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Déliberation - 2026.02.04.04 cfu crema Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.04.04 cfu crema)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 2026/AVR/02/04

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 30 avril 2026

Objet : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget du crématorium

Date de la convocation : 17 avril 2026

Date d’affichage de la convocation : 17 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le trente avril à 15h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles SIMEONI

Nombre de membres composant l’assemblée : 43

Nombre de membres en exercice : 43

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 36

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Madame Emmanuelle DE GENTILI ; Monsieur Pasquale CASTELLANI ; Madame Hélène BERETTI ; Monsieur Paul TIERI ; Madame Mattea LACAVE ; Monsieur Serge LINALE ; Madame Lauda GUIDICELLI SBRAGGIA ; Monsieur Didier GRASSI ; Madame Françoise FILIPPI ; Monsieur Antoine GRAZIANI ; Madame Josephine NATALI ; Monsieur Pierre PIERI ; Madame Anne-Marie CARRIER ; Madame Catherine CASIMIRI ; Monsieur Philippe CIMINO ; Madame Carulina COLOMBANI ; Monsieur Franck DASSIBAT ; Monsieur Alain DEL MORO ; Monsieur Michel GRIMALDI D’ESDRA TERRACHON ; Madame Angelina MANGANO ; Madame Danielle MATTEI ; Madame Mathilde MATTEI ; Madame Marie- Dominique NASICA ; Monsieur Pierre ORSINI ; Monsieur Laurent PAPAZIAN ; Monsieur Pierre SAVELLI ; Monsieur Philippe VIGNOLI ; Monsieur Jean-Sébastien De CASALTA ; Monsieur Sylvain FANTI ; Monsieur Jean-Martin MONDOLONI ; Monsieur Julien MORGANTI ; Madame Josepha OLIVESI ; Monsieur Matthieu RICCI ; Madame Hélène SALGE; Monsieur Michel BRUSCHINI ; Madame Valérie IDDA.

Etaient absents : Monsieur Nicolas BATTINI.

Ont donné pouvoir :

Madame Emmanuelle LUCIANI à Monsieur Pierre SAVELLI ;

Monsieur François FABIANI à Monsieur Antoine GRAZIANI ;

Madame Marie STROMBONI à Madame Lauda GUIDICELLI SBRAGGIA ; Madame Marie-Claire POGGI à Monsieur Sylavain FANTI ;

Madame Allison FIESCHI à Monsieur Matthieu RICCI.

Monsieur Gilles Simeoni ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Monsieur le Maire invite l’assemblée à élire un président de séance pour ce rapport ; à l’unanimité, Emmanuelle de Gentili est élue présidente de séance

et Monsieur le Maire se retire avant la mise au débat et vote de la présente délibération

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2313- 1 et suivants ;2026/AVR/02/04

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2313-1 et suivants ;

Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment le III de l’article 106 ;

Vu l’arrêté en date du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2022/DEC/01/19 en date 15 décembre 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2023/NOV/01/19 en date du 16 novembre 2023 portant approbation du passage à titre expérimental pour 2023 au Compte Financier Unique ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2025/AVR/01/08 en date du 10 avril 2025 portant approbation du Budget primitif 2025 du Budget du crématorium ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2025/DEC/01/24 en date du 18 décembre 2026 portant approbation de la Décision Modificative N°1 du budget du crématorium-Exercice 2025 ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 28 avril 2026 ;

Considérant que la ville de Bastia s’est portée candidate à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’exercice 2023 du fait du passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 ;

Considérant que ce document budgétaire se substitue au compte de gestion du comptable public et au compte administratif de l’ordonnateur en les fusionnant ;

Considérant que le CFU est depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi ;

Considérant l’objectif du Compte Financier Unique de :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière

- Améliorer la qualité des comptes

- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives

Considérant que le CFU constitue le dernier acte du cycle budgétaire, retraçant l’ensemble des écritures de l’exercice écoulé, en répondant à des objectifs de transparence et de sincérité et en fournissant aux membres du conseil municipal les informations financières essentielles ;

Considérant que le rapport de présentation du compte financier unique 20245 présente les réalisations du budget 2025 ;

Considérant que ce document fait état :

- des résultats de clôture et de la situation financière au 31 décembre 2025 pour chacun des budgets ;

- d’une présentation succincte du CFU par chapitre.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A la majorité des votants, Monsieur Julien MORGANTI ; Monsieur Sylvain FANTI ; Monsieur Jean-Sébastien De CASALTA; Monsieur Matthieu RICCI ; Madame Valérie IDDA ; Monsieur Michel BRUSCHINI ayant vote contre, Monsieur Jean-Martin MONDOLONI ; Madame2026/AVR/02/04

Josepha OLIVESI ; Madame Hélène SALGE s’étant abstenus et Monsieur Pierre SAVELLI ne participant pas au vote.

Article 1er :

- Donne acte de la présentation faite du compte financier unique du budget du crématorium pour l’exercice 2025.

Article 2 :

Arrête les résultats de clôture du budget du crématorium pour l’exercice 2025.

Article 3 :

- Approuve le compte financier unique du budget du crématorium pour l’exercice 2025 faisant apparaitre les résultats suivants :

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Paul TIERI Gilles SIMEONI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 07/05/2026 Signé électroniquement le 07/05/2026