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Document publié le Jeudi 19 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 MAI 2022
N° C19_05_2022_03 - Syndicat mixte d'aménagement des bassins Aume-Couture, Auge et Bief (SMA BACAB) - Modification de la représentation de la communauté de communes
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
90 61 7 68 22
Pour : 68 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 13 mai 2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf mai, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 30, Salle des fêtes à Celles-sur-Belle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
ARCHIMBAUD Guénaëlle, AUDE Laurent, BALLAND Cyril, BAUDON Christian, BERNARD Eric, BERTHONNEAU Frédéric, BINET Frédérique, BLANCHET Philippe, BLAUD Philippe, BOUCHEREAU Isabelle, BOURDIER Christine, BRILLAUD Chantal, BROSSARD François, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, CHARPENTIER Patrick, GOUINAUD Eric, CHOURRÉ Gilles, COLLET Gérard, COUSIN Sylvie, CROMER Maïté, DALLAUD Hélène, DELEZAY Gaëtan, DODIN Patrick, DOLBEAU Alain, DUPIN Jacques, FOUCHE Etienne, FOUCHE Patrice, GAYET Olivier, GIRAULT Anne, GRASSWILL François, GRIFFAULT Sylvain, GUERIN Marie-Claire, GUERY Patrice, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, HOELLINGER Gilbert, KLINGLER Sarah, LECULLIER Lysiane, MACHET Annette, MERCIER Sébastien, MICHELET Fabrice, MORIN Patrick, NOUREAU Dominique, OUVRARD Pierre, PELTIER Jérôme, PICARD Marylène, PICHON Gilles, POINAS Sylviane, POUVREAU Lise, RACINE Eric, RICHARD Yoann, ROUXEL Patricia, SAINTIER Marie-Emmanuelle, SUIRE Catherine, TEXIER Jérôme, THELLIER Odile, TRICHET Jacques, TROCHON Patrick, VINCENT Bernard, WATTEBLED Frédéric, YOU Thierry
Etaient représentés :
BARRE Gérard (pouvoir donné à BOUCHEREAU Isabelle), LABROUSSE Christophe (pouvoir donné à GRIFFAULT Sylvain), NIVELLE Jean-Pierre (pouvoir donné à MICHELET Fabrice), RAGOT Nicolas (pouvoir donné à PICHON Gilles), SARRAZIN Nathalie (pouvoir donné à GAYET Olivier), THIBAULT Evelyne (pouvoir donné à BOURDIER Christine), VEQUE Marie- Claire (pouvoir donné à WATTEBLED Frédéric)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
BARILLOT Dorick, BARRE Daniel, BAUMGARTEN Christian, BELAUD Bernard, BERTON Jacques, BONNET Line, CAQUINEAU Emmanuel, CHASSIN Julien, DURGAND François, FERRÉ Nicolas, GABOREAU Bernard, HAYE Jean-Marie, HUCTEAU Patrice, JOUANNET Paul, KOHLER Marie, LONGEAU Daniel, MAGNAN Jean-Christophe, NEE Nicole, PAILLAUD Raymond, PICARD Christian, SABOURIN-BENELHADJ Muriel, VALERY Nicolas
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Secrétaire de séance : Madame Sylvie BRUNET
Conseil communautaire du 19/05/2022 - Délibération n° C19_05_2022_03 Page 1 sur 2 ***********************
Syndicat mixte d'aménagement des bassins Aume-Couture, Auge et Bief (SMA BACAB) - Modification de la représentation de la communauté de communes
Considérant l’installation de nouveaux conseillers communautaires pour la commune de Loubillé,
Il convient de procéder à la régularisation de la représentation de communauté de communes au sein du comité syndical du SMA BACAB, consécutivement à la démission de Monsieur Gérard COLLET.
Conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire décide à l’unanimité de ne pas appliquer le scrutin secret.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- DESIGNER Madame Dominique MARTINET représentante titulaire et Monsieur Jean-Luc POINT représentant suppléant de la communauté de communes au sein du comité syndical du SMA BACAB.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
#signature#
Fabrice MICHELET
Conseil communautaire du 19/05/2022 - Délibération n° C19_05_2022_03 Page 2 sur 2