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Procès Verbal - CR09 13?t=1752148005
Document publié le Jeudi 17 octobre 2013 par la commune de Lapouyade.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR09 13?t=1752148005)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Page 5
L’an deux mil treize, le 17 Octobre 2013 à 20h30, le Conseil
Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence d’Hélène ESTRADE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2013.
Étaient présents: Madame Hélène ESTRADE, Monsieur René
PASQUET, Monsieur Jean LASSERRE, Monsieur Hervé GODINAUD, Monsieur Thierry BISSERIER, Monsieur Franck COUDOUIN, Madame Muriel DURADE, Madame Corinne HALFORD et Monsieur Olivier RUBY.
Absents ayant voté par procuration : Madame Véronique
BOSSIS et Monsieur Olivier RUBY.
Absentes excusées : Madame Isabelle DUMAS-DURET.
Monsieur Hervé GODINAUD a été élu secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte
rendu de la réunion du 2 Octobre 2013.
Aucune observation n’étant formulée, ce procès-verbal est adopté
à l’unanimité.
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2013 Page 6
N°2013-1710.01
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un marché de travaux a
été conclu dans le cadre de l’opération n°1502 « Aménagement de Bourg-
création place centrale ». Le lot n°1 : terrassement, voirie, assainissement,
revêtement de sols durs, mobilier urbain signalisation, a été attribué à
l’Entreprise COLAS.
Madame le Maire explique que suite à l’avancée du chantier, des travaux
complémentaires et supplémentaires liés à des besoins non déterminés au
départ du projet sont rendus strictement nécessaires et ont pour objet
des prestations en termes d’assainissement, de structure de chaussée, de
revêtement de sols durs. L’urgence ne permettant pas une consultation,
l’Entreprise COLAS a été mandatée pour rédiger un avenant de prolongation
de délai et financier à son marché initial.
Le montant de cet avenant est de 138 000.00€ HT (165 048.00 € TTC).
Madame le Maire indique que les crédits étant insuffisants il convient
d’approvisionner ce programme de ce montant auquel s’ajoute la somme de
5 016.72€ HT (6 000.00€ TTC) représentant la mission BKM, imputée à
tort à l’opération 3113 « création de trois maisons » au budget 2013.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Vu le Code des Marché publics,
Vu le marché conclu avec l’Entreprise adjudicataire du lot considéré,
Vu la délibération n°2013-3005.06 adoptée par le Conseil Municipal en date
du 30 mai 2013, relative à la délégation au Maire en vertu de l’article
L.2122-22 du CGCT,
Vu le montant de l’avenant établi à 165 048.00€ TTC portant le marché à
1 451 179.58€ TTC.
Vu les conclusions favorables de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 11
octobre 2013,
Après en avoir délibéré prend acte de cette décision,
DÉCIDE :
- De conclure l’avenant en plus value avec l’Entreprise COLAS SO
domiciliée 202 route de Paris 33910 à SAINT DENIS DE PILE dans
le cadre des travaux relatifs à l’opération Aménagement des
espaces publics du Centre Bourg-Création place centrale RD22-
Tranche3
Marché initial : 1 286 131.58 € TTC
Avenant n°2 : 165 048.00 € TTC
Nouveau montant du marché : 1 451 179.58 € TTC
C.A.B tranche 3 Aménagement Place centrale
-Adoption avenant n°2- Page 7
- D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que
tous documents s’y rapportant pour leur exécution
DIT qu’un virement de crédits sera effectué ainsi qu’il suit :
OBJET DES DÉPENSES
& LIBELLÉ DES
OPÉRATIONS
DIMINUTION SUR
CRÉDITS DÉJÀ ALLOUÉS
AUGMENTATION DES
CRÉDITS
Chap.Article
& opération
Somme Chap.Article
& opération
Somme
Acquisition
Travaux de voirie
Construction de 3
maisons
Aménagement du
Bourg
21
2183
1102
21 2151
1202
21
2135
3113
- 20 000.00
- 125 000.00
- 26 048.00
21
2135
1502
+ 171 048.00
TOTAUX - 171 048.00 + 171 048.00 Page 8
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures.
Séance du 17 octobre 2013
N°
délibérations
Objet de la délibération N°
pages
N°1710.01 CAB tranche 3-Aménagement Place Centrale
-Adoption avenant n°2-
6-7
ÉMARGEMENTS :
NOMS et Prénoms FONCTIONS EMARGEMENTS
ESTRADE Hélène Maire
PASQUET René Adjoint
LASSERRE Jean Adjoint
GODINAUD Hervé Adjoint
BISSERIER Thierry Conseiller Municipal
COUDOUIN Franck Conseiller Municipal
DURADE Muriel Conseillère Municipale
HALFORD Corinne Conseillère Municipale