Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 042 arrete rue du marais dumas tpracc elec
Arrêté - 24 469 arrete rue du marais suez eau francerep urg
Arrêté - 25 389 arrete rue vaugelas face rue de narvick ene
Arrêté - 25 499 arrete rue du marais allcoms technologiesre
Arrêté - 25 038 arrete rue de geilles onfabattage de securi
Arrêté - 25 367 arrete rue palisson sas gallegodemolition m
Arrêté - 25 032 arrete 14 rue bichat sbtpbanchement gaz
Arrêté - 25 261 arrete rue de tamas serrand tpremplacement
Arrêté - 25 275 arrete rue gabriel vicaire guintolirenouvel
Arrêté - 25 176 arrete rue du capitaine montreal eurovia al
Arrêté - 25 099 arrete rue du marais enedislivraison dp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - 25 099 arrete rue du marais enedislivraison dp)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2025
- 99
AIN CANTON
Liberté
- Égalité
— Fraternité
OYONNAX COMMUNE
n
,
ARRETE
DU
MAIRE
OYONNAX
Objet
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
307
rue
du
Marais
à
Maissiat
Le
Maire
de
la
Ville
d'OYONNAX,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-2,
L2213-1
à
L2213-6;
VU
le Code
de
la
route
et
notamment
le chapitre
1®° du
titre
1°
du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1,
1è"e
à
8ème
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié)
;
VU
la délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale,
VU
l'avis
des
Services
Techniques
;
Considérant
qu’en
raison
des
travaux
suivants
: Livraison
d'un
poste
DP
à
hauteur
du
bâtiment
agricole
par
l’entreprise
ENEDIS,
il y a
lieu
de
règlementer
la circulation
de
la façon
suivante
: ARRÉTE
:
ARTICLE
1 -
RÈGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
307
rue
du
Marais
à
Maissiat
Du
Lundi
7
avril
2025
au
Vendredi
11
avril
2025
L'intervention
durera
1 jour
sur
la
période.
Il est
autorisé
à stationner
un
véhicule
de
service
sur
la chaussée
pour
une
livraison
d'un
poste
DP.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
cette
zone.
Les
piétons
emprunteront
le
trottoir
opposé
aux
travaux
(de
l'autre
côté
de
la
chaussée).
La
rue
sera
barrée
pendant
1
demi
journée.
L'entreprise
mettra
en
place
des
itinéraires
de
déviation.
ARTICLE
2 — SIGNALISATION
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
titulaire
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
réalisant
les
travaux
nécessitant
de
règlementer
temporairement
la
circulation. ARTICLE
3 —
PRISE
D’EFFET
Les
dispositions
définies
à
l'article
1
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
laà signalisation
prévue
à
l'article
2.
ARTICLE
4 —
INFRACTIONS
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 - EXÉCUTION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le
Maire,
parCélégätioi
‘Fait.
à
Oyonnax,
Le
07
mars
2025
Le
Directeur
gé
st
RO
Y
Vs
\
Michel
PERRAUD
Conseiller
Départemental
Délais
et
voies
de
recours
:
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l’auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
Copies
transmises
à
:
Comrmissariat
de
Police
Police
Municipale
: Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la
Police
Municipale
M.
Noël
DUPONT—
Adjoint
en
charge
de
la
gestion
de
l'espace
public,
délégué
au
Patrimoine,
à
l'urbanisme
et
au
Développement
Durable
Monsieur
Régis
RIVAT —
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
M.
Adrien
DELPON
-
Mme
Chloé
PERRUCHE
-— Mme
Chariène
DURAND
-—
Service
Communication
2510075867.251001dac01.01@captidec.fr cyril. guichardan@enedis.fr