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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D012T)
Thèmes du document : Outre-mer, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 28 juin 2008
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 35 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Francis ALLOUCH - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Vincent BURRONI - Eugène CASELLI - Gérard CHENOZ - Vincent COULOMB - Eric DIARD - André ESSAYAN - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Michel ILLAC - Marie-Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Christophe MASSE - Patrick MENNUCCI - André MOLINO - Bernard MOREL - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Myriam SALAH-EDDINE - Philippe SAN MARCO - Pierre SEMERIVA - Jean-Louis TIXIER - Claude VALLETTE - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Chistian AMIRATY représenté par François-Noël BERNARDI - Patrick BORE représenté par Martine MATTEI - Eric LE DISSES représenté par Jean-Pierre BERTRAND.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Patricia COLIN - François FRANCESCHI - Danielle MILON - Jean VIARD.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
FCT 003-342/08/BC
Marché n° 07/159 - Axe littoral sens Nord / Sud - Génie civil passé avec la
société CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE - Approbation d'un avenant de transfert au bénéfice de la société CAMPENON BERNARD SUD EST. DAJ 08/1397/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a conclu avec la société CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE le marché :
n° 07/159 – Axe littoral sens Nord / Sud – Génie civil.
Par décision de l’associé unique du 03 décembre 2007 la société CAMPENON BERNARD SUD EST a approuvé l’apport partiel d’actif, consenti par CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE de sa branche complète et autonome d’activité « bâtiment Bouches du Rhône – Vaucluse et Génie civil / Grand travaux Provence Alpes Côte d’Azur – Corse », avec effet au 01 octobre 2007.
Il convient donc de transférer le marché cité ci-dessus à la société CAMPENON BERNARD SUD EST afin d’assurer la continuité du service. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
FCT 003-342/08/BC
Compte tenu de ces dispositions, il est proposé au Bureau de la Communauté Urbaine d’approuver l’avenant de transfert de ce marché.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération 004- 314/08/CC du 31 mai 2008 portant délégation du Conseil de Communauté au Président et au Bureau.
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
L’apport partiel d’actif intervenu entre la société CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE et la société CAMPENON BERNARD SUD EST ;
La nécessité d’assurer la continuité du marché en cours sans engendrer de retards préjudiciables à la Communauté Urbaine d’une part et de payer les prestations à la société d’autre part.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé l’avenant de transfert ci-annexé au marché n° 07/159 – Axe littoral sens Nord / Sud – Génie civil.
aux termes duquel la société CAMPENON BERNARD SUD EST se substitue à CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE dans tous les droits et obligations du marché précité.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant, est autorisé à signer ledit avenant.
Le Commissaire Rapporteur
Président Délégué de la Commission
Fonctionnement de la Communauté urbaine
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
FCT 003-342/08/BC
Eugène CASELLI