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Déliberation - Approbation de leetat dassiette des coupes de bois de lanneee 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Approbation de leetat dassiette des coupes de bois de lanneee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
08
NOVEMBRE
2022
OBJET
: APPROBATION
DE
L'ETAT
D’ASSIETTE
DES
COUPES
DE
BOIS
DE
L’ANNEE
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
huit
novembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
cinéma,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire. PRESENTS
: Henri
DIRIBARNE
- Geneviève
DULIN -— Jean-Baptiste
LAMOTE
— Odette
DIBON-
CELHAY
Martine
- LAGADEC
Marie-Pierre
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
- OYHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
- EYHERABURU
Mélanie
EXCUSES
: ETCHETO
Nathalie
- DELAGE
Véronique
- TOURATON
Elisabeth
- BIDART
Thibault
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Odette
DIBON
La
Maire
donne
lecture
au
Conseil
municipal
de
la
lettre
du
responsable
du
service
forêt
de
l’Office
National
des
Forêts
(ONF)
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2023
en
forêt
communale
relevant
du
régime
Forestier :
- Report
des
coupes
suivantes
en
2025:
[Unité
de
gestion
[Surface
[Lieu-dit
Type
de
coupe
1j
5,95ha
Pagouague
Die
éclaircie
- Suppression
des
coupes
suivantes
:
[Unité
de
gestion
[Surface
Lieu-dit
Type
de
coupe
22 j
5,75ha
[Arambide
Amélioration
indifférenciée
31 a
3,75
ha
JArambide
éclaircie
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
la
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
en
avoir
largement
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
PEtat
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2023
présenté,
DEMANDE
à l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à la désignation
des
coupes
inscrites,
DONNE
POUVOIR
à la
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.