Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 20250327 12. Renouvellement materiel sceniqu
Déliberation - DELIB 20220623 13. Vote Compte Gestion Coupole 202
Déliberation - DELIB 20220519 13. Contrat de concession de servic
Déliberation - DELIB 20250522 13. Conventions de mecenat 2025 pou
Déliberation - DELIB 20241219 10. Avenant n° 1 achat et livraison
Déliberation - DELIB 20231116 13. Conventions de mecenat 2023 pou
Déliberation - DELIB 20241121 13. Conventions de mecenat 2024 pou
Déliberation - Liste des deliberations 20241219
Déliberation - DELIB 20241219 21. Decision modificative Budget
Conseil Municipal - BP 2024 LA COUPOLE
Déliberation - DELIB 20241219 13. Renouvellement du materiel scenique de l’equipement culturel La Coupole
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20241219 13. Renouvellement du materiel scenique de l’equipement culturel La Coupole)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
ENIPS Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
D 2 6 de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 19 décembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 19 DECEMBRE A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara, DUTOUR Alexander et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. MISLIN Bernard donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 13 : RENOUVELLEMENT DU MATERIEL SCENIQUE DE L'EQUIPEMENT CULTUREL LA COUPOLE - LANCEMENT D’'UNE PROCEDURE D'APPEL D'’OFFRES OUVERT -
AUTORISATION DE SIGNER L'ACCORD-CADRE
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
1. Contexte
La présente délibération a pour objet le lancement d'une procédure d'appel d'offres en vue de la fourniture et de l'installation de matériel d'éclairage scénique pour l'équipement culturel La Coupole (théâtre et salle des portes). En effet, le parc de lumières (éclairage, projecteurs, etc.) étant devenu obsolète, son renouvellement permettra des économies d'énergie tout en équipant la structure de matériel plus performant.
2. Choix de la procédure
Les prestations seront attribuées à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Celles-ci feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-7 etR. 2162-10 du code de la commande publique.
L'accord-cadre ne sera pas alloti et comportera un engagement maximum de commande de 500 000 € HT sur la durée d'exécution du marché.
La commission d'appel d'offres procédera au choix de l’attributaire.
Le dossier de consultation des entreprises était consultable au service Juridique et Domanialité (bureau n° 267) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets 2024 et 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le lancement de la procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution de laccord-cadre à marchés subséquents relatif au renouvellement du matériel scénique de l'équipement culturel La Coupole,
- autorise Madame le Maire ou son représentant, dans le cas où la procédure n'aurait fait l'objet d'aucune offre où n'aurait abouti qu’à la présentation d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des articles L. 2152-2 à L. 2152-4 du code de la commande publique, à poursuivre par voie de marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R. 2122-2 du code de la commande publique) ou procédure avec négociation (article R. 2124-3 6° du code de la commande publique) ou par la voie d’un nouvel appel d'offres (article R. 2124-2 du code de la commande publique),
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre à marchés subséquents relatif au renouvellement du matériel scénique de l'équipement culturel La Coupole, ainsi que tous les actes y afférents, pour un maximum de commande de 500 000 € HT sur la durée d'exécution du marché.
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20241220-D-20241219-13-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Publié le : 20 décembre 2024
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 20 décembre 2024
=
Fabrice KARR
Directeur Général des Services
Secrétaire de séance
Pascäle
Maire