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Déliberation - Proposition dinscription de coupes de bois a leetat dassiette 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Proposition dinscription de coupes de bois a leetat dassiette 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2020
Affiché le
se
ID : 064-216400945-20201208-DCM_2020_072-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
08
DECEMBRE
2020
OBJET
: PROPOSITION
D'INSCRIPTION
DE
COUPES
DE
BOIS
A
L'ETAT
DASSIETTE
2021
L'an
deux
mille
vingt,
et
le
huit
décembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
-—
Odette
DIBON-
CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
- ETCHETO
Nathalie
- DELAGE
Véronique
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
- OYHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
- EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
EXCUSES
:
La
Maire
donne
lecture
au
Conseil
municipal
de
la
lettre
du
responsable
du
service
forêt
de
l’Office
National
des
Forêts
(ONF)
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2021
en
forêt
communale
relevant
du
régime
Forestier
:
- Inscription
à l'état
d'assiette
2021
des
coupes
suivantes :
Unité
de
gestion |
Surface
Destination
proposée
Lieu-dit
3 a
15,10
ha
Vente
en
totalité
Piqueou
3r
2,65
ha
Vente
en
totalité
Piqueou
- Report
des
coupes
suivantes
:
Unité
de
gestion |
Surface
Lieu-dit
20 j
8,90
ha
Bénédictins
- Suppression
des
coupes
suivantes
:
Unité
de
gestion |
Surface
Lieu-dit
31
a
3,75
ha
Arambide
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
la
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
en
avoir
largement
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'Etat
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2021
présenté,
DEMANDE
à l’Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à la désignation
des
coupes
inscrites,
DONNE
POUVOIR
à
la
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
\
pra Maire
>, Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2020
=
=
Affiché
le
ID
: 064-216400945-20201208-DCM_2020_072-DE
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UOHEN 2210
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