Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - del 28 2022 visee
Procès Verbal - del 29 2022 visee
Procès Verbal - del 33 2022 visee
Procès Verbal - del 35 2022 visee
Procès Verbal - del 30 2022 visee
Procès Verbal - del 31 2022 visee
Procès Verbal - del 34 2022 visee
Procès Verbal - del 32 2022 visee
Procès Verbal - del 2022 049 subvention aatb
Procès Verbal - del 2022 058 reglement marche de noel
Procès Verbal - del 37 2022 visee
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 37 2022 visee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEL/37/2022 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
bépieiient du DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BEAUCHAMP
VAL D'OISE
Du 27 septembre 2022 ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
CANTON Accusé de réception en préfecture ï jl 095-269500237-20220927-DEL-37-2022-DE DE TAVERNY Date de télétransmission : 06/10/2022 Date de réception préfecture : 06/10/2022
L'an deux mille vingt-deux, le 27 septembre à 18h00, le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, sous la OBJET présidence de Madame Françoise NORDMANN, Présidente du CCAS.
Décision modificative .. . 2022/2
du budget 2022 Administrateurs présents : Mesdames Sylvia CERIANI, Arlette VALERE, Maryse SERVAIS et
de la résidence Mila CANAS autonomie Eugène Robin
Messieurs Marc REMOND et Thomas BEDON
Administrateurs absents excusés :
Date de convocation | Monsieur Michel TYRE donne pouvoir à Madame Françoise NORDMANN 20 septembre 2022 Madame LE BRAS donne pouvoir à Madame Sylvia CERIANI
Monsieur David POTREL
Madame Chantal HUET
Secrétaire de séance : Madame DREVET Lucile- Directrice du C.C.AS.
La présente décision modificative du budget de la résidence autonomie a pour objet la prise en compte de différents ajustements rendus nécessaires en raison de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique au 1° juillet 2022.
Cela concerne tous les agents de la structure (titulaire comme contractuel).
Montant ‘ Montant
crédits crédit oupe | Articl Désignati DM Le ICE ÉSIBRAtION ouverts ouvert
avant DM après DM
Groupe 1 | 6068 | Autres Achats Non Stockés | 10830€ | -5000€ 5830€
Groupe 1 | 60611 Eau et assainissement 9000€ |-6500€ | 2500€
Personnel affecté par la
Groupe 2 collectivité de
64111 rattachement 144 678€ | 11500€ | 159178€
Votes pour : 9 Vote contre : O Abstention : O
le Présidéntcertifié Le Conseil d'administration du CCAS après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, sxécutoire d'approuver la décision modificative 2022/02 du budget 2022 de la résidence autonomie
cette délibération mise en Eugène Robin.
ligne sur le
site de la ville le & cake k Len
1 6dobr 99, 7 S € 7 À ——
bebe Deêever-
Pour extrait conforme,
Beauchamp le 27 septembre 2022 er. exécutoire par Le Maire, compte tenu de la réception en Sous-préfecture le & (ro 2022
A Beauchamp le _ 6. bre 2022
F À
Le Maire,
ésidente du C
TER Re
Accusé de réception en préfecture 095-269500237-20220927-DEL-37-2022-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022 Date de réception préfecture : 06/10/2022
ÀS,
Ééhçoise NORDMANN