Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 112 23
unknown - 112 23
unknown - 112 23
Arrêté - 112 25
Arrêté - 112 25
Arrêté - 92 23
Arrêté - 92 23
Arrêté - arrêté+112 22
Arrêté - arrêté 112 22
Arrêté - 16 23
Arrêté - 112 23
Document publié le Vendredi 5 juillet 1996 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 112 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE:
partement
des
Landes
=
Commune
de
ROQUEFORT
LT Hi)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
112-23
Arrêté
portant
autorisation
exceptionnelle
d'organiser
un
VIDE
GRENIER
Le Maire de ROQUEFORT, VU
le Code
de la Route
et notamment
les articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R
411.8, R 411.18 et R 411.25
à R 411.28,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L 2213.1
àL 22186, VU
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
relative aux droits et libertés des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
et
notamment
l'article
34,
complété
par
la
loi
d'orientation
n° 92-125
du 06 février
1992
relative à l'Administration Territoriale de la
République, VU la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce
et
de l'artisanat, complétée par le décret n° 96-1097 du 16 décembre
1996,
VU
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière,
approuvée
par l'arrêté
interministériel du 06 novembre
1992,
VU
les décrets
n° 85-807
du 30
juillet
1985
et 86-475
du
14 mars
1986
fixant la
répartition
des
compétences
entre
les
diverses
autorités
investies
localement
des
pouvoirs de police, VU
l'arrêté
municipal
n°
100-23
relatif
à la
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
des véhicules
sur certaines
voies communales
pendant
la durée
des
fêtes patronales 2023, VU la requête formulée par le Comité des Fêtes de ROQUEFORT, à
l'effet d'organiser
un
VIDE
GRENIER
sur
la place
de
la
Pologne
et ses
abords
le
12
août
2023
à
l'occasion des fêtes patronales
ARRETE
Atticle
1°°:
Le Comité
des
Fêtes de
ROQUEFORT
est autorisé à organiser
un VIDE
GRENIER
exclusivement
ouvert
aux particuliers
le samedi
12 août
2023
de
8 h à 18 h sur la
place de la Pologne. Article
2 :
L'organisation
de
cette foire sera
régie
par les dispositions
édictées
par
la loi du
5
juillet
1996,
les
décrets
du
16
décembre
1996
et
du
07
janvier
2009
et
l'article
R.821.10 du Code
Pénal
L'Association
organisatrice
devant
notamment
tenir
à
jour
un
registre
permettant
l'identification des vendeurs
qu'elle déposera
à la Préfecture, coté
et paraphé
par le
Maire, dans les 8 jours suivant la manifestation. Article 3 : Un droit de place pourra être perçu au profit de ladite Association
selon le tarif qu'elle
aura fixé. Article
4
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
municipal
n°
100-23,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
côté
gauche
de
la
place
et
sur
l'espace
central
de
Stationnement, depuis la rue des Cordeliers jusqu'au pôle communautaire.
La voie de
circulation
côté
droit
de
la
place,
vers
le
chemin
de
Bas-de-Haut,
sera
maintenue. Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 6 Ampliation de cet arrêté
sera adressée
à
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROQUEFORT - le pétitionnaire
Faità ROQUEFORT,
le 31 juillet 2023
Le Maire,
Document rendu exécutoire à compter du
:
3 1 JUL. 2023
Affiché
le:
31
JUIL
2023