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Arrêté - ARRETE du 27 JUILLET 2021 RECONNAISSANCE CAT
Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE du 27 JUILLET 2021 RECONNAISSANCE CAT)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Industrie,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 27 juillet 2021 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2122515A
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, le ministre de l’intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 20 juillet 2021 par la commission interministérielle instituée par la circulaire no 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci- après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juillet 2021.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
R. ROYET
Le ministre de l’économie,
des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances,
L. CORRE
31 août 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 100 Le ministre délégué
auprès du ministre de l’économie, des finances
et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
chargé de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
P. CHAVY
ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Martin-le-Châtel (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Grand-Corent (1), Rignieux-le-Franc (1), Saint-Cyr-sur-Menthon (3), Trévoux (1).
DÉPARTEMENT DE L’AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Goussancourt (1), Seboncourt (1).
DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Donjon (Le) (3), Saint-Léon (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bellerive-sur-Allier, Besson (3), Hyds (2), Magnet (3), Montet (Le) (2), Tortezais (2), Trévol (3), Verneuil-en-Bourbonnais (3).
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Verdaches (1).
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Laurent-du-Pape (3).
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Chatel-Chéhéry (1).
31 août 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 100 DÉPARTEMENT DE L’AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Magny-Fouchard (2).
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Mailhac (2).
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Argenvières (3), Épineuil-le-Fleuriel (2).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Châtellenot (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Vianges (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Auxonne (2), Longvic (3), Losne (2), Ouges (1).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Borrèze (1), Sarlat-la-Canéda (1).
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Cernay-l’Église (1), Morteau (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Besançon (3), Bonnay (1).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Anneyron (1), Bourg-lès-Valence (1), Saou (2).
DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Victor-de-Buthon (1).
31 août 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 100 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Aussonne, Beauzelle, Brax, Bruguières, Castelginest, Castelmaurou, Clermont-le-Fort, Colomiers, Cornebarrieu, Daux, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Flourens, Fonsorbes, Fontenilles, Gratentour, Labarthe-sur- Lèze, Labège, Lacroix-Falgarde, Launaguet, Léguevin, Mondonville, Mondouzil, Montaigut-sur-Save, Pechbon- nieu, Pibrac, Pinsaguel, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Rouffiac-Tolosan, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, Toulouse, Tournefeuille, Union (L’).
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Cébazan (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Marseillan (2).
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Champagnole (2), Falletans (2).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Chalain-d’Uzore (1), Saint-Vincent-de-Boisset (3).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune d’Espaly-Saint-Marcel.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Chevry-sous-le-Bignon (2), Faverelles (3), Ouzouer-sur-Trézée (3), Semoy (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Thilleux (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Flagey (2), Haute-Amance (2).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Jezainville (2).
31 août 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 100 DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Charny-sur-Meuse (1), Mouzay (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Buxières-sous-les-Côtes (2).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Romelfing (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Lemoncourt (1), Riche (1), Saint-Avold (1), Sainte-Marie-aux-Chênes (2), Saint-Jean-Rohrbach (2), Sarrebourg (1), Troisfontaines (1), Vibersviller (2).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Moulins-Engilbert (3), Pouques-Lormes (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Chazeuil (1), Couloutre (3), Fléty (1), Guérigny (3), Menou (3), Montigny-aux-Amognes (3), Nannay (2), Nolay (3), Planchez (1), Saint-Aubin-les-Forges (1), Saint-Benin-d’Azy (3), Saint-Firmin (2), Saint- Jean-aux-Amognes (2), Sauvigny-les-Bois (3), Sichamps (3), Trois-Vèvres (1), Varennes-Vauzelles (3), Vaux d’Amognes (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Annay (4), Decize (3), Imphy (3), Livry (4), Luthenay-Uxeloup (3), Neuville-lès-Decize (2), Neuvy-sur-Loire (3), Pouilly-sur-Loire (3), Saint-Éloi (3), Saint-Parize-le-Châtel (3), Sermoise-sur-Loire (2).
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Boeschepe (1), Hazebrouck (2), Renescure (1), Terdeghem (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bauvin (1), Fourmies (2).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Mont-Bernanchon (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Echinghen (1), Laventie (1), Sailly-sur-la-Lys (1).
31 août 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 100 DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Combronde (2), Saint-Myon (3).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Ettendorf (1), Keskastel (2).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Lacenas (2), Montmelas-Saint-Sorlin (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Azé (2), Péronne (1), Préty (3), Saint-Symphorien-d’Ancelles (2), Varennes-sous-Dun (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Abergement-Sainte-Colombe (L’) (3), Baudrières (2), Bosjean (2), Couches (3), Cuisery (2), Damerey (2), Demigny (2), Lessard-en-Bresse (3), Malay (2), Montret (3), Rully (3), Saint-André-le-Désert (1), Saint-Aubin-en-Charollais (2), Saint-Berain-sous-Sanvignes (2), Saint-Léger-sur-Dheune (3), Saint-Martin-de- Salencey (2), Saint-Vallier (3), Sigy-le-Châtel (2), Vineuse sur Fregande (La) (3), Virey-le-Grand (2).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bosse (La) (1), Briosne-lès-Sables (1), Prévelles (1), Saint-Georges-de-la-Couée (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Tournan-en-Brie (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune d’Arthès.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Sanary-sur-Mer (4).
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Monteux (2), Saint-Didier (1).
31 août 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 100 DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Racécourt (1).
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Fontenoy (3), Saint-Julien-du-Sault (3), Saint-Sauveur-en-Puisaye (3), Treigny-Perreuse-Sainte- Colombe (2).
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Breuillet (2).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune d’Épinay-sur-Seine (2).
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bonneuil-sur-Marne, Noiseau.
DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune d’Osny (1).
ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Nantua.
DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Saligny-sur-Roudon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Couzon.
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Champtercier, Château-Arnoux-Saint-Auban, Digne-les-Bains, Mallemoisson, Oraison, Pierre- vert, Saint-Martin-les-Eaux.
31 août 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 100 DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 15 octobre 2020
Commune d’Annonay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Saint-Paul-le-Jeune.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Valambray.
DÉPARTEMENT DU CANTAL
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune d’Ytrac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 20 septembre 2020
Commune de Riom-ès-Montagnes.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Charras.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 décembre 2020
Commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Belluire, Chapelle-des-Pots (La), Soubran, Villars-en-Pons.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Torteron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 20 février 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Menetou-Couture.
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 31 juillet 2020 au 31 août 2020
Commune de Saint-Julien-la-Genête.
31 août 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 100 DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Prats-de-Carlux, Sainte-Trie.
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Baume-les-Dames, Beutal, Chalezeule, Exincourt, Franois, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Pirey, Pugey, Seloncourt, Valentigney, Viéthorey.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Mirabel-et-Blacons.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Pilles (Les).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 21 juin 2020 au 19 décembre 2020
Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Suze.
DÉPARTEMENT DE L’EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Gisors.
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Calvisson, Montignargues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 août 2020
Commune de Riolas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 août 2020
Commune de Montgazin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020
Caragoudes, Esparron, Issus, Miremont.
31 août 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 100 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 13 octobre 2020
Commune de Menville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 22 octobre 2020
Commune de Saint-Ferréol-de-Comminges.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 26 octobre 2020
Commune de Péguilhan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Mauremont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 4 novembre 2020
Commune de Mervilla.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 24 novembre 2020
Commune d’Auzielle.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2020
Communes de Montesquieu-Volvestre, Saint-Pierre-de-Lages.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 1er décembre 2020
Commune d’Empeaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 2 décembre 2020
Commune de Beaumont-sur-Lèze.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 décembre 2020
Commune de Lauzerville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d’Aigrefeuille, Auriac-sur-Vendinelle, Ayguesvives, Bax, Bazus, Beaufort, Belberaud, Bellegarde- Sainte-Marie, Boissède, Bouloc, Bretx, Brignemont, Buzet-sur-Tarn, Cabanac-Séguenville, Castelnau-d’Estréte- fonds, Castéra (Le), Castillon-de-Saint-Martory, Caujac, Cox, Donneville, Drudas, Espanès, Fronton, Gargas, Garidech, Gragnague, Grenade, Grès (Le), Labastide-Saint-Sernin, Lagraulet-Saint-Nicolas, Lahage, Lapeyrouse- Fossat, Laréole, Larra, Lautignac, Lévignac, Magdelaine-sur-Tarn (La), Marquefave, Mauzac, Monès, Montastruc- la-Conseillère, Montaut, Montbernard, Montberon, Montgras, Montjoire, Montlaur, Montpitol, Odars, Paulhac, Pelleport, Pin-Murelet (Le), Plagnole, Pompertuzat, Poucharramet, Pouy-de-Touges, Roquesérière, Sainte-Foy- d’Aigrefeuille, Sainte-Livrade, Saint-Frajou, Saint-Gaudens, Saint-Loup-Cammas, Saint-Lys, Saint-Médard, Saint- Paul-sur-Save, Sajas, Savères, Sepx, Thil, Vacquiers, Vaudreuille, Verfeil, Vignaux, Villeneuve-lès-Bouloc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Gémil.
31 août 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 100 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Cessales.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 15 octobre 2020
Commune de Mauran.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 octobre 2020
Commune d’Auterive.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 1er novembre 2020
Commune de Palaminy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 3 novembre 2020
Commune de Rebigue.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 30 novembre 2020
Commune de Cazeneuve-Montaut.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Saint-Clar-de-Rivière, Ségreville, Villematier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 7 septembre 2020
Commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Born (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 mai 2020 au 15 septembre 2020
Commune de Noueilles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 21 mai 2020 au 21 septembre 2020
Commune de Gensac-sur-Garonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 24 août 2020
Commune de Trébons-sur-la-Grasse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Ciadoux, Cintegabelle, Rieux-Volvestre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 16 octobre 2020
Commune de Couladère.
31 août 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 100 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Vernet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 14 juin 2020 au 7 octobre 2020
Commune de Saint-Rustice.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 juin 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Sabonnères.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Puymaurin, Rieumes.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Labrihe, Larressingle, Larroque-Saint-Sernin, Saint-Pierre-d’Aubézies.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 2 janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Lannepax.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Floirac, Marsas, Sainte-Foy-la-Longue.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 novembre 2020
Commune de Générac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Camiac-et-Saint-Denis.
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Cébazan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Castelnau-le-Lez, Crès (Le), Lignan-sur-Orb, Saint-Georges-d’Orques, Servian.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Bauzille-de-la-Sylve.
DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Tranzault.
31 août 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 100 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020
Commune d’Argenton-sur-Creuse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 31 mars 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Tendu.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016
Pimbo.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 février 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Josse.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Forgeux-Lespinasse.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Ceyssac, Saint-Beauzire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Paulhaguet.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020
Commune de Loury.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Boismorand, Châlette-sur-Loing, Corquilleroy, Coulmiers, Darvoy, Épieds-en-Beauce, Escrignelles, Ligny-le-Ribault, Lombreuil, Marcilly-en-Villette, Mézières-en-Gâtinais, Neuvy-en-Sullias, Oison, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Cyr-en-Val, Sennely.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 16 mars 2020 au 10 juillet 2020
Commune de Fontenay-sur-Loing.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 octobre 2020
Commune d’Ormes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Gidy.
31 août 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 100 DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Bazens, Fongrave, Laugnac, Lédat, Nérac, Pujols, Rives, Saint-Pierre-de-Clairac, Savignac-sur- Leyze.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Layrac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 30 novembre 2020
Commune de Mézin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Montagnac-sur-Lède.
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Lunéville, Vaudeville.
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Biches, Saint-Maurice, Tamnay-en-Bazois.
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 7 décembre 2020
Commune de Bierne.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Saint-Pierre-d’Irube.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Cronat, Volesvres.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Saint-Agnan.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Coulaines, Flèche (La), Peray.
31 août 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 100 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 novembre 2020
Commune de Rouillon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Neufchâtel-en-Saosnois.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 octobre 2020
Commune de Saint-Maixent-l’École.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 18 novembre 2020
Commune d’Échiré.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d’Assais-les-Jumeaux, Bressuire, Brion-près-Thouet, Chapelle-Bertrand (La), Loretz-d’Argenton, Mauzé-sur-le-Mignon, Melle, Plaine-et-Vallées, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Pardoux- Soutiers, Verruyes, Viennay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Vausseroux.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Dénat, Lamillarié, Marssac-sur-Tarn.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Cuq.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Boudou, Castelsarrasin, Caumont, Cayrac, Génébrières, Lachapelle, Mas-Grenier, Maumusson, Mirabel, Miramont-de-Quercy, Molières, Montalzat, Montastruc, Montbeton, Monteils, Montgaillard, Montricoux, Nègrepelisse, Pin (Le), Piquecos, Pompignan, Puycornet, Puygaillard-de-Quercy, Réalville, Saint-Antonin-Noble- Val, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Septfonds, Sérignac, Villebrumier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Bardigues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 20 juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Varennes.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Draguignan.
31 août 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 100 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Ginasservis.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d’Apt, Bastidonne (La), Beaucet (Le), Bédoin, Blauvac, Cucuron, Faucon, Grambois, Oppède, Orange, Pontet (Le), Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Visan.
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Bavilliers.
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Viry-Châtillon.
31 août 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 100