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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 583 du 01 septembre 2026
Document publié le Mardi 1 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 583 du 01 septembre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-583
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2026 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DU CABINET
12-2026-08-25-00005 - ARR Autorité habilitée à décider de
l'emploi de la force pour disperser un attroupement 24082026-RAA (2
pages) Page 3
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-08-25-00005
ARR Autorité habilitée à décider de l'emploi de
la force pour disperser un attroupement
24082026-RAA
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-25-00005 - ARR Autorité habilitée à décider de l'emploi de la force pour disperser un attroupement 24082026-RAA 3 Eu PRÉFÈTE
DE L'AVEYRON
fraternité
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°2026-237-01 du 25 août 2026
Objet : Désignation de l’autorité habilitée à décider de l’emploi de la force pour disperser un attroupement
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal, notamment son article 431-3 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-9 et R. 211-21 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-556 du 5 mai 2021 modifiant le code de sécurité intérieure et relatif aux
sommations à effectuer avant de disperser un attroupement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la république en date du 6 novembre 2024 nommant Madame
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l’Aveyron ;
Vu la circulaire ministérielle du 15 décembre 2021 relative au schéma national du maintien de
l’ordre ;
Considérant qu’il convient de désigner l’autorité habilitée à décider de l’emploi de la force pour
disperser un attroupement dans le cadre de la circulaire ministérielle du 15 décembre 2021
relative au schéma national du maintien de l’ordre ;
Sur proposition du directeur départemental de la police nationale de l’Aveyron et du colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron ;
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! "
Préfecture de l’Aveyron
CS 73 114
12 031 RODEZ CEDEX 9
Tél : 05 65 75 71 71
Mél : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-25-00005 - ARR Autorité habilitée à décider de l'emploi de la force pour disperser un attroupement 24082026-RAA 4 – A R R E T E –
Article 1er : Les autorités habilitées à décider de l’emploi de la force pour disperser d’éventuels
attroupements sont :
- pour la police nationale :
• Le commandant divisionnaire fonctionnel Michel-Joseph ROHR, dans
l’ensemble du département ;
• Le commandant divisionnaire fonctionnel Fabrice MROZINSKI, dans
l’ensemble du département ;
• La commandante Lydia BESSIERES, dans l’ensemble du département ;
• Le commandant Didier EUGENE, dans l’ensemble du département ;
• Le commandant Christophe GERBAY, dans l’ensemble du département ;
• La capitaine Christelle ASTOUL, dans l’ensemble du département ;
• La lieutenante Juliette GUINET, dans l’ensemble du département ;
• Le lieutenant Laurent PIGNOL, dans l’ensemble du département ;
- pour la gendarmerie nationale :
• Le chef d'escadron Romain LAVIGNE, dans l’ensemble du département ;
• Le chef d'escadron Arnaud AZEMA, dans l’ensemble du département ;
• Le chef d'escadron Bertrand BUISSON, dans l’ensemble du département ;
• Le capitaine Richard KUPCZYK, dans l’ensemble du département ;
• Le chef d'escadron Stéphane PRUVOST, dans l’ensemble du département ;
• Le capitaine Claude GRIALOU, dans l’ensemble du département ;
Article 2 : Cet arrêté est applicable à compter de sa publication.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2025-351-01 du 17 décembre 2025.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfètes des arrondissements de
Rodez, Millau et Villefranche-de-Rouergue, le directeur départemental de la police
nationale de l’Aveyron, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale de l’Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratif de la
préfecture de l’Aveyron.
La préfète,
Signé
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
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