8%.
Revenu
fiscal
moyen
par
foyer
: 29
256
€.
4.1.3.
Emprunts
et prêts
(cf tableau
de
suivi
spécifique)
:
Nouveaux
emprunts
projetés
et
prévus
au
budget
2024
: Emprunt
à
long
terme
pour
le
financement
de
la réhabilitation
de
la friche
du
site
économique
nord
de
Woerth,
de
l’ordre
de
1 900
000
€ prévu
en
2024.
Emprunt
pour
le financement
du
nouveau
site
du
Fleckenstein
: 1
175
000
€ budgétés.
Capacité
de
désendettement
de
l’établissement
(encours
de
la
dette
/
capacité
d’autofinancement
brute)
:
-
2022:
5,1
ans
(dette
2023
: 3 048
976,54
€
/
CAF
2021
: 595
919
€
(dernier
chiffre
connu)).
-
2023
: 2,08
ans
(dette
2024
: 2 758
930,11
€/
CAF
2022
: 1
323
518
€
(dernier
chiffre
connu)).
-
2024
en
intégrant
les emprunts
budgétés
à CAF
équivalente
: 4 ans.
Prêts
: Un
prêt
octroyé
à alsabail
— ISRI
pour
600
000
€ sur
10
ans
— en
cours
— dernière
année.
Avances
: au
collectif citoyen
ATENA
de
30
000
€.
Prévision
de
remboursement
en
2023
—
reporté
en
2024.
4.2.
La
démarche
de
pacte
financier
et fiscal.
Une
démarche
de
mise
en
place
d’un
pacte
financier
et
fiscal
a été
ouverte
en
2015-2016,
en
lien
avec
la redéfinition
des
statuts
de
la communauté
de
communes
et la définition
de
l'intérêt
communautaire.
Cette
démarche,
appuyée
par
une
équipe
de
consultants,
s’est
fixée
comme
enjeu
d’optimiser
les
relations
au
sein
du
bloc
communal
et la DGF,
et a abouti
à déterminer
3 axes
:
-
Axe
1
: Modifier
la répartition
du
FPIC
pour
financer
le déploiement
du
réseau
FTTH.
- _ Axe2
: Mettre
en place
des
conventions
de reversement
de
la fiscalité
sur le foncier
bâtiindustriel
et commercial.
-
Axe
3:
Voter
une
répartition
libre
des
attributions
de
compensation
afin
de
supprimerles
AC
négatives.
Concernant
l’axe
1,
a
été
décidé
d’assurer
un
financement
solidaire
de
l’aménagement
numérique
via
des
fonds
de
concours.
L’axe
2
n’a
pas
donné
lieu
à
réalisation,
l’axe
3
a
été
mis
en
œuvre
en
2022.
La
démarche
de
pacte
financier
et fiscal
a été
intégrée
comme
suite
au
pacte
de
gouvernance
Rapport de présentation - prajet de procès-verbal de la séance du conseit communes
du 25.05.2024 à Éschbach
SIGNATURE
ETAIRE DE
}CE
SIGNATURE PRESID
RE C0 conduit
entre
2020
et 2022,
et
doit
venir
compléter
les
relations
entre
l’intercommunalité
et
les
communes.
À
cette
démarche
s’est
ajouté
un
nouveau
dossier
financier
en
2021,
la
commune
de
Merkwiller-Pechelbronn
ayant
émis
le souhait
d’engager
une
réflexion
en
vue
de
sa sortie
de
la communauté
de communes
Sauer-Pechelbronn
pour adhérer
à la communauté
de communes
contigu
de l’Outre
forêt.
Cette
démarche
a de fortes
conséquences
juridiques
et financières,
et
également
en
termes
d’aménagement
local
et de
services
publics.
À
ce
jour,
la
commune
de
Merkwiller
a
fait
une
proposition
de
sortie
à
la
communauté
de
communes,
se
limitant
à des
demandes
de
bâtiment
et terrains
et d’une
somme
financière,
sans
aucune
justification,
et sans
prise
en
compte
des
conséquences
juridiques,
organisationnelles,
conduisant
l’intercommunalité
à ne
pas
valider
la proposition.
4,3.
Sont
à
retenir
des
débats
en
séance
:
Synthèse
des
interventions
des
membres
du
bureau
(présentation
à l’écran
reproduite
en fin de
document) : Chaque
vice-président
a présenté
le volet
financier
lié à son
domaine
de
compétences.
Les
réalisations
2023
ont
été présentées,
ainsi
qu’un
état des
ressources
humaines.
Le
président
a
conclu
en
proposant
une
stabilité
des
impôts
directs
locaux
mais
une
augmentation
du produit
appelé
de taxe
GEMAPI,
au regard
des perspectives
d’investissement
programmés
sur les années
à venir.
5.
Les
acteurs:
élus
et
agents
_intercommunaux
:
présentation
en
séance.
5.1.
Présentation
de
l’état
des
indemnités
des
élus.
Cf.
présentation
en séance.
5.2.
Point
ressources
humaines :
5.2.1.
Informations
statistiques
et Lignes
directrices
de
gestion
: présentation
de
la
mise
à
jour
pour
2024,
Cf.
projet
d’arrêté
LDG
mise
à jour
2024
(en
annexe).
5.2.2.
Débat
sur
les
avantages
en
place
à la
communauté
de
communes.
Les
agents
intercommunaux
bénéficient
d’avantages
complémentaires
à
leur
rémunération,
notamment
:
-
Participation
à la mutuelle
santé
et prévoyance,
-
Remboursement
de
frais
de
déplacement
et autres
frais
assimilés,
Rapport de présentatian - projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25.03.2024 à Eschhach
53
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
RE L:) -
Offres
CNAS,
-
Chèques
restaurant,
-
Prime
annuelle
(versée
en fin d’année),
-
Accès
au
forfait
mobilités
durables,
-
En
2023
: prime
anti-inflation
(au
maximum
pour
tous
les agents
concernés).
S’ajoute
à cela
également
l’organisation
d’une
fête
des
collaborateurs
chaque
été,
la médaille
du
travail
pour
les
agents
concernés,
une
enveloppe
pour
le
cadeau
de
Noël
des
enfants
des
agents. Par
ailleurs,
et selon
les postes
occupés,
les
moyens
internes
leur permettent
d’effectuer
leurs
missions
au
mieux,
via
un
accès
aux
véhicules
de
service
et véhicule
techniques,
une
dotation
de
matériel
informatique
et
de
communication,
des
vêtements
de
travail
et
équipements
de
protection
individuelle,
un
accès
à une
bibliothèque
numérique
et
un
fonds
documentaire
et
revues
spécialisées,
l’accès
à diverses
offres
de
formation
(CNFPT,
CDG)
et à un
service
de
renseignement
téléphonique,
ainsi
qu’un
espace
kitchenette.
Le
développement
des
compétences
et
les
derniers
recrutements
montrent
les
limites
des
locaux
actuels
et la nécessité
d’engager
un
agrandissement
du
site.
Ce
projet
est
intégré
dans
le partenariat
avec
le SDEA
et un
cahier
des
charges
de réorganisation
et agrandissement
avec
mutualisation
de
locaux
sera
présenté
en
2024
aux
élus.
RECAPITULATIF NOMBRE
DE FICHES DE PAIE
EMISES
(intégrant les indemnités élus)
2015 |
2016 |
2017
8 | 2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023
1
Janvier
32
33
33
33l
El
35]
al
37
2
frevuer
31
33
33
sa]
sil
35
38]
39)
3
[mars
32
36
33
E
32
35
al
35)
a
aveu
33
sa
3
33
32
36
ail
36]
5
[ma
32
3
32
30]
32]
3
39]
34]
6
run
33
35
33
30]
32]
36]
#|
36]
7
fuuer
1
35
32
En
31l
3|
36]
43]
8 _
Jaour
35
35
33
sl
33
ai
30]
45
9
]sepremere
35
34
3
31]
33
38)
36]
37
10
Jocrosre
34
37
33
31]
33]
38]
36]
38]
11
JovemerE
34
35
34
33]
s3l
35
37
|
12
DECEMBRE
34
36
34
32]
33]
36]
38]
37
TOTAL
399
417
398
407
382
386
439
463
456
Gratifications stages
6
6
a
2
0]
PARTIE
3
: DELIBERATIONS
(PROJETS)
Rapport de présentation — projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25.03.2024 à Eschbach
014.2024
: Délibération
actant
de
la
présentation
du
rapport
d’activités
2023.
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le code général
des
collectivités
territoriales,
Va les statuts définissant la composition
et les compétences
de la communauté
de communes,
et l'arrêtépréfectoral
de création
de la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
les arrêtés préfectoraux
des
19 janvier
2010,
27
décembre
2011,
10
mai
2012,
17
août
2012,
24
novembre
2014,
13
décembre
2016,29
août
2017,
23
novembre
2017,
30 juin
2021
et 23
janvier
2024
portant
transfert
de
ETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
RD LD
SIGNATURE S
54 Rapport de présentation - projet de procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25.03.2024 à
compétences,
mises
en conformité
ou
mise
à jour
des
statuts
de
la communauté
de
commnines
Sauer-Pechelbronn,
Var la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Considérant
l'édition
papier
du
rapport
d'activités
de
l'exercice
2023
de
l'établissement,
ainsi
que
la
vidéo
réalisée pour
l'occasion
et diffusée
en séance,
Considérant
les présentations faites
en
séances
et les
débats
qui
en
ont
suivi
Vu
l'avis
du
conseil
des
maires
et
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
des vice-présidents,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
+
De
prendre
acte
de la présentation
du
rapport
d’activités
2023
de
la communauté
de communes
et ses
annexes,
+
De
noter
que
les
élus
et
agents
de
la
communauté
de
communes
se
tiennent
à
disposition
des
communes
pour
toute
précision
ou
intervention-présentation
des
activités
et
services
de
la
communauté
de
communes
en
séance
de
conseil
municipal,
+
De
noter
que
les
rapports
d’activités
des
autres
partenaires
(SDEA,
SMICTOM,
OTI
AV,
…)
sont
régulièrement
publiés
sur
le site
internet
de
la
communauté
de
communes,
l’ensemble
des
rapports
2023
n'étant
pas
encore
disponibles,
ces
derniers
faisant
l’objet
d’une
information
ou
présentation
ultérieure
en
conseil,
dès
disponibilité,
+ __ De
demander
au
président
de communiquer
ce rapport
et ses annexes
à l’ensemble
des
communes
membres,
+
De
demander
aux
maires
et
aux
conseillers
communautaires
de
présenter
ce
rapport
au
sein
de
leur
conseil
municipal
respectif et de
demander
aux
conseillers
municipaux
de
faire
part
au
président
de
toute
observation
relative
au
rapport
et
à ses
annexes
dans
des
délais
rapprochés,
par
délibération,
+ _
De
charger
le président
à procéder
à toutes
les
démarches
et formalités
découlant
de cette
décision,
et à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
015.2024
: Présentation
du
débat
d’orientation
budgétaire.
Va
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Var le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
des
19 janvier
2010,
27
décembre
2011,
10
mai
2012,
17
août
2012,
24
novembre
2014,
13
décembre
2016,29
août
2017,
23
novembre
2017,
30 juin
2021
et 23 janvier
2024
portant
transfert
de
compétences,
mises
en
conformité
ou mise
à jour
des statuts
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération
du conseil communautaire
n°009.2017
en date du 20 février 2017
et n°085.2018
du17. 12.2018
bac
CRETAIRE DE SEANCE
D
srénaruRe PResDEnT
RE
Li)
SIGNATURE
55 définissant l'intérêt
communautaire,
Considérant
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2023
(réalisations),
ainsi
que
les
décisions
budgétaires
modificaiives
et les
virements
de
crédits,
Considérant
le projet
de
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023,
Considérant
le projet
de compte
administratif de l'exercice
2023,
Considérant
les propositions
d'affectations
de résultat,
de reprise
des résultats,
Considérant
les propositions
de budget
de l'établissement pour
l'exercice 2024,
composé
d'un
budget
principal
et de plusieurs
budgets
annexes,
Considérant
les propositions
de
tableaux
annexes
au
budget
n°
1 (tableau
des
contributions)
et 2 (tableau
des
écritures
internes)
au
budget principal,
Considérant
les propositions
d'évolution
des
taux
et coefficients
des
impôts
directs
locaux pourl’exercice
2024,
Considérant
les
propositions
de
provisions
ef
opérations
sous
mandat
pour
l'exercice
2024,
Considérant
les prévisions
d'opérations
envisagées pour
l'exercice
2024,
Vu
le rapport
budgétaire
mis
à
disposition
des
élus
communautaires
préalablement
à la réunion
{rapport
de
présentation
du présent
conseil),
Considérant
les présentations faites
en séance
et les
débats
qui en ont suivi,
Va
l'avis
du
conseil des
maires
et du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
des vice-présidents,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Roger
ISEL
et de l'ensemble
des vice-présidents,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
+
De
prendre
acte
dela
présentation
des
comptes
de
l’exercice
2023,
des
orientations
et
du
projet
de
budget
de
Pexercice
2024,
ainsi
que
des
perspectives
financières
des
années
suivantes,
issue
du
rapport
relatif au
débat
d’orientation
budgétaire,
présenté
comme
suit :
1.
Les
prévisions
budgétaires
et réalisations.
2.
L'approche
financière
sous
l’angle
administratif.
3.
L'approche
financière
sous
l’angle
« projets
».
4.
L'équilibre
budgétaire
: les
volets
d’action
et choix.
5.
Les
délibérations.
6.
Annexes.
+
De
demander
au
président
de
proposer
à
l’occasion
du
prochain
conseil
communautaire
un
budget
tenant
compte
du
débat
d’orientation
budgétaire,
e+
De
prendre
acte
des
propositions
du
président
et des
membres
du
bureau
exposéslors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
pour
l’essentiel
:
Poursuite
des
actions
en
cours
et
nouveaux
projets
présentés,
Fixation
du
produit
appelé
de
la
taxe
GEMAPTI
à
160
000
€,
Pas
de
hausse
de
la
fiscalité
directe
locale,
Rapport de présentation - prajet de procès-verbal de la séance dt
SIGNATUI
commmmautaire du 25,08,2024 à Eschhach
56
RETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
RT
CL) °_
De
prendre
acte
qu'aucune
demande
particulière
a
été
exprimée
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
par
des
conseillers
communautaires,
°
De
charger
le
président
à procéder
à toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
président
clôt
la
séance
à 21h15
après
avoir
donné
la
parole
à Mme
la
conseillère
d’
Alsace
Nathalie
MARAJO
qui
a
dressé
un
inventaire
des
actions
dans
lesquelles
la
CeA
intervient,
et
en
invitant
les
conseillers
au
prochain
conseil
fixé
au
8 avril
2024,
et
après
avoir
annoncé
le
projet
d’ordre
du
jour
du
prochain
conseil.
Durrenbach,
le 26.03.2024
La
secrétaire
de
séance
Le
président
Mme
Lysiane
DUDT
M.
Roger
ISEL
Rapport de présentation — projet de procès-verbal de la séance du conseil commmautaire du 25.03.2024 à Eschbach
SIGNATURE
AIRE DE
SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
57