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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 13 decembre 2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 13 decembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
DÉCEMBRE
2023 SOMMAIRE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°.1 Procès-verbal
de
la séance
du
19
octobre
2023
N°.2 Remplacement
d'une
Conseillère
territoriale
N°3 Rapport
d'activité
de
l’établissement
public
territorial
Est
Ensemble
pour
l'année
2022
N°4 Délégation
de
signature
du
Maire
à
Madame
Hélène
DABO,
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
en
charge
du
Département
Patrimoine
bâti
et Cadre
de
vie,
dans
les
matières
relevant
de
l’article
L.2122-22
4°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°5 Décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
de
la commune
2023
N°.6 Constitution
d'une
provision
budgétaire
N°.7 Taux
d'imposition
pour
l'année
2024
N°.8 Budget
primitif
2024
de
la
commune
Direction
des
Ressources
Humaines
N°.9 Modification
du
tableau
des
emplois
N°.10 Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
au
titre
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique N°.11 Ajustement
de
la
prise
en
charge
par
l'employeur
des
frais
de
restauration
des
repas
des
agents
de
la
commune
fournis
par
L'ESAT
le COLIBRI
N°.12 Conditions
de
répartition
de
la
prime
exceptionnelle
attribuée
par
l'État
pour
les
personnels
des
CMS
communaux N°.13 Rémunération
des
enseignants
assurant
l'encadrement
des
études
surveillées
et des
classes
de
découverte
Direction
des
Affaires
Juridiques
et de
la Commande
Publique
N°.14 Protocole
transactionnel
dans
le
cadre
de
la
résiliation
du
marché
public
relatif
à
la
construction
de
la
Halle
Magenta Direction
du
Numérique
N°.15 Convention
d'installation,
gestion,
entretien
et
remplacement
de
lignes
de
communications
électroniques
à
très
haut
débit
en
fibre
optique
avec
Orange
pour
le raccordement
d'un
site
municipal
Direction
des
Relations
avec
les
usagers
N°.16 Rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
en
Région
Parisienne
(SIFUREP)
pour
l'année
2022
DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
de
la
Santé
N°17 Convention
relative
à
la
participation
financière
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Île
de
France
(ARS)
au
financement
des
actions
et
des
expérimentations
de
santé
en
faveur
de
la
performance,
la
qualité,
la
coordination,
la
permanence,
la
prévention,
la
promotion
de
la
santé
ainsi
que
la
sécurité
sanitaire
de
la
commune N°.18 Convention
Moi(s)
sans
tabac
entre
la
commune
et
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
la
Seine-
Saint-Denis
pour
l'édition
2023
N°.19 Convention
de
financement
de
l’action
locale
«
dépistage
organisé
des
cancers
»
entre
la
commune
et
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
la Seine-Saint-Denis
N°.20 Conventions
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
de
la
microstructure
sanitaire
Addiction
93
et
la
microstructure
Santé
mentale
entre
la commune
et l'association
PROSES
Direction
de l'Éducation
et des
Loisirs
N°.21 Financement
des
Projets
d'Actions
Éducatives
et
des
Projets
d'Éducation
Artistique
et
Culturelle
des
écoles
publiques
pour
l'année
2024
N°.22 Accueil
d'élèves
de
Romainville
à
l'école
maternelle
Cochennec
durant
les
années
scolaires
2024-2025,
2025-2026,
2026-2027.
DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
Direction
de
la Jeunesse
et des
sports
N°.23 Attribution
de
subventions
aux
associations
sportives
pour
l'année
2024
et
approbation
de
la
convention
cadre
d'objectifs
et de
moyens
à signer
avec
lesdites
associations
Direction
de
l'Action
culturelle
et
du
patrimoine
N°.24 Avenant
à
la
convention
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
entre
la
commune
et
le
département
de
Seine-Saint-Denis N°.25 Convention
de
dépôt
des
archives
audiovisuelles
de
la commune
au
Département
de
la Seine-Saint-Denis
Direction
de
la Vie
des
quartiers
et de
la
participation
citoyenne
N°.26 Attribution
de
subventions
aux
associations
du
fonds
d'initiatives
associatives
(FIA) N°.27 Charte
territoriale
de
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
(GUSP)
2024-2030
entre
la
commune
et
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
Direction
de
la Prévention
et
de
la tranquillité
publique
N°.28 Rapport
annuel
2022
sur
les
Recours
Administratifs
Préalables
Obligatoires
(RAPO)
contre
les
avis
de
paiement
du
forfait
poststationnement
N°.29 Protocole
relatif à
la
mise
en
place
de
l'instrument
de
prévention
de
la
délinquance
du
"Rappel
à
l'ordre"
sur
la
commune
N°.30 Convention
d'occupation
d'un
local
de
repos
de
la police
municipale
entre
l'État
et
la commune
N°.31 Convention
pour
la
mise
en
œuvre
du
forfait
post-stationnement
entre
la commune
et l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI)
DÉPARTEMENT
PATRIMOINE
BÂTI
ET
CADRE
DE
VIE
N°.32 Fixation
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
des
droits
de
voirie,
des
redevances
pour
tournage
de
films
et
reportages
photographiques,
des
redevances
de
food-trucks
et
les
food-bikes,
des
redevances
des
brocantes
/ vide-greniers
privés
Direction
de
la Gestion
deproximité
et
du
commerce
N°.33 Autorisations
exceptionnelles
d'ouverture
dominicale
des
commerces
pour
l'année
2024
N°.34 Convention
d'implantation
et d'usage
du
domaine
public
communal
pour
la
pose
d'abris
bacs
de
collecte
des
déchets
alimentaires
entre
la commune
et l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
N°.35 Convention
relative
à
la
collecte
et
à
l'entretien
de
points
d'apport
volontaire
(PAV)
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
par
Est
Ensemble
et
convention
relative
à
la
fourniture,
au
transport,
à
la
pose
et
à
la
mise
en
service
de
PAV
pour
la collecte
des
déchets
ménagers
par
Est
Ensemble
N°.36 Rapport
annuel
2022
du
délégataire
en
charge
de
la gestion
et de
l'exploitation
des
marchés
forains
Direction
des
Espaces
Publics
N°.37 Convention
de
coopération
entre
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
et
la commune
s'inscrivant
dans
le cadre
du
«
Plan
Arbres
»
N°.38 Actualisation
du
linéaire
des
voiries
communales
pour
2024
N°.39 Convention
fixant
les
modalités
d'aménagement
paysager,
d'entretien
et
d'exploitation
de
deux
radeaux
végétalisés
sur
le Canal
de
L'Ourcq DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
du
Développement
urbain
et
de
la transition
écologique
N°.40 Modification
des
statuts
et augmentation
du
capital
social
de
la Société
Publique
Locale
SPL
ENSEMBLE
N°.41 Subventions
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
aux
particuliers
pour
l'acquisition
d'un
vélo
mécanique
neuf
ou
d'occasion
N°.42 Plan
Climat-Air-Energie
territoriat
de
la commune
pour
la période
2024-2030
N°.43 Avenant
n°
10
au
traité
de
concession
d'aménagement
passé
avec
la
Semip
concernant
la ZAC
Centre-Ville
N°.44 Avenant
n°
1 à la convention
pluriannuelle
de
renouvellement
urbain
Pantin
Le
Pré
Saint-Gervais
Direction
de
l'Habitat,
du
Logement
et
du
Foncier
N°.45 Garantie
d'emprunt
accordée
à
la
SA
d'HLM
VILOGIA
pour
la
construction
de
24
logements
sociaux
située
34
avenue
Édouard
Vaillant
N°.46 Garantie
d'emprunt
accordée
à
la
SA
d'HLM
Immobilière
3F
pour
la
réhabilitation
de
22
logements
sociaux
situés
2 rue
Cartier-Bresson
N°.47 Conventions
entre
la
commune
et
les
bailleurs
sociaux
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux
N°.48 Convention
de
mise
à disposition
de
logement
entre
le
bailleur
1001
Vies
Habitat
et la commune
N°.49 Désaffectation
et
déclassement
d'un
local
correspondant
au
lot
de
volume
n°
2
sis
5
rue
Vaucanson
et
cession
au
profit
de
la SCI
TIM
VAUCANSON
N°.50 Désaffectation
et déclassement
d'un
bien
du
domaine
public
sis
2
rue
Magenta
à
Pantin
dit Marché
Magenta
N°.51 Garanties
de
la
commune
pour
les
emprunts
bancaires
de
la
SAS
La
Vie
au
Rez
N°.52 Cession
de
trois
locaux
commerciaux
vacants
sis
6
avenue
Édouard
Vaillant,
55
avenue
Édouard
Vaillant
et
7 rue
Mehul
au
profit de
la
SAS
Vie
au
Rez DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
et
de
la Commande
Publique
N°.53 Information
sur
les
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
DÉLIBÉRATION
SOUMISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
2
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL N°.54 Charte
d'engagement
locale
pour
la
protection
de
nos
arbres La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
KERN.
M.
le Maire
- Et
à Madame
Françoise
Kern
de
faire
l'appel.
Mme
KERN
-
Donc,
je
procède
à
l'appel.
Bertrand
KERN,
Mathieu
MONOT,
Mirjam
RUDIN,
Hervé
ZANTMAN,
Nadine
CASTILLOU,
Salim
DIDANE,
en
retard,
pouvoir
Alice
NICOLLET,
Leïla
SLIMANE,
Vincent
LOISEAU,
Emma
GONZALEZ
SUAREZ,
Rida
BENNEDJIMA,
il arrive,
Mélina
PELÉ,
pouvoir
Pierric
AMELLA,
François
BIRBES,
Françoise
KERN,
Nacime
AMIMAR,
en
retard,
pouvoir
Augustin
IGNACIO-
PINTO,
Charline
NICOLAS,
pouvoir
Philippe
LEBEAU,
Bruno
CARRÈRE,
Sonia
GHAZOUANI-ETTIH,
Augustin
IGNACIO-PINTO,
Antoine
BARGAS,
Pierre
PAUSICLES,
Zora
ZEMMA,
Nadia
AZOUG,
en
retard,
pouvoir
Mirjam
RUDIN,
Abel
BADJI,
Philippe
LEBEAU,
Nathalie
BERLU,
Christine
LEHEMBRE,
Franck
TIKRY,
Julie
ROSENCZWEIG,
en
retard,
pouvoir
Nathalie
BERLU,
Delphine
CAMMAL,
Hawa
TOURÉ,
en
retard,
Antoinette
LOrange,
Pierrie
AMELLA,
Élodie
SALMON,
Marc
LANGLADE,
pouvoir
Mathieu
MONOT,
Rui
WANG,
Alice
NICOLLET,
Nadège
ABOMANGOLI,
absente,
Samir
AMZIANE,
absent,
Fabrice
TORRO,
absent,
Catherine
CLÉMENT,
absente,
Geoffrey
CARVALHINHO,
Jean-Luc
FRANÇOIS,
Fabienne
JOLLES,
Yazid
ARIFI,
absent,
Leïla
BEDJIA.
M.
le
Maire
- Merci.
Le
quorum
étant
rempli,
nous
pouvons
siéger
et
délibérer
en
conséquence.
Je
vous
rappelle
qu'aujourd'hui,
c'est
notre
séance
annuelle
qui
se
tient
le
mercredi
après-midi
et
qui
est
consacrée
pour
l'essentiel
à
l'examen
du
budget
de
la
collectivité
pour
l'année
prochaine.
Auparavant,
nous
avons
quand
même
un
certain
nombre
de
notes
que
je vous
propose
d'aborder. DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°
1 - Procès-verbal
de
la séance
du
19
octobre
2023
M.
le
Maire
- D'abord
comme
l'obligent
maintenant
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
une
décision
de
2021,
il convient
d'approuver
le procès-verbal
de
la séance
dès
le
commencement
de
la
séance
suivante. Donc,
je vous
propose
d'approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
19
octobre
2023.
Avis
de
la
première
Commission
: favorable.
Avis
de
la deuxième
Commission
: favorable.
Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
Merci.
Pas
de
remarque
?
Pas
d'opposition
ni d'abstention
?
C'est
donc
approuvé. N°
2 - Remplacement
d'une
Conseillère
territoriale
M.
le
Maire
- Nous
passons
à
la deuxième
note.
Il s'agit
de
remplacer
une
Conseillère
territoriale.
Madame
Nadia
AZOUG
ayant
démissionné
de
son
poste
de
Conseillère
territoriale
à
Est
Ensemble,
il convient
de
la
remplacer
pour
représenter
notre
commune
au
sein
de
l'EPT.
J'ai
reçu
la
candidature
de
Madame
Mirjam
RUDIN.
Et
ce
qu'il
y
a
d'autres
candidatures
?
S'il
n'y
a
pas
d'autres
candidatures,
je
vous
propose
de
passer
au
scrutin.
Est-ce
que
quelqu'un
souhaite
qu'il
y
ait
un
scrutin
à
bulletin
secret,
qui
est
de
droit
en
pareil
cas?
Vous
voulez
dire
quelque
chose,
Monsieur
CARVALHINHO
? Vous
voulez
un
vote
à
bulletin
secret
? D'accord.
S'i
n’y
a
qu'une
seule
candidature,
il n'y
a
pas
de
vote.
Ne
vous
inquiétez
pas,
il n'aurait
pas
manqué
une
voix
à Mirjam
RUDIN.
C'est
une
préoccupation
qui
est
la vôtre,
qui
la touche
droit
au
cœur
en
plus,
je
crois.
Donc,
s'il
n’y
a
pas
d'autre
candidature,
est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
la
candidature
de
Madame
RUBIN
? Non
? Pas
d'abstention
?
Donc,
vous
êtes
Conseillère
territoriale
pour
la commune
à
Est
Ensemble. N°
3 -
Rapport
d'activité
de
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
pour
l’année
2022
M.
le
Maire
- Note
N°
5.
Il s'agit
du
rapport
d'activité
de
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
pour
l'année
2022.
Ce
rapport
est
complet.
Il fait
56
pages.
Il
s'intitule
Rapport
d'activité
2022.
Je
pense
que
chacune
et
chacun
d'entre
vous
a
pris
le
temps
de
le
lire.
Il
est
plutôt
bien
écrit,
it est
plutôt
bien
fait
et
complet. Mais,
permettez-moi
quand
même,
avant
de
vous
demander
d'en
prendre
connaissance
et
d'en
prendre
acte,
de
mettre
en
exergue
deux
ou
trois
petites
choses.
Dans
le
domaine
de
la
culture,
Est
ensemble,
c'est
la livraison
à
50/50
avec
la Ville
de
Pantin
du
conservatoire
Jacques-Higelin
en
2022,
et vous
le
savez,
pour
les
Courtillières,
la ludothèque-bibliothèque
Nelson-Mandela,
qui
a été
livrée
en
2023.
Pour
l'emploi
et
l'économie,
c'est
le
lancement
du
territoire
zéro
chômeur
longue
durée,
vous
savez,
l'expérimentation
qui
a
commencé
aux
Quatre-Chemins
avec
une
EBE,
une
entreprise
à
but
d'emploi
qui
a
été
constituée.
Dans
le
domaine
du
sport,
c'est
la
livraison
de
la
nouvelle
piscine
Alice-Milliat,
et
l'augmentation
de
ses
activités
et
de
son
accueil.
Dans
le
domaine
de
l'aménagement,
c'est
l'écoquartier
« Grand
Quatre-
Chemins
»,
qui
est
derrière
notre
gare,
qui,
pendant
l'année
2022,
a
vu
son
Plan
guide
adopté
et
qui
maintenant,
va
commencer
à
la
fin
2024,
début
2025,
avec
les
premières
démolitions,
et
en
2026,
les
premières
constructions.
En
ce
qui
concerne
l'environnement,
c'est
le
Plan
arbres.
Vous
savez
que,
nous,
nous
avons
prévu
5 000
arbres,
et
Est
Ensemble
en
a
prévu
20000
arbres.
Les
premiers
arbres,
c'est
Patrice
BESSAC
le
Président
d'Est
Ensemble
et moi-même
qui
les
avons
plantés,
dans
le parc
des
Courtillières.
En
ce
qui
concerne
le PRU
2022,
cela
a été
la validation
du
projet
de
l'îlot 27
devant
l'Agence
nationale
pour
là rénovation
urbaine.
Vous
savez
qu'en
2023,
la
Préfète
déléguée
à
l'égalité
des
chances
m'a
annoncé
que
les
Sept
Arpents
et
l’îlot
27
sortaient
de
la
politique
de
la Ville
et des
Quartiers
prioritaires.
J'ai
eu
l'occasion
de
rencontrer
la
Secrétaire
d'État
lors
d'une
de
ses
visites
à
la
Cité
Fertile
après
le
vote
que
nous
avons
eu
en
octobre,
vous
savez
ce
vœu
unanime
pour
demander
le
maintien
de
la
politique
de
la
Ville
a
minima
sur
l'îlot
27.
Et j'ai
eu
oralement
la
confirmation
que
les
Sept
arpents
ne
seraient
plus
« Quartier
politique
de
la
Ville
»,
mais
que,
parce
que
les
indicateurs
sociaux
sont
plus
compliqués
et
plus
difficiles,
l’ilot
27
resterait
« Quartier
prioritaire
politique
de
la Ville
».
C'est
une
vraie
victoire
pour
notre
municipalité
et je
tenais
à
vous
en
informer.
Et
puis,
il y a
eu
la question
des
déchets.
Vous
savez
que
2022
a
été
la
préparation
des
nouveaux
marchés.
2023,
au
1er
octobre,
a
vu
la
mise
en
place
de
ce
nouveau
marché
de
collecte
des
déchets.
Je
vous
rappelle
qu'avant,
c'était
en
début
d'après-midi.
Ça
avait
glissé
petit
à
petit
en
fin
de
matinée.
Maintenant,
c'est
le
matin.
On
réclamait
ça
parce
que
ça
fonctionnait
mieux
quand
c'était
le
matin,
parce
que
les
poubelles
ne
traînaient
pas
sur
l'espace
public
toute
la
journée,
puisque
souvent
les
copropriétés
et
les
gardiens
les
sortaient
le
matin.
Puis,
ils
ont
décidé,
vous
savez,
la
poubelle
grise,
il y
avait
trois
tournées
chez
moi,
et
chez
vous,
j'imagine
que
c'était
la
même
chose,
elles
étaient
souvent
à
moitié
vides.
Donc,
il n'y
a
plus
que
deux
tournées
de
la
grise,
mais
la
bleue,
celle
qui
sert
à
mettre
les
papiers,
les
cartons,
les
plastiques,
qui
débordaient
en
règle
générale,
à
tel
point
qu'on
était
obligé
de
les
mettre
dans
la
poubelle
grise,
il n'y
aura
maintenant
plus
une
tournée,
mais
deux
tournées.
Ce
qui
veut
dire
quoi
?
Cela
veut
dire
qu'il
y
a
un
signe
encourageant,
c'est
que
nos
concitoyens
trient
de
plus
en
plus,
ce
qui
fait que
les
poubelles
de
tri sont
de
plus
en
plus
pleines.
Ça,
c'est
une
très
bonne
chose.
Puis,
vous
avez
la
mise
en
place,
on
en
parlera
dans
ce
Conseil,
de
la
collecte
des
déchets
alimentaires
à
partir
du
1er janvier,
qui
va
commencer
dans
un
de
nos
quartiers,
qui
va
être
ensuite
généralisée
sur
toute
la
Ville.
C'est
une
obligation
légale.
Puis
enfin,
avec
le
Président
d'Est
Ensemble,
une
question
sur
laquelle
j'avais
beaucoup
insisté
dans
le
cadre
du
Comité
des
maires,
celle
des
encombrants.
Ils
seront
ramassés
le
même
jour,
une
fois
par
semaine,
sur
le territoire
d'Est
Ensemble
10 Quand
on
videra
son
grenier
ou
qu'on
videra
sa
cave,
les
déchets,
on
les
mettra
désormais
le
lundi
matin
sur
la
voie
publique.
Ils
seront
ramassés
par
Est
Ensemble,
avec
une
particularité,
c'est
qu'on
a
un
partenariat
avec
des
associations
qui
peuvent
passer
avant
le
camion
benne
pour
récupérer
sur
l'espace
public,
une
d'entre
elle
travaille
sur
le quartier
des
Quatre-Chemins
et
récupère
des
objets
qui
sont
en
fer
et
qui
peuvent
faire
l'objet
d’un
recyclage.
Et
là encore,
c'est
une
très
bonne
décision.
Voilà
sur
le
rapport
d'activité
d'Est
Ensemble.
Vous
pouvez
le
consulter.
I est
en
ligne
pour
la
population,
pour
les
Pantinoises
et
les
Pantinois
qui
nous
écouteraient.
Et
vous,
vous
avez
donc
ce
document
qui
est
assez
complet,
qui
vous
a
été
communiqué.
Il faut
donc
en
prendre
connaissance
et en
prendre
acte.
Il n'y
a
pas
de
vote.
Est-ce
qu'il
y a des
remarques,
des
interventions
?
Monsieur
AMELLA.
M.
AMELLA
- Bonjour
à toutes
et tous.
Mes
chers
collègues,
Monsieur
le
Maire,
je trouve
que
c'est
vraiment
bien
qu'on
puisse
échanger
sur
ce
qui
se
passe
à
Est
Ensemble
dans
cette
enceinte,
parce
qu'il
y
a
beaucoup
de
compétences
qui
concernent
directement
les
Pantinoises
et
les
Pantinois
qui
sont
aujourd'hui
de
la compétence
d'Est
Ensemble.
Et c'est
intéressant
qu'on
ait ce
rapport
d'activité
d'Est
Ensemble.
Je
voulais
citer,
vous
en
avez
cité
un
certain
nombre,
mais
quand
même
quelques
progrès.
C'est
la
régie
de
l'eau
publique,
qui
est
quand
même
l'un
des
gros
sujets
que
l'on
arrive
à
aboutir
sur
ce
mandat,
à
l'unanimité
du
Conseil
de
territoire,
et
c'est
quand
même
une
réussite
majeure
et je
pense
que
nous
avons
tous
été
collectivement
moteurs
pour
cette
régie
de
l'eau
publique
et
sa
tarification
sociale
qui
démarre
à
partir
du
1er janvier.
Donc,
à
partir
du
1 janvier,
l'eau
publique
sera
moins
chère
pour
les
habitants
d'Est
Ensemble
par
rapport
à
ceux
qui
sont
restés
au
SEDIF,
avec
- je
ne
vais
pas
entrer
dans
le
détail
du
sujet
- les
dix
premiers
mètres
cubes
qui
sont
gratuits
pour
tous
les
habitants,
pour
que
l'eau
vitale
ne
soit
pas
un
bien
financé
et
financiarisé,
mais
bien
un
bien
public.
Je
trouvais
que
c'était
important
de
souligner
cela.
Je
voulais
citer
aussi
l'encadrement
des
loyers
qui
a été
mis
en
place
à l'échelle
de
tout
le territoire
et
qui
est
une
action
aussi
majeure
pour
pouvoir
permettre
aux
Pantinoises
et aux
Pantinois
d'éviter
l'explosion
qu'on
a
pu
connaître
pendant
quelques
années
sur
les
niveaux
de
loyers.
Également,
l'appel
à
projets
TempO',
qui
paraît
un
peu
anecdotique,
mais
c'est
grâce
à cela
que
nous
avons
pu
réinstaller
la
Cyclofficine.
Certes,
c’est
sur
le territoire
de
Bobigny,
mais
c'est
en
limite,
tout
au
bout
du
quartier
du
Port,
avec
le
hangar
à
boue,
comme
ils
l'ont
appelé,
où
il y a du
coup
des
espaces
de
stockage
et qui
permettent
aujourd'hui
à
la
Cyclofficine
de
pérenniser
ses
activités
aux
Quatre-Chemins
et
de
pouvoir
étendre
ses
espaces
à
destination
de
l'autoréparation
et
de
toutes
les
actions
qu'ils
mènent
par
ailleurs.
Ça,
c'est
quand
même
grâce
aussi
à cet
appel
à
projets
que
l'on
peut
aujourd'hui
sécuriser
et fiabiliser
la Cyclofficine
à
Pantin.
Le
Plan
local
de
mobilité
qui
vient
d'être
voté
le
28
novembre
dernier,
qui
permet
d'avoir
aussi
une
politique
cohérente
en
mobilité
à
l'échelle
des
neuf
villes.
Et
à
ce
niveau-là,
on
a
pu
travailler
vraiment
en
très
bonne
intelligence
avec
l'ensemble
des
villes,
et je
dis
bien
toutes
les
villes,
pour
construire
ce
document.
De
la
même
manière
que,
sur
le
règlement
local
de
publicité
intercommunale
qui
est
actuellement
en
enquête
publique,
on
a
pu
avancer
assez
loin
et
assez
fort
sur
comment
est-ce
qu'on
retrouve
une
équité
territoriale,
parce
qu'il
faut
savoir
que
Pantin
est
finalement
peu
soumis
à
la
pression
publicitaire
quand
on
compare
avec
des
villes
comme
Bobigny,
avec
l'A86,
donc,
c'était
un
vrai
travail
aussi
de
mise
en
cohérence
territoriale.
Et
ce
travail
là était
assez
intéressant.
Enfin,
je
ne
vais
pas
revenir
sur
la
question
des
déchets,
mais
quand
même,
les
chartes
d'économie
circulaire
qui
ont
été
votées
par
Est
Ensemble
sont
aussi
Un
vrai
progrès
pour
encourager
l'ensemble
des
acteurs
du
bâtiment
à
travailler
sur
le
réemploi
des
bâtiments,
le
réemploi
des
sujets
issus
de
la
déconstruction,
qui
sont
aujourd'hui
un
vrai
sujet
en
termes
d'émissions
de
gaz
à effet
de
serre
dans
le
bilan
carbone
de
notre
collectivité.
Après,
effectivement,
le
rapport
est
très
complet,
avec
beaucoup
d'actions
qui
ont
pu
être
menées.
Je
vous
remercie. M.
le Maire
- Monsieur
CARVALHINHO
?
M.
CARVALHINHO
- Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
effectivement
on
nous
présente
et on
doit
prendre
acte
du
bilan
d'Est
Ensemble.
|| faut
lé
dire
aussi
aux
Pantinoises
et
aux
Pantinois
qui
nous
regardent,
cela
ne
vaut
pas
quitus,
en
gros,
mais
c'est
la
prise
d'acte
d'un
rapport.
C'est
important
de
le
préciser.
J'aurai
plusieurs
petits
éléments
à
préciser.
Le
premier
concerne
la taxe
des
ordures
ménagères.
Il Comme
vous
le savez,
elle
est
quand
même
assez
élevée
pour
les
habitants
d'Ensemble
Est.
Est
Ensemble
a
été
rappelé
à
l'ordre
par
le
tribunal
administratif,
avec
à
peu
près
dix
millions
d'euros
de
trop-perçus
en
moyenne
par
an.
Ça,
c'est
à signaler.
Je
sais
que
beaucoup
de
Pantinoises
et
de
Pantinois,
propriétaires
comme
locataires,
la
payent
une
fois
par
an.
Cela
fait
quand
même
à
peu
près
150
euros
à
débourser
dans
une
période
d'inflation.
Quand
on
sait
qu'il
y a un
trop-perçu,
peut-être
que
Pantin
pourrait
porter
la voix,
Monsieur
le Maire,
en
disant
que
l'on
peut
peut-être
baisser
cette
taxe
pour
les
habitants.
Deuxièmement,
c'est
sur
la régie
publique
de
l'eau.
J'ai
bien
noté
ce
que
vous
avez
dit sur
ce
sujet
Monsieur
AMELLA,
mais
j'ai
le souvenir
quand
même
que
mon
collègue
Maire
de
Bondy,
Monsieur
Stephen
HERVÉ,
avait
fait
quand
même
une
remarquable
intervention
lors
du
Conseil
territorial
d'Est
Ensemble,
notamment
sur
ce
saut
vers
l'inconnu
de
cette
régie
publique
de
l'eau,
parce
qu'en
réalité,
on
ne
sait
pas
vers
où
on
va.
On
ne
maîtrise
pas
complètement
à
terme
le
coût
réel
de
production
et
donc
du
prix
de
l'eau.
Nous
ne
maîtrisons
pas
non
plus
la qualité.
Il y a
des
transferts
qui
vont
se
faire,
mais
dans
quelles
conditions
?
Il y a
une
tarification
progressive
qui
ne
paraît
pas
plus
transparente
que
ce
qu'était
la
précédente.
Et
puis,
en
plus,
même
si
les
premiers
mêtres
cubes
peuvent
être
gratuits
pour
les
Pantinoises
et
les
Pantinois
ou
les
résidents
d'Est
ensemble,
elle
peut
être
aussi
injuste,
également
parce
que
c'est
vrai,
quand
une
personne
est
seule,
elle
peut
avoir
un
vrai
gain
de
pouvoir
d'achat.
Mais,
quand
vous
avez
une
famille
de
cinq
personnes,
c'est
vrai
que,
notamment
dans
nos
quartiers
populaires,
cette
gratuité,
en
réalité,
ne
le
sera
pas.
Donc,
on
est
dans
un
saut
vers
l'inconnu
avec
ça.
Il ne
faut
pas
mentir
aux
Pantinoises
et
aux
Pantinois,
dire
qu'à
long
terme,
voire
à
moyen
terme,
ils
vont
y gagner.
Peut-être
au
début,
mais
encore
une
fois,
c'est
un
grand
saut
vers
l'inconnu.
Et faire
de
l'écologie,
c'est
faire
de
l'écologie
dans
le temps.
Ce
n'est
pas
de
faire
de
l'écologie
à l'instant
T
pour
des
petits
intérêts
politiques.
Voilà
ce
que
j'avais
à vous
dire.
Sinon,
nous
prendrons
acte
de
ce
rapport.
Et
je
suis
quand
même
très
content
aussi
que
vous
ayez
dit,
Monsieur
le
Maire,
sur
différents
équipements
publics
qui
ont
été
inaugurés
avec
le
Président
d'Est
Ensemble
sur
la
Ville
de
Pantin
en
2023,
dont,
vous
le
savez,
la
Région
Île-de-France
a
été
bien
évidemment
partenaire,
donc
c'est
un
bien
pour
notre
commune.
Et
puis
peut-être,
et je
l'ai
évoqué
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
ce
serait
peut-être
d'avancer
et je
sais
que
vous
ne
serez
pas
totalement
pour,
mais
moi,
en
tout
cas,
je
le suis,
c'est
pour
avoir
l'accès
à
la
culture,
notamment
le dimanche,
dans
les
lieux
culturels
d'Ést
Ensemble,
notamment
les
bibliothèques.
Je
vous
invite
à
prendre
exemple
sur
Plaine
Commune,
qui
est
une
collectivité
gérée
par
le
Parti
socialiste,
par
Mathieu
HANOTIN,
qui
a décidé
d'ouvrir
les
bibliothèques,
les
médiathèques
le dimanche.
C'est
quelque
chose
de
très
bien
pour
l'ensemble
des
personnes
qui
habitent
Plaine
Commune.
Et je
pense
qu'Est
Ensemble
devrait
avancer
sur
cette
question
pour
avoir
de
l'accès
à
la
culture
au
sein
de
Pantin
le
dimanche.
C'est
important
pour
les
familles,
c'est
important
pour
notre
jeunesse
et
c'est
important
pour
les
catégories
les
plus
populaires.
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire
- D'autres
remarques
?
Non
?
Une
petite
remarque,
Monsieur
CARVALHINHO,
votre
soutien
à
à
mon
ami
Mathieu
HANOTIN
me
va
droit
au
cœur.
Je
lui
transmettrai.
Après,
vous
êtes
Conseiller
municipal
de
Pantin.
Vous
avez
la
possibilité
d'écrire
au
Président
d'Est
Ensemble,
qui
n'est
pas
de
mon
organisation
politique,
même
si
je
fais
partie
de
sa
majorité
à
Est
Ensemble,
pour
lui
dire
d'ouvrir
les
établissements
culturels
le dimanche.
Une
petite
rectification,
ce
n'est
pas
150
euros
par
an,
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
c'est
à
peu
près
moitié
moins.
C'est
déjà
beaucoup,
mais
c'est
à
peu
près
moitié
moins.
En
moyenne,
c'est
autour
de
85
ou
90
euros.
Ce
n'est
pas
150
euros,
c'est
moins
que
ça.
Mais
après,
vous
avez
raison,
lorsque
la
taxe
a
été
transférée,
il y
a
des
communes
qui
avaient
transféré
des
taxes
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
qui
avaient
un
produit
supérieur
à
la
dépense.
Ce
n'était
pas
le
cas
de
Pantin,
si
c'était
votre
question.
Je
vous
le
dis.
À
l'époque,
ce
n'était
pas
le
cas
de
Pantin.
Nous
avions
transféré
exactement
en
dépenses
et en
recettes
les
mêmes
montants.
Je
vous
propose
donc
de
prendre
acte
de
ce
rapport
d'Est
Ensemble. Direction
des
Ressources
Humaines
N°
9 - Modification
du
tableau
des
emplois
M.
le
Maire
- J'ai
pris
la
décision
d'aborder
la
Direction
des
finances
un
peu
plus
tard
dans
l'après-midi.
Je
vous
propose
de
passer
directement
aux
ressources
humaines,
et
donc
la
note
9,
Madame
GHAZOUANI-
ETTIH. Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Bonjour.
Merci
Monsieur
le
Maire.
Cette
note
est
relative
à
la
modification
du
tableau
des
emplois.
Il vous
est
demandé
d'approuver
aujourd'hui
la
création
des
emplois
de
la
commune
qui
sont
listés
dans
la
présente
note
et
qui
concernent
les
postes
de
chargés
d'accueil
de
la
Maison
des
femmes,
d'agents
de
sécurité
école,
de
psychologues,
de
chargés
d'opérations
et
d'assistants
administratifs
du
pôle
Maîtrise
d'ouvrage,
d'approuver
la
transformation
de
l'intitulé
de
l'emploi
Chargé
de
mission
maintien
dans
l'emploi,
formation
continue
en
Conseiller
en
mobilité
et
parcours
professionnel,
et
enfin,
dire
que
les
emplois
créés
et
transformés,
ou
ayant
changé
d'intitulé,
sont
en
priorité
pourvus
par
des
fonctionnaires,
à
défaut
par
des
contractuels,
et d'en
autoriser
le recrutement,
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
M.
le Maire
- Avis
de
la première
Commission
: favorable.
Merci.
Des
remarques
? C'est
notre
note
habituelle
du
Conseil.
Pas
d'opposition
ni d'abstention
?
Ce
projet
est
approuvé. N°
10
- Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
au
titre
de
l’article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
M.
le
Maire
- Nous
passons
à
la
note
10.
Toujours
les
ressources
humaines.
Madame
GHAZOUANI-ETTIH.
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Il s'agit
d'une
note
relative
à
l'autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
au
titre
de
l’article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
En
effet,
selon
la
loi
du
13
juillet
83,
les
emplois
dans
la
fonction
publique
territoriale
sont
normalement
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
des
emplois
permanents
peuvent
être,
sous
certaines
conditions,
occupés
par
des
agents
contractuels
dont
le
recours
est
strictement
réglementé.
Depuis
le
décret
du
19
décembre
2019,
la
loi
sur
la
transformation
publique
permet
désormais
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
dans
les
catégories
A,
B
ou
C,
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
Comme
d'autres
communes,
la
Ville
de
Pantin
se
trouve
confrontée
à
des
difficultés
de
recrutement
de
fonctionnaires
sur
certains
postes
spécifiques.
Cela
concerne
les
filières
médicales,
paramédicales,
les
filières
informatiques,
certains
postes
spécifiques
de
la
communication
ou
des
profils
nécessitant
une
technicité
particulière.
Vous
avez
dans
la
présente
note
certains
emplois
éligibles
à
ce
type
de
recrutement
et
qui
avaient
déjà
été
votés
au
Conseil
municipal
du
14
décembre
dernier.
Cependant,
celle-ci
étant
incomplète
ou
à
réajuster,
il était
nécessaire
de
procéder
à
une
mise
à jour.
Il
est
donc
proposé
de
la
supprimer
et
de
l'actualiser.
Il
vous
est
demandé
aujourd'hui
d'approuver
la
liste
des
emplois
spécifiques
sur
lesquels
un
recrutement
au
titre
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
est
possible,
et
énumérée
dans
la
présente
note,
et
bien
évidemment
de
dire
que
les
agents
ainsi
recrutés
seront
rémunérés
selon
l'échelle
de
rémunération
du
cadre
d'emploi
correspondant,
en
tenant
compte
des
expériences
précédentes
et
de
l'ancienneté
du
candidat.
M.
le
Maire
- Merci,
Avis
de
la
première
Commission
:favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
sur
une
note
qui
revient
régulièrement
dans
notre
Conseil
pour
mettre
à
jour
cette
liste
?
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Note
11.
Madame
GHAZOUANI-ETTIH.
14 N°
11
-
Ajustement
de
la
prise
en
charge
par
l'employeur
des
frais
de
restauration
des
repas
des
agents
de
la
commune
fournis
par
L'ESAT
le
COLIBRI
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Il
s'agit
d'une
note
relative
à
un
ajustement
suite
à
la
prise
en
charge
par
l'employeur
des
frais
de
restauration
des
repas
des
agents
de
la
Ville
et
fournis
par
l'ESAT
le
COLIBRI.
Dans
le cadre
de
la
loi antigaspillage
et
pour
une
économie
circulaire
et la fin
de
la
période
de
tolérance
des
contenants
à
usage
unique,
la
Ville
a
voulu
s'inscrire
activement
dans
cette
démarche
en
faisant
appel
à
l'ESAT
le
COLIBRI
pour
la
fourniture
des
repas
aux
agents
de
la
collectivité
qui
ont
fait
le
choix
d'une
commande
sous
forme
de
cliquer
emporter.
L'utilisation
des
contenants
réutilisables
débute
progressivement,
pour
une
mise
en
place
effective
en
2024,
et
en
même
temps,
l'ESAT
s'est
engagé
à
proposer
une
offre
de
repas
diversifiée
et
plus
variée.
Depuis
le
1°" octobre
2023,
le coût
du
repas
complet
est
de
13,50
euros,
contre
9
euros
dans
l'offre
précédente.
Suite
à
cette
augmentation
de
4,50
euros
du
prix
du
repas,
et
afin
de
ne
pas
léser
ni
impacter
défavorablement
les
agents
de
la
collectivité,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
un
ajustement
de
prise
en
charge
des
frais
de
restauration
pour
ce
mode
de
repas.
Cet
ajustement
se
fera
en
fonction
du
taux
de
prise
en
charge
et
du
revenu
net
de
l'agent,
et dont
vous
avez
le détail
dans
la présente
note.
Aussi,
il
vous
est
demandé
aujourd'hui
de
prendre
acte
du
nouveau
coût
des
repas
délivrés
par
l'ESAT
COLIBRI,
et
d'approuver
l'ajustement
et
les
modalités
de
prise
en
charge
de
la
collectivité
des
frais
de
restauration,
et ce
à compter
du
1°" octobre
2023.
Mme
KERN
- Merci.
Avis
de
la
première
Commission
: favorable.
Des
questions,
des
interventions
sur
cette
note
?
Monsieur
CARVALHINHO
?
M.
CARVALHINHO
- Je
vous
remercie
Monsieur
le
Maire.
Comme
effectivement,
on
parle
d'une
prise
en
charge
par
l'employeur
des
frais
de
restauration
pour
les
agents
communaux,
vous
le
savez,
depuis
maintenant
près
de
dix
ans
que
je
suis
dans
ce
Conseil
municipal,
je fais
la demande
à chaque
fois
de
doter
les
agents
communaux
de
tickets-restaurants,
d'autant
plus
qu'actuellement,
nous
sommes
dans
une
période
d'inflation,
une
période
compliquée,
je
pense
que
cela
peut
être
un
vrai
gain
de
pouvoir
d’achat.
Cela
peut
être
bon
aussi
pour
nos
commerçants
parce
que
ces
tickets-restaurants
seront
consommés
au
sein
des
commerces
de
la commune.
Je
sais
que
certains
syndicats,
qui
sont
même
rentrés
en
contact
avec
moi,
sont
favorables
aux
tickets-
restaurants.
Je
vais
vous
prendre
un
exemple.
En
moyenne,
il
y
a
22
jours
travaillés
dans
le
mois.
Si
on
prenait
un
ticket-restaurant
à
10
euros
pour
l'agent
communal,
cela
fait
un
pouvoir
d'achat
de
220
euros
par
mois,
il paierait
dessus
99
euros,
soit
4,50
euros
par
jour.
Cela
fait quand
même
un
gain
de
pouvoir
d'achat
de
121
euros
par
mois.
On
sait
que
121
euros
par
mois
pour
notamment
les
agents
de
catégorie
C,
c'est
un
vrai
gain
de
pouvoir
d'achat.
Cela
se
fait
dans
d'autres
communes,
dans
d'autres
collectivités.
Je
ne
comprends
pas,
après
près
de
22
ans
de
mandat,
Monsieur
le
Maire,
que
vous
n'ayez
pas
encore
doté
nos
agents
de
tickets-restaurants.
Moi,
je
vous
fais
cette
demande
depuis
près
de
dix
ans
et je
pense
qu'il
est
temps
de
passer
l'étape
et
de
le
faire
pour
aussi
redonner
du
pouvoir
d'achat
à
nos
agents
communaux.
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire
-
D’autres
remarques
?
Monsieur
CARVALHINHO,
d’abord,
je
vous
rappelle
que
dans
cette
enceinte,
nous
avons
voté
au
mois
d'octobre
le
doublement
de
la
prime
que
l'État
alloue
à
ses
fonctionnaires
et
que
l'on
pouvait
transposer
pour
les
fonctionnaires
territoriaux.
Je
vous
rappelle
que
si
on
avait
mis
en
place
la
prime
pouvoir
d'achat
de
Monsieur
MACRON,
c'était
142
agents
de
la
Ville
de
Pantin
qui
touchaient
800
euros.
Et
nous,
ce
sera
à
peu
près
850
agents
qui
vont
toucher
800,
850,
900,
950
ou
1 000
euros
dans
quelques
jours
sur
la paie
de
Noël.
Ensuite,
l'année
prochaine,
je
me
suis
engagé
à
retravailler
avec
les
syndicats,
le
RIFSEEP,
c'est-à-dire
le
régime
indemnitaire
que
nous
avions
mis
en
place
en
2019.
Donc,
par
rapport
aux
chèques-restaurants,
chaque
chose
en
son
temps.
Monsieur
CARVALHINHO,
vous
êtes
un
homme
pressé.
Moi,
j'ai
un
tempo,
j'avance.
On
crée,
on
agit.
On
ne
parle
pas,
on
fait.
Donc,
tout
vient
à
point
à qui
sait
attendre.
15 Je
vous
propose
donc
de
voter
cette
note
numéro
11.
Est-ce
qu'il
y a des
oppositions
? Pas
d'abstention
?
C'est
donc
adopté
à l'unanimité. N°
12
- Conditions
de
répartition
de
la
prime
exceptionnelle
attribuée
par
l'État
pour
les
personnels
des
CMS
communaux
M.
le
Maire
-
Nous
avons
ensuite
une
autre
prime
exceptionnelle
qui
m'a
été
adressée
par
le
ministre
délégué
en
charge
des
comptes
publics
le
23
juillet
dernier.
On
pourrait
se
dire:
pour
une
fois
que
le
gouvernement
fait quelque
chose
de
bien,
mais
en
fait,
c'est
le
Président
de
la
Commission
des
finances
qui
a
fait
adopter
un
amendement,
Monsieur
COQUEREL,
qui
est
député
de
Seine-Saint-Denis,
qui
a
fait
adopter
un
amendement
en
Commission
pour
que
les
agents
des
CMS
puissent
bénéficier
d'une
prime.
Donc,
on
a
reçu
223
293€
et
il
s'agit,
par
cette
délibération,
de
reverser
à
l'euro
près
cette
prime
à
nos
agents
des
centres
de
santé.
Les
critères
retenus
sont
les
suivants
: la
présence
de
l'agent
dans
les
effectifs
au
1er
décembre
2023,
la
prise
en
considération
de
l'année
de
référence
du
1°
décembre
2022
au
30
novembre
2023
- c'est-à-dire
que
si
on
est
là
depuis
six
mois,
on
a
la
moitié
de
la
prime,
depuis
neuf
mois,
on
a
les
trois
quarts
de
la
prime,
etc. -
la
prise
en
considération
de
la quotité
de
travail
de
chaque
agent,
ceux
qui
sont
à
temps
partiel
ou
pas,
et
la
prise
en
considération
du
temps
de
présence
de
l'agent
durant
l'année
de
référence.
89
agents
bénéficieront
donc
du
versement
de
cette
prime.
Il y
a
une
erreur
sur
le
tableau
qui
vous
a
été
communiqué
et
donc
je
vous
propose
d'amender
cette
délibération.
En
fait,
vous
touchez
3 084
euros
si
vous
touchez
moins
de
28
800
euros
par
an.
Et
moins
de
78
000
euros,
il était
marqué
2 834,
et
au-dessus
de
78
000,
2 871,
ce
qui
voulait
dire
que
la
progressivité
de
cette
prime
n'y était
pas.
Donc,
il y
a
un
amendement
qu'il
va
falloir
adopter
pour
rétablir
la
progressivité
de
cette
prime
qui
permet,
en
l'occurrence
de
faire
2
545,11
euros
pour
ceux
qui
gagnent
plus
de
78
000
euros,
puis
2
610
entre
74
et
78,
puis
2
660
entre
64
et
74,
puis
2
700
entre
42,4
et
64,
etc.
Jusqu'à
2
950
pour
ceux
qui
gagnent
moins
de
29
000
euros.
C'est
juste.
C'est
une
prime
qui
est
plus
importante
pour
ceux
qui
gagnent
moins,
mais
en
même
temps,
la
différence
n'est
pas
énorme
puisque,
entre
2
545
et
2
950,
vous
avez
405
euros
de
différence
entre
ceux
qui
gagnent
bien
leur
vie
et ceux
qui
la gagnent
moins.
Voilà
ce
qui
vous
est
proposé,
donc,
de
dire
que
cette
dotation
sera
versée
aux
agents
des
CMS,
des
centres
municipaux
de
santé,
sous
forme
de
prime
en
janvier
2024,
de
dire
que
les
critères
sont
ceux
que
je
vous
ai
énumérés
et
de
dire
que
les
modalités
de
versement
sont
celles
qui
sont
soumises
dans
la
nouvelle
grille.
Je
vous
propose
d'abord
d'intervenir
et après
de
voter
l'amendement,
puis
la délibération
amendée.
Qui
souhaite
prendre
la
parole
? Monsieur
CARVALHINHO
?
M.
CARVALHINHO
- Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
vous
nous
présentez
une
délibération
suite
à
un
amendement
par
le Président
de
la Commission
des
finances
de
l'Assemblée
nationale.
Et
cette
prime
avait
pour
but,
d'une
certaine
manière,
de
récompenser
celles
et
ceux
qui
ont
été
en
première
ligne
pendant
la
crise
de
la
Covid
et
les
différentes
crises
que
nous
avons
connues
pendant
cette
période
assez
trouble,
avec
plusieurs
confinements,
avec
du
personnel
de
santé
qui
était
en
première
ligne
et
à
Pantin,
ils
ont
répondu
présents
en
accueillant
les
malades,
en
les
protégeant,
en
les
soignant
et en
les
vaccinant.
Cette
prime
est
plutôt
juste,
mais
en
même
temps,
elle
est
un
peu
injuste.
Je
vais
vous
dire
pourquoi.
Parce
pendant
la
crise
de
la
Covid
et
qui
ne
feront
pas
partie
de
ces
personnes
qui
vont
recevoir
une
prime
spéciale
suite
à
leur
dévouement
pendant
la
crise
de
la
Covid.
C'est
injuste
parce
que
même
s'ils
ne
sont
plus
dans
les
effectifs
au
1er
décembre
2023,
ils
ont
été
présents
pour
les
Pantinoises
et
les
Pantinois,
notamment
pour
les
personnes
fragiles,
en
situation
de
handicap
et
les
personnes
âgées.
Donc,
il serait
injuste,
en
gros,
de
verser
une
prime
à
des
gens
qui
sont
arrivés
cette
année.
Il y a eu
aussi,
depuis
le
début
de
l'année,
des
faits
liés
au
Covid.
Le
Covid
est
toujours
présent.
Il faut
s'en
préserver,
il
faut
se
vacciner.
Mais,
le
but
de
cette
prime
était
de
base,
et
cet
amendement
du
Président
de
la
Commission
des
finances
était
pour
récompenser
ce
dévouement.
Ceux
qui
sont
arrivés
cette
année
dans
le CMS
n'étaient
pas
forcément
là et
des
gens
sont
partis
alors
qu'ils
ont
travaillé
au
sein
des
centres
municipaux
de
santé.
Donc,
la
proposition
que
j'ai
envie
de
vous
faire,
Monsieur
le
Maire,
ce
serait
aussi
de
récompenser
en
gros
celles
et
ceux
qui
ont
été
présents
dès
l’année
2020,
jusqu'à
aujourd'hui,
qui
ne
sont
plus
dans
les
effectifs,
mais
qui
ont
été
présents
à ce
moment-là.
17 Il
y
a
eu
des
pétitions
de
personnes
qui
sont
parties
aussi
de
Pantin
pour
réclamer
cette
prime,
pour
les
personnes
qui
étaient
dans
les
centres
municipaux
de
santé.
Donc,
je
pense
qu'il
serait
aujourd'hui
juste,
peut-être
en
début
d'année
prochaine,
de
faire
une
prime
spéciale
pour
toutes
celles
et tous
ceux
qui
étaient
présents
pendant
la
crise
de
la
Covid,
et
qui
ont
soigné
et
protégé
les
Pantinoises
et
les
Pantinois,
d'autant
plus
que
Monsieur
le
Maire,
soigner
et
protéger,
vous
l'avez
beaucoup
répété,
vous
l'avez
beaucoup
dit
dans
les
courriers,
vous
l'avez
beaucoup
dit
dans
vos
messages,
notamment
Facebook,
que
vous
faisiez
régulièrement,
à
la fois
pendant
les
confinements,
mais
aussi
après.
Donc,
il serait
totalement
juste
que
la
requête
que
je
vous
fais
aboutisse,
parce
qu'à
un
moment
donné,
il
faut
être juste
avec
celles
et ceux
qui
nous
ont
protégés
et soignés.
Donc
je vous
demande
une
réponse
par
rapport
à cela
et de
savoir
si ce
sera
possible
ou
pas
de
le faire.
Je
vous
remercie.
M.
le Maire
- Je
crois
que
vous
faites
allusion
à
quelqu'un
qui
a occupé
des
responsabilités
chez
nous
et qui
aujourd'hui
les
occupe
ailleurs.
Écoutez,
moi,
je
ne
trouve
pas
cette
prime
injuste.
Je
la
trouve
très
juste,
parce
qu'elle
permet
aujourd'hui
de
rémunérer
ceux
qui
travaillent
en
ce
moment
avec
nous
et
qui
font
face
d'ailleurs
à
une
nouvelle
vague
de
Covid,
et de
reconnaître
ceux
qui
sont
présents
dans
la collectivité,
qui
y
travaillent
et qui
y ont
travaillé
depuis
un
an.
La
deuxième
chose,
c'est
que
pour
les
personnes
dont
vous
parlez,
ce
serait
encore
plus
injuste,
parce
que,
imaginez
que
cette
personne
dont
vous
parlez
soit
aujourd'hui
en
responsabilité,
en
travail
dans
une
autre
collectivité
locale.
Elle
toucherait
donc
la
prime
dans
cette
collectivité
locale
et
la
toucherait
ici
alors
qu'elle
n'est
plus
chez
nous.
C'est-à-dire
que
votre
justice,
c'est
de
faire
que
certains
toucheraient
deux
fois
la
prime.
Pour
le
cas
auquel
vous
faites
allusion,
c'est
ça.
Donc
non,
nous
nous
priorisons,
nous
privilégions
ceux
qui
ont
travaillé
depuis
un
an
au
CMS
et qui
sont
encore
à
nos
côtés
aujourd’hui.
Monsieur
CARRÈRE
?
M.
CARRÈRE
-
Monsieur
le
Maire,
je
partage
évidemment
ce
que
vous
venez
de
dire,
en
ajoutant
un
élément
qui
me
paraît
important.
Évidemment,
chers
collègues,
Monsieur
CARVALHINHO,
on
peut
être
tenté
de
se
poser
dans
le
champ
émotionnel
quand
on
traite
de
ce
genre
de
questions.
Mais,
je
pense
que
vous
faites
une
erreur
majeure.
En
fait,
la
prime
en
question
n'est
pas
là
pour
récompenser
ceux
qui
ont
participé
à
la crise
sanitaire
à
l'époque,
mais
elle
découle
du
Ségur
de
la
santé,
Ségur
de
la
santé
qui
vise
à
revaloriser
les
carrières
médicales,
ce
qui
n'a
strictement
rien
à
voir.
Dans
ce
cadre-là,
vous
avouerez
qu'il
serait
profondément
injuste
que
la
revalorisation
des
personnels
de
santé
qui
travaillent
dans
les
CMS
ne
concerne
que
ceux
qui
y
travaillaient
éventuellement
en
2020,
pour
une
prime
dont
l'assiette
se
calcule
sur
la
base
des
effectifs
de
2022
et
ne
pas
concerner
ceux
qui
sont
actuellement
présents
dans
nos
effectifs.
Mais
là
où
je
vais
être
très
clair,
c'est
qu'il
faut
aussi
revenir
sur
la
manière
dont
cette
prime
a été
versée
aux
collectivités
territoriales.
Une
fois
de
plus,
le
Ségur
de
la
santé
a
prévu
la
revalorisation
des
carrières
des
personnels
de
la
fonction
publique
hospitalière.
Une
fois
de
plus,
on
a
oublié
que
dans
notre
pays,
les
collectivités
territoriales
étaient
des
maillons
extrêmement
importants
et
un
acteur
extrêmement
important
en
matière
de
santé
publique,
et
que,
s'il
n'y
avait
pas
eu
le
Président
de
la
Commission
des
finances
de
l'Assemblée
nationale,
nous
n'aurions
pas
pu
revaloriser,
tel
que
nous
le
faisons
aujourd'hui,
les
carrières
des
personnels
de
santé
de
nos
centres
de
santé.
Avec
un
risque
tout
de
même,
c'est
qu'on
sait que
ce
sont
des
secteurs
en
extrême
tension
dans
lesquels
la
concurrence
est
extrêmement
forte
et
que
si
l'on
n'est
pas
capable,
entre
guillemets,
de
verser
des
rémunérations
proches
de
celles
que
ces
professionnels
toucheront
dans
les
structures
hospitalières
dans
lesquelles
ils
pourraient
éventuellement
pouvoir
aller
travailler,
alors
nous
risquerions
de
dégarnir
nos
centres
de
santé
dont
on
sait
aujourd'hui,
en
termes
de
proximité,
l'efficacité
qu'ils
peuvent
avoir.
Vous
avez
raison
de
faire
remarquer
qu'ils
l'ont
particulièrement
prouvé
au
moment
de
la crise
sanitaire
de
2020.
Ensuite,
il eût
été
peut-être
intelligent
de
la
part
de
l’État
de
prévoir
un
décret
d'application
et
une
circulaire
d'application
pour
savoir
comment
les
collectivités
territoriales
devaient
appliquer
ce
dispositif.
Le
choix
que
nous
avons
fait
repose
sur
un
fondement
majeur,
les
gens
qui
sont
présents,
de
manière
que
l'attractivité
ait
un
effet
immédiat
et
que
cela
permette
à
ceux
qui
sont
présents
de
pouvoir
rester
et
être
récompensés
du
fait de
continuer
à travailler
dans
nos
centres
de
santé.
Deuxièmement,
un
effet
de
progressivité,
de
manière
que
l'attractivité
concerne
tous
les
agents,
évidemment,
quelle
que
soit
la
nature
de
leurs
fonctions,
de
ceux
qui
gagnent
le
moins
à
ceux
qui
gagnent
18 le
plus
et
peut-être
avec
un
effort
particulier,
faible,
le
différentiel
est
de
l'ordre
de
400
euros,
mais
un
effort
plus
particulier
pour
ceux
qui
gagnent
moins.
Voilà
le
fondement
du
versement
de
cette
prime.
Je
le
redis,
parce
qu'aller
consulter
les
textes,
Monsieur
CARVALHINHO,
en
réalité,
c'est
le
résultat
du
Ségur
de
la
santé.
Ce
n'est
pas
une
prime
de
récompense,
c'est
une
prime
de
revalorisation
des
carrières
médicales
dont
on
s'accordera,
je
l'espère,
sur
le fait
qu'elle
est
nécessaire
et qu'on
est
probablement
très
loin
du
chemin
qu'il
nous
reste
à
parcourir
en
la matière
si
l'on
veut
pouvoir
faire
face
aux
enjeux
de
santé
publique
sur
notre
territoire.
M.
le
Maire
- Monsieur
CARVALHINHO,
rapidement,
s'il
vous
plaît.
M.
CARVALHINHO
- Monsieur
le
Maire,
je
vous
remercie.
Je
confirme
en
fait
que
ce
sont
des
personnes
qui
ont
notamment
travaillé
dans
les
CMS
qui
avaient
sollicité
le
Président
de
la
Commission
des
finances
de
l'Assemblée
nationale
et
qui
ont
porté
ce
sujet-là.
Ça,
je le maintiens.
Et ensuite,
Monsieur
le Maire,
juste
une
petite
précision,
comme
aujourd'hui,
nous
sommes
filmés,
je
ne
sais
pas
qui
vous
avez
désigné,
ce
n'est
pas
du
tout
une
personne
je
pense
qui
est
visée.
Je
parle
de
plusieurs
personnes
en
général,
que
j'ai
pu
croiser
en
fait,
parce
qu'il
m'arrive
de
me
balader
souvent
dans
les
rues
de
Pantin.
Et
en
tant
qu'élu,
il est
normal
d'avoir
un
dialogue
avec
des
Pantinoises
et
des
Pantinois.
Donc,
il
n'y a
pas
de
personne
en
particulier.
Donc,
voilà
ce
que
je voulais
vous
dire.
Et
il faut
savoir
aussi
que,
Monsieur
CARRÈRE,
pour
terminer,
le
Ségur
a
eu
lieu
aussi,
notamment,
après
la
crise
de
la
Covid,
parce
qu'également
nos
personnels
de
santé,
on
s'est
rendu
compte
qu'ils
étaient
vraiment
très
touchés,
très
peinés,
et c'est
parce
qu'en
fait - oui,
bien
sûr,
on
est
d'accord,
Monsieur
et
sur
le
reste
aussi,
c'est
de
préciser
que
ce
sont
des
personnels
de
santé
au
sein
des
centres
municipaux
de
santé
et
notamment
de
Pantin,
parce
que
dans
le
Ségur,
ils
allaient
être
oubliés,
qu'ils
ont
justement
saisi
le
Président
de
la
Commission
des
finances
de
l'Assemblée
nationale,
et
que
l'amendement
a
été
voté
et
qu'aujourd'hui,
on
arrive
à cette
délibération.
Voilà
pourquoi
j'amène
tout
sur
la
table
et
je
vous
en
parle.
Maintenant,
moi,
ma
proposition
est
là.
Libre
à
vous
de
l'accepter
où
pas.
Je
ne
me
fais
le
porte-parole
de
personne.
Je
pense
juste
qu'à
un
moment
donné,
il faut
être
justes
avec
ceux
qui
sont
passés
par
les
centres
municipaux
de
santé
et
qui
ont
protégé
et soigné. Et
bien
évidemment,
il faut
aussi
récompenser
ceux
qui
y sont
actuellement,
et
depuis
cette
année,
qui
sont
dans
les
centres
municipaux
de
santé.
Je
sais
que
s'ils
n'étaient
pas
là,
il y a
beaucoup
de
Pantinoises
et de
Pantinois
qui
ne
pourraient
pas
avoir
accès
à
la
santé.
Ça,
vous
devez
le
savoir,
Monsieur
CARRÈRE,
parce
que
ce
soir,
on
va
inaugurer
lé
nom
de
Jacques
ISABET,
et
ça,
c'est
un
héritage
communiste
de
Pantin
que
nous
devons
préserver.
M.
le Maire
- Je
vais
vous
proposer
de
voter
en
deux
fois,
donc,
de
voter
un
amendement
à
la
note,
c’est-à-
dire
de
réintroduire
ce
tableau
qui
est
le bon,
suite
à
une
erreur
matérielle.
Est-ce
qu'il
y a des
oppositions
à cet
amendement
? Est-ce
qu'il
y a des
abstentions
?
Cet
amendement
est
donc
adopté.
Nous
passons
maintenant
au
vote
de
la note,
telle
qu'elle
a été
amendée.
Est-ce
qu'il
y à des
oppositions
?
Est-ce
qu'il
y a des
abstentions
?
C'est
donc
adopté
à l'unanimité.
Nous
passons
à la
note
13. N°
13
- Rémunération
des
enseignants
assurant
l'encadrement
des
études
surveillées
et
des
classes
de
découverte
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Merci
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire,
il
s’agit
d'une
note
relative
à
la
rémunération
des
enseignants
assurant
l'encadrement
des
études
surveillées
et
des
classes
de
découverte.
La
dernière
délibération
qui
a
été
prise
par
le
Conseil
municipal
est
relative
à
la
rémunération
des
enseignants
assurant
l'encadrement
des
études
surveillées
et
des
classes
de
découverte
en
date
du
7 janvier
2021
fixe
le
taux
horaire
de
rémunération
des
enseignants
encadrant
ces
études
surveillées
et
ayant
les
grades
d'instituteurs,
de
professeurs
des
écoles
de
classe
normale
et
de
professeurs
des
écoles
hors
classe.
Depuis
la
rentrée
2023-2024,
un
des
enseignants
encadrant
ce
temps
est
sur
le
grade
de
professeur
des
écoles
de
classe
exceptionnelle,
grade
non
prévu
par
la
délibération
ci-dessus.
Il convient
donc
aujourd'hui
de
fixer
un
taux
horaire
spécifique
à
ce
grade
pour
l'encadrement
des
études
surveillées.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
rémunération
des
enseignants
assurant
l'encadrement
des
études
surveillées
avec
les
taux
horaires
suivants
: instituteur,
22,26
euros,
professeur
des
écoles
de
classe
normale
24,82
euros,
professeur
des
écoles
hors
classe
27,30
euros,
professeur
des
écoles
de
classe
exceptionnelle
30,03
euros,
d'approuver
la
rémunération
des
enseignants
responsables
des
études
surveillées
et
dont
vous
avez
le
détail
listé
dans
la
présente
note,
d'approuver
la
rémunération
des
enseignants
à
l'occasion
de
leur
participation
aux
classes
de
découverte
sur
la
base
de
18
euros
par
jour,
et enfin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
leurs
versements.
M.
le Maire
- Merci.
Avis
de
la
première
Commission.
Est-ce
qu'il
y a des
remarques
?
Pas
d'opposition
ni d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Nous
passons
aux
affaires
juridiques
et à la commande
publique.
Note
14.
Monsieur
MONOT. Direction
des
Affaires
Juridiques
et de
la Commande
Publique
N°
14
-
Protocole
transactionnel
dans
le
cadre
de
la
résiliation
du
marché
public
relatif
à
la
construction
de
la Halle
Magenta
M.
MONOT
Merci
Monsieur
le
Maire.
Bonjour
chers
collègues.
Comme
vous
le
savez,
puisqu'on
en
a
déjà
parlé
ici,
la société
SNC
IP2T,
qui
est
une
filiale
d'Icade
Promotion
était
titulaire
du
marché
public
global
de
performance
ayant
pour
objet
la conception
et
la réalisation
d’une
halle
de
marché
ainsi
qu'un
parking
public
de
50
places
de
stationnement
à
construire,
de
manière
un
peu
plus
claire,
il s'agit
de
la
reconstruction
du
marché
Magenta.
L'offre
prévoyait
également
la
réalisation
et
la
construction
d'un
programme
complémentaire
privé
à usage
de
bureaux
et d'un
hôtel.
Le
21
octobre
2022,
l'opérateur
a
fait
état
à
la
commune
d'un
bouleversement
économique
du
marché
public,
entraînant
un
déficit
financier
de
l'opération
estimé
à
environ
- 10
millions
d'euros,
lié
d'une
part
à
l'augmentation
des
dépenses
dans
un
contexte
d'effondrement
de
l'immobilier
de
bureaux
et de
tensions
sur
les
coûts
des
matières
premières
et à la
hausse
des
taux
d'intérêt,
d'autre
part.
Nous
avons
eu
un
certain
nombre
d'échanges
avec
Icade,
y
compris
en
essayant
de
revoir
un
petit
peu
la
programmation.
Vous
avez
la
teneur
de
l'ensemble
de
ces
échanges
dans
la
note.
Chacun
le
sait,
le
contexte
économique
n'a
cessé
de
se
détériorer
depuis
l'automne
2022
et
cela
avait
à
la
fois
un
impact
financier
lourd
pour
l'opérateur
puisqu'il
n'arrivait
pas
à
trouver
l'équilibre
économique
de
son
projet,
et
cela
finissait
aussi
par
avoir
un
impact
fort
sur
la
charge
de
la
collectivité
puisque
le
coût
de
l'équipement
de
marché
augmentait
de
plus
d'un
million
d'euros.
Au
mois
d'octobre,
nous
avons
donc
convenu,
Ville
et
opérateur,
de
ne
pas
réaliser
le
projet
tel
qu'il
a
été
prévu
dans
le
pragramme
fonctionnel
et
de
mettre
fin
au
marché
public.
Et
il
a
été
rédigé
un
projet
de
protocole
qui
vous
est
joint
à
la
présente
délibération,
qui
fait
des
concessions
à
la
fois
consenties
par
l'opérateur
et
par
la Ville.
Dans
la
présente
note,
il vous
est
proposé
d'approuver
les
termes
du
protocole
transactionnel
entre
Icade
Promotion
et la
commune,
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le signer.
M.
le Maire
- Avis
de
la troisième
Commission.
Favorable
ll y a des
questions,
des
remarques
? Monsieur
CARVALHINHO
?
M.
CARVALHINHO
-
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
forcément,
je
suis
obligé
de
réagir
à
cette
délibération
et
à
ce
protocole
transactionnel
dans
le
cadre
de
la
résiliation
du
marché
public
relatif
à
la
construction
de
la
halle
Magenta.
|| y
a
à
peu
près
dix
ans,
juste
avant
les
élections
municipales
de
2014,
vous
aviez
mis
en
avant
un
véritable
projet
de
halle
de
marché
au
niveau
Magenta,
là
où
il y
avait
l'ancien
marché
et
pendant
plusieurs
années,
lors
du
précédent
mandat,
je
me
souviens,
parce
que
nous
avions
eu
pas
mal
de
débats,
notamment
avec
Jean-Pierre
HENRY,
là-dessus,
nous
avons
eu
diverses
délibérations
qui
étaient
passées
vis-à-vis
de
ce
lieu,
qui
devait
tout
métamorphoser,
de
cette
halle
Magenta.
Même
Bruno
CARRÈRE,
qui
était
dans
l'opposition
à
l’époque,
avait
eu
des
prises
de
position,
et
on
nous
a
vendu
que
c'était
une
révolution
aux
Quatre-Chemins
et
que
cela
devait
apporter
quelque
chose
de
neuf,
de
beau,
de
bon,
de
la
qualité,
et
on
nous
a
vendu
ce
grand
projet
avec
le
déménagement
du
marché
des
Quatre-Chemins
avenue
Édouard-Vaillant.
Je
dois
vous
faire
part
d'une
satisfaction,
c'est
que
le
marché
maintenant,
il est
beaucoup
mieux,
mais
c'est
un
marché
provisoire,
un
marché
provisoire
qui
engendre
des
coûts.
Pourquoi
?
Parce
qu'il
fallait
déplacer
le
marché
Magenta
provisoirement
pour
réaliser
la
halle
Magenta.
Aujourd'hui,
quid
de
ce
que
cela
va
devenir
?
Est-ce
que
le marché
va
rester
au
sein
du
futur
écoquartier
?
C'est
une
vraie
question
à
se
poser.
Qu'est-ce
que
va
devenir
la
halle
Magenta
?
Je
pense
que
Pantin
a
perdu
beaucoup
d'argent
entre-temps,
avec
tous
ces
projets,
ces
ralentissements,
le
déménagement
du
marché.
Maintenant,
on
ne
sait
pas
du
tout
ce
qu'il
en
est
de
ce
projet.
Donc
là,
vous
nous
proposez
une
résiliation
de
marché
public,
ce
qui
n'est
pas
rien
quand
même
pour
la
commune.
Mais,
pour
le
moment,
on
ne
sait
pas
ce
qui
va
s'y
passer,
alors
qu'on
nous
a
vendu
pendant
une
dizaine
d'années
qu'il
allait
y
avoir
une
super
halle
Magenta.
Tout
était
signé,
tout
devait
être
mis
en
route.
Les
habitants,
certains
y ont
cru,
ont
dit :
ça
va
vraiment
changer
la physionomie.
21 En
plus,
il
y
a
eu
quelques
rappels
justement
de
ce
changement,
notamment
au
moment
où
il y
a
eu
le
fameux
mur
de
la
honte
au
niveau
du
passage
Forceval,
où
en
fait,
on
nous
a
dit:
c'est
un
quartier
qui
est
en
véritable
métamorphose,
d'ailleurs,
sur
la halle
Magenta,
on
a
un
vrai
projet
qui
va
vraiment
éclore.
C'est-
à-dire
que
pendant
près
de
dix
ans,
on
a
vendu
aux
Pantinoises
et
aux
Pantinais
un
projet
de
halle
Magenta. On
a fait
bouger
le
marché,
même
si
maintenant
c'est
un
petit
peu
mieux
par
rapport
à
l'emplacement,
mais
ce
sera
un
marché
encore
une
fois
provisoire,
qui
ne
va
pas
rester
dans
le
temps
parce
qu'il
y
a
le
futur
écoquartier
qui
va
se
trouver
à
cet
endroit,
et
qu'est-ce
que
va
devenir
Magenta
?
Et
je
pense
qu'entre-temps,
on
à
perdu
du
temps
et
de
l'argent
et
une
évolution
concrète
du
quartier
des
Quatre-Chemins.
Donc,
ça
nous
est
présenté
de
façon
formelle
pour
faire
ce
protocole
de
résiliation.
Mais,
derrière,
qu'est-ce
qu'on
va
faire
et pourquoi
autant
de
temps
perdu
?
Pourquoi
cette
situation
et qu'est-ce
qu'il
va
y avoir
à
la
place
? Tout
en
sachant
en
plus
que,
plus
tard
dans
ce
Conseil
municipal,
on
va
faire
un
vote
sur
la
désaffectation,
notamment
de
l'ensemble
de
la
halle
Magenta,
pour
retirer
notamment
l'intérieur.
Vous
verrez,
au
sein
de
nos
délibérations,
on
a
même
plusieurs
photos
qui
montrent
en
gros
ce
qu'est
maintenant
l'intérieur
de
cette
halle.
Donc,
d'autant
plus
qu'aujourd'hui,
nous
sommes
filmés,
ce
serait
peut-
être
intéressant
en
fait de
savoir
pourquoi
on
arrête.
M.
le Maire
- Un
peu
de
synthèse,
Monsieur
CARVALHINHO,
s'il vous
plaît.
M.
CARVALHINHO
- Pour
terminer,
j'aimerais
savoir
ce
que
va
devenir
la
halle
Magenta.
Je
vous
remercie.
M.
le Maire
- D'autres
interventions
?
Monsieur
MONOT.
M.
MONOT
Merci
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
CARVALHINHO
est
obsédé
par
les
caméras.
Cela
fait
déjà
trois
fois
depuis
le début
de
cette
séance
qu'il
nous
dit
que
nous
sommes
filmés
et
il nous
invite
à
avoir
des
réponses
un
peu
précises.
Déjà,
merci
à vous
pour
cette
page
d'histoire
que
vous
venez
de
nous
livrer.
Heureusement,
pour
nous,
nous
n'avons
pas
simplement
le
nez
dans
le
rétroviseur,
mais
nous
essayons
un
peu
de
regarder
droit
devant.
Cela
vous
ferait
peut-être
du
bien
aussi,
plutôt
que
de
nous
rappeler
ce
qui
s’est
passé
autour
de
cette
table,
de
penser à
l'avenir
de
cette
Ville.
Vous
avez
raison.
Nous
avons
la
préoccupation
du
quartier
des
Quatre-Chemins.
Nous
savons
ce
que
représente
l'ancien
marché
Magenta
pour
ce
quartier,
pour
la
rue
Magenta.
C'est
d'ailleurs
pour
cela
que
nous
avons
travaillé.
Et
si
vous
preniez
le
temps
de
lire
un
peu
les
dossiers
qui
vous
sont
proposés,
c’est
écrit
noir
sur
blanc.
L'ensemble
des
échanges
que
nous
avons
eu
avec
Icade,
puisque
ce
n'est
pas
simplement
venir
vous
proposer
cet
après-midi,
un
protocole,
nous
avons
travaillé
pendant
un
certain
nombre
de
mois
pour
voir
si
le projet
tel
qu'il
était
prévu
initialement
pouvait
se
dérouler.
Je
vois
que
vous,
visiblement,
il
y
a
dix
ans,
vous
saviez
que
le
contexte
économique
allait
se
tendre
en
2023.
Monsieur
CARVALHINHO,
voyez
plus
grand
que
l'opposition
du
Conseil
municipal,
si
vous
avez
ce
talent,
je suis
certain
que
certains
attendront
que
vous
leur
susurriez
à l'oreille
vos
bons
conseils.
Mais,
nous
ne
savions
pas,
tout
au
long
de
ces
années
où
nous
avons
travaillé,
que
le
contexte,
malheureusement,
allait
devenir
aussi
compliqué,
que
les
taux
d'intérêt
allaient
monter;
Pantin
n'est
pas
la
seule
ville
touchée,
le
projet
Magenta,
malheureusement,
n'est
pas
le
seul
projet
impacté,
et
le
contexte
économique
est
difficile
aujourd’hui
pour
le
monde
de
l'immobilier,
au
point
que
certains
projets
vont
devoir
évoluer. Ceci
étant
dit,
bien
évidemment,
nous
n'allons
pas
laisser
comme
cela
la
rue
Magenta
et
le
bâtiment.
C'est
d'ailleurs
la
suite.
Vous
avez
raison.
Au
moins,
vous
avez
lu
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal.
On
peut
vous
en
féliciter.
Nous
allons
essayer
de
proposer
des
solutions
pour
que
la
halle
de
marché
puisse
avoir
une
seconde
vie
et
nous
sommes
en
discussion
avancée
- Monsieur
le
Maire,
je
pense
qu'on
peut
l'annoncer
cet
après-midi
-
avec
la
Cité
Fertile,
qui
quittera
la
galette
du
futur
écoquartier
d'ici
quelques
mois
et
prendra
possession,
en
tout
cas,
nous
l’espérons,
nous
travaillons
main
dans
la
main
avec
eux,
prendra
possession
de
l'ancienne
22 halle
Magenta
pour
y
proposer
un
certain
nombre
d'activités,
une
activité
y
compris
de
marché,
avec
des
créateurs
et
toute
l'activité
qu'est
capable
de
générer
la
Cité
Fertile
pour
essayer
de
donner
à
voir
quelque
chose
de
nouveau
sur
la rue
Magenta
et
effectivement
ne
pas
laisser
ce
bâtiment
à l'abandon
sur
cette
rue.
Vous
voyez,
Monsieur
CARVALHINHO,
si
cela
peut
vous
rassurer,
nous
sommes
particulièrement
attentifs
au
destin
et au
devenir
du
quartier
des
Quatre-Chemins,
à commencer
par
la
halle
Magenta.
M.
le
Maire
- Je
rajouterai
quelque
chose.
Vous
avez
dit
que
Pantin
a
perdu
beaucoup
d'argent.
Non,
on
a
perdu
le
projet,
qui
était
intéressant.
Aujourd'hui,
on
n'a
pas
perdu
d'argent.
C'est
Icade
qui
a
perdu
de
l'argent,
pratiquement
1,5
million,
et
qui
s'assoit
entre
guillemets,
sur
toutes
ces
études
et
ce
permis
de
construire. Et
Icade
nous
transfère
le
permis
de
construire
au
cas
où
on
pourrait,
on
voudrait
l'utiliser,
et
les
études
qui,
elles,
restent
d'actualité.
Les
études
de
sol
notamment,
qui
sont
intéressantes
pour
la
suite
que
l'on
pourrait
donner à
ce
site.
Sinon,
Monsieur
CARVALHINHO,
je
vous
le confirme,
la
municipalité
de
Pantin
n'est
pas
responsable
de
la
crise
économique.
Donc
aujourd'hui,
il
n'y
a
plus
un
mètre
carré
de
bureau
qui
sort,
sauf
conditions
exceptionnelles.
Et
sur
le
logement,
c'est
très
compliqué
aussi.
Je
pense
que
sur
le
logement,
d'ici
un
an,
les
taux
d'intérêt
devraient
commencer
à rebaisser
et donc
à réamorcer
le
marché
du
logement.
Par
contre,
le
bureau,
je
vous
le dis,
je
ne
vois
pas
l'horizon
se
dégager
à
court
terme.
Et
comme
je
ne
suis
pas
devin,
je
me
garderais
bien
de
prévoir
quoi
que
ce
soit
en
matière
économique.
Il y a deux
ou
trois
ans,
personne
n'aurait
parié
sur
une
inflation
qui
remonterait
à 5,
6,
7,
8
%
et des
taux
d'intérêt
qui
remontraient.
Quand
même,
on
a
emprunté
il y
a
trois
ans,
pour
la
Ville,
à
0,77
%.
Aujourd'hui,
on
nous
fait
des
offres
à
plus
de
4
%
; on
se
retourne
donc
vers
la
Banque
des
territoires,
qui
dépend
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
des
Consignations,
et
qui
nous
propose
un
taux
indexé
sur
le
livret
À
+0,6
%
et
qui
donc,
à
3,6
est
compétitif.
Donc,
on
est
dans
une
crise
économique.
lcade
était
dans
l'incapacité
de
sortir
ce
projet.
Donc,
il
y
a
un
moment,
il y a un
principe
de
réalisme
qui
s'impose.
Aujourd'hui,
on
vous
propose
par
ce
protocole
de
résilier
ce
marché.
Mais
nous,
on
va
repartir
de
l'avant.
Monsieur
MONOT
vous
l'a expliqué,
on
a
d'ores
et déjà
des
projets
avec
la Cité
Fertile.
On
a
même
le
projet
de
l’associer
à
la réouverture
du
tunnel
de
Forceval,
parce
qu'il
pourrait
être
un
des
acteurs
qui
animeraient
ce
passage
souterrain
qui
passe
sous
le
périph'
pour
rentrer
dans
Paris.
Je
pense
que
cela
va
faire
beaucoup
de
bien
au
quartier.
Quant
au
marché
provisoire,
il est
tellement
bien
qu'il
y
a
des
fois
j'ai
envie
d'enlever
le
mot
provisoire.
La
décision
n'est
évidemment
pas
prise,
mais
aujourd'hui,
il a
retrouvé
tout
sa
chanlandise,
tous
ses
clients.
Il
fonctionne
très
bien
le
dimanche.
On
a
fait
un
essai
le
mercredi
matin,
ça
n'a
pas
fonctionné,
mais
il
fonctionne
très
bien
le
dimanche.
Et
donc,
il est
au
cœur
du
quartier.
Et
peut-être
que
c'est
aussi
bien
qu'il
soit
à
cet
endroit.
En
tout
cas,
on
saura
en
tirer
les
conséquences.
Je
vous
propose
de
voter
cette
note
numéro
14.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
C'est
donc
adopté
à
l'unanimité.
Nous
passons
à la note
15.
Monsieur
BENNEDJIMA,
et nous
passons
à
la Direction
du
numérique. Direction
du
Numérique
N°
15
- Convention
d'installation,
gestion,
entretien
et
remplacement
de
lignes
de
communications
électroniques
à
très
haut
débit
en
fibre
optique
avec
Orange
pour
le
raccordement
d’un
site
municipal M.
BENNEDJIMA
-
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Il
s’agit
ici
d'une
Convention
d'installation,
de
gestion,
d'entretien
et de
remplacement
de
lignes
de
communications
électroniques
à très
haut
débit
en
fibre
optique
avec
Orange
pour
le
raccordement
d'un
site
municipal.
La
commune
souhaite
autoriser
la
société
Orange,
opérateur
mandaté
par
l'État,
pour
le
déploiement
du
territoire
en
fibre
optique,
à
procéder
au
raccordement
en
ligne
de
communications
électroniques
à
très
haut
débit
en
fibre
optique
de
ce
site
municipal
qui
vous
est
donné
dans
la
note.
Il est
situé
au
34
rue
Cartier-
Bresson,
c'est
un
patrimoine
municipal,
la ludothèque
des
Quatre-Chemins
et l'association
Artagon.
Afin
de
permettre
la
bonne
exécution
de
ces
travaux,
il
est
proposé
de
conclure
une
Convention
d'installation,
gestion,
entretien
et
remplacement
de
lignes
de
communications
et
la
prise
en
charge
opérationnelle
de
ces
travaux
est
totalement
assurée
par
Orange.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Merci.
M.
le Maire
- Avis
de
la première
Commission.
C'est
favorable,
me
dit-on
?
Donc
c’est
favorable.
Est-ce
qu'il
y a des
remarques,
des
interventions
? Vous
vous
abstenez,
Monsieur
CARVALHINHO
?
M.
CARVALHINHO
- Non.
Juste
une
petite
remarque.
Comme
on
parle
du
débit,
du
très
haut
débit
et
de
la
fibre
optique,
il
y
a
souvent
dans
la
commune,
je
vous
le
dis,
en
tant
que
Mairie,
vous
pouvez
le
dire
aux
différents
opérateurs,
des
locaux
qui
sont
ouverts
et
détériorés
en
fait,
avec
des
personnes
qui
n'ont
pas
Internet
pendant
plusieurs
jours,
voire
semaines,
voire
mois,
et
donc,
peut-être
trouver
des
systèmes
pour
sécuriser
les
abris
qui
regroupent
toutes
les
installations
électriques
pour
notamment
la
fibre,
et
pour
avoir
accès
à
Internet.
Et
c'est
vrai
que
parfois,
on
peut
se
promener
dans
la
Ville
et
on
voit
ces
portes
grandes
ouvertes,
et
on
le
voit
régulièrement,
des
gens
qui
sont
pénalisés
à
cause
des
détériorations
de
ces
différentes
bornes.
Dont,
cela
peut
pénaliser
beaucoup
de
monde,
et
notamment
les
familles,
les
jeunes
et
ceux
qui
sont
en
télétravail.
Donc,
ils
ne
peuvent
plus
exercer
depuis
chez
eux.
Voilà,
c'était
une
petite
remarque
que
j'avais
à faire
et je
pense
que
beaucoup
de
personnes
la
partagent
dans
la commune.
M.
le
Maire
- Monsieur
CARVALHINHO,
vous
croyez
que
vous
êtes
au
Conseil
d'administration
d'Orange,
de
SFR,
de
Free?
Parce
que
ce
n'est
pas
une
compétence
de
la
mairie.
En
plus,
si
la
porte
n’a
êté
refermée,
cela
veut
dire
que
le
technicien
qui
est
intervenu,
d'Orange,
de
SFR,
de
Free,
de
Bouygues,
etc.
n'a
pas
fait
son
travail
de
refermer
la
porte
tout
simplement.
Et
ça
arrive,
et
on
nous
saisit
de
temps
en
temps.
Notre
directeur
du
service
informatique
saisit
immédiatement
le prestataire
de
services
pour
qu'il
rétablisse
la fibre.
Mais,
nous
ne
sommes
pas
compétents
pour
cela.
L'argent
de
la
municipalité
doit
servir
à
ce
qu'elle
doit
servir,
c'est-à-dire
au
service
public
municipal.
Monsieur
BENNEDJIMA,
vous
souhaitez
apporter
une
précision
?
M.
BENNEDJIMA
- Effectivement,
on
n'est
pas
l'opérateur
de
l'infrastructure,
mais
pour
autant,
comme
l'a
dit
Monsieur
le
Maire,
les
copropriétaires
ou
autres
peuvent
nous
solliciter
parce
qu'on
a
déjà
bâti
en
amont
un
lien
avec
les
opérateurs
d'infrastructures
pour
essayer
d'être
facilitateurs
dans
ce
type
de
problématiques.
Habituellement,
vous
nous
invitez
à
faire
des
choses.
Moi,
je
vous
invite
à
nous
solliciter
quand
il y a
des
points
comme
ça.
Merci.
M.
le Maire
- Pas
d'autres
remarques
? Pas
d'opposition,
pas
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Nous
passons
à la
note
16.
Direction
des
relations
avec
les
usagers.
Monsieur
BENNEDJIMA. Direction
des
Relations
avec
les
usagers
N°
16
-
Rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
en
Région
Parisienne
(SIFUREP)
pour
l’année
2022
M.
BENNEDJIMA
-
Merci
Monsieur
le
Maire.
Il
s’agit
ici
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
en
Région
Parisienne,
le
SIFUREP,
pour
l'année
2022.
Conformément
à
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
adressent
chaque
année
aux
maires
des
communes
membres
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
ou
au
Conseil
municipal
en
séance
publique. Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
2022
du
SIFUREP
auquel
la commune
est
adhérente.
Le
SIFUREP,
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
en
Région
Parisienne,
a
été
créé
en
1905
et
a
pour
mission
d'organiser,
gérer
et
contrôler
le
service
public
funéraire
pour
le
compte
de
108
collectivités
sur
un
territoire
de
plus
de
4
millions
d'habitants.
Le
SIFUREP
est
le partenaire
des
collectivités
dans
l'arganisation,
la gestion
et le
contrôle
du
service
public
funéraire
sur
leur
territoire.
Il
à
plusieurs
missions.
La
première,
il
gère
le
service
extérieur
des
pompes
funèbres.
Ensuite,
il
accompagne
les
communes
dans
la
réflexion
sur
la
place
des
cimetières.
Il aide
les
collectivités
dans
la
gestion
de
leurs
cimetières,
avec
une
centrale
d'achat
permettant
la
mutualisation
des
marchés
publics
de
fournitures,
de
travaux
et
de
services.
Et
les
chiffres
vous
sont
donnés
sur
les
activités
qui
ont
été
menées
par
le SIFUREP.
Je
ne
les
détaillerai
pas
ici
puisque
c’est
assez
long.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
ce
rapport
d'activité
pour
l'année
2022.
Merci.
M.
le Maire
- Merci.
J'imagine
que
la première
Commission
a
pris
acte.
Est-ce
qu'il
y a des
interventions
? Donc,
il n'y
a
pas
de
vote.
Je
vous
propose
de
prendre
acte. DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
de
la Santé
N°17
-
Convention
relative
à
la
participation
financière
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Île
de
France
(ARS)
au
financement
des
actions
et
des
expérimentations
de
santé
en
faveur
de
la
performance,
la
qualité,
la coordination,
la
permanence,
la
prévention,
la
promotion
de
la santé
ainsi
que
la sécurité
sanitaire
de
la commune
M.
le
Maire
-
Nous
passons
à
la
Direction
de
la
santé,
la
délibération
numéro
17.
Monsieur
Philippe
LEBEAU. M.
LEBEAU
- Bonjour
mes
chers
collègues.
Au-delà
du
titre
à
rallonge
- pourquoi
faire
simple
quand
on
peut
faire
compliqué
- il s'agit
d'une
Convention
relative
à
un
dispositif
d'expérimentation
pour
lequel
la Ville
s’est
déjà
engagée
depuis
2019,
à savoir
la permanence
d'accès
aux
soins
ambulatoires.
En
effet,
27
%
de
la
population
pantinoise
vit
sous
le
seuil
de
pauvreté
et
plus
de
la
moitié
de
la
population
n'est
pas
imposable
fiscalement.
Et
encore
dans
l'état
des
lieux,
plus
de
3%
de
la
population
est
bénéficiaire
de
l’aide
médicale
d'État.
Vous
me
permettrez
de
m'arrêter
deux
secondes
sur
ce
chiffre.
Quand
on
voit
l'actualité
où
la
majorité
sénatoriale
essaye
de
supprimer
l'aide
médicale
d'État!
A
Pantin,
ce
serait
mettre
en
difficulté
3,2
%
de
la
population.
Ça,
je tenais
à le dire.
Donc,
la
permanence
de
soins
ambulatoires
permet
à
chaque
personne
qui
arrive
dans
les
centres
municipaux
de
santé
d'avoir
un
suivi
social
avec
un
médiateur
social
pour
travailler
sur
l'ouverture
de
droits
et
le
retour
dans
le
droit
commun.
En
2022,
ce
sont
d'ailleurs
276
personnes
qui
ont
bénéficié
de
ce
dispositif.
C'est
dire
l'importance,
puisqu'on
voit
une
progression
depuis
l'année
précédente
à 2022.
L'ARS
a
ainsi
octroyé
un
financement
de
50
000
euros
pour
2023,
plus
10
000
euros
supplémentaires
accordés
au
titre
du
Fonds
d'intervention
Régional.
Il
vous
est
donc
proposé
d'approuver
la
Convention
relative
à la participation
financière
de
l'ARS
à ce
dispositif,
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
la signer.
M.
le Maire
- Avis
de
la première
Commission
: favorable.
Merci.
Des
remarques,
des
questions
? Pas
d'opposition,
ni d'abstention
? Je
vous
remercie.
C'est
adopté.
Nous
passons
à
la
note
18,
toujours
Monsieur
LEBEAU,
et
la
santé. N°
18
- Convention
Moi(s)
sans
tabac
entre
la
commune
et
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
la Seine-Saint-Denis
pour
l'édition
2023
M.
LEBEAU
- Les
deux
notes
suivantes
sont
des
conventions
signées
avec
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
liées
à
des
opérations
de
santé
publique.
Cette
première
convention
est
liée
au
Mois
sans
tabac,
qui
s'est
déroulé
du
1er
octobre
2023
au
30
novembre
2023,
et
qui
avait
pour
objet
de
susciter
l'intérêt
et
l'adhésion
des
personnes
fumeuses
à
l'opération,
d'informer
sur
les
risques
du
tabagisme
et
le
sevrage
tabagique,
et d'accompagner
les
fumeurs
à l'arrêt du
tabac.
La
présente
convention,
je
vous
l'ai
dit,
était
donc
établie
pour
deux
mois,
entre
le
mais
d'octobre
et
le
mois
de
novembre
2023.
Le
montant
de
cette
subvention
attribuée
par
la
CPAM
en
2023
est
de
5 650
euros.
Il
vous
est
donc
proposé
d'approuver
ladite
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
M.
le Maire
- Avis
de
la
première
Commission
: favorable.
Merci.
Est-ce
qu'il
y a des
questions
ou
des
remarques
? Monsieur
CARVALHINHO
?
M.
CARVALHINHO
-
Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire.
Effectivement,
la
délibération
porte
sur
la
Convention
Mois
sans
tabac
entre
la
CPAM
93
et
la
Ville
de
Pantin
pour
l'édition
de
cette
année.
J'ai
deux
petits
sujets
par
rapport
à
cela.
Le
premier,
vous
savez,
le
ministre
de
la
Santé
vient
d'annoncer
en
fait
que
plusieurs
lieux
publics,
et
notamment
devant
les
écoles,
feraient
l'objet
d'une
interdiction
de
fumer
; je
sais
que
cela
va
sûrement
être
compliqué
pour
certains
parents,
donc,
peut-être
qu'il
faudrait
faire
Un
travail
de
pédagogie,
pour
que
vraiment,
on
ait
ces
zones
sanctuarisées
devant
les
écoles,
avec
des
affichages
justement
pour
faire
de
la
prévention. Pardon,
je
n'avais
pas
le
micro
activé.
Bien
sûr,
le
tabac,
Pantin
en
souffre
quotidiennement,
vous
savez
pourquoi,
avec
les
ventes
illégales
de
cigarettes,
notamment
aux
arrêts
de
métro,
et
pas
seulement
maintenant,
aussi
dans
différents
endroits
de
la
commune.
Dont,
c'est
aussi
d'avancer
sur
ce
sujet-là,
d'éviter
d'avoir
ce
trafic
illégal
sur
notre
Ville,
même
si je
sais
que
vous
allez
me
répondre
que
c'est
de
la
faute
de
l'État
et
de
Monsieur
DARMANIN,
mais
je
pense
que
des
actions
peuvent
être
menées
au
point
de
vue
local.
Peut-être
qu'on
aura
l'occasion
d'en
rediscuter
tout
à
l'heure,
mais
je
voulais
quand
même,
comme
on
parle
de
ce
mois
anti-tabac
et
de
cette
convention,
je
pense
que
mon
propos
peut
peut-être
faire
un
peu
avancer
le
débat.
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire
- Sur
le
tabac
devant
les
écoles,
Monsieur
CARVALHINHO,
nul
n'est
censé
ignorer
la
loi.
À
partir
du
moment
où
il
y
a
un
décret
ou
une
loi
qui
interdit
de
fumer
devant
une
école,
il
faut
que
nos
concitoyens
respectent
la
loi.
Après,
c'est
comme
toute
loi
qui
est
adoptée
ou
tout
règlement
qui
est
adopté,
il
y
a
des
gens
qui
sont
chargés
de
sanctionner
ceux
qui
ne
respecteraient
pas,
ceux-là
s'appellent
les
policiers
nationaux
et
municipaux.
Donc,
nous
ferons
comme
d'habitude.
Par
contre,
nous
aborderons
sans
doute
le
sujet
dans
Canal
pour
rappeler
à
nos
concitoyens
qu'il
convient
de
ne
pas
fumer
devant
les
écoles.
Sur
le deuxième
point,
que
vous
dire
? Le
Maire
n'est
pas
responsable
d'un
trafic
international
de
cigarettes.
C'est
comme
la
crise
économique.
J'en
subis
les
conséquences.
Je
n'en
suis
pas
à
l'origine.
Ma
police
municipale
y va
tous
les jours.
La
police
nationale
y
va
presque
tous
les
jours.
Je
viens
d'être
interrogé
par
une
journaliste
du
Parisien
-
Val-de-Marne,
qui
prépare
une
enquête
sur
l'ensemble
de
l'Île-de-France.
Le
trafic
de
cigarettes
de
contrebande
gangrène
l'ensemble
de
l'Île-de-France,
et
le
gouvernement
ne
s'en
occupe
pas.
Ils
vont
même
le
rendre
encore
plus
lucratif
parce
qu'au
1%
janvier,
le
paquet
de
cigarettes
va
passer
aux
alentours
de
12
euros
et
leur
objectif,
c'est
que
ça
passe
à
13
en
2025
et
à
14
en
2026.
Alors,
vous
imaginez,
quand
vous
fabriquez
un
paquet
de
cigarettes
qui
vous
revient
à
2
ou
3
euros,
parce
qu'il
n'y
a
pas
que
du
tabac
dedans,
le
business
que
cela
représente
et
l'argent
qu'ils
peuvent
récolter
en
faisant
ce
trafic. Done,
la
seule
chose
que
peut
faire
le
maire,
c'est
confisquer
les
paquets
de
cigarettes
lorsque
le
revendeur
de
cigarettes
de
contrebande
est
pris
sur
le fait. Je
n’ai
pas
le
droit,
en
tant
que
maire,
de
donner
l'autorisation
à
mes
policiers
d'interpeller
quelqu'un,
de
le
fouiller
et
de
lui
prendre
les
paquets
de
cigarettes
de
contrebande.
Il
faut
qu'ils
soient
en
situation
de
revente,
c'est-à-dire
en
flagrance
comme
on
dit,
ce
qui
n'est
pas
facile.
Après,
leur
infliger
des
amendes,
ça
ne
sert
à
rien.
Îls
sont
insolvables.
Ce
sont
de
jeunes
adultes,
souvent
qui
sont
en
situation
irrégulière,
qui
sont
payés
entre
15,
20,
25
euros
par
jour
en
fonction
du
nombre
de
paquets
qu'ils
arrivent
à
vendre.
Et
it y a
des
grands
bonnets
au-dessus
qui
ne
sont
pas
à
Pantin.
Ils
sont
évidemment
à
l'extérieur
et dans
ces
réseaux
et dans
ces
trafics.
Donc,
c'est
une
plaie.
L'ensemble
des
maires
de
la
Seine-Saint-Denis
subissent
cela
et
d'après
ce
que
j'ai
compris,
dans
toutes
les
stations
de
métro
qui
sont
très
fréquentées,
donc
où
le trafic
peut
être
très
lucratif,
il
y
a
des
personnes
qui
vendent
des
cigarettes
de
contrebande.
Donc,
il y
a
une
brigade
qui
a
été
mise
en
place
par
le Préfet
de
police
de
Paris
au
niveau
de
la capitale.
Moi,
ce
que
je
réclame
aujourd’hui,
c'est
qu'il
y
en
ait
une
en
Seine-Saint-Denis.
Monsieur
CARVALHINHO,
en
ce
qui
concerne
le
gouvernement
actuel,
il
y
a
eu
il
y
a
quatre
où
cinq
ans
un
rapport
de
deux
parlementaires
qui
dit
que
la
Seine-Saint-Denis
avait
moins
de
policiers
qu'ailleurs.
Je
vous
rappelle
qu'à
Pantin,
on
en
a
moins
de
120
alors
qu'on
en
avait
135
en
2002,
et
qu'en
plus,
on
a
gagné
11
000
habitants.
Vous
imaginez
le
delta.
Il y a
moins
de
policiers,
il y a
moins
d'enseignants
qu'ailleurs,
il y a
moins
de
juges
qu'ailleurs
et
il y a
moins
d'infirmières
dans
les
hôpitaux
qu'ailleurs.
Donc
là-dessus,
je
pense
qu'il
faut
que
nos
concitoyens
sachent
la vérité
et sachent
où
sont
les
responsabilités.
Je
ne
me
défausse
pas,
mais
je
vous
le
dis,
le
Maire
de
Pantin
n'est
pas
compétent
pour
démanteler
un
trafic
international
de
production
et de
vente
de
cigarettes
de
contrebande.
Pas
d'autres
interventions
?
Sur
le
moi(s)
sans
tabac,
on
revient
à
ce
qui
nous
intéresse
dans
cette
convention
avec
la CPAM.
Pas
d'opposition
? Pas
d'abstention
? C'est
adopté.
Nous
passons
à
la note
numéro
19.
Toujours
Monsieur
LEBEAU. N°
19
-
Convention
de
financement
de
l’action
locale
« dépistage
organisé
des
cancers
»
entre
la
commune
et
la Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
la Seine-Saint-Denis
M.
LEBEAU -
|| s’agit
d’une
convention
toujours
avec
la
CPAM
sur
le
dépistage
des
cancers
en
2023.
À
ce
titre,
les
centres
municipaux
de
santé
de
la commune
ont
mené
une
campagne
de
dépistage,
notamment
au
CMS
Ténine,
avec
des
consultations
gratuites
dédiées
au
dépistage
du
cancer
de
l'utérus.
Cette
action
a
obtenu
un
financement
pour
2023
de
l'Assurance
maladie
pour
la somme
de
1 444
euros.
Il vous
est
donc
proposé
d'approuver
ladite
convention
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la signer.
M.
le
Maire
- Avis
de
la première
Commission
: favorable.
Pas
de
remarques
? Pas
d'opposition
ni d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Note
20.
Monsieur
LEBEAU. N°
20
- Conventions
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
de
la
microstructure
sanitaire
Addiction
93
et
la microstructure
Santé
mentale
entre
la commune
et l'association
PROSES
M.
LEBEAU
-
||
s'agit
d'une
Convention
de
partenariat
avec
l'association
PROSES,
avec
laquelle
la
Ville
travaille
depuis
de
nombreuses
années
sur
le
travail
auprès
des
consommateurs
de
drogue
sur
le
territoire
communal,
au
sein
d’un
dispositif
expérimental
intitulé
microstructure.
Ainsi,
le centre
municipal
de
Sainte-Marguerite
participe
depuis
2020
à
cette
expérimentation
qui
permet
de
suivre,
avec
un
travailleur
social
notamment,
pour
éviter
que
le médecin
soit
seul
devant
des
problématiques
compliquées
quand
il
s’agit
d'usagers
ou
de
consommateurs
de
drogues,
de
travailler
avec
un
travailleur
social
pour
les
accompagner
dans
ce
travail.
Cette
expérimentation
a été
étendue
aux
problèmes
de
santé
mentale
liés
aux
suites
du
Covid
par
exemple,
et plus
généralement
aux
problèmes
de
santé
mentale
plus
globalement.
Donc,
il s'agit
là d'approuver
la convention
pour
laquelle
la CPAM
verse
129
euros
à
la commune
par
patient
inclus
dans
le dispositif.
Depuis
début
2023,
les
intervenants
de
PROSES
ont
accompagné
une
vingtaine
de
nouveaux
patients,
tandis
que
15
personnes
bénéficient
d'un
suivi
long,
entrées
antérieures
à
2023.
il vous
est
donc
proposé
d'approuver
les
Conventions
de
partenariat
Microstructure
sanitaire
Addiction
93
et
Microstructure
Santé
mentale
post-Covid
entre
la
commune
et
l'association
PROSES,
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à les
signer.
M.
le Maire
- Avis
de
la première
Commission
: favorable.
Pas
d'opposition
ni d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Nous
passons
à
la
note
21.
Monsieur
ZANTMAN.
30 Direction
de l'Éducation
et des
Loisirs
N°21
-
Financement
des
Projets
d'Actions
Éducatives
et
des
Projets
d’Éducation
Artistique
et
Culturelle
des
écoles
publiques
pour
l'année
2024
M.
ZANTMAN
- Merci,
Monsieur
le
Maire.
Dans
le
cadre
du
budget
primitif
2024,
et
comme
chaque
année,
la
municipalité
subventionne
en
partie
les
projets
d'action
éducative,
ce
qu'on
appelle
les
PAE,
les
projets
d'éducation
artistique
et
culturelle,
les
PAEC,
présentés
par
les
équipes
enseignantes
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques.
Pour
l'année
2024,
un
financement
global
de
la
municipalité
de
5
100
euros
est
proposé
afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
des
PAE
et
PAEC,
dont
la
liste
détaillée
figure
en
annexe.
Ces
projets
s'inscrivent
chacun
dans
le
projet
d'établissement
validé
en
Conseil
d'école
en
début
d'année
scolaire.
Chaque
demande
fait
l'objet
d’un
dossier
présentant
les
objectifs,
le
déroulement
de
l'action
ainsi
que
le
nombre
de
classes
concernées.
Le
dossier
précise
également
le
budget
du
projet
équilibré
en
dépenses
et en
recettes.
Pour
prétendre
à
un
financement
de
la
part
de
la
commune,
chaque
PAE
et
PAEC
doit
avoir
été
préalablement
validé
par
l'Inspection
de
l'Éducation
nationale.
En
outre,
le
dossier
ne
doit
pas
comprendre
les
demandes
d'achat
de
vélos
et
de
draisiennes,
ainsi
que
tout
autre
matériel
de
sport
qui
constitue
des
dépenses
d'investissement,
des
demandes
d'achat
de
mobilier,
tapis,
poufs,
étagères,
etc.
qui
sont
prévus
dans
le
cadre
du
budget
d'investissement,
et
de
demandes
d'achat
de
livres,
un
budget
spécifique
étant
prévu
par
école,
à
l'exception
lorsque
le
livre
s'inscrit
en
complément
du
projet.
Cette
subvention
municipale
permet
donc
de
financer
pour
partie
ces
projets,
auxquels
les
coopératives
des
écoles
peuvent
quant
à
elles
contribuer
à
hauteur
d'au
moins
20%
du
montant
du
projet.
Enfin,
contrairement
au
PAË,
les
PAEC
peuvent
être
pour
partie
financés
par
l'Éducation
nationale.
Les
justificatifs
de
dépenses
des
projets
seront
par
la suite
analysés
par
la commune.
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
d’un
montant
total
de
5
100
euros,
d'approuver
la
répartition
qui
vous
est
donnée
en
annexe,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer. M.
le Maire
- Merci.
Avis
de
la deuxième
Commission
: favorable.
Merci. Est-ce
qu'il
y a des
remarques
ou
des
oppositions
? Des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
Note
22.
Monsieur
ZANTMAN.
31 N°
22
- Accueil
d'élèves
de
Romainville
à
l’école
maternelle
Cochennec
durant
les
années
scolaires
2024-2025,
2025-2026,
2026-2027
M.
ZANTMAN
-
À
la
suite
d'une
hausse
de
ses
effectifs
scolaires,
la
commune
de
Romainville
s'est
rapprochée
de
la
municipalité
afin
de
solliciter
l'accueil
temporaire
d'élèves
au
sein
des
écoles
pantinoises
dans
le
cadre
d'une
Convention
de
réciprocité
des
inscriptions
scolaires
prévues
par
l'article
L212-2
du
Code
de l'Éducation.
Les
besoins
de
la commune
de
Romainville
portent
sur
l'accueil
de
27
élèves
de
maternelle
au
total
pendant
une
durée
de
trois
ans,
le
temps
de
construire
un
nouveau
groupe
scolaire
de
18
classes,
dont
l'ouverture
est
prévue
en
septembre
2027,
et
ce
pour
faire
face
à
l'augmentation
de
ses
effectifs
dans
le
quartier
des
Bas
Pays,
situé
au
sud-ouest
de
la
ville.
Ainsi,
pour
l’année
2024/2025,
il s'agirait
de
11
élèves
entrant
en
petite
section.
Pour
l'année
2025/2026,
7
en
petite
section,
11
en
moyenne
section.
Et
l'année
2026/2027,
9
en
petite
section,
7
en
moyenne
section,
et 11
en
grande
section.
Au
regard
de
la
prospective
scolaire
réalisée
par
le
cabinet
Operis
à
la
demande
de
la
municipalité,
et
restituée
en
2023,
et
de
l'étude
des
locaux,
cet
accueil
est
possible
sur
les
trois
prochaines
rentrées
scolaires.
En
outre,
entre-temps,
le
groupe
scolaire
de
la
ZAC
du
Port
et
les
incidences
de
cette
ouverture
sur
la sectorisation
permettront
d'alléger
les
effectifs
scolaires
de
l'école
Cochennec.
D'après
les
projections,
cet
accueil
devrait
conduire
à
l'ouverture
d'une
à
deux
classes
supplémentaires
à
l'école
Cochennec.
Afin
de
prévoir
l'ouverture
des
postes
d'enseignants
supplémentaires,
l'information
a été
communiquée
au
Directeur
académique
et
à
l’Inspectrice
de
l'Éducation
nationale.
Enfin,
cet
accueil
concernera
les
temps
scolaires,
péri
et extrascolaires.
Donc,
une
convention
a
été
établie,
qui
porte
sur
la
modification
de
la
carte
scolaire
de
la
commune
de
Romainville
avec
la
partie
occidentale
du
territoire
de
Romainville,
quartier
dit
des
Bas
Pays,
qui
verrait
sa
sectorisation
scolaire
maternelle
modifiée
pour
la
durée
de
la
validité
de
la
convention,
soit
au
maximum
pour
trois
années
scolaires.
La
carte
scolaire
de
la
commune
n'évoluerait
pas,
mais
la
municipalité
s'engagerait
à
accepter
des
demandes
d'inscription
des
élèves
de
maternelle
de
Romainville
à
l'école
Cochennec
et
à
considérer
favorablement
les
demandes
de
dérogation
en
élémentaire,
motivées
par
des
rapprochements
de
fratries.
La
participation
financière
de
Romainville
à
l'accueil
des
élèves
à
Pantin,
sera
conforme
à
l’article
L
212-8
du
Code
de
l'Éducation:
lorsque
la
commune
de
résidence
ne
dispose
pas
d'une
capacité
d'accueil
suffisante,
la contribution
aux
frais
de
scolarisation
dans
une
autre
commune
revêt
un
caractère
obligatoire.
Enfin,
la facturation
des
frais
d'inscription
aux
activités
péri
et extrascolaires
aux
familles
de
Romainville
: la
commune
appliquera
donc
aux
familles
de
Romainville
les
tarifs
appliqués
aux
enfants
résidant
à
Pantin,
calculés
sur
la
base
des
revenus
de
chaque
famille
et
les
grilles
tarifaires
votées
par
le
Conseil
municipal
de
Pantin. La
commune
de
Romainville
prendra
en
charge
la
différence
pour
rétribuer
la
commune
à
hauteur
des
tarifs
de
la
tranche
10
du
quotient
familial
correspondant
au
tarif
appliqué
aux
familles
ne
résidant
pas
à
Pantin.
Je
précise
qu'évidemment,
ce
travail
a
été
fait en
partenariat
avec
l'Éducation
nationale,
Madame
WINTER,
Directrice
de
la
maternelle
Cochennec,
et
Madame
JÉZEQUEL,
Inspectrice
de
l'Éducation
nationale.
lt
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'inscription
d'élèves
de
Romainville
à
la
maternelle
Cochennec
pendant
les
trois
prochaines
années
scolaires
et
d'approuver
la
Convention
de
réciprocité
jointe
à la
présente
délibération.
M.
le Maire
- Avis
de
la deuxième
Commission
: favorable.
Il s’agit
d'être
solidaire.
Le
Maire
de
Romainville,
François
DECHY,
est
venu
me
voir.
Il a
une
augmentation
de
sa
population
qui
fait que
ses
écoles
ne
sont
pas
en
capacité
d'accueillir
tous
ces
enfants
en
attendant
la
construction
d'une
nouvelle
école.
Donc,
on
va
être
solidaire
avec
lui.
C'est
ce
que
je
vous
propose
et
on
va
répondre
positivement
à sa
demande
d'accueillir
des
élèves
à
l'école
maternelle
Cochennec.
Est-ce
qu'il
y a des
questions,
des
remarques
? Pas
d'opposition,
pas
d'abstention
? C’est
adopté. N°
4.
- Délégation
de
signature
du
Maire
à
Madame
Hélène
DABO,
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
en
charge
du
Département
Patrimoine
bâti
et
Cadre
de
vie,
dans
les
matières
relevant
de
l’article
L.2122-22
4°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
le Maire
- Je
vous
propose
de
revenir
maintenant
à
la note
numéro
4,
là où j'avais
interrompu
le début
de
notre
Conseil
municipal,
il
y
a
d'abord
une
délégation
de
signature
du
Maire
à
Madame
Hélène
DABO,
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
en
charge
du
département
Patrimoine
bâti
et
Cadre
de
vie,
dans
les
matières
relevant
de
l’article
L.2122-22
4°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
C'est
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
teur
avenant
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Il
faut
donc
m'autoriser
à
accorder
cette
délégation
de
signature
à
Madame
DABO,
Directrice
Générale
Adjointe. Avis
de
la
première
Commission.
Favorable
Merci.
Pas
de
remarques
? C'est
purement
administratif.
Pas
d'opposition
ni d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
33 DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°
5 -
Décision
modificative
n°
1
du
budget
principal
de
la commune
2023
M.
le
Maire
- Vous
avez
ensuite
la
décision
modificative
numéro
1
du
budget
principal
de
la
commune
de
Pantin.
Cette
décision,
qui
est
classique,
vise
à
adapter
le
budget
2023
au
plus
près
du
réalisé,
qui
s'équilibre
au
total
à
23
607
129,04
euros
en
recettes
comme
en
dépenses,
dont
6
133
654,42
euros
en
fonctionnement,
et
17
473
474,62
en
investissement.
Les
principaux
éléments
de
cette
décision
modificative,
outre
la
particularité
d'intégrer
les
résultats
du
compte
administratif
2022,
ce
qui
permet
de
baisser
notre
endettement
qui
était
prévu,
et
les
reports
2022.
La
décision
modificative
numéro
1
comprend,
en
recettes
de
fonctionnement,
des
ajustements
de
recettes
fiscales
et de
dotations
suite
aux
notifications
intervenues
de
la part
de
l'État
après
le vote
du
budget
primitif.
En
dépenses
de
fonctionnement,
d'importantes
augmentations
interviennent.
Elles
résultent
des
crédits
complémentaires
liés
à
des
décisions
politiques
ou
constatées
dans
le vote
du
budget.
Il s'agit
d'une
part
de
l'augmentation
importante
de
la
masse
salariale
suite
à
la
décision
de
verser
la
prime
exceptionnelle
aux
agents,
un
million
d'euros,
et
suite
à
l'augmentation
du
point
de
1,5
%
le
1 juillet
dernier.
Elles
sont
enfin,
d'autre
part
dues
à
l'inflation
qui
impacte
l'ensemble
des
contrats,
et
invitent
également
des
ajustements
budgétaires
en
matière
de
subventions.
En
investissements,
des
ajustements
budgétaires
sont
nécessaires
afin
de
faire
correspondre
le
budget
à
l'avancée
réelle
des
opérations.
Quelques
dépenses
sont
ajoutées.
Certaines
cessions
sont
déduites
en
2023,
car
elles
seront
finalement
perçues
en
2024.
Enfin,
cette
décision
modificative
intègre
notamment
des
écritures
comptables
en
investissement,
il s'agit
d'opérations
en
dépenses
et
en
recettes
pour
un
montant
identique,
afin
de
permettre
la
prise
en
compte
de
dépenses
pour
compte
de
tiers.
Il
s'agit
essentiellement
des
travaux
d'office
que
nous
faisons
dans
des
copropriétés
lorsque
les
propriétaires
sont
défaillants
et évidemment,
ensuite
on
leur
refacture.
Vous
avez
donc
ensuite
l’ensemble
de
ces
dépenses
qui
vous
sont
détaillées.
Ça
va
de
l'augmentation
du
coût
de
la
restauration
collective
en
passant
par
les
frais
de
nettoyage
de
nos
locaux
qui
augmentent,
la
masse
salariale,
je
vous
en
ai
parlé,
la contribution
à Vélib’,
par
exemple,
la dette
qui
nous
coûte
un
peu
plus
cher
et les
admissions
en
non-valeur.
Pour
conclure,
le
détail
de
cette
décision
modificative
vous
a
été
joint
page
3
de
notre
délibération.
|| vous
est
donc
demandé
d'approuver
la
décision
modificative
numéro
1,
qui
amène
à
un
désendettement
de
200
000
euros
sur
l’année
2023,
bien
moindre
que
les
quelques
millions
d'euros
que
nous
avions
envisagés.
Je
vous
rappelle
que
chaque
année,
lorsque
nous
votons
notre
budget,
la
mobilisation
est
au
maximum
un
réendettement,
mais
en
fonction
de
l'avancée
des
travaux
et
de
nos
projets
d'investissement,
on
ne
réalise
jamais
100
%
en
investissement.
On
n'en
est
pas
loin
en
fonctionnement.
On
tourne
autour
de
97,
98,
99
%
en
fonctionnement,
en
dépenses,
à
101,
102,
103
en
recettes,
et
c'est
vertueux.
Par
contre,
en
investissement,
on
fait
70,
75,
80,
85
%.
Cela
dépend
des
années.
Il vous
est
donc
demandé
d'approuver
cette
décision
modificative
numéro
1.
Avis
de
la
première
Commission
: favorable.
Avis
de
la deuxième
Commission
: favorable.
Avis
de
la troisième
Commission
: favorable,
Qui
souhaite
prendre
la
parole
?
Monsieur
CARVALHINHO.
M.
CARVALHINHO
-
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
en
toute
cohérence,
comme
l'an
dernier,
nous
avons
voté
contre
ce
budget.
Nous
voterons
contre
cette
modification,
décision
modificative
du
budget.
C'est
assez
classique
avant
le
vote
du
budget
de
l’année
suivante.
Après,
vous
l'avez
rappelé,
vous
parlez
d’un
désendettement
de
200
000
euros.
On
aura
l'occasion
tout
à
l'heure
de
reparler
de
la
dette
lors
de
la 34 discussion
générale
pour
le
vote
du
budget.
Mais
en
fait,
il
n'y
a
rien
d’exceptionnel.
Cela
ressemble
à
ce
que
vous
faites
tous
les
ans
en
réalité,
c'est
une
continuité
chez
vous.
C'est-à-dire
que
par
an,
au
compte
administratif,
on
a
à
peu
près
entre
4
et
5
millions
d'euros
d'excédent
budgétaire
et
c'est
cela
tous
les
ans.
Mais,
à
chaque
fois,
comme
vous
avez
bien
fait
de
le
préciser,
et
ce
n'est
pas
tout
le
temps
que
vous
le faites,
c'est
que
vous
êtes
quasiment
à
presque
100
%,
on
va
dire,
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
en
exécuté,
voire
parfois
vous
dépassez
ces
100
%
parce
que
parfois,
vous
réinjectez
avec
les
modifications,
avec
certaines
décisions
modificatives.
Et
c'est
sur
l'investissement
en
fait,
c'est
l'investissement
qui
est
non
réalisé,
qui
vous
crée
souvent
de
l'excédent
budgétaire.
Donc,
c'est
sur
ça,
tout
à
l'heure,
on
va
le
voir.
75
%
du
budget,
c'est
du
fonctionnement
et
25
%,
de
l'investissement.
Sur
l'investissement,
vous
venez
de
le
dire
vous-même,
il y
a
beaucoup
d'années
où
ce
n'est
pas
du
tout
exécuté,
alors
que
dans
d'autres
collectivités,
c'est
complètement
différent.
Donc,
je
ne
vais
pas
m'éterniser
parce
qu'on
a
déjà
eu
le
débat
l'an
dernier
sur
ce
budget
2023,
mais
je
tenais
quand
même
à
apporter
quelques
petites
précisions
et
à
avoir
un
vote
de
cohérence
avec
ce
que
nous
avons
voté
l'an
dernier.
Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire.
M.
le
Maire
- Vous
avez
voté
contre
la
bibliothèque-ludothèque
aux
Courtillières.
Quand
vous
votez
contre
le
budget,
vous
votez
contre
nos
investissements.
Donc,
vous
avez
voté
contre
la
rénovation
de
la
piscine
Alice-Milliat,
contre
la
rénovation
de
l'église
de
Pantin.
Vous
avez
voté
contre
l’ensemble
des
investissements
que
nous
avons
réalisés
sur
la Ville.
Monsieur
CARVALHINHO,
ce
n'est
pas
cohérent.
C'est
caricatural.
Je
vous
le
dis.
Nous
ne
sommes
pas
à
l'Assemblée
nationale
où
il faut
s'opposer
pour
s'opposer.
Nous
sommes
au
Conseil
municipal
de
Pantin
et
nous
nous
occupons
des
Pantinoises
et
des
Pantinois
et
nous
essayons
de
le
faire
avec
intelligence,
responsabilité
et
avec
des
objectifs
qui
sont
les
nôtres. En
ce
qui
vous
concerne,
vous
faites
de
la
politique
politicienne,
ni
plus
ni
moins.
Vous
vous
croyez,
il y
a
quelques
délibérations,
au
Conseil
d'administration
d'Orange,
de
Free,
de
Bouygues,
alors
que
cela
n'avait
rien
à
voir
avec
le
sujet
de
notre
délibération.
Et
là,
maintenant,
vous
vous
croyez
à
l'Assemblée
nationale
en
train
de
faire
des
joutes
oratoires.
Je
suis
désolé,
mais
on
n'est
pas
là
pour
ça.
Je
vous
l'ai déjà
dit.
Je
regrette
votre
attitude
et
je
regrette
que
vous
n'ayez
pas
un
vote
qui
soit
circonstancié
et
qui
ne
soit
pas
caricatural.
Vous
n'allez
pas
me
dire
que
vous
n'êtes
pas
d'accord
avec
une
partie
de
ce
que
nous
faisons
? Ou
alors,
vous
êtes
vraiment
dans
l'opposition
systématique
et
bête.
Voilà,
je
vous
le dis.
Je
ne
dis
pas
que
vous
n'avez
pas
le
droit
de
vous
opposer,
je
vous
demande
de
vous
opposer
intelligemment.
C'est
différent.
Donc,
vous
êtes
contre
la
rénovation
de
la
piscine,
vous
êtes
contre
la
construction
d'un
nouveau
conservatoire,
vous
êtes
contre
le
plan
d'eau
qu'il
y a
eu
aux
Quatre-Chemins.
Vous
êtes
contre
les
Sheds,
vous
êtes
contre
la
bibliothèque
Nelson-Mandela,
vous
êtes
contre
l'Hôtel
de
Ville
qui
a
été
rénové
et
vous
êtes
contre
la rénovation
de
l'église.
Et
vous
me
dites
: bravo
Est
Ensemble.
Sauf
que
la
Ville
a
financé
45
%
de
ces
dépenses,
Est
Ensemble
45
%
de
ces
dépenses,
c'est-à-dire
plusieurs
millions
d'euros,
alors
que
la
Région
Île-de-France,
quelques
dizaines
de
milliers
d'euros.
Cela
vous
permet
de
prendre
la
parole
à
chaque
inauguration
pour
nous
dire
combien
c'est
important
que
la Région
Île-de-France
finance
petitement
- je le rajoute
- nos
investissements.
Mais,
si
un
jour
votre
poste
de
Conseiller
régional
nous
permet
d'avoir
plus
d'investissements
de
la
part
de
la
Région
Île-de-France
pour
mieux
réaliser,
en
plus
de
cela,
notre
budget
d'investissement,
sachez
que
je
suis
preneur.
Actuellement,
ce
n'est
pas
beaucoup.
Quand
ça
dépasse
1 %,
je
suis
content.
Donc,
la DM.
Pas
d'autres
remarques
? Pas
d'opposition
ni d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Nous
passons,
toujours
Direction
des
finances,
à
la
note
numéro
6.
Monsieur
LOISEAU.
35 N°
6 Constitution
d’une
provision
budgétaire
M.
LOISEAU
- Merci,
Monsieur
le
Maire.
Je
vais
vous
faire
rapidement
la
note
sur
la
constitution
d'une
provision
budgétaire,
puisque
nous
faisons
cette
note
délibérative
chaque
année,
puisque
nous
nous
envisageons
une
provision
budgétaire
qui
est
destinée
à
couvrir
les
risques
et les
charges
qui
sont
inhérents
à
la vie
de
la collectivité.
Pour
rappel,
on
fait
des
provisions
pour
litiges
destinés
à
couvrir
la
charge
probable
résultant
des
litiges
ou
des
contentieux,
et
enfin
des
provisions
pour
charges
d'emprunt
destinées
à
couvrir
des
risques
liés
à
d'éventuels
appels
en
garantie.
Je
rappelle
aussi
auprès
des
membres
de
la
collectivité
qu'aucun
risque
n'a
été
recensé
depuis
la modification
législative.
Donc,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
constitution
de
cette
provision
pour
risques
à
hauteur
de
100
000
euros,
comme
chaque
année,
et
de
la
répartir
comme
on
l'envisage
chaque
année,
entre
le contentieux
des
ressources
humaines,
d'urbanisme
ou
des
marchés
publics.
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire
- Merci.
Avis
de
la première
Commission.
Favorable.
Est-ce
qu'il
y a
des
remarques
?
Pas
d'opposition
ni d'abstention
?
Merci. Délibération
numéro
7,
toujours
les
finances,
Monsieur
LOISEAU.
36 N°7 -
Taux
d'imposition
pour
l’année
2024
M.
LOISEAU
- Cette
fois-ci,
il
s’agit
du
taux
d'imposition
pour
l'année
2024.
Chaque
Conseiller
municipal
aura
bien
observé
qu'il
n'y
a aucune
modification
sur
les
taux
qui
sont
à l'élaboration
du
budget
primitif
2024,
puisqu'ils
sont
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
44,17
%
comme
en
2023,
et
de
24,47
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
et
sur
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
à
21,72
%
comme
l'an
passé.
La
seule
modification
qui
pourrait
être
notée,
c'est
sur
les
bases
fiscales,
puisque
nous
pouvons
avoir
des
modifications
sur
les
bases
fiscales
comme
cela
peut
arriver,
et
on
sait
très
bien
que
nos
concitoyens
Pantinois
et
Pantinoises
peuvent
nous
interpeller
là-dessus.
En
tout
cas,
cette
hypothèse
nous
permet
d'avoir
un
produit
fiscal
qui
est
lié
aux
attendus
de
60
370
247
euros,
ce
qui
permet
d'équilibrer
après
le
budget
primitif
2024.
À
cette
recette
fiscale,
qui
est
liée
au
taux,
s'ajoute
le coefficient
correcteur,
qui
est
évoqué
comme
chaque
année.
Celui-ci,
en
2024,
serait
-
potentiellement
parce
que
l'on
est
toujours
sur
du
prévisionnel
-
à
3 965
261
euros.
Au
final,
cela
nous
fait
donc
une
ressource
fiscale
prévisionnelle
pour
2024
à
64
335
508
euros.
Done,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ces
taux
et
la
recette
fiscale
pour
l'inscrire
au
budget
primitif. M.
le Maire
- Merci.
Avis
de
la
première
Commission
: favorable.
Monsieur
CARVALHINHO,
vous
voulez
augmenter
les
impôts
locaux
?
M.
CARVALHINHO
- Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
vous
m'avez
reproché
d’être
caricatural.
Je
ne
le
suis
pas.
Là,
je constate
que
vous
l'êtes.
Mais,
faisons
un
petit
peu
d'histoire.
M.
le Maire
- Vous
êtes
historien,
maintenant.
M.
CARVALHINHO
- Depuis
que
vous
êtes
en
poste,
vous
avez
fait
trois
augmentations
de
taxe
foncière,
deux
de
taxe
d'habitation,
qui
n'est
plus
de
votre
ressort
maintenant,
mais
depuis
que
vous
êtes
en
charge,
depuis
2001,
il y a eu
deux
augmentations
de
la taxe
d'habitation,
trois
augmentations
de
la taxe
foncière.
Pas
plus
tard
qu'il
y a
deux
ans,
c'est
9,99
%
que
vous
avez
augmenté
sur
le
bâti
et
sur
le
non-bäti,
sur
la
taxe
foncière.
Et
si
je
rajoute
l'ensemble
des
taux
depuis
2020,
vous
le
savez,
l'État
impose
aussi
des
augmentations
qui
sont
souvent
liées
à l'inflation,
cela
ramène
à
+ 21,59
%
depuis
le début
de
ce
mandat-là,
rien
que
sur
2020,
sur
la taxe
foncière.
Par
ailleurs,
vous
l'avez
dit,
Monsieur
LOISEAU,
et je
vous
remercie
de
cette
honnêteté,
quand
vous
avez
présenté
votre
délibération,
vous
avez
parlé
de
changement
de
base.
Ça,
le
changement
de
base,
effectivement,
ça
va
être
pénalisant
pour
de
nombreux
foyers
de
Pantinoises
et Pantinois,
vous
le savez
très
bien.
D'ailleurs
tout
à
l'heure,
quand
on
sera
dans
la
discussion
générale
du
budget,
je
vous
l'évoquerai
parce
qu'effectivement,
il
y
a
une
recette
fiscale
qui
va
augmenter
et
la
recette
de
la
taxe
foncière
va
augmenter
de
4
%,
soit
+ 2
266
345
euros.
C'est-à-dire
qu'en
fait,
cette
taxe
foncière,
ce
changement
de
base,
c'est
une
augmentation
d'impôts
masquée,
parce
que
cela
va
vraiment
impacter
le
pouvoir
d'achat
de
nombreuses
Pantinoises
et
Pantinois.
Et je
sais
déjà
l'argument
que
va
me
dire
Monsieur
KERN,
que
l'impôt,
c'est
bien,
et
que
maintenant
il n'y
a
plus
de
taxe
d'habitation,
ça
reste
toujours
inférieur
si on
cumule,
et grâce
à ça.
Moi,
je
ne
pense
pas
cela,
surtout
en
période
d'inflation.
||
y
a
aussi
des
personnes
âgées
qui
sont
propriétaires,
qui
ont
des
petites
retraites
et
qui
payent
une
taxe
foncière
qui
est
assez
forte.
Donc,
on
est
en
désaccord
total
sur
les
impôts
que
vous
avez
l'habitude
d'augmenter,
d'autant
plus
que
vous
le faites
après
les
élections
et vous
ne
l'annoncez
jamais
pendant
les
élections.
J'espère,
vous
avez
pris
l'engagement,
Monsieur
le
Maire,
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
que
vous
n'augmenterez
pas
les
impôts
d'ici
2026.
J'espère
que
vous
tiendrez
cette
promesse,
même
si
beaucoup
ne
l'ont
pas
été
dans
ce
mandat.
37 Mais
force
est
de
constater
que
les
impôts
ont
augmenté
de
9,99
%
sur
la
base
communale,
en
tout
de
+ 21,59
%
avec
le
cumul
Ville/État
et
que
la
différence
de
ces
bases
va
encore
une
fois
impacter
le
pouvoir
d'achat
de
nombreux
propriétaires
sur
notre
commune,
tout
en
sachant
qu'il
y
a
60
%
de
propriétaires.
Beaucoup
résident
aussi
dans
la commune
et donc
cela
va
affecter
énormément
le pouvoir
d'achat.
Je
laisse
Monsieur
le Maire
me
donner
l'argument
qu'avec
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
c'est
de
la
justice
sociale.
Moi,
je
pense
que
rendre
du
pouvoir
d'achat
aux
Pantinoises
et
Pantinois,
c'est
bien
et
que
l'on
peut,
avec
les
taux
précédents,
faire
un
excellent
budget.
Je
vous
remercie.
M.
le Maire
- D'autres
interventions
? Monsieur
CARRÈRE.
M.
CARRÈRE
- Puisque
l'on
est
en
plein
cœur
de
la journée
de
la
marmotte,
puisque
vous
nous
l'imposez
à
chaque
fois
et
pour
chaque
vote
budgétaire,
je
vais
jouer
mon
rôle
aussi.
Et
oui,
vous
dire,
Monsieur
CARVALHINHO
que
l'impôt,
c'est
bien,
plus
exactement,
nous
sommes
dans
un
pays
dans
lequel,
sans
imposition,
sans
fiscalité,
il n'y aurait
pas
de
solidarité.
Le
seul
moyen
de
permettre
aux
collectivités
publiques
au
sens
large
du
terme,
que
ce
soit
les
collectivités
territoriales
ou
l'État,
de
pouvoir
redistribuer
avec
un
objectif
d'égalité
et
permettre
à chacun
un
tant
soit
peu,
et
Dieu
sait
si
on
est
loin
d'y
arriver
en
réalité,
de
pouvoir
survivre,
exister
dans
la
société
qui
est
la
nôtre,
c'est
d’avoir
un
système
fiscal
juste.
Alors,
comme
chaque
année,
je
vais
vous
dire
que
la
fiscalité
locale
n'est
pas
juste.
Elle
n'est
pas
juste
parce
qu'elle
tient
compte
insuffisamment
des
revenus
de
chacun
pour
pouvoir
fixer
la
contribution
que
chacun
pourrait
porter,
mais
priver
les
collectivités
de
ce
levier,
de
ce
moyen
de
financer
les
dépenses
publiques,
c'est
rompre,
c'est
les
empêcher
de
pouvoir
mener
à
bien
les
politiques
de
solidarité
qui
sont
les
leurs
sur
le territoire.
Ensuite,
il y
a
toujours
une
contradiction
que
je
vois
dans
ce
que
vous
amenez.
Vous
nous
avez
dit
tout
à
l'heure,
au
moment
où
on
discutait
de
manière
presque
anodine
d'un
nouveau
dispositif
de
repas
pour
le
personnel
communal.
Vous
nous
avez
fait
une
proposition
considérable
qui
est
de
dire
: donnons
un
ticket-
restaurant
parce
que
cela
donnera
du
pouvoir
d'achat
à
tout
le
monde.
Et
puis
vous
avez
oublié
de
préciser
une
chose.
La
part
que
ne
paye
pas
l’agent
dans
ce
ticket-restaurant,
c'est
la
part
que
paye
la
Ville.
Alors,
je
me
suis
amusé
à
un
petit
calcul.
Deux
millions
d'euros.
Aujourd'hui,
on
en
paie
quand
même
une
partie,
Monsieur
CARVALHINHO.
Mais,
cela
représenterait
deux
millions
d'euros,
et sans
fiscalité,
Monsieur
CARVALHINHO,
vous
allez
les
trouver
où
ces
deux
millions
d'euros
?
Parce
qu'à
chaque
fois
que
vous
intervenez,
vous
nous
faites
des
propositions
de
dépenses
nouvelles,
qu'on
pourrait
toujours
faire
mieux,
différemment,
qu'on
ne
fait
pas
assez
en
faveur
de.
Et
il ya
même
des
fois
où
ça
me
toucherait
presque,
face
à
votre
attachement
au
service
public,
à
l'existence
de
politiques
de
solidarité.
Sauf
que
c'est
devant
l'ouvrage
qu'on
observe
le
bon
ouvrier.
Et
là,
vous
nous
expliquez
qu'il
faut
être
capable
de
bâtir
tout
ça,
mais
sans
outils.
La
fiscalité,
c'est
l'outil
de
réalisation
des
politiques
de
solidarité
dans
ce
pays.
Alors
oui,
Monsieur
CARVALHINHO,
l'impôt,
c'est
bien.
C'est
bien
parce
qu'il
nous
permet
d'être
solidaires.
Et
s’il
nous
permet
d'être
solidaires,
il
nous
permet
d'avoir
une
société
dans
laquelle
tout
le
monde
peut,
un
tant
soit
peu,
trouver
sa
place
et donc
pouvoir
vivre
ou
survivre.
Mais,
je
peux
comprendre
que
vous
ne
soyez
pas
d'accord,
parce
que
c'est
ce
qui
fait
profondément
la
différence
de
nos
engagements.
Vous
êtes
de
droite,
vous
êtes
contre
la
fiscalité
parce
que
fondamentalement,
vous
êtes
contre
les
politiques
de
solidarité,
en
tout
cas
telles
que
nous
les
imaginons,
qui
est
que
dans
chaque
circonstance,
chacun
doit
payer
à
contribution
de
ce
qu'il
gagne,
et
qu'il
est
de
notre
devoir,
et
il est
du
devoir
de
ceux
qui
ont
plus,
de
donner
un
petit
peu
plus
pour
ceux
qui
ont
moins,
et
pour
permettre
à chacun
de
pouvoir
garder
sa
dignité
dans
la société.
C'est
une
différence
majeure.
On
la
constate
chaque
année,
c'est
ma
petite
blague
sur
la
journée
de
la
marmotte
au
début,
mais
je
suis
content
qu'on
la
reconstate
chaque
année
parce
que
ça
me
conforte
dans
l'idée
que
les
Pantinois
ont
fait
le
bon
choix
en
2020,
en
choisissant
une
municipalité
de
gauche
plutôt
qu'une
municipalité
de
droite.
M.
le
Maire
- Vous
commencez
déjà
le
débat
budgétaire.
Je
vous
propose
de
passer
la
DM,
laisser
les
impôts,
et
on
revient
au
débat
après,
Monsieur
CARVALHINHO,
il faut
que
nous
avancions,
l'heure
tourne,
si vous
voulez
bien.
38 Merci.
Donc,
sur
la
hausse,
c'est
0
%
: vous
allez
voter
pour
Monsieur
CARVALHINHO
?
Mais,
ce
n'est
pas
moi
qui
change
les
bases.
C'est
l'Assemblée
nationale
qui
change
les
bases.
Les
bases
sont
votées
à
l'Assemblée
nationale.
Les
7,10
%
de
cette
année,
cela
a
été
voté
par
l’Assemblée
nationale
dans
le
cadre
du
budget.
Je
peux
même
vous
annoncer
que
cette
année,
c'est
3,45.
C'est
dans
le
projet
de
loi
de
finances
qui
va
sans
doute
être
voté
d'ici
la
fin
du
mois.
C'est
3,45.
S'il
y
a
un
49.3.
Donc,
ce
n'est
pas
moi
qui
fixe
ça.
{intervention
inaudible
14.26
- hors
micro)
Non,
attendez,
si
vous
ajoutez
les
bases,
c'est
le
gouvernement
qui
relève
chaque
année
les
bases
de
l'impôt
de
la
taxe
foncière,
de
l'inflation.
L'année
dernière,
il a
retenu
7,10
%.
Cette
année,
il est
question
de
3,45.
Pardon
?
3,8,
même,
me
dit-on,
3,80,
mais
moi
je
n'y suis
pour
rien. Après,
je
rejoins
mot
pour
mot
ce
qu'a
dit
Bruno
CARRÈRE
sur
l'utilité
de
l'impôt
et
sur
le
fait
que
vous,
moins
il y
a
d'impôts,
mieux
vous
vous
portez.
Nous,
ce
n'est
pas
: plus
il y
a
d'impôts,
mieux
on
se
porte,
parce
que
la
vraie
question,
c'est
l’utilisation
de
cet
impôt,
et
il doit
être
utilisé
justement,
et
pour
le
service
public,
et
pour
lutter
contre
les
inégalités.
Mais
ça,
c'est
un
autre
sujet.
On
va
le
voir
sans
doute
dans
le
budget
primitif de
la Ville
qui,
modestement,
apporte
sa
contribution
à cette
lutte
contre
les
inégalités.
Je
reviens
au
taux
des
impôts.
Qui
est
donc
contre
les
0 %
de
hausse
des
impôts
? Personne
? Qui
s’abstient
?
C'est
donc
adopté
à l'unanimité.
39 N°
8 - Budget
primitif
2024
de
la commune
M.
le
Maire
-
Nous
passons
maintenant
à
l’un
des
deux
principaux
sujets
de
notre
journée.
Il
s’agit
du
budget
primitif
2024,
sachant
que
l'autre,
c'est
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial,
qui
est
aussi
une
délibération
importante
que
nous
aurons
tout
à l'heure.
Le
budget,
on
en
a
beaucoup
parlé
au
rapport
d'orientations
budgétaires
au
mois
d'octobre.
Donc,
le
budget
qui
vous
est
présenté
est
conforme
au
rapport
d'orientations
budgétaires
du
mois
d'octobre.
Le
budget
primitif
2024
atteint
un
montant
de
208,9
millions
d'euros,
toutes
sections
confondues.
|!
est
conforme
à
notre
stratégie
financière
et
j'y
reviendrai
tout
à
l'heure.
Il
se
décompose
en
156
millions
en
fonctionnement
et 52
millions
en
investissements.
Je
souhaite
m'attarder
sur
les
priorités
de
l'action
municipale,
parce
qu'aller
dans
le
détail
du
budget,
je
pense,
serait
un
peu
long,
un
peu
lourd.
Ce
sont
des
chiffres
qui
s'alignent.
Ce
ne
serait,
je
pense,
pas
très
intéressant.
Je
préfère
m'attarder
sur
nos
priorités.
D'abord,
la
question
sociale,
c'est
ce
qui
nous
différencie
avec
vous,
Monsieur
CARVALHINHO,
d’ailleurs,
je
remarque
que
vous
sortez
de
la
salle.
La
dégradation
globale
des
conditions
de
vie
touche
en
premier
lieu
celles
et
ceux
qui
sont
déjà
économiquement
ou
socialement
fragilisés.
Vous
le
savez
sans
doute,
28
%
des
Pantinois
vivent
sous
le
seuil
de
pauvreté.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
face
à
cela,
verse
des
aides
facultatives
sous
forme
de
chèques
alimentaires,
sous
forme
d'aide
aux
transports,
d'aide
aux
vacances,
notamment
des
enfants.
Le
volume
global
de
ces
aides,
il faut
qu'on
en
ait conscience
autour
de
cette
table,
a augmenté.
Le
volume
a augmenté
de
30
%
en
trois
ans.
C'est
énorme
et
la
situation
économique
et
sociale
impose
de
continuer
à
accroître
ces
enveloppes
pour
éviter
que
nombre
de
nos
concitoyens
se
noient
sous
les
dettes,
ou
se
privent
de
l'essentiel.
Des
mesures
nouvelles,
ciblées,
comme
la
prise
en
charge
du
Pass
Navigo
des
enfants
des
familles
les
plus
modestes
sont
venues
couvrir
de
nouveaux
besoins
du
quotidien.
Je
tiens
à
vous
donner
une
information
si
vous
ne
l'avez
pas,
mais
le
Secours
Populaire
Français
m'a
communiqué
les
chiffres
de
novembre
2023
de
familles
accueillies
qui
sont
supérieurs
au
nombre
de
familles
accueillies
au
moment
de
la crise
du
Covid.
C'est-à-dire
que
la crise
inflationniste
et
la crise
des
taux
touchent
sévèrement
une
partie
de
nos
familles
qui
ont
perdu
du
pouvoir
d'achat
et
qui
en
sont
à
chercher
à
s'alimenter
et
s'habiller.
Dans
le
même
esprit,
en
2023,
le CCAS,
pour
la première
fois,
a abondé
le
Fonds
de
solidarité
énergie
financé
par
le département
de
Seine-Saint-Denis
et
le
SIPPEREC
pour
faire
face
au
très
fort
accroissement
des
dettes
d'énergie
liées
à
l'explosion
des
prix.
Ily
en
a
qui
vont
être
démagogiques.
Je
les
connais
autour
de
cette
table,
mais
ça
a
tellement
explosé
que
la
régularisation
des
charges
des
bailleurs
sociaux
fait
mal
et
Pantin
Habitat
n'y
échappe
pas.
C'est
quoi
?
C'est
Pantin
Habitat
qui
paye
l'électricité
et
le
gaz
à
EDF
et
à
GRDF
et
qui,
comme
chaque
année,
le
refacture
aux
locataires.
Sauf
que
comme
ça
a
explosé,
ils
sont
obligés
de
prendre
des
dispositions
comme
l'étalement,
si
les
familles
le
souhaitent,
sur
trois
ans,
pour
que
les
familles
puissent
payer
cette
augmentation.
Nous,
face
à
ça,
on
a abondé
le
Fonds
de
solidarité
énergie.
Les
perspectives
sombres
annoncées
en
la
matière
par
le
gouvernement
doivent
amener
à
maintenir
et
même
probablement
augmenter
cet
abondement.
Cette
année
2023
a
également
été
celle
de
la
mise
en
place,
depuis
le
printemps
dernier,
d'un
dispositif
dont
nous
sommes
très
fiers,
Bruno
CARRÈRE
et
moi,
c'est
celui
d'hébergement
d'urgence
pour
qu'aucun
enfant
scolarisé
dans
une
école
pantinoise
ne
dorme
dehors. Une
vingtaine
de
familles
pantinoises
n'ayant
pas
été
prises
en
charge
par
le 115
ont
été
accueillies
d’abord
au
stade
Marcel
CERDAN,
dans
des
chambres,
puis
dans
des
structures
hôtelières
pour
les
mettre
à
l'abri.
Pour
faire
face
à
ce
besoin,
la
Ville
travaille
à
la
création
d'un
centre
d'hébergement
d'urgence
permettant
de
répondre
de
manière
plus
pérenne
à
ces
besoins
des
familles
et
des
écoliers
qui
sont
à
la
rue
et
aussi
pour
les
femmes
victimes
de
violences.
2024
sera
aussi
l'année
de
la
création
d’une
agence
locale
d'insertion
à
Pantin.
40 Deuxième
priorité,
l'école.
Donc,
qu'est-ce
qui
est
prévu
?
La
poursuite
des
travaux
pour
la
réalisation
de
l'école
Diderot,
puis
une
cours
jardin
pour
l'élémentaire
Cachin
en
2026,
la rénovation
énergétique
de
l'école
Marcel
Cachin,
les
reprises
structurelles
de
l'école
Paul-Langevin
dont
les
travaux
sont
en
cours.
Il y
a
une
base
vie
installée
rue
de
Candale.
Egalement,
la
première
tranche
des
reprises
structurelles
de
l'école
Méhul:
vous
savez,
on
a
un
sous-sol
qui
est
du
gruyère,
donc
on
est
obligés
d'intervenir.
Ce
sont
des
travaux
qui
coûtent
excessivement
cher
à
la
Ville,
mais
qui
ne
se
voient
pas.
Il
y
a
aussi
les
travaux
pour
accueillir
le
centre
de
loisirs
à
l'école
Sadi-Carnot.
Vous
savez
qu'il
n'y
a
pas
de
centre
de
loisirs
à
l'école
Sadi-Carnot.
Il est
aux
Gavroches.
Le
départ
du
Conservatoire
de
musique,
danse
et
théâtre
nous
permet
de
récupérer
des
locaux,
mais
il nous
faut
les
aménager.
La
reprise
des
travaux
de
l'école
de
la
ZAC
du
Port:
après
la
faillite
de
l'entreprise,
mise
d'abord
en
redressement
puis
finalement
en
liquidation
judiciaire,
le
bâtiment
a
été
consigné
par
le juge
pour
définir
les
responsabilités
et
quelle
assurance
devait
payer;
puis,
la
reprise
structurelle
du
gros
œuvre
a
pu
enfin
intervenir;
elle
est
en
cours
actuellement.
Je
m'excuse
pour
le
bruit
occasionné,
mais
nous
n'avons
pas
d'autre
choix.
On
a
tout
fait
pour
amenuiser
par
des
bâches
antibruit,
etc.
parce
qu'il
a
fallu
tailler
dans
le
béton.
Et
l'objectif,
pour
le moment,
on
me
dit qu'il
sera
tenu,
c'est
ouverture
en
septembre
2025.
Les
travaux
de
l'école
élémentaire
Diderot,
là
aussi
marqués
par
des
défaillances
d'entreprises.
Il
a
fallu
reprendre
et
relancer
des
marchés
qui
vont,
je
l'espère,
nous
permettre
de
livrer
ce
bâtiment
en
septembre
2024.
La
réalisation
d'un
schéma
directeur
immobilier
et
énergétique
des
bâtiments
communaux,
qui
a
permis
de
prioriser
les
écoles
qui
sont
les
plus
énergivores.
Enfin,
la
réalisation
de
travaux
d'amélioration
des
offices
de
restauration
qui
sont,
suite
à
un
audit
que
nous
avons
fait
il
y
a
un
peu
plus
d'un
an,
et
un
contrôle
vétérinaire
sur
une
école.
Troisième
priorité,
l'écologie.
Plus
de
9 millions
d'euros
pour
répondre
à
l'urgence
et
travailler
à
la
résilience
de
la
Ville.
Pêle-mêle
: la
poursuite
des
actions
du
Plan
Forte
chaleur,
le
maintien
de
l'objectif
ambitieux
de
5 000
arbres
plantés
dans
l'espace
public.
Fin
2023,
nous
sommes
à 2 700
arbres
qui
ont
été
plantés
depuis
2020.
Les
aménagements
en
faveur
de
la
végétalisation
des
avenues
et
du
développement
des
modes
actifs. C'est
par
exemple
l'avenue
Jean-Lolive
où
on
a
décroûté
les
places
de
parking
qui
n'étaient
plus
utilisées
et
on
a
mis
des
massifs
plantés
de
manière
à
faire
entrer
de
la
fraîcheur
et
à
rendre
cette
avenue
plus
jolie
qu'elle
ne
l’est
en
attendant
les
travaux
du
TZen
3.
C'est
encore
l'aménagement
de
la
rue
Montigny
en
rue
Jardin,
l'aménagement
du
chemin
des
Dunes,
de
la
rue
Gobaut,
d'une
portion
de
la
rue
Magenta,
à
chaque
fois
en
rue
jardin,
avec
des
mini-zones
piétonnes,
avec
la plantation
d'arbres
et de
végétaux.
L'extension
des
sites
labellisés
Écojardin,
la
volonté
renouvelée
de
la
Ville
de
décrocher
la
quatrième
fleur.
Vous
savez,
quand
j'ai
été
élu,
il y avait
une
fleur.
On
a obtenu
très
vite
la deuxième
fleur.
On
a
obtenu
il y a
un
peu
moins
de
dix
ans
la troisième
fleur.
Et
là,
on
a obtenu
une
reconnaissance,
un
prix
spécial
pour
notre
gestion
de
la
biodiversité
qu'on
interprète
comme
nous
situant
entre
la
troisième
et
la
quatrième
fleur.
Encore
un
effort
et on
devrait
peut-être
pouvoir
obtenir
la quatrième
fleur
prochainement.
Le
maintien
des
subventions
à
la
population
pour
l'achat
de
vélos
mécaniques,
l'acquisition
de
bornes
de
recharge
électrique,
l'achat
de
onze
véhicules
électriques
pour
remplacer
des
véhicules
polluants
de
la flotte
de
la commune,
douze
vélos
électriques
qui
seront
également
achetés,
les
optimisations
de
circulation
et de
stationnement
suite
à
l'étude
de
circulation,
avec
l'idée
de
dire
que
nos
quartiers
ne
doivent
plus
être
traversés
pour
aller
plus
vite
d’un
point
à
un
autre.
Donc,
quand
on
rentre
dans
le cœur
de
nos
quartiers,
c'est
soit
pour
rentrer
chez
soi,
soit
pour
rendre
visite
à
quelqu'un
qui
habite
dans
ce
quartier,
mais
ce
n'est
pas
par
exemple
pour
aller
du
cimetière
parisien
à
la
porte
de
Pantin,
en
traversant
par
la rue
Victor-Hugo.
Suite
à
l'étude
de
circulation,
on
va
expérimenter
de
nouvelles
zones
piétonnes
et cyclables,
des
limitations
de
vitesse,
des
sens
uniques,
des
changements
de
sens
qui
seront
proposés
aux
Pantinois
pour
permettre
l'apaisement
des
cœurs
de
quartier
et la
baisse
des
émissions
polluantes.
41 En
2024,
les
travaux
nécessaires
à
la
géothermie
vont
se
poursuivre.
Les
travaux
de
requalification
commenceront.
La
rue
Hoche,
ce
sera
un
aménagement
technique,
mais
nous
referons
la
rue
Auger,
la
rue
du
Pré-Saint-Gervais,
et
en
2025,
nous
commencerons
la
place
de
l'Église
dans
l'objectif
de
piétonniser
en
partie. La
poursuite
du
Plan
vélo
et
du
Comité
vélo.
Le
réseau
de
chaleur,
j'en
ai
parlé.
La
continuité
des
efforts
entrepris
avec
l'installation
photovoltaïque,
notamment
au
Centre
technique
municipal,
qui
est
d'ailleurs
fortement
subventionné,
qui
va
être
couvert
de
panneaux
photovoltaïques,
et
la
continuité
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
de
rénovation
thermique
et
la
poursuite
du
relamping
LED.
Quatrième
priorité.
Je
réponds
déjà
à
Monsieur
CARVALHINHO
avant
qu'il
prenne
la
parole.
Cela
ne
veut
pas
dire
que
les
autres
politiques
publiques
sont
abandonnées.
Non,
il
y
a
un
maintien
de
ces
politiques
publiques,
mais
il
y
en
a
d'autres
où
on
met
plus
d'efforts
et
plus
de
moyens.
La
quatrième,
ce
sont
les
Quatre-Chemins.
Les
actions
sont
très
nombreuses
aux
Quatre-Chemins.
D'abord,
vous
dire
que
je
suis
assez
fier
et
que
l'on
peut
être
assez
fier,
le
Parc
Diderot
a
connu
cet
été
une
renommée
nationale,
au
cœur
de
l'été,
dans
la torpeur
estivale.
Nous
avons
eu
droit
à
plusieurs
médias
qui
sont
venus
filmer
ce
plan
d'eau
où
l'on
peut
se
baigner
pendant
l'été,
et
qui
est
assez
unique
en
Île-de-
France
aujourd'hui,
ou
encore
les
Sheds
et
leur
programmation
arts
et
petite
enfance.
La
dépollution
sur
la
partie
dédiée
aux
city
stades
est
achevée
depuis
la fin
novembre.
Et
donc
en
2024,
on
va
commencer
les
travaux
pour
ces
deux
city
stades.
En
bordure
du
parc
Diderot,
la
future
école
élémentaire
sera
livrée
au
mois
de
septembre.
J'en
ai
parlé
tout
à l'heure.
Enfin,
l'écoquartier
qui
désormais
s'appelle
écoquartier
Grands
Quatre-Chemins
va
rentrer
en
2024
dans
sa
phase
opérationnelle,
avec
en
première
instance
la
livraison
fin
2025
du
Centre
municipal
de
santé
et
de
la
Plateforme
Autonomie,
adossés
à
un
programme
de
71
logements
en
accession
et sociaux.
Depuis
dix
ans,
nous
avons
sans
cesse
concerté,
et cela
nous
a
permis
de
créer
un
Plan
guide,
qui
va
être
notre
plan
de
travail,
et
ce
Plan
guide
est
conçu
pour
que
l'écoquartier
Grands
Quatre-Chemins
soit
un
trait
d'union
entre
la gare
de
Pantin
et
les
Quatre-Chemins,
et
non
plus
dans
le sens
est/ouest,
c'est-à-dire
avec
l'écoquartier
tout
autour,
mais
dans
le
sens
nord/sud,
pour
former
un
lien
vers
le
quartier
des
Quatre-
Chemins. Et
ça,
c'est
très
important.
D'ailleurs,
dans
un
sondage
que
nous
avons
fait
au
printemps
sur
le
PCAET,
nous
avons
questionné
sur
l'écoquartier
Grands
Quatre-Chemins.
Il y avait
plus
de
70
%
des
Pantinois
qui
soutenaient
cet
écoquartier.
Là
où
ça
faisait
plaisir,
c'est
que
ça
montait
à 80
%
aux
Quatre-Chemins.
Dans
le
cadre
du
choix
du
projet
de
Micro-Folie
et
de
l'antenne
jeunesse,
nous
avons
fait
voter
la
population.
Il
y
a
eu
ensuite
un
jury
qui
a
choisi
le
projet
de
la
population
pour
la
Micro-Folie,
avec
une
livraison
prévisionnelle
en
2025.
Ensuite,
vous
avez
la
poursuite
de
la
résorption
de
l'habitat
indigne.
50
adresses
qui
sont
ciblées
par
la
Soreqa,
avec
le
concours
d'Est
Ensemble,
pour
des
immeubles
qui
sont
dégradés
et qui
vont
faire
l'objet
de
plans
de
réhabilitation.
Et
puis,
les
travaux
de
requalification,
végétalisation,
sécurisation
de
la
seconde
partie
de
la rue
Cartier-Bresson,
de
la
rue
Josserand
à la rue
Denis-Papin
en
2024.
Les
travaux
de
requalification
et
de
végétalisation
du
mail
de
la
Chocolaterie,
qui
est
très
attendu
par
les
habitants
du
quartier.
Les
études
et
les
projets
d'une
rue
Jardin
sur
le
secteur
rue
Magenta,
entre
la
rue
Sainte-Marguerite
et
la rue
Berthier.
Les
débuts
des
travaux
avec
le département
de
la Seine-Saint-Denis,
et
nous
participons
à la
réhabilitation
de
l'ex
route
nationale
2.
Il faut
savoir
qu'on
avait
peur
que
le
Préfet
nous
interdise
tous
travaux
avec
le
département
avant
les
Jeux
olympiques
et
finalement,
ils
nous
permettent
de
commencer
les
travaux
maintenant,
de
s'arrêter
en
juin
et
de
reprendre
en
octobre
la deuxième
partie
des
travaux.
Et
normalement
la
trémie,
cette
espèce
de
crevasse
profonde
qui
entaille
entre
la
chaussée,
entre
Aubervilliers
et
Pantin,
cette
trémie
devrait
être
comblée
d'ici
le
mois
de
juin.
En
tout
cas,
le
département
de
Seine-Saint-Denis
y
travaille.
Et
le
lancement
d'un
appel
à
projets
pour
le
49
Denis-Papin,
suite
à
la
démolition
du
bâti
en
2022.
Enfin,
pour
le
quartier
des
Quatre-Chemins,
je
ne
sais
pas
si vous
avez
eu
l'occasion
d'aller
rue
Davoust,
les
travaux
sont
presque
finis.
Je
suis
allé
voir
avec
les
responsables
d'Adoma
où
on
en
était,
et
choisir
les 42 matériaux
de
façade.
Le
Foyer
Adoma
va
être
complètement
reconstruit
en
2024
et
sera
inauguré
avant
la
fin
de
l'année.
Et
puis
il y a
la
deuxième
partie
du
Foyer
Adoma,
dont
la construction
va
commencer
à
côté
du
collège
Jean-Lolive.
Voilà
pour
les
priorités.
Tout
cela
se
fait
en
concertation
avec
la
population
et
avec
deux
maîtres
mots.
À
chaque
fois,
on
concerte
et
à
chaque
fois,
on
fait
attention
à
une
question
qui
est
importante
pour
nous,
l'égalité
femmes-hommes.
Voilà
pour
les
priorités
du
budget
2024.
Les
chiffres
maintenant,
excusez-moi,
parce
qu'il
faut
quand
même
les
donner.
Les
recettes
de
fonctionnement
s’élèveront
à
156
millions
d'euros.
Il
y
aura
128
millions
qui
viendront
des
impôts
et
taxes.
Si
on
suit
Monsieur
CARVALHINHO,
156
moins
128,
il
ne
nous
reste
plus
que
28
millions
si l'on
supprime
les
impôts
et
les
taxes,
il ne
reste
plus
que
28
millions
pour
faire
fonctionner
la Ville.
On
ne
va
pas
faire
grand-chose.
Dont,
les
recettes
de
fiscalité
locale,
68,9
millions,
les
dotations,
subventions
et
participations,
14,3
millions,
encore
en
hausse.
Vous
savez
que
la Ville
cherche
par
tous
les
moyens
à
obtenir
des
subventions
sur
nos
investissements
et
on
y
arrive
bien.
Les
dotations
versées
par
l'État,
là,
c'est
le
point
noir.
Les
pertes
cumulées
sur
onze
ans,
chaque
année,
j'actualise,
je
fais
tourner
l'addition.
On
en
est
à
76
millions
d'euros
perdus
depuis
2013
dans
le cadre
des
dotations
de
l'État.
76
millions.
Vous
vous
rendez
compte
de
ce
que
nous
pourrions
faire
si
l'État
nous
avait
laissés
tranquilles
et avait
juste
maintenu
ces
dotations
au
montant
où
elles
étaient
en
2013.
Cela
a commencé
sous
Monsieur
SARKOZY.
Cela
a
continué
sous
Monsieur
HOLLANDE,
et
contrairement
à
ce
qu'il
avait
promis,
cela
a
continué
sous
Monsieur
MACRON.
Les
subventions
de
fonctionnement
reçues
s'élèvent
à
6,7
millions.
La
vente
de
produits
et
services,
que
sont
les
recettes
de
spectacles,
les
recettes
des
Centres
de
santé,
d'occupation
du
domaine
public,
du
secteur
des
sports
et
de
l'École
municipale
des
sports,
de
la jeunesse,
de
l'enfance,
de
la
restauration,
des
crèches,
de
stationnement,
s'élève
à
11
220
000
euros,
en
augmentation
d'un
peu
plus
de
300
000
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèveront
à
133
280
000
euros,
les
frais
de
personnel
à
69
300
000
euros,
contre
68
105
000
euros
au
BP
2023,
ce
qui
fait
une
hausse
de
1,8
%.
Il y a
le
point
en
année
pleine.
Et
puis,
on
ne
sait
pas,
mais
peut-être
que
le
gouvernement,
sensible
au
pouvoir
d'achat
de
nos
fonctionnaires,
décidera
une
nouvelle
augmentation
du
point,
en
tout
cas,
s’il
se
réfère
à
l'inflation,
il
devrait
le faire
à nouveau
pour
le
1€" juillet.
Après,
je
ne
suis
pas
au
gouvernement,
je
ne
suis
pas
dans
ses
petits
papiers.
Donc,
je
peux
simplement
dire
que,
si
une
telle
décision
était
prise,
évidemment,
la
Ville
de
Pantin
l'appliquerait.
Les
charges
à
caractère
général,
27,9
millions,
les
charges
de
gestion
courante,
11
445
000
euros
hors
FCCT.
Et
ce
sont,
vous
le
savez,
les
22
millions
d'euros
que
Monsieur
CARVALHINHO
oublie
de
compter
dans
ses
exposés,
ces
22
millions
reçus
de
la
métropole,
mais
qui
repartent
directement
à
Est
Ensemble.
Les
charges
financières
augmentent
un
petit
peu,
2,2
millions
au
lieu
de
1
915
000
l'année
dernière.
Cela
est,
vous
le
savez,
dû
à
l'augmentation
des
taux
d'intérêt.
La
section
d'investissement
est
équilibrée
à
52
320
000
euros
en
recettes
et
en
dépenses.
Les
dépenses
d'investissement,
52
320
000,
je
ne
vais
pas
les
détailler.
Il y en
a
beaucoup
que
j'ai
détaillées
dans
nos
priorités.
La
rue
Lucienne-Gérain
qui
doit
être
refaite.
On
va
réhabiliter
l'impasse
des
Sept
Arpents,
il
y
en
a
pour
50
000
euros,
ou
des
requalifications
de
voiries
dans
le
quartier
Méhul,
175
000
euros,
des
aménagements
transitoires
et tactiques,
vous
savez,
en
raison
de
Vigipirate,
on
est
obligé
de
mettre
par
exemple
rue
Delizy,
des
barrières
pour
empêcher
le
stationnement
des
voitures
pour
sécuriser
les
écoles.
Donc,
l'idée,
c'est
de
décroûter
et
de
faire
quelque
chose
de
joli,
au
lieu
d'avoir
ces
barrières
et
ces
poteaux,
d’avoir
plutôt
des
végétaux. Les
recettes
d'investissement
donc,
52
320
000
euros.
L'État
nous
en
amène
2,4
millions.
La
Région,
encore
un
effort.
Monsieur
CARVALHINHO,
787
000
euros,
ce
n’est
pas
beaucoup,
vu
le
budget.
Quand
je
vois
le
budget
de
la
région
Île-de-France,
je
me
dis
qu'il
pourrait
faire
beaucoup
plus.
Et
on
a
un
Conseiller
régional
de
sa
majorité
dans
notre
conseil
municipal.
Il pourrait
nous
amener
plus
d'argent !
43 Le
financement
des
groupements
de
rattachement,
400
000
euros,
les
recettes
de
cession,
729
000
euros,
les
travaux
pour
compte
de
tiers,
j'en
ai
parlé,
7 000
euros
et
l'emprunt,
16
650
000
euros.
Si
nous
mobilisons
l'entièreté
de
l'emprunt,
nous
nous
réendetterions
de
5
millions
d'euros
sur
un
budget
de
56
millions
d'euros.
Cela
voudrait
dire
que
l’on
réalise
plus
de
90
%
des
dépenses
d'investissements.
C'est
normalement
peu
probable.
Donc,
je
vous
le
dis,
ça
plus
l'excédent
du
compte
administratif,
sauf
dépenses
exceptionnelles
qui
pourraient
avoir
lieu,
nous
ne
devrions
ne
pas
nous
réendetter
ou
en
tout
cas
peu
en
2024.
Voilà.
Le
budget
2024
respecte
les
indicateurs
de
notre
stratégie
financière.
Elle
maintient
l'orientation
nécessaire
et
opportune
du
recours
à
l'emprunt.
D'abord,
un
taux
d'épargne
brute
d'au
moins
14
%.
Pour
ceux
qui
nous
regardent,
les
taux
d'épargne
brute,
en
gros,
c'est
une
fois
que
l’on
a fonctionné,
que
toutes
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
faites,
que
l’on
a
payé
nos
agents,
que
l'on
a
fait
fonctionner
les
crèches,
les
écoles,
les
stades,
etc.
combien
il nous
reste
pour
financer
l'investissement
?
Donc,
on
dit
que
c'est
bien
d’avoir
au-delà
de
14
%.
À
Pantin,
nous
atteignons17,2
%.
La
mise
en
œuvre
d'un
programme
d'investissement
ambitieux,
supérieur
à
20
millions
d'euros.
Donc
là,
on
est
largement
au-dessus.
J'ai
fait
une
petite
comparaison.
D'abord,
en
investissement
nous
sommes
deux
fois
au-dessus
que
la
moyenne
des
villes
de
la
même
importance
que
Pantin.
Et
quand
on
regarde
Est
Ensemble,
nous
sommes
supérieurs
deux
à
trois
fois
en
dépenses
d'équipement
que
les
huit
autres
villes
de
l'établissement
public
territorial.
Enfin,
la
stabilisation
de
l'encours
de
la
dette.
On
va
tourner
autour
de
100
millions
d'euros.
Une
année,
en
fonction
de
la
réalisation
des
dépenses
d'investissement,
on
sera
au-dessus
de
100
millions
d'euros,
une
autre
année,
en
dessous.
Mais,
je
crois,
et
je
le
redis,
que
l'endettement,
quand
il
permet
d'investir,
qu'il
permet
de
construire
des
écoles,
qu'il
permet
de
moderniser
notre
espace
public,
c'est
bien
!
Par
ailleurs,
je
vous
le
dis,
jamais
je
ne
me
résoudrai
à fermer
un
service
public
sur
cette
commune
ou
à
le
restreindre.
Certains
de
mes
collègues,
cela
peut
leur
arriver,
prennent
des
décisions
qui
sont
difficiles,
où
ils
disent
par
exemple,
le
Centre
de
loisirs,
ce
n'est
plus
18
h 30,
c'est
18
heures,
ou
finalement
les
vacances
pour
les
enfants,
on
va
réduire
la
voilure
parce
qu'on
n'a
plus
assez
d'argent,
etc.
Jamais,
je
ne
m'y
résoudrai.
Depuis
dix
ans,
vous
le
savez,
avec
tous
les
élus
de
la
majorité
qui
sont
autour
de
cette
table,
début
octobre,
avec
Vincent
LOISEAU,
mon
Adjoint
aux
finances,
on
regarde
ligne
par
ligne
le
budget
de
la
Ville,
et on
regarde
si chaque
dépense
est
opportune,
si chaque
dépense
est
conforme
à
notre
objectif
de
service
public
municipal,
et
si chaque
dépense
est
conforme
à
nos
engagements.
Il
y
a
dix
ans,
je
parvenais
à
réaliser
3
ou
4
millions
d'euros
d'économies
par
an,
de
dépenses
qu'on
ne
faisait
pas,
et cette
année,
on
a
à
peine
dépassé
1 million
d'euros.
Cela
veut
dire
quoi
? Cela
veut
dire
qu'on
arrive
à
un
moment
où
on
ne
peut
plus
faire
des
économies
en
fonctionnement
sans
remettre
en
cause
le
service
public
municipal,
ce
que
nous
ne
ferons
pas.
Donc,
il va
falloir redoubler
d'imagination.
Je
le
dis
souvent
à
nos
concitoyens,
la
venue
de
grandes
entreprises
comme
Hermès,
Chanel,
BETC,
le
TGV
Est,
etc.
c'est
plus
de
10
millions
d'euros
de
taxe
foncière
qui
sont
rentrés
dans
les
caisses
de
la
commune,
10
millions
d'euros.
Ces
entreprises
compensent
à
elles
seules
ce
que
nous
avons
perdu
auprès
de
l'État.
Quand
vous
vous
êtes
désendetté,
vous
récupérez
5
millions
d'euros
d'intérêt
de
la dette
que
vous
ne
payez
plus
par
rapport
aux
135
millions
d'euros
que
nous
avions
avant.
Donc
ça
aussi,
ça
vous
permet
de
réinjecter
cet
argent
en
fonctionnement
et
en
investissements.
Voilà
pourquoi
aujourd'hui,
nous
arrivons
à
nous
en
sortir
peut-être
mieux
que
certaines
de
nos
communes
voisines.
Et
puis,
je
conclurai
en
disant
: merci
aux
Pantinoises
et
aux
Pantinois
qui
nous
ont
fait
confiance
depuis
20
ans,
qui
nous
permettent
de
nous
inscrire
dans
la
durée
et
qui
font
que,
lorsque
nous
commençons
une
politique
publique,
une
politique
comptable
et
une
politique
financière,
nous
avons
eu
le
temps
avec
nous.
Ce
temps-là
nous
permet
aujourd'hui
d'afficher
un
budget
d'investissement
et
d'équipement
qui
est
largement
supérieur
à
ce
qui
se
passe
ailleurs,
avec
un
service
public
municipal
à
Pantin
qui
est
maintenu.
Alors,
il
n’est
pas
parfait,
parce
que
personne
n'est
parfait,
mais
il
est
à
un
haut
niveau
et
il
doit
le
rester.
Merci
de
votre
attention.
Nous
passons
donc
au
débat.
Avant,
je vais
demander
l'avis
des
trois
Commissions.
44 Avis
de
la
première
Commission
: favorable.
Avis
de
la deuxième
Commission
: favorable.
Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
Merci.
La
parole
est
à
vous.
Monsieur
CARVALHINHO.
M.
CARVALHINHO
- Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
nous
sommes
à
la
délibération
qui
compte
le
plus
dans
l’année,
qui
est
le vote
du
budget
pour
l'année
suivante,
donc,
cette
fois-ci
pour
l'année
2024.
Dans
un
premier
temps,
je
tiens
à
remercier
l’ensemble
des
services,
l'ensemble
des
agents
communaux
qui
ont
travaillé
à
nous
proposer
ce
document
qui
va
orienter
les
décisions
qui
seront
prises
pour
l'année
2024
au
sein
de
notre
belle
collectivité.
Pour
commencer,
on
va
parler
de
quelques
chiffres
avant
d'évoquer
très
précisément
vos
priorités
et quelles
pourraient
être
les
solutions
et les
attentes
pour
les
Pantinoises
et les
Pantinois.
Tout
d'abord,
vous
nous
présentez
un
budget
pour
l'année
2024
de
208
900
000
euros.
Sachez
que
c'est
une
baisse
de
12
100
000
euros
par
rapport
à
l'année
2023,
car
le
budget
de
l'année
2023
était
de
221
millions
d'euros.
Ce
que
je
dis
est
vérifiable.
C'était
même
dans
le journal
municipal
de
janvier
dernier,
avec
la
présentation
complète
de
votre
budget
qui
est
en
cours,
de
l'année
2023,
donc
une
perte
de
12
100
000
euros.
Il
faut
savoir
que
les
sections
de
fonctionnement
représentent
156
580
000
euros,
ce
qui
représente,
le
fonctionnement,
75
%.
Et
sur
l'investissement,
c'est
52
320
000
euros,
ce
qui
représente
25
%.
Tout
en
sachant
que,
vous
l'avez
rappelé
vous-même,
souvent,
vous
exécutez
quasiment
à
presque
100
%
le
fonctionnement,
et
l'investissement
est
très
peu
exécuté
tous
les
ans,
et
on
le
remarque
à
chaque
fois,
à
chaque
compte
administratif.
Par
ailleurs,
sur
le
budget
d'investissement,
il
est
marqué
dans
le
document
que
l'on
a
à
peu
près
40
millions
d'euros,
mais
en
réalité,
c'est
plutôt
chaque
année
17
millions
d'euros
pour
l'investissement.
C'est
comme
cela
depuis
quelques
années,
et comme
je
vous
le dis,
c'est
souvent
en
sous-exécution.
Donc,
on
se
retrouve
avec
une
exécution
autour
des
10
à
11
millions,
voire
peut-être
un
peu
plus.
Cela
dépend
des
années
comme
vous
dites,
mais
souvent,
on
est
en
sous-exécution,
et
on
retrouve
l'ensemble
de
vos
projets
que
vous
évoquez.
Notamment,
vous
avez
fait
une
liste
à
la
Prévert
tout
à
l'heure
de
tous
les
projets
que
vous
avez
en
cours
sur
Pantin,
et
bien,
its
auraient
dû
être
construits
et faits
depuis
bien
longtemps.
Tout
à
l'heure,
on
a
évoqué
les
impôts.
Comme
je
l'ai
rappelé,
vous
avez
augmenté
trois
fois
les
impôts
depuis
2001,
depuis
que
vous
êtes
en
fonction.
Depuis
cette
mandature,
rien
qu'en
2020,
c'est
+
21,59
%
sur
la
taxe
foncière.
Et
si j'enlève
la
part
de
l'État,
ce
qui
fait,
votre
décision,
Monsieur
le
Maire,
et
celui
de
votre
majorité,
c'est
+
9,99
%.
Par
ailleurs,
on
le remarque
tout
de
suite,
ces
augmentations
d'impôts,
notamment
avec
les
recettes
fiscales
qui
ont
augmenté
de
1 603
666
euros,
dont
la
taxe
foncière,
qui
a
une
augmentation
de
4%,
ce
qui
représente
2 266
345
euros.
Là,
c'est
du
pouvoir
d'achat
direct
des
Pantinoises
et des
Pantinois,
et
pas
des
entreprises
ou
des
taxes
aménagement
que
vous
avez
pu
mettre
en
place.
Je
tiens
aussi
à
rappeler
que
l'an
dernier,
enfin,
il y
a
quelque
temps,
nous
avons
pris
des
augmentations
de
tarifs,
notamment
qui
concernent
les
services
publics,
notamment
pour
la
cantine,
pour
l'étude,
pour
diverses
choses,
pour
des
voyages.
Donc,
en
gros,
il y a
un
maintien
de
service
public,
mais
un
service
public
plus
cher,
avec
peut-être,
parfois
c'est
le
cas,
on
va
y
revenir
tout
à
l'heure
dans
le
Plan
climat,
notamment
pour
la
cantine,
avec
une
restauration
qui
est
en
berne
et de
moins
bonne
qualité
qu'auparavant.
Par
ailleurs,
vous
évoquiez
la
dette
tout
à
l'heure.
La
dette,
c'est
à
peu
près
104
millions
d'euros,
si je
lis
les
documents,
mais
il faut
savoir
qu'en
2020,
et j'avais
annoncé
qu'une
hausse
allait
avoir
lieu,
on
avait
à
peu
près
une
dette
à 88
millions
d'euros.
45 C'est-à-dire
que,
si
on
fait
la
différence
avec
l'année
2020,
qu'on
ramène
à
aujourd'hui,
on
a
une
différence
de
16
millions
d'euros,
tout
en
sachant
que
vous
notez
sur
ce
document
budgétaire
que
vous
allez
avoir
recours
à une
augmentation
vertueuse
de
l’encours
de
dette,
je cite.
Par
ailleurs,
vous
dites
que
l'épargne,
je
lis
dans
le
début
du
document
que
l'épargne
brute
est
autour
de
14
%,
ce
qui
est
plutôt
faible
pour
Pantin,
même
si
comparée
à
d'autres
communes,
c'est
un
petit
peu
plus.
Et je
lis
à
la fin
de
ce
document,
que
nous
serons
à
un
chiffre
assez
vague
de
17,2
%,
donc,
il y a
peut-être
un
manque
de
cohérence
entre
le début
et
la
fin
du
document.
Je
me
demande
d'où
vient
le
17,2
%
en
fin
de
document,
alors
que
l'on
parle
de
14
%
au
début
du
document.
Il y a
quelques
points
positifs
tout
de
même,
Monsieur
le Maire,
sur
différents
sujets
financiers.
Tout
d’abord,
vous
l'avez
rappelé
tout
à
l’heure
sur
la
dotation
subventions
et
participations,
là,
on
a
quasiment
une
augmentation
de
970
000
euros,
quasiment
1
million
d'euros
de
différence.
Par
ailleurs,
vous
l'avez
évoqué
tout
à
l'heure,
il y a
bien
sûr
aussi
la
région
Île-de-France
qui
est
beaucoup
plus
forte.
Et
notamment,
j'ai
un
sujet
en
tête,
c'est
le
campus
sportif,
la
halle
sportive
que
vous
allez
faire,
où
vous
avez
reçu
lors
d'une
dernière
Commission
permanente,
800
0000
euros
pour
la
Ville
de
Pantin,
ce
qui
est
conséquent,
alors
qu'au
début,
vous
attendiez
à
peu
près
300
000
euros.
Et
un
autre
projet
qui
va
concerner
Pantin,
qui
va
arriver,
vous
savez,
c'est
le campus
de
sport
dans
la
Ville,
où
la Région
vient
de
mettre
4
million
et demi
d'euros,
même
si ce
n'est
pas
vous
qui
le
portez,
mais
sans
ce
million
et demi
d'euros
de
la Région,
le campus,
les
travaux
n'auraient
pas
pu
démarrer
et ce
projet
ne
serait
pas
livré
en
2024.
J'ajoute
que
d'autres
dossiers
sont
bien
sûr
en
cours
et
seront
votés
en
Commission
permanente
pour
l'année
2024.
Ce
qui
fait que
ces
970
000
euros-là
seront
beaucoup
plus
et ce
qui
fera
du
bien
aux
finances
de
la
commune.
Je
le
dis
à
Monsieur
CARRÈRE,
point
positif,
plus
400
000
euros
pour
le
CCAS.
Ça,
c'est
un
point
positif.
Tout
à l'heure,
vous
m'avez
caricaturé
en
disant
que
je n'étais
pas
pour
la solidarité
parce
que
je viens
d'une
famille
politique
de
droite.
Vous
connaissez
mon
parcours,
là d'où
je viens,
là où
j'ai
grandi.
Je
pense
que
je
n'ai
pas
à
prouver,
après
dix
ans
de
présence
dans
ce
Conseil
municipal,
tout
le cœur
que
j'ai
à
mettre
dans
tout
ce
qui
concerne
les
sujets
de
solidarité,
en
sachant
que
j'ai
toujours
répondu
présent
dans
mes
votes
sur
ces
sujets-là
pour
la
commune
de
Pantin
et
surtout
pour
les
Pantinoises
et
les
Pantinois. C'est
un
bon
point
et je
tiens
quand
même
à
le souligner
parce
que
parfois,
il faut
le
dire,
Monsieur
le
Maire,
ce
qui
va,
c'est
bien
de
l'annoncer.
Par
ailleurs,
il y à
des
points
négatifs
quand
même
dans
ce
budget.
Tout
d'abord,
la
DGF.
On
était
en
2013
à
9 400
000
euros.
Cette
année,
on
sera
à
652
000
euros.
Là,
j'ai
envie
de
vous
dire:
merci
le
Parti
socialiste,
merci
Monsieur
HOLLANDE,
parce
qu'entre-temps,
c'est
surtout
sur
la
partie
de
Monsieur
HOLLANDE
qu'il
y a eu
une
baisse
des
dotations
de
l'État.
Par
ailleurs,
sur
la
ligne
Vente
de
produits
et
de
services,
on
a
une
baisse
de
330
000
euros.
Sur
les
autres
produits
de
gestion
courante,
moins
5
000
euros
par
rapport
à
l'an
dernier.
Sur
les
frais
de
personnel,
on
a
une
augmentation
significative
pour
l'année
2024,
+1
195
000
euros,
qui
est
due
au
point
d'indice,
différentes
primes,
enfin,
c'est
plutôt
sur
le
budget
2023,
mais
en
gros,
il faut
quand
même
regarder
aussi
ces
dépenses
de
personnel
qui
sont
en
hausse
pour
aussi
avoir
de
meilleures
conditions
pour
le personnel
communal.
Tout
à
l'heure,
j'évoquais
notamment
les
tickets-restaurants,
mais
c'est
vrai
qu'il
faut,
par
rapport,
si
mes
souvenirs
sont
bons,
à
l’année
2014,
nous
étions
en
charge
de
personnel
à
peu
près
à
58
millions
d'euros.
Actuellement,
comme
je vous
l'ai dit,
cette
année,
on
est
à 69
300
000
euros.
Donc,
quand
on
constate
une
augmentation
d'à
peu
près
10
millions
d'euros
sur
l'espace
de
dix
ans,
en
sachant
que
les
effectifs
n'ont
pas
bougé
et que
des
promotions
en
interne
n'ont
pas
forcément
eu
lieu,
c'est
pour
vous
dire
aussi
qu'il
faut
être
très
prévenant
dessus.
Donc,
c'est
bien
d'augmenter
la
masse
salariale,
mais
il faut
aussi
que
nos
employés
communaux
soient
bien
accompagnés.
46 Les
charges
à
caractère
général
montent
également,
explosent.
+
1 640
000
euros
et
les
charges
financières
de
+
305
000
euros.
Donc,
nous
remarquons
sur
tous
les
chiffres
que
je
viens
de
vous
évoquer
que
globalement,
ce
budget
est
assez
mauvais,
parce
qu'il
y
a
des
baisses
là
où
il
ne
faut
pas
et
des
augmentations
là
où
il
ne
faut
pas.
|
manque
12
100
000
euros
au
budget
global.
Moi,
je
vous
le
dis,
ce
budget-là
aurait
pu
être
de
meilleure
qualité,
sans
baisse
ou
augmentation,
là où
il ne
faut
pas.
Quand
on
regarde
les
chiffres
purs
et
la
présentation
que
vous
en
faites,
on
ne
peut
être,
nous,
que
contre
cela
et
nous
pensons
qu'une
autre
politique
peut
être
possible,
très
raisonnée,
en
préservant
nos
finances
publiques. Par
ailleurs,
pour
passer
au
sujet,
en
sortant
maintenant
des
chiffres
techniques,
vous
avez
trois
priorités
qui
sont
marquées
dans
ce
budget.
Tout
à
l'heure,
vous
m'avez
dit
que
vous
en
avez
d'autres,
vous
les
avez
évoqués
et je vais
essayer
d'évoquer
ces
sujets-là
avant
de
passer
à
quelques
propositions.
Tout
d'abord,
sur
l'école.
Sur
l'école,
dans
votre
document,
vous
nous
dites
que
vous
allez
consacrer
un
budget
de
12,6
millions
d'euros
pour
l'investissement
pour
cette
année,
et
que
c'est
une
de
vos
priorités.
Il faut
savoir
que
12,6
millions
d'euros,
cela
ne
représente
que
6,03
%
sur
le
budget
global.
Donc,
pour
une
priorité,
c'est
un
petit
peu
bas
à
mon
sens,
ou
peut-être
que
le document
est
mal
rédigé
. Vous
avez,
comme
on
le rappelle,
deux
écoles
qui
sont
en
retard,
notamment
une
à l'abandon
qui
est
l'école
de
la ZAC
du
Port.
Après,
vous
aviez
eu
affaire
à
des
sociétés
qui
ont
fait
faillite,
qui
ne
sont
pas
forcément
de
votre
ressort,
mais
peut-être
qu'il
y
aurait
pu
avoir
là
aussi
plus
d'enclenchements
pour
aller
beaucoup
plus
vite,
parce
qu'on
le
sait,
des
places
dans
les
écoles,
nos
petits
Pantinois
en
ont
besoin.
Par
ailleurs,
vous
avez
annoncé
la
reprise
de
la
construction
de
l'école
de
la
ZAC
du
Port.
Moi,
je
constate
que
dans
ce
budget,
même
si
je
lis
quelques
lignes
qui
sont
en
rapport
avec
cette
école,
et
bien,
nous
n'avons
pas
en
fait
de
réelles
provisions
pour
une
future
école,
parce
qu'à
Pantin,
une
école,
vu
l'inflation,
c'est
peut-être
entre
20
et
30
millions
d'euros,
aujourd'hui
et
je
ne
constate
pas
que
c'est
écrit
dans
le
marbre,
même
si vous
le reprenez.
Il y a d'autres
sujets
dans
les
écoles
que
j'ai
déjà
évoqués,
donc,
on
pourrait
aller
beaucoup
plus
vite
et
plus
fort,
notamment
sur
le
soutien
scolaire,
le
décrochage
scolaire,
sur
l'accès
au
numérique
pour
nos
jeunes
Pantinois
dans
nos
écoles,
le goût
de
la lecture,
notamment
en
ouvrant
les
bibliothèques
le dimanche.
Donc,
sur
la partie
école,
on
a
plusieurs
désaccords.
Par
ailleurs,
sur
l'écologie,
vous
avez
été
vraiment
élu
sur
ce
thème
en
2020
en
disant:
nous
prenons
Europe
Écologie
Les
Verts
en
alliance
et
grâce
à
l'écologie,
nous
allons
tout
révolutionner
à
Pantin.
C'est
votre
deuxième
item,
votre
deuxième
priorité
de
ce
mandat,
et
c'est
écrit
dans
ce
budget.
Je
vais
quand
même
étre
très
court
sur
l'écologie,
parce
que
tout
à
l'heure,
on
va
avoir
le vote
sur
le Plan
climat
qui
va
être
très
important,
mais
il faut
savoir
que
dans
le document,
il est
marqué
que
c’est
votre
priorité
absolue.
C'est
9
millions
d'euros
seulement
pour
2024
dans
ce
qui
est
écrit,
soit
4,40
%
du
budget,
alors
que
vous
avez
fait
de
l'écologie,
votre
principale
priorité
et
votre
argument
électoral
pour
rester
en
poste
avec
vos
amis
d'Europe
Écologie
Les
Verts,
qui
sont
souvent
en
désaccord
avec
vous
quand
on
lit
leur
tribune
municipale. Par
ailleurs,
pour
les
Quatre-Chemins,
on
le
sait,
c'est
un
quartier
qui
vit
d'énormes
problèmes,
et
d'une
complexité
qui
mérite
qu'on
se
mobilise
tous
ensemble,
quelques
que
soient
nos
idées
politiques,
pour
ce
quartier,
où
c’est
de
plus
en
plus
compliqué,
même
s'il y a de
très
bonnes
choses
qui
sont
faites,
notamment
l'ouverture
de
la
Maison
des
femmes,
Monsieur
le
Maire,
et je
vous
en
félicite,
et
l'accord
avec
les
bailleurs
qui
vont
aussi
profiter
à
beaucoup
de
femmes
aux
Quatre-Chemins.
Mais,
là,
encore
une
fois,
sur
votre
document,
il y a
marqué
priorité
pour
les
Quatre-Chemins
et 4,7
millions
d'euros,
cela
représente
seulement
2,30
%
de
votre
budget
global.
Une
quatrième
priorité
qui
n’est
pas
totalement
écrite,
c'est
l'égalité
femmes-hommes.
Quelque
chose
qui
va
être
quand
même
assez
réjouissant
pour
l'année
2024,
c'est
que,
déjà,
Pantin
ne
s'appellera
plus
Pantine.
Ça,
c'est
une
première
chose,
mais
quelque
chose
que
vous
n'avez
pas
réalisé
qui
serait
bien
pour
l’année
2024,
c'est
d’avoir
une
véritable
délégation
de
l'égalité
femmes-hommes
rattachée
à
une
Adjointe
ou
à
un
Adjoint,
parce
qu'actuellement,
c'est
rattaché
à
une
Conseillère
municipale
déléguée,
que
je
ne
remets
pas
en
cause
et
qui
fait
son
travail
et
qui,
comme
je
l'ai
dit
tout
à
l'heure,
a
très
bien
fait
la
Maison
pour
les
femmes.
47 Mais,
je
trouve
qu'il
serait
intéressant
que
cette
délégation
prenne
une
importance,
en
sachant
que
vous
avez
fait de
cette
année
légalité
femmes-hommes
votre
priorité,
Monsieur
le
Maire.
Voilà
ce
que
je
pouvais
aussi
dire
sur
vos
priorités.
Enfin,
il y
a
plusieurs
sujets
qui
n'ont
pas
été
évoqués.
Je
vais
essayer
d'être
très
succinct
pour
ne
pas
monopoliser
la
parole.
D'abord,
c'est
la
sécurité.
Sur
la
sécurité,
on
a
un
vrai
point
de
désaccord.
Moi,
je
pense
que
c'est
aussi
le
rôle
d'une
collectivité
locale
et
notamment
d’une
Mairie
et
d'un
Maire,
de
faire
en
sorte
que
sa
Ville
ait
une
police
municipale
équipée,
formée
et moderne.
Depuis
2020,
on
a
une
baisse
des
effectifs.
Je
ne
parle
pas
des
ASVP
et
de
la
globalité
des
effectifs.
Je
parle
juste
des
postes
de
policiers
municipaux.
Nous
avions
15
policiers
municipaux
en
2015,
on
en
a
6
aujourd'hui,
alors
que
vous
avez
annoncé
lors
du
premier
budget
pour
l'année
2021,
donc
en
2020,
un
policier
municipal
pour
1 000
habitants.
La
promesse
n'est
pas
tenue.
Et
pourquoi
elle
n'est
pas
tenue
?
Parce
qu'il
n'y
a
pas
de
volonté
pour
avoir
une
vraie
police
municipale
développée
avec
de
la
vidéoprotection
qui
est
là
pour
protéger
aussi
les
habitants. Et
quand
je
compare
ce
qui
est
fait
dans
d'autres
communes,
non
pas
par
des
communes
que
je
pourrais
vous
citer
comme
Aulnay-sous-Bois,
Blanc-Mesnil,
Villemomble,
des
villes
qui
ont
créé
des
polices
municipales,
qui
ont
de
vrais
effectifs
et
qui
ont
une
baisse
sur
tous
les
items
de
la
délinquance
d'au
moins
50
%.
Moi,
je
compare
juste
Saint-Ouen,
ce
que
fait
Karim
BOUAMRANE,
et
surtout
Mathieu
HANOTIN,
qui
sera
parti
de
zéro
et
à
la fin
de
son
mandat,
il aura
120
policiers
municipaux,
soit
1
policier
municipal
pour
1 000
habitants.
En
plus,
il y a
eu
le
courage
d'armer
sa
police
municipale,
ce
qui
lui
permet
d'avoir
aujourd'hui
du
recrutement
de
policiers
municipaux.
il faut
savoir
également
que
ces
villes
que
je
vous
cite,
qui
sont
de
votre
bord
politique,
sont
gérées
en
coordination
avec
Europe
Écologie
Les
Verts.
Donc,
il faut
arrêter
le
dogmatisme
sur
la
sécurité.
Il faut
agir.
Certes,
on
est
d'accord,
il
faut
plus
de
policiers
nationaux.
Ça,
c'est
l'État
qui
doit
nous
les
fournir.
Et
Monsieur
le
Maire,
vous
avez
raison
de
demander
constamment
des
effectifs
de
la
police
nationale,
mais
nous
avons
un
devoir
aussi
de
répondre
aux
besoins
de
sécurité
de
notre
population.
Deuxièmement,
ce
n'est
pas
évoqué,
mais
c'est
vrai
que
sur
la
propreté,
il y
a
des
efforts
à
faire.
Il
y
a
là
aussi
des
investissements
à
faire,
notamment
sur
la
prévention.
Sur
les
voiries,
notamment
sur
les
piétonnisations,
je
suis
très
content
que
vous
parliez
de
la
rue
Hoche,
Monsieur
le
Maire,
parce
que
c'est
une
vieille
proposition
que
l'on
vous
faisait
il y
a
à
peu
près
dix
ans
de
fermer
la
rue
Hoche
le
dimanche,
notamment,
pour
que
ce
soit
piéton,
pour
avoir
un
marché
où
l'on
aurait
des
commerçants
assez
volants
et
que
l’on
pourrait
faire
quelque
chose
de
festif
avec
nos
associations,
notamment
quand
le
temps
le
permet.
Par
ailleurs,
sur
les
cantines
scolaires,
on
le voit,
le
nouveau
prestataire
que
vous
avez
choisi,
il n'est
pas
au
rendez-vous.
Parce
que,
quand
on
discute
avec
l’ensemble
des
parents
et
même
des
enfants,
ils
trouvent
que
ce
n'est
pas
bon.
La
qualité
n’est
pas
au
rendez-vous.
Par
contre,
ne
tombons
pas
dans
la démagogie.
J'ai
lu
récemment
la
tribune
de
votre
majorité
d'Europe
Écologie
Les
Verts,
qui
propose
une
cantine
par
école.
N ne
faut
pas
tomber
dans
cette
démagogie.
En
revanche,
il faut
réfléchir
vraiment
à
avoir
une
cuisine
raisonnée,
de
qualité,
qui
soit
made
in
Île-de-France,
qui
soit
en
circuit
court.
Et
donc,
il
faut
qu'on
réfléchisse
sur
ce
« bien-manger
»
qui
sera
au
sein
de
nos
écoles,
qui
pourra
bénéficier
à
nos
agents
communaux,
mais
aussi
à
nos
personnes
âgées
dans
le cadre
des
portages
de
repas.
Sur
le
sport
également,
je
pense
qu'on
pourrait
aller
beaucoup
plus
loin
et
beaucoup
plus
fort.
Peut-être
que,
moi,
je
ne
l'ai
pas
trop
lu
dans
le dans
le budget,
mais
nous
sommes
en
année
olympique.
On
va
voir
le
passage
de
la flamme.
Il faudra
que
ce
soit
assez
festif.
Et
sur
la
santé,
il faut
que
l'on
continue
à
accueillir
un
certain
nombre
de
médecins,
un
certain
nombre
de
spécialistes
sur
notre
commune,
pour
éviter
que
des
Pantinois
prennent
le métro
pour
aller à
Paris.
Voilà
ce
que
je
pouvais
vous
dire
sur
l'ensemble
de
ce
budget
qui
est
assez
inquiétant
au
niveau
des
chiffres.
Il y a
des
améliorations
qui
peuvent
être
vraiment
réalisées
et faites,
notamment
sur
la sécurité,
sur
la
propreté,
sur
le
mieux
manger,
sur
le sport
et
la
santé.
Nous
sommes
au
rendez-vous
des
propositions
et
continuellement,
nous
le faisons
chaque
année.
48 On
l'a vu
en
ce
début
de
Conseil
et
par
cohérence,
et
non
par
caricature,
Monsieur
le
Maire,
parce
que
nous
sommes
pour
justement
du
service
public,
nous
sommes
pour
qu'il
y ait
une
amélioration
des
équipements
publics
à
Pantin,
et
d’ailleurs,
en
tant
que
Conseiller
régional,
il y a
un
bon
nombre
de
bâtiments
publics
que
nous
améliorons
ensemble
et
à
chaque
fois,
je
dis
que,
quand
la
commune
a
besoin,
je
répondrai
présent
en
tant
qu'élu
de
ce
Département
et de
notre
commune.
Mais
sur
un
budget,
il faut
être
cohérent.
La
cohérence
d'une
opposition
municipale,
c'est
de
voter
contre
ce
budget
qui,
pour
toutes
les
raisons
que
je
vous
évoquais,
est
assez
inquiétant
au
niveau
des
chiffres,
alors
qu'on
aurait
pu
avoir
une
autre
politique,
un
peu
plus
tournée
sur
certaines
priorités
qui
permettrait
d’avoir
des
finances
raisonnées,
mais
avec
un
service
public
de
qualité,
parce
que
les
Pantinoises
et
les
Pantinois
ont
le
droit
au
beau
et
au
bon.
Avec
mes
collègues
de
l'opposition,
nous
travaillons
constamment;
peut-être
que
nous
ne
sommes
pas
en
accord
sur
tout,
mais
nous
sommes
là
avant
tout
pour
répondre
aux
besoins
des
Pantinoises
et
des
Pantinois,
qui
ont
besoin
d'un
véritable
service
public,
de
se
sentir
en
sécurité,
d'avoir
accès
à
de
l'écologie
populaire,
d'avoir
un
gain
de
pouvoir
d'achat
et de
se
sentir
bien
dans
une
ville
que
nous
aimons
tous,
parce
que
notre
priorité
est
de
s'investir
tous
ensemble
pour
cette
très
belle
commune
de
Pantin.
Et
donc,
pour
terminer,
en
cohérence,
nous
voterons
contre
ce
budget
parce
que
c'est
le
rôle
de
l'opposition
municipale
d'alerter
dans
ce
qui
va
et
ce
qui
ne
va
pas,
et
d'être
en
cohérence
avec
le
projet
politique
que
nous
souhaitons
porter.
Je
vous
remercie.
M.
le Maire
- Monsieur
LOISEAU.
M.
LOISEAU
- Merci,
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
comme
on
en
a
pris
l'habitude
depuis
quelques
années,
le
vote
du
budget
s'inscrit
donc
dans
ce
contexte
très
particulier,
comme
on
a
eu,
et
on
en
a
parlé
tout
à
l'heure,
de
la
crise
sanitaire
qui
a fortement
impacté
nos
finances
en
2020,
2021.
On
a
affaire
aujourd'hui
à
une
crise
géopolitique,
à
savoir
en
Europe,
une
crise
économique
et
sociale
d'ampleur
qui
donc
génère
cette
inflation
forte
et
cette
inflation
qui
vient
frapper
de
plein
fouet
les
finances
de
notre
collectivité,
les
Pantinoises
et les
Pantinois,
tel
que
cela
ressort
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
du
rapport
d'orientations
budgétaires
d'octobre
dernier,
et
que
nous
traduisons
dans
ce
vote
du
budget
primitif 2024. Dans
ce
contexte,
comme
nous
l'avons
dit,
nous
devons
faire
des
choix
politiques.
La
fragilisation
d'un
certain
nombre
d'habitants,
la protection
de
la
planète,
cela
reste
bien
nos
préoccupations
et
nos
choix.
Ces
choix
s'en
ressentent.
Si
cette
crise
nous
impose
de
trouver
des
réponses
immédiates
pour
répondre
à
l'urgence,
nous
savons
de
longue
date,
et nous
l'avons
anticipé,
que
les
problématiques
environnementales,
énergétiques
et sociales
ne
sont
pas
nouvelles
et elles
vont
s'accroître
avec
le temps.
Comme
toujours,
alors
que
les
communes
sont
en
première
ligne
dans
le
soutien
à
la
population,
il y
a
un
facteur
invariable,
c'est
l'absence
de
soutien
de
l'État
aux
collectivités
et
en
particulier
aux
communes.
Je
pense
que
nous
n’arrêtons
pas
de
le dire
depuis
les
votes
des
budgets.
Pour
rappel,
Monsieur
CARVALHINHO,
puisque
nous
sommes
arrivés
en
même
temps
dans
ce
Conseil
municipal,
entre
2014
et 2022
- et
bien
évidemment
engagés
bien
avant
- ce
sont
près
de
10
millions
de
dotations
globales
de
fonctionnement
qui
disparaissent
des
budgets
de
la Ville.
Le
Maire
l’a rappelé,
c'est
en
cumulé
73,
75
millions.
Depuis
20
ans,
la
politique
de
désendettement
de
cette
Ville
nous
a
permis
aujourd'hui
de
maintenir
la
trajectoire
de
la
qualité
du
service
auquel
nous
sommes
attachés,
nous
permet
d'investir
fort
sur
cette
collectivité
malgré
ces
réelles
évolutions,
et
on
parle
des
conjonctures
en
question.
Cela
paraît
toujours
étonnant,
mais
quand
je
regarde
le
budget
2014-2020
et
quand
je
regarde
ces
deux
dernières
années,
quand
même,
je
vois
des
variables,
Monsieur
CARVALHINHO.
À
cette
époque-là,
nous
étions
sur
des
investissements
qui
oscillaient
grosso
modo,
sur
le
budget,
entre
30
et
35
millions
en
investissements. Ces
deux
dernières
années,
l'investissement
de
cette
Ville
est
entre
50
et 65
millions,
ce
qui
nous
conduit
à
faire
appel
aujourd'hui
parfois
à
l'emprunt,
et
nous
l'assumons,
ou
parfois
à
des
augmentations
d'impôts.
Nous
l'assumons.
Jamais
assez
pour
la
droite.
Ça,
c'est
sûr
que
par
rapport
à
votre
programme,
de
ce
que
nous
entendons,
nous
avons
ces
décalages.
49 Nos
orientations
budgétaires,
elles,
traduisent
notre
volonté
de
maintenir
ce
haut
niveau
de
service
public,
notamment
pour
les
populations
les
plus
précaires,
et
c'est
bien
l'enjeu
de
ce
budget.
Tenir
les
engagements
de
la
majorité
municipale,
c'est
faire
face
à
l'imprévu,
l'imprévu
de
cette
crise
économique,
tout
en
accompagnant
les
Pantinois
et
les
Pantinoises
sur
cette
préparation
de
l'avenir.
Ce
sont
les
objectifs
que
nous
nous
fixons.
Nous
gardons
le
cap
sur
ces
priorités
que
nous
avons
fixées
devant
les
Pantinois
et
les
Pantinoises
dans
le
programme
municipal
de
2020
et
on
le fait
toujours
avec
ce
principe
de
responsabilité.
Notre
priorité
face
à cette
crise
inflationniste
sera
donc
l'accompagnement
social.
Nous
l’avons
rappelé,
puisqu'il
s'agit
d'accompagner
les
plus
précaires
de
la Ville.
Donc,
c'est
28
%
de
Pantinois
et
Pantinoises
qui
sont
touchés
et en
dessous
du
seuil
de
pauvreté.
On
salue
à cet
égard
tout
le champ
de
l'action
sociale
qui
a été
rappelé
dans
le cadre
de
ce
budget.
C'est
une
priorité
qui
est
toujours
orientée
vers
les
Quatre-Chemins,
puisqu'il
est
bon
de
le
rappeler,
ce
sont
21
millions
d'euros
qui
sont
inscrits
dans
le
budget
2024
pour
le
quartier
des
Quatre-Chemins,
et
nous
le
savons,
puisque
nous
le
redisons
depuis
de
nombreuses
années,
ce
quartier
en
a
plus
besoin
que
d'autres
et il faut
faire
appel
à l'investissement.
L'école,
priorité
de
notre
engagement,
que
nous
ne
faisons
que
rappeler,
budget
après
budget,
année
après
année,
qui
oscille
l’année
prochaine
autour
de
21
millions
d'euros,
qui
sont
consacrés
aux
engagements
de
cette
municipalité.
La
priorité
vers
les
équipements
et
la
lutte
contre
l'habitat
indigne,
une
priorité
au
développement
durable,
puisque
ce
sont
10
millions
d'euros
pour
répondre
aux
urgences
et
poursuivre
les
grands
chantiers
que
nous
avons
entamés
en
2024,
avec
un
événement
qui
est
la
révélation
du
PCAET.
Vous
en
avez
parlé.
On
y
reviendra
tout
à
l'heure.
Sans
parler
d'un
investissement
auquel
nous
sommes,
je
pense,
ici,
autour
de
cette
table,
tous
attachés,
à
savoir
la
mise
en
place
d’un
réseau
de
chaleur
pour
amortir
le choc
de
l'impact
budgétaire
qui
est
là
en
train
de
toucher
les
ménages
pantinois
de
plein
fouet.
Enfin,
cette
construction
citoyenne
et
poursuivre
la
lutte
contre
les
inégalités
femmes-hommes.
Au
total,
pour
ce
budget
2024,
on
maintient
un
fort
niveau
d'investissement
puisque
ce
sont
50
millions
d'investissements
et
d'équipements
qui
sont
prévus
et
qui
traduisent
donc
cette
volonté
de
changement
et
de
qualité
vis-à-vis
des
habitants,
et l'aménagement
de
la Ville.
Pour
conclure,
Monsieur
le
Maire,
ce
budget
répond
donc
bien
à
la
fois
aux
engagements
que
nous
avons
pris
devant
les
Pantinois
et
les
Pantinoises,
de
la
prise
en
compte
du
contexte
national
et
international
qui
s'impose
à
nous.
Ces
perspectives
budgétaires
sont
rendues
possibles
par
la
bonne
gestion
budgétaire
mise
en
œuvre
ces
dernières
années,
auxquelles
nous
faisons
référence.
À
un
tel
moment
où
nous
sommes
confrontés
à
des
chocs
majeurs
qui
frappent
tout
le
pays,
cela
devrait
conduire
l'ensemble
de
nos
groupes,
y
compris
l'opposition
municipale,
à
un
esprit
responsable
et
constructif,
loin
des
slogans
et des
jugements
définitifs.
On
peut
regretter
que
parfois,
ce
ne
soit
pas
le cas.
Je
vais
vous
dire
une
chose,
Monsieur
CARVALHINHO,
à
l'approche
de
l'année
2024,
c'est-à-dire
presque
dix
ans
que
vous
faites
partie
de
ce
Conseil
municipal,
et
hier
soir,
je
rédigeais
cela
et je
me
disais
: mais
je
connais
en
fait la
récurrence
de
vos
interventions,
je connais
la
récurrence
de
certaines
inepties.
Je
me
suis
dit
: il va
falloir
que
je fasse
un
vœu,
j'ai
un
peu
un
caractère
comme
SAINT-EXUPÉRY,
j'ai
des
rêves
et des
vœux. Et
le
rêve
pour
moi,
en
plus,
en
tant
qu'Adjoint
au
budget,
c'est
que
vous
appreniez
à
lire
ce
budget.
Vous
avez
fait
des
inepties,
Monsieur
CARVALHINHO,
qui
sont
encore
une
nouvelle
fois
ce
que
nous
vous
reprochons
année
après
année,
lorsque
vous
énoncez
des
erreurs
manifestes
dans
la lecture
d'un
budget.
Vous
avez
dit
avec
une
certaine
arrogance
que
notre
investissement
était
de
17
millions.
Il
y
a
un
moment
donné
où
il faut
arrêter
d'affirmer
ce
genre
d'inepties
lors
de
la
lecture
du
budget.
Et
puis,
il ne
vous
arrive
pas
de
soustraire
certaines
sommes,
notamment
tout
ce
qui
est
lié
au
budget
qui
va
directement
à
Est
Ensemble.
Je
vous
rappelle
le
FCCT
que
nous
votons,
dont
nous
votons
les
rapports
chaque
année,
qui
est
autour
de
22
millions.
Vous
affirmez
devant
la
collectivité,
devant
les
Pantinois,
que
nous
ne
faisons
que
25
%
d'investissement.
C'est
ce
que
vous
venez
d'affirmer.
J'ai
fait
le calcul
rapidement,
pendant
votre
intervention.
50 En
réalité,
la
section
de
fonctionnement
est
aux
alentours
de
60,
65
%
de
notre
budget,
et
le
budget
d'investissement
autour
de
30,
35
%.
En
plus,
comme
il augmente
année
après
année,
je peux
vous
garantir
qu'il
est
de
ce
niveau-là.
Pour
notre
part,
nous
sommes
tournés
vers
l'avenir
avec
détermination.
Et
comme
le
disait
Jean
JAURÈES,
le
courage,
c'est
d'aller
vers
notre
idéal
et
de
comprendre
le
réel.
C'est
ce
que
nous
faisons
à
travers
ce
budget.
C'est
ce
que
nous
touchons
à
travers
ce
budget.
Au
nom
du
groupe
socialiste
et
apparenté,
j'apporte
tout
notre
soutien
à ces
orientations
budgétaires.
Je
vous
remercie,
M.
le Maire
- Est-ce
qu'il
y a d'autres
interventions
?
Monsieur
DIDANE.
M.
DIDANE
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
on
va
faire
comme
à
notre
habitude
sur
le
budget,
une
intervention
à
deux
voix.
Le
vote
du
budget,
c'est
un
moment
particulier
dans
la
vie
municipale.
Il
s'agit
d'approuver
des
choix
qui
font
le sens
de
notre
action
politique.
Ces
choix
reflètent
nos
engagements
envers
les
Pantinois
pour
des
politiques
municipales
qui
prennent
à
bras-le-corps
des
défis
climatiques,
des
injustices
sociales
et
l'aspiration
des
habitants
à
être
écoutés,
impliqués
dans
la transformation
de
leur
Ville.
Les
défis
climatiques
sont
majeurs
et nous
le
savons
tous
maintenant,
je
dirais
enfin.
Aux
quatre
coins
de
la
planète,
l'impact
du
dérèglement
climatique
est
en
toile
de
fond
de
nombreuses
tensions.
Instabilité
démocratique,
instabilité
climatique,
instabilité
sociale
et
instabilité
économique
sont
clairement
les
pièces
d'un
même
puzzle
encourageant
l'exode
des
peuples
qui
souffrent.
Dans
ce
contexte,
pouvoir
agir
à
l'échelle
locale
est
indispensable.
C'est
à
la fois
notre
force
et
notre
devoir.
Tout
n'est
pas
joué,
tout
n'est
pas
plié.
Nous
avons
le devoir
d'un
imaginaire
écologique
et social
en
face
du
repli
sur
soi
et
des
tentations
conservatrices.
En
tant
qu'écologistes,
nous
avons,
il y
a
peu,
exprimé
avec
force
notre
rejet
de
la
loi
immigration,
soutenue
par
de
nombreux
élus
de
droite,
qui
nous
faisait
penser
aux
heures
les
plus
sombres
de
notre
histoire.
Comment
ne
pas
prendre
la mesure
des
conséquences
sur
les
peuples
des
dérèglements
divers
?
Aussi,
sur
un
autre
sujet,
nous
dénonçons
les
formes
récurrentes
de
stigmatisation
de
la jeunesse
et
des
parents
de
nos
quartiers.
Les
enjeux
de
l'éducation
spécialisée,
de
la prévention
et de
la tranquillité
publique
se
posent
à nous,
et ce,
envers
toutes
les
populations.
Loin
des
discours
sécuritaires
nauséabonds,
rappelons
que
l'État
a
sa
part
de
responsabilité
et
que
son
désinvestissement
dans
les
services
publics
nous
oblige.
Je
dirais
que
la
tranquillité
publique
en
est
un
exemple
typique.
En
effet,
à
la
destruction
de
masse
des
services
publics
par
le
gouvernement,
l'action
municipale
se
doit
de
se
positionner.
Nous
devons
renforcer
le
service
public,
sa
qualité,
sa
sobriété,
son
efficacité,
afin
de
protéger,
par
un
système
fondé
sur
des
solidarités
actives.
Nous
l'avons
déjà
largement
abordé
tout
à
l'heure
avec
l'intervention
de
notre
collègue
Bruno
CARRÈRE.
Effectivement,
aujourd'hui,
ce
budget
confirme
que
nous
avons
soîïf
de
justice.
Nous
avons
soif
de
justice
sociale,
nous
avons
soif
de
justice
écologique
et
environnementale.
En
effet,
chaque
jour,
nous
vivons
une
situation
climatique
des
plus
alarmantes.
Les
réfugiés
climatiques
sont
de
plus
en
plus
nombreux.
Comment
pourrait-il
en
être
autrement?
Nous
subissons
au
niveau
mondial
l’année
qui
est
en
voie
de
devenir
la
plus
chaude
jamais
enregistrée.
Le
mois
d'octobre
dernier,
nous
avons
eu
ici à
Pantin
des
journées
à 28
degrés.
Nous
allons
voter
notre
nouveau
Plan
Climat
Air
Énergie.
Le
précédent
s'achève
avec
80
%
des
objectifs
réalisés.
Même
si
Monsieur
CARVALHINHO
trouvait
que
les
fiches
étaient
un
peu
complexes.
Un
beau
travail
mené
de
concert
avec
les
services
de
la
Ville,
que
nous
saluons
évidemment
en
tant
qu'élus
écologistes.
Ce
nouveau
PCAËET
est
ambitieux,
nous
dit-on.
Peut-on
faire
moins
?
Nous
dirons
qu'il
est
réaliste
au
regard
de
la
situation
climatique
subie.
Nous
devons
être
audacieux
pour
l'avenir
de
toutes
et
tous,
alors
que
les
travaux
de
la
COP
28
s'achèvent
sur
un
rendez-vous
encore
manqué. M.
le Maire
- Madame
AZOUG.
51 Mme
AZOUG
Puis,
nous
le
savons,
l'inflation
ampute
le
budget
des
familles,
mais
ce
n'est
pas
tout.
Un
nouveau
record
a
été
établi.
Au
moins
2 822
enfants
sont
à
[a
rue
en
France,
dont
700
âgés
de
moins
de
trois
ans,
soit
41
%
de
plus
qu'il
y
a
un
an.
Alors,
nous
défendons
la
création
d'un
centre
d'hébergement
d'urgence
à Pantin,
effectivement
nécessaire,
car
cette
situation
est
inadmissible.
Vous
noterez
que
nous
parlons
de
besoins
fondamentaux.
Se
loger,
manger.
L'alimentation
est
plus
que
jamais
un
enjeu
de
santé
publique.
En
Seine-Saint-Denis,
le
nombre
d'enfants
considérés
comme
obèses
augmente.
13,9
%
des
enfants
de
5
ans,
et
14,3%
des
adolescents
de
15
ans
sont
concernés.
Cette
tendance
de
fond
va
en
s'amplifiant.
L'accès
à
une
nourriture
de
qualité
pour
tous
reste
une
priorité
à
l'échelle
locale.
Ainsi,
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
à
ma
droite,
mais
totalement
à
gauche,
Augustin
IGNACIO-PINTO
a
présenté
le projet
de
cuisine
collective
conçu
au
plus
proche
des
habitants,
en
intégrant
la
qualité
des
repas
servis,
la
qualité
du
lien
humain
et
les
enjeux
sanitaires
et
écologiques.
La
liaison
directe
est
la
meilleure
alternative
dans
notre
contexte
de
crise
sanitaire,
environnementale
et financière.
Des
cuisines
en
proximité
seront
aussi
des
vecteurs
de
création
d'emplois
locaux.
Par
ailleurs,
nos
écoles
et
beaucoup
de
bâtiments
publics
ont
besoin
d'investissements.
Si
les
efforts
de
la
Ville
sont
visibles
dans
ce
budget,
ils
restent
insuffisants
du
fait
que
le
gouvernement
n'assume
pas
sa
part.
Ainsi,
nous
saluons
le
choix
de
réendettement
assumé
par
la
Ville
dans
le
cadre
de
ce
budget,
car
nous
avons
à faire.
Améliorer
le
cadre
de
vie
pour
toutes
les
Pantinois
et
les
Pantinoises
tendre
vers
une
Ville
plus
résiliente
d'un
point
de
vue
climatique,
c'est
déterminant.
Nous
ptantons
des
arbres.
C'est
vital
pour
une
meilleure
qualité
de
l'air et pas
que,
et nous
empêcherons
l'abattage
d'autres
arbres.
C'est
du
bon
sens.
Le
plan
de
circulation
de
notre
Ville
est
un
plan
ambitieux,
qu'il
nous
faut
réaliser
pendant
cette
mandature.
Des
rues
jardin
s'offrent
aux
Pantinoises
et
aux
Pantinois.
Bientôt,
le
parc
de
l'écoquartier
verra
le jour,
un
nouveau
poumon
pour
les
Quatre-Chemins.
Oui,
l'écologie
est
populaire
à
Pantin,
n'en
déplaise
à certains.
Les
initiatives
citoyennes
fleurissent
dans
la
Ville
et
on
ne
peut
que
se
féliciter
que
Pantin
soit
cité
en
exemple
dans
son
engagement
auprès
des
acteurs
de
l'économie
sociale
et
solidaire.
Ici
poussent
les
feuilles
d'une
autre
économie
plus
inclusive
et
plus
résiliente.
Nous
pouvons
aussi
nous
féliciter
de
déployer
notre
engagement
en
direction
des
publics
en
insertion,
de
faire
feu
de
tout
bois,
qu'il
s'agisse
du
déploiement
de
l'expérimentation
Territoire
zéro
chômeur,
de
la
création
d'un
groupement
d'intérêt
public
Pantin
Insertion
ou
encore
d'un
fort
développement
de
notre
mission
locale,
une
référence
sur
le
département.
Les
priorités
réaffimées
dans
ce
budget
que
sont
l'école,
l'écologie
et
le
quartier
des
Quatre-Chemins
doivent
absolument
se
concrétiser
par
une
attention
particulière
sur
l'entretien
des
équipements
quant
à
la
lutte
contre
l'habitat
indigne.
Du
local
au
global,
sur
nos
deux
pieds,
justice
sociale
et justice
climatique
vont
de
pair.
Nous
restons
en
veille
active,
une
force
de
proposition
et d'action
au
service
de
l'intérêt
général.
Nous,
les
écologistes,
nous
adressons
tous
nos
remerciements
aux
services
pour
leur
engagement.
Notre
groupe
écologiste
et solidaire
votera
ce
budget.
M.
le Maire
- Merci.
Je
n'ai
plus
d'inscrits.
Si,
Madame
KERN.
Mme
KERN
- Je
voudrais
intervenir
quand
même
parce
qu'on
ne
peut
pas
laisser
dire
n'importe
quoi.
Vous
connaissez
sans
doute
les
difficultés
de
recrutement
des
policiers
municipaux
sur
l'ensemble
de
la
France.
C’est
pour
cette
raison
que
les
CIG
organisent
maintenant
chaque
année
des
concours.
Je
ne
sais
pas
d'où
vous
tirez
ce
chiffre
de
6
policiers
municipaux.
C'est
extraordinaire
quand
même.
6
policiers
municipaux
à
Pantin
?
D'où
tirez-vous
cette
information
?
S'il
y
avait
6
policiers
municipaux
à
Pantin,
il
n'y
en
aurait
pas
beaucoup
sur
le
terrain.
Entre
les
récupérations,
les
formations,
les
maladies,
les
congés,
il
n'y
aurait
personne
en
fait.
Pour
votre
bonne
information,
on
a
18
policiers
municipaux.
Je
n'ai
pas
dit ASVP.
Ce
sont
bien
18
policiers
municipaux.
Quant
à
l'armement,
vous
parlez
de
l'armement
létal.
Il
n'y
a
pas
d'armement
létal
pour
les
policiers
municipaux
de
la
commune.
C'est
comme
ça.
Et
quant
à
la
formation,
vous
ne
le
savez
peut-être
pas,
mais
52 la
formation
des
policiers
municipaux
est
obligatoire.
C'est-à-dire
qu'ils
ne
peuvent
pas
aller
sur
le
terrain
s'ils
ne
sont
pas
formés.
Et
quand
vous
prenez
des
exemples
de
villes
voisines,
en
fait,
certaines
ont
créé
ce
qu'on
appelle
des
gardes
urbaines.
C'est-à-dire
que
ce
ne
sont
même
pas
des
médiateurs,
ce
ne
sont
pas
des
policiers
municipaux,
donc
qui
n'ont
pas
de
compétences
particulières,
et
d'ailleurs,
elles
ont
tendance
un
peu
à
se
déliter
parce
que
ça
a été
une
expérience
qui
n’a
pas
forcément
fonctionné.
Donc,
il ne
faut
pas
dire
n'importe
quoi.
Vous
êtes
filmé,
on
est
filmés.
Mais
en
fait,
il n’y
a
pas
6
policiers
municipaux
à
Pantin.
C'est
absolument
faux.
Je
ne
sais
pas
avec
qui
vous
parlez.
On
a
6
cavaliers
qui
sont
également
des
policiers
municipaux,
qui
au
départ
étaient
ASVP
et
qui
ont
passé
le
concours
pour
devenir
policiers
municipaux
et
l'ont
donc
réussi.
M.
le Maire
- Merci.
Monsieur
BENNEDJIMA.
M.
BENNEDJIMA
- Merci
Monsieur
le Maire.
Je
tenais
à
m'exprimer
au
nom
du
collectif
Citoyens
Pantin
sur
ce
budget
2024.
Tout
d'abord,
je
tiens
à
adresser
mes
sincères
remerciements
au
personnel
de
la Ville,
aux
élus
et
à
tous
ceux
qui
ont
contribué
de
près
ou
de
loin
à
l'élaboration
de
ce
budget
2024,
qui
est
un
reflet
fidèle
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
approuvé
le
19
octobre
au
sein
de
ce
Conseil
municipal.
Dans
un
contexte
économique
des
plus
difficiles,
le
budget
2024
demeure
un
témoignage
de
notre
engagement
envers
une
gestion
financière
solide,
sans
hausse
de
taux
de
fiscalité
de
la
Ville,
je
dis
de
la
Ville,
et sans
ajustement
tarifaire
majeur.
Il'incarne
une
stratégie
financière
volontariste
et rigoureuse.
Cette
combinaison
d'un
budget
réaliste
et d'une
action
publique
responsable
nous
permet
de
maintenir
notre
Ville
dans
une
position
financière
robuste
et
saine,
tout
en
ayant
un
important
niveau
d'investissement
et
tout
en
développant
un
haut
niveau
de
qualité
du
service
public
et de
solidarité
dans
un
contexte
de
fragilité
saciale.
Ce
budget
2024
s'inscrit
dans
la continuité,
dans
un
programme
ambitieux
d'équipement
communal
mettant
l'accent
sur
l'éducation,
le
sport,
l'aménagement
et
la
transition
énergétique
et
écologique.
Les
priorités
définies,
telles
que
l'accompagnement
social
renforcé,
les
investissements
dans
l'éducation,
l'écologie
et
le
développement
dans
le quartier
des
Quatre-Chemins.
Ceci
reflète
notre
engagement
pour
la Ville.
L'éducation
demeure
toujours
au
cœur
de
notre
ADN
communal
et
nous
poursuivons
notre
engagement
sur
la
rénovation
de
nombreuses
écoles
et
la
construction
de
nouvelles
écoles,
notamment
celle
de
la
ZAC
du
Port
et
bientôt
celle
de
Diderot,
qui
sera
livrée
pour
la rentrée
en
septembre
2024.
Notre
ambition
écologique
est
grande,
comme
tout
à
l'heure
l'a
dit
Monsieur
Salim
DIDANE,
nous
avons
déjà
atteint
80
%
du
précédent
PCAET.
Prochainement,
dans
ce
Conseil
municipal,
on
va
vous
présenter
également
le
PCAET
à
venir,
avec
un
travail
collaboratif,
et
c'est
ce
que
l’on
peut
appeler
de
l'intelligence
collective. Une
attention
particulière
est
toujours
portée
au
quartier
des
Quatre-Chemins.
Et
nous
le
disons,
le
quartier
des
Quatre-Chemins
est
une
priorité,
où
des
projets
ou
équipements
ont
déjà
vu
le jour
depuis,
tels
que
la
nouvelle
crèche
aux
bains
douches,
le
musée
numérique
à
la
micro-folie,
le
marché
provisoire
Magenta,
les
Sheds,
des
lieux
culturels,
etc.
Et
dans
le
domaine
social
également,
nous
avons
vu
la
création
de
l'EBE,
l'entreprise
à
but
d'emploi,
qui
embauche
des
chômeurs
de
longue
durée
en
CDI,
qui
prévoit
à
terme
plus
de
160
employés,
ce
qui
fera
peut-être
demain
le
plus
grand
employeur
du
quartier
des
Quatre-Chemins.
Je
ne
parle
pas
également
de
la
baignade,
le
Maire
en
a
déjà
parlé
tout
à
l'heure,
qui
permet
à
nos
concitoyens
qui,
pour
certains,
n'ont
pas
la possibilité
de
partir
en
vacances.
Ce
n'est
pas
tout.
Sur
ce
budget
2024,
on
va
plus
loin.
Comme
dit tout
à
l'heure,
l'école
Diderot,
un
nouveau
Centre
municipal
de
santé
en
remplacement
de
celui
de
Sainte-Marguerite,
une
nouvelle
Antenne
jeunesse
et
toutes
ces
réalisations
sont
prévus
avant
2026,
démontrant
ainsi
notre
engagement
continu
envers
ce
quartier. Bien
sûr,
la
co-construction
citoyenne
demeure
et
restera
une
pierre
angulaire
de
notre
action
publique
et
politique.
On
le voit
avec
l'augmentation
du
budget
participatif
et les
nombreuses
consultations
réalisées
sur
les
projets
et sur
la relation
usagers.
53 En
matière
d'égalité
hommes-femmes,
la
Ville
de
Pantin
a
constamment
été
en
pointe
sur
cette
question.
Dans
les
faits,
nous
étions
déjà
Pantine,
au
regard
des
nombreuses
actions
concrètement
déjà
menées
en
faveur
de
l'égalité
hommes-femmes.
Preuve
en
est,
oui,
nous
avons
mis
en
place
une
délégation
sur
l'égalité
hommes-femmes.
Monsieur
CARVALHINHO,
je
vous
invite
également
à
voir
des
villes
de
droite
et
leur
proposer
de
mettre
ne
serait-ce
qu'une
Conseillère
municipale
sur
l'égalité
hommes-femmes.
J'ai fait ma
recherche.
J'ai
vu
que
sur
le
Blanc-Mesnil,
il n'y
en
avait
pas
une.
Donc,
déjà,
c'est
la
première
des
choses.
Demain,
on
mettra
même
une
Maire-Adjointe
à
l'égalité
hommes-
femmes.
Vous
pourrez
nous
dire
: pourquoi
vous
ne
la
rattachez
pas
à
Monsieur
le
Maire
?
À
chaque
fois,
toujours
plus.
Soyons
réalistes
(intervention
inaudible
- hors
micro
1.24.53)
M.
le
Maire
- N'interrompez
pas,
on
ne
vous
a
pas
interrompu.
M.
BENNEDJIMA
-
Sur
l'égalité
hommes-femmes,
hier,
comme
demain,
nous
continuerons
ce
combat.
Nous
réaffirmons
notre
engagement
en
faveur
de
l'égalité
hommes-femmes,
une
valeur
défendue
avec
détermination
sous
l'impulsion
du
Maire
et de
Hawa
TOURÉ,
qui
est
ici présente.
Cela
se
voit
avec
l'inauguration
récente
de
la
Maison
des
femmes,
la
prochaine
expérimentation
d'un
congé
menstruel,
des
distributeurs
de
protection
périodique
dans
les
équipements
publics
et
la
signature
avec
plusieurs
bailleurs
pour
réserver
des
logements
aux
femmes
victimes
de
violences.
Le
E
de
Pantine
n'est
pas
qu'un
symbole.
Le
E
veut
aussi
dire
Entreprendre
des
actions
concrètes
sur
le
terrain
de
l'égalité
hommes-femmes.
Notre
engagement
financier
ne
faiblit
pas
dans
ce
budget,
avec
un
investissement
nettement
supérieur
à
celui
des
collectivités
équivalentes.
Pour
information,
à
Pantin,
c'est
647
euros
d'investissement
par
habitant,
pour
une
moyenne
à
322
euros
pour
les
communes
de
la
même
importance.
En
2024,
la commune
réalisera
40
millions
d'euros
d'investissement,
témoignant
notre
volonté
d'améliorer
la
qualité
de
vie
de
nos
concitoyens,
d'harmoniser
notre
Ville
et de
favoriser
la transition
écologique.
Ce
budget
est
bien
plus
qu'une
simple
série
de
chiffres.
C'est
un
engagement
envers
l'avenir
de
notre
commune.
Comme
vous
l'aurez
compris,
nous
partageons
pleinement
cette
volonté
marquée
de
développer
notre
Ville
tout
en
sécurisant
nos
finances.
C'est
un
gage
de
sérieux
et
de
crédibilité.
Ce
budget
incarne
notre
engagement
pour
avoir
une
Ville
plus
solidaire,
plus
durable
et plus
écologique.
Nous
adoptons
ainsi
ce
budget
2024.
Je
vous
remercie.
M.
le Maire
- Merci.
Monsieur
BIRBES.
M.
BIRBES
- Merci
Monsieur
le
Maire.
Mesdames
et
Messieurs,
bonjour.
J'avais
la
fois
précédente
cité
les
très
nombreuses
politiques
publiques
concernées
par
les
investissements
de
la
municipalité,
par
les
nouveaux
équipements
construits
aux
Quatre-Chemins.
Longtemps,
la
rénovation
urbaine
a
souffert
du
manque
de
soins
apportés
aux
dimensions
sociales
et
humaines.
On
rénovait
les
murs,
on
créait
des
équipements
publics,
choses
très
nécessaires,
même
si
à
l'épreuve,
reconnues
insuffisantes.
Aujourd'hui,
j'insisterai
sur
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitantes
et
aux
habitants
par
les
équipes
qui
œuvrent
au
sein
de
ces
lieux
repères,
de
ces
lieux
ressources,
des
lieux
d'accueil
et d'élaboration
des
politiques
municipales
aux
Quatre-Chemins.
La
Maison
de
quartier
a
ainsi,
dimanche
dernier,
réuni
les
contributions
des
associations
et
des
services
au
Pas
si
loin,
à
Artagon,
pour
y
organiser
le
deuxième
Hiver
merveilleux
où
des
centaines
d'enfants
et
d'adultes,
sûrement
plus
du
quartier,
sont
venues
à
l'Antenne
jeunesse,
à
la
Ludothèque
; les
agents
d'Est
Ensemble
s'y
sont
associés
et
illustrent
à
merveille
la forme
solidaire
des
actions
que
la
municipalité
essaie
de
construire,
une
sorte
de
concentré.
Les
associations
culturelles
et
de
solidarité
étaient
en
nombre,
à
l'œuvre
aussi,
Elles
répondent
à
l'engagement
de
la
Ville
et
de
ses
agentes
et
de
ses
agents,
pour
faire
du
quartier
une
priorité
municipale.
La
création
d'une
foncière
est
un
nouveau
dispositif
qui
viendra
créer
les
conditions
d'animation
et
de
revitalisation
d’un
quartier
encore
très
marqué
par
le
manque
de
variété
des
commerces,
que
déplorent
les
habitantes
et les
habitants.
54 Monsieur
LEBEAU
a évoqué
tout
à
l'heure
les
politiques
de
santé.
Monsieur
BENNEDJIMA
a fait
la liste.
Il a
illustré
cet
engagement
de
la
municipalité.
La
Maison
des
femmes,
inaugurée
il y a
peu,
vient
pour
toute
la
Ville
offrir
un
soutien
d'autant
plus
important
qu'il
est
au
centre
d'un
quartier
où
les
conditions
de
vie
restent
difficiles.
Nous
le savons.
Je
pourrais
aussi
citer
les
Sheds,
la
base
de
loisirs,
dont
le
Maire
a
parlé,
la
cité
éducative
et
la
halle
du
marché,
pour
illustrer
la
dimension
humaine,
culturelle,
éducative
et sociale
des
politiques
municipales
dans
ce
quartier.
Jamais
les
services
publics
municipaux
n'y
avaient
eu
un
tel
niveau
de
déploiement
en
quantité
et en
qualité.
Je
souhaitais
aujourd'hui
le
souligner
à
l'occasion
du
vote
de
ce
budget,
remercier
les
agentes
et
les
agents
municipaux
qui
œuvrent,
ainsi
que
les
élus
en
charge.
Il reste
encore
beaucoup
à
faire.
Nous
essayons
de
n'oublier
ni
les
lieux
ni
les
services
à
rendre
à
la
population,
qui
sont
déployés,
et
leur
nécessaire
qualité.
Merci,
Monsieur
le
Maire.
M.
le
Maire
- Monsieur
IGNACIO-PINTO.
M.
IGNACIO-PINTO
Merci
bien,
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
je
souhaite
rebondir
sur
la
prise
de
parole
de
mes
collègues
écologistes.
Vous
savez
que
nous,
Écologistes
et solidaires,
sommes
attachés
à
la
qualité
de
l'alimentation,
et
notamment
celle
servie
par
la Ville.
Ainsi,
nous
serons
attentifs
à ce
que
l'expérimentation
de
cuisine
dans
deux
écoles
de
la
Ville
se
fasse
pour
que
les
enfants
mangent
des
repas
100
%
bio
faits
de
produits
locaux
et
faits
maison.
Vous
le
savez,
une
expérimentation
similaire
est
déjà
en
cours
à
Romainville,
dans
l'école
Maryse-Bastié.
Nous
serons
vigilants
à
ce
que
cette
expérimentation
se
fasse
en
concertation
avec
les
services
concernés
et
tes
agents
de
la
Ville,
les
enfants,
les
parents
et
les
enseignants.
Cela
demandera
de
l'accompagnement
et de
la formation.
Nous
souhaitons
que
cette
expérimentation
se
fasse
à
Pantin
dès
2024.
Monsieur
CARVALHINHO
et
certains
parlent
d'écologie
populaire.
Nous,
nous
la
mettons
en
place.
Merci
beaucoup. M.
le
Maire
-
Bien,
on
arrive
au
terme
de
cette
discussion.
Vous
savez
que
comme
Conseiller
municipal
d'opposition,
je
n'ai
pas
le
droit
de
vous
refuser
une
formation.
C'est
de
droit.
Si
vous
me
la
demandez,
je
suis
dans
l'obligation
de
m'en
acquitter.
Je
pense
qu'il
faut
faire
une
formation
sur
le
budget.
Ça
devient
urgent,
très
urgent.
Vous
dites
n'importe
quoi.
Quand
vous
dites
6
policiers
municipaux
alors
qu'il
y
en
a
18,
vous
mentez.
Quand
vous
dites
que
la
politique
de
l'éducation,
c'est
12,6
millions
sur
208
millions,
c'est-à-dire
5
%
du
budget. Vous
dites
n'importe
quoi.
Vous
mélangez
des
choux
et
des
carottes.
C'est
12,6
millions
d'euros
sur
52
millions
d'euros
d'investissements.
C'est-à-dire
que
c’est
25
%
de
notre
budget
d'investissements.
Après,
vous
avez
le
fonctionnement,
Monsieur
CARVALHINHO.
Le
fonctionnement,
ce
sont
les
cantines,
ce
sont
les
centres
de
loisirs,
ce
sont
les
ATSEM,
ce
n'est
pas
dans
les
12,6
millions,
et
ça,
c'est
35
millions
d'euros,
c'est
31
%
de
notre
budget
de
fonctionnement.
Donc,
quand
vous
faites
l'addition,
le
budget
de
l'éducation
et de
l'école,
c'est
le
premier
budget
de
la
ville
et
c'est
plus
de
27
%
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
et d'investissements
confondues.
Quand
vous
dites
que
c'est
5
%,
vous
mentez.
Je
vous
invite
à
retravailler.
Non,
le document
ne
parle
pas
de
5 %.
il parle
de
12,6
millions,
mais
vous,
vous
faites
les
12,6
millions
sur
208
millions.
Sauf
que
les
208
millions,
il faut,
je
vous
le
rappelle,
enlever
les
23
millions
d'euros
qui
arrivent
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
qui
partent
à
Est
ensemble.
Donc,
on
tombe
sur
185.
Quand
vous
faites
35
millions
d'euros
en
fonctionnement,
plus
presque
13
millions
en
investissement,
vous
arrivez
à
48
millions
d'euros,
vous
divisez
par
185
et
vous
arriverez
à
26
ou
27
%
des
dépenses
totales
de
la ville de
Pantin
qui
sont
consacrés
à
l'éducation
et à
l'école
et non
pas
5 %.
Rien
que
cette
démonstration
démontre
que
vous
ne
savez
pas
lire
un
budget,
ou
alors
Monsieur
CARVALHINHO,
c'est
que,
délibérément,
vous
voulez
faire
croire
à
ceux
qui
nous
regardent
aujourd'hui,
55 ceux
qui
nous
écoutent
ou
ceux
qui
relisent
les
débats
du
Conseil
municipal,
vous
voulez
les
induire
en
erreur
et leur faire
croire
que
la Ville
de
Pantin
ne
fait pas
assez
pour
ses
écoles,
et ça,
c'est
faux.
Voilà,
je
n'irai
pas
plus
loin
parce
que
rien
que
cela
et
l'épisode
des
policiers
municipaux
démontrent
que
vous
avez
une
volonté
de
décrédibiliser
notre
action
sans
en
apporter
la
preuve
et
sans
dire
la
vérité
à
nos
concitoyens. Sur
le reste,
je
vous
remercie
de
votre
soutien,
que
ce
soit
les
écologistes,
les
socialistes
et
les
apparentés.
Je
rappelle
qu'il
y
a
les
radicaux
de
gauche
dedans,
il
y
a
Place
publique,
il
y
a
différents
collectifs
de
citoyens,
il
y
a
Génération,
et
puis
l'ensemble
des
élus
de
la
majorité
municipale,
puisque
certains
sont
indépendants.
Je
pense
qu'on
fait un
beau
collectif,
qu'on
avance,
qu’on
avance
bien
pour
cette
Ville.
Il
reste
beaucoup
de
travail.
2024
ne
va
pas
être
une
année
facile,
je
vous
le
dis,
parce
qu'il
y
aura
encore
des
taux
d'intérêt
forts,
il y aura
encore
une
crise
du
logement,
il y aura
encore
une
crise
du
bureau,
il y aura
encore
une
crise
inflationniste,
même
si
elle
est
à
la
baisse,
qui
va
peser
sur
nos
coûts
et
qui
va
faire
que
nos
marges
de
manœuvre
ne
sont
pas
aussi
importantes
que
nous
voudrions
qu'elles
soient,
mais
en
tout
état
de
cause,
je
pense
que
dans
cette
tempête,
la Ville
de
Pantin
avance
et
elle
avance
bien,
il faut
qu'elle
continue
d'avancer.
En
cela,
je
vous
en
remercie,
parce
que
moi,
le
Maire,
je
suis
entre
guillemets
celui
qui
est
en
avant,
mais
derrière,
il y a
toute
une
série
d'élus
qui
travaillent
au
quotidien
avec
l'administration
derrière,
et
ça,
il faut
le
noter,
parce
que
chacune
et
chacun,
dans
son
domaine,
apporte
sa
pierre
à
ce
travail
collectif
qui
nous
permet
d'avancer
pour
que
Pantin
soit
une
ville
où
il fasse
meilleur
vivre
demain.
Voilà,
je
vais
vous
demander
d'exprimer
votre
opinion
sur
le
budget
primitif
2024,
sachant
que,
pour
des
raisons
juridiques,
il faut
qu'on
le
note
au
PV,
parce
qu'il
y a
des
crédits
qui
sont
inscrits
qui
concernent
un
certain
nombre
de
choses,
donc,
ceux
qui
sont
Présidents
de
la
Mission
locale
de
la
Lyr,
ne
votent
pas
le
budget
…
Monsieur
DIDANE.
Mme
AZOUG
- Bertrand,
on
ne
vote
pas
sur
la
partie
vidéosurveillance,
comme
tous
les
ans.
M.
le Maire
- C'est
une
demande
?
Mme
AZOUG
- Oui,
on
vous
le demande.
M.
le
Maire
- Donc,
je
répète,
s'agissant
notamment
de
Jolis
Mômes,
de
l'IEPC,
de
la
Mission
locale
de
la
Lyr,
de
la
Bourse
du
travail,
il n'y
a
personne
qui
est
président
? ou
encore
la
Cabane
enchantée,
Pirouette
Cacahuëte,
le
Relais
formation
et
la
Butinerie,
non
?
Il y a juste
Monsieur
Salim
DIDANE
qui
se
déporte
sur
le
vote
du
budget,
puisqu'il
est
président
de
la
Mission
locale
de
la
Lyr,
et
que
dans
ce
budget,
il est
prévu
des
crédits
pour
la
Mission
locale
de
la
Lyr.
Article
21-538.
Monsieur
CARVALHINHO,
vous
vouliez
dire
quelque
chose
sur
le
vote
?
M.
CARVALHINHO
- Oui.
Vous
êtes
sûr
pour
les
membres
du
Conseil
d'administration
?
M.
le
Maire
- Il n'y
a
que
les
présidents.
C'est
le
service
juridique
qui
me
confirme
cela.
Je
vais
même
sans
doute
vous
envoyer
une
note
juridique.
I!
semblerait
que
maintenant,
au
regard
de
la
jurisprudence,
y
compris
les
membres
du
Conseil
d'administration
de
la
SPL
et
de
la
Semip
peuvent
voter
des
crédits
à
la
SPL
et
à
la
Semip.
il semblerait
que
cela
se
limiterait
aux
présidents
parce
que
le
président
est
chargé
d'exécuter
les
dépenses
et
en
a
la
responsabilité.
Les
administrateurs
sont
juste
là
pour
contrôler,
ce
qui
est
encore
un
autre
angle
juridique.
En
tout
cas,
on
est
en
train
de
regarder
cela
pour
voir
quand
est-ce
qu'on
doit
se
déporter
d'un
vote
ou
pas.
À
la demande
de
Madame
AZOUSG,
je
vous
propose
de
voter
la spécialité
d'un
article
qui
est
l'article
21-538,
qui
prévoyant
les
crédits
pour
la
vidéosurveillance.
Qu'est-ce
qu'il
y
a,
monsieur
CARVALHINHO
?
Vous
allez
voter
pour
la
vidéo,
mais
pour
les
écoles,
pour
l’action
sociale,
vous
allez
voter
contre.
Vous
êtes
extraordinaire. Donc,
d'abord,
je
vous
demande
de
voter
la
spécialisation.
Est-ce
que
vous
êtes
d'accord
pour
qu'on
sorte
l'article
21-538
du
budget
pour
permettre
un
vote
spécialisé
sur
cet
article
consacré
à la vidéosurveillance
? 56 Est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions?
Une
opposition.
Madame
JOLLES,
vous
vous
votez
contre
aussi
?
D'accord.
Des
abstentions
?
C'est
donc
adopté,
moins
deux
votes
contre.
Maintenant,
on
en
vient
au
vote
sur
l'article
21-538
du
budget.
Est-ce
qu'il
y
a
des
explications
de
vote
?
Monsieur
CARVALHINHO
?
M.
CARVALHINHO
-
Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire.
Vous
le
savez,
nous
allons
voter
contre
la
globalité
du
budget
et
nous
sommes
en
cohérence.
Normalement,
on
devrait
voter
un
budget
entièrement
et
pas
en
sortant
l'article.
Mais,
sur
cette
question
de
la
vidéoprotection,
parce
qu'on
doit
avancer
sur
les
questions
de
tranquillité
publique
dans
notre
commune,
nous
voterons
pour,
pour
encourager
la
municipalité
à
avoir
une
police
municipale
moderne
et
étoffée.
Je
vous
remercie.
Mme
AZOUG
- Excusez-moi,
je
n'ai
pas
bien
compris.
Parce
qu'en
fait,
il est
pour
un
vote
global,
mais
là,
il
vote
d'une
manière
dissociée.
Vous
savez
comment
ça
s'appelle
en
santé
mentale
?
C'est
de
la
schizophrénie.
Donc,
je souhaitais
qu'on
pointe
ça
éventuellement,
parce
que
bientôt,
il va
nous
dire
qu'il
ne
sait
plus
où
sont
sa
droite
et
sa
gauche.
Donc,
moi,
ça
m'inquiète.
Ce
n'est
pas
insultant!
Oh,
oui,
Monsieur
CARVALHINHO,
alors
c'est
insultant
vis-à-vis
de
vous.
Allez,
comme
ça,
c'est
fait,
on
passe
au
vote.
M.
le
Maire
-
Bien,
effectivement,
Monsieur
CARVALHINHO
est
contre
la
spécialisation,
mais
il
va
voter
pour
la
vidéo
qui
est
la
spécialisation.
Pas
d'autres
explications
de
vote
?
Monsieur
LEBEAU
?
D'accord,
donc
il y aura
un
vote
pour
Madame
NICOLAS,
et une
abstention
pour
vous,
c'est
ça
?
D'accord.
Donc,
qui
vote
contre
l'article
21-538
? C'est
ça,
contre
les
crédits
pour
la vidéosurveillance.
Alors
1,
2,
3,
4,
5,
6.
Ça
fait
7,
plus
Mélina
qui
a
un
pouvoir.
Qui
s'abstient?
Monsieur
CARRÈRE
et
Monsieur
LEBEAU.
Et
donc,
Monsieur
LEBEAU,
porteur
d’un
pouvoir,
ne
s'abstient
pas.
Lui,
il s'abstient,
mais
Charline
vote
pour.
Les
autres
votent
pour.
Il n'y
a
personne
qui
refuse
de
prendre
part
au
vote
?
Maintenant,
on
en
vient
au
vote
du
budget,
hors
l'article
21-538.
Monsieur
Salim
DIDANE
ne
prend
pas
part
au
vote,
ce
qui
est
un
peu
dur
quand
même.
Qui
est
contre
le
vote
du
budget
primitif
2024
pour
la
Ville
de
Pantin
?
Deux
avec
un
pouvoir,
ça
fait
trois.
Qui
s'abstient
?
Qui
vote
pour
?
C'est
ie
vote
du
budget,
merci
de
voter
à main
levée.
Donc,
adopté,
je vous
en
remercie.
Nous
reprenons
le
cours
de
notre
Conseil
municipal,
nous
l'avions
laissé
avant
de
reprendre
l'examen
du
budget.
Note
23,
Monsieur
BADJI.
57 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
Direction
de
la Jeunesse
et
des
sports
N°
23
- Attribution
de
subventions
aux
associations
sportives
pour
l’année
2024
et
approbation
de
la
Convention
cadre
d'objectifs
et de
moyens
à signer
avec
lesdites
associations
M.
BADJI
-
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Cette
note
concerne
l'attribution
des
subventions
aux
associations
sportives
pour
l'année
2024
et
l'approbation
de
la
Convention
cadre
d'objectifs
et
de
moyens
à
signer
avec
les
associations.
Le
soutien
au
fonctionnement
des
clubs
sportifs
pour
une
pratique
sportive
de
qualité
pour
toutes
et
tous
s'inscrit
dans
une
orientation
majeure
de
notre
commune.
Ce
choix
vise
à
promouvoir
l'ensemble
des
actions
et
initiatives
collectives
des
associations
sportives
qui
favorisent
l'expression
de
la
citoyenneté,
le respect
des
règles
communes,
la solidarité,
la laïcité.
M.
le
Maire
- Je
vous
rappelle
qu'on
a
un
rendez-vous
à
19 h
30,
donc
si
vous
pouviez
synthétiser
vos
présentations
et laisser
la
place
au
débat,
s’il y en
a
un,
merci.
M.
BADJI
- Donc,
la
laïcité,
préférant
la
culture
du
sens
à
la
culture
de
la
performance.
Cette
année,
2023,
on
a
connu
un
souci
avec
le
Club
multisport
de
Pantin
qui
comptabilisait
plus
de
1
400
adhérents
et
qui
a
été
confronté
à
des
difficultés
financières,
et
à
la
suite
de
la
saisine
des
Prud'hommes
d'un
ancien
salarié
qui
a
gagné
son
procès.
Le
jugement
a
été
confirmé
en
appel
et
le
CMS
doit
verser
une
somme
de
212
185
euros.
L'association
ne
pouvant
pas
assumer
une
telle
dépense,
a
entamé
une
procédure
de
liquidation
judiciaire
et
cessé
toute
activité. Pour
la
commune,
il était
indispensable
que
les
activités
proposées
aux
Pantinoises
et
Pantinois
continuent
d'exister.
Ainsi,
après
avoir
acté
la
cessation
des
activités
du
CMS,
la
commune
s'est
satisfaite
de
la
création
de
cinq
nouvelles
associations
pour
pouvoir
continuer
les
activités
sportives.
Au
regard
de
la première
année
d'existence
de
ces
associations,
et après
examen
des
demandes
formulées
par
les
nouveaux
clubs,
il est
proposé
de
leur
attribuer
une
subvention
figurant
dans
le
tableau
qui
a
été
proposé. Le
projet
Sport
dans
la Ville,
dont
les
travaux
ont
débuté
en
2023,
contraint
le
Club
de
football
olympique
de
Pantin
à
délocaliser
les
entraînements
à
La
Motte
et
à
la
Ville
de
Paris,
pour
cette
saison
2023-2024.
Le
club
de
Rugby
est
également
impacté
par
des
travaux
entrepris
au
stade
Montbrand
pour
l'installation
du
Centre
d'excellence
de
Rugby
et
a
dû
trouver
une
solution
pour
délocaliser
les
entraînements
sur
d'autres
sites. Malgré
ces
difficultés,
ces
deux
clubs
ont
pu
réaliser
une
bonne
rentrée
sportive.
La
commune
maintient
un
effort
pour
les
accompagner
dans
le
fonctionnement.
Ces
valeurs
de
travail
et
de
cohésion
sociale
qui
correspondent
aux
orientations
de
la
commune
et
qui
soutiennent
activement
le
mouvement
sportif
Pantinois
par
la
mise
à disposition
des
installations
sportives
et
l'accompagnement
financier
pour
la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
sportives
telles
que
figurant
dans
le
tableau,
ci-après,
comme
vous
avez
pu
le
constater,
et
il
est
aussi
proposé
d'approuver
la
Convention
cadre
d'objectifs
et
des
moyens
figurant
dans
l'annexe
qui
sera
signée
avec
les
associations
sportives,
telles
que
présentées
dans
le document.
Il
est
donc
demandé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
de
chaque
association,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
les
subventions,
telles
que
définies
dans
le
tableau
ci-dessus.
M.
le
Maire
- Merci.
Avis
de
la
deuxième
Commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions,
des
remarques
?
C'est
classique,
chaque
année.
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
Je
vous
remercie.
58 Direction
de
l'Action
culturelle
et du
patrimoine
N°
24
- Avenant
à
la
convention
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
entre
la
commune
et
le
département
de
Seine-Saint-Denis
M.
le
Maire
- Madame
NICOLAS
n'étant
pas
là, je
vais
présenter
ses
deux
notes.
Il y a d'abord
un
avenant
à
la
Convention
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
entre
la
commune
et
le
département
de
la
Seine-
Saint-Denis. Sur
le
côté
éducation
artistique
et
culturelle
et
pratiques
pantinoises
amateurs,
vous
avez
plusieurs
projets
qui
sont
retenus,
Lire
du
théâtre,
portail
de
l'action
éducative
et culturelle.
Dans
le cadre
du
portail
de
l'action
éducative
et
culturelle,
les
dispositifs
les
Multiples.
Toujours
dans
le
cadre
du
portail,
le
dispositif
Passage,
parcours
croisés
et
pas
de
côté,
et la résidence
de
territoire
au
Centre
culturel
Nelson-Mandela.
Sur
le
programme
Projet
en
réseau,
vous
avez
le
soutien
à
la
Biennale
urbaine
de
spectacles.
Sur
le
programme
plus
axé
patrimoine,
vous
avez
la
valorisation
du
fonds
d'art
et
de
l'artothèque
qui
est
prévue,
les
soirées
«
Une
œuvre
à
soi
» et enfin
l'autre
initiative
«
Prête-moi
une
œuvre
».
Il vous
est
donc
proposé
d'approuver
cet
avenant
Numéro
1,
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
56
750
euros
à
la commune
et de
m'autoriser
à signer
cet
avenant.
Avis
de
la deuxième
Commission
: favorable.
Pas
de
question,
pas
de
remarque
? Pas
d'opposition
ni d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
59 N°25
-
Convention
de
dépôt
des
archives
audiovisuelles
de
la
commune
au
Département
de
la
Seine-Saint-Denis M.
le
Maire
- Ensuite,
vous
avez
une
Convention
de
dépôt
des
archives
audiovisuelles
de
la
commune
au
Département
de
la Seine-Saint-Denis.
Le
pôle
Mémoire
et
patrimoine
au
nom
du
contrôle
scientifique
exercé
sur
les
archives
communales,
les
spécialistes
sollicités
par
le
pôle
Mémoire
et
patrimoine,
les
spécialistes
des
Archives
départementales
de
la
Seine-Saint-Denis
ont
proposé
un
Plan
de
sauvegarde
du
Fonds
Pantinois
afin
d'en
garantir
la
bonne
conservation
et
d'en
permettre
la
consultation
ultérieure.
Cela
consiste
à
numériser
certains
supports
qui
sont
rares.
Compte
tenu
de
l'expertise
et
du
matériel
spécifique
nécessaire
pour
traiter
ce
type
de
fonds
audiovisuels,
et
des
coûts
élevés
de
la
numérisation,
il
est
proposé
le
dépôt
du
fonds
aux
Archives
départementales
de
la
Seine-Saint-Denis
par
le
biais
de
cette
convention. Il vous
est
donc
proposé
d'approuver
la Convention
de
dépôt
des
archives
audiovisuelles
et de
m'autoriser
à
la signer. Avis
de
la deuxième
Commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions,
des
remarques
? Non.
Pas
d'opposition
ni d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Nous
passons
à la Vie
des
quartiers.
Madame
SLIMANE,
note
26.
60 Direction
de
la Vie
des
quartiers
et
de
la participation
citoyenne
N°
26
- Attribution
de
subventions
aux
associations
du
fonds
d'initiatives
associatives
(FIA)
Mme
SLIMANE
- Merci,
Monsieur
le
Maire.
Est-ce
que
vous
m'entendez
?
Oui.
il s’agit
donc
dans
cette
délibération
de
voter
l'attribution
des
subventions
aux
associations
dans
le
cadre
du
Fonds
d'initiative
associative,
qui
est
un
dispositif
de
la
politique
de
la
Ville
que
maintenant
vous
avez
l'habitude
d'avoir
en
délibération,
puisqu'il
s'agit
de
permettre
à
des
associations
de
présenter
des
projets
selon
un
formalisme
simplifié
en
termes
de
calendrier
et
sans
être
contraintes
par
des
axes
thématiques
du
Contrat
de
Ville.
Cette
année,
nous
avons
eu
trois
associations
qui
ont
proposé
des
actions.
On
en
a
gardé
deux,
puisque
la
troisième
n'était
pas
une
association
pantinoise,
et
dans
la
charte,
il est
clairement
indiqué
que
seules
les
associations
pantinoïses
pouvaient
répondre
au
projet
et se
voir
attribuer
des
subventions.
IL
s'agit
du
Secours
populaire
et
de
À
la
croisée
des
chemins,
pour
un
montant
totat
de
5 000
euros,
3 000
euros
pour
le Secours
populaire
et
2 000
euros
pour
À
la croisée
des
chemins.
Il vous
est
demandé
d'autoriser
le
Maire
à
approuver
la
programmation
d'actions
au
titre
des
sessions
du
FIA
2023
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
au
versement
de
ces
subventions.
M.
le
Maire
- Merci.
Avis
de
la
première
Commission
: favorable.
Pas
de
question,
pas
de
remarque
?
Pas
d'opposition,
pas
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Note
27,
Madame
SLIMANE.
61 N°27
-
Charte
territoriale
de
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
(GUSP)
2024-2030
entre
la
commune
et
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
Mme
SLIMANE
- Il s'agit
d'approuver
la
Charte
territoriale
de
la
GUSP
2024-2030
entre
la
commune
et
Est
Ensemble.
C'est
un
peu
long
et comme
vous
nous
avez
demandé
de
synthétiser,
en
gros,
dans
le cadre
des
compétences
en
matière
de
politique
de
la
Ville,
Est
Ensemble
a
élaboré
une
charte.
Là,
on
la
renouvelle
pour
2024-2030.
En
complément,
je
vous
laisserai
prendre
connaissance,
mais
les
principaux
objectifs
sont:
répondre
à
l'enjeu
d'amélioration
du
cadre
de
vie
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville,
accompagner
la
réalisation
de
projets
de
renouvellement
urbain,
et
mobiliser
les
bailleurs
HLM
aux
côtés
des
villes
dans
la
définition,
la
mise
en
œuvre
et
les
suivis
des
contreparties
liées
à
l'abattement
de
la TFPB.
D'ailleurs,
j'en
profite
pour
remercier
Pantin
Habitat
et
Seqens,
parce
que,
pour
l'instant,
ce
sont
vraiment
les
seuls
bailleurs
qui
jouent
le jeu
dans
le
cadre
des
subventions
versées
aux
associations
pour
permettre,
comme
on
le disait,
d'améliorer
le cadre
de
vie.
En
complément
de
cette
charte,
Est
Ensemble
propose
d'élaborer
et
de
mettre
en
œuvre,
en
partenariat
avec
les
villes,
un
programme
territorial
d'actions
destiné
à
faciliter
la
mutualisation
inter-bailleurs
et
inter-
communales,
ainsi
que
les
économies
d'échelle
sur
des
actions
pouvant
concerner
plusieurs,
voire
l'ensemble
des
QPV.
ll
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
charte
pour
2024-2030
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
charte.
M.
le Maire
- Merci.
Avis
de
la
première
Commission
: favorable.
Est-ce
qu’il
y a des
questions,
des
remarques
?
Pas
d'opposition
ni d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Nous
passons
à la
Direction
Prévention
Tranquillité
Publique.
Note
28.
Monsieur
WANG. Direction
de
la
Prévention
et
de
la
tranquillité
publique
N°
28
- Rapport
annuel
2022
sur
les
Recours
Administratifs
Préalables
Obligatoires
(RAPO)
contre
les
avis
de
paiement
du
forfait
post-stationnement.…
N°
31
Convention
pour
la
mise
en
œuvre
du
forfait
post-stationnement
entre
la commune
et
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI)
M.
WANG
-
Monsieur
le
Maire,
est-ce
que
je
peux
regrouper
la
note
28
et
la
note
31,
parce
que
ce
sont
deux
notes
administratives
concernant
à peu
près
le même
sujet
?
M.
le Maire
- Allez-y.
M.
WANG
-
Chers
collègues,
Monsieur
le
Maire,
depuis
le
1° janvier
2018
et
la
décentralisation
du
stationnement
payant
sur
voirie,
la
Ville
a
adopté
les
forfaits
post-stationnement,
FPS,
pour
occupation
du
domaine
public.
Ce
FPS
est
soumis
à
émission
d’un
titre
exécutoire
établi
par
l'Agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions
(ANTAI).
Il
doit
être
relevé
que,
selon
les
données
disponibles,
les
recettes
générées
par
le
FPS
ont
notablement
augmenté
entre
le
1%
semestre
2022
et
le
1
semestre
2023,
puisqu'on
est
passé
de
754
545
euros
à
1
030
216
euros,
soit
une
augmentation
de
37
%.
Cumulés
aux
recettes
issues
des
paiements
des
usagers
pour
le
stationnement
en
ville,
on
est
passé
de
628
358
euros
au
1°
semestre
2023.
Le
stationnement
payant
génère
une
ressource
pour
le
1°
semestre
2023
total
de
1 658
557
euros,
soit
39
%
d'augmentation.
Cette
augmentation
s'explique
à
titre
principal
par
la
généralisation
du
stationnement
payant
à
compter
de
mars
2023.
Cela
veut
dire
qu'avant,
une
partie
de
la Ville
était
en
stationnement
payant
et le
reste
en
gratuit.
Dans
ce
cadre,
les
usagers
qui
entendent
contester
doivent
formuler
un
recours
administratif
préalable
obligatoire,
un
RAPO,
qui
est
depuis
cette
dépénalisation
du
stationnement
payant,
instruit
par
les
services
de
la Direction
Prévention
Tranquillité
Publique.
Ces
RAPO
sont
adressés
à
la
commune
par
lettre
recommandée.
Les
usagers
ont
un
délai
d'un
mois
et
la
Ville
a
aussi
un
délai
d'un
mois
pour
répondre.
Lorsque
la
Ville
répond
défavorablement,
elle
peut
ne
pas
répondre,
et
cela
veut
dire
que
le
RAPO
est
rejeté.
En
revanche,
dans
notre
Ville,
nous
avons
décidé
que
chaque
demande
donne
droit
à une
réponse
systématiquement,
donc
on
dépasse
notre
obligation.
Aussi,
je vous
informe
que
les
moyens
humains
consacrés
au
RAPO
étaient
de
0,45
équivalent
temps
plein.
Les
moyens
humains
et techniques
représentent
environ
30
000
euros.
Jusqu'à
présent,
les
courriers
RAPO
formulés
par
les
Pantinois
étaient
validés
par
le
Maire
et
les
RAPO
formulés
par
les
non-Pantinois
étaient
validés
par
le DGA.
À
présent,
toutes
les
demandes
seront
validées
par
le
Maire.
L'article
R2333-120-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
qu'un
rapport
annuel
sur
les
recours
RAPO
doit
être
présenté
à
l'Assemblée
délibérante,
donc
le
CM,
avant
le
31
décembre
de
chaque
année.
Vous
avez
en
pièce
jointe
le
nombre
de
RAPO
soumis
en
2022-2023.
ll
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
2022
et
du
rapport
partiel
2023
sur
les
RAPO.
C'est
la
note
numéro
28.
Pour
la
note
31,
depuis
le
1er janvier
2018
et
la
dépénalisation
du
stationnement
payant,
la
commune,
comme
toutes
les
autres,
administre
sa
propre
politique
via.
Pardon,
je
reprends.
Les
agents
de
la
surveillance
de
la voie
publique
ASVP
procèdent
toujours
au
contrôle
et à la verbalisation,
mais
depuis
cette
date,
le
recours
des
usagers
est
dorénavant
traité
par
les
agents
administratifs
de
la
Direction
Prévention
Tranquillité
Publique.
Auparavant,
c'étaient
les
officiers
ministériels
qui
avaient
compétence
pour
traiter.
Dans
ce
cadre
et
depuis
l'heure,
un
certain
nombre
de
conventions
a
été
signé
par
le
Maire,
dont
la
Convention
avec
l'Agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions,
ANTAI,
qu'il
convient
de
renouveler.
En
fait,
c'est
une
convention
pour
trois
ans.
Cet
organisme
a compétence
pour
adresser
les
avis
de
paiement
forfaitaire
FPS
aux
propriétaires
des
véhicules.
L'ANTAI
s'engage,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
à
exercer
ces
missions.
63 Pour
votre
information,
les
ASVP
ont
émis
en
2020,
27
237
FPS.
Chaque
année,
cela
augmente.
En
2023,
il
y
a
eu
45910
FPS
et
l'année
n'est
pas
terminée.
Encore
une
fois,
c'est
dû
à
la
généralisation
du
stationnement
payant.
La
mise
en
place
du
LAPI
génère
aussi
une
montée
en
puissance
du
nombre
de
FPS.
Pour
votre
information,
les
envois
de
FPS
coûtent
98
centimes
par
pli,
83
centimes
par
pli
dématérialisé.
Le
coût
d'affranchissement
est
de
65
centimes
par
courrier,
mais
cela
peut
encore
varier
en
fonction
des
tarifs
de
la
poste. Cette
convention
s'applique
jusqu'au
31
décembre
2026
et
induit
une
réactualisation
des
montants
unitaires
chaque
année,
selon
la
formule
présentée
dans
l'annexe
1
de
la
présente
convention.
En
cas
d'absence
totale
des
redevances
dues
par
les
automobilistes,
le forfait
post-stationnement
est
de
35
euros.
En
cas
de
redevances
insuffisantes,
en
fait,
c'est
le delta,
l'écart,
qui
va
amener
jusqu'à
35
euros.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
Convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
forfait
FPS
entre
la
commune
et
l'agence
ANTAIL.
Il est
proposé
au
CM
d'autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention
pour
la période
1° janvier
2024
jusqu'au
31
décembre
2026
et tout
autre
document
nécessaire.
M.
le Maire
- Merci.
Monsieur
CARVALHINHO
?
M.
CARVALHINHO
- Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
même
si je
me
fais
insulter
de
schizophrène,
je
ne
m'empécherai
pas
de
parler
et
de
dire
certaines
choses
dans
ce
Conseil
municipal.
Moi,
je
peux
tout
accepter.
Je
peux
accepter
la caricature,
mais
le
mépris
et l'insulte,
je pense
qu'en
gros,
je
n'y
ai
pas
droit.
Je
suis
désolé
de
commencer
mon
explication
dans
cette
délibération
par
cela,
mais
cela
ne
m'empéchera
pas
justement
de
dire
qu'un
engagement
de
campagne
n'a
pas
été
tenu
par
votre
majorité,
sur
notamment
les
véhicules
ventouses
et les
véhicules
qui
se
garent
mail.
Vous
aviez
pris
l'engagement
de
créer
une
fourrière
municipale
en
2020.
Eile
n'existe
pas.
Vous
n'avez
pas
tenu
cet
engagement.
C'est
un
engagement
très
fort.
Par
ailleurs,
on
le voit,
vous
avez
mis
le stationnement
payant
partout.
On
a 45
000
FPS
sur
la commune
cette
année.
C'est
beaucoup.
Il faut
effectivement
qu'il
y ait
des
contrôles,
parce
qu'à
un
moment
donné,
cela
ne
peut
pas
être
n'importe
quoi.
Il faut
aussi
faire
davantage
de
publicité
pour
que
les
gens
aient
accès
aussi
à l'information
pour
mieux
payer,
parce
que
plus
on
va
inciter
les
gens
à
payer,
moins
ils
prendront
d'amende,
même
si
ces
chiffres
s'expliquent
par
le fait que,
sur
le nombre
de
FPS,
maintenant,
c'est
toute
la Ville
qui
est
sous
zone
payante.
Moi,
je
n'ai
pas
de
problème
vis-à-vis
de
cela.
Je
suis
d’ailleurs
très
content
qu'il
y ait maintenant
un
parking
en
fait,
souterrain,
qui
est
rue
du
Congo.
D'ailleurs,
je
ne
comprends
pas
pourquoi
vous
ne
l'inaugurez
pas
?
Est-ce
qu'il
y a
quelque
chose
de
honteux
à
cela,
avec
votre
majorité
d'Europe
Écologie
Les
Verts,
qui
est
contre
la voiture
en
ville
?
Mais
en
tout
cas,
plus
de
places
de
parking,
plus
de
places
pour
se
garer,
cela
fait
moins
de
pollution,
moins
de
particules
fines
dans
les
airs.
Ça
aussi,
il faut
le dire.
J'espère
aussi
que
vous
serez
du
côté
de
la
Région
Île-de-France,
également
du
côté
de
la
voiture,
pour
couvrir
également
le
périphérique
pour
qu'il
y aît
un
peu
moins
de
bruit,
moins
de
particules
fines
dans
l'air
plutôt
que
de
taper
sur
les
automobilistes
qui
n'ont
pas
le
choix
de
prendre
leur
voiture
pour
aller
travailler,
et
souvent
ce
sont
les
catégories
populaires.
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire
- D’autres
interventions
sur
ces
deux
notes
?
S'il
n'y en
a
pas,
la note
28,
il faut
prendre
acte
et approuver.
Est-ce
qu'il
y a des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
Et la
note
31,
il faut
approuver
et m'autoriser.
Est-ce
qu'il
y a des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
Nous
passons
à la note
29.
Madame
KERN.
64 N°
29
-
Protocole
relatif
à
la
mise
en
place
de
l'instrument
de
prévention
de
la
délinquance
du
"Rappel
à
l'ordre"
sur
la
commune
Mme
KERN
- Merci.
Cette
note
concerne
le
Protocole
relatif
à
la
mise
en
place
de
l'instrument
de
prévention
de
la délinquance
du
Rappel
à
l'ordre
sur
la
commune.
La
loi du
5
mars
2007,
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
prévoit
dans
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
le
Rappel
à
l'ordre.
C'est
en
fait
une
injonction
verbale
adressée
par
le
Maire
où
par
son
représentant
dans
le
cadre
de
son
pouvoir
de
police
et
de
ses
compétences
en
matière
de
prévention
de
la
délinquance.
Le
Maire
ne
peut
recourir
au
rappel
à l'ordre
que
pour
des
faits
constitutifs
d'une
contravention.
Le
rappel
à
l'ordre
peut
s'appliquer
au
non-respect
des
arrêtés
de
police
du
Maire,
à
des
faits
relevant
d'infractions
dites
contraventionnelles,
ce
qui
exclut
bien
entendu
les
délits
et
les
crimes,
à
des
comportements
n'emportant
pas
de
qualification
pénale,
mais
causant
des
troubles
à l'ordre
public.
Ce
rappel
à
l'ordre
est
verbal,
est
décidé
sur
la
base
d'un
procès-verbal
rédigé
par
les
forces
de
l'ordre,
la
police
nationale,
la
police
municipale,
où
bien
d'un
rapport
factuel
transmis
par
les
services
municipaux,
les
bailleurs
sociaux
ou
encore
l'Éducation
nationale.
L'auteur
du
fait
est
convoqué
à
un
entretien
par
un
courrier
officiel
après
avis
consultatif
du
Parquet.
Les
responsables
légaux
sont
destinataires
d'une
copie
de
la convocation. Le
rappel
à
l'ordre
intervient
en
présence
des
représentants
légaux,
puisque
ce
sera
le
cas,
on
appliquera
ce
rappel
à
l'ordre
aux
mineurs,
ou
à
défaut
d’une
personne
exerçant
une
responsabilité
éducative
à
l'égard
du
mineur.
Le
Conseil
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
est
chargé
de
préparer
et
de
mettre
en
œuvre
et
suivre
ces
mesures.
Le
rappel
à
l'ordre
ne
peut
intervenir
lorsque
l'auteur
du
fait
est
visé
par
une
plainte
ou
lorsqu'une
enquête
judiciaire
est
en
cours,
d'où
l'importance
de
prendre
attache
avec
le
Parquet
en
amont
pour
vérifier
ces
éléments.
Dans
le cas
où
le
mineur
ne
se
présenterait
pas
à
la
convocation,
une
information
sera
alors
faite
au
Parquet.
Il'est
donc
proposé
d'intégrer
ce
rappel
à
l'ordre
aux
ordres
du
jour
des
Groupes
mineurs
du
CLSPD
- donc,
c'est
un
dispositif
qui
existe
sur
la
commune
-
dans
le
cadre
des
réunions
de
Groupes
mineurs
et
qui
seraient
identifiés
par
les
participants
sur
des
critères
préétablis
par
l'instance.
Donc,
on
repère
les
mineurs
dont
la situation
justifierait
un
rappel
à
l'ordre.
Dans
la
pratique,
le
Maire
ou
son
représentant
accompagné
de
la
chargée
de
mission
CLSPD
procède
verbalement
au
rappel
des
comportements
passés,
justifiant
le
rappel
à
l'ordre,
entend
les
explications
du
mineur
et de
ses
accompagnants
et fixe
ses
objectifs
pour
l'avenir.
Sur
le fond,
au-delà
du
rappel
de
la
loi,
le
rappel
à
l'ordre
a
une
visée
essentiellement
préventive.
Un
temps
devra
être
sacralisé
dans
le
calendrier
du
Maire
en
fonction
de
ses
disponibilités,
bien
sûr.
Cet
entretien
aura
lieu
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
un
cadre
solennel,
qui
pourra,
nous
le
souhaitons,
faire
prendre
conscience
au
mineur
et à ses
représentants
des
comportements
et des
faits
qui
sont
reprochés.
Ce
temps
d'échange
aura
également
pour
objectif
de
proposer
des
solutions
concrètes
dans
le
cadre
d'un
projet
individualisé
en
fonction
de
la
problématique
du
mineur
et de
sa
famille.
Donc,
on
pourra
lui
proposer
par
exemple
des
activités
culturelles
ou
sportives
en
fonction
de
ses
demandes
ou
encore
des
séjours
vacances. Un
point
de
situation
entre
le
mineur
et
la
chargée
de
mission
CLSPD
aura
lieu
six
mois
après
le
rappel
à
l'ordre.
Un
bilan,
évidemment,
sera
fait dans
le cadre
d'un
CLSPD
restreint.
l'est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
partenariat
avec
le
Parquet
de
Bobigny.
M.
le
Maire
- Avis
de
la
deuxième
Commission
: favorable.
Des
questions,
des
remarques
? Monsieur
CARVALHINHO.
M.
CARVALHINHO
- Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire.
En
fait,
je
suis
très
étonné
de
cette
délibération
parce
que
je
pensais
depuis
des
années
que
c'était
déjà
le
cas,
que
vous
receviez
un
nombre
important
de
personnes
qui
ne
seraient
pas
dans
le
droit
chemin
et
que,
dès
le
plus
jeune
âge,
vous
interveniez
vous-
65 même
où
par
un
de
vos
représentants,
un
de
vos
élus,
tout
en
sachant
que
cette
convention
que
vous
allez
signer
avec
le
Procureur
de
la
République,
vous
auriez
pu
le
faire
dès
2007,
c'est-à-dire
il
y
a
17
ans
en
gros. Et
moi,
bien
sûr
que
je
suis
pour
cette
délibération,
mais
je
suis
étonné
que
cela
n'arrive
que
maintenant
parce
que
je
pensais,
peut-être
naïvement,
que
c'était
déjà
le
cas,
que
vous
receviez
des
personnes
pour
faire
de
la
prévention,
pour
justement
remettre
certaines
personnes
et
certains
jeunes
dans
le
droit
chemin,
en
travail
avec
les
familles,
ce
qui
pourrait
éviter
quelques
risques.
Donc,
c'est
un
très
bel
outil
qu'il
faut
absolument
mettre
en
place
et
cette
convention
est
très
bien,
maïs,
objectivement,
je
pensais
vraiment
que
c'était
déjà
le cas
depuis
un
certain
temps.
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire
- Madame
KERN.
Mme
KERN
- Effectivement,
vous
avez
pensé,
naïvement,
que
c'était
mis
en
place.
Ce
n'était
pas
mis
en
place.
On
voulait
le
mettre
en
place
en
2020,
mais
avec
le
confinement,
on
ne
l'a
pas
fait.
Donc,
on
le
fait
maintenant,
c'est
bien.
Il y a
le
Groupe
mineurs
qui
existe,
dans
lequel
on
parle
des
mineurs
qui
ne
sont
pas
sous
main
de
justice,
évidemment.
On
en
parle,
ils
ne
sont
pas
laissés
de
côté.
Il y
a
d'autres
dispositifs
qui
existent,
tels
que
le
PRE
par
exemple,
qui
accompagne
les
élèves.
Là,
c'est
un
outil
supplémentaire
pour
essayer
de
prévenir
la
délinquance
et
d'accompagner
les
jeunes
sur
des
dispositifs
qui
pourraient
les
intéresser.
On
ne
l'a
pas
mis
en
place
avant,
mais
on
le
met
en
place
maintenant,
donc
c'est
bien.
M.
le
Maire
- Cela
m'est
arrivé
de
le
faire,
mais
hors
convention.
Un
jour,
il y
a
un
de
nos
jeunes
qui
avait
volé
au
Revard
et qui
a
été
rapatrié
à
Pantin,
et je
l'ai
reçu
avec
sa
mêre
dans
mon
bureau
pour
lui faire
un
rappel à
l'ordre.
Cela
m'est
arrivé
cinq
ou
six
fois
depuis
dix
ans.
Mais
là,
c'était
hors
convention
avec
le
Procureur.
Et
c'est
quand
même
mieux
d'avoir
une
convention
qui
fixe
les
règles
du
jeu.
Est-ce
qu'il
y
a
d'autres
remarques
? Pas
d'autres
remarques.
Des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
Note
30,
Madame
KERN.
66 N°
30
-
Convention
d'occupation
d’un
local
de
repos
de
la
police
municipale
entre
l'État
et
la
commune Mme
KERN
- Là,
c'est
une
Convention
d'occupation
du
local
de
repos
de
la
police
municipale
entre
l'État
et
la
commune,
donc
ça
concerne
les
militaires
de
l'opération
Sentinelle
que
vous
voyez
circuler.
|| ne
vous
a
pas
échappé
que
nous
étions
à
un
niveau
d'alerte
Vigipirate,
urgence
attentat,
donc
c'est
le
plus
haut
niveau.
|| va
y avoir
aussi
les
JO.
Dans
ce
cadre,
nous
allons
héberger
les
militaires
au
rez-de-chaussée
du
Poste
de
police
municipale
de
façon
temporaire.
C'est
pour
six
mois
et
bien
sûr
à titre gracieux.
Il'est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
Convention
d'occupation
et
d'autoriser
le
Maire
à
la
signer. M.
le Maire
- Merci.
Avis
de
la deuxième
Commission
: favorable.
Des
remarques,
des
questions
?
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Madame
RUDIN,
note
32.
67 DÉPARTEMENT
PATRIMOINE
BÂTI
ET
CADRE
DE
VIE
N°32
-
Fixation
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
des
droits
de
voirie,
des
redevances
pour
tournage
de
films
et
reportages
photographiques,
des
redevances
de
food-trucks
et
les
food-bikes,
des
redevances
des
brocantes
/ vide-greniers
privés
Mme
RUDIN
- Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
dans
cette
note
qui
fixe
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
des
droits
de
voirie,
des
redevances
pour
tournage
de
films
et
reportages
photographiques,
des
redevances
de
food-truck
et
de
food-bike,
des
redevances
de
brocantes,
vide-greniers
privés,
cette
délibération
a donc
pour
objet
de
fixer
le tarif des
droits
de
voirie
à compter
du
1®' janvier
2024.
On
a ça
tous
les
ans.
Et
là,
la
particularité,
c'est
que
maintenant,
ce
sera
sans
limite
de
durée.
Donc,
à
partir
du
1%
janvier,
sans
limite
de
durée,
si
on
était
amené
à
changer
les
tarifs,
il y
aurait
à
ce
moment-là
une
modification
par
délibération
en
Conseil
municipal,
mais
hors
changement
de
tarifs,
il
n'y
aura
pas
de
nouvelle
délibération
en
décembre
prochain.
ll'est
proposé,
cette
année,
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
droits
de
voirie,
comme
je vous
les
ai
indiqués
sur
les
différents
champs.
Donc,
je
vous
demande
d'approuver
ces
tarifs
et de
les
adopter.
M.
le Maire
- Merci.
Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
Des
questions,
des
remarques
? Pas
d'opposition
ni d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Note
33,
Madame
ZEMMA.
68 Direction
de
la Gestion
de
proximité
et
du
commerce
N°
33
- Autorisations
exceptionnelles
d'ouverture
dominicale
des
commerces
pour
l'année
2024
Mme
ZEMMA
-
Merci,
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues.
Il
s’agit
d'une
note
concernant
les
autorisations
exceptionnelles
d'ouverture
dominicale
des
commerces
pour
2024.
En
2023,
compte
tenu
des
besoins
exprimés
par
certains
commerçants
Pantinois,
les
autorisations
ont
porté
sur
13
dimanches
toutes
branches
confondues.
Pour
2024,
il est
proposé
de
reconduire
le
principe
d'ouverture
dominicale
aux
commerces
sur
la
base
des
demandes
exprimées
par
les
branches
automobiles
et commerces
de
détail,
Toutefois,
il
est
proposé
de
refuser
le
dimanche
17
septembre,
demandé
par
la
branche
automobile,
au
profit
de
l'organisation
de
la
Journée
sans
voiture
le
troisième
dimanche
de
septembre.
L'arrêté
précisera
également
les
modalités
d'octroi
du
repos
compensateur,
soit
collectivement,
soit
par
roulement
dans
la
quinzaine
qui
précède
ou
suit
la suppression
du
repos.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
les
ouvertures
dominicales
suivantes
pour
l'année
2024,
soit
13
dimanches
concernés,
10
dimanches
pour
les
commerces
de
détail
relevant
des
branches
d'activité,
3
dimanches
pour
les
commerces
de
détail
relevant
des
branches
automobile
et motocycle.
Il est
rappelé
que
ces
ouvertures
ne
peuvent
être
décidées
que
sur
la
base
du
volontariat
des
salariés
et
que
chaque
salarié
privé
de
repos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente
ainsi
qu'un
repos
compensateur
équivalent
en
temps. il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
un
avis
favorable
pour
3
dimanches
pour
les
commerces
de
détail
relevant
des
branches
voiture
et
véhicule
automobile
léger
et
10
dimanches
pour
les
commerces
de
détail.
Il est
proposé
d'approuver
les
modalités
d'octroi
du
repos
compensateur
par
roulement
dans
la
quinzaine
qui
précède
ou
suit
la
suppression
du
repos,
de
donner
un
avis
favorable
pour
l'ouverture
des
3
dimanches
pour
les
commerces
relevant
des
branches
automobile
et
motocycle
et
des
10
concernant
les
branches
de
commerce
de
détail.
M.
le
Maire
- Merci.
Avis
de
de
la troisième
Commission
: favorable.
Des
questions,
des
remarques
? Pas
d'opposition,
ni d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Note
34,
Madame
RUDIN.
69 N°
34
- Convention
d'implantation
et
d'usage
du
domaine
public
communal
pour
la
pose
d'abris
bacs
de
collecte
des
déchets
alimentaires
entre
la
commune
et
l’Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble Mme
RUDIN
- Avec
cette
délibération,
il
s’agit
d'approuver
une
Convention
d'implantation
et
d'usage
du
domaine
public
communal
pour
la
pose
d'abri
bacs
de
collecte
des
déchets
alimentaires
entre
la commune
et l'EPT
Est
Ensemble.
On
vous
en
a
parlé
en
introduction.
En
2024,
toutes
les
communes
doivent
proposer
la
collecte
des
déchets
alimentaires,
et
sur
notre
commune,
il
s'agira
de
les
collecter
à
travers
des
bacs
d'apport
volontaire
qui
seront
disposés
sur
l'espace
public.
Chaque
habitant
recevra
un
bio
seau
et
des
explications
pour
pouvoir
correctement
utiliser
ces
bacs.
Ces
bacs
vont
faire
leur
apparition
petit
à
petit
à
partir
de
janvier
et,
dans
un
premier
temps,
ce
sera
le
quartier
de
l'Église
et
des
limites
de
Pantin
qui
seront
concernés,
donc,
à
partir
de
mars,
et
ensuite
tous
les
autres
quartiers
verront
fleurir
ces
bacs.
L'idée
est
d'avoir
cette
convention
qui
va
permettre
d'implanter
sur
le
domaine
public
ces
bacs
de
collecte.
Je
vous
remercie
d'autoriser
le Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
nécessaires
à
l'application
de
la présente
décision,
et
de
prendre
acte
que
ladite
convention
est
conclue
à titre gratuit.
M.
le Maire
- Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques,
des
questions
?
Pas
de
remarques.
Est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
Nous
passons
à la
note
35.
Madame
RUDIN.
70 N°
35
- Convention
relative
à
la
collecte
et
à
l'entretien
de
points
d'apport
volontaire
(PAV)
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
par
Est
Ensemble
et
convention
relative
à
la fourniture,
au
transport,
à
la
pose
et à
la mise
en
service
de
PAV
pour
la collecte
des
déchets
ménagers
par
Est
Ensemble
Mme
RUDIN
- Il s’agit
encore
d'une
convention.
Elle
est
liée
à
la
précédente
d'une
certaine
façon.
Depuis
septembre,
vous
savez
qu'un
nouveau
marché
de
collecte
des
ordures
ménagères
a
été
mis
en
place
et,
suite
à
ce
nouveau
marché,
certains
bailleurs
ont
sollicité
l'EPT
Est
Ensemble
pour
bénéficier
de
plus
de
bacs.
Cependant,
ils ne
sont
pas
forcément
en
mesure
d'avoir
plus
de
bacs
dans
leurs
locaux.
C'est
une
période
transitoire
que
nous
vivons,
puisque
lorsque
les
déchets
alimentaires
seront
collectés
plus
largement
sur
Pantin,
les
ordures
ménagères,
de
façon
généraie,
vont
baisser.
Donc,
pour
pallier
cette
problématique,
il est
proposé
d'installer
là des
bacs
d'apport
volontaire
pour
les
autres
ordures
ménagères,
pour
les
ordures
de
verre.
L'idée
ici
est
d'approuver
la
Convention
relative
à
la
collecte
et
à
l'entretien
de
points
d'apport
volontaire
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
par
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble,
et
la
Convention
relative
à
la fourniture,
au
transport,
à
la
pose
et
à
la
mise
en
service
des
PAV
pour
la collecte
des
déchets
ménagers
par
l'EPT
Est
Ensemble.
M.
le Maire
- Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a des
remarques,
des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
Note
36,
Madame
ROSENCZWEIG.
71 N°
36
- Rapport
annuel
2022
du
délégataire
en
charge
de
la
gestion
et
de
l'exploitation
des
marchés
forains Mme
ROSENCZWEIG
- Bonjour.
Il s'agit
du
rapport
annuel
2022
du
délégataire
en
charge
de
la
gestion
et
de
l'exploitation
des
marchés
forains.
Par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
7 janvier
2021,
la
commune
a confié
la gestion
des
marchés
forains
à
la société
Géraud,
par
délégation
de
services
publics.
Conformément
à
l'article
L3131-5
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant,
notamment,
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
Contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'Assemblée
délibérante,
qui
en
prend
acte,
Code
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
à
l’article
L1413-1
du
CGCT,
le
rapport
annuel
fait
l’objet
d'un
examen
en
Commission
consultative
des
services
publics
locaux,
avant
d'être
soumis
au
Conseil
municipal.
L'année
2022
constitue
la
deuxième
année
d'exploitation
de
ce
délégataire
dont
te
contrat
est
entré
en
vigueur
le
9 janvier
2021.
Pour
mémoire,
l'année
2022
a
été
marquée
par
le
transfert
du
marché
Magenta
dans
la
halle
provisoire
sise
28
avenue
Édouard-Vaillant,
et
l'application
d'une
taxe
de
déchets
fixée
par
un
coefficient
de
typologie
des
commerçants
dans
un
principe
pollueur-payeur.
Les
principaux
éléments
financiers
à
retenir
pour
ce
rapport
2022
sont
les
suivants.
Des
recettes
totales,
droits
de
place
et
droits
connexes,
en
hausse
de
10
%
par
rapport
à
2024,
qui
sont
dues
en
partie
à
l'augmentation
des
recettes
de
38
%
de
la
redevance
des
déchets
et
aussi
à
une
hausse
des
recettes
auprès
des
commerçants
de
9
%.
Il y
a
une
petite
coquille
dans
la
note.
Une
disparité
constatée
entre
les
recettes
perçues
auprès
des
abonnés
de
+39
%,
due
à
l'obligation
d'une
deuxième
séance
le
vendredi
sur
le
marché
des
Quatre-Chemins,
et
les
recettes
perçues
auprès
des
volants
-43
%,
avec
une
baisse
très
conséquente
sur
le
marché
des
Quatre-Chemins.
Des
dépenses
stables
en
baisse
de
1
%
et un
résultat
net
négatif
de
183
190
euros.
De
façon
générale,
ce
rapport
est
lacunaire
sur
l'information
financière,
sans
mise
en
perspective
des
baisses
des
recettes
relatives
aux
volants,
des
dépenses
réalisées
ou
de
la
qualité
du
service
rendu,
la
baisse
de
25
%
de
la
collecte
des
biodéchets
sur
le
marché
Olympe-de-Gouges.
Les
informations
fournies
sont
difficilement
exploitables
et traçables.
Le
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
de
gestion
des
marchés
forains
pour
l'année
2022
est joint
à cette
note.
La
CCSPL
s'est
réunie
en
séance
en
date
du
13
octobre
2023
et
a
examiné
le
rapport
annuel
sans
la
présence
du
délégataire,
qui
s'est
excusé,
et
a
demandé
d'une
part
la
présence
du
délégataire
pour
la
présentation
du
rapport
annuel
et
une
justification
du
résultat
négatif
au
regard
des
dépenses
non
détaillées.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
de
gestion
des
marchés
forains
pour
l’année
2022
et
de
prendre
acte
des
observations
de
la
CCSPL
sur
ce
rapport. M.
le Maire
- Merci.
Est-ce
qu'il
y a des
interventions,
des
questions
? Non.
Donc,
on
en
prend
acte.
Il n'y
a pas
de
vote.
D'ailleurs,
s'il y avait
un
vote,
il serait
peut-être
un
peu
critique.
On
passe
aux
espaces
publics.
Note
37,
Madame
RUDIN. Direction
des
Espaces
Publics
N°37
-
Convention
de
coopération
entre
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
et
la
commune
s'inscrivant
dans
le cadre
du
«
Plan
Arbres
»
Mme
RUDIN
-
lci,
il
s'agit
d'une
Convention
de
coopération
entre
l'établissement
public
territorial
d'Est
Ensemble
et
la
commune,
s'inscrivant
dans
le
cadre
du
Plan
Arbres.
Pour
rappel,
ce
Plan
Arbres
date
de
l'automne
2022,
où
le
Président
d'Est
Ensemble
a
décidé
de
mettre
en
œuvre
un
Plan
Arbres
pour
planter
20
000
arbres
sur
toutes
les
communes
d'ici
le
printemps
2026.
L'idée
est
de
venir
planter
des
arbres
sur
notre
commune.
Déjà
en
mars
2023,
il
y
a
eu
une
première
coopération,
une
première
convention
qui
régissait
justement
comment
cela
allait
s'organiser.
La
commune
de
Pantin
a
acheté
les
arbres,
les
a
plantés
et
la
convention
permettait
de
se
faire
rembourser
les
arbres
plantés
au
nom
d'Est
Ensemble.
Cette
nouvelle
convention,
cette
année,
détaille
plus
précisément
les
activités
envisagées,
objet
de
la
coopération
entre
les
parties
dans
le
cadre
d'une
volonté
de
réciprocité
des
services
rendus,
en
précisant
notamment
la répartition
des
missions
entre
les
parties,
les
tâches
réalisées,
les
moyens
mis
à disposition
et
les
conditions
financières
de
la
plantation,
de
la
gestion
et
de
l'entretien
de
ces
arbres.
Les
compléments
portent
sur
les
modalités
techniques
et financières.
il vous
est
demandé
d'approuver
la
Convention
de
coopération
entre
l'EPT
Est
Ensemble
et
la
commune
s'inscrivant
dans
le
cadre
du
Plan
Arbres,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
de
coopération
avec
l'établissement
public
territorial
d'Est
Ensemble.
M.
le
Maire
- Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a des
remarques,
des
questions.
Des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
Note
38,
Madame
RUDIN,
toujours,
rapide. N°
38
- Actualisation
du
linéaire
des
voiries
communales
pour
2024
Mme
RUDIN
-
Cette
note
est
l'actualisation
du
linéaire
des
voiries
communales
pour
2024.
Elle
reste
identique
à
2023,
enfin
à
2022
plutôt.
La
longueur
de
la
voirie
communale
impacte
les
montants
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement.
C'est
pour
cela
que,
chaque
année,
il est
nécessaire
de
communiquer
au
service
de
la Préfecture
la longueur
de
la voirie
classée
dans
le domaine
public.
il vous
est
donc
proposé
d'approuver
l'actualisation
du
linéaire
de
voiries
communales,
avec
les
éléments
repris
en
annexe,
d'approuver
le
linéaire
de
voiries
communales
porté
à
37
028
mètres,
donc
identique
à
lan
dernier,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déclarer
ce
nouveau
linéaire
auprès
des
services
de
la
Préfecture
pour
le calcul
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
pour
2024.
M.
le Maire
- Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
Des
questions,
des
remarques
?
Pas
d'opposition
ni d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Nous
passons
à la note
39.
Madame
RUDIN.
74 N°
39
- Convention
fixant
les
modalités
d'aménagement
paysager,
d'entretien
et
d'exploitation
de
deux
radeaux
végétalisés
sur
le Canal
de
L'Ourcq
Mme
RUDIN
- Une
nouvelle
convention.
Cette
fois-ci,
cette
convention,
c'est
avec
les
canaux
de
Paris,
enfin
avec
le domaine
fluvial
de
la
Ville
de
Paris.
Vous
n'êtes
pas
sans
savoir
qu'il
y
a
eu
une
installation
de
radeaux
végétalisés
sur
le
canal
et
pour
permettre
cette
installation,
il
a
fallu
demander
l'autorisation
au
domaine
public
fluvial
de
Paris
et
donc
ici,
nous
avons
une
convention
qui
à
pour
objet
d'octroyer
à
la
commune
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
fluvial
de
la Ville
de
Paris
pour
l'installation
de
ces
deux
radeaux
flottants
végétalisés.
Donc,
il vous
est
demandé
d'approuver
la Convention
d'occupation
du
domaine
public,
qui
fixe
les
modalités
d'aménagement
paysager,
d'entretien
et
d'exploitation
de
ces
deux
radeaux
sur
le
Canal
de
l'Ourcq
à
grand
gabarit,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
M.
le
Maire
- Avis
de
la
troisième
Commission
: favorable.
Des
questions,
des
remarques
?
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Note
40,
Monsieur
LOISEAU.
75 DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
du
Développement
urbain
et
de
la transition
écologique
N°
40
- Modification
des
statuts
et
augmentation
du
capital
social
de
la
Société
Publique
Locale
SPL
ENSEMBLE M.
LOISEAU
-
Merci,
Monsieur
le
Maire.
1
s’agit
ici
d'une
modification
des
statuts
et
d'augmentation
du
capital
social
de
la
société
publique
locale
Ensemble.
En
gros,
on
a
une
augmentation
du
capital
qui
est
proposée
dans
cette
note,
des
modifications
statutaires
que,
je
pense,
les
Conseillers
ont
lues
avec
une
certaine
attention.
Je
vais
plutôt
me
concentrer
sur
l'objectif
qui
est
porté
sur
l'augmentation
de
capital
en
fait,
qui
vise
à
une
augmentation
de
225
000
euros
à
500
000
euros,
qui
permet
de
doter
la
SPL
de
fonds
propres
supplémentaires
en
adéquation
avec
le développement
du
Plan
d'affaires
de
l'entreprise.
Qu'est-ce
que
le
changement
qui
est
apporté
à
travers
cette
augmentation
de
capital
?
C'est
aussi
la
participation
de
plusieurs
autres
villes,
comme
la
commune
de
Romainville,
de
Bobigny,
des
Lilas
et
de
Noisy-le-Sec
dans
ce
capital,
comme
de
Bondy,
pour
1 %.
Et
de
pouvoir
travailler
sur
les
champs
qui
sont
les
nôtres.
L'approbation
des
statuts
modifiés
qui
est
demandée
permet
l'élargissement
de
l'Assemblée
générale
aux
nouveaux
actionnaires,
en
particulier
pour
le
Conseil
d'administration,
puisqu'il
évolue
comme
suit
: les
deux
collectivités
actionnaires
principaux
que
sont
l'EPT
Est
Ensemble
et
la Ville
de
Pantin,
conservent
les
quatre
postes
d'administrateurs.
Le
Conseil
d'administration,
lui,
est
élargi
à
deux
postes
supplémentaires
d'administrateurs
pour
les
collectivités
entrantes.
Enfin,
celles
qui
n'ont
pas
d'administrateur
auront
un
rôle
de
censeur.
Donc,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
nouvelle
rédaction
de
l'objet
social
de
la
SPL
Ensemble,
d'approuver
l'augmentation
de
capital
en
numéraire
avec
suppression
des
droits
préférentiels
de
souscription
au
profit
de
l'EPT
Ensemble
Grand
Paris,
de
la
commune
de
Romainville,
de
la
commune
des
Lilas,
de
la
commune
de
Noisy-le-Sec
et
de
celle
de
Bobigny,
d'approuver
sous
réserve
de
la
résiliation
de
l'augmentation
de
capital,
les
modifications
statutaires
portant
sur
le
capital
social
de
la
gouvernance
de
la
SPL
Ensemble.
D'approuver
le
projet
de
statut,
d'autoriser
la
Ville
à
souscrire
à
725
actions
nouvelles,
ce
qui
fait
un
montant
de
72
500
euros
qui
est
prévu
à
cet
effet,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bulletin
de
souscription,
d'autoriser
les
représentants
de
la
Ville
à
l'Assemblée
générale
extraordinaire
prévue
le
16
janvier
2024
à
approuver
ladite
augmentation
de
capital,
et
d'autoriser
les
représentants
de
la
Ville
au
Conseil
d'administration
et
de
l'Assemblée
générale
de
ses
actionnaires
à
approuver
l'ensemble
des
modifications
ainsi
apportées
à la gouvernance
de
la SPL
Ensemble.
M.
le
Maire
- Avis
de
la première
Commission
: favorable.
Des
questions,
des
remarques
?
Alors,
il
y
a
moi
qui
ne
vote
pas.
Qui
est
membre
du
CA
?
Monsieur
MONOT
et Monsieur
DIDANE.
Donc,
on
ne
prend
pas
part
au
vote.
Est-ce
qu'il
y a
des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
On
ne
prend
pas
part
au
vote
parce
qu'on
est
membre
du
Conseil
d'administration
de
la
SPL.
Nous
passons
à la
note
de
Monsieur
AMELLA,
traditionnelle.
76 N°
41
-
Subventions
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
aux
particuliers
pour
l'acquisition
d'un
vélo
mécanique
neuf
ou
d'occasion
M.
AMELLA
- Très
rapidement,
c'est
bien
connu,
l'objet,
c'est
d'octroyer
aujourd'hui
22
subventions
- on
voit
qu'on
est
au
cœur
de
l'hiver,
que
ça
baisse
- aux
Pantinois
qui
sont
cités
dans
la délibération.
M.
le Maire
- Merci.
Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a des
remarques,
des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
Nous
passons
à la note
42.
Monsieur
MONOT.
77 N°
42
- Plan
Climat-Air-Energie
territorial
de
la commune
pour
la
période
2024-2030
M.
MONOT
- Merci,
Monsieur
le
Maire,
et si vous
en
êtes
d'accord,
nous
en
ferons
une
présentation
à
deux
voix
avec
Pierric
AMELLA,
puisque,
chers
collègues,
il s'agit
d'un
travail
collectif
qui
vous
a
concernés
pour
un
certain
nombre
d'entre
vous
autour
de
cette
table.
Il
s'agit
en
effet
de
la
révision
du
Plan
Climat
Air
Énergie
de
la commune.
N'en
déplaise
à
un
certain
nombre
de
climatosceptiques,
nous
vivons
actuellement
sur
notre
planète
un
phénomène
de
réchauffement
climatique,
c'est-à-dire
une
hausse
de
la
température
moyenne
sur
la
Terre.
Celle-ci
résulte
directement
de
l'augmentation
de
la concentration
en
gaz
à effet
de
serre
dans
l'atmosphère,
dont
les
activités
humaines
sont
indubitablement
responsables.
Ce
constat
est
rappelé
par
les
scientifiques,
année
après
année,
et
plus
dernièrement
par
le
Groupe
d'Experts
Intergouvernemental
sur
l'Évolution
du
Climat,
le GIEC,
dans
son
rapport
paru
en
2021.
Je
vous
rappelle
qu'il
y à
un
certain
nombre
d'objectifs
internationaux
autour
de
cette
question
climatique,
et
notamment
en
2015,
l'accord
de
Paris
qui
a
été
adopté
à
l'issue
des
négociations
de
la
COP
21,
qui
fixe
un
objectif
international
commun,
contenir
le
réchauffement
climatique
nettement
en
dessous
de
2
degrés
par
rapport
au
niveau
préindustriel
et
poursuivre
les
efforts
pour
limiter
la
hausse
des
températures
à
1,5
degré.
Au-delà
des
2
degrés,
le
risque
est
celui
d'un
emballement
climatique
critique
qui
deviendrait
totalement
imprévisible.
En
2023,
chacun
a
pu
le
vivre
dans
son
quotidien,
notamment
avec
les
fortes
chaleurs
estivales,
et
cela
a
été
dit
tout
à
l'heure,
c'est
probablement
l'année
qui
sera
la
plus
chaude
depuis
que
les
relevés
météorologiques
existent.
En
2023,
le réchauffement
planétaire
est
évalué
à environ
+1,2
degré.
Nous
en
percevons
les
effets,
je
vous
l'ai
dit,
s'agissant
des
températures
extrêmes
l'été,
mais
également
par
l'augmentation
du
niveau
des
mers
et
des
océans,
la
fonte
des
glaces,
les
sécheresses,
les
inondations
et
les
pertes
de
biodiversité.
Cela
a
de
nombreuses
répercussions,
des
incendies,
des
pertes
de
rendement
agricole.
La
question
des
réfugiés
climatiques,
quand
on
voit
les
débats
qui
se
sont
déroulés
à
l'Assemblée
nationale
et
au
Sénat
sur
la
loi
immigration,
mesurez
bien
ce
que
pourrait
représenter
le
déplacement
de
216
millions
de
réfugiés
climatiques
d'ici
2050.
On
voit
que
les
enjeux
posés
aujourd'hui,
notamment
par
le gouvernement,
ne
sont
peut-être
pas à
l'échelle
des
questions
qui
devraient
nous
préoccuper.
Et
bien
évidemment,
de
manière
dramatique,
cette
question
du
dérèglement
climatique
pose
la
question
des
conflits
liés
à
l'accès
aux
ressources
naturelles.
L'ensemble
de
ces
phénomènes
risque
de
s'intensifier
à
mesure
que
la température
augmentera.
Si
l'on
reste
au
rythme
actuel
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
nous
nous
dirigeons
vers
un
futur
à
+5
degrés
d'ici
2100.
Donc,
on
voit
bien
qu'il
est
nécessaire
d'agir.
1|
y
a
un
arsenal
législatif
qui
existe
en
France,
notamment
avec
la
stratégie
nationale
bas
carbone,
qui
fixe
un
certain
nombre
de
seuils
pour
essayer
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Je
vous
les
rappelle.
Les
réduire
à
40
%
d'ici
2030
et
à
75
%
d'ici
2050
par
rapport
à
l'année
1990.
Et
se
fixent
aussi
des
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
énergétique.
50
%
en
2050
par
rapport
à
2012,
avec
un
palier
intermédiaire
de
-20
%
en
2030,
avec
la
volonté
de
porter
la
question
des
énergies
renouvelables
à
32
%
de
la consommation
finale
brute
d'énergie
en
2030.
Tout
cela
nous
fixe
un
cadre
international,
un
cadre
national,
mais
à
notre
échelle,
à
l'échelle
d'une
commune,
nous
devons
essayer
de
prendre
notre
part
et
de
porter
cette
question
climatique.
Et
face
à
ce
défi
climatique,
la commune
de
Pantin
ne
reste
pas
les
bras
ballants.
C'est
un
engagement
long
de
cette
collectivité,
puisqu'il
y
a
un
engagement
sur
les
questions
environnementales.
Nous
sommes
la
première
commune
à
avoir
adopté
un
agenda
21,
si
ma
mémoire
est
bonne,
et cela
s'inscrit
dans
cette
continuité.
En
2017,
un
premier
PCAET
avait
été
adopté.
Il
se
composait
d'un
certain
nombre
de
fiches
actions,
35
fiches
actions
qui
étaient
réparties
en
quatre
grands
axes
thématiques.
Tendre
vers
une
ville
plus
verte
et
économe
en
énergie,
s'engager
dans
des
pratiques
de
consommation
responsables,
promouvoir
des
modes
78 de
déplacement
moins
énergivores
et
moins
polluants,
et
poursuivre
les
efforts
d'exemplarité
de
la
commune. Et
là
aussi,
cela
a
été
dit
pendant
le
débat
budgétaire,
nous
sommes
fiers
que
80
%
des
actions
programmées
dans
ce
PCAET,
qui
courait
de
2017
à
2022,
aient
été
réalisées,
sachant
que
les
20%
d'actions
restantes
sont
en
cours
de
réalisation,
donc
ce
ne
sont
pas
des
choses
qui
ont
été
abandonnées.
Le
PCAET
courait
jusqu'en
2022.
Je
rappelle
qu'il
n'y
a
pas
d'obligation
réglementaire
pour
que
la
Ville
de
Pantin
en
adopte
un,
c'est
vraiment
une
volonté
politique,
et
il s'agissait
de
réviser
ce
PCAET
et
d'en
écrire
une
deuxième
version.
Depuis
2022,
nous
travaillons
collectivement
à
réviser
notre
PCAET.
Je
tiens
à
remercier
l'ensemble
des
personnes
qui
ont
contribué,
à
la
fois
les
services
de
la
Ville,
puisque
dans
chaque
Direction
de
la
collectivité,
il
y
avait
des
ambassadeurs
du
PCAET,
ce
qui
a
permis
de
questionner
nos
pratiques,
nos
politiques
publiques
et
de
faire
de
nouvelles
propositions,
et
l'ensemble
des
élus,
puisque
nous
nous
sommes
réunis
collectivement
à
plusieurs
reprises
pour
pouvoir
y travailler.
Dans
la réécriture
de
ce
PCAET,
nous
avons
voulu
s'appuyer
sur
un
certain
nombre
d'indicateurs,
puisqu'on
souhaitait
aller
plus
loin
que
ce
qui
avait
été
fait
entre
2017
et 2022,
et
notamment,
nous
avons
travaillé
sur
le bilan
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
de
la collectivité,
ce
qui
nous
a
permis
d'objectiver
et de
nous
fixer
un
certain
nombre
de
seuils
d'intervention
pour
enclencher
cette
dynamique
vertueuse
autour
de
l'urgence
climatique.
Ce
nouveau
PCAET,
c'est
un
programme
qui,
cette
fois-ci,
se
résume
en
78
actions,
6
grands
axes,
et
c'est
le
moment
où
je
passe
la
balle
à
Pierric
AMELLA,
avec
lequel
nous
avons
porté
ce
dispositif
pour
qu'il
puisse
vous
présenter
ces
6
axes
et
quelques
actions
emblématiques
que
l’on
retrouve
dans
ce
document
qui,
je
le crois,
pour
une
commune,
est
probablement
l’un
des
plus
ambitieux
qui
doit
exister
sur
te
territoire
national. M.
AMELLA
- C'est
dommage,
j'avais
vraiment
prévu
de
vous
faire
les
78,
mais
on
va
essayer
de
faire
plus
court.
Pour
compléter
et
poursuivre
là-dessus,
la question
de
la
méthodologie
de
travail
qui
a
été
prise
pour
pouvoir
conduire
cette
révision
du
Plan
Climat,
elle
a
été
faite
en
régie.
Je
pense
que
c'est
quelque
chose
qu'il
faut
que
l'on
souligne,
c'est
que
Pantin
est
outillé
en
termes
d'ingénierie
environnementale
pour
pouvoir
réaliser
et
conduire
ce
type
d'études.
Il y a
très
peu
de
villes
qui
ont
aujourd'hui
cette
ingénierie
en
interne
qui
nous
a
permis
de
faire
cela.
Ça
nous
a
permis
de
mobiliser
l'ensemble
de
l'administration,
il y a eu
un
certain
nombre
d'élus
référents
qui
ont
pu
être
pilotes
de
ces
axes,
et
de
mobiliser
l'ensemble
de
l'administration,
ce
qui
est
une
vraie
garantie
que
le
plan
va
pouvoir
être
vraiment
réalisé
puisque
en
fait,
il
a
été
vu,
ce
n'est
pas
juste
des
visions
idéalistes,
ce
sont
des
visions
idéalistes
certes,
mais
portées
par
une
réalité
et
une
opérationnalité
qui
portent
du
coup
sur
ces
6
axes.
Les
6
axes,
je
vais
les
citer
et
après,
je
citerai
quelques
éléments
ponctuels.
Le
premier
axe,
c'est
une
ville
où
l’on
respire
bien.
La
question
de
la
qualité
de
l’air
à
Pantin,
on
avait
promis
un
plan
sur
la
qualité
de
l'air,
il est
là avec
un
plan
d'action
de
14
actions
assez
complètes
et assez
complémentaires.
Je
ne
vais
pas
toutes
les
citer,
mais
pour
en
citer
juste
quelques-unes,
la
question
de
la
politique
de
circulation
de
stationnement,
la
question
de
l'accompagnement
de
la
ZFE
et
du
garage
solidaire
pour
pouvoir
accompagner
le
rétrofit,
ou
encore
l'accompagnement
de
la
suppression
des
appareils
au
fioul,
au
bois,
qui
sont
les
principaux
vecteurs
de
particules
fines.
Un
deuxième
axe
qui
est
une
ville
qui
réduit
ses
consommations
d'énergie
et
développe
les
énergies
renouvelables.
Cet
axe
repose
sur
le
triptyque
de
la
question
de
la
maîtrise
de
l'énergie,
c'est-à-dire
que
le
premier
point,
c'est
la
sobriété,
la
meilleure
énergie,
c'est
celle
que
l’on
ne
consomme
pas,
c'est
celle
qui
émet
le moins
d'émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
Ensuite,
une
action
phare
qui
commence
à
apparaître
dans
les
rues,
avec
beaucoup
de
chantiers,
c'est
la
question
du
réseau
de
chaleur
Unigéo,
qui
va
être
un
levier
énorme
pour
pouvoir
décarboner
le
chauffage
des
habitations,
qui,
pour
faire
le lien
avec
la
qualité
de
l'air,
est
le
premier
émetteur
en
termes
de
particules
fines
à
Pantin.
C'est
une
spécificité
de
notre
territoire.
Et
enfin,
le
soutien
des
énergies
renouvelables,
donc,
on
évite
de
consommer,
on
consomme
de
l'énergie
renouvelable
et on
en
produit
en
local.
79 Un
troisième
axe,
c'est
la question
de
la Ville
qui
fait une
part
belle
à
la
nature
avec
11
actions,
dont
un
gros
travail
sur
la
désartificialisation
nette
qui
est
proposée
à
la
fois
dans
l’espace
public,
mais
aussi
dans
les
espaces
privés,
parce
que
ce
n'est
pas
juste
sur
l'espace
public
que
doit
reposer
tout
l'effort.
Les
îlots
de
chaleur,
ils existent
aussi
en
cœur
d'ilots
et donc
c'est
là-dessus
qu'il
faut
travailler.
Un
Plan
Arbres
qu'on
a
évoqué,
avec
Est
Ensemble
qui
nous
accompagne,
certes,
mais
on
veut
aller
plus
loin
et
au-delà
et jusqu'à
2030,
avec
l'amélioration
de
nos
cours
d'école,
les
cours
jardin
qu'on
continue
et
les
rues
jardin
qui
commencent
à
se
déployer
dès
cette
année,
et
l’idée
c’est
qu’on
continue
également
un
peu
plus
loin.
Un
quatrième
axe
sur
la Ville
qui
œuvre
avec
et
pour
ses
citoyens,
un
gros
travail
qui
est
le sujet
sur
lequel
il
y
a
le
plus
d'impact
carbone,
puisque
chaque
action
a
été
évaluée
sur
le
plan
de
son
impact
carbone,
c'est
le
travail
sur
la
restauration
collective,
avec
le
deuxième
repas
végétarien
par
semaine
et
la
proposition
d'une
alternative
à
chaque
repas,
c'est-à-dire
qu’on
maintient
la
qualité
des
repas
et
on
va
travailler
sur
l'amélioration
du
gaspillage,
parce
que
là,
il y a des
gisements
à aller
chercher.
Une
petite
page
de
pub
sur
le
Défi
bas
carbone
qui
va
être
lancé
le
8 février
à
Pantin
et
qui
va
permettre
de
sensibiliser
les
habitants
à
leur
impact
environnemental.
La
Ville
prend
sa
part,
mais
il faut
que
les
citoyens
prennent
aussi
leur
part,
ou
encore
la
question
de
la
prise
en
charge
des
pathologies
environnementales,
qui
est
un
sujet
qui
est
beaucoup
trop
sous-estimé.
On
a
la
chance
à
Pantin
d'avoir
un
réseau
de
Centres
municipaux
de
santé
et
une
politique
de
santé
très
active
dans
un
certain
nombre
de
domaines,
et
donc
pousser
cette
question
de
ces
pathologies
environnementales
devient
une
nécessité
aujourd’hui.
Sur
le
cinquième
axe,
la
question
de
l'aménagement
durable
du
territoire,
pour
ne
citer
que
quelques
axes,
on
a
travaillé
sur
la
question
de
la
rénovation
énergétique,
mais
qui
prend
en
compte
aussi
la
question
du
confort
thermique
d'été.
Trop
souvent,
on
rénove
les
bâtiments
en
faisant
ce
qu'on
commence
à
appeler
des
bouilloires
thermiques,
et
ce
n'est
pas
tout
de
regarder
le
confort
thermique
d'hiver.
Il
faut
aussi
regarder
l'habitabilité
de
nos
logements
et de
nos
villes
en
été.
On
sait
que
c'est
un
des
sujets
sur
lesquels
nos
villes
sont
les
plus
vulnérables
en
Île-de-France,
c'est
la
question
des
îlots
de
chaleur,
la question
de
l'évaluation
du
poids
carbone
des
projets
urbains,
ou
encore
un
plan
de
santé
environnementale.
Et
enfin,
le sixième
axe,
la
question
de
l’exemplarité
de
l’administration
avec,
pour
quelques
axes
qui
ont
un
impact
assez
fort,
la question
du
Plan
de
mobilité
employeur
pour
accompagner
et
encourager
nos
agents
à
se
déplacer
autrement,
en
optimisant
également
la
flotte
de
véhicules.
On
n'est
plus
avec
une
voiture
par
agent,
ça
n'a
pas
de
sens
pour
se
déplacer
à
Pantin.
Il faut
vraiment
qu'on
accompagne
et qu'on
travaille
les
changements
là-dessus.
Et
enfin,
je
voulais
souligner
un
sujet
qui
a été
porté
principalement
par
la
direction
de
Rida
- je
ne
sais
plus
où
il
est,
je
ne
le
vois
plus
-
sur
le
numérique
responsable,
avec
vraiment
un
travail
très
novateur
sur
comment
est-ce
qu'on
fait
pour
valoriser
de
la
seconde
main
en
informatique,
puisqu'on
a toujours
tendance
à vouloir
des
trucs
dernier
cri.
Mais
en
fait,
on
sait
travailler
et
remettre
en
service
des
appareils
qui
fonctionnent,
et
le
numérique
étant
un
émetteur
indirect
puisqu'on
importe
tous
nos
équipements
numériques
de
l'étranger,
ce
n'est
pas
un
faux
sujet.
Même
si la pollution
se
fait ailleurs,
on
est
responsable
de
ces
émissions.
Quelques
actions
que
je
ne
vais
pas
citer,
mais
de
plaidoyer,
puisqu'on
a
des
actions
sur
lesquelles
on
peut
agir
et
des
actions
où
on
souhaiterait
que
d’autres
agissent.
Donc,
on
a
quand
même
voulu
maintenir
un
certain
nombre
d'actions
de
plaidoyer
destinées
à
interpeller
les
pouvoirs
publics,
notamment
sur
la question
de
l'arbre,
où
on
interpelle
le
législateur
sur
un
statut
plus
protecteur
de
l'arbre
dans
le
droit
français
aujourd'hui. Enfin,
ce
que
je
voulais
pour
conclure
sur
ce
Plan
d'actions,
c'est
qu'on
a
regardé
le
sujet,
pas
seulement
sur
le
plan
du
bilan
carbone,
qui
est
un
sujet,
mais
qui
ne
doit
pas
être
le
seul,
mais
c’est
qu'on
a évalué,
et
vous
le
voyez
sur
chacune
des
fiches,
l'impact
sur
le
bilan
carbone,
certes,
mais
aussi
sur
l'adaptation
au
changement
climatique
et
en
quoi
les
fiches
ont
un
impact
sur
l'adaptation
au
changement,
comment
on
fait
pour
demain
vivre
à
Pantin
à
+
1,5
degré,
à
+ 2
degrés,
comment
on
regarde
la
question
de
l'impact
sur
la 80 pollution
et
sur
les
pollutions
au
sens
large,
sur
l'amélioration
de
la
biodiversité,
sur
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
et
encore
la
gestion
des
déchets.
Donc,
c’est
vraiment
un
système
de
management
environnemental
qu'on
met
en
place
à
Pantin
avec
ce
Plan
Climat
qui
nous
donne
une
feuille
de
route
à
2030,
qui
est
alignée
sur
la
stratégie
nationale
bas
carbone
avec
moins
de
25
%
de
nos
émissions
d'ici
2030
par
rapport
à 2020.
On
est
clairement
dans
les
clous.
Je
crois
qu'il
n'y
a
pas
beaucoup
de
collectivités
qui
sont
en
capacité
de
dire
qu'elles
vont
pouvoir
réaliser
ça
et on
sait,
avec
le
travail
qu’on
a
pu
faire,
avec
l’ensemble
des
services
que
je
tiens
encore
une
fois
à
remercier
parce
qu'on
a
eu
un
accompagnement
extrêmement
qualitatif
sur
la
construction
de
ce
travail-là,
on
sait
que
ce
sont
des
actions
qui
sont
réalistes,
réalisables
et
qui
seront
du
coup
réalisées.
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire
- Merci.
Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
Bravo
pour
le
travail
qui
a
été
fait,
collectif,
avec
plusieurs
élus,
piloté
par
Mathieu
MONOT
et
Pierric
AMELLA. I
n'y
à
pas
d'intervention
?
Monsieur
CARVALHINHO,
puis,
Monsieur
AMIMAR.
Vu
le
temps
qu'il
nous
est
imparti,
essayez
d'être
synthétiques,
s'il vous
plaît.
M.
CARVALHINHO
- Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
au
début,
j'ai
eu
un
petit
peu
peur
quand
j'ai
reçu
le dossier
du
Conseil
municipal,
parce
que
depuis
un
certain
nombre
d'années,
vous
nous
parlez
de
ce
Plan
Climat
Territorial,
qui
va
engager
la ville
pendant
six
ans,
et quand
j'ai
reçu
la délibération,
j'ai
vu
qu'il
y avait
trois,
quatre
pages
au
sein
de
la délibération,
mais
il y avait
l'annexe.
Et quand
je suis
allé
dans
l'annexe,
le document,
je
ne
le trouve
pas
très
étoffé
à
part
les
78
fiches
où
l'on
lit
des
intentions
avec
des
petites
grilles
à
cocher,
et je
pense
qu'en
fait,
quand
on
fait
un
document
de
cette
ampleur,
je
pense
qu'on
pourrait
être
beaucoup
plus
précis
et
beaucoup
plus
engagés,
en
réalité,
pour
le
climat
au
sein
de
notre
commune
parce
que,
je vais
quand
même
le rappeler
- Monsieur
le
Maire,
vous
allez
me
contester
et
tout
de
suite
me
dire
que
c'est
parce
que
les
capteurs
étaient
fixés
à
Pantin
- mais
quand
même,
l'OMS,
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé,
a
classé
en
2016
Pantin
comme
la
ville
la
plus
polluée
de
France.
L'été
dernier,
il y a
eu
des
cartes
publiées
sur
la
Région
Île-de-France
et
notamment
dans
les
villes
autour
de
Paris,
en
région,
où
les
plus
grandes
concentrations
de
chaleur
étaient
présentes
et
la
Ville
de
Pantin
faisait
partie
des
communes
où
les
plus
grosses
chaleurs
ont
été
enregistrées,
avec
sur
les
cartes
une
couleur
très
rouge
qui
est
assez
préoccupante.
En
2020,
vous
avez
fait
campagne
exclusivement
sur
le
thème
de
l'écologie
et
que
votre
alliance
avec
Europe
Écologie
Les
Verts
allait
tout
changer
pour
la Ville
de
Pantin.
M.
le
Maire
-
Nous
n'avons
pas
fait
exclusivement
campagne
sur
l'écologie.
Nous
l'avons
fait
sur
trois
thématiques,
la
justice
sociale,
la
justice
climatique
et
la
démocratie
participative.
Je
ne
peux
pas
vous
laisser
dire
cela.
M.
CARVALHINHO
- Mais,
en
grande
partie,
c'était
sur
l'écologie.
Quand
on
voit
le
bilan,
je
pense
que
cela
laisse
encore
à
désirer,
qu'on
pourrait
aller
beaucoup
plus
vite
et
beaucoup
plus
fort
sur
cela,
notamment
sur
la
gestion
de
l'eau,
pas
de
l'eau
sur
la
régie
publique.
Je
vous
prends
le
cas,
par
exemple,
sur
tous
les
bâtiments
publics
que
nous
avons
ou
même
les
copropriétés,
on
pourrait
avoir
un
vrai
travail
sur
la
réutilisation
de
l'eau.
Maintenant,
vous
le savez,
il y a des
systèmes
aussi
pour
que,
notamment,
les chasses
d'eau
soient
reliées
avec
de
l'eau
usée,
qu'on
peut
faire
au
lavabo,
etc.
Ce
n'est
jamais
indiqué.
Également
sur
l'utilisation
de
l'eau
de
pluie
qui
peut
servir
à
un
bâtiment,
la
désimperméabilisation
des
sols
également,
et
quand
on
se
promène
dans
la
ville,
et
c'est
vrai
qu'il
y a
eu
la
plantation
d'arbres,
qu'il
y
a
pu
avoir
sur
la
commune,
on
peut
le constater,
mais
la plantation
d'arbres,
ça
ne
suffit
pas.
Il faut
s'engager
concrètement
pour
l'écologie.
Cela
passe
aussi
par
de
la
prévention
et de
l'éducation
populaire
auprès
de
notre
jeunesse,
auprès
aussi
de
la population
avec
des
kits
qui
pourraient
être
distribués
ou
d'une
véritable
communication.
81 Moi,
je
ne
constate
pas
cela
au
quotidien,
d'autant
plus
que
c'est
vrai
qu'il
y a
une
crise
du
logement.
On
a
besoin
de
construire
du
logement,
mais
je
pense
que
le
logement
qui
est
actuellement,
je
vois,
par
exemple,
qui
est
en
construction
au
bord
du
Canal
de
l'Ourcq.…
M.
le Maire
- Soyez
synthétique,
s'il vous
plaît,
Monsieur
CARVALHINHO.
M.
CARVALHINHO
- Cela
ressemble
à
des
cubes
plutôt
qu'à
des
bâtiments
qui
pourraient
être
vraiment
soucieux
de
l'environnement.
Puis,
on
a eu
ce
débat
la dernière
fois,
quand
on
voit
qu'on
a
promis
une
forêt
urbaine
aux
habitants
pour
2026.
Elle
ne
sera
jamais
là,
elle
ne
sera
pas
là
avant
peut-être
2034-2035,
si j'ai
lu
le
retard
de
l'écoquartier,
et
construire
4
500
logements
à
cet
endroit
sans
qu'il
y ait
plus
d'espaces
verts,
même
si vous
m'avez
dit
que
c'est
déjà
énorme
les
différents
hectares
que
vous
avez
consacrés.
Moi,
je
pense
que,
actuellement,
tout
n'est
pas
adapté
par
rapport
au
réchauffement
climatique
pour
notre
commune.
Je
suis
assez
constant
dans
ce
que
j'explique.
||
y
a
des
bons
engagements.
On
pourrait
aller
beaucoup
plus
loin,
mais
sur
l'écologie
réelle,
avec
des
solutions
concrètes,
également
sur
l'accélération
de
la
rénovation
énergétique,
je
pense
qu'on
peut
aller
beaucoup
plus
fort,
beaucoup
plus
loin.
Lèà,
force
est
de
constater
que
c'est
un
document
avec
plusieurs
fiches
où
il n'y
a
pas
d'engagement
concret.
C'est
vrai
que
personnellement,
je
m'attendais
à
mieux,
de
votre
part,
sur
un
document
qui
va
engager
et
sur
un
Plan
Climat.
C'est
vrai
que
quand
vous
regardez
les
chiffres,
quand
la
population
Pantinoise
va
aller
consulter
ce
document
sur
le
site
Internet
de
la
commune,
je
pense
que
beaucoup
vont
regarder
cela
avec
quelques
fiches,
alors
qu'on
aurait
pu
faire
un
document
avec
des
vrais
engagements
gravés
dans
le
marbre.
Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire.
M.
le
Maire
- D'autres
remarques,
d'autres
interventions
?
Monsieur
AMIMAR
?
Vous
répondez
à
Monsieur
CARVALHINHO
7?
M.
AMIMAR
-
Mesdames,
Messieurs,
chers
collègues,
merci
Monsieur
le
Maire.
Pour
rappeler
que
le
PCAËET
vise
bien
à orienter
les
actions
locales
vers
une
gestion
durable
de
l'énergie,
de
l'air et
du
climat,
en
tout
cas,
nous,
écologistes,
nous
y
sommes
particulièrement
attachés.
Nous
y
travaillons
dur
et
nous
sommes
fiers
du
résultat
obtenu
pour
ce
PCAET.
|! faut
savoir
que
nous
serons
là
pour
veiller
à
sa
mise
en
œuvre. En
tout
cas,
pour
mon
axe
dans
le cadre
« d'Une
ville
qui
réduit
ses
consommations
d'énergie
et
développe
les
énergies
renouvelables
»,
j'espère
en
tout
cas
apporter
quelques
éléments
pour
rassurer
Monsieur
CARVALHINHO.
L'objectif
est
de
mettre
en
place
des
initiatives
visant
à
réduire
la
consommation
énergétique
urbaine,
tout
en
favorisant
l'utilisation
des
énergies
renouvelables.
C'est
dans
ce
sens
que
le
projet
de
géothermie
est
important
pour
le
portefeuille
des
Pantinoises
et
des
Pantinois,
car
cela
signifiera
une
baisse
de
30
%
environ
de
la facture,
et est
important
pour
la
lutte
contre
le
changement
climatique.
C'est
une
action
concrète,
comme
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
bâtiments
en
cours
et le
passage
aux
LED
pour
l'éclairage
public
déjà
opéré.
Sur
l'énergie
solaire,
nous
avançons
sur
les
toits
des
bâtiments
municipaux,
lorsqu'ils
le
permettent,
recevant
les
équipements
nécessaires.
|| ne
s'agit
pas
que
de
réduire
la
facture
de
la Ville,
mais
ce
qui
est
important,
il s’agit
de
sortir
au
plus
vite
des
énergies
fossiles,
car
c'est
vital.
La
sensibilisation
de
la
population
à
l'importance
des
actions
pour
un
avenir
durable
fait
partie
des
projets.
En
tout
cas,
je
remercie
au
nom
de
tous
les
écologistes,
les
services
de
la Ville,
les
agents
pour
le
travail
de
qualité
qui
a
été
mené
et
qui,
j'en
suis
sûr,
continuera
à
l'être
avec
tout
l'investissement
et
la
motivation
qui
font
la qualité
de
notre
service
public
à Pantin.
Merci.
M.
le
Maire
- Merci.
Monsieur
MONOT
?
M.
MONOT
- En
fait, je
ne
sais
pas
si j'ai
envie
de
répondre
à
Monsieur
CARVALHINHO,
Monsieur
le
Maire.
On
a le professeur
CARVALHINHO
qui
est
venu
ramasser
les
copies
et donner
les
notes.
Et
puis,
on
ne
sait
plus
comment
présenter
les
documents,
parce
que
quand
les
documents
sont
rédigés,
il ne
les
lit pas
et
il
nous
parle
de
choses
qui
sont
pourtant
dans
les
documents
sans
les
avoir
lues.
On
lui
fait
un
tableau,
il
ne
sait
pas
lire
un
tableau
non
plus.
82 Donc,
Monsieur
CARVALHINHO,
on
va
peut-être
juste
vous
faire,
avec
Pierric
AMELLA,
s'il
a
envie
de
compléter,
comment
ça
fonctionne,
les
fiches
actions,
parce
que
visiblement,
vous
avez
l'air de
découvrir
ce
que
c'est.
C'est
bizarre,
parce
que
c'était
déjà
présenté
comme
ça
sur
le
PCAET
2017-2022.
Vous
semblez
découvrir
ce
soir
comment
est
composé
le PCAET
de
la collectivité.
Je
ne
sais
plus
ce
que
vous
aviez
voté
d'ailleurs
en
2017-2022,
mais
j'imagine
que
vous
avez
voté
pour,
parce
que
sur
l'environnement,
ça
fait
souvent
consensus.
Donc,
finalement,
vous
ne
savez
même
pas
ce
pour
quoi
vous
volez
conseil
après
conseil.
Une
fiche
action.
Il y
en
à
78.
Vous
pouvez
considérer
que
c'est
peu.
On
passe
de
35
à
78.
Vous
notez
quand
même
la
progression
qui
est
la
nôtre
entre
le
PCAET
1
et
le
PCAET
2.
Vous
dites
que
ce
n'est
pas
assez
ambitieux.
Vous
avez
beaucoup
de
verbiage,
pas
assez
ambitieux,
il faut
faire
plus,
mais
sur
quoi
?
Prenez
une
fiche,
ça
serait
un
exercice
intéressant.
Vous
prenez
un
sujet,
une
fiche,
et
puis
vous
essayez
de
nous
expliquer.
Puisque
en
plus,
c'est
facile
à
lire.
Ça
fixe
une
thématique,
un
objectif,
un
contexte
et
des
démarches
associées.
Ensuite,
on
vous
décrit
ce
qu'on
va
faire
et
derrière,
on
se
met
des
indicateurs
pour
savoir
si
on
a
réussi
l'action.
Donc,
prenons
n'importe
quelle
fiche
de
ce
document
et expliquez-nous
comment
vous
faites
plus
et mieux.
Allez-y.
M.
CARVALHINHO
- Si je
prends
votre
fiche,
je
vais
mettre
une
grosse
rature.
M.
MONOT
- Vous
êtes
un
peu
court,
malheureusement,
sur
le
fond.
C'est
bien
dommage.
En
fait,
c'est
votre
problème,
Monsieur
CARVALHINHO,
c'est
que
vous
êtes
très
court
sur
le
fond.
Si
j'étais
votre
professeur,
vous
ne
feriez
pas
ces
fautes-là,
Monsieur
CARVALHINHO.
M.
CARVALHINHO
-
Ça,
c'est
une
réplique
de
Dominique
STRAUSS-KAHN,
Monsieur
MONOT.
La
référence
n'est
pas
très
bonne.
M.
le
Maire
-
Dominique
STRAUSS-KAHN,
c'est
une
autre
question.
Monsieur
AMELLA
?
Je
vais
être
obligé
de
renvoyer
toutes
les
notes
et reconvoquer
un
Conseil
municipal
la semaine
prochaine.
M.
AMELLA
- Je
voulais
faire
juste
très
rapide
pour
répondre
aussi
sur
le
sujet,
c'est
que
sur
la
réutilisation
de
l’eau,
ça
tombe
bien.
|! y a
une
fiche
action
qui
parle
de
ça.
Effectivement,
apparemment,
vous
ne
l'avez
pas
lue.
Sur
la
qualité
de
l’air,
je
rappelle
que
c'est
le
Plan
de
protection
de
l'atmosphère
de
la
Région
qui
a
baissé
les
exigences
et
que
notre
Plan
qualité
de
l'air
a
été
relu
et
amendé
par
Air
Paris
pour
pouvoir
être
ambitieux.
Donc,
on
s'est
fixé
la
trajectoire
au-delà
du
Plan
de
protection
de
l'atmosphère
régionale
qui
baisse
les
exigences.
Sur
la desimperméabilisation,
c'est
pareil.
H y a
une
fiche
action,
donc
je
suis
surpris
que
vous
ne
l’ayez
pas
lue,
avec
un
objectif
de
végétalisation
dans
chaque
rue.
Sur
l'éducation
populaire,
il
y
a
plein
d'actions
qui
parlent
de
l'éducation
à
l'environnement,
le
Défi
bas
carbone,
j'en
ai
parlé,
donc
assez
surprenant.
Sur
la construction
de
l'hôpital.
M.
le
Maire
-
Vous
perdez
votre
temps,
Pierric
AMELLA,
il
ne
vous
écoute
même
pas,
il
est
sur
son
téléphone. M.
AMELLA
-
Globalement,
sur
l’ensemble
des
sujets
que
vous
listez,
il
y
a
des
réponses
dans
le
document.
Par
contre,
effectivement,
il faut
les
lire
pour
pouvoir
en
avoir
le cœur
net.
M.
le Maire
- Bien,
je vous
propose
de
passer
au
vote.
Non,
Madame
AZOUG
?
Mme
AZOUG
- Mais,
ça
va
être
très
court.
Je
pense
que
là,
le
moment
aussi
important,
c'est
de
remercier
les
services
par
rapport
à l'ensemble.
M.
le Maire
- Ça a
été
fait, je crois,
par
nos
collègues.
Mme
AZOUG
- Mais,
en
tant
que
coprésidente
de
groupe,
vraiment,
moi,
je
souhaite
remercier
les
services,
parce
qu'au
travers
des
propos
de
Monsieur
CARVALHINHO,
il
pourrait
presque
y
avoir
une
certaine
insulte,
puisque
tout
à
l'heure,
il
a
évoqué
la
question
des
insultes.
Il
pourrait
y
avoir
un
brin
d'insulte
en
direction
des
élus
et du
personnel.
83 M.
le
Maire
- Vous
êtes
en
train
de
remettre
deux
balles
dans
le flipper.
Mme
AZOUG
-
Monsieur
le
Maire,
je
vous
sais
Président
de
séance,
et
je
connais
vos
capacités
à
la
présidence
des
séances.
Merci.
M.
le
Maire
- Merci.
Allez,
on
en
vient
aux
choses
sérieuses,
le
moment
de
voter
ou
pas
ce
Plan
Climat
Air
Énergie
de
la Ville
de
Pantin.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Qui
est
pour
?
Je
voulais
vérifier
quelque
chose,
c'est
vérifié.
Vous
n'avez
pas
pris
parole
au
vote
!
Nous
passons
à la note
43,
Monsieur
LOISEAU,
rapidement,
s'il vous
plaît.
84 N°
43
- Avenant
n°
10
au
traité
de
concession
d'aménagement
passé
avec
la
Semip
concernant
la
ZAC
Centre-Ville
M.
LOISEAU
- Très
rapidement,
Monsieur
le
Maire,
puisqu'il
s’agit
d'un
avenant
du
Contrat
de
concession
sur
l'aménagement
de
la
Semip
sur
la
ZAC
du
centre-ville.
En
gros,
on
a
un
Traité
de
convention
d'aménagement
qui
est
prolongé
d'une
année
puisqu'il
devait
se
terminer
au
31
décembre
2023.
Je
rappelle
que,
contrairement
à
ce
qui
a
été
dit,
l'opération
visait
quand
même
en
plein
cœur
de
centre-
ville,
106
logements
sociaux
qui
ont
été
livrés,
comme
d'ailleurs,
j'invite
les
50
000
Pantinois
qui
doivent
être
connectés
à
l'heure
que
nous
sommes
à
venir
au
Pavillon
Olympe
de
Gouges
qui,
lui
aussi,
a
ouvert,
et
donc,
en
fait,
cette
convention
vise
seulement
à
prolonger
là
Convention
d'aménagement
d'une
année,
c'est-à-dire
pour
qu’elle
puisse
se
terminer
le
31
décembre
2024.
Je
vous
remercie.
M.
le Maire
- Merci
pour
votre
synthèse.
Avis
de
la première
Commission
: favorable.
Pas
d'autres
remarques
?
C'est
donc
adopté.
Je
vous
remercie.
Note
44,
Monsieur
MONOT.
85 N°
44
-
Avenant
n°
1
à
la
convention
pluriannuelle
de
renouvellement
urbain
Pantin
Le
Pré
Saint-
Gervais M.
MONOT
- Je
vais
aller
très
vite.
Il s'agit
d'un
avenant
à
la
Convention
pluriannuelle
de
renouvellement
urbain
sur
Pantin
et
le
Pré-Saint-Gervais,
donc
c'est
essentiellement
un
avenant
financier
qui
permet
de
réajuster
à
la
fois
les
montants
que
nous
accordent
l'ANRU
et
les
calendriers
de
réalisation
d'un
certain
nombre
d'opérations
sur
les
trois
quartiers
prioritaires
de
la
Ville.
On
vous
propose
d'approuver
cet
avenant
à la
Convention
pluriannuelle
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
Pantin
et du
Pré-Saint-Gervais.
M.
le Maire
- Avis
de
la
première
Commission
: favorable.
Merci.
Est-ce
qu'il
y à des
opinions,
des
remarques
?
Madame
NICOELET,
puis
Monsieur
CARVALHINHO.
Mme
NICOLLET
- Merci,
Monsieur
le
Maire.
Très
rapidement,
je
profite
de
cette
note
déjà
pour
nous
féliciter
collectivement
du
maintien
de
l'îlot
27
dans
le
Contrat
de
Ville,
comme
vous
l'avez
rappelé
au
début
de
ce
Conseil.
Par
collectivement,
j'entends
aussi
l'engagement
des
habitantes
et
des
habitants
du
quartier
qui
se
sont
mobilisés
sur
ce
sujet
pour
que
le
quartier
reste
un
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
Ville.
ILest
vrai
que
l’État
n'a
pas
fait
le choix
de
conserver
les
Sept
Arpents,
mais
on
continuera
à
œuvrer
sur
ce
quartier
comme
il
le
faut.
Par
l'avenant
présenté
ici,
l'ANRU,
l'agence
de
renouvellement
urbain,
rajoute
5 millions
d'euros
dans
la
Convention
de
renouvellement
urbain,
qui
permettra
par
exemple
de
réhabiliter
des
logements
d'habitat
dégradés,
mais
aussi
de
créer
de
nouveaux
logements,
et
notamment
du
logement
social,
ainsi
qu'encourager
l'accession
sociale
à
la
propriété
et
les
dispositifs
de
baux
réels
solidaires
au
niveau
des
Sept
Arpents.
Au
niveau
de
l'îlot
27,
c'est
de
reprendre
la
dalle
et
de
créer
de
nouveaux
espaces
publics,
notamment
des
espaces
verts,
ce
qui
est
plus
que
nécessaire
au
regard
de
la
minéralité
de
cet
espace,
qui
concourt
aux
phénomènes
d’îlots
de
chaleur
urbains.
On
vient
de
voter
dans
le
Plan
Climat,
nous
sommes
donc
cohérents.
Et
cela
permettra
aussi
de
réhabiliter
plus
de
300
logements
sociaux
et
il y aura
un
travail
très
attendu
sur
le
devenir
de
l'école
Eugénie-Cotton,
mais
nous
aurons
l’occasion
de
présenter
tout
cela
aux
habitants
en
début
de
l’année
2024.
Je
vous
remercie. M.
le Maire
- Tout
à fait.
Monsieur
CARVALHINHO
?
M.
CARVALHINHO
- Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire.
Je ne
veux
pas
lancer
un
autre
débat
sur
l'ilot
27.
Donc,
c'est
très
bien
que
ce
soit
maintenu
sur
la
partie
Îlot
27.
Après,
je
crois
que
sur
le
projet
de
renouvellement
urbain
que
vous
avez
déposé
en
février
2020,
si
je
ne
me
trompe
pas,
avec
votre
ancien
Premier
Adjoint,
Monsieur
PERIES,
qu'on
retrouvera
dans
quelques
instants,
vous
aviez
omis
de
présenter
aux
habitants
aussi
la destruction
de
quelques
logements.
Ils
l'ont
appris
cette
année,
assez
récemment,
donc
c'est
vrai
que
cela
a
pu
marquer
quelques
personnes
qui
sont
très
attachées
à
leur
logement
et
que,
peut-être,
il
aurait
fallu
faire
preuve
d'un
peu
plus
de
transparence
dès
le
début
sur
ce
projet
de
renouvellement
urbain,
puisque
c'est
vrai
que
l'îlot
27,
ça
fait
un
peu
plus
de
20
ans
qu'elle
attend
sa
rénovation.
Deuxièmement,
c'est
plutôt
une
question
que
j'aurais
pu
tout
à
l'heure
vous
poser
pendant
le
vote
sur
le
budget,
j'ai
lu
votre
post
Facebook
où
vous
avez
annoncé
la
bonne
nouvelle
sur
l'ilot
27
et,
tant
mieux,
on
avait fait un
vœu
collectif tous
ensemble
pour
se
mobiliser.
Mais,
sur
les
Sept
Arpents,
vous
aviez
pris
l'engagement
de
venir
compenser
ce
que
l'État
donnait
pour
la
classification
au
QPV
des
Sept
Arpents,
de
ce
que
j'ai
compris,
de
ce
que
j'ai
lu,
après,
peut-être
que
j'ai
mal
lu,
mais
vous
dites
que
la
Ville
sera
au
rendez-vous
pour
les
Sept
Arpents.
Il faut
attendre
la
fin
décembre,
mais
apparemment,
les
Sept
Arpents
ne
seront
toujours
pas
classés
en
quartier
politique
de
la
Ville.
Quelles
vont
être
vos
actions
pour
les
Sept
Arpents
afin
de
compenser
les
pertes
de
l'État,
comme
cette
partie
de
Pantin
ne
sera
plus
classée
en
QPV
?
M.
le
Maire
- Sur
le
31
rue
Auger,
je
ne
peux
pas
vous
laisser
dire
cela.
Mon
Premier
Adjoint
qui
est
à
mes
côtés,
et
Françoise
KERN,
qui
est
Présidente
de
Pantin
Habitat,
sont
allés
au
mois
de
mai
en
réunion
publique
avec
les
habitants
pour
leur
annoncer
qu'effectivement,
dans
le cadre
du
PRU,
il y aurait
démolition
86 de
leur
immeuble.
C'est
limité
à
24
logements,
et
sur
les
24
logements,
il en
reste
16
qui
sont
occupés.
Cela
a été
fait en
transparence.
Évidemment,
la transparence,
des
fois,
elle
choque.
Quand
vous
essayez
de
restructurer
un
quartier,
de
le
faire
respirer,
de
l'ouvrir
parce
qu'il
est
enfermé
et
de
faire
des
transformations
urbaines,
il
ÿ
à
un
moment,
vous
êtes
obligé
de
prendre
des
décisions
difficiles.
Nous
avons
pris
cette
décision
difficile,
nous
l’assumons
totalement
et
nous
accompagnons,
mais
alors,
au
trébuchet,
chaque
famille
qui
est
concernée
par
le
relogement.
Pour
le
moment,
il y
a
évidemment
quelques
familles
qui
résistent
un
peu
plus
que
d'autres,
mais
une
fois
l'émotion
passée,
la
discussion
et
les
rendez-vous
faits
à
Pantin
Habitat
et
avec
mes
services,
la
plupart
des
familles
sont
en
train
de
se
mettre
dans
une
dynamique
positive.
Nous
avons
même
réglé
des
problèmes
de
suroccupation
ou
de
personnes
âgées
qui,
finalement,
ont
pris
la
décision
de
se
rapprocher
de
leurs
enfants.
Nous
avons
fait vraiment
du
travail
«
pesé
au
trébuchet
».
Après,
sur
les
Sept
Arpents,
je
n'ai
jamais
pris
cet
engagement,
je
ne
peux
pas
me
substituer
à
l'État,
mais
sachez
quand
même
qu'il
y a
un
projet
de
renouvellement
urbain
qui
existe,
qui
prévoit
un
certain
nombre
de
transformations
sur
le quartier
des
Sept
Arpents.
Après,
quand
j'ai
vu
la
Secrétaire
d'État
à
la
Politique
de
la
Ville,
les
chiffres
qu'elle
avait
en
sa
possession
faisaient
que
c'était
compliqué
pour
moi
de
ne
pas
constater
que
le
quartier
des
Sept
Arpents
était
un
quartier
qui,
s’il
avait
encore
quelques
poches
de
pauvreté,
était
un
quartier
qui,
dans
ses
indicateurs
socio-
économiques,
avait
plutôt
évolué
dans
le bon
sens,
ce
qui
n'était
pas
le cas
de
l'îlot 27.
L'ilot
27
sortait
au-dessus
des
plafonds
de
revenus
qui
étaient
pris
en
compte
pour
le
classement
au
PRU,
mais
était
quand
même
beaucoup
plus
bas
que
les
Sept
Arpents,
où
il y a
quelques
petites
copropriétés
qui
se
sont
installées,
et qui
ont
fait
que
le quartier
a
un
peu
changé,
notamment
côté
Pré-Saint-Gervais,
où
il y
a eu
une
grosse
opération
de
construction
de
logements.
Après,
nous,
on
ne
va
pas
laisser
tomber
le
quartier
des
Sept
Arpents,
parce
que
cette
municipalité
ne
laisse
tomber
aucun
quartier.
La
preuve
c'est
que
dans
le
budget
que
vous
n'avez
pas
voté,
et je
le
regrette,
il y a
la
rénovation
de
la
rue
du
Pré-Saint-Gervais
qui
est
prévue,
avec
sa
mise
en
sens
unique,
donc
c'est
l'axe
majeur
des
Sept
Arpents
qui
va
être
refait.
On
sait
comment
ça
vit
mal
dans
cette
rue,
comment
le
passage
du
bus
vit mal,
sachant
qu'on
souhaite
qu'il
ne
passe
plus
dans
cette
rue.
Donc,
nous
allons
réaliser
un
PRU
qui
est
prévu
autant
sur
les
Sept
Arpents
que
l'ilot
27.
Après,
vous
avez
les
crédits
politiques
de
la
Ville,
les
associations,
le
PRE
notamment,
l'abattement
de
TFPB.
L'essentiel
des
logements
sociaux
est
à
l’îlot
27,
il n’est
pas
aux
Sept
Arpents.
C'est
là
que
les
bailleurs
sociaux
pourront
intervenir. J'en
reviens
à cet
avenant.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
C'est
donc
adopté.
Madame
GONZALEZ
SUAREZ,
note
45,
sur
l'habitat,
logements
et fonciers.
87 Direction
de
l'Habitat,
du
Logement
et
du
Foncier
N°
45
- Garantie
d'emprunt
accordée
à
la
SA
d'HLM
VILOGIA
pour
la
construction
de
24
logements
sociaux
située
34
avenue
Edouard-Vaillant
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
- Merci,
Monsieur
le
Maire.
Cette
note
concerne
la garantie
d'emprunt
accordée
à
la
SA
d'HLM
Vilogia
pour
la
construction
de
24
logements
sociaux
situés
34
avenue
Édouard-Vaillant.
Le
bâtiment
de
5 étages
propose
les
typologies
de
logements
suivantes,
6 T2,
14
T3
et 4 T4.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
4
547
830
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
de
dire
qu'en
contrepartie
de
cette
garantie
apportée
par
la
commune,
un
contingent
de
5
logements
lui est
réservé,
2
PLAI,
2
PLUS
et
1
PLS,
d'informer
que
le
Contrat
de
prêt
est joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération,
d'apporter
sa
garantie
pour
la
durée
totale
du
prêt
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci,
d'autoriser
pendant
toute
la
durée
du
prêt
la
libération
en
cas
de
besoin
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
délégué
à
signer
la
Convention
de
réservation
de
logements
ayant
pour
objet
de
définir
le
contingent
communal
ainsi
que
les
modalités
d'attribution
et
à
signer
les
documents
relatifs
à
la
garantie
d'emprunt
lorsque
la
présente
délibération
sera
certifiée
exécutoire.
M.
le Maire
- Avis
de
la troisième
Commission
: favorable,
Merci.
Est-ce
qu'il
y a des
remarques,
des
questions
?
Des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
Note
46,
toujours
Madame
GONZALEZ
SUAREZ.
88 N°
46
-
Garantie
d'emprunt
accordée
à
la
SA
d'HLM
Immobilière
3F
pour
la
réhabilitation
de
22
logements
sociaux
situés
2
rue
Cartier-Bresson
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
-
Cette
note
concerne
la
garantie
d'emprunt
accordée
à
la
SA
d'HLM
Immobilière
3F
pour
la
réhabilitation
de
22
logements
sociaux
situés
2
rue
Cartier-Bresson.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
988
000
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
de
dire
qu'en
contrepartie
de
cette
garantie
apportée
par
la
commune,
un
contingent
de
5
logements
lui
est
réservé,
5
PLS
sur
la
résidence
du
15
rue
Docteur
Pellat,
en
sus
des
réservations
déjà
acquises
sur
cette
opération,
d'informer
que
le Contrat
de
prêt
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération,
d'apporter
sa
garantie
pour
la durée
totale
du
prêt jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci,
et
d'autoriser
pendant
toute
la
durée
du
prêt
ia
libération
en
cas
de
besoin
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
la
Convention
de
réservation
de
logements
ayant
pour
objet
de
définir
le
contingent
communal
ainsi
que
les
modalités
d'attribution,
et
à
signer
les
documents
relatifs
à
la garantie
d'emprunt
lorsque
la
présente
délibération
sera
certifiée
exécutoire.
M.
le Maire
- Merci.
Avis
de
la
troisième
Commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions,
des
remarques
sur
cette
garantie
?
Rien?
Que
du
classique.
Pas
d'opposition,
pas
d'abstention
?
Je
vous
remercie.
Note
47,
Madame
GONZALEZ
SUAREZ.
Si
Hawa
TOURÉ
souhaite
dire
un
petit
mot,
elle
peut
évidemment
le faire. Mme
TOURÉ
- Non,
c'est
sur
la
note
d'après,
la 48,
M.
le Maire
- Excusez-moi
! C’est
la
gestion
en
flux.
89 N°
47
-
Convention
entre
la
commune
et
les
bailleurs
sociaux
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
- Cette
note
concerne
la
Convention
entre
la
commune
et
les
bailleurs
sociaux
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
la
gestion
en
flux
posée
par
la
loi
Elan.
Jusqu'à
présent,
nous
avions
une
gestion
en
stock,
20
%
pour
la
Ville,
30
%
pour
la
Préfecture
et
les
50
%
restants
étaient
répartis
entre
Action
logement
et le bailleur.
Avec
la
gestion
en
flux,
le
bailleur
orientera
un
flux
de
logement
au
réservataire
en
tenant
compte
d'un
taux
de
rotation
départementale
ou
communale
calculé
sur
les
cinq
dernières
années
d'attribution,
au
lieu
de
mettre
à disposition,
comme
dans
le cas
de
la gestion
en
stock,
un
logement
pré
identifié
au
réservataire.
En
effet,
la
gestion
en
stock
est
apparue
comme
un
facteur
de
rigidité
ne
permettant
pas
une
rotation
satisfaisante,
alors
que
la demande
de
logement
ne
cesse
d'augmenter.
Pour
exemple,
à
Pantin,
nous
avons
actuellement
6
641
demandeurs
de
logement.
La
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
est
prévue
entre
le
24
novembre
2023
et
le
1er janvier
2024.
Au
total,
sur
la
commune,
12
conventions
devront
être
signées
avec
les
bailleurs.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
Convention
type
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
des
contingents
de
logements
locatifs
sociaux,
jointe
à
la
présente
délibération,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et
tous
les
documents
y
afférent,
avec
chacun
des
bailleurs
sociaux
suivants,
donc
Pantin
Habitat,
Seine-Saint-Denis
Habitat,
1001
Vies
Habitat,
ICF
Habitat,
Immobilière
3F,
Seqgens,
Antin
Résidences,
RATP
Habitat,
Batigère,
Vilogia,
Clésence
et CDC
Habitat.
M.
le Maire
- Merci.
Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
Des
remarques
?
En
fait,
il n'y
a
plus
de
contingents.
Si
vous
avez
20
%
des
réservations,
ce
qui
est
notre
cas
en
général,
quand
il y aura
10
logements
qui
seront
libérés,
il y en
aura
2
pour
nous.
C'est
hors
habitat
indigne,
hors
mutation
et
relogement
d'urgence.
Pas
d'opposition,
pas
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Note
48.
Donc
là,
si elle
le
souhaite
Hawa
TOURÉ
pourra
s'exprimer.
90 N°
48
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
logement
entre
le
bailleur
1001
Vies
Habitat
et
la
commune Mme
GONZALEZ
SUAREZ
- Cette
note,
il s'agit
de
la
Convention
de
mise
à
disposition
de
logements
entre
le
bailleur
1001
Vies
Habitat
et
la
commune.
D'autres
conventions
ont
déjà
été
signées
avec
d’autres
bailleurs
et
donc
1001
Vies
Habitat
nous
met
à
disposition
un
logement
pour
aider
une
femme
victime
de
violence
à rebondir.
C'est
un
projet
qui
a
été
mené
par
Hawa,
et
du
coup,
on
a
réussi
à
récupérer,
tous
bailleurs
confondus,
27
logements
sur
trois
ans.
Et
pour
y avoir
droit,
y accéder,
bien
sûr,
il faut
un
dépôt
de
plainte
a
minima
et
être
suivie
par
une
assistante
sociale,
etc.
Donc,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
entre
le
bailleur
1001
Vies
Habitat
et
la
commune
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
M.
le Maire
- Merci.
Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
Hawa,
tu
souhaites
dire
un
mot
?
Mme
TOURÉ
- Déjà,
dans
un
premier
temps,
je
tiens
à
remercier
les
services
d'avoir
fait
en
sorte
que
l'on
puisse
avoir
9
logements
consacrés
aux
femmes
victimes
de
violence
par
an,
sachant
qu'avant,
on
n'avait
qu'un
seul
logement,
Un
toit
pour
elles,
même
si
Pantin
Habitat
a
donné
beaucoup
plus
de
logements
pour
les
femmes
victimes
de
violence.
Donc,
je
remercie
les
services.
M.
le
Maire
- Merci.
Pas
de
remarque,
pas
d'opposition,
pas
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Note
49,
Monsieur
LEBEAU.
91 N°
49
-
Désaffectation
et
déclassement
d'un
local
correspondant
au
lot
de
volume
n°
2
sis
5
rue
Vaucanson
et cession
au
profit
de
la SCI
TIM
VAUCANSON
M.
LEBEAU
- Très
rapidement,
par
délibération
du
14
décembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
cession
d'un
local
situé
au
5
rue
Vaucanson
pour
un
montant
de
440
000
euros
à
trois
professionnels
de
santé
qui
souhaitent
monter
une
maison
autour
de
la
périnatalité.
Vous
avez
tous
les
détails
dans
la
note.
Mais,
lors
de
la
constitution
du
dossier
de
cette
cession,
il
s'est
avéré
que
le local,
bien
que
vacant,
relève
du
domaine
public
communal.
Or,
l'article
L3111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
publiques
dispose
que
les
biens
des
personnes
publiques
mentionnés
à
l'article
Li,
qui
relèvent
du
domaine
public,
sont
inaliénables
et
imprescriptibles. Ainsi,
au
regard
du
statut
juridique,
il convient
d'abroger
la
délibération
du
14
décembre
2022,
de
constater
la
désaffectation
du
local
correspondant,
de
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal
pour
autoriser
la
vente
et
ainsi
d'approuver
la
cession
du
local
d'une
surface
de
210
mètres
carrés
pour
une
valeur
de
440
000
euros.
M.
le
Maire
- Avis
de
la
première
Commission
: favorable,
Des
questions,
des
remarques
?
Pas
d'opposition,
pas
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Note
50,
Monsieur
MONOT. N°
50
- Désaffectation
et
déclassement
d'un
bien
du
domaine
public
sis
2
rue
Magenta
à
Pantin
dit
Marché
Magenta
M.
MONOT
- Chers
collègues,
il s'agit
d'une
note
relative
à
la désaffectation
et
au
déclassement
de
la
halle
de
marché
Magenta,
puisque
je
vous
rappelle
que
la commune
est
propriétaire
réelle
de
la
parcelle
bâtie
qui
se
trouve
2-10
rue
Magenta,
mais
qui
est
cadastrée
sur
la
commune
de
Paris.
Et
donc,
cette
parcelle
a
abrité
un
marché
de
quartier
jusqu'en
janvier
2021.
Comme
le marché
a été
transféré,
cela
est
abordé
dans
nos
débats,
28-32
avenue
Édouard-Vaillant,
le
bien
est
désormais
vacant,
mais
relève
encore
du
domaine
public
communal
et
donc,
conformément
au
Code
Général
de
Propriété
des
Personnes
publiques,
dès
lors
qu'un
bien
n'est
plus
affecté
à
un
service
public,
il
faut
le
déclasser
et
donc,
c'est
l'objet
de
la
délibération
puisqu'on
vous
demande
de
constater
à
la
fois
la
désaffectation
de
la parcelle
bâtie
et de
prononcer
son
déclassement.
M.
le Maire
- Avis
de
la troisième
Commission.
Merci.
Des
questions,
des
remarques
?
Pas
d'opposition,
pas
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Note
51,
Madame
ZEMMA.
93 N°
51
- Garanties
de
la commune
pour
les
emprunts
bancaires
de
la SAS
La
Vie
au
Rez
Mme
ZEMMA
- Il s’agit
d'une
note
concernant
la
garantie
de
la
commune
pour
les
emprunts
bancaires
en
direction
de
la
SAS
La
Vie
au
Rez.
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
22 juin
2023,
il a
été
acté
le
principe
de
création
de
cette
SAS.
Le
20
septembre
dernier
s’est
tenue
l'Assemblée
générale
constitutive
de
la
société,
événement
qui
constitue,
comme
vous
le
savez,
l’acte
juridique
permettant
à
la
structure
d'être
désormais
dotée
de
la
personnalité
morale.
Pour
rappel,
La
Vie
au
Rez
est
un
outil
innovant
de
portage
foncier
qui
a
pour
vocation
la
requalification
du
tissu
commercial
pantinois
sur
5
des
14
polarités.
À
travers
la
réhabilitation
et
le
portage
de
3 000
mètres
carrés
d'immobilier
à
vocation
commerciale,
son
intervention
s'intègre
pleinement
dans
la
stratégie
de
soutien
au
commerce
de
proximité
portée
par
la
municipalité.
Pour
ce
faire,
il
s'agit
désormais
d'acquérir
les
murs
de
rez-de-chaussée
commerciaux
afin
de
favoriser
l'implantation
et
le
développement
de
commerçants
de
services
et
d'artisanat
vertueux,
mais
également
d'activités
d'économies
sociales
et
solidaires,
par
exemple.
Au
cours
des
six
premiers
mois
de
son
activité,
la
foncière
a
pour
objectif
l'acquisition
de
11
cellules
commerciales.
Le
total
des
acquisitions
représente
1 250
mètres
carrés,
dont
465
à réhabiliter.
La
présente
note
a
donc
pour
objet
la
présentation
des
garanties
bancaires
à
apporter
par
la
Ville
dans
te
cadre
des
emprunts
contractualisés
par
la SAS
La
Vie
au
Rez.
En
matière
de
besoins
de
financements
relatifs
au
cadre
légal
des
garanties
d'emprunts
et
concernant
les
caractéristiques
des
emprunts
contractés
par
la
SAS,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'accorder
les
garanties
de
la Ville
de
Pantin
à
La
Vie
au
Rez
à
hauteur
de
50
%
pour
le
paiement
de
toute
somme
due
en
principal,
intérêts,
intérêts
de
retard,
indemnités,
frais
et
accessoires
que
La
Vie
au
Rez,
société,
pourrait
contracter
auprès
du
Crédit
coopératif.
Également,
d'apporter
ces
garanties
pour
la durée
totale
du
concours,
soit
15
ans,
de
dire
que
ces
garanties
sont
accordées
après
avoir
pris
connaissance
de
leurs
tableaux
d'amortissement
respectifs
établis
par
le
Crédit
coopératif,
de
s'engager
à
effectuer
chaque
paiement
à
première
demande
du
Crédit
coopératif
sans
pouvoir
soulever
de
contestation
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
d'autoriser
à
libérer
pendant
toute
la
durée
du
concours,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt.
D'autoriser
le
Maire
ou
toute
autre
personne
dûment
habilitée,
à
intervenir
aux
contrats
de
prêt
qui
seront
passés
entre
le
Crédit
coopératif
et
La
Vie
au
Rez,
et
de
l'habiliter
à
procéder
ultérieurement
sans
autre
délibération
aux
opérations
qui
nécessiteraient,
le
cas
échéant,
la
mise
en
œuvre
des
garanties,
et
enfin
de
renoncer
à
opposer
au
Crédit
coopératif
la
Convention
de
garantie
que
la
Ville
de
Pantin
a
éventuellement
conclue
avec
l'emprunteur
ou
toute
autre
condition
subordonnant
la
mise
en
jeu
de
sa
garantie.
M.
le Maire
- Merci.
Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a des
remarques
et des
questions
? Pas
d'opposition,
pas
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Madame
ZEMMA,
note
52.
94 N°
52
-
Cession
de
trois
locaux
commerciaux
vacants
sis
6
avenue
Édouard-Vaillant,
55
avenue
Edouard-Vaillant
et 7
rue
Méhul
au
profit
de
la SAS
Vie
au
Rez
Mme
ZEMMA
- Merci.
Dans
la suite
de
la
note
précédente,
il s’agit
d'une
note
concernant
la cession
de
trois
locaux
commerciaux
vacants.
La
commune
est
propriétaire
de
trois
des
locaux
commerciaux
cités,
un
au
6
Avenue
Édouard-Vaillant,
un
autre
au
55
Avenue
Édouard-Vaillant
et
le
troisième,
7
rue
Méhul.
L'objectif
de
La
Vie
au
Rez
vise
à
soutenir
une
structuration
de
l’armature
commerciale
au
service
de
sa
requalification,
de
l'affirmation
et
du
développement
des
centralités
existantes
et
à
venir
en
veillant
à
l'équilibre
entre
elles.
Pour
ce
faire,
La
Vie
au
Rez
a
d'abord
établi
un
diagnostic
exhaustif
en
lien
étroit
avec
la
commune
et
l'appareil
commercial
communal.
Elle
a
identifié
les
commerces
sur
l'ensemble
du
territoire,
dont
la
maîtrise
foncière
est
essentielle
dans
la mise
en
place
de
la stratégie
du
développement
commercial
communal.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
cession
à
la
SAS
La
Vie
au
Rez,
du
local
du
6
Édouard-Vaillant,
du
local
du
55
Avenue
Édouard-Vaillant
et
du
local
du
7
rue
Méhul,
et
d'autoriser
bien
évidemment
le Maire
à signer
les
actes
de
vente
correspondants.
M.
le Maire
- Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
C'est
une
émanation
de
la
Semip,
donc
les
membres
de
la
Semip
ne
votent
pas.
On
l'a
fait
pour
la
délibération
précédente.
Pas
de
remarque,
pas
d'opposition,
pas
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
95 DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
et de
la Commande
Publique
N°
53
- Information
sur
les
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L
2122-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
le
Maire
- Note
53,
je
vous
demande
de
prendre
acte
que
je
vous
ai
informés
des
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
96 DÉLIBÉRATION
SOUMISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
2 DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
54
- Charte
d'engagement
locale
pour
la
protection
de
nos
arbres
M.
le
Maire
- Vous
savez
qu'une
fois
l'an,
le
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
permet
notamment
à
l'opposition
de
déposer
un
projet
de
délibération.
Monsieur
CARVALHINHO
a
utilisé
cette
possibilité,
et
donc
c'est
à lui de
rapporter
la note
54.
M.
CARVALHINHO
- Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
effectivement,
comme
ça
vient
d’être
évoqué,
une
fois
par
an,
l'opposition
municipale
a
l'occasion
de
déposer
une
délibération.
L'an
dernier,
je
l'avais
fait sur
la
Charte
locale
d'engagement
pour
nos
amis
les
animaux.
Et
cette
année,
je
souhaite
proposer
au
Conseil
municipal
la Charte
d'engagement
locale
pour
la
protection
de
nos
arbres.
L'arbre,
symbole
du
développement
durable,
joue
un
rôle
crucial
au
sein
des
zones
urbaines,
contribuant
à
l'écosystème
quotidien
de
Pantin.
Il
absorbe
le
carbone,
participe
au
cycle
de
l'eau
et
constitue
des
écosystèmes
complexes,
des
espaces
verts,
des
forêts,
des
lieux
de
biodiversité.
Socialement,
l'arbre
est
une
ressource
majeure
en
denrées,
notamment
de
fruits,
et offre
de
multiples
services.
il occupe
une
place
pratique
et
symbolique
dans
presque
toutes
les
cultures
du
monde.
Sur
le
plan
social,
l'arbre
améliore
le cadre
de
vie
des
habitants,
symbolise
la
nature,
crée
des
lieux
de
convivialité,
lutte
contre
le
bruit
et
procure
une
sensation
de
bien-être
physique,
réduisant
notamment
le
stress.
Paysagèrement,
l'arbre
est
un
élément
majeur
du
paysage
urbain,
adoucissant
l'aspect
stérile
des
espaces
habités
et
structurant
de
notre
environnement.
Économiquement,
l'arbre
augmente
la
valeur
patrimoniale
des
logements,
offre
un
cadre
de
vie
attrayant,
réduit
le
ruissellement
des
eaux
de
pluie,
limite
le
risque
d'inondation
et
agit
comme
régulateur
thermique
naturel. Environnementalement,
écologiquement
et
sanitairement,
l'arbre
purifie
l'air,
absorbant
du
dioxyde
de
carbone
et
produisant
de
l'oxygène,
agissant
comme
un
puits
de
carbone
et
luttant
contre
les
gaz
à
effet
de
serre.
|| assainit
aussi
l'air
en
captant
des
particules
de
pollution,
régule
la
température,
crée
des
îlots
de
fraîcheur,
améliore
la qualité
des
sols
et préserve
la qualité
de
l'eau.
En
résumé,
l'arbre,
emblème
du
développement
durable,
touche
la
santé
et
l'environnement
par
la
qualité
de
l'air,
la biodiversité,
la
régulation
du
climat
et l'absorption
efficace
du
CO2.
Ainsi,
pour
protéger
les
arbres
de
son
territoire,
la
Ville
de
Pantin
s'engage
concrètement
à
travers
une
charte
locale
intitulée
Charte
locale
d'engagement
pour
la
protection
de
nos
arbres.
La
municipalité
de
Pantin
s'engage
à :
- protéger
les
arbres
en
ville,
- atténuer
les
effets
du
changement
climatique
sur
le territoire
en
priorisant
la plantation
d'arbres,
- mettre
en
place
une
politique
de
sensibilisation
du
grand
public,
- concilier
la
croissance
urbaine
et économique
avec
celle
des
espaces
verts
et
de
la
présence
arborée
sur
le
territoire,
- créer
une
grille
d'inventaire
des
arbres
dans
les
années
à
venir,
accessible
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Pantin,
- inventorier
et géolocaliser
le
patrimoine
arboré
public
intégrant
les
indicateurs
qualificatifs
de
l'arbre,
- mener
une
politique
d'amélioration
de
la qualité
de
l’air et de
rafraîchissement
urbain
par
l'arbre,
- garantir
un
cadre
de
vie,
la santé
et
le bien-être
des
populations,
- pérenniser
le patrimoine
arboré
grâce
à une
gestion
durable,
97 - se
prémunir
des
effets
du
changement
climatique
grâce
à
la plantation
d'essences
adaptées
au
futur
climat
local, - absorber
le CO2
émis
par
les
différents
acteurs
de
la Ville
de
Pantin,
- lutter
au
maximum
contre
l'imperméabilisation
des
sols,
- réaliser
un
suivi
et une
planification
des
inventions
sur
le
patrimoine
arboré,
- inventorier
les
espèces
indésirables,
envahissantes
et allergènes,
- créer
un
cahier
de
recommandations
de
protection
de
l'arbre
face
aux
travaux
d'aménagement,
- intégrer
la
protection
de
l'arbre
dans
les
procédures
et
les
documents
d'urbanisme,
type
PLUI,
permis
de
construire,
PADD,
- recenser
les
arbres
remarquables
de
la commune
et les
intégrer
dans
le
PLUI
d'Est
Ensemble,
- mettre
en
place
un
système
de
veille
des
arbres,
états
sanitaires,
dangerosité
et
organiser
des
expertises
mécaniques
avant
tout
abattage,
- créer
un
plan
de
gestion
en
élagage
afin
de
planifier
les
interventions
sur
l'ensemble
de
la Ville,
- créer
un
guide
de
plantation
des
arbres
urbains,
- créer
un
guide
de
recommandation
des
espèces
à planter
sur
le territoire,
- établir
un
programme
communal
de
plantation
sur
les
années
à venir,
-
animer
des
ateliers
pédagogiques
avec
les
riverains
et
notamment
avec
le
jeune
public,
écoliers,
collégiens
et lycéens,
-
et
enfin,
sensibiliser
les
Pantinois
aux
bonnes
pratiques
d'entretien
des
arbres,
documents
de
communication,
ateliers,
expositions.
La
municipalité
démontre,
à
travers
ces
actions
et
différents
projets
son
investissement
pour
la
protection
des
arbres
et
du
territoire.
Cette
charte
locale
invite
la
collectivité
à
prendre
position
sur
la
question
de
la
protection
environnementale
grâce
aux
arbres
et
à
mettre
en
œuvre
sur
son
territoire
les
engagements
définis
dans
la charte
dans
les
années
à venir.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal,
au
nom
de
mon
groupe
En
avant
Pantin,
d'approuver
la
Charte
locale
d'engagement
en
faveur
de
la
protection
et du
bien-être
des
arbres
ci-dessus,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
charte
locale
et
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Je
vous
remercie. M.
le
Maire
- Monsieur
CARVALHINHO,
tout
à
l'heure,
vous
avez
eu
le
toupet
de
dire
que
le
PCAET
que
nous
proposions
au
vote
du
Conseil
municipal
n'était
pas
étoffé.
C'était
votre
terme,
étoffé.
Là,
vous
nous
proposez
une
charte
de
l'arbre,
on
dit
souvent
que
l'enfer
est
pavé
de
bonnes
intentions,
qui
est
pleine
de
généralités,
pleine
d'objectifs,
mais
sans
aucune
fiche-action,
contrairement
à
notre
PCAET,
et
sans
aucune
précision
sur
les
moyens
mis
en
œuvre.
Vous
nous
proposez
une
charte
de
l'arbre
qui
viendrait
se
substituer
à
la
charte
de
l'arbre
que
nous
avons
votée
en
2019
dans
ce
Conseil
municipal,
une
charte
de
l'arbre
assortie
de
32
fiches-actions
exactement,
et
que
nous
avons
votée
ici,
dans
cet
hémicycle,
à l'unanimité,
puisque
même
vous
avez
voté
cette
charte.
Vous
pensez
bien,
quand
j'ai
vu
votre
proposition
d'une
nouvelle
charte,
je
me
suis
dit:
Monsieur
CARVALHINHO
2
de
l'ambition,
il va
aller
plus
loin
que
notre
charte
de
2019,
et
si
c'est
le
cas,
je
vais
le
suivre,
et j'inviterai
la
majorité
municipale
à le suivre.
Alors,
j'ai
patiemment,
avec
l'aide
de
mes
services,
comparé,
item
par
item,
vos
propositions
et
ce
que
nous
avons
dans
la
charte
de
l'arbre
de
2019.
Mais,
figurez-vous,
Monsieur
CARVALHINHO,
que
notre
charte
de 98 l'arbre
de
2019
soit
est
équivalente,
soit
va
beaucoup
plus
loin,
et
si je
rajoute
le
PCAET
que
nous
venons
de
voter,
ça
va
encore
plus
loin.
Donc,
vous
nous
demandez
de
voter
une
nouvelle
charte
de
l'arbre
qui
va
moins
loin
que
celle
que
nous
avons
votée
en
2019
et
qui
va
moins
loin
que
l'ambition
qui
est
la
nôtre
au
travers
du
PCAET
sur
la question
de
l'arbre.
Je
peux
répondre
fiche
par
fiche.
Il y a des
fiches
d'action
qui
sont
là,
qui
démontrent
que
nous
voulons
aller
plus
loin
que
ce
que
propose
votre
charte
de
l'arbre.
Dont,
je
le
dis
à
l'ensemble
des
élus,
en
ce
qui
me
concerne,
je
proposerai
au
vote
la
charte
de
l’arbre
2019
et je
demanderai
aux
élus
de
la
majorité,
s'ils
le
souhaitent,
de
confirmer
notre
vote
de
2019
et
de
ne
pas
voter
votre
charte
de
l'arbre,
qui
est
moins
disante
par
rapport
à
celle
de
2019.
Est-ce
qu'il
y
a
d’autres
interventions
?
Madame
RUDIN.
Mme
RUDIN
- Au
nom
du
groupe
Écologistes
et
solidaires,
je
remercie
Monsieur
le
Conseiller
municipal,
Geoffrey
CARVALHINHO
de
proposer
une
nouvelle
charte
de
l'arbre.
Quand
les
élus
de
droite
défendent
des
causes
écologistes,
c'est
qu'ils
font
un
premier
pas
à gauche.
Nous
saluons
votre
nouvel
engagement.
Cependant,
ce
travail
de
protection
des
arbres
et
plus
généralement
du
vivant,
ce
travail
qui
prend
place
dans
un
plan
de
lutte
contre
le réchauffement
climatique,
vous
le comprendrez
bien,
nous
le
menons
depuis
longtemps.
Sans
la
droite
et
souvent
contre
la
draite.
Ainsi
avons-nous
avancé
et
la
plupart
de
vos
propositions
ont
déjà
été
votées
par
le Conseil
municipal
en
2019.
Nous
les
avons
depuis
déjà
développées,
intégrées
au
PLUI,
inscrites
dans
les
fiches-actions,
mises
en
œuvre
dans
le
précédent
Plan
Climat.
Le
PCAET
est
renforcé
grâce
à
plusieurs
fiches
spécifiques
et
plaidoyer
dans
celui
que
nous
venons
de
voter
aujourd'hui.
Car
Monsieur
le
Conseiller
municipal,
voyez-vous,
depuis
2020,
nous
avons
poursuivi
le
travail
et
nous
sommes
allés
encore
plus
loin.
Nous
avons
multiplié
les
actions
dans
les
écoles,
dans
les
parcs
et dans
nos
rues
pour
limiter
la
circulation,
donner
plus
de
place
aux
humains,
plus
de
place
aux
arbres
et
globalement
plus
de
place
à
la
biodiversité.
Saviez-vous,
cher
Conseiller
municipal,
que
notre
Ville
a
reçu
ce
mois-ci
des
Villes
et
villages
fleuris
le
prix
spécial
Biodiversité
et
transition
socioécologique
?
Comme
vous
le
constatez,
nous
avançons
avec
vous,
des
fois
sans
vous
et souvent
malgré
vous.
Vous
le savez
maintenant,
et
nous
depuis
longtemps,
les
arbres
contribuent
dans
un
contexte
de
fort
réchauffement
climatique,
à
garder
notre
Ville
agréable
à
vivre,
voire
tout
simplement
vivable.
Merci
encore
une
fois
de
vouloir,
je
vous
cite:
garantir
un
cadre
de
vie,
la
santé
et
le
bien-être
des
populations.
Cependant,
plus
que
des
mots,
où
sont
les
actions
?
Car,
pour
l'instant,
ce
sont
plutôt
8
hectares
d'arbres
rasés
sous
la
mandature
de
Madame
PÉCRESSE
dans
le
Parc
de
la
Corniche
des
Forts,
pour
ce
qui
nous
concerne.
Merci.
M.
le Maire
- Est-ce
qu'il
y a d'autres
interventions
? Rapides,
s’il vous
plaît.
Madame
AZOUG.
Mme
AZOUG
- Très
rapide,
parce
qu'en
fait,
je
suis
extrêmement
perturbée
à
l'idée
aussi
de
savoir
que
Monsieur
CARVALHINHO
est
aussi
très
contrarié,
puisqu'il
a
posté
sur
les
réseaux
sociaux
un
message
rattaché
aux
propos
que
j'ai
pu
porter
tout
à
l'heure.
Par
contre,
je
vais
quand
même
reprendre
ces
propos,
parce
qu'il
a évoqué
lors
du
PCAËT : la
plantation
d'arbres,
ça
ne
suffit
pas.
Ce
sont
bien
ses
propos.
Donc,
là,
j'ai
du
mai
à
saisir
l'ensemble
des
propos
et de
la
démarche,
surtout
quand
on
sait,
mais
je
souhaite
le rappeler,
qu'il
a été
co-auteur,
avec
Valérie
PÉCRESSE,
d'un
saccage
d'arbres
sur
un
périmètre
de
8
hectares
à la Corniche
des
Forts.
Je
ne
vais
pas
parler
de
troubles
de
santé,
sinon
ça
va
peut-être
vous
offenser,
mais
je
pense
qu'il
y
a
quand
même
un
problème
de
mémoire.
Par
contre,
je
vous
invite
à
une
chose,
c'est
qu'Est
Ensemble
lance
une
campagne
de
parrainage
d'arbres,
donc
je
vous
invite
à
parrainer
un
arbre.
Là,
ce
sera
un
acte
extrêmement
concret
pour
justement
la
cause
de
l'arbre
et
avec
justement
tout
ce
que
vous
avez
posé
surprotéger
les
arbres
en
ville,
etc.
M.
le
Maire
- Monsieur
MONOT.
99 M.
MONOT
- Chers
collègues,
on
est
quelque
part
très
sympathiques
avec
Monsieur
CARVALHINHO
en
pensant
qu'il
souhaitait
compléter
la
charte
de
l'arbre
que
nous
avions
votée
en
2019.
Je
pense
que
le
constat
est
pire,
il
est
frappé
d'amnésie,
il
ne
se
souvient
pas
de
ce
qu'il
a
voté
en
2019.
Monsieur
CARVALHINHO,
à
la
limite,
on
peut
vous
le
pardonner.
Il
s'est
passé
près
de
quatre
années,
on
oublie
parfois
ce
qu'on
a fait le temps
d’une
soirée,
quatre
ans
en
arrière.
Mais,
le
PCAET
que
vous
ävez
tant
décrié
tout
à
l'heure,
si
vous
l'aviez
lu,
peut-être
que
votre
mémoire
vous
serait
revenue,
il est
indiqué
dans
la
fiche
3-4 :
faire
respecter
la
Charte
de
l'arbre.
Donc,
si
vous
lisez
simplement
les
documents
qui
vous
sont
proposés
au
Conseil
municipal,
vous
ne
nous
auriez
pas
proposé
une
telle
délibération
en
fin
de
Conseil.
M.
le
Maire
- Monsieur
CARVALHINHO,
et
après,
je
vous
propose
de
passer
au
vote
entre
soit
on
adopte
une
nouvelle
charte,
celle
de
Monsieur
CARVALHINHO,
soit
on
confirme
celle
de
2019
qui,
pour
que
la
transparence
des
débats
soit
complète,
était
annexée
à
la
convocation
du
Conseil
municipal
de
ce
soir.
Monsieur
CARVALHINHO.
M.
CARVALHINHO
-
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
savez-vous
pourquoi
j'ai
proposé
ce
genre
de
document
?
C'est
justement
parce
que
sur
beaucoup
d'items,
vous
n'êtes
pas
encore
au
rendez-vous,
et
c'est
pour
vous
rappeler
justement
que
vous
devez
avancer
sur
les
questions
climatiques,
et
notamment
ia
gestion
des
arbres.
En
revanche,
sur
la Corniche
des
Forts,
ce
que
je
peux
vous
confirmer
et vous
affirmer,
c'est
que,
grâce
à
la
Région
Île-de-France
et
grâce
à
sa
présidente,
Valérie
PÉCRESSE,
et
les
élus
de
la
majorité
régionale,
aujourd'hui,
vous
avez
un
magnifique
espace
vert
qui
est
accessible
pour
les
Pantinoises
et
les
Pantinois,
qui
va
être
très
prochainement
repris
par
Île-de-France
Nature.
Vous
savez
pourquoi
?
Parce
qu'aucune
des
collectivités
locales
du
coin
ne
souhaite
continuer
à
payer
le
fonctionnement
et
l'investissement.
(intervention
inaudible
- hors
micro
29.05
—
enregistrement
4)
Et
c'est
pour
ça
que
Stéphane
TROUSSEL...
Mme
AZOUG
- C'est
faux.
Le
Conseil
départemental
a
souhaité
récupérer
l'ensemble
des
hectares.
Cela
a
mis
en
colère,
vous
le savez
très
bien,
votre
Présidente,
qui
s’est
opposée
à
la rétrocession,
c'est
ce
qui
est
dit. M.
CARVALHINHO
- Désolé
de
vous
décevoir,
mais
je
tiens
juste
à
vous
informer,
pour
terminer,
que
le
Président
Stéphane
TROUSSEL
va
céder
pour
un
euro
symbolique
le
Parc
de
la
Sapinière
et
qu'il
est
totalement
d'accord
avec
la
reprise.
M.
le Maire
- On
quitte
la charte
de
l'arbre,
là.
M.
CARVALHINHO
- Qui
est
reconnue
par
tout
le
monde.
Et
enfin,
pour
terminer,
je
regrette
le
sectarisme
de
la majorité
municipale.
M.
le Maire
- Ce
n'est
pas
du
sectarisme.
M.
CARVALHINHO
- Je
constate
que,
quand
on
touche
à
des
sujets
sur
l'écologie,
vous
n'aimez
pas
vous
faire
doubler,
parce
qu'en
réalité,
vous
n'êtes
pas
au
rendez-vous,
vous
êtes
dans
les
annonces,
mais
rien
dans
le concret,
parce
que
la vraie
écologie,
elle
n'est
pas
seulement
de
gauche,
elle
doit
tous
nous
réunir.
Donc,
c'est
pour
cela
que
le
but
de
ce
document
que
je
vous
ai
proposé
était
de
vous
rappeler
aussi
qu'on
doit
faire
une
avancée
concrète
pour
le
territoire.
J'ajoute,
Madame
AZOUG,
que
c'est
toujours
sympa
de
se
réveiller
après
l'abattage
d'arbres
qui
est
fait
par
le
Conseil
départemental.
Moi
aussi,
je
pourrais
vous
reprocher
cela,
mais
je
ne
comptais
pas
le
faire,
parce
que
je trouve
qu'il
faut
rester
digne
et classe.
Vous
m'avez
obligé
à
le faire
et je
regrette
quand
même
que
vous
preniez
tout
cela
à
la
rigolade
et avec
un
tel
sectarisme,
mais
je
peux
comprendre,
c'est
votre
état
d'esprit.
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire
- Bien,
je
vous
propose
de
passer
au
vote
sur
cette
délibération,
cette
niche,
comme
on
dit,
en
redisant
les
choses.
Soit
on
vote
la
nouvelle
charte
de
l'arbre
proposée
par
Monsieur
CARVALHINHO
qui
fait deux
pages
et qui
est
moins
disante,
soit
on
vote
la
nôtre
qui
fait
70
pages
avec
32
fiches
actions
qui
est 100 là,
qui
est
très
complète,
qui,
en
plus
de
cela,
a
été
encore
plus
complétée
par
le
PCAET
notamment,
sachant
qu'on
a fait passer
d'autres
avancées
dans
le Plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
Donc,
on
a
le
choix
entre
deux
chartes
de
l'arbre,
une
très
complète
qui
permet
effectivement
de
protéger
l'arbre
et de
le développer. dans
notre
commune,
soit
celle
de
Monsieur
CARVALHINHO),
qui
est
a minima.
Qui
vote
pour
la
charte
de
Monsieur
CARVALHINHO
?
Une
voix.
Qui
vote
pour
confirmer
la
charte
de
2019
?
Merci
à
vous.
Nous
sommes
arrivés
au
terme
de
ce
Conseil
municipal
et je vous
donne
rendez-vous
l'année
prochaine.
La
séance
est
levée.
La
Secrétaire
Le
président . Bertrand
KERN.
Mme
Françoise
KERN
Pantin
d