Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB+2025+0012+dem+subv+CD+mur?t=1754314147
Déliberation - DELIB+2025+0012+dem+subv+CD+mur?t=1769707882
Déliberation - DELIB+2025+0012+dem+subv+CD+mur?t=1749731425
Déliberation - DELIB+2025+0012+dem+subv+CD+mur?t=1758801813
Déliberation - DELIB+2025+0012+dem+subv+CD+mur?t=1761837371
Déliberation - DELIB+2025+0012+dem+subv+CD+mur?t=1759479425
Déliberation - DELIB+2026+0012+Modification+participation+prevoya
Déliberation - DELIB+2026+0012+Modification+participation+prevoya
Déliberation - DELIB+2026+0012+Modification+participation+prevoya
Déliberation - DELIB+2026+0012+Modification+participation+prevoya
Déliberation - DELIB+2025+0012+dem+subv+CD+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2025+0012+dem+subv+CD+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié le 44
168 1èS
ID
: 024-212400733-20250505-2025_0012-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le cinq
mai,
En
exercice :
11
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Calés
Présents
:
09
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Procuration :
00
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
Votants
:
09 PRESENTS
—
Christophe
CATHUS,
Christophe
CHAILLOU,
Jean-Michel
BZDZINCK,
Martial
CHANUT,
Nicolas
ROUSSEL,
Brigitte
FAURE,
Roseline
GRAZZI,
Elodie
QUEVAL,
Brigitte
ROUSSEAU,
Christophe
MAZEAU,
Brigitte
ROUSSEAU
ABSENT
EXCUSE:
Mathieu
LEVIGNAT,
Jean-Michel
BZDZINCK
SECRETAIRE
: Brigitte
ROUSSEAU
Date
de
convocation
: 28/04/2025
Délibération
N°2025-0012
OBJET
: Demande
de
subvention
au
titre
du
«
Fonds
d'équipement
des
communes
de
moins
de
1 500
habitants
» pour
la
réfection
du
mur
de
la
rue
de
la
Côte
du
lavoir.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
réfection
du
mur
de
la
Côte
du
Lavoir
{mur
écroulé
sur
la
route
communale
en
janvier
2025
suite
aux
fortes
pluies)
qui
s'élève
à
la somme
estimative
de
29
000
€ TTC
(23
200
HT).
Le
Conseil
Municipal
approuve
ce
projet
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
constituer
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
d'équipement
des
communes
de
moins
de
1 500
habitants
du
Conseil
Départemental
de
la
Dordogne
et
l’autorise
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
celui-ci.
Monsieur
le
Maire
et
le
Conseil
Municipal
sollicitent
donc
une
subvention
pour
la
réfection
du
mur
de
la
rue
de
la
côte
du
lavoir
et
s'engagent
à financer
le
coût
de
l'opération
de
la
manière
suivante :
>
Fonds
d'équipement
des
communes
- 25
% :
7250
€TTIC/5
800€
HT
>
DETR
2026-20
%:
5800
€TIC/4640€
HT
>
Autofinancement
- 55
%:
15
950
€TTC
/12
760€
HT
Fait
et
délibéré
les jours
mois
et
an
que
ci-dessus
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Brigitte
ROUSSEAU
Christophe
CATHUS
Qu La présente délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devañ
unal
Administratif
de
Bordeaux
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication.
Mairie
— 24150
Calès — Tél. 05
53
22
50
04 — mairie@mairie-cales.com