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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D012W)
Thèmes du document : Outre-mer, Grandes et moyennes entreprises, Fiscalité,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 28 juin 2008
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 35 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Francis ALLOUCH - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Vincent BURRONI - Eugène CASELLI - Gérard CHENOZ - Vincent COULOMB - Eric DIARD - André ESSAYAN - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Michel ILLAC - Marie-Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Christophe MASSE - Patrick MENNUCCI - André MOLINO - Bernard MOREL - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Myriam SALAH-EDDINE - Philippe SAN MARCO - Pierre SEMERIVA - Jean-Louis TIXIER - Claude VALLETTE - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Chistian AMIRATY représenté par François-Noël BERNARDI - Patrick BORE représenté par Martine MATTEI - Eric LE DISSES représenté par Jean-Pierre BERTRAND.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Patricia COLIN - François FRANCESCHI - Danielle MILON - Jean VIARD.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
FCT 004-343/08/BC
Marchés n° 05/194 et 06/090 passés avec la société COMASUD - Approbation
des avenants de transfert au bénéfice de la société D.M.T.P.
DAJ 08/1400/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a conclu avec la sociétés COMASUD les marchés :
n° 05/194 – Fourniture de pièces moulées en fonte nécessaires à l’assainissement. n° 06/090 – Fourniture de produits en fonte nécessaires à l’entretien du domaine public viaire sur le territoire de la CUMPM
Par contrat du 25 janvier 2008, la société COMASUD a donné en location-gérance, à la société D.M.T.P., ses fonds de commerce de distribution de matériaux de travaux publics exploités à Bourg de péage, Brignoles, Castagniers, Gémenos, La Crau, Montélimar et Vitrolles. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
FCT 004-343/08/BC
Il convient donc de transférer le marché cité ci-dessus à la société D.M.T.P. afin d’assurer la continuité du service.
Compte tenu de ces dispositions, il est proposé au Bureau de la Communauté Urbaine d’approuver les avenants de transfert de ces marchés.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération 004-314/08/CC du 31 mai 2008 portant délégation du Conseil de Communauté au Président et au Bureau.
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Le contrat de location gérance donné par la société COMASUD à la société D.M.T.P. La nécessité d’assurer la continuité du marché en cours sans engendrer de retards préjudiciables à la Communauté Urbaine d’une part et de payer les prestations à la société d’autre part.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Sont approuvés les avenants de transfert ci-annexés aux marchés :
n° 05/194 – Fourniture de pièces moulées en fonte nécessaires à l’assainissement. n° 06/090 – Fourniture de produits en fonte nécessaires à l’entretien du domaine public viaire sur le territoire de la CUMPM
aux termes desquels la société D.M.T.P. se substitue à COMASUD dans tous les droits et obligations des marchés précités. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
FCT 004-343/08/BC
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant, est autorisé à signer lesdits avenants.
Le Président Délégué de la Commission Le Vice-Président Délégué Fonctionnement de la Communauté Urbaine aux Ressources Humaines
Vincent COULOMB Bernard MOREL
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI