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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 28 11 2024
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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 28 mars 2024)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports,
Pantin
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
MARS
2024
1
84/88,
avenue
du
Général
Leclere
93507
Pantin
cedex
(tél) o1
49
15 40
00
Département
de
Seine-Saint-Denis | République
française | Liberté-Égalité-Fraternité SOMMAIRE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°.1
Procès-verbal
de
la séance
du
13
décembre
2023
N°.2
Rapport
2023
de
la médiature
communale
DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°.3
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
de
la commune
N°.4
Approbation
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal
de
la commune
N°.5
Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal
de
la commune
N°.6
Décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
de
la commune
2024
N°.7
Rapport
sur
l'utilisation
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Ile-de-France
(FSRIF)
pour
l'année
2023
Direction
des
Ressources
Humaines
N°.8
Présentation
du
Rapport
Social
Unique
(RSU)
2022
N°.9
Modification
du
tableau
des
emplois
N°.10
Élargissement
du
bénéfice
du
RIFSEEP
au
cadre
d'emploi
des
masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciens
et orthophonistes
territoriaux
et au
cadre
d'emploi
des
sages-femmes
territoriales
N°.11
Rémunération
des
assistantes
maternelles
N°.12
Revalorisation
de
la
rémunération
des
vacataires
assurant
les
activités
au
sein
de
l'école
municipale
d'initiation
sportive
(EMIS)
N°.13
Fixation
de
la liste
des
emplois
éligibles
à des
logements
de
fonction
Direction
des
Relations
avec
les
usagers
N°.14
Fixation
des
forfaits
de
rémunération
des
agents
municipaux
participant
à
l'organisation
des
élections
N°.15
Restitution
de
la
compétence
cimetière
à
la
commune
de
Villetaneuse
et
modification
des
statuts
du
Sifurep
DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
Petite
Enfance
et des
Familles
N°.16
Convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la commune
et
l'Association
Jolis
Mômes
N°.17
Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
et
l'Association
Institut
d'Éducation
et de
Pratiques
Citoyennes
pour
la crèche
des
Bobinos
Direction
de
l’Action
sociale
et
solidaire
N°.18
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
SOS
Méditerranée
Direction
de
la
Santé N°.19
Approbation
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
et la commune
pour
les
actions
bucco-dentaires
en
2023
N°.20
Protocole
local
de
coopération
interprofessionnelle
relatif
à
la
première
demande
d'interruption
volontaire
de
grossesse
(IVG)
par
un
infirmier
Diplômé
d'État
ou
une
Infirmière
en
Pratique
Avancée
N°.21
Référencement
du
Centre
Municipal
de
Santé
Jacques-Isabet
pour
participer
au
dispositif
"Retrouve
ton
cap”
N°.22
Convention
relative
à
la
participation
du
Centre
Municipal
de
santé
Jacques-Isabet
dans
le
cadre
d'une
recherche
impliquant
une
personne
pour
le dépistage
du
cancer
colorectal
DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
Direction
de
la
Jeunesse
et
des
sports
Accueil
des
épreuves
paralympiques
sur
route
— Marathon
paralympique
Direction
de
l'Action
culturelle
et
du
patrimoine
N°.24
Attribution
des
subventions
2024
aux
associations
culturelles
conventionnées
et
approbation
des
conventions
triennales
d'objectifs
et de
moyens
N°.25
Attribution
d'une
subvention
au
Centre
National
de
la
Danse
pour
le projet
1 km
de
danse
N°.26
Attribution
d’une
subvention
au
Lycée
Lucie
Aubrac
N°.27
Approbation
de
l'adhésion
de
ia commune
au
Syndicat
National
des
Scènes
Publiques
(SNSP)}
Direction
de
la Vie
des
quartiers
et de
la
participation
citoyenne
N°.28
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
2024
aux
associations
locales
N°.29
Approbation
de
la
convention
d'occupation
précaire
et
d'usages
tripartite
pour
la
mise
en
place
d'un
jardin
partagé
au
profit
de
l'association
Nénuphar
Direction
de
la
Prévention
et
de
la
tranquillité
publique
N°.30
Approbation
du
projet
d'ateliers
« prévention
des
rixes
—
non-violences
»
et
des
rencontres
police-
population N°.31
Dissolution
de
l'entente
relative
au
Centre
de
Supervision
Urbain
entre
les
communes
de
Pantin
et du
Pré-Saint-Gervais
DÉPARTEMENT
PATRIMOINE
BÂTI
ET
CADRE
DE
VIE
N°.32
Rapport
d'activité
2022
du
Sipperec
N°.33
Rapport
d'activité
2022
du
SIGEIF
Direction
de
la Gestion
de
proximité
et du
commerce
N.34
Contrat
Métropolitain
de
Développement
« Centres-villes
vivant
»
Direction
des
Bâtiments
N°.35
Convention
de
partenariat
au
titre
de
l'accompagnement
métropolitain
en
ingénierie
dans
le
cadre
du
projet
de
solarisation
métropolitain Direction
des
Espaces
Publics
N°.36
Avis
sur
le projet
du
Plan
Local
de
Mobilité
élaboré
par
Est
Ensemble
DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
du
Développement
urbain
et de
la transition
écologique
N°37
Avenant
à
la
convention
de
co-financement
entre
la
commune
et
Est
Ensemble
sur
l'opération
d'aménagement
des
Sept
Arpents
signée
le 21
novembre
2022
N°.38
Attribution
d'une
subvention
aux
Relais
Restauration
dans
le
cadre
de
son
projet
d'animation
de
la
friche
des
Sept
Arpents
N°.39
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
commune
de
Pantin
et
Est
Ensemble
sur
l'aménagement
des
espaces
publics
de
l'ilat 27
N°.40
Avenant
n°
1 à la Convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
des
Grandes
Serres
N°.41
Avenant
n°
4
à la
promesse
de
vente
pour
l'acquisition
des
parcelles
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
voie
nouvelle
et de
l'opération
des
Grandes
Serres
N°.42
Approbation
de
la
demande
de
labellisation
Territoire
Engagé
Climat-Air-Énergie
Territorial
N°.43
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
aux
particuliers
pour
l'acquisition
d'un
vélo
mécanique
neuf
ou
d'occasion
N°.44
Approbation
de
la charte
d'agriculture
urbaine
d'Est
Ensemble
Direction
de
l'Habitat,
du
Logement
et
du
Foncier
N°.45
Avenant
n°
4
à
la
convention
financière
du
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
{DILHI)
entre
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
et
la commune
N°.46
Acte
d'adhésion-quittance
avec
la
SCI
Jean-Jaurès
suite
à
l'expropriation
du
bien
sis
94
avenue
Jean-
Jaurès N°.47
Déclassement
par
anticipation
et
cession
d'un
bien
du
domaine
publie
communal
abritant
un
centre
municipal
de
santé
sis
25
rue
Berthier’
28
rue
Sainte-Marguerite
N°.48
Autorisation
de
réalisation
de
travaux
sur
un
bien
communal
situé
20
rue
Delizy
DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
et
de
la
Commande
Publique
N°.49
Information
sur
les
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Bertrand
KERN.
M.
le
Maire
—
Qui
fait l'appel
?
Nacime
AMIMAR.
I! faut
lui donner
la feuille.
Tu
appelles
les
gens
un
par
un.
M.
AMIMAR
-
Bonsoir
à tous.
Je
vais
procéder
à
l'appel.
Bertrand
KERN
(présent),
Mathieu
MONOT
(présent),
Mirjam
RUDIN
(sera
présente
à
20
h
30),
pourvoir
Pierric
AMELLA,
Hervé
ZANTMAN
(pouvoir
Nadine
CASTILLOU),
Nadine
CASTILLOU
(présente),
Salim
DIDANE
(en
retard),
Leïla
SLIMANE
(présente),
Vincent
LOISEAU
(présent),
Emma
GONZALEZ-SUAREZ
(présente),
Rida
BENNEDJIMA
(présent),
Mélina
PELÉ
(présente),
François
BIRBES
(pouvoir
Abel
BADJI),
Françoise
KERN
(présente),
Antoinette
LORANGE
(présente),
Charline
NICOLAS
(pouvoir
Antoine
BARGAS),
Bruno
CARRÈRE
(présent),
Sonia
GHAZOUANI-ETTIH
(pouvoir
Leïla
SLIMANE),
Augustin
IGNACIO-PINTO
(présent),
Antoine
BARGAS
(présent),
Pierre
PAUSICLÈS
(présent),
Zora
ZEMMA
(présente),
Nadia
AZOUG
(sera
présente
à
21
h 30
pouvoir
Salim
DIDANE),
Abel
BADJI
(présent),
Philippe
LEBEAU
(présent),
Nathalie
BERLU
(présente),
Christine
LÉHEMBRE
(en
retard),
Franck
TIKRY
(présent),
Julie
ROSENCZWEIG
(présente),
Delphine
CAMMAL
(présente),
Hawa
TOURÉ
(présente),
Nacime
AMIMAR
(présent),
Pierric
AMELLA
(présent),
Élodie
SALMON
(en
retard
de
20
minutes
pouvoir
à
Marc
LANGLADE),
Marc
LANGLADE
(présent),
Rui
WANG
(absent),
Alice
NICOLLET
(pouvoir
Augustin
IGNACIO-PINTO),
Nadège
ABOMANGOLI
(pouvoir
Catherine
CLÉMENT),
Samir
AMZIANE
(présent),
Fabrice
TORRO
(pouvoir
Samir
AMZIANE),
Catherine
CLÉMENT,
Geoffrey
CARVALHINHO
(en
retard),
Jean-Luc
FRANÇOIS
(absent),
Fabienne
JOLLES
(présente),
Yazid
ARIFI
(en
retard),
Leïla
BEDJIA
(en
retard). DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°.1
Procès-verbal
de
la séance
du
13
décembre
2023
M.le
Maire
—
Bien,
le
quorum
étant
réuni,
nous
pouvons
valablement
délibérer.
La
première
note
est
maintenant
traditionnelle.
H
s'agit
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
décembre
2023.
J'imagine
que
vous
avez
pu
en
prendre
connaissance.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
ou
des
remarques
?
Il
n'y
en
a pas.
Des
oppositions,
des
abstentions
? C'est
donc
adopté.
Nous
avons
ensuite
le
rapport
de
la médiature
communale.
Et je
laisse
la parole
à
Rida
BENNEDJIMA. N°.2
Rapport
2023
de
la
médiature
communale
M.
BENNEDJIMA
—
Merci
Monsieur
le
Maire.
Chers
collègues,
il s'agit
ici
de
prendre
acte
du
Rapport
de
la
médiature
communale
de
2023.
Mais
avant
de
commencer,
je
tiens
à
saluer
la
présence
de
Monsieur
Brahim
HEDJEM,
qui
est
Médiateur
municipal
de
Pantin
et qui,
depuis
de
nombreuses
années,
assume
ses
fonctions.
Merci
Monsieur
HEDJEM
pour
le
travail
réalisé
et
la
qualité
du
rapport
que
vous
pouvez
lire
en
annexe. La
médiature
est
née
d'une
volonté
locale
et
elle
commence
à
progresser
et
à
entrer
dans
le
paysage
des
collectivités
territoriales.
Je
dis
«
commence
»,
car
dans
toute
la
France,
à
ce
jour,
il
n'y
a
qu'une
soixantaine
de
collectivités,
régions,
départements,
villes
qui
pratiquent
la
médiature.
Le
Conseil
municipal
de
Pantin
à
été
précurseur
en
la
matière,
puisque
le
17
juin
2011,
il y
a
13
ans,
il avait
décidé
de
mettre
en
place
cette
médiature.
La
médiature
est
bien
plus
qu'un
outil
de
règlement
des
litiges.
Elle
permet
de
fluidifier
également
les
rapports
entre
les
services
et
les
usagers.
Les
requérants
s'adressent
au
Médiateur
pour
recevoir
une
explication,
un
conseil
ou
engager
un
dialogue
avec
le
service
concerné.
Chaque
demande
est
étudiée,
analysée
et obtient
une
réponse
souple
et circonstanciée.
Quelques
chiffres
importants
sont
également
présentés
dans
le
rapport,
avec
l'évolution
des
dossiers
traités
depuis
2013.
On
peut
voir
une
augmentation
des
dossiers.
Le
rapport
joint
à
la
présente
délibération
témoigne
de
cette
évolution
et rend
compte
de
l’activité
de
la médiature
en
2023.
Les
thématiques
abordées
sont
nombreuses.
Comme
vous
pouvez
le
constater
dans
le
rapport,
elles
concernent
à
la
fois
l'habitat,
la
voirie,
le
secteur
social,
l'éducation,
le
sport
et
les
loisirs.
Autre
point
à
souligner,
100
%
des
usagers
qui
contactent
le médiateur
sont
des
Pantinoises
et
Pantinois.
Quelques
exemples
concrets
et
cas
pratiques
vous
sont
donnés
dans
le
rapport
pour
mieux
comprendre
la
médiature.
Je
vais
vous
donner
lecture
d'un
cas
pratique.
Par
exemple,
nous
avons
Monsieur
X
qui
interpelle
le Médiateur
à propos
d'un
arbre
perdant
ses
feuilles
sur
son
toit et
bouchant
ainsi
ses
chéneaux.
Le
Médiateur,
après
avoir
sollicité
les
services
techniques
de
la ville,
à
répondu
que
la
Commune
avait
mis
en
place
une
Charte
de
l'arbre
qui
a
été
votée
en
Conseil
municipal.
Celle-ci
est
composée
de
35
fiches
actions
pour
la
gestion,
la
protection
et
la
plantation
de
l'arbre
en
Ville
et
qu'une
opération
d'élagage
était
ainsi
prévue
dans
sa
rue.
Comme
vous
pouvez
le
voir,
ce
rapport
témoigne
d'un
engagement
pour
un
service
public
local,
toujours
plus
accessible,
plus
proche
et
plus
efficace.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
ce
rapport
annuel
de
2023.
Je
vous
remercie.
M.
le Maire
— Merci.
Avis
de
la première
Commission
: favorable.
Merci.
Est-ce
qu'il
y
à
des
remarques,
des
questions
?
Il
n'y
a
pas
de
vote,
donc
il s’agit
de
prendre
acte
Nous
passons
à
la note
3,
Monsieur
LOISEAU. DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°3
Approbation
du
Compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
de
la
commune
M.
LOISEAU
-— Merci,
Monsieur
le
Maire.
Il s'agit
simplement
d'approuver
le
Compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune.
Comme
vous
le
savez,
en
vertu
de
l'article
2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Compte
de
gestion
est
soumis
au
Conseil
municipal
et
donc
il s’agit
d'approuver
à
la
fois
en
investissement
et
en
fonctionnement,
pour
l'investissement,
les
1038000
et
pour
le
fonctionnement,
les
22
210
000
de
recettes.
Ce
qui
fait
un
excédent
de
23
248
270,42
euros.
Îlest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ce
Compte
de
gestion.
M.
le Maire
— Merci.
Avis
de
la première
Commission
: favorable.
Merci.
Des
remarques,
des
questions?
En
général,
il
n'y
en
a
pas.
L'administration
ayant
bien
fait
son
boulot,
donc
pas
d'opposition
ni
d'abstention,
c'est
donc
adopté. N°4
Approbation
du
Compte
administratif
2023
du
budget
principal
de
la
commune
M.
le
Maire
—
Nous
passons
à
la
note
numéro
4,
le
Compte
administratif,
Comme
chaque
année,
je
vais
vous
le présenter,
puisque
c'est ce
qui
retrace
l'exactitude
de
l'activité
des
services
pendant
l'année
2023.
Sur
l'investissement,
les
dépenses
se
sont
montées
à 54
502
982,86
euros.
Il y a,
au
sein
de
ce
gros
budget
d'investissement,
469
000
euros
d'études
et
d'acquisitions
de
logiciels,
3
177
000
euros
de
subventions
d'équipements
versés.
Cela
va
de
la
construction
de
la
bibliothèque
Nelson-Mandela
en
passant
par
la
piscine
Alice-Milliat,
puisque
je vous
rappelle
que
c’est
un
co-financement
avec
Est
ensemble.
Les
immobilisations
corporelles
se
montent
à
24
millions
d'euros,
11
millions
d'euros
de
travaux
dans
les
bätiments
communaux,
dont
525
000
pour
les
travaux
de
l'Hôtel
de
ville
et
du
Centre
administratif,
3,3
millions
d'euros
pour
les
bâtiments
scolaires.
Vous
savez
qu'il
y
a
un
débat
en
ce
moment
sur
la
qualité
de
l'école,
en
tout
cas
au
niveau
de
l'école
communale.
On
fait le
maximum
pour
que
nos
écoles
soient
en
bon
état
et elles
sont
en
général
en
très
bon
état. 7
millions
d'euros
de
travaux
dans
les
autres
équipements,
1,6
million
d'euros
pour
l'église,
1,2
million
d'euros
pour
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
aux
Quatre-Chemins
et aux
Sept
Arpents,
882
000
euros
pour
la
friche
des
Sept
Arpents,
pour
les
chiffres
les
plus
importants.
1,7
million
d'euros
d'acquisitions
et
préemptions,
qui
vous
sont
détaillés
dans
la
note,
8
millions
d'euros
pour
les
agencements
de
terrain
et
travaux
de
voirie.
Cela
va
d'une
queue
de
crédit
pour
la
rue
de
la
liberté
en
passant
par
des
aménagements
sur
le TZen3,
ex
RN3.
Les
aménagements
de
parcs,
notamment
le
petit
bois
sur
l'ilot
27,
pour
942
000
euros,
les
cours
jardins
pour
623
000
euros,
le Plan
vélo
pour
219
000
euros
ou
encore
la requalification
du
Square
Formagne,
pour
465
000
euros.
Je
peux
citer
d’autres
opérations
: 903
000
euros
pour
l'éclairage
public
et
l'enfouissement
des
réseaux,
2,2
millions
d'euros
pour
des
travaux
et
réparations
de
voirie
et
202
000
euros
pour
les
plantations
d'arbres.
Pour
les
travaux
en
cours,
13
549
000
euros,
ce
sont
des
travaux
qui
ont
commencé
en
2023,
mais
qui
ne
sont
pas
terminés,
et qui
font
l'objet
de
reports
de
crédits
qui
n'ont
pas
été
consommés
en
2024.
Il y
a
la dépollution
du
parc
Diderot,
pour
603
000
euros,
les
travaux
réalisés
dans
les
bâtiments
municipaux
pour
6,6
millions
d'euros.
Évidemment,
vous
avez
l'école
maternelle
et
élémentaire
Diderot,
4,7
millions
d'euros,
qui
sera
livrée
au
mois
de
septembre
prochain,
la
bibliothèque-tudothèque-salle
de
diffusion
Nelson-Mandela,
1,1
million
d'euros,
et
des
abords,
2,2
millions,
la
halle
sportive,
1,8
million,
la
réhabilitation
de
l'église,
c'est
vraiment
une
queue
de
crédit,
13
000
euros,
et
le
Centre
municipal
de
santé
des
Quatre-
Chemins
et
la
plateforme
autonomie
pour
1,3
million
d'euros,
la
construction
de
la
micro-folie,
pour
près
de
100
000
euros
et
de
l'école
de
la
ZAC
du
Port
pour
1,5
million.
Sur
les
participations
et créances
rattachées,
1
million
40
mille
euros
qui
vous
sont
détaillées
dans
la
note.
On
a
remboursé
11
161
000
euros
de
capital
de
la
dette,
et
j'y
reviendrai
tout
à
l'heure
sur
le
remboursement
que
nous
avons
effectué.
Sur
les
recettes,
elles
se
montent
à
56
226
538
euros.
Vous
avez
les
dotations
et
fonds
divers
pour
19
millions
d'euros.
Il y a
l'affectation
du
résultat
antérieur,
ce
sont
les
reports
dont
je vous
aï
parlé,
de
2022
sur
2023.
I
y
a
le
FCTVA
pour
4,8
millions
en
2023,
un
petit
peu
en
baisse,
et
des
subventions
d'investissement
reçues
pour
5,4
millions,
l'État
2,1
milions,
c'est
essentiellement
l'ANRU,
l'Agence
nationale
de
renouvellement
urbain,
pour
les
Quatre-Chemins,
l’ilot 27
et les
Sept
Arpents,
la
Région
lle-de-
France
qui,
j'espère,
fera
un
effort
dans
les
années
qui
viennent,
704
000
euros,
le
Conseil
départemental,
379
000
euros.
Pourquoi
?
Parce
que
le
Conseil
départemental
nous
subventionne
beaucoup
en
fonctionnement
puisqu'il
intervient
sur
les
assistantes
sociales,
les
questions
de
santé,
etc.
Il est
plutôt
fléché
dans
ce
secteur.
Les
autres
subventions
à
1,9
million
d'euros,
Est
ensemble,
la
Métropole
du
Grand
Paris,
la
CAF,
le
Sipperec,
tout
cela
vous
est
détaillé.
Emprunts
et dettes
assimilées,
11
millions
d'euros.
Comme
nous
avons remboursé
11
160
000
euros,
nous
avons
diminué
notre
endettement
de
160
000
euros.
C'est
symbolique,
mais
enfin,
c'est
quand
même
là.
Je
me
souviens
des
débats
que
nous
avions
eus
en
décembre
2022
au
moment
du
vote
du
budget,
où
l'opposition,
notamment
celle
de
droite,
m'annonçait
une
envolée
de
l'endettement.
J'avais
dit que
c'était
un
maximum
susceptible
d'être
dépensé
par
les
services,
et
pour
finir,
il n'y
a
pas
de
réendettement
de
la Ville.
Il y a
même
une
petite
baisse.
Vous
avez,
comme
c'est
d'usage,
un
rapport
annuel
sur
la dette
au
31
décembre
2023,
avec
une
synthèse
de
cette
dette,
c'est-à-dire
quels
sont
les
taux
moyens,
la
durée
résiduelle,
la
durée
de
vie,
le
nombre
d'emprunts,
le taux
moyen
de
la dette.
Le
taux
moyen
est
intéressant
parce
qu'il
était
de
3,08
en
2013,
il est
descendu
à
1,48
et
voilà
que
les
taux
d'intérêt
repartent
à
la
hausse.
Nous
sommes
maintenant
à
un
taux
moyen
de
2,15
%.
La
dette
par
type
de
risque
de
taux.
Vous
avez
ce
qu'on
appelle
la Charte
Gissler.
Qui
dit quoi
? Je
vous
l'ai
souvent
dit,
j'avais
commencé
une
carrière
dans
une
banque,
cela
ne
m'a
pas
plu,
j'ai
quitté
la
banque.
Et
quand
les
gars
du
Crédit
local
de
France,
Dexia,
sont
venus
me
proposer
leurs
produits
structurés,
je
n'y
ai
pas
cru,
ils
ne
comprenaient
pas
ce
qu'ils
racontaient.
Donc,
on
a
pris
plutôt
du
taux
fixe
à
Pantin.
Donc,
les
produits
non
structurés,
c'est
95,1
%
à
Pantin,
à
risque
limité
2,6
%,
à
risque
élevé
2,4
%,
mais
je
crois
qu'il
va
se
terminer
cette
année
ou
l'année
prochaine,
il reste
cette
année
plus
trois
ans.
Informations
sur
les
opérations
2023,
elles
vous
sont
détaillées.
Nous
avons
fait
deux
emprunts,
11
et
5
millions
d'euros
qui
vous
sont
détaillés
en
termes
de
taux,
de
durée,
etc.
Les
restes
à
réaliser
2023,
qui
sont
reportés
sur
2024,
s'élèvent
à
23,7
millions
d'euros.
La
section
de
fonctionnement.
Je
passe
lès
mouvements
de
l'usine
à
gaz
inventée
par
le
gouvernement
Hollande,
cela
a
beau
étre
un
gouvernement
de
ma
couleur
politique,
mais
quand
vous
avez
les
impôts
économiques
qui
sont
touchés
par
la
Métropole
du
Grand
Paris,
qui
renvoie
l'ensemble
de
la
dotation
à
la
Mairie,
à
la
commune,
qui
renvoie
les
impôts
entreprises
au
Territoire,
c'est-à-dire
à
Est
Ensemble,
vous
créez
une
usine
à
gaz
monstrueuse
et
vous
avez
un
peu
plus
de
21
millions
d'euros
qui
arrivent
de
la
métropole,
mais
qui
ne
font
que
transiter
dans
nos
comptes
et
qui
repartent
automatiquement
vers
Est
Ensemble.
I! s'agit
de
21,6
millions
d'euros
exactement.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
c'est
131
millions
d'euros
ouverts,
129,4
euros
réalisés.
Vous
avez
notamment
les
charges
de
personnel
qui
se
montent
à
67
988
972
euros,
qui
sont
en
augmentation
de
2,4
%
par
rapport
à 2022,
soit
plus
1,6
million
d'euros.
Les
charges
à
caractère
général
augmentent
beaucoup.
Elles
se
montent
à
26
192
000
contre
24
135
000
en
2022.
C'est
une
hausse
qui
est
très
importante,
de
2
millions
d'euros,
de
8,5
%,
qui
est
largement
supérieure
à
l'inflation.
Les
charges
à caractère
général,
c'est
l'électricité,
c'est
le
gaz,
ce
sont
les
fournitures
des
écoles,
etc.
Donc,
on
le sait,
l'inflation
était au
rendez-vous
et ce
qu'on
appelle
le panier
du
Maire
a été
fortement
touché.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
s'élèvent
à 33
millions
d'euros,
hors
FCCT
fiscal.
Les
dépenses
du
chapitre
65
se
sont
élevées
en
2023
à
11,4
millions
d'euros,
parce
qu'à
ces
33
millions
d'euros,
il faut
enlever
les
21,6
millions
d'euros
qui
partent
directement
à
Est
Ensemble.
Le
chapitre
66,
charges
financières,
1,90
million
d'euros
budgété.
Finalement,
comme
on
ne
s'est
pas
réendetté,
c'est
1
835
000
euros
qui
ont
été
dépensés.
Les
charges
exceptionnelles,
143
000
euros,
vous
sont
détaillées
dans
la
note,
ainsi
que
les
atténuations
de
produits
pour
258
000
euros.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
154
millions
d'euros
ouverts,
165
réalisés.
Il
faut
savoir
que
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
132
millions
d'euros
et
augmentent
si on
les
retire
de
ce
qui
repart
à
Est
Ensemble,
de
5,7
millions
d'euros
par
rapport
à 2022.
Les
impôts
et
taxes
se
sont
élevés
à
126
279
000
euros.
Les
recettes
retraitées
constatées
en
2023
s'élèvent
à
104,7
millions
d'euros.
Ce
poste
augmente
de
2,4
millions
d'euros
par
rapport
à
2022.
Cette
hausse
de
2,3
%
est
liée
à
l'augmentation
des
bases
de
la fiscalité.
10 Je
vous
rappelle
que
chaque
année,
le
Parlement,
à
l'automne,
revalorise
les
bases
de
la
taxe
foncière
notamment.
Donc,
en
2022,
c'était
7
%
et quelques,
et c'était
3,5
où
4
%
en
2023.
Ce
n'est
pas
la Ville
qui
a
augmenté
les
impôts,
c'est
le gouvernement
qui
a réévalué
les
bases
en
suivant
l'inflation.
Les
dotations,
subventions
et
participations,
14
millions
d'euros.
Sur
les
dotations,
vous
remarquez
que,
comme
chaque
année,
cela
baisse.
En
2010,
nous
avions
9,8
millions
d'euros.
Cette
baisse
avait
commencé
avec
Monsieur
SARKOZY,
et
s'est
poursuivie
avec
Monsieur
HOLLANDE,
et
s'est
poursuivie
avec
Monsieur
MACRON.
Nous
n'avons
plus
que
652
000
euros
de
dotation
globale
de
fonctionnement.
Pourquoi
cela
remonte
un
peu
? Parce
qu'on
a
gagné
des
habitants.
Sur
les
produits
des
services
et du
domaine,
10,8
millions
d'euros,
9,5
millions
d'euros
qui
ont
été
réalisés.
I
faut
savoir
que
nous
avons
retrouvé
le
niveau,
globalement,
d'avant
l'épidémie
du
Covid
pour
notamment
le
secteur
scolaire.
Ce
qui
nous
fait
perdre
de
l'argent,
ce
sont
deux
domaines.
C'est
le
secteur
de
la
santé,
où
nous
perdons
546
000
euros.
L'activité
de
nos
Centres
de
santé
baisse
beaucoup.
Cela
nous
préoccupe.
Nous
étions
à
3,5
millions
d'euros
en
2021
et
nous
sommes
descendus
à
2,6
millions
d'euros
l'année
dernière.
Il va
falloir,
Philippe,
que
nous
nous
penchions
là-dessus,
parce
que
nous
perdons
de
l'argent
alors
que
nous
avons
des
équipements
et des
effectifs
qui
doivent
permettre
de
maintenir
l'activité.
Et
l'occupation
du
domaine
public
a
baissé
de
126
000
euros.
Sur
les
atténuations
de
charges,
c'est
1 694
000
euros,
cela
vous
est
détaillé,
ainsi
que
les
produits
de
gestion
courante.
1,94
million,
c'est
le
revenu
des
immeubles
notamment.
Sur
les
autres
produits
exceptionnels,
12,3
millions.
C'est
parce
qu'il
y
a
un
produit
exceptionnel
qui
est
la
vente
du
terrain
Efferis,
qu'on
avait
racheté
près
de
la
voie
de
chemin
de
fer
derrière
les
Grandes
Serres,
et
qu'on
a
revendu
aux
Grandes
Serres
pour
10,8
millions
d'euros.
Pour
conclure,
nous
respectons
la
stratégie
financière
qui
a
été
adoptée
en
début
de
mandat.
Un
taux
d'épargne
brut
supérieur
à
14
%.
Nous
en
sommes
à
18,3
%.
Une
stabilité
de
l'encours
de
dette
en
deçà
de
100
millions
d'euros.
Nous
en
sommes
à
98,8
millions
d'euros.
Une
capacité
de
désendettement
de
moins
de
7
ans,
nous
en
sommes
à
4,09
par
an.
Et
la
mise
en
œuvre
d'un
PPI
qui
soit
ambitieux,
41,2
millions
d'euros.
Il
faut
savoir
que
cela
représente
entre
deux
et trois
fois
ce
qui
est
fait dans
les Villes
de
la même
importance.
Le
résultat
global
de
clôture
est
arrêté
à
la somme
de
4
528
000
euros.
Il vous
est
donc
demandé
d'approuver
le Compte
administratif
2023
de
la commune
de
Pantin.
Avis
de
la première
Commission
: favorable.
Avis
de
la deuxième
Commission
: favorable.
Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a
des
remarques,
des
questions
? Monsieur
CARVALHINHO
?
M.
CARVALHINHO
—
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
comme
tous
les
ans,
nous
devons
voter
le
Compte
administratif.
Ce
que
je constate,
c'est
que
maintenant,
cela
fait dix
ans
que
je suis
déjà
élu
de
cette
assemblée
et,
à
chaque
vote
du
Compte
administratif,
j'ai
l'impression
de
revoir
chaque
année
la
mème
chose,
c'est-à-dire
un
Compte
administratif
qui
se
ressemble,
avec
un
excédent
entre
3,5
millions
d'euros
et
5
millions
d'euros.
Chaque
année,
je
vous
dis
la
même
chose,
que
c'est
un
Compte
administratif
basique,
où
vous
faites
une
autopromotion
de
votre
politique
et on
constate
chaque
jour
que,
à
la vue
des
capacités
de
notre
commune,
on
peut
mieux
faire
et
beaucoup
mieux
faire,
notamment
sur
le
domaine
de
l'éducation,
le
domaine
de
la
propreté,
le
domaine
de
la
sécurité
et
même
d'autres
domaines
qui
peuvent
être
parfois,
on
va
dire,
hors
champ
municipal,
mais
qui
deviennent
aujourd'hui
des
vrais
sujets
problématiques
pour
l'ensemble
des
Pantinois.
11 N°5
Affectation
du
résultat
du
Compte
administratif
2023
du
budget
principal
de
la
commune
M.
LOISEAU
-— Oui,
très
rapidement,
dans
la
continuité
du
Compte
de
résultat,
il s'agit
d'affecter
ce
Compte
de
résultat
au
budget
principal
de
la
commune.
Conformément
à
la
disposition
de
la
M14,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'affecter
l'intégralité
des
22
210
000
euros
de
la
manière
suivante
: 17
680
000
euros
en
excédent
de
fonctionnement,
en
recettes
d'investissement,
repris
sur
la
décision
modificative
1/2024,
et
le
solde
du
résultat
de
fonctionnement
reporté
nécessaire
au
financement.
Pour
information,
cet
excédent
de
la
section
d'investissement
sera
repris
au
0,1
du
solde
de
l'excédent
d'exécution
reporté.
Voilà,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
ces
affectations
comptables.
M.
le Maire
—
Merci.
Avis
de
la première
Commission
: favorable.
Monsieur
CARVALHINHO
?
M.
CARVALHINHO
-— Oui,
c'est
juste
une
petite
remarque,
parce
que
juste
avant,
pour
le
vote,
je
viens
de
me
rendre
compte
que c'est
juste
qu'on
n'a
pas
forcément
de
retour
son
du
côté
de
cette
salle.
Après.
Je
vous
le dis...
M.
le Maire
— C'est
la technique,
c'est ça ?
Il a dit qu'il
n’y
avait
pas
de
retour
son.
Sur
la
note
5,
est-ce
qu’il
y
a
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
Note
6,
il s'agit
de
la
décision
modificative.
14 N°6
Décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
de
la
commune
2024
M.
le
Maire
—
On
n'en
à
pas
normalement,
on
n'en
a
qu'en
décembre,
mais
là,
vous
savez,
nous
étions
en
procès
avec
le propriétaire
de
murs
d'un
supermarché
chinois
aux
Quatre-Chemins
et
avec
l'exploitant
d'un
supermarché
chinois
aux
Quatre-Chemins
qui,
dans
cette
procédure,
attendait
la
fixation
du
prix.
Et
ça
durait
depuis
plusieurs
années.
Le
problème
c'est
que
ce
projet
a
été
inscrit
à
l'ANRU
1,
ça
avait
été
évalué
entre
4 et 5 millions
d'euros.
Et
là,
lé juge
a fixé
une
valeur
de
13,7
millions
d'euros.
En
appel,
on
est
passé
de
14
à
13,7
millions
d'euros,
on
a gagné
300
000
euros.
C'est
ce
qui
doit
permettre
de
prolonger
la
rue
Cartier-Bresson
en
rue
piétonne
jusqu'à
l'avenue
Jean-Jaurès,
et
de
faire
respirer
cette
grande
«
galette
» que
nous
avons
aux
Quatre-Chemins.
Donc,
cette
DM,
ce
soir,
est
essentiellement
consacrée
à
des
virements
de
crédit
qui
permettront
de
payer
l'achat
de
ce
supermarché.
Évidemment,
en
section
de
fonctionnement,
on
reprend
les
4
528
000
euros
de
l'excédent
du
Compte
administratif.
Du
coup,
il ne
nous
reste
plus
que
9
millions
d'euros
à
trouver.
Ensuite,
la
section
d'investissement
reprend
les
affectations
intermédiaires
du
résultat
de
2023,
ainsi
que
des
reports
de
dépenses
pour
23,7
millions,
et
de
recettes
pour
5
millions.
Elle
reprend
également
la
recette
relative
à
l'auto-financement
dégagée
par
la section
de
fonctionnement,
je
l'ai dit.
En
dépense,
elle
intègre
les
crédits
nécessaires
à
un
remboursement
de
taxes
d'aménagement
notifiées
par
les
services
fiscaux,
128
000
euros,
mais
surtout
les
crédits
de
10,7
millions
d'euros
nécessaires
au
financement
de
l'acquisition
du
bien
du
94
avenue
Jean-Jaurès,
au
terme
d'une
procédure
que
je
vous
ai
expliquée. Cette
inscription
bénéficie
d'une
recette
correspondante
de
l'ANRU
de
3,100
millions
d'euros,
ce
qui
veut
dire
qu'à
la
fin,
cette
affaire
nous
coûte
6
millions
d'euros.
Mais
quand
même,
ça
pèse
lourdement
dans
cette
DM.
L'équilibre
est
réalisé
par
l'inscription
d'un
emprunt
supplémentaire
de
2,9
millions
d'euros,
qui
ne
sera
évidemment
mobilisé
qu'en
fonction
des
besoins
réels,
ces
derniers
se
déterminant
en
fonction
de
la
réalisation
des
opérations.
Vous
pouvez
regarder,
on
a quelques
recettes
qui
nous
sont
arrivées.
On
a
eu
385
000
euros
du
Fonds
d'investissement
métropolitain,
on
en
a
eu
d'autres
sur
les
voitures
électriques,
sur
le
centre
de
santé,
sur
une
subvention
fonds
vert,
la
végétalisation
des
cours
de
l'école
Cochennec,
et
à
la
fin,
il nous
faut
un
emprunt
d'équilibre
de
2,9
millions
d'euros
pour
réaliser
cet
achat.
Avis
de
la première
Commission
: favorable.
Avis
de
la deuxième
Commission
: favorable.
Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions,
des
remarques
?
S'il
n'y
en
a
pas,
est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions,
des
abstentions
? C'est
donc
adopté.
Je
vous
remercie.
Nous
passons
à
la note
7.
M.
CARVALHINHO
-
Monsieur
le Maire.
M.
le Maire
—
Il faut
suivre.
Monsieur
LOISEAU.
15 N°7
Rapport
sur
l’utilisation
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile-de-France
(FSRIF)
pour
l’année
2023
M.
LOISEAU
- Tout
simplement,
il s'agit du
Rapport
sur
l'utilisation
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la Région
de
France.
On
le vote
et on
le présente
en
actes
chaque
année.
Ce
rapport
vise
à
montrer
l'utilisation
de
nos
fonds
par
rapport
aux
dépenses
publiques
que
nous
réalisons.
Vous
aurez
chacun
pu
remarquer
l'évolution
de
notre
commune
sur
ce
fonds
et du
passage
progressif
vers
peut-être
une
forme
de
queue
de
peloton
ces
dernières
années,
puisque
nous
émargeons
à
la
147°
place
sur
les
191
communes
éligibles.
Dans
la
note,
il s'agit
tout
simplement
de
montrer
sur
l'ensemble
des
opérations
immobilières
qui
sont,
dans
certains
secteurs
de
l'éducation,
des
espaces
publics,
de
la santé,
du
logement
ou
de
la sécurité,
la
part
qui
est
consacrée
au
FSRIF,
à
savoir
1 881
841
euros.
Il
est
donc
proposé
tout
simplement
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
ce
rapport,
retraçant
l'ensemble
des
actions
entreprises
sur
l'année.
Je
vous
remercie. M.
le Maire
—
Merci.
Avis
la première
Commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a des
remarques
sur
ce
Rapport
d'utilisation
du
FSRIF
? Pas
d'opposition,
ni d'abstention
?
Juste
une
petite
remarque,
nous
étions
186ième
et
on
était
sorti
du
dispositif
en
2019,
et
là,
nous
sommes
maintenant
147%",
parce
que
la population
a
augmenté
et le seuil
d'éligibilité
est
à
191.
Ça
veut
dire
que
ce
fond,
on
est
pratiquement
sûr
de
l'avoir
maintenant
pour
quelques
années,
et
c'est
important
pour
nous.
Pas
d'opposition,
ni
d'abstention
?
Je
vous
remercie.
Vous
avez
ensuite
-
Madame
GHAZOUANI-ETTIH
n'étant
pas
là,
c'est
moi
qui
vais
présenter
la
note
—
la
note
8,
qui
s’agit
du
Rapport
social
unique.
16 Direction
des
Ressources
Humaines
N°8
Présentation
du
Rapport
Social
Unique
(RSU)
2022
M.
le
Maire
—
Je
pense
que
vous
avez
pris
connaissance
du
rapport
social
unique.
Juste
deux
ou
trois
chiffres,
1 690
agents
composent
l'effectif
de
la
collectivité.
Les
femmes
occupent
64,20
%
des
emplois,
elles
sont
surreprésentées
dans
trois
filières,
la
filière
sociale,
93,68
%,
la
filière
médico-sociale,
90,09
%
et
la
filière
administrative,
82,78
%.
A
contrario,
Monsieur
BADJI,
il
va
falloir
faire
un
effort,
la
filière
sportive
ne
compte
qu'une
seule
femme
dans
ses
effectifs
rires].
Il faudra
nous
l'expliquer,
Monsieur
BADJI,
mème
si je
sais
que
ce
n'est
pas
vous
qui
faites
tous
les
recrutements.
La
répartition
des
agents
par
catégorie
reste
stable,
17
%
en
À,
11
%
en B
et 72
%
en
C.
Le
temps
partiel
et
le temps
non
complet
touchent
malheureusement
plus
les
femmes
que
les
hommes,
on
le
sait,
c'est
parfois
pour
une
nécessité
de
garde
que
les femmes
font
des
temps
non
complets
ou
des
temps
partiels.
La
politique
de
rémunération,
il
reste
une
inégalité
qui
est
due
à
cela,
parce
que
comme
les
femmes
prennent
des
congés
de
maternité,
pendant
six
mois,
il n'y
a
pas
d'avancement,
elles
ne
progressent
pas.
Non,
ce
n'est
pas
normal.
Cela
veut
dire
que
si
elles
ont
deux
ou
trois
enfants,
dans
leur
progression,
elles
perdent
deux
à trois
ans.
Des
rémunérations
en
augmentation.
C'est
dû
essentiellement
au
fait que
le gouvernement
a
dégelé
le
point
de
1,5
%
au
1” juillet.
Je
vous
rappelle
qu'il
y a eu
cinq
points
au
1° janvier.
La
formation
des
agents
est
à
nouveau
en
hausse,
il
faut
s'en
féliciter.
Le
taux
d'absence
pour
raison
médicale
est
à
8,38
%,
c'est
une
hausse,
272,50
jours
en
plus
par
rapport
à 2021.
Les
accidents
du
travail,
c'est
la chute
de
plain-pied
qui
arrive
en
premier
maintenant.
Ensuite,
vous
avez
une
politique
sociale
qui
est
forte
à
destination
des
agents.
Je
vous
rappelle
qu'on
a
augmenté
les
crédits
du
CASC
l'année
dernière.
Le
Centre
communal
d'action
sociale,
quant
à
lui,
on
vous
le détaille,
maïs
ce
sont
à
peu
près
les
mêmes
caractéristiques
ainsi
que
la Caisse
des
écoles.
Il vous
est
donc
demandé
de
prendre
acte
du
Rapport
social
unique
2022
de
la commune
de
Pantin.
La
première
Commission
a
dû
prendre
acte,
Monsieur
PAUSICLÉS
?
C'est
cela.
Est-ce
qu'il
y
à
des
questions,
des
remarques
?
Monsieur
CARVALHINHO.
M.
CARVALHINHO
—
Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues.
Effectivement,
je
viens
d'exprimer
un
désaccord
lors
de
votre
prise
de
parole
en
disant
que
ce
n'était
pas
normal
que
les
femmes
dans
notre
commune
—
ce
n'est
pas
spécialement
vous,
je
ne
vous
dis
pas
que
vous
en
êtes
le
responsable
-
mais
effectivement,
ce
n'est
pas
normal
qu'une
femme
dans
une
administration,
dans
une
collectivité
puisse
ne
pas
continuer
d'avancer
au
niveau
de
sa
carrière,
le
temps
d'un
congé
de
maternité.
Il faudrait
peut-être
envisager.
M.
le
Maire
—
Pour
les
temps
non
complets,
aussi,
c'est
pareil.
M.
CARVALHINHO
-—
Oui,
donc,
peut-être
réfléchir,
comme
je
sais
qu'on
avait
fait
de
l'année
2023,
une
année
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes,
et vous
avez
fait cette
fameuse
opération
Pantine…
M.
le
Maire
—
Excusez-moi,
je
me
suis
trompé.
Elles
avancent
pour
les
congés
de
maternité,
c'est
bien
ce
qu'il
me
semblait.
J'ai
dérapé
dans
mon
expression,
cela
peut
m'arriver,
je
ne
suis
pas
infaillible.
C'est
à
cause
des
temps
non
complets
et
des
vacations
qu'elles
sont
beaucoup
plus
nombreuses
à
faire,
qu'elles
avancent
moins
vite.
M.
CARVALHINHO
—
Ok.
Mais,
ça
me
permet
de
rebondir
sur
ce
que
je
voulais
dire
de
base,
parce
que
j'ai
effectivement
rebondi
sur
vos
propos.
Vous
avez
fait
l'opération
Pantine
l'an
dernier,
dont
tout
le
monde
a
entendu
parler. 17 C'est
vrai
que
dans
ce
rapport
social,
quand
on
lit
la
rémunération
et
la
masse
salariale,
on
voit
quand
même
un
sacré
écart
entre
les
femmes
et
les
hommes,
notamment
plus
15,17
%
pour
les
catégories
A,
pour
les
catégories
B,
plus
17,70
%
d'écart,
et
sur
la
catégorie
C,
9,29
%,
ce
qui
fait
quand
même
encore
un
sacré
écart.
Donc,
la
question
que
je
voulais
vous
poser
au-delà
de
ce
rapport
social,
c'est:
quelles
sont
les
perspectives
à
l'avenir
de
cette
municipalité
pour
pouvoir
réduire
cet
écart
entre
les
femmes
et
les
hommes,
et
savoir
ce
que
vous
allez
faire.
Parce
que
vous
avez
fait cette
opération,
Pantine,
moi,
je
pense
que
le
nom
Pantine
n'était
pas
forcément
très
bien
et je
pense
qu'on
a
vu
la
polémique
nationale,
en
revanche
il y
a
eu
des
choses
bien
qui
ont
été
faites,
notamment
l'ouverture
d'une
Maison
des
femmes
aux
Quatre-Chemins
et
d’autres
actions
que
vous
avez
pu
mener
et
qui
sont
vraiment
très
bien,
et
portées
par
votre
majorité,
mais
c'est
vrai
qu'on
attendait
d’avoir
un
rapport.
Vous
l'aviez
promis,
pour
le
premier
Conseil
municipal
de
2024,
un
rapport
complet
sur
l'année
de
Pantine
2023,
pour
les
actions,
mais
c'est
vrai
que
je
ne
vous
ai
pas
assez
entendu
sur
l'égalité
salariale
entre
les
femmes
et
les
hommes,
et
quelles
actions
vous
allez
mener
dans
les
mois
et
les
années
à
venir
pour
que
cet
écart
de
salaire
se
réduise,
donc
c'est
la question
que
je
souhaite
vous
poser,
Monsieur
le Maire.
M.
le
Maire
— Avant
de
laisser
la
parole
à
Bruno
CARRÈRE
et Samir
AMZIANE,
juste,
à
même
poste,
même
fonction,
je
n'ai
pas
le droit
de
dire
qu'une
femme
aura
une
prime
plus
élevée
qu'un
homme.
Attention
à
la
question
de
la discrimination,
elle
va
dans
les
deux
sens
de
l'égalité.
Bruno
CARRÈRE
?
M.
CARRÈRE
-— Oui,
ayant
l'honneur
de
siéger
au
Comité
technique,
je
veux
pointer
deux
choses.
D'abord,
sur
l'égalité
hommes,
femmes
qui
préoccupent
tant
notre
collègue
CARVALHINHO,
il y
a
quand
même
des
moments
où
il faut
accepter
qu'on
n'ait
pas
de
baguette
magique.
Les
raisons
pour
lesquelles,
dans
la
fonction
publique
et
alors
même
que
les
salaires
sont
égaux
entre
les
hommes
et
les
femmes,
en
tout
cas
tels
qu'ils
sont
définis
par
la
loi,
il y a
l'effet
du
plafond
de
verre
naturel
qui
fait
qu'aujourd'hui
encore,
98
%
des
congés
parentaux
sont
pris
par
des
femmes
dans
la
fonction
publique
et que,
du
coup,
évidemment
que
cela
a
un
effet
à
la fois
sur
la
rémunération,
mais
surtout
sur
leur
carrière. C'est-à-dire
que
le
congé
parental
n'est
pas
pris
intégralement
dans
le
déroulement
de
carrière,
et
donc
va
différencier
le déroulement
de
carrière
d'une
femme
ou
d'un
homme
qui
ne
l'aura
pas
pris,
en
tout
cas
pour
98
%
d'entre
eux,
et
puis
c'est
également
le
cas
du
temps
partiel,
et
évidemment
que
le
temps
partiel
a
un
effet
sur
le niveau
de
rémunération.
Donc,
il
y
a
quelque
chose
de
beaucoup
plus
profond
à
travailler
qui
est
ce
qu'on
a
longtemps
appelé
le
partage
des
tâches,
en
tout
cas
le
port
de
la
charge
familiale,
qui
est
encore
aujourd'hui,
essentiellement
dans
notre
société,
portée
par
les
femmes.
Je
crains
que
nous
n'ayons
ni
les
moyens
juridiques
ni
même
les
moyens.
Les
seuls
moyens
qui
sont
à
notre
disposition,
Monsieur
CARVALHINHO,
sont
des
moyens
politiques,
c'est-à-dire
de
faire
évoluer
les
mentalités,
de
faire
évoluer
la
législation
pour
permettre
que,
peu
à
peu,
les
hommes
prennent
leur
part
aussi
de
cette
charge-là,
ce
qui
permettrait
de
rééquilibrer.
La
deuxième
remarque
que
je
veux
faire,
c'est
que
l'on
passe
un
peu
vite,
c'est
que
dans
ce
qui
nous
est
donné
des
effectifs
globaux,
on
constate
que
le
nombre
de
fonctionnaires
est
en
faible
augmentation,
le
nombre
d'agents
titulaires
de
la
fonction
publique,
plus
sept,
alors
que
le
nombre
de
non“titulaires
permanents
baisse,
à
moins
quatre,
et
que
là,
je
veux
le
dire
très
tranquillement,
cette
évolution-lä
est
à
contre-courant
total
de
l'évolution
générale
de
la fonction
publique.
On
constate
systématiquement
que
le nombre
d'agents
contractuels
a
tendance
à
très
fortement
progresser
et
que
tout
ce
que
l'on
dit
aujourd'hui
sur
les
capacités
à
pouvoir
modifier
le
statut
pour
le
rendre
plus
souple,
pour
permettre
à
la
fonction
publique
d'être
plus
efficace
n'a
qu'un
seul
objet,
c'est
évidemment
de
tendre
à
supprimer
les
garanties
statutaires
et
donc
à
supprimer
les
protections
dont
bénéficient
les
fonctionnaires
dans
le rapport
à
leur
employeur,
et que
vous
êtes
ici au
sein
d'une
municipalité
qui
a
un
parti
pris
extrèmement
fort
de
favoriser
le
recrutement
de
fonctionnaires,
parce
que
nous
croyons
aux
vertus
du
statut
général
de
la fonction
publique
et,
de
manière
plus
globale,
nous
croyons
aux
vertus
des
dispositions
législatives
qui
permettent
de
protéger
les
salariés.
18 M.
le
Maire
—
Samir
?
M.
AMZIANE
—
Oui,
moi,
deux
choses,
pour
répondre,
pour
rebondir
sur
ce
que
disait
Monsieur
CARVALHINHO.
Il y a
une
des
questions,
et
Monsieur
CARRÈRE
aussi,
une
des
questions
sur
l'emploi
des
femmes
et
des
salaires
des
femmes
dans
la
fonction
publique,
c'est
aussi
parce
que
c'est
montré
dans
le
Rapport
social
unique,
les
emplois
sociaux,
médico-sociaux
et
administratifs
sont
majoritairement
occupés
par
des
femmes
et les
emplois
dits
techniques
sont
majoritairement
occupés
par
des
hommes.
Et
les
filières
techniques
ont
bénéficié,
soit
historiquement,
soit
du
fait
de
luttes
sociales,
des
avantages
de
reconnaissance
des
difficultés
de
carrière
et
des
aménagements
de
salaires
que
les
filières
sociales
et
médico-sociales
n'ont
pas
réussi
à avoir
avec
le temps.
Donc,
il y a
une
question
d'une
part,
d’un
côté,
le fait
d'avoir
plus
de
femmes
dans
les
filières
techniques.
On
parlait,
c'était
une
boutade
sur
la
question
du
sport,
mais
c'est
le cas
dans
toutes
les
filières
techniques.
Et
il y
a
l'enjeu
aussi
de
reconnaître
les
filières,
de
revoir
aussi
le
statut
des
salariés
des
filières
sociales
et
médico-sociales,
qui
sont
majoritairement
composées
de
femmes
et
qui,
du
coup,
ont
perdu
dans
les
négociations
salariales
au
sein
de
la
fonction
publique,
historiquement.
Donc,
ça,
c'était
le
point
sur
les
inégalités
salariales.
Moi,
je
voulais
revenir,
j'avais
préparé,
je
vous
prie
de
m'excuser
pour
mon
retard,
mais
du
coup,
j'avais
préparé
une
intervention
sur
le
Compte
administratif.
Je
vais
reprendre
un
peu
du
propos
sur
la question
de
la baisse
de
la dotation
globale
de
fonctionnement.
C'est
ma
marotte,
mais
c'est
un
peu
l'origine
de
tout.
C'est
qu'on
a
perdu,
là,
en
cumulé,
77
millions
d'euros.
Donc,
on
arrive
quasiment
aux
deux
tiers
d'un
exercice
annuel
budgétaire
pour
Pantin
en
fonctionnement,
de
perdu
depuis
14
ans.
Ce
qui
veut
dire
que
cette
réduction,
qui
est
passée
de
10
millions
d'euros
quasiment
à
un
million
d'euros
et
quelques,
excusez-
moi,
il faut
que
je
reprenne
les
chiffres,
600
000
euros
de
2010
à
2024,
évidemment,
elle
a
des
impacts
sur
la manière
dont
Pantin
fonctionne
et évidemment,
elle
a
des
impacts
sur
les
potentiels
recrutements
que
l'on
aurait
pu
faire
ou
pas.
Moi,
je
le vois
et je
l'entends
de
plus
en
plus.
Ça
fait
plusieurs
années
que
je
le
dis.
Moi,
j'ai
des
échos
des
agents
de
la Ville
de
Pantin
avec
qui
j'ai
des
contacts,
pour
le coup,
j'en
connais
maintenant,
avec
le
temps,
pas
mal.
Il
y
a
une
vraie
sensation
que
les
services
sont
à
l'os,
et
qu'ils
sont
menés
durement,
que
la
période
Covid
est
passée
et qu'ils
ont
tenu
la Ville
debout
pendant
la
période
Covid,
mais
qu'il
y a
une
vraie
fatigue
qui
s'est
accumulée
et il y a
une
vraie
difficulté.
Clairement,
on
étrangle
les
Villes
par
les
finances
et
on
n'étrangle
pas
seulement
les
Villes.
Enfin,
si
c'était
que
le fruit d'une
discussion
entre
nous,
à
la limite,
ce
ne
serait
pas
si grave
que
ça.
La
vérité,
c'est
qu'il
y
a
des
agents
derrière,
et
que
c'est
toute
la
démocratie
locale,
et
toutes
celles
et
ceux
qui
ont
tenu
notre
société
debout
pendant
le
Covid
qui,
aujourd’hui,
accusent
le
coup.
il
n'y
a
pas
que
la
fonction
publique,
il y
a
aussi
la
police.
Mais
là,
quand
on
voit
les
plans
d'austérité
qui
ont
été
annoncés
encore
une
fois
par
le
gouvernement,
on
se
rend
compte
que
la
tendance
est
encore
à
la
réduction
de
la
dépense
publique
et
ce
ne
sont
pas
des
termes
creux.
Les
agents
en
souffrent
et ce
n'est
pas
forcément,
pour
beaucoup,
ce
n'est
pas
du
fait de
la Ville,
c'est
qu'il
y a
une
politique
d'État
qui
vise
à
maltraiter
la fonction
publique
territoriale
depuis
des
années.
M.
le
Maire
—
Je
vous
rejoins,
Monsieur
AMZIANE
sur
l'essentiel,
avec
un
petit
bémol.
Même
si
les
services
sont
à
l'as,
on
est,
à
Pantin,
dans
les
normes
d'encadrement,
qui
sont
bien
évidemment
respectées.
La
Ville
de
Pantin
est
souvent
au-dessus
des
normes
que
nous
imposent,
par
exemple,
la
CAF
dans
les
centres
de
loisirs
ou
les
crèches.
Je
vous
parle
des
réclamations,
des
revendications
qu'il
y
a
pu
y
avoir
récemment.
Là
où
les
agents
souffrent,
c'est
sur
l'inflation
et
la
non-revalorisation
des
traitements.
Ils
ont
eu
3,5%
en
2022
et
1,5%
en
2023.
Cela
fait
5
%,
alors
que
sur
cette
période,
l'inflation
approche
les
15
%.
Donc,
les
agents
ont
perdu
du
pouvoir
d'achat.
Nous
allons
engager
une
révision
du
RIFSEEP
à
l'automne
pour
répondre
à
cela.
Mais,
c'est
plus
une
revendication
salariale
et
parfois
les
conditions
de
travail.
C'est-à-dire
qu'il
y
a
des
fois
où
on
voit
qu'il
manque
un
ordinateur,
mais
ça,
on
arrive
à
y
remédier
rapidement.
Mais,
c'est
souvent
la
question
des
traitements
et le fait qu'il
y ait des
agents
qui
ont
du
mal
à boucler
les
fins
de
mois
qui
prime.
19 N°10
Élargissement
du
bénéfice
du
RIFSEEP
au
cadre
d'emploi
des
masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciens
et orthophonistes
territoriaux
et au
cadre
d'emploi
des
sages-femmes
territoriales
M.
le
Maire
—
Donc,
comme
nous
avons
créé
un
poste
—
et
c'est
la
première
fois
—
de
psychomotricien,
il
faut
élargir
le
bénéfice
du
RIFSEEP
au
cadre
d'emploi
des
masseurs
kinésithérapeutes,
des
psychomotriciens
et
orthophonistes
territoriaux
et
au
cadre
d'emploi
des
sages-femmes
territoriales,
ce
qui
permettra
à notre
psychomotricien
de
bénéficier
du
RIFSEEP.
Avis
de
là première
Commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a des
questions
? Oui,
Monsieur
CARVALHINHO.
M.
CARVALHINHO
-—
Je
remercie
Monsieur
le
Maire.
Sur
le
RIFSEEP,
c'est
bien
d'inclure
d’autres
professions,
mais
je
sais
que,
quand
vous
avez
fait
la
première
fois
le
RIFSEEP
—
vous
venez
de
dire
que
vous
alliez
entamer
une
nouvelle
démarche
d'ici
la
fin
de
l'année
pour
rediscuter
— je
sais
qu'il
y avait
eu
des
discussions
avec
les
différentes
forces
syndicales
et
des
agents
communaux,
où
certains
avaient
peut-être
été
perdants
avec
le
RIFSEEP
par
rapport
à
avant.
Donc,
je
souhaiterais
savoir
comment
allez-vous
engager
cette
révision
pour
que
personne
ne
soit
perdant
et
que
tout
le
monde
s'y
retrouve
?
Je
vous
remercie. M.
le
Maire
—
Personne
n'a
perdu.
Il y
en
a
qui
n'ont
pas
gagné
parce
qu'ils
avaient
une
cotation
qui
était,
comment
dire,
surévaluée,
mais
personne
n'a
perdu.
Après,
c'était
en
2019,
nous
sommes
en
2024,
il s'est
passé
cinq
ans.
C'est
comme
une
note
qui
va
venir
juste
après,
sur
les
dimanches
électoraux.
On
était
les
meilleurs
il y
à
douze
ans
et
on
est
les
plus
mauvais
aujourd'hui.
Je
ne
dis
pas
qu'on
est
les
plus
mauvais
sur
le RIFSEEP,
je
dis
simplement
qu’il
y a
un
effort
à faire
en
direction
de
nos
agents.
Donc,
sur
la note
10,
pas
d'opposition
ni d'abstention
? C'est
donc
adopté.
Je
vous
remercie.
22 N°11
Rémunération
des
assistantes
maternelles
M.
le
Maire
—
Vous
avez
ensuite
la
rémunération
des
assistant(e)s
maternel(le)s.
Ils
ont
un
forfait
d'heures
supplémentaires
qui
était
à côté
de
leur
rémunération
de
base
et donc
qui
ne
comptait
pas
pour
leur
retraite.
Donc,
en
intégrant
cela
dans
leur
rémunération,
on
leur
permet
de
bénéficier
pour
la
retraite
de
ces
heures
supplémentaires. Avis
de
la première
Commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
? Oui,
Monsieur
ARIFI.
M.
ARIFI
-
En
fait,
par
rapport
à
l'augmentation,
de
fait,
c'est
une
augmentation
de
rémunération
pour
les
assistants
maternels,
on
se
demandait
chez
«
Nous
sommes
Pantin
»
s'il
y
avait
des
mesures
qui
étaient
prévues
également
pour
la rémunération
des
autres
agents
dans
les
crèches
et les
cantines.
M.
le
Maire
—
Excusez-moi
parce
qu'on
me
fait signer
le Compte
administratif,
je suis
désolé.
M.
ARIFI
-
Il n'y
a
pas
de
souci.
On
se
demandait
s'il y avait
des
mesures
similaires
qui
étaient
prévues
ou,
en
tout
cas,
des
mesures
générales
au
niveau
de
la
rémunération
qui
étaient
prévues
pour
les
agents
des
crèches
et des
cantines.
M.
le
Maire
—
Je
leur
ai
répondu
très
clairement
depuis
un
an.
Ils
demandent
l'application
du
CTI,
du
complément
de
traitement
indiciaire
mais
ils ne
sont
pas
dans
l'arrêté
du
ministre.
J'ai
écrit
au
ministre
pour
le
lui
demander.
Le
ministre
m'a
répondu
qu'il
ne
le
ferait
pas
et
il
m'a
renvoyé
sur
une
renégociation
du
RIFSEEP,
dont
acte.
Donc,
il refuse
le
CTI.
Depuis,
Madame
VAUTRIN,
qui
est
ministre
de
la
Santé,
a
annoncé
qu'il
y
aurait
une
prime
exceptionnelle
pour
les
personnels
de
la
petite
enfance,
de
150
euros
nets
pour
les
personnels
privés
et de
100
euros
nets
pour
les
personnes
de
la fonction
publique.
Sur
la
différence
de
50
euros,
c'est
dû
au
fait
que
les
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
ont
bénéficié
d'une
augmentation
de
3,5
%
au
1° juillet
2022,
de
1,5
%
au
1° juillet
2023
et de
5
points
de
base,
ce
qui
correspond
à
peu
près
à
25
euros,
au
1*
janvier
2024.
Dans
ce
cadre-là,
elle
a
renvoyé
sur
des
négociations
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
parce
que,
normalement,
la
Caisse
d'allocations
familiales
devrait
nous
en
rembourser
66
%.
Donc,
dès
que
la
CAF
délibère,
j'avance,
moi
aussi,
là-dessus
et
leur
verserai.
Je
leur
ai
promis
dans
les
discussions
que
j'ai
eues
avec
eux.
Monsieur
CARVALHINHO,
rapidement,
parce
que
c'est
la deuxième
fois
que
vous
prenez
la
parole.
M.
CARVALHINHO
-
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
c'est
la
première
sur
cette
délibération.
Oui,
sur
les
assistantes
maternelles,
c'est
la
première.
Plusieurs
remarques.
|| y
a
quelques
mois,
c'est
vrai
qu'il
y
a
eu
pas
mal
d'assistantes
maternelles
qui
se
sont
réunies
devant
la
Mairie,
en
gros,
pour
justement
redemander
une
revalorisation
et également
une
reconnaissance
de
tout
le travail
qui
est
mené.
Lors
de
la
Conférence
des
Présidents,
j'avais
demandé
qu'on
nous
mette
la
rémunération
brute
mensuelle
précédente,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
dans
la
délibération
qui
nous
est
présentée
et
effectivement,
les
assistantes
maternelles
sont
très
précieuses
pour
notre
commune
et
puis
aussi
le
nombre
de
places
de
berceaux
qui
doit
s'ouvrir,
parce
que,
comme
vous
le
savez,
notre
commune
est
une
commune
qui
accueille
énormément
de
familles,
où
également
de
jeunes
parents
ont
énormément
de
mal
à faire
garder
leur
enfant.
Et
parfois,
ça
peut
étre
un
coût
très
fort
pour
un
jeune
ménage,
et
parfois,
ça
peut
être
aussi
un
frein,
et
ça,
c'est
quelque
chose,
on
le
voit
au
taux
de
natalité,
mais
ça
peut
être
un
frein
aussi
d'avoir
un
enfant,
un
premier
enfant,
un
deuxième
ou
un
troisième
enfant,
ce
qui,
pour
moi,
est
aujourd'hui
une
aberration
avec
tous
les
prix
qui
augmentent,
l'inflation,
etc.
Donc,
c'est
de
plus
en
plus
compliqué.
Ma
question,
je
le
dis
à
chaque
Conseil,
c'est:
quelles
seront
vos
actions
pour
ouvrir
plus
de
places
en
crèche
?
Parce
que
ça
fait 23
ans,
vous
venez
de
fêter vos
23
ans
à
la
tête
de
la
Mairie
de
Pantin,
vous
êtes
parti
de
pas
grand-chose.
Aujourd'hui,
on
est
autour,
entre
33
et
35
%
de
taux
de
berceaux.
23 Quelles
sont
vos
perspectives
pour
augmenter,
pour
aller
rapidement
vers
les
50
%,
en
sachant
que
beaucoup
de
communes
sont
beaucoup
plus
hautes
?
Je
ne
vais
pas
faire
une
comparaison
avec
Paris
sur
les
services
publics,
c'est
sûr,
mais
il y a
d'autres
communes
de
Seine-Saint-Denis,
des
Hauts-de-Seine
ou
autres
qui
ont,
pour
une
perspective,
pour
une
ville
de
60
000
habitants,
qui
arrivent
à
avoir
des
idées
innovantes
pour
ouvrir
plus
de
places
en
crèche.
Vous
venez
d'ouvrir
une
foncière,
donc
peut-être
voir
aussi,
comment
on
pourrait
réfléchir
aussi,
quand
il y a
un
nouveau
bâtiment,
des
constructions,
il va
y
en
avoir
sur
Pantin,
de
faire
en
sorte
que
l'on
accueille
des
structures
associatives
ou
des
structures
privées
ou
publiques.
D'ailleurs,
je
parle
également
ici,
parce
que
je
sais
qu'il
y a des
élus
qui
sont
élus
au
Département,
de
voir
aussi
comment
on
peut
faire
pour
que,
ici,
on
fasse
en
sorte
qu'à
Pantin,
toutes
les
familles
puissent
avoir
accès
à
une
garde
d'enfants,
parce
que
c'est
pour
beaucoup
un
frein,
et également
penser
aux
familles
monoparentales,
toutes
ces
mères
aussi
qui
sont
confrontées
à
la
garde
d'un
enfant,
qui
ne
peuvent
pas
retrouver
un
emploi.
Ça
aussi,
c'est
une
réalité,
donc
c'est
de
vous
demander
quelles
sont
vos
perspectives
à
l'avenir
pour
évoluer,
comme
le
font
d'autres
communes
?
Certains
sont
arrivés
à
passer
à
des
taux
de
30
à
50,
voire
60
%
en
six ans,
Je
pense
que
Pantin,
avec
sa
proximité
de
Paris
et
les
moyens
que
nous
avons,
et
peut-être
de
solliciter
aussi,
il ne
faut
pas
avoir
peur
du
mot,
le privé
ou
des
structures
associatives,
peut-être
une
structure
privée,
en
achetant
des
berceaux
à
l'intérieur.
Ça
se
fait.
Donc,
c'était
de
vous
demander
quelles
sont
les
perspectives.
Effectivement,
après,
c'était
technique.
Pour
terminer
aussi,
quand
on
a
eu
le
vote
du
budget
en
décembre
dernier,
là,
on
vient
d’avoir
un
premier
vote
de
budget
modificatif
qui
est
assez
rapide,
alors
que
nous
l'avons
voté
en
décembre.
C'est
vrai
que
cette
rémunération
pour
les
assistantes
maternelles
à
cette
époque-là,
je
ne
l'ai
pas
vue
dans
le
débat
d'orientation
budgétaire.
Donc,
c'est
dommage
qu'on
ne
l'ait
pas
prévue
à
ce
moment-là,
qu'on
n'en
ait
pas
parlé
et
débattu
pour
peut-être
ouvrir
un
peu
plus
de
crédits
à
ce
moment-là.
Là,
ça
arrive
après
le vote
du
budget.
Je
pense
qu'il
aurait
peut-être
fallu
réfléchir
dès
le
mois
de
décembre.
Voilà
pour
toutes
mes
remarques,
Monsieur
le
Maire, et
j'espère
que
vous
en
prendrez
compte.
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire
—
Monsieur
Plus
qui
donne
des
leçons
: « Vous
devriez
faire,
je
vous
invite
à
» etc...
Sur
le taux
d'accueil,
effectivement,
quand
j'ai
été
élu
en
2001,
on
était
à
12
%.
On
est
à
35-36
%,
et je
vous
annonce
que
d'ici
début
2025,
on
devrait
passer
les
40
%.
Et
si vous
aviez
lu
et voté
le budget,
vous
auriez
vu
qu'on
augmentait
les
crédits
pour
acheter
des
places
en
crèche.
Et
on
va
reprendre
deux
crèches
départementales.
C'est
en
discussion
avec
le
Département.
On
va
reprendre
la crèche
Pellat,
qui
doit
déménager
dans
des
nouveaux
locaux
rue
Gambetta
et
la
crèche
Fratellini
aux
Quatre-Chemins.
|! y
à
80
%
de
Pantinois
dedans,
soyons
clairs,
mais
bon,
nous,
si demain,
on
la gère,
il ÿ en
aura
100
%.
Donc,
non,
on
va
augmenter,
on
va
progresser.
Je
reviens
à
la
rémunération
des
assistantes
maternelles
s'il
n'y
a
pas
d'autres
interventions.
Donc,
la
revalorisation
de
la
rémunération
des
assistantes
maternelles.
Qui
est
contre,
qui
s'abstient
?
C'est
donc
adopté.
24 N°12
Revalorisation
de
la
rémunération
des
vacataires
assurant
les
activités
au
sein
de
l’école
municipale
d'initiation
sportive
(EMIS)
M.
le
Maire
—
Nous
passons
à
la
revalorisation
de
la
rémunération
des
vacataires
assurant
les
activités
au
sein
de
l'école
municipale
d'initiation
sportive.
Il n'y
en
avait
pas
eu
depuis
2022.
Comme
il
y
a
eu
les
3,5
%
et
les
1,5
%
dont
je
vous
ai
parlé,
il
nous
a
paru
utile
de
leur
donner
une
revalorisation
au
moins
égale
à ce
qu'ont
eu
nos
agents.
Vous
avez
avant/après
ce
qu'ils
vont
toucher.
Avis
de
la première
Commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y à
des
questions
?
Pas
de
remarques
? C'est
donc
adopté.
25 DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
Petite
Enfance
et
des
Familles
N°16
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
et
l'Association
Jolis
Mômes
Mme
CASTILLOU
—
Merci,
Monsieur
le
Maire.
|! s'agit
du
renouvellement
de
la
Convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la
commune
et
l'association
Jolis
Mômes.
En
2022,
une
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
a
été
signée
entre
la Ville
et
l'association
Jolis
Mômes,
gestionnaire
de
la
crèche
parentale
du
même
nom.
La
délocalisation
de
cette
crèche
parentale
dans
le quartier
des
Quatre-Chemins
a été
entièrement
financée
en
investissement
par
la
commune
et
a
permis
d'augmenter
de
12
à
18
le
nombre
de
berceaux
de
l'établissement. Jusqu'en
2022,
l'aide
financière
de
la CAF
prévue
dans
le contrat
enfance-jeunesse
s'élevait
à 29
072
euros
pour
les
12
berceaux.
Cette
aide
financière
a
été
revalorisée
dans
le
cadre
de
la
Convention
territoriale
globale
qui
a
été
signée
entre
la
CAF
et
la
commune
et
qui
intègre
une
aide
financière
au
développement
des
modes
d'accueil
appelés
Bonus
territoire.
Ainsi,
pour
l'augmentation
des
6
berceaux,
une
aide
de
4
846,62
euros
en
2022
et
une
aide
de
11
053,38
euros
en
2023
ont
été
versées.
Ces
deux
sommes
sont
à
reverser
à
l'association.
De
plus,
à
compter
de
l'année
2024,
le
versement
direct
du
Bonus
territoire
par
la
CAF,
qui
était
jusqu'ici
versé
à
la
commune,
sera
directement
versé
au
gestionnaire
d'établissement
d'accueil
du jeune
enfant.
Aussi,
pour
l'année
2024,
l'association
percevra
une
subvention
de
130
082
euros
de
la
part
de
la commune
de
Pantin
et
le
Bonus
territoire
de
la
CAF
de
44
979,72
euros,
soit
un
total
de
175
061,
72
euros,
ce
qui
marque
une
augmentation
de
15
900
euros
par
rapport
à
la
subvention
2023.
La
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
présentée
en
annexe
propose
d'acter
le
nouveau
dispositif
de
subventionnement
en
distinguant
la
subvention
de
la
commune
d'une
part
et
l'aide
financière
de
la
CAF
d'autre
part,
et
de
reverser
à
l'association
le
Bonus
territoire
supplémentaire
des
6
berceaux
perçu
par
la
commune
au
titre de
2022
et 2023
pour
un
total
de
15
900
euros.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
versement
de
la
subvention
annuelle
selon
les
nouvelles
modalités
de
versement
réparties
entre
la
commune
et
la
CAF,
d'autoriser
le
versement
de
la
somme
de
15
900
euros
à
l'association
Jolis
Mômes,
provenant
de
l'augmentation
de
l'aide
de
la
CAF
pour
les
années
2022
et 2023,
d'approuver
la
Convention
d'objectifs
et de
moyens
annexée,
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
M.
le
Maire
— Avis
de
la deuxième
Commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a des
questions,
des
remarques
?
Pas
d'opposition
? C'est
donc
adopté.
Nous
passons
à
la
note
17,
toujours
Madame
CASTILLOU. N°17
Approbation
de
la
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
et
l'association
Institut
d'Education
et
de
Pratiques
Citoyennes
pour
la
crèche
des
Bobinos
Mme
CASTILLOU
-
Merci
Monsieur
le
Maire.
Il
s'agit
de
l'approbation
de
la
Convention
d'objectifs
et
de
moyens,
cette
fois-ci
entre
la
Ville
et
l'association
IEPC,
gestionnaire
de
la
crèche
des
Bobinos,
toujours
dans
le
quartier
des
Quatre-Chemins.
Afin
de
développer
le
taux
de
réponses
positives
aux
familles
Pantinoises
en
recherche
d'un
mode
d'accueil
collectif,
la
commune
soutient
les
différents
porteurs
de
projets
de
création
et d'extension
de
berceaux.
L'institut
d'Éducation
et
de
Pratiques
Citoyennes,
IEPC,
est
une
association
implantée
en
Ile-de-France
qui
gère
depuis
2016
le
multi-accueil
des
Bobinos
situé
rue
Gabrielle-Josserand.
L'IEPC
s'inscrit
dans
une
démarche
d'insertion
professionnelle
active
des
familles
et des
professionnels
de
l'établissement.
Elle
a
une
labellisation
spécifique
à
VIP
crèche
à
vocation
d'insertion
professionnelle.
Ainsi,
elle
favorise
l'accès
ou
le
maintien
des
familles
accueillies
dans
une
activité
professionnelle
ou
en
formation
en
proposant,
au-delà
d'un
mode
d'accueil,
la
mise
en
place
d'un
accompagnement
global
personnalisé
au
travers
d'entretiens
programmés
pour
suivre
le
parcours
et
l'avancée
professionnelle
des
bénéficiaires
dans
les
domaines
de
la
formation,
de
l'accès
aux
droits,
du
logement
et
autres.
La
volonté
de
l'IEPC
est
également
de
favoriser
la
mixité
sociale
des
publics
en
accueillant
pour
moitié
de
sa
capacité
des
enfants
dont
les
parents
sont
en
recherche
d'un
mode
d'accueil
et dont
la situation
stable
ne
nécessite
pas
d'accompagnement
social
particulier,
d'où
l'intérêt
de
ce
projet
pour
la
commune.
Une
convention
est
établie
entre
l'association
IEPC
et
la
commune,
qui
prévoit
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
228
452
euros.
Celle-ci
est
complétée
par
la
CAF
à
compter
de
2024
par
le
versement
direct
du
Bonus
territoire,
jusqu'ici
perçu
par
la commune,
pour
un
montant
de
109
048
euros.
La
crèche
percevra
donc
au
total
une
somme
de
337
500
euros.
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
IEPC
pour
l'année
2024,
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
annuelle
en
soutien
à
son
activité
sur
les
Quatre-Chemins
pour
un
montant
de
228
452
euros,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
M.
le Maire
— Avis
de
la deuxième
Commission
: favorable.
Des
questions,
des
remarques
? S'il
n'y
en
a
pas,
pas
d'opposition,
ni d'abstention
? C'est
donc
adopté
Monsieur
CARRÈRE,
la note
18.
31 Direction
de
l'Action
sociale
et solidaire
N°18
Attribution
d’une
subvention
à
l'association
SOS
Méditerranée
M.
CARRÈRE
-
Oui,
Monsieur
le Maire,
pour
la deuxième
fois
depuis
le début
du
mandat
— la
première
fois,
c'était
en
2021
—
nous
vous
soumettons
ce
soir
une
délibération
permettant
d'accorder
une
subvention
de
5 000
euros
à
l'association
SOS
Méditerranée.
En
2021,
nous
avions
adhéré
au
Collectif
des
collectivités
territoriales
solidaires
constitué
au
sein
de
SOS
Méditerranée,
dont
nous
étions
l'un
des
fondateurs
et
qui
compte
quatre
régions,
une
quinzaine
de
départements
et
huit
communes
de
Seine-Saint-Denis,
dont
la
nôtre,
en
plus
du
Département
lui-même.
L'objectif
de
ce
collectif
étant
évidemment
de
manifester
devant
l'incurie,
à
la
fois
de
l'Union
européenne
et
des
gouvernements,
à
porter
secours
à
ceux
qui
traversent
la
Méditerranée,
de
pouvoir
porter
l'exigence
que
des
collectivités
en
France
souhaitent
qu'une
autre
politique
puisse
être
menée
et
que
secours
soit
porté
à ces
gens.
Pour
vous
donner
quelques
chiffres,
trois
ans
plus
tard,
non
seulement
nous
sommes
dans
la
même
situation
qu'en
2021
avec
des
situations
ubuesques,
y
compris
de
refus
d'accueil
des
navires
qui
portent
secours
aux
migrants
en
Méditerranée,
mais
la
situation
s'est
très
fortement
aggravée.
L'an
dernier,
plus
de
2
500
personnes
ont
péri
en
Méditerranée.
Elles
sont
23
000
au
total
à
avoir
péri
en
Méditerranée
depuis
2014
et
c'est
un
migrant
sur
deux,
mort
ou
disparu
pendant
sa
migration,
qui
disparaît
en
Méditerranée.
Évidemment,
on
peut
se
dire
que
sur
220
000
traversés
chaque
année,
le chiffre
est
faible.
En
même
temps,
cela
se
passe
à
nos
portes,
sur
nos
côtes
et
on
ne
peut
rester
indifférents
à
ce
que
nous
sommes
en
train
de
vivre.
À
travers
Ocean
Viking,
SOS
Méditerranée
est
en
réalité
la
seule
association
ou
quasiment
là
seule
association
à
intervenir
pour
porter
secours.
Si
nous
nous
sommes
associés
à
ce
collectif,
c'est
parce
que
nous
faisons
nôtre
un
élément
essentiel,
le
slagan
d'une
association
solidaire
avec
laquelle
nous
travaillons
beaucoup,
qui
est
que
« tout
ce
qui
est
humain
est
nôtre
».
En
nous
associant
à
SOS
Méditerranée,
nous
refusons
de
renoncer
à
la
part
d'humanité
qui
nous
reste
et
qui
serait
peau
de
chagrin
si
nous
renoncions
à
porter
secours
à
ces
femmes
et
ces
hommes
en
détresse.
C'est
pourquoi
je
vous
propose
ce
soir
d'approuver
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
5
000
euros
à
l'association
SOS
Méditerranée
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention.
M.
le
Maire
— Avis
de
la
première
Commission
: favorable.
Des
questions,
des
remarques
? Monsieur
AMZIANE,
puis
Monsieur
ARIFI.
M.
ARIFI
—
Je
tenais
à
saluer
cette
décision
que
je
trouve
courageuse.
J'espère
que
vous
n'êtes
pas
les
seuls
à
prendre
ce
genre
de
décision
en
Seine-Saint-Denis.
Évidemment,
on
votera
pour.
Je
voulais
juste
évoquer
un
point
de
vigilance
qui
me
paraît
important
à
l'approche
des
Jeux
Olympiques.
Notre
inquiétude
concerne
ce
qui
se
passe
sur
notre
territoire,
le territoire
francilien,
en
particulier
Paris
et
la
proche
couronne,
dont
nous
nous
inquiétons
qu'éventuellement
la
Préfecture
de
police
de
Paris
et
le
gouvernement
utilisent
le prétexte
des
Jeux
Olympiques
qui
vont
arriver
en
été
pour
faire
place
nette.
Il y
a
de
nombreuses
organisations,
associatives
notamment,
qui
s'intéressent
au
sort
des
exilés,
et
pas
seulernent
évidemment,
mais
notamment
des
exilés,
dans
la
perspective
de
ces
Jeux
Olympiques,
en
pointant
du
doigt
le
risque
qu'on
ait
affaire
à
une
véritable
opération
de,
entre
guillemets,
nettoyage
social.
On
voulait
simplement
mentionner
ce
point
qui
nous
paraît
important
et on
espère
que
la
majorité
municipale
aura
à
l'esprit
ces
éléments-là
lors
des
Jeux
Olympiques.
M.
le
Maire
-
Monsieur
AMZIANE
?
32 M.
AMZIANE
—
Oui,
évidemment,
on
va
soutenir.
C'est
important
de
soutenir
des
associations
comme
SOS
Méditerranée
à
notre
échelle,
particulièrement
quand
on
voit
une
actualité
qui
a
un
peu
bouleversé
le
paysage
politique
et
qui
a
repositionné
le
débat
politique
global
à
droite,
qui
est
le
vote
de
la
loi
Asile
et
immigration,
et
les
débats
qu'il
y
a
eus
autour
de
la
loi
Asile
et
immigration,
notamment
sur
la
révision
ou
l'abandon
de
la couverture
maladie
universelle.
Évidemment,
si
des
collectivités
de
gauche
ne
le
font
pas
et,
en
gros,
ne
soutiennent
pas
cette
tendance
très
française
à
la
solidarité
et
à
l'amitié
entre
les
peuples
et
la
solidarité
envers
les
migrants,
pas
grand
monde
le
fera.
Malheureusement,
on
pallie
un
manque
national
et
une
réorientation
nationale
sur
la
question,
mais
je
pense
que
c'est
un
peu
de
notre
devoir
de
le faire
et c'est
bien
de
le faire.
M.
le
Maire
—
Merci
de
votre
soutien,
Monsieur
CARVALHINHO.
M.
CARVALHINHO
-
Bien
sûr.
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues.
Effectivement,
j'ai
écouté
avec
attention
les
propos
liminaires
de
mon
collègue
Bruno
CARRÈRE.
C'est
vrai
qu'en
2021,
nous
avons
déjà
eu
un
débat
dans
cette
assemblée,
c'était
même
au
gymnase
Maurice
BAQUET,
dans
les
conditions
de
la
Covid
à
l'époque.
Effectivement,
je
n'ai
pas
changé
de
point
de
vue
et je suis
assez
constant.
Cependant,
il y a
eu
une
décision
de
justice
du
Tribunal
administratif
qui
a annulé
une
délibération
de
la Ville
de
Paris
concernant
une
aide
financière
à
SOS
Méditerranée,
parce
qu'en
fait,
c'est
une
délibération
qui
n'a
rien
à
voir
avec
le domaine
municipal.
Donc,
c'est
en
cohérence
que
je
maintiens
les
propos
que
j'avais
tenus
à
l'époque
lors
du
Conseil
municipal
et
que,
comme
il
y
a
eu
les
nouvelles
données
concernant
l'annulation
au
Tribunal
administratif,
je
vous
préviens,
je
n'irai
pas
au
Tribunal
administratif,
j'ai
mieux
à faire,
plutôt
être
dans
les
propositions,
mais
vous
pourriez
ètre
attaqués.
C'est
pour
ça
que
mon
groupe
ne
va
pas
prendre
part
au
vote,
parce
que
c'est
une
délibération
qui
n'a
rien
à
voir
avec
un
sujet
municipal
et
que
d'autres
collectivités,
comme
la
Mairie
de
Paris
et
la
Maire
de
Paris,
ont
été
condamnées
par
le
Tribunal
administratif
pour
une
délibération
qui
n'avait
rien
à
voir
avec
le
fait
municipal.
Donc,
nous
ne
prendrons
pas
part
au
vote.
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire
—
Quel
manque
de
courage.
Monsieur
CARRÈRE
?
M.
CARRÈRE
- Pour
répondre
à
la
question
éminemment
technique
de
notre
collègue
CARVALHINHO,
je
veux
juste
lui
signaler
que
87
collectivités,
mon
cher
collègue,
ont
délibéré
et qu'une
seule
délibération
a
été
annulée,
et
qu'entre-temps,
la collectivité
qui
a
eu
cette
délibération
annulée,
a
redélibéré
depuis
et
a
versé
la subvention. Autant
vous
dire
que
la
délibération
que
l’on
vous
propose
a
été
préparée
avec
soin
et
passera
les
fourches
caudines
du
Tribunal
administratif.
Mais,
je
ne
vous
connaissais
pas
aussi
sensible
à
ce
type
de
question.
J'ai
un
petit
peu
peur
que
vous
vous
cachiez
derrière
votre
petit
doigt
pour
ne
pas
nous
donner
le
fond
de
votre
pensée
en
l'espèce,
ce
qui
est
quand
même
fortement
dommage.
Je
veux
aussi
répondre
à
notre
collègue
Yazid
ARIFI
parce
qu'évidemment
notre
solidarité
ne
s'arrête
pas
seulement,
en
tout
cas
sur
le
terrain
des
migrations,
au
versement
d'une
subvention
à
SOS
Méditerranée.
Nous
travaillons
de
concert
avec
le
collectif
et
désormais
l'association,
puisqu'ils
se
sont
constitués
en
association,
Pantin
solidaire,
pour
pouvoir
apporter,
là encore,
à
la
place
qui
est
à
la nôtre,
parce
que
je
suis
de
ceux
qui
se
félicitent
toujours
lorsque
des
citoyens
s'organisent
pour
pouvoir
porter
la
solidarité
auprès
de
ceux
qui
en
ont
besoin.
Mais,
à
notre
place,
nous
sommes
au
soutien
de
ce
collectif
pour
permettre,
là
encore,
de
pallier
ce
que
l'État
n'assure
pas,
c'est-à-dire
les
conditions
dignes
d'accueil
de
migrants
qui
arrivent
sur
notre
territoire
en
attendant
qu'ils
soient
statués
sur
leur
décision.
La
majeure
partie
des
migrants
accueillis
par
Pantin
solidaire
sur
notre
territoire
sont
en
attente
d'une
décision,
sont
censés
être
accueillis,
logés,
et
même
que
l'État
contribue
à
ce
qu'ils
soient
nourris,
et on
sait aujourd'hui
qu'ils
sont
laissés
dans
la nature.
Comme
vous,
je
suis
particulièrement
vigilant
à
ce
qui
va
se
passer
dans
les
mois
qui
viennent,
parce
que
de
manière
générale,
la
souffrance,
la
pauvreté,
la
précarité
font
partie
de
notre
société
et
ne
sont
pas
des
choses
que
l'on
invisibilise
parce
que
nous
avons
décidé
d'accueillir
le
monde
entier,
au
contraire
donons
à
voir
la complexité
de
notre
société,
l'organisation
des
solidarités
qui
sont
attachées.
33 Profitons-en
peut-être
pour
mettre
un
certain
nombre
de
sujets
sur
la
table
qui
méritent
débat
et
qui
évitent
de
faire
de
ces
Jeux
Olympiques
une
seule
vitrine,
mais
une
fausse
vitrine,
en
réalité,
de
ce
que
serait
notre
société,
donc
j'y
suis
tout
aussi
attaché.
M.
le
Maire
—
Merci.
Je
rappelle
qu'il
ÿ
a
2
500
personnes,
hommes,
femmes,
enfants,
qui
sont
morts
en
Méditerranée
en
2023.
Pour
répondre
à
Monsieur
ARIFI,
je
pense
qu'on
ne
sera
pas
concerné
par
le
nettoyage
dont
vous
parlez,
parce
que
nous
ne
sommes
pas
sur
le secteur
olympique.
Il y
aura
le
passage
de
la
Flamme,
mais
je
ne
pense
pas
que
ce
soit
cela
qui...
|| n'y
a
pas
d'épreuve
à
Pantin,
on
est
à
côté,
et je
pense
qu'ils
vont
tout
concentrer
sur
Paris
et
sur
Plaine
Commune.
Mon
Directeur
général
des
services
me
souffle
à
l'oreille
qu'on
n'a
pas
besoin
de
justifier
un
intérêt
local
lorsqu'il
s'agit
d'une
solidarité
internationale,
Je
vous
rappelle
qu'il
y
avait
même,
à
une
époque,
un
Conseiller
municipal
qui
était
Délégué
au
jumelage
et à
la solidarité
internationale.
M.
CARRÈRE
—
Quand
on
verse
une
subvention
de
solidarité,
quand
il
y
a
un
événement
à
travers
le
monde,
et
nous
l'avons
fait quelquefois
de
manière
unanime
autour
de
cette
table,
parce
qu'il
y
avait
eu
un
tremblement
de
terre,
ce
n'est
pas
forcément
dans
notre
objet
direct,
et pourtant,
vous
ne
vous
y êtes
jamais
opposé. Quelque
chose
me
dit qu'aujourd'hui,
vous
vous
rangez
quand
même
derrière
cette
argutie
juridique
pour
ne
pas
justifier
les
raisons
pour
lesquelles
vous
vous
opposez
au
versement
à SOS
Méditerranée.
Et
derrière,
je
ne
peux
pas
m'empêcher
de
penser
que
si
vous
le
faites,
c'est
que
vous
avez
la
même
indifférence
que
celle
que
le gouvernement
porte
à
ces
gens
qui
crèvent
en
Méditerranée,
c'est-à-dire
l'idée
de
se
dire
finalement
—
c'est
ce
que
j'ai
pu
entendre
— je
ne
sais
pas
quoi,
ils n'ont
qu'à
pas
partir,
tant
pis,
ils ont
pris
les
risques
En
réalité,
nous
sommes
tous
humains.
Ces
gens
sont
en
situation
de
détresse,
et
comme
nous
le
faisons
sur
d'autres
territoires,
nous
avons
un
devoir
de
nous
porter
au
secours
de
ceux
qui
sont
en
détresse,
et
en
l'occurrence,
nous
avons
le
devoir
de
ne
pas
les
laisser
dériver
en
Méditerranée
— la
vérité,
elle
est
là
—
et
dériver
pour
finir
par
y
mourir,
parce
que
c'est
quand
mème
de
ça
dont
il s'agit.
Donc,
encore
une
fois,
quand
on
a
un
événement
majeur
à
l'étranger,
vous
êtes
capable
de
vous
associer
à
la
solidarité
du
Conseil
municipal
et
à
voter
ce
type
de
subventions.
Là,
c'est
le
sujet
de
fonds
qui
vous
gêne.
Ça
fait
une
différence
de
plus,
on
les
constate
au
fur
et à
mesure,
mais
ça
fait
une
différence
de
plus
entre
nous,
et
c'est
ce
qui
fait
qu'on
n'est
probablement
pas
dans
le
même
camp.
M.
le
Maire
—
Je
rajoute
:
il
faudrait
que
l'Europe
se
réveille
et
fasse
aussi
la
traque
aux
passeurs,
qui
parfois
les
laissent
en
plein
milieu
de
la
Méditerranée,
à
l'abandon.
Souvent,
après
avoir
empoché
le
fric.
Rapidement,
Monsieur
CARVALHINHO,
parce
que
c'est
un
débat
sans
fond,
puisqu'on
ne
vous
convaincra
pas,
visiblement.
M.
CARVALHINHO
-
Juste,
Monsieur
CARRÈRE,
vous
m'avez
mal
écouté.
J'ai
dit
que
je
ne
change
rien
par
rapport
à
ce
que
j'ai
dit
lors
du
précédent
Conseil
municipal
de
2021,
mais
le
cadre
avait
une
forme
juridique
avec
une
condamnation
de
la Maire
de
Paris.
D'autant
plus,
vous
savez,
sur
ces
sujets-là,
je
pense
qu'il
faut
apaiser
le
débat,
parce
que,
quand
vous
voyez
en
ce
moment
le
score
du
Rassemblement
national,
c'est
moi,
un
homme
de
droite
qui
a
des
convictions
qui
ne
sont
pas
les
mêmes
que
les
vôtres,
qui
vous
dit
de
faire
attention
à
certains
sujets
qui
peuvent
faire
monter
les
extrêmes.
Il
vaut
mieux
éviter
de
le
faire
dans
ce
Conseil
municipal.
Je
vous
remercie. M.
le
Maire
—
Écoutez,
Monsieur
CARVALHINHO,
on
n’est
pas
d'accord
avec
vous.
Voilà.
Sur
cette
note
18,
qui
ne
prend
pas
en
part
au
vote
?
Deux.
Madame
JOLLES,
vous
votez
?
Deux.
Trois.
Qui
s'abstient
?
Et
pour
une
fois,
qui
vote
pour
? C'est
symbolique,
mais
c'est
important.
Merci
à
vous.
C'est
adopté. Note
19,
Monsieur
LEBEAU. Direction
de
la
Santé
N°19
Approbation
d’une
Convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
le
Département
de
la
Seine-Saint-
Denis
et
la
commune
pour
les
actions
bucco-dentaires
en
2023
M.
LEBEAU
—
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
je
reviendrai
d'ici
la fin
de
l'année
devant
vous
pour
vous
présenter
le
Contrat
local
de
santé.
Pourquoi
je
dis
ça
en
préliminaire
?
Puisque
dans
les
orientations
du
Contrat
local
de
santé,
il y aura
dans
les
objectifs
principaux
les
logiques
de
: aller vers
et de
lutter
contre
les
différences
territoriales
et sociologiques
quant
à
l'accès
à
la santé.
Aujourd'hui,
je
vous
présente
donc,
comme
chaque
année,
l'approbation
d'une
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
sur
les
actions
bucco-dentaires
qui
se
sont
déroulées
en
2023.
Vous
le
savez,
on
réalise
cette
action
depuis
plus
de
30
ans
à
Pantin.
Le
montant
de
l'allocation
financière
versée
par
le
Département
est
fixé
à
2 405
euros.
En
2023,
dans
les
faits
notables,
nous
pouvons
dire
que
168
enfants
de
cinq
écoles
maternelles,
mais
aussi
40
enfants
du
multi-accueil
petite
enfance,
Les
petits
rougets
ont
participé
à
ces
actions
de
prévention.
ll vous
est
donc
proposé
d'approuver
la Convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
le
Département
de
Seine-
Saint-Denis
et la commune
sur
les
actions
pour
l'année
2023
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
la signer.
M.
le
Maire
— Avis
de
la première
Commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a
des
oppositions,
des
questions,
des
oppositions,
des
abstentions
? C'est
donc
adopté.
Note
20,
toujours
Monsieur
LEBEAU.
35 N°20
Protocole
local
de
coopération
interprofessionnelle
relatif
à
la
première
demande
d'interruption
volontaire
de
grossesse
(IVG)
par
un
infirmier
Diplômé
d’État
ou
une
Infirmière
en
Pratique
Avancée
M.
LEBEAU
-
C'est
une
note
qui
est
pour
moi
importante,
parce
qu'à
une
époque
où
on
voit
un
peu
partout
dans
le monde
le droit
à l'avortement
contesté,
souvent
par
des
convictions
politiques
de
droite
ou.
M.
le
Maire
—
M.
CARVALHINHO,
vous
n'avez
pas
la
parole...
Monsieur
LEBEAU,
continuez.
Ne
répondez
pas
aux
provocations.
M.
LEBEAU
-
Ou
souvent
par
des
extrémistes
à
droite,
mais
aussi
sur
des
convictions
parfois
religieuses.
Et
quand
on
voit
le débat
qu'on
a
eu
sur
l'inscription
dans
la
Constitution
du
droit
à
l'avortement
en
France,
je
crois
qu'il
ne
faut jamais
baisser
la garde.
Et
aujourd'hui,
je
vous
présente
une
note
qui
vise
à
faciliter
l'accès
à
l'avortement
des
femmes
qui
sont
parfois
en
difficulté
pour
trouver
des
rendez-vous,
parce
que
l'inscription
dans
la
Constitution
ne
règle
pas
les
difficultés
d'acces.
Et
c'est
dans
ce
cadre-là
qu'on
vous
propose
d'approuver
un
Protocole
de
coopération
interprofessionnelle
qui
permettra
aux
infirmières
à
pratique
avancée
de
pouvoir
exercer
par
voie
de
ce
protocole
une
activité
sur
la
première
consultation
en
vue
d'un
avortement
médicamenteux.
Donc,
c'est
dans
ce
cadre-là
que
les
infirmières
en
pratique
avancée
pourront
finalement
accélérer
l'accès,
puisqu'elles
pourront
prendre
le relais
des
médecins.
Ce
protocole
recadre
strictement
ce
transfert,
si je
puis
dire,
d'activité
et
de
compétences
vers
des
infirmières
de
pratique
avancée.
Ce
protocole
le
contrôle
parfaitement
et
ces
infirmières
seront
formées
à
cela,
bien
sûr.
Donc
là,
il s'agit
vraiment
de
faciliter
l'accès
des
femmes
à l'avortement.
Il vous
est
donc
proposé
d'approuver
le
Protocole
local
de
coopération
interprofessionnelle
figurant
à
la
note
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'autorisation
pour
la déclaration
et
la
mise
en
œuvre
du
protocole
susnommé
et toutes
les
pièces
afférentes.
M.
le Maire
— Avis
de
la première
Commission
: favorable.
Des
questions,
des
remarques
?
Monsieur
CARVALHINHO
?
M.
CARVALHINHO
—
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
c'est
juste
pour
vous
dire
que,
bien
évidemment,
nous
approuvons,
d'autant
plus
que
c'est
une
délibération
assez
symbolique
après
l'inscription
du
droit
à
FIVG
dans
la Constitution
dans
notre
pays.
Et
Monsieur
Lebeau,
je
pense
qu'il
s'est
un
peu
trop
avancé
quand
même
sur
le mot
«
droite
»,
mais
je tiens
à
préciser
que
la première
loi qui
est
passée
en
France,
c'était
quand
même
une
femme
issue
de
la droite
et
du
centre
qui
s'appelait
Simone
Veil,
dont
je
partage
l'ensemble
des
convictions
et que
sur
ce
sujet-là,
je
ne
ferai
jamais
défaut
et
que
la
plupart
des
gens
de
droite
partagent
ces
valeurs,
et
d'autant
plus
que
sans
les
voix
des
Républicains,
méme
s'il
y
a
eu
quelques
débats,
sans
les
voix
des
Républicains,
jamais
il y
aurait
eu
l'inscription
au
sein
de
la Constitution,
comme
il faut
les
trois
quarts
des
deux
assemblées.
Donc,
c'est
juste
pour
vous
dire
que
quand
vous
dites
«
droite
»,
plutôt,
allez
chercher
chez
les
extrémistes,
mais
pas
chez
la
droite
républicaine.
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire
—
Monsieur
CARVALHINHO,
la loi Veil
a
été
adoptée
grâce
aux
parlementaires
de
gauche.
Il ne
faut
pas
l'oublier,
quand
même,
parce
que
s’il n'y
avait
eu
que
les
parlementaires
de
droite
qui
votaient,
la loi
Veil n'aurait
jamais
été
adoptée.
Et
puis,
j'ai
cru
comprendre
que
dans
l'épisode
qui
nous
a
intéressé
ces
dernières
semaines,
les
femmes
et
les
filles
des
députés
et
des
sénateurs
de
droite
ont
joué
un
rôle
assez
intéressant
pour
convaincre
leurs
pères
ou
leurs
époux
de
voter
cette
inscription
dans
la Constitution.
Donc,
je
vous
propose
de
revenir
à
la note
20.
Est-ce
qu'il
y a d’autres
interventions
?
Pas
d'opposition,
pas
d'abstention
? C'est
donc
adopté. Note
21.
Toujours
Monsieur
LEBEAU.
37 N°21
Référencement
du
Centre
Municipal
de
Santé
Jacques-lsabet
pour
participer
au
dispositif
« Retrouve
ton
cap
»
M.
LEBEAU
-
Il s'agit
de
faire
référencer
le
Centre
municipal
Jacques-Isabet
pour
participer
au
dispositif
Retrouve
ton
cap.
En
effet,
de
2017
à
2020,
le
CMS
a
participé
à
une
expérimentation
visant
à
prendre
en
charge
des
enfants
de
3
à
12
ans
susceptibles
d'avoir
des
problèmes
d'obésité
ou
de
surpoids.
Depuis
le
14
novembre
2022,
cette
expérimentation
a
été
étendue
au
territoire
national
et
est
donc
devenue
un
dispositif
généralisé.
C'est
donc
dans
ce
cadre
que
nous
proposons
que
le CMS
soit
référencé
dans
le cadre
de
ce
dispositif.
Les
enfants
qui
seront
concernés
par
ce
dispositif
pourront
bénéficier
d'un
bilan
diététique,
d'un
bilan
sur
l'activité
physique
et d'un
bilan
psychologique.
Sont
proposées
six
séances
de
suivi
nutritionnel
ét
psychologique
renouvelables
deux
fois
si
besoin.
Il est
évident
que
ces
consultations
sont
prises
en
charge
à
100
%
par
l'assurance
maladie.
Il
vous
est
donc
proposé
d'approuver
la
participation
du
Centre
Municipal
de
Santé
Jacques-Ilsabet
au
dispositif
Retrouve
ton
cap
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le dossier
de
référencement.
M.
le Maire
— Avis
de
la première
Commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques,
des
questions
?
S'il
n'y
en
a
pas,
pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
Note
22,
dernière
note
de
Monsieur
LEBEAU.
38 N°22
Convention
relative
à
la
participation
du
Centre
Municipal
de
Santé
Jacques-lsabet
dans
le
cadre
d'une
recherche
impliquant
une
personne
pour
le dépistage
du
cancer
colorectal
M.
LEBEAU
-
|
s'agit
d'une
Convention
relative
à
la
participation
du
Centre
Municipal
de
Santé
Jacques-
Isabet
dans
le cadre
d'une
recherche
impliquant
une
personne
pour
le dépistage
du
cancer
colorectal.
Le
cancer
colorectal
touche
dans
95
%
des
cas
des
personnes
âgées
de
plus
de
50
ans,
avec
un
âge
moyen
de
diagnostic
de
71
ans
chez
les
hommes
et
73
ans
chez
les
femmes.
À
75
ans,
quatre
hommes
et
trois
femmes
sur
100
vont
développer
un
cancer
colorectal,
c'est
dire
l'importance
en
santé
publique
du
dépistage. Or,
la
politique
du
dépistage
du
cancer
colorectal
actuellement
se
fait
tous
les
deux
ans
par
un
dépistage
proposé
et
d’ailleurs
rappelé
régulièrement.
Mais,
en
fait,
l'objectif
de
cette
campagne,
qui
devait
atteindre
un
objectif
de
70
%
de
dépistages,
n'en
atteint
que
péniblement
34
%.
C'est
pour
cela
que
nous
nous
posons
la
question,
au
travers
de
cette
recherche
FACELE
de
l'opportunité
d'une
consultation
qui
pourrait
faciliter
et
renforcer
le
dépistage
du
cancer
colorectal.
C'est
donc
tout
l'objectif de
cette
recherche
pour
laquelle
un
praticien
des
CMS
s'est
porté
volontaire.
il vous
est
donc
proposé
d'approuver
la
participation
à
cette
étude
et
d'autoriser
Monsieur
lé
Maire
à
signer
la convention
entre
le CNGE
Conseil
et la commune
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
M.
le
Maire
— Avis
de
la première
Commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a des
questions,
des
remarques
?
Pas
d'opposition,
pas
d'abstention
? C'est
donc
adopté.
On
passe
à
Monsieur
BADJI,
qui,
dans
ses
services,
n'a
qu'une
femme,
je vous
le
rappelle
/rires].
39 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
Direction
de
la
Jeunesse
et
des
sports
N°23
Accueil
des
épreuves
paralympiques
sur
route
-
Marathon
paralympique
M.
BADJI
-
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Cette
note
concerne
l'accueil
des
épreuves
paralympiques
sur
route.
Ily
a
le
passage
du
marathon
paralympique
qui
va
passer
à
Pantin.
Du
26
juillet
2024
au
11
août
2024,
puis
du
28
août
2024
au
8
septembre,
aura
lieu
le
plus
grand
événement
sportif
planétaire,
qui
va
rassembler,
entre
autres,
115
000
athlètes
représentant
206
nations.
Pantin
a
été
identifié
par
Paris
2024,
avec
d'autres
communes
du
Département,
pour
accueillir
le
passage
des
épreuves
paralympiques,
épreuves
sur
route,
épreuves
phares
des
Jeux
Olympiques
le
8
septembre
2024.
Ce
sera
donc
le marathon
hommes
et le
marathon
femmes
paralympiques.
Concernant
les
conditions
d'accueil
du
passage
de
ces
épreuves,
Paris
2024
demande
à
Pantin
de
déployer
le
dispositif
adéquat
et
de
prendre
toutes
mesures
permettant
de
répondre
aux
exigences
de
la
Fédération
internationale
d'athlétisme,
de
répondre
à
la
Réglementation
sportive
et autorité
de
validation
des
parcours
olympiques
et paralympiques,
ainsi
qu'au
Schéma
directeur
national
de
sécurisation
des
épreuves
sur
route,
construit
avec
les
autorités
compétentes.
Par
la
présente
délibération,
Pantin
s'engage
donc
à
collaborer
avec
Paris
2024
afin
de
satisfaire
les
besoins
d'accueil
et
d'organisation
des
épreuves
paralympiques
sur
route.
À
cette
fin,
Pantin
s'engage
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
donner
toutes
les
autorisations
nécessaires,
relevant
de
sa
compétence,
pour
satisfaire
l'accueil
et
l'organisation
des
épreuves
sur
route,
sur
son
territoire,
selon
les
conditions
minimales
suivantes.
Sur
l’état
de
la
voirie
et
l'utilisation
de
l'espace
public,
Paris
2024
a
informé
Pantin
que
l'état
des
voiries
empruntées
par
le
parcours
des
épreuves
sur
route
doit
être
conforme
aux
exigences
de
la
Réglementation
sportive
internationale.
Les
compétences
voiries
et
propretés
urbaines
de
Pantin
seront
mobilisées
alors
pour
la
préparation
de
l'accueil
de
cette
compétition
Enfin,
d'un
point
de
vue
administratif,
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et
les
arrêtés
municipaux
devront
être
pris
par
Pantin
pour
la
mise
à
disposition
exclusive
des
voies
empruntées
par
les
parcours
et
éventuels
terrains
identifiés
pour
les
aménagements
nécessaires
aux
opérations
événementielles,
les
arrêtés
de
circulation
et
les
interdictions
de
stationnement,
le cas
échéant.
D'une
manière
générale,
tout
arrêté
relevant
de
la
compétence
de
Pantin
devra
être
pris
pour
répondre
aux
besoins
de
l'accueil
des
épreuves
paralympiques
sur
route,
fixés
par
la
Fédération
internationale
d'athlétisme
et
le
Schéma
directeur
national
de
sécurisation
des
épreuves
sur
route.
Sur
le plan
de
l'information,
l'accueil
des
spectateurs,
Pantin
portera
une
attention
particulière
à
l'information
de
ses
administrés,
riverains,
entreprises,
commerçants
impactés
par
le
passage
de
l'épreuve,
et
l'accueil
des
spectateurs
se
déployant
sur
le territoire,
des
itinéraires
piétons
et une
signalétique
directionnelle
depuis
les
accès
en
transport
en
commun
ou
tous
points
de
regroupement
des
spectateurs.
À
cet
égard,
Paris
2024
communiquera
à
Pantin
la
Charte
graphique
à
adopter
pour
la
réalisation
des
différents
supports
inhérents
au
passage
des
épreuves
sur
route.
Ainsi,
il
est
aussi
proposé
au
Conseil
municipal
d'acter
les
engagements,
notamment
de
collaboration
de
Pantin
selon
les
exigences
minimales
exposées
ci-dessus,
en
vue
de
l'accueil
des
épreuves
paralympiques
sur
route
sur
le
territoire
de
Pantin
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
formaliser
et
mettre
en
œuvre
les
engagements
dans
tout
acte.
Sur
l'image
de
la Ville
de
Pantin,
Pantin
s'engage
à délivrer
à titre gracieux
à
Paris
2024
et tout tiers
désigné
par
elle,
toutes
les
autorisations
requises
de
captation,
reproduction,
représentation
et
diffusion
des
images
de
dépendance
de
son
domaine
ou
sur
les
sites
sur
lesquels
elle
tient
les
droits
de
propriété
intellectuelle.
Pour
les
autres
sites
protégés
par
le droit
d'auteur,
Pantin
s'engage
à faire
ses
meilleurs
efforts
pour
obtenir
les
autorisations
nécessaires
auprès
des
ayants
droit
desdits
sites.
Les
autorisations,
concessions
et
40 cessions
consenties
par
Pantin
le
seront
pour
toute
la
durée
de
la
protection
des
droits
de
propriété
intellectuelle
et
à
toute
fin
sur
tous
les
supports
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
engagements,
notamment
de
collaboration
de
Pantin
selon
les
exigences
minimales
exposées
sur
la
présente
délibération,
d'autoriser
Paris
2024
à
pouvoir
diffuser
toute
image
de
la
commune
dont
elle
détient
les
droits
de
propriété
intellectuelle,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. M.
le
Maire
—
Avis
de
la
deuxième
Commission
: favorable.
Des
questions,
des
remarques
sur
le
marathon
paralympique
?
Pas
d'opposition,
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
41 Direction
de
l'Action
culturelle
et
du
patrimoine
N°24
Attribution
des
subventions
2024
aux
associations
culturelles
conventionnées
et
approbation
des
conventions
triennales
d'objectifs
et de
moyens
M.
le
Maire
—-
Madame
NICOLAS,
n'étant
pas
là,
je
vais
présenter
ses
notes.
Note
24,
il
s'agit
des
subventions
2024
aux
associations
culturelles
conventionnées
et
comme
elles
sont
conventionnées,
derrière,
on
approuve
aussi
les conventions
triennales
d'objectifs
et de
moyens.
Vous
avez
la
liste
de
toutes
les
associations
où
vous
avez
en
2023,
237
500
et
237
500
en
2024.
Je
pense
que
vous
connaissez
toutes
et
tous
autour
de
cette
table
les
activités
de
ces
associations,
donc
je
vous
propose
de
demander
l'avis
de
la deuxième
Commission.
Avis
de
la deuxième
Commission
: favorable.
Merci.
Est-ce
qu'il
y a des
remarques,
des
questions
? Monsieur
CARVALHINHO.
M.
CARVALHINHO
-— Oui,
je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire.
Est-ce
que
ce
sera
possible
d'inscrire
au
PV
que
je
me
mets
en
déport,
non
pas
que
je
ne
souhaite
pas
voter,
enfin
que
je
ne
soutiens
pas
ces
associations,
c'est
qu'en
fait,
en
gros,
de
nombreuses
associations
ont
des
aides
régionales,
que
je vote
au
Conseil
régional
et où
je
suis
régulièrement
invité
dedans.
Par
précaution,
je
préfère
me
mettre
en
déport.
M.
le
Maire
— Je
vais
d'ailleurs
vous
envoyer
un
courrier
à
toutes
et à tous
pour
vous
demander
quelles
sont
vos
activités
associatives
et
privées
en
dehors
de
vos
activités
d'élus.
Parce
que
le
service
juridique
va
être
obligé
de
regarder
s'il
n'y
a
pas
de
conflit
d'intérêts
derrière
tout
ça,
sachant
que
les
Chambres
régionales
des
comptes
sont
assez
pointilleuses
là-dessus.
Donc,
je
reviens
aux
attributions
de
subventions.
S'il
n'y
à
pas
d'autres
interventions,
pas
d'opposition,
ni
d'abstention
? C'est
donc
adopté.
42 N°25
Attribution
d’une
subvention
au
Centre
National
de
la
Danse
pour
le projet
1
km
de
danse
M.
le
Maire
—
Nous
passons
à
la
note
25,
c'est
la
subvention
au
Centre
national
de
la
danse
pour
le
projet
1km
de
danse.
Vous
devez
tous
le
connaître,
vous
savez,
c'est
cette
activité
qui
se
tourne,
notamment
autour
du
Canal,
mais
c'est
dans
tous
les
quartiers
avec
les
Pantinoises
et
les
Pantinois.
Il vous
est
demandé
d'attribuer
une
subvention
de
5 000
euros
au
CND.
Avis
de
la deuxième
Commission
: favorable.
Des
questions,
des
remarques
?
Monsieur
CARVALHINHO
?
M.
CARVALHINHO
- Ce
n'est
pas
par
rapport
à
l'opération
qu'il
y aura
entre
Aubervilliers
et Pantin
sur…
M.
le
Maire
—
Non.
Pas
d'opposition,
ni d'abstention
? C'est
donc
adopté.
43 N°26
Attribution
d’une
subvention
au
Lycée
Lucie-Aubrac
M.
le
Maire
— On
passe
ensuite
à
l'attribution
d'une
subvention
au
lycée
Lucie-Aubrac.
Normalement,
on
ne
donne
pas
de
subventions
aux
lycées,
mais
devant
l'incurie
de
la
Région
Ile-de-France
qui
ne
les
aide
pas,
on
est
obligés
de
temps
en
temps
de
venir
en
soutien
aux
jeunes
de
Pantin
qui
ont
des
projets
qui
sont
intéressants. Celui-là
est
un
projet
intéressant.
Il est
dans
le
cadre
du
Printemps
de
la
mémoire
et
les
jeunes
lycéens
seront
présents.
Ils
vont
découvrir
le
quai
aux
bestiaux,
ils
vont
travailler
en
particulier
sur
le
convoi
numéro
1264
du
15
août
1944
qui
est
symbolisé
dans
le
film
Paris
brûle-t-il
?,
qui
transporte
des
milliers
de
femmes
et d'hommes,
principalement
des
résistants,
vers
les
camps
de
Buchenwald
et
Ravensbrück.
Et ensuite,
les
élèves
rendront
compte
de
leurs
apprentissages
dans
la
réalisation
d'un
magazine
en
ligne
et
dans
la confection
d'une
exposition
qui
sera
présentée
au
sein
du
lycée.
Comme
ils sont
en
partenariat
avec
nous
sur
le
Printemps
de
la
mémoire,
exceptionnellement,
et vous
avez
remarqué,
ce
n'est
pas
sur
la ligne
Éducation,
c’est
sur
la
ligne
Culture.
Je
vous
propose
de
leur
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
500
euros,
sachant
que
quand
je
suis
allé
à
la
Journée
porte
ouverte
du
lycée
Aubrac,
je
me
suis
retrouvé
avec
trois,
quatre
jeunes
filles
qui,
visiblement,
étaient
passionnées
par
ce
projet
et avaient
peur
de
ne
pas
pouvoir
le mener
à
bout.
Je
pense
que
cela
leur
permettra
de
le faire.
Avis
de
la
deuxième
Commission
: favorable.
Des
questions,
des
remarques
?
Monsieur
CARVALHINHO,
vous
voulez
donner
500
euros
en
tant
que
Conseiller
régional
?
M.
CARVALHINHO
—
Non
frire].
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
juste
pour
vous
préciser,
parce
que
vous
parlez
effectivement
d'une
aide
et
c'est
très
bien
cette
aide,
chaque
année,
en
fait,
maintenant,
on
met
un
fonds
de
10
000
euros
à
disposition
de
l'ensemble
des
établissements.
Je
sais
que
les
trois
établissements
de
la
commune
de
Pantin,
les
trois
lycées
publics
que
nous
avons
utilisent
cela
et
en
fait,
c'est
fait
pour
aider
spécifiquement
des
projets
qu'ils
peuvent
avoir
et
je
sais
qu'ils
sont
utilisés,
donc
ça,
ça
n'existait
pas
auparavant
et
on
a
mis
ça
en
place.
Deuxièmement,
aussi,
dans
le
devoir
de
la
mémoire,
on
finance,
comme
ça
le
fait
pour
les
collèges
aussi,
puisque
j'ai
vu
qu'également,
les
Conseillers
départementaux
s'étaient
déplacés
avec
des
collégiens
du
département. Nous
aussi,
nous
faisons
pour
la
mémoire
des
voyages
mémoriels
dans
l'ensemble
de
l'Europe
côté
Région
et les
lycéens
de
Pantin
et les
professeurs
peuvent
nous
solliciter
dessus.
Et
troisièmement,
malheureusement,
toujours,
je
suis
obligé
de
me
mettre
en
déport,
parce
qu'en
étant
au
CA
de
ce
lycée,
en
étant
Conseiller
régional,
par
précaution,
je
préfère
être
en
déport,
ce
qui
est
assez
navrant,
parfois
ces
règles
de
déport,
mais
c'est
comme
ça.
Je
préfère
être
prévenant.
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire
—
Donc,
vous
ne
prenez
pas
part
au
vote.
Pas
d'autres
interventions
?
Est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté. N°27
Approbation
de
l’adhésion
de
la commune
au
Syndicat
National
des
Scènes
Publiques
(SNSP)
M.
le
Maire
—
Enfin,
dernière
note
culture.
Il s'agit
d'une
adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
National
des
Scènes
Publiques.
C'est
une
organisation
qui
a
une
mission
de
politique
générale,
une
représentation
de
ses
adhérents
et des
spécificités
des
scènes
publiques
de
droit
public
auprès
des
instances
de
concertation,
des
ministères
de
la
Culture,
du
Travail,
de
la
Sécurité
sociale,
de
l'Intérieur,
des
Finances
et
des
organismes
spécialisés
du
secteur,
et
une
mission
de
service
direct,
juridique
et
professionnel,
et
enfin
une
participation
aux
protocoles
partenariaux
avec
les
organismes
de
gestion,
comme
la SACEM
ou
la SACD.
Le
montant
de
l'adhésion
est
calculé,
c'est
compliqué,
c'est
0,03
euro,
je
crois,
par
habitant,
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la commune
et de
la jauge
des
salles.
Pour
nous,
cela
se
monte
à
1 315
euros.
Il vous
est
donc
demandé
d'approuver
l'adhésion
de
là
commune
à
ce
syndicat,
d'approuver
les
statuts
et
de
me
permettre
de
faire
le nécessaire.
Avis
de
la deuxième
Commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions,
des
remarques
?
Pas
de
remarques,
pas
d'opposition,
ni
d'abstention,
c'est
donc
adopté.
Nous
passons
à
Madame
SLIMANE.
45 Direction
de
la
Vie
des
quartiers
et
de
la
participation
citoyenne
N°28
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
2024
aux
associations
locales
Mme
SLIMANE
-
Bonsoir.
Il
s'agit
de
voter
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
en
2024
aux
associations.
Je
ne
vais
pas
vous
lire
toute
la
note,
maïs
c'est
comme
chaque
année,
les
subventions
que
nous
versons
aux
associations
locales.
Cette
année,
il y a
une
augmentation
d'à
peu
près
20
000
euros.
Malgré
la
contrainte
budgétaire,
le
contexte
marqué
par
la
contrainte
budgétaire,
on
a
souhaité
augmenter
l'enveloppe
de
20
000
euros.
On
a de
plus
en
plus
d'associations
qui
font
des
demandes
et il nous
a semblé
opportun,
en
raison
de
ce
contexte
d'inflation,
d'augmenter
cette
dite
subvention.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
2024
aux
diverses
associations
locales,
conformément
à
la
répartition
figurant
au
tableau
qui
vous
a
été
joint
à
cette
note. M.
le
Maire
— Avis
de
la première
Commission
: favorable.
S'il y a
des
questions,
des
remarques
?
Pas
d'opposition
?
Hawa
et
Monsieur
CARVALHINHO
pour
une
courte
intervention,
vous
avez
épuisé
votre
temps
de
parole
depuis
le
début
du
Conseil.
Madame
TOURÉ.
Mme
TOURÉ
-—
Juste
pour
dire
que
je
ne
prendrai
pas
part
au
vote,
vu
que
je
suis
bénévole
dans
une
de
ces
associations.
M.
le
Maire
—
C'est
à
laquelle
?
Pierre
de
lune
?
I!
faut
le
dire,
Hawa,
c'est
pour
cela
que
je
t'ai
posé
la
question.
Pierre
de
lune,
donc.
Monsieur
CARVALHINHO,
vous
êtes
bénévole
dans
une
association
?
M.
CARVALHINHO
-
[rire]
Je
suis
un
acteur
politique
et
souvent,
j'interviens
pour
aider
des
acteurs
associatifs.
Non,
je
voudrais
remercier
vos
équipes
et
votre
cabinet
de
nous
avoir
transmis
à
la
suite
de
la
Conférence
des
présidents
que
présidait
votre
premier
adjoint,
Monsieur
MONOT.
On
avait
demandé
effectivement
le
comparatif
avec
l'année
précédente.
Donc,
c'est
important
aussi
d'avoir
ces
tableaux-là.
Cela
nous
a été
envoyé
en
bonne
et due
forme
et c'est
hyper
intéressant.
Malheureusement,
par
précaution,
notamment
parce
que
vous
avez
aussi
la
Mission
locale
qui
se
trouve
dans
cette
délibération,
je
préfère,
par
précaution
aussi,
me
mettre
en
déport.
C'est
navrant
parce
que
je
pense
que
j'aurais
bien
voté
pour
le
soutien
aux
associations
locales.
Je
crois
qu'il
y en
a encore
deux
autres
qui
sont
aussi
soutenues
par
la
Région.
Je
préfère,
ne
pas
prendre
part
au
vote,
plutôt
un
déport,
plutôt
que
d'être
un
jour
en
porte-ä-faux
sur
ces
règles
de
déport
qui
sont
très
complexes
et
compliquées.
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire
—
Merci.
||
me
semble
qu'il
y
a
quelqu'un
qui
est
membre
de
la
Mission
locale
de
la
Lyr,
Monsieur
DIDANE
? Christine
?
Mme
LEHEMBRE
-— Oui,
juste,
si
on
est
bénévole
dans
une
des
associations,
est-ce
que
l'on
peut
prendre
part
au
vote
?
M.
le
Maire
—
Non,
il ne
vaut
mieux
pas,
en
attendant
de
clarifier
les
choses.
Quelle
est
ton
association
?
Mme
LEHEMBRE
-— La
Croix-Rouge
M.
le
Maire
—
Personne
n'est
à
Ecobul
?
Il me
semblait
bien,
Augustin.
Il faut
te
déporter
du
vote.
D'Ecobul,
il y a toi
aussi
?
Et
Nadia
AZOUG.
Déporter,
oui.
C'est
un
déport,
c'est-à-dire
que
l'on
s'écarte
du
vote. Sur
Ecobul
?
Il va
falloir
un
peu
de
pluralité
à
Ecobul,
parce
qu'il
y a
Nadia,
Augustin
et Mirjam.
C'est
bien
noté
au
PV.
Merci
à vous.
Pas
d'opposition,
pas
d'abstention
? C'est
donc
adopté.
Nous
passons
à la note
29,
Monsieur
MONOT.
47 N°29
Approbation
de
la
convention
d’occupation
précaire
et
d'usage
tripartite
pour
la
mise
en
place
d'un
jardin
partagé
au
profit
de
l'association
«
Nénuphar
»
M.
MONOT
-
Merci,
Monsieur
le
Maire.
|! s'agit
d'une
délibération
qui
va
permettre
la
concrétisation
d'un
projet
lauréat
du
budget
participatif
2022,
porté
par
l'association
Nénuphar,
qui
souhaite
créer
un
jardin
partagé
dans
le quartier
des
Courtillières.
La
commune
va
apporter
à
l'association
Nénuphar
une
clôture,
un
grillage,
un
portillon,
une
cabane
de
jardin
et
des
bacs
hors
sol.
Nous
allons
signer
une
convention
tripartite
avec
Pantin
Habitat,
la
Ville
et
l'association
pour
l'occupation
précaire
du
jardin
partagé.
M.
le
Maire
—
Merci.
C'est
quelle
commission
déjà
? C'est
la 3.
Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
Pas
d'opposition,
pas
d'abstention
?
Les
administrateurs
de
Pantin
Habitat,
oui,
ils
peuvent
prendre
part
au
vote,
puisque
ce
ne
sont
pas
eux
qui
sont
bénéficiaires,
c'est
l'association
Nénuphar.
Ensuite,
nous
avons
Madame
KERN,
la
note
30. Direction
de
la
Prévention
et
de
la
tranquillité
publique
N°30
Approbation
du
projet
d'ateliers
«
prévention
des
rixes
—
non-violences
»
et
des
rencontres
police-population Mme
KERN
—
Merci.
Le
territoire
pantinois,
comme
d'autres,
malheureusement,
a
connu
des
épisodes
de
violence
en
groupe,
dont
des
rixes,
en
particulier
depuis
2023.
Ces
violences
volontaires
favorisent
et
alimentent
les
scissions
entre
les
quartiers
de
la Ville.
Dans
le
cadre
des
missions
de
prévention
de
la
délinquance
sur
le
territoire,
un
suivi
est
assuré
dans
le
cadre
du
groupe
Mineur
du
Conseil
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance,
qui
se
réunit
environ
tous
les
deux
mois,
au
sein
duquel
ont
lieu
des
échanges
confidentiels
sur
des
situations
individuelles
de
mineurs
au
travers
de
différentes
thématiques,
dont
les
rixes.
Ce
groupe
réunit
un
certain
nombre
de
partenaires,
les
chefs
d'établissements
scolaires,
la
protection
judiciaire
de
la jeunesse,
l'aide
sociale
à
l'enfance,
la
prévention
spécialisée
avec
« À
travers
la
ville
»,
la
police
nationale
et
municipale,
ainsi
que
le
parquet,
qui
font
remonter
un
certain
nombre
d'informations
concernant
des
situations
préoccupantes.
Par
ailleurs,
la
Direction
de
la tranquillité
publique,
et
en
particulier
la
Chargée
de
mission
CLSPD,
occupe
un
rôle
déterminant
en
tant
que
référente
rixe en
assurant
différentes
missions.
De
plus,
un
certain
nombre
d'actions
de
prévention
seront
mises
en
place,
dont
celle
qui
est
soumise
à
l'epprobation
du
Conseil
municipal,
donc
un
projet
atelier
prévention
des
rixes
et
rencontres
police
/
population.
Ce
projet
a
pour
objectif
de
déclencher
des
échanges
afin
d'apaiser
les
tensions
existantes
sur
le terrain
entre
les jeunes
et la police.
Ce
projet
réunit
plusieurs
acteurs,
donc
des
jeunes
Pantinois
entre
13
et
18
ans,
les
services
de
la Ville,
des
associations,
la
police
nationale
et
municipale,
ainsi
qu'une
personne
sous
main
de
justice
incarcérée.
L'objectif
de
ce
projet
est
également
de
sensibiliser
les jeunes
aux
répercussions
et aux
conséquences
que
peuvent
engendrer
les
rixes.
La
présence
de
la
personne
sous
main
de
justice
est
proposée
par
le
SPIP,
le
service
pénitentiaire
d'insertion
et
de
probation,
du
93.
La
présence
de
cette
personne
est
importante,
puisqu'elle
va,
lors
du
premier
atelier,
prendre
la
parole
afin
d'exposer
son
parcours
carcéral,
les
faits
pour
lesquels
elle
a
été
condamnée
et
rappeler
les
difficultés
de
réinsertion
que
l'on
peut
rencontrer
quand
on
a
passé
un
certain
temps
en
centre
pénitentiaire.
Il y
aura
donc
quatre
ateliers
qui
sont
détaillés
dans
la
note
et
la
richesse
des
divers
ateliers
participe
au
développement
de
l'esprit
critique
de
l'ensemble
des
partenaires
présents
sur
le
projet.
Il y
aura
un
premier
atelier,
donc
un
théâtre
forum
à
la
salle
Jacques-Brel.
Ensuite,
une
fresque
murale
sera
réalisée
autour
de
la
thématique
des
violences,
avec
un
artiste
à
la
Maison
du
projet,
sur
l'ilot 27,
des
olympiades
au
gymnase
Baquet
pour
favoriser
le
rapprochement
jeunes
/
police,
et
ensuite
une
restitution
aura
lieu
de
l'ensemble
des
activités
à
Nelson-Mandela,
aux
Courtillières,
suivi
d'un
débat
et
l'ensemble
sera
filmé.
Je
précise
qu'une
subvention
de
5
000
euros
a
été
sollicitée
auprès
du
FIPD.
lLest
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ce
projet.
M.
le
Maire
—
Merci.
Avis
de
la deuxième
Commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a des
questions,
des
remarques
? Monsieur
ARIFI
?
M.
ARIFI
—
Nous,
on
avait
une
question.
On
se
demandait
ce
qui
vous
a
fait
aboutir
à
la
conclusion
qu'il
y
avait
un
lien
entre
les
rixes
et le lien
qui
peut
s'établir entre
la
police
et
la
population
?
Parce
qu'en
fait,
nous,
ce
qu'on
constate,
en
tout
cas
de
notre
expérience,
c'est
que
la
police
a vocation
à
intervenir
lorsqu'une
rixe
se
produit,
ça,
c'est
certain.
49 En
revanche,
tout
ce
qui
va
se
produire
en
amont
de
la
rixe
dans
les
interactions
sociales
qui
se
produisent
entre
les
acteurs
concernés,
il nous
semble
que
ça
va
plutôt
avoir
trait
à
des
problématiques
d'éducation,
d'accompagnement
des
jeunes
sur
les
quartiers.
Donc,
c'est
quelque
chose
qui
va
plutôt
concerner
des
animateurs,
des
professionnels
de
la jeunesse,
des
services
municipaux,
etc.
Et
il
nous
semble
que
c’est
plutôt
sur
ce
sujet-là
qu'il
y
aurait
quelque
chose
à
faire,
de
même
que
dans
le
champ
scolaire
à
proprement
dit,
parce
que
souvent,
les
dynamiques
de
rixes,
pour
les
connaître
à titre personnel,
vu
que
je travaille
dans
ce
secteur,
démarrent
dans
les
écoles,
souvent.
Donc,
c'est
là
où
on
se
demandait
s'il
était
vraiment
judicieux
de
prendre
le
problème
dans
ce
sens,
c'est-à-
dire
en
considérant
que
c'est
à
travers
un
rapprochement
entre
la
police
et
la
population
que
les
enjeux
des
rixes
pourraient
être
résolus.
Ça,
c'est
la première
chose.
Et
l'autre
chose
qu'on
voulait
vous
dire
aussi,
c'est
que
l'expérience
récente
semble
montrer
que
les
rapprochements
entre
les
travailleurs
du
champ
social
qui
vont
avoir
un
travail
à
faire
sur
les
problématiques
de
rixes
et
la
police
peuvent
aboutir
à
des
logiques
un
peu
contre-productives,
où
les
professionnels
en
question
peuvent
étre
pointés
du
doigt
et
considérés
comme
un
peu
des
interlocuteurs
peu
fiables
par
les
jeunes
concernés,
qui
sont
des
personnes
avec
qui
c'est
compliqué
d'établir
un
lien
de
confiance.
En
gros,
on
voulait
savoir
comment
s'était
déroulé
le
fil du
raisonnement
qui
vous
a
fait
aboutir
à
l'idée
que
ce
serait
une
manière
de
résoudre
ce
problème-là,
dont
on
sait
que,
par
ailleurs,
il est
difficile
à
résoudre
et
qu'il
ne
concerne
pas
que
la
Ville
de
Pantin.
Notre
question
est
vraiment
posée
sans
malice.
On
veut
vraiment
comprendre
comment
est-ce
que
le
raisonnement
s'est
mis
en
place
pour
aboutir
à
cette
conclusion-là. Et
je
crois
que
c'est
tout
pour
moi.
M.
le
Maire
-
Merci.
C'est
très
compliqué,
les
rixes,
c'est
sans
doute
parce
qu'on
est
un
peu
nostalgiques
de
la
police
de
proximité
que
Monsieur
SARKOZY,
l'ami
de
Monsieur
CARVALHINHO,
a
abrogée.
Aujourd'hui,
les
liens
sont
difficiles
dans
certains
quartiers,
entre
la
population
et la police
nationale.
Ensuite,
je
dis
quelque
chose
qui
est
vrai,
qui
est
un
constat.
Contrairement
à
mes
voisins
du
Pré-Saint-
Gervais
et
des
Lilas,
on
a
eu
des
bagarres,
on
a
des
tensions
régulièrement,
et
on
surveille
ça
avec
mon
cabinet
comme
le
lait
sur
le
feu,
et
on
intervient
tout
de
suite,
y
compris
avec
la
Brigade
de
prévention
de
l'éducation
nationale
quand
ça
se
passe
dans
les
collèges
et
les
lycées.
Mais,
on
n’a
jamais
eu
de
mort,
j'espère
qu'il
n'y
en
aura
jamais.
|| faut
qu'on
arrive
à
l'empêcher,
même
s’il
y a eu
des
échanges
particulièrement
violents
entre
jeunes,
et ce
sont
nos
médiateurs,
à
un
moment,
qui
les
ont
séparés.
Ils
n'étaient
pas
en
bon
état,
nos
médiateurs.
Monsieur
CARVALHINHO
voulait
dire
quelque
chose,
puis
je vous
laisse
la parole,
Madame
KERN.
Mme
KERN
- Je
voulais
répondre
à Monsieur.
M.
ie Maire
— Vas-y.
Mme
KERN
-—
Donc,
ce
n'est
pas
le
seul
moyen,
parce
qu'en
fait,
on
met
en
place
un
certain
nombre
d'actions
que
je
n'ai
pas
citées,
donc
j'ai
dit que
c'était
un
des
ateliers
qui
était
proposé,
mais
en
fait,
il y en
a d'autres. On
propose
des
actions
socio-éducatives,
notamment,
la
mise
en
place
d'une
programmation
éducative
portée
par
les
acteurs
jeunesse
des
trois
quartiers,
par
exemple
des
actions
de
prévention
spécifiques
et
individualisées
auprès
des
jeunes
qui
sont
impliqués
dans
les
rixes,
des
réalisations
de
court-métrage,
des
groupes
de
travail
techniques.
On
fait
intervenir
aussi
des
associations,
telles
que
Licentia
Poetica,
Têtes
grêlées,
Olympique
de
Pantin,
qui
travaillent
sur
ces
sujets.
Donc,
ce
n'est
pas
le
seul
élément,
bien
sûr.
Il y
à
d'autres
actions
qui
sont
menées,
et
c'est
une
des
actions.
M.
le Maire
— Monsieur
CARVALHINHO
?
M.
CARVALHINHO
—
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
nous
allons
approuver
cette
délibération.
C'est
vrai
que
depuis
un
certain
temps,
nous,
on
demande
avec
mon
groupe,
avec
constance,
le
fait
de,
effectivement,
d'avoir
ce
genre
d'initiative
pour
éviter
les
rixes,
également
pour
faire
des
rencontres
police
/
50 population,
qu'il
y
ait
un
vrai
dialogue
et
également,
vous
le
savez,
on
demande
aussi
énormément
plus
de
moyens
pour
la
police
municipale,
qui
est
aujourd'hui
la
vraie
police
de
proximité,
puisque
tout
à
l'heure,
vous
disiez
que
Nicolas
SARKOZY
l'avait
supprimée,
mais
à
ma
connaissance,
François
HOLLANDE
n'a
jamais
remis
en
place
une
police
de
proximité.
Aujourd'hui,
je
vois
ce
journal
municipal,
une
«
une
»
comme
ça,
ça
me
fait
plaisir,
parce
que
je
me
dis,
au
moins
en
dix
ans,
j'aurais
peut-être
fait
avancer
au
moins
là
communication,
mais
quinze
pages
qui
sont
faites
dessus,
je
pense
qu'à
mon
avis,
c'est
beaucoup
de
communication,
pas
beaucoup
de
moyens
sur
le
terrain. D'ailleurs,
moi,
j'ai
beaucoup
de
personnes
qui
m'ont
fait
des
remontées
sur
ce
journal
municipal
en
me
disant
que
ça
ne
reflète
pas
forcément
ia
réalité
sur
les
moyens
déployés
par
la
municipalité,
mais
en
tout
cas
sur
ce
genre
d'initiative,
on
ne
peut
que
vous
soutenir.
Par
ailleurs,
une
collègue
à
vous,
socialiste,
Madame
OGBI,
qui
est
élue
socialiste
d'Essonne,
Conseillère
régionale,
a fait beaucoup d'interventions
justement
sur
la
prévention
des
rixes,
parce
qu'en
Essonne
aussi,
ils
connaissent
beaucoup
ce
problème-là,
et
avec
différents
Conseillers
régionaux,
on
a
réfléchi
à
un
dispositif
pour
aider
les
associations,
même
les
communes,
à
prévenir
ce
genre
d'événement
et
il y
a
des
moyens
qui
vont
être
développés
et à aller
chercher.
Peut-être
que
ça
pourrait
étre
aussi
quelque
chose
pour
vous
de
bien,
de
solliciter,
notamment
ce
sera
via
notre
Agence
de
la
Promesse
républicaine
qui
s'appelle
Oriane,
dont
le
Directeur
général
est
une
personne
que
vous
connaissez
bien
et
qui
vient
souvent
à
Pantin,
qui
est
Monsieur
Jean-Marc
MORMECK
et
qui
fait
aussi
un
travail
assez
extraordinaire
sur
ces
questions-là.
Donc,
on
est
à
votre
disposition,
si
besoin,
avec
les
moyens
financiers
de
la
Région
et
les
moyens
humains
pour
effectivement
éviter
ce
genre
de
rixes.
Et,
bien
évidemment,
du
côté
de
la
Région,
on
aide
aussi
l'ensemble
des
proviseurs
qui
le
demandent,
à
la
demande
du
Conseil
d'administration,
pour
donner
des
moyens
alloués
à
la
sécurité,
notamment
aussi
avec
le
déploiement
de
brigades
régionales
de
sécurité
en
cas
de
besoin,
si jamais
il y a
un
risque
de
rixes.
Voilà
ce
que
je
pouvais
vous
dire,
et vous
encourager,
bien
sûr,
à faire
plus
ce
genre
d'initiatives
qui
sont
importantes
pour
notre
commune.
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire
—
Si
vous
pouviez
être
plus
synthétiques
que
Monsieur
CARVALHINHO,
Madame
AZOUG,
puis
Monsieur
AMZIANE.
Mme
AZOUG
-—
Non,
mais
ça
va
être
très
rapide.
C'est
juste
quand
même
pour
informer
l'ensemble
des
élus
qui
sont
ici
dans
cet
hémicycle
que
le
Département
intervient
sur
les
questions
de
prévention
et
de
prévention
spécialisée
et qu'il
y a
une
convention
qui
existe
avec
l'association
À
travers
la ville
qui
intervient
sur
Pantin
et
sur
Aubervilliers,
plus
particulièrement
sur
le
quartier
des
Quatre-Chemins
et
sur
le
quartier
des
Courtillières
concernant
Pantin,
et
qu'il
a
été
décidé
depuis
plus
d'un
an
un
rapprochement
auprès
des
collèges
de
l'ensemble
des
équipes
de
la
prévention
spécialisée
sur
deux
fléaux,
si
on
peut
les
appeler
comme
ça,
ce
sont
les
rixes
et
la
prostitution
des
mineurs.
Tout
le
monde
a
l'information.
C'est
très
court,
Monsieur
le Maire.
M.
le Maire
— Monsieur
AMZIANE.
M.
AMZIANE
-— Oui,
encore
plus
court
(rires).
Non,
mais
la question
des
rixes
à
Pantin,
c'est
assez
fluctuant.
l'y
a
des
moments
où
ça
se
passe
beaucoup,
et
puis
il
y
a
des
moments
où...
Ça
fonctionne
par
pics
successifs.
Par
contre,
moi,
j'ai
une
question
un
peu
parallèle.
J'ai
l'impression
qu'au
niveau
de
la
police
nationale,
on
retombe
dans
les
situations
de
pénurie
de
personnel
qu'on
a
connues
il y
a
quelques
années,
et de
moyens.
Du
coup,
ça
devient
de
plus
en
plus
inquiétant.
J'avais
eu
contact
avec
des
agents
de
police
à
différentes
reprises
en
soirée.
lis
disaient
que
particulièrement
en
soirée,
ils tournaient
à
deux
ou
trois
agents.
Du
coup,
la
situation
redevient
inquiétante
là-dessus.
Je
ne
sais
pas
si
ça
vaut
le
coup,
peut-être,
d'une
sollicitation
un
peu
officielle
là-dessus,
qu'on
soutiendra
bien
sûr.
M.
le
Maire
—
J'ai
fait
une
conférence
de
presse
hier
matin
avec
huit
maires
d'Est
ensemble.
Il
y
avait
la
question
de
la
police
et j'ai
eu
l'occasion
de
dire
devant
les
journalistes
qu'en
2001,
lorsque
j'ai
été
élu,
il y
avait
entre
135
et
140
policiers
nationaux
pour
49
900
habitants.
Aujourd'hui,
on
en
a
entre
115
et
120
pour
60
900
habitants.
C'est-à-dire
qu'on
a gagné
11
000
habitants
et qu'on
a
perdu
une
quinzaine
de
policiers
51 Après,
le
Commissaire
de
Pantin
fait
avec
les
moyens
du
bord.
Contrairement
à
ce
que
dit
Monsieur
CARVALHINHO,
la
police
municipale
va
tous
les jours,
par
exemple,
sur
les
points
de
ventes
à
la sauvette.
Mais
bon,
qu'est-ce
que
vous
voulez
?
Il n'y
a
pas
de
réponse
policière
et judiciaire
à ce
trafic
international.
Et
au
niveau
de
la
police
nationale,
il y
a
une
brigade
à
Paris.
On
attend
la
même
brigade
en
Seine-Saint-
Denis.
Et
donc
on
va
faire
une
conférence
de
presse.
On
va
étre
une
dizaine
de
maires
aux
Quatre-
Chemins,
de
droite
et de
gauche
d’ailleurs,
pour
dire
qu'on
en
a assez,
qu'on
en
a
marre
et qu'on
veut
qu'il
y
ait une
réponse
qui
soit apportée
à ce
problème,
parce
qu'on
voit
bien
que
ce
sont
les
citoyens
de
Pantin
qui
subissent
cela.
l'y
en
a
qui
évitent
les
stations
de
métro
parce
qu'ils
ont
peur,
parce
que
parfois,
ce
sont
des
jeunes
hommes
et
vous
imaginez
ce
qui
peut
se
passer.
Et
donc,
ils
se
tournent
vers
nous
parce
qu'ils
savent
que
le commissariat
ne
répondra
pas.
Et
nous,
avec
nos
20
policiers
municipaux,
on
fait
ce
qu'on
peut
et
je
peux
vous
dire,
Monsieur
CARVALHINHO,
qu'ils
font
beaucoup
avec
les
moyens
qu'ils
ont.
C'est
le
22
avril,
la
conférence
de
presse.
Monsieur
AMZIANE
?
M.
AMZIANE
-
Juste,
sur
la
question
de
la
vente
à
la
sauvette,
je
sais
que
ce
n'est
pas
dans
la
culture
française
et les
finances
françaises
d'avoir
des
recettes
dédiées,
mais
on
a
un
effet
de.
On
n'a
pas
le droit,
mais
ça
peut
exister.
Il peut
y avoir
certaines
déviations.
Je
trouve
ça
assez
hallucinant
que
l'augmentation
du
prix
des
cigarettes
crée
un
marché
qui
amplifie
le
phénomène,
qui
m'a
permis
d'arrêter
de
fumer,
maïs
qui,
du
coup,
ne
permet
réellement.
M.
le
Maire
— Vous
n'allez
quand
même
pas
dire
merci
à
MACRON,
Monsieur
AMZIANE
?
M.
AMZIANE
-— Pour
ça,
si frires],
mais
ne
se
traduit
pas
en
moyens
supplémentaires
pour
contrer
les
trafics
de
vente
illicite
de
cigarettes.
Parce
qu'il
y a
un
sujet,
évidemment,
de
vente
et de
sécurité,
mais
il y a
aussi
un
sujet
de
santé
sur
le
contenu
et
sur
le
type
de
cigarettes
qui
sont
vendues,
qui
sont
des
horreurs
absolues
quand
on
fait quelques
analyses.
M.
le
Maire
—
Elles
sont
de
très
mauvaise
qualité,
elles
sont
très
dangereuses
pour
la
santé,
c'est
ce
que
j'avais
mis
dans
une
affiche
et
je
m'étais
fait
rappeler
à
l'ordre
par
le
Comité
national
de
lutte
contre
le
tabagisme,
parce
qu'en
disant
que
c'était
de
la
saloperie,
je
laissais
entendre
que
les
cigarettes
que
vous
achetez
chez
le buraliste
n'étaient
pas
dangereuses.
C'est
un
peu
tiré
par
les
cheveux.
Et
que
le
gouvernement
arrête
d'augmenter
le
paquet
de
cigarettes.
Ils
ont
prévu
de
le
faire
passer
à
13
euros
l'année
prochaine
et
à
14
euros
l'année
d'après.
À
chaque
fois
qu'ils
font
ça,
ils
amplifient
le trafic
de
cigarettes
international,
que
ce
soient
des
cigarettes
de
bonne
composition
ou
du
trafic
de
cigarettes
frelatées. Madame
KERN
?
Mme
KERN
-
Juste
une
précision
pour
revenir
aux
rixes,
parce
que
là,
on
s'est
un
peu
éloigné
du
sujet,
malgré
tout,
la police
nationale,
avec
la police
municipale,
ont
évité
un
certain
nombre
de
rixes,
parce
que
ça
se
passe
essentiellement
sur
les
réseaux
sociaux.
Donc,
voilà,
c'est
un
travail
aussi
qui
est
fait,
mais
évidemment,
je
suis
d'accord,
il y
a
un
travail
aussi
de
sensibilisation.
Je
ne
sais
pas
si
la
Région
pourra
par
exemple
faire
des
ateliers
de
sensibilisation
dans
les
lycées,
je
ne
sais
pas,
peut-être,
ça,
ce
serait
un
moyen,
parce
que,
quels
moyens
la
Région
va
mettre
en
œuvre
? Je
ne
sais
pas,
de
quels
moyens
vous
parlez
?
M.
le
Maire
—
En
tout
cas,
ça
marche
avec
le
Département,
puisque
la
Commissaire
précédente
avait
mis
en
place
une
boucle
WhatsApp
avec
les
principaux
de
collège,
de
manière
à
ce
qu'ils
alertent
s’il
se
passait
quelque
chose
dans
leur
établissement.
Et
la
dernière
fois,
ça
a
permis
d'éviter
qu'un
jeune
se
fasse
agresser
par
trois
ou
quatre
autres.
Mais
voilà,
c'est
un
sujet
qui
est
compliqué,
sensible,
et
derrière,
il y
a
les
réseaux
sociaux.
Je
vous
propose
d'en
venir
au
vote,
si
vous
le
voulez
bien.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre,
des
abstentions
? C'est
donc
adopté.
52 La
note
31,
Monsieur
WANG.
53 N°31
Dissolution
de
l'entente
relative
au
Centre
de
Supervision
Urbain
entre
les
communes
de
Pantin
et du
Pré-Saint-Gervais
M.
WANG
-—
Merci,
chers
collègues.
Depuis
2017,
une
Convention
de
mutualisation
du
Centre
de
Supervision
Urbain
(CSU)
a
été
signée
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
Ville
de
Pré-Saint-Gervais.
Cette
collaboration
permet
un
travail
collaboratif
entre
les
deux
villes.
Ii s'agit
en
réalité
de
mutualiser
le
matériel
de
caméras
de
vidéoprotection.
La
Ville
de
Pré-Saint-Gervais
n'avait
pas
de
lieu
d'accueil
et c'était
la Ville
de
Pantin
qui
accueillait
le
déport
des
caméras
de
la Ville
de
Pré-Saint-Gervais,
et
la Ville
de
Pré-Saint-Gervais
utilisait
les
locaux
de
Pantin,
à
savoir
le Commissariat
de
police
municipale.
Aujourd'hui,
la Ville
de
Pré-Saint-Gervais
a
ses
matériels,
elle
a
ses
locaux.
Elle
a
décidé
de
reconcentrer
le
CSU
sur
la Ville
de
Pré-Saint-Gervais
et,
par
conséquent,
cette
collaboration
n'a
plus
lieu
d'être.
Il'est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
dissolution
de
l'entente
intercommunale
entre
les
deux
villes,
de
dire
que
la
participation
financière
de
la Ville
de
Pré-Saint-Gervais
a été
versée
à
la Ville
de
Pantin
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
représenter
notre
Ville
pour
signer
la dissolution
de
cette
entente.
M.
le Maire
— Avis
de
la deuxième
Commission
: favorable.
Des
questions,
des
remarques
?
Monsieur
CARVALHINHO,
vous
prenez
toujours
la
parole
pour
dire
n'importe
quoi.
Îls s’en
vont,
on
le constate,
c'est
administratif,
M.
CARVALHINHO
-
Oui,
c'est
administratif,
mais
surtout
sur
la
sécurité.
Après,
cela
n'empêche
pas
de
peut-être
demain
faire
une
convention
avec
les
villes
aux
alentours
de
Pantin,
comme
le
Pré-Saint-Gervais,
pour
faire
des
coopérations
de
sécurité
Cela
se
fait
dans
d'autres
communes.
Je
pense
que
cela
peut
être
très
utile,
notamment
sur
la
vidéoprotection
ou
sur
les
interventions
ou
la coopération.
J'ai
une
question,
un
peu
provocatrice,
mais
c'est
vrai
que,
par
exemple,
la police
municipale
du
Pré-Saint-Gervais
est
armée,
en
gros,
ils ont
10
policiers.
M.
le
Maire
-
Monsieur
CARVALHINHO,
je
vous
propose
d'en
rester
à
la
vidéosurveillance.
On
ne
va
pas
encore
entamer
un
débat
qui
est
inutile,
vous
remettez
ce
débat
en
permanence.
Ça
va,
on
arrête
là.
Sur
la
note
31,
est-ce
qu'il
y
a
d'autres
interventions
?
Des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté. Nous
passons
à la note
32.
Monsieur
AMIMAR. DÉPARTEMENT
PATRIMOINE
BÂTI
ET
CADRE
DE
VIE
N°32
Rapport
d'activité
2022
du
Sipperec
M.
AMIMAR
—
Merci,
Monsieur
Le
Maire,
chers
collègues,
Mesdames,
Messieurs.
C'est
juste
le
Rapport
d'activité
2022
du
Sipperec,
le
Syndicat
intercommunal
de
la
périphérie
de
Paris
pour
l'électricité
et
les
réseaux
de
communication.
Conformément
à
l'article
du
Code
général
des
collectivités,
le
Rapport
d'activité
du
Sipperec
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique.
Les
faits
marquants
de
l'activité
du
Sipperec
au
cours
de
l'année
2022
peuvent
être
résumés
comme
suit
: la
qualité
de
distribution
est
stable.
Le
temps
moyen
de
coupure
s'établit
à
42,6
minutes
par
usager,
l'objectif
contractuel
Enedis
étant
de
25
minutes
d'ici
2029.
L'enfouissement
des
réseaux
est
toujours
une
priorité
d'ici
2029,
l'objectif zéro
fil aérien
sur
les
territoires
de
la
concession
via
des
conventions
de
partenariat
avec
les
collectivités.
La
commune
de
Pantin
a
signé
en
2021
des
conventions
de
partenariat
pour
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
dans
la
rue
des
Pommiers,
avenue
du
Général
Leclerc,
impasse
David,
rue
Diderot,
rue
Jules-Ferry
et
rue
Kleber,
deuxième
tronçon,
rue
Benjamin-Delessert,
impasse
des
Sept-Arpents
et rue
Parmentier.
Les
travaux
d'économie
d'énergie
sont
valorisés
via
l'obtention
des
certificats
d'économie
d'énergie,
CEE,
que
vous
connaissez,
je
pense.
Les
travaux
suivants
ont
été
valorisés
pour
un
montant
reversé
à
la Ville
de
35
185,94
euros.
Pose
de
chaudière
à
condensation
dans
les
établissements
suivants:
Centre
administratif,
gymnase
Maurice-Baquet,
stade
Charles-Auray,
au
niveau
des
tribunes,
Maison
des
sports,
maternelles
Eugénie-
Cotton
et
crèche
Rachel-Lempereur,
c'est
une
chaufferie
commune,
école
Cochennec,
Centre
de
loisirs
La
Colombe,
écoles
Vaillant,
Lolive,
c'est
une
chaudière
aussi,
et
école
Sadi-Carnot,
qui
est
une
grande
chaufferie. Le
Sipperec
expertise
les
dossiers
de
raccordement
à
l'électricité
des
projets
d'urbanisme
et
accompagne
les
collectivités
face
aux
demandes
de
contribution
liées
aux
extensions
réseaux
qui
sont
adressées
par
Enedis.
Depuis
l’assignation
de
la
convention,
le
montant
estimatif
de
l'économie
faite
par
la
Ville
est
de
504
718,47
euros.
Le
fonds
social
précarité
énergétique
permet
d'aider
au
paiement
des
factures
d'électricité
des
abonnés
d'EDF
au
tarif réglementé
bleu,
bénéficiaires
ou
non
du
Chèque
énergie,
au
remboursement
des
achats
des
ampoules
basse
consommation
LED
ou
encore
à
la
réalisation
de
diagnostics
énergétiques
des
logements
des
clients
démunis.
||
a
dû
être
réévalué
en
2022
pour
faire
face
à
l'augmentation
de
la
précarité
énergétique.
Il l'est aussi
en
2023.
La
taxe
intérieure
sur
la consommation
finale
d'électricité
n'est
plus
calculée
sur
les
montants
facturés,
mais
sur
les
quantités
consommées.
Ainsi,
le Sipperec
contrôle
et
perçoit
cette
taxe,
donc
en
2022,
un
montant
à
840
937
euros.
Le
montant
reversé
par
le
Sipperec
à
la
Ville
au
titre
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
d'électricité
est
de
228
090,40
euros
et
le
montant
reversé
par
le
Sipperec
au
titre
de
la
redevance
au
site
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
réseaux
de
communication
électronique
est
de
26
048,05
euros.
Pour
information,
la Ville
de
Pantin
a
signé,
en
2021,
une
convention
avec
le
Sipperec
pour
le
déploiement
d'un
réseau
de
bornes
de
recharge
électrique
sur
le domaine
public.
Quatre
anciens
stationnements
Autolib
sont
équipés
de
bornes
bleues
Sipperec
opérationnelles
en
2022,
que
vous
avez
dû
voir,
peut-être,
dans
les
rues.
1
rue
du
Pré-Saint-Gervais,
six
points
de
recharge
remis
en
service
sur
les
six
existants,
1
avenue
Anatole-France,
quatre
points
de
recharge
en
service
sur
les
six
existants,
34
rue
du
cimetière
parisien,
deux
points
de
charge
mis
en
service
et
84
rue
Cartier-Bresson,
deux
points
de
charge
mis
en
service
sur
les
six
existants.
Elle
continue
d'être
déployée,
puisque
d’autres
bornes
ont
été
mises
en
service
en
2023,
rue
Candale,
place
Salvador-Allende,
rue
Benjamin-Delessert
et dans
le parking
Olympe-de-Gouges,
ZAC
centre-ville.
55 Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal,
tout
simplement,
de
prendre
acte
du
Rapport
d'activité
du
Sipperec
pour
l'année
2022.
M.
le Maire
— Avis
de
la première
Commission
: favorable.
Vous
avez
des
questions,
des
remarques
? Monsieur
CARVALHINHO
?
M.
CARVALHINHO
—
Oui,
Monsieur
le
Maire.
D'abord,
une
première
remarque,
parce
que
nous
parlons
du
Sipperec,
mais
c'est
sur
les
bornes
de
chargement
des
véhicules
électriques.
Un,
quand
est-ce
que
l’on
va
remettre
l'aide
au
changement
de
véhicules
électriques
qui
existait
auparavant,
qui
n'a
jamais
été
vraiment
supprimée
via
une
délibération
?
Deux,
que
pense
une
partie
de
votre
majorité
d'Europe
Écologie
Les
Verts
sur
les
véhicules
électriques
?
J'aimerais
bien
avoir
leur avis.
M.
le
Maire
— Vous
n'êtes
pas
obligés
de
répondre.
M.
CARVALHINHO
-— Troisièmement,
comme
vous
avez
pu
le
voir,
vous
avez
de
nombreuses
installations
du
Sipperec
qui
ont
vu
le jour
dans
la commune.
Et
comme
vous
avez
pu
le
remarquer,
si certains
utilisent
des
véhicules
électriques,
il y a
un
magnifique
logo
Région
Ile-de-France,
qui
a
participé
au
financement
de
ces
bornes.
Par
précaution,
je
suis
obligé
de
me
mettre
en
déport.
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire
—
Très
bien.
Pas
d'autres
interventions
?
Est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions
?
Non.
Nous
prenons
acte
du
rapport
d'activité
du
Sipperec.
Donc,
nous
passons
à
la
note
suivante.
Note
33,
c'est
la
même
chose
sur
le
SIGEIF
cette
fois-ci. N°33
Rapport
d'activité
2022
du
SIGEIF
Mme
LEHEMBRE
-—
Bonsoir
à
tous,
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues.
Nous
notons
juste
quelques
chiffres.
Une
légère
baisse
du
nombre
d'abonnés
au
gaz
à
Pantin,
avec
une
prépondérance
toujours
pour
l'usage
cuisine
et
chauffage
domestique,
écoles
et
PMI.
Le
réseau
basse
pression
qui
diminue
au
profit
du
réseau
moyenne
pression,
le taux
d'endommagement
sur
le
réseau
gaz
qui
est
de
0,19
%,
toutes
maïtrises
d'ouvrage
confondues,
avec
un
dispositif
balise
de
sécurité
2018-2024
qui
est
mis
en
œuvre
depuis
2019
et
qu'il
convient
de
renforcer.
Un
petit
zoom
sur
le
même
dispositif
qui
à
été
évoqué
précédemment,
sur
les
certificats
d'économie
d'énergie
qui
permettent
de
valoriser
les
investissements
éligibles
en
matière
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
et
des
équipements
communaux.
Six
certificats
ont
pu
être
valorisés
par
la
mise
en
place
de
chaudières
à
condensation
ou
d'isolation
de
toitures,
et
qui
ont
permis
d'économiser
910
560
kW,
et
la commune
a donc
perçu
une
prime
de
4
343
euros
en
2022.
Il'est donc
demandé
de
prendre
acte
de
ce
rapport
d'activité.
M,
le
Maire
— Je
pense
que
la troisième
Commission
a
pris
acte.
Christine
LEHEMBRE,
c'est
moi
qui
vais
poser
une
question
pour
une
fois
: à
la fin
de
l'année
prochaine,
on
a
près
de
10
000
logements
qui
vont
passer
en
géothermie
et beaucoup
sont
en
chauffage
gaz
et
le
SIGEIF
a-t-il
commencé
à travailler
dessus
ou
pas
?
Parce
qu'ils
vont
perdre
un
peu
de
clients
et comme
ils achètent
le gaz
en
gros,
ils risquent
d'avoir
peut-être
des
prix
moins
intéressants,
je
n'en
sais
rien,
parce
qu'il
y
a
quand
même
Pantin,
les
Lilas,
le
Pré
et
une
partie
de
Romainville.
Mme
LEHEMBRE
-— Oui.
Îls ont
connaissance
de
ce
projet,
mais
je
n'ai
pas
échangé
spécifiquement
sur
ce
sujet.
Done,
j'en
échangerai.
M.
le
Maire
— Ok.
Monsieur
AMIMAR
?
M.
AMIMAR
-— Juste
à
titre
d'information
par
rapport
au
gaz,
même
dans
la
géothermie,
il y
aura
peut-être
besoin
d'un
peu
de
gaz
malgré
tout
pour
l'appoint,
en
fonction
des
besoins
et
nous
ne
connaissons
pas
justement
pour
l'avenir
la
température,
mais
il y
aura
quand
même
peut-être
un
besoin
de
gaz
et
peut-être
une
consommation
par
la
suite
en
fonction
de
la
situation,
mais
ce
ne
sera
peut-être
pas
une
consommation
habituelle. M.
le
Maire
— Très
bien,
s'il
n'y
a pas
d’autres
interventions,
je vous
propose
de
prendre
acte.
Nous
prenons
la 34°
note.
Madame
ZEMMA.
57 Direction
de
la
Gestion
de
proximité
et
du
commerce
N°34
Contrat
Métropolitain
de
Développement
« Centres-villes
vivants
»
Mme
ZEMMA
—
Merci,
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues.
I!
s'agit
d'une
délibération
concernant
le
Contrat
métropolitain
de
développement
Centres-villes
vivants.
En
préambule
de
la
présentation
de
cette
note,
je
tenais
à
remercier
la
Direction
Commerce
qui
m'a
aidée
à
porter
ce
dossier
important
pour
financer
notre
politique
de
revitalisation.
La
Métropole
du
Grand
Paris
à compétence
en
matière
de
soutien
à
l'activité
économique
de
la métropole,
notamment
pour
la coordination,
l'animation,
le soutien
et l'accompagnement
à
la
préservation
des
tissus
artisanaux
et commerciaux
des
communes
membres.
La
commune
a
déposé
auprès
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
le
18
janvier
dernier
un
projet
qui
s'inscrit
dans
cette
compétence
et qui
s'articule
autour
de
cinq
actions.
Première
action
: une
maîtrise
foncière
par
la
préemption
des
murs
commerciaux
et
travaux.
Il
s'agit
là
d'accompagner
la
requalification
des
quartiers
pantinois
par
l'acquisition
et
la
rénovation
de
rez-de-chaussée
actifs
pour
y
installer
des
activités
commerciales,
artisanales
et associatives.
Action
deux
: une
étude
de
programmation
d'un
nouveau
marché
sur
la
place
de
l'église.
Il s'agit
là
d'évaluer
le
potentiel
de
mutation
du
marché
existant
et
d'identifier
des
actions
à
développer
pour
renforcer
cette
centralité
commerciale.
Action
trois:
une
aide
à
la
rénovation
de
devantures
et
enseignes
commerciales.
Il
s'agit
là
d'améliorer
l'environnement
commercial
et
la
qualité
esthétique
des
locaux
en
proposant
des
aides
à
la
rénovation
des
devantures
et
enseignes,
financement
à
30
%
des
travaux
avec
un
plafond
de
7
500
euros
et
nous
souhaitons
accompagner
30
commerces.
Quatrième
action
: accompagnement
opérationnel
pour
des
acteurs
de
l'ESS
sur
le
territoire,
proposer
un
accompagnement
opérationnel
pour
monter
des
projets
d'économie
sociale
et
solidaire,
financer
une
étude
ou
des
prestations
de
service
pour
le montage
d'un
garage
et d'une
épicerie
solidaire.
Cinquième
action
: animation
commerciale
pour
organiser
des
animations,
mettre
en
valeur
les
commerces,
le
tissu
artisanal,
et
l'économie
sociale
et
solidaire
en
menant
des
actions,
Mois
de
l'économie
sociale
et
solidaire,
marché
de
Noël,
marché
de
producteurs,
etc.
Au
regard
de
ce
projet
défendu
devant
le jury
métropolitain,
il a
été
accordé
à
la
commune
de
Pantin
une
subvention
par
délibération
du
Bureau
métropolitain
le
6
février
dernier,
d'un
montant
de
500
000
euros.
Ce
projet
doit
être
réalisé
dans
les
36
mois,
soit avant
le 6 février
2027.
Le
présent
Contrat
métropolitain
de
développement
est
un
contrat
partenarial
entre
la
commune,
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
les
autres
acteurs
apportant
un
soutien
en
financement
au
projet
de
revitalisation
de
la commune.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ce
Contrat
métropolitain
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ce
contrat
et les
documents
s'y
rapportant.
Vous
trouverez
en
pièce
annexe
le
détail
de
ce
Contrat
métropolitain
de
développement
Centres-villes
vivants
pour
la Ville
de
Pantin.
M.
le
Maire
—
Avis
de
la
troisième
Commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a des
questions,
des
remarques
?
Monsieur
CARVALHINHO,
une
courte
intervention,
s’il vous
plaît. M.
CARVALHINHO
—
Oui,
je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire
et
chers
collègues.
Effectivement,
c'est
une
belle
présentation.
La
métropole,
qui
est
dirigée
par
Monsieur
Patrick
OLLIER,
a
effectivement
un
bon
dispositif
pour
la
revitalisation
des
centres
commerciaux.
Îls
ont
aussi
une
foncière
qu'ils
ont
créée.
Je
sais
que
Pantin
a créé
une
foncière
il n'y
a
pas
longtemps,
mais
eux
aussi,
ils ont
une
foncière
qui
a des
moyens
très
conséquents,
donc
peut-être,
en
plus
de
notre
foncière,
essayer
de
passer
par
eux.
Ça
peut
être
hyper
intéressant
aussi
d'avoir
une
vraie
politique
commerciale. Je
suis
content
d'entendre
la
rénovation
des
devantures,
parce
que
c'est
vrai
que,
maintenant,
ça
fait
dix
ans
que
je
suis
dans
ce
Conseil
municipal,
mais
depuis
le
tout
début,
à
l'époque,
notamment
avec
mon
ancien
collègue
Michel
WOLF,
on
avait
beaucoup
insisté
sur
la
rénovation
des
devantures,
notamment
en
se
servant
peut-être
aussi
de
la
taxe
injuste
qui
était
la
taxe
locale
d'affichage,
où
en
fait,
c'est
une
taxe
injuste
où
les
commerçants
payent
un
impôt
sur
leurs
devantures.
On
avait
proposé
effectivement
que
cet
impôt
qui
était
perçu,
qu'on
avait
réussi
à obtenir
pendant
la crise
de
la Covid…
M.
le
Maire
—
On
s'éloigne
du
sujet.
M.
CARVALHINHO
-— Non,
c'est
assez
intéressant.
En
gros,
je
me
réjouis
qu'aujourd'hui.
M.
le
Maire
— Je
n'ai
pas
dit que
ce
n'était
pas
intéressant.
J'ai
dit qu'on
s'éloignait
du
sujet
de
la note.
M.
CARVALHINHO
-
Non.
Après
dix
ans,
enfin,
on
se
préoccupe
d'aider
les
commerçants
à
rénover
leurs
devantures.
Après,
il y a
une
politique
commerciale
dans
certains
coins
de
Pantin
où
on
voit
un
changement,
notamment
ce
qu'on
appelle
un
peu
le triangle
d'or
de
Pantin,
entre
les
Moulins
de
Pantin,
la Mairie
et
la
rue
Hoche. En
revanche,
il y
a
d'autres
endroits
où
c'est
beaucoup
plus
compliqué
sur
lé
commerce,
où
le
commerce
souffre
dans
beaucoup
d'endroits,
avec
aussi
des
commerces
qui
se
ressemblent
les
uns
à côté
des
autres.
M.
le
Maire
— Si
vous
pouviez
conclure,
s'il vous
plaît.
M.
CARVALHINHO
-
C'est
pour
cela
qu'il
faut
aussi
travailler
sur
l'ensemble
des
quartiers
de
la
Ville,
pas
que
sur
un
certain
endroit
pour
redynamiser
commercialement
l'ensemble
de
la
commune.
Je
vous
remercie. M.
le
Maire
—
D'autres
interventions
?
Rapidement,
Madame
ZEMMA.
Mme
ZEMMA
—
Concernant
la
foncière
de
la
MGP,
nous
travaillons
depuis
le
départ
de
sa
création
en
harmonie
avec
notre
foncière
à
nous
et
par
ailleurs,
cette
politique
de
revitalisation
qui
est
portée
par
la Ville
de
Pantin,
elle
concerne
tous
les
quartiers
avec
leurs
spécificités.
Pour
certains,
effectivement,
avec
peut-être
une
plus
grande
difficulté,
parce
que
le
tissu
commercial
est
plus
complexe,
plus
privé
aussi
avec
une
intervention
publique
de
la Ville
qui
est
plus
complexe.
Mais,
notre
politique
est
une
politique
globale
sur
l'ensemble
des
quartiers
de
la Ville.
Merci.
M.
le
Maire
—
Merci.
Est-ce
qu'il
y a des
oppositions,
des
abstentions
? C'est
donc
adopté.
Nous
passons
à
la
note
35,
Monsieur
AMIMAR.
59 Direction
des
Bâtiments
N°35
Convention
de
partenariat
au
titre
de
l'accompagnement
métropolitain
en
ingénierie
dans
le
cadre
du
projet
de
solarisation
métropolitain
M.
AMIMAR
-—
Merci
Monsieur
le
Maire.
L'objet
de
cette
note
concerne
une
convention
de
partenariat
au
titre
de
l'accompagnement
métropolitain
en
ingénierie
dans
le
cas
du
projet
de
solarisation
métropolitain.
Les
conclusions
des
rapports
d'évaluation
du
GIEC,
groupe
d'experts
intergouvernemental
sur
l'évolution
du
climat,
sur
l'urgence
climatique,
démontrent
que
la
limitation
du
réchauffement
climatique
et
des
événements
extrêmes
qu'il
induit
nécessitent
des
réductions
des
gaz
à
effet
de
serre
rapides
et
sur
une
grande
échelle,
inatteignables
sans
modifications
urgentes
et
massives
des
politiques
publiques
et
des
modes
de
vie.
Les
difficultés
d'approvisionnement
énergétique
résultant
du
contexte
géopolitique
actuel
incitent
la
commune
à chercher
des
solutions
de
production
d'électricité
renouvelables
locales
plus
importantes.
Dans
le
cadre
de
son
Plan
de
relance
métropolitain
pour
soutenir
le
développement
des
énergies
renouvelables,
la
Métropole
du
Grand
Paris,
MGP,
a
entrepris
l'action
suivante:
accompagner
les
projets
locaux
de
solarisation
du
patrimoine
immobilier
public
en
favorisant
lé
déploiement
de
panneaux
photovoltaïques
par
le
lancement
d'un
appel
à
initiatives
privées,
AIP,
sur
le
territoire
métropolitain.
Plan
de
relance
de
la Métropole
du
Grand
Paris
pour
un
territoire
durable,
équilibré
et
résilient.
Mai
2020.
Par
une
délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
14
avril
2023,
la
MGP
a
lancé
l'appel
à
projets
«
Projet
de
solarisation
métropolitain
»,
pour
déployer
l'énergie
photovoltaïque
sur
le
territoire
métropolitain.
Le
projet
de
solarisation
métropolitain
vise
à
accompagner
les
collectivités
lauréates
pour
le
développement
de
projets
photovoltaïques
sur
leurs
territoires.
Cet
accompagnement
dispose
de
plusieurs
outils.
La
mise
à disposition
d'une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la réalisation
d'études
en
amont,
en
vue
de
faciliter
la
concrétisation
des
projets
de
centrales
solaires,
le
bénéfice
d'un
document
nommé
«
Kit
pédagogique-Pack
autoconsommation
métropolitain
»
et
le
lancement
d'un
appel
à
manifestation
d'intérêt
afin
de
massifier
la
production
photovoltaïque
sur
le territoire
métropolitain
pour
des
projets
de
revente
totale
de
l'électricité
produite.
Ainsi,
la
commune
a
candidaté
à
l'appel
à
projets
Projet
de
solarisation
métropolitain
et
a
été
désignée
lauréate
lors
du
Bureau
métropolitain
du
2
octobre
2023,
lui
permettant
de
bénéficier
des
outils
sus
mentionnés. Conformément
à
l'article
8
du
Règlement
de
l'appel
à
projets,
là
métropole
et
la
commune
doivent
conclure
une
convention
de
partenariat,
laquelle
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
au
bénéfice
de
la
collectivité
lauréate
des
outils
prévus
dans
le projet.
Le
travail
avec
les
bureaux
d'études
de
la
MGP
est
en
cours
pour
définir
la
liste
des
toitures
de
la
commune
qui
seront
concernées.
Aujourd'hui,
la
commune
s'est
engagée
à
mettre
au
moins
une
toiture
dans
l'appel
à
initiatives
privées
également
mené
par
la métropole.
Cet
AIP
consiste
à
sélectionner
les
opérateurs
qui
deviendront
titulaires
des
conventions
d'occupation,
à
conclure
avec
les
communes
et
établissements
publics
territoriaux
pour
des
projets
de
revente
totale
de
l'électricité
produite.
La
commune
percevra
une
redevance
dudit
opérateur
dans
le
cadre
de
la
convention
d'occupation
de
sa
toiture.
Le
but
de
la
MGP
est
de
bénéficier
d'un
effet
volume
à
l'échelle
métropolitaine
en
ayant
un
maximum
de
toitures
à
solariser,
pour
rendre
le dispositif
rentable
et
permettre
ainsi
le
portage
financier
de
la solarisation
des
toitures
par
des
tiers
privés.
La
MGP
ne
prend
pas
en
charge
les
coûts
de
préparation
de
toitures,
mais
propose
une
subvention
pour
ces
travaux.
Pour
cette
raison,
la
commune
ne
se
prononcera
définitivement
sur
la
toiture
à
inclure
qu'une
fois
les études
de
solarisation
et de
structures
réalisées. Cette
démarche
s'inscrit
pleinement
dans
les
ambitions
portées
par
la
commune
au
travers
du
Plan
climat
énergie
territorial
PCET
2024-2030
et
en
particulier
ses
actions
2.4,
développer
la
production
d'énergie
renouvelable
pour
les
bâtiments
communaux.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
partenariat
qui
sera
conclue
entre
la
métropole
et
la commune,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
métropole
et
tous
les
actes
afférents,
et de
désigner
Monsieur
Nacime
AMIMAR,
c'est-à-dire
moi,
en
qualité
d'élu
référent
tel que
prévu
à l'article
6 de
la Convention
de
partenariat
M.
le
Maire
—
Merci.
Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
Aux
élus
et
aux
services,
sur
certaines
notes,
il faut
être
plus
synthétiques
quand
même,
parce
qu'on
peut
dire
la
même
chose
en
plus
rapide,
et
plus
clair.
Est-ce
qu'il
y a
des
remarques
sur
cette
note
35
?
S'il
n'y
en
a
pas
: pas
d'opposition,
pas
d'abstention
? Elle
est
donc
adoptée.
La
note
36,
Madame
RUDIN.
61 Direction
des
Espaces
Publics
N°36
Avis
sur
le projet
du
Plan
Local
de
Mobilité
élaboré
par
Est
Ensemble
Mme
RUDIN
—
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
cette
délibération
a
pour
objet
de
donner
un
avis
sur
le
projet
du
Plan
local
de
mobilité
élaboré
par
Est
Ensemble.
Adopté
en
2015,
le
Plan
local
de
déplacement,
qui
est
en
cours
de
révision,
et
qui
devient
Plan
Local
de
Mobilité,
PLM,
pour
mieux
prendre
en
compte
toutes
les
évolutions
et
les
besoins
en
termes
de
mobilité.
Il
s'agit
d'un
document
stratégique
qui
définit
la
politique
publique
organisant
les
mobilités
à
l'échelle
du
territoire.
Depuis
deux
ans,
nous
avons
participé
activement
à
l'élaboration
de
ce
plan,
tant
au
niveau
des
élus,
Pierric
AMELLA
et
moi-même,
que
des
services
techniques
de
la Ville.
Il
en
résulte
un
plan
d'actions
concret
sur
cinq
ans
qui
aborde
la
mobilité
dans
toutes
ses
dimensions,
transports
collectifs,
modes
actifs,
marche,
vélo,
etc.
trafic
routier
et
stationnement,
transports
de
marchandises,
nouvelles
mobilitès,
accompagnements
et conseils
en
mobilité.
Par
délibération
du
Conseil
territorial
du
28
novembre
2023,
Est
Ensemble
a
arrêté à
l'unanimité
le projet
de
PLM.
Îl est
soumis
aujourd'hui
pour
avis
au
Conseil
municipal
de
Pantin.
Une
consultation
publique
des
habitants
sera
organisée
du
15
avril
au
15
mai
2024,
par
Est
Ensemble,
avant
l'approbation
finale
du
nouveau
PLM
qui
est
prévue
au
Conseil
de
territoire
du
25
juin
2024.
Je
laisse
Pierric
vous
donner
quelques
détails
concrets
et illustrations
d'actions
déjà
en
cours
à
Pantin.
M.
AMELLA
—
Mes
chers
collègues,
effectivement,
nous
sommes
sur
l'approbation
d'un
plan
qui
est
particulièrement
ambitieux
et où
Pantin
a fait figure
de
modèle
dans
beaucoup
d'actions
qui
ont
été
portées.
Vous
avez
pu
le
voir
dans
le
plan
qui
est
annexé,
on
propose
de
mettre
un
avis
favorable,
puisque
l'ensemble
de
nos
demandes
ont
pu
être
intégrées,
notamment
l'augmentation
des
places
de
stationnement
vélo
pour
les
bureaux
qui
n'étaient
pas
suffisantes,
l'amélioration
des
stationnements
pour
les
logements
également,
le fait de
travailler
sur
le
stationnement
motorisé
pour
tendre
vers
le
taux
de
motorisation
et
pas
au-delà,
le travail
sur
le maillage
des
pistes
cyclables
aussi
sur
le territoire,
où
on a
travaillé
avec
l'ensemble
des
villes
sur
l'amélioration
du
maillage
On
voit
effectivement
dans
toutes
les
cartographies
qui
sont
annexées
au
plan
que
Pantin
est
très
en
avance
sur
le
sujet,
avec
un
taux
de
pistes
cyclables
par
habitant
qui
est
un
des
plus
élevés
et
un
taux
de
part
modale
des
vélos
dans
les
déplacements
qui
est
de
6,6
%,
qui
est
le
premier
de
Seine-Saint-Denis
en
volume
et qui
est
équivalent
à celui
de
Paris.
Donc,
ce
sont
des
chiffres
qui
montrent
quand
même
la
réussite
des
politiques
de
mobilité
qui
sont
menées
à
l'échelle
du
territoire
et
à
l'échelle
Pantinoise,
et
qui
nous
permettent
de
tendre
vers
les
mobilités
décarbonées
et les
mobilités
actives
dans
l'ensemble
des
axes
qui
sont
proposés
dans
ce
PLM.
Donc,
on
vous
propose
aujourd'hui
de
donner
un
avis
favorable
à
ce
Plan
de
mobilité
élaboré
avec
Est
Ensemble,
d'approuver
l'engagement
de
notre
commune
dans
l'application
des
actions
de
ce
Plan
local
de
mobilité,
et
de
mettre
des
mesures
et
des
moyens
financiers
en
investissement
et
en
fonctionnement,
et
enfin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mener
toutes
les
démarches
relatives
à
la
poursuite
du
processus
de
consultation
et d'adoption
du
Plan
local
de
mobilité.
M.
le
Maire
— Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
Merci.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Monsieur
CARVALHINHO.
M.
CARVALHINHO
-— Monsieur
le Maire,
chers
collègues,
écoutez,
on
nous
demande
de
donner
un
avis
sur
une
simple
délibération,
nous
disant
que
la
délibération
de
ce
Plan
local
des
mobilités,
qui
sera
adopté
fin
juin
à
Est
Ensemble,
j'ai
entendu,
on
parlait
d'annexe,
non,
je
n'ai
pas
d'annexe
dans
ce
qui
nous
a
été
envoyé,
donc
c'est
quand
même
assez
bizarre
de
donner
un
avis
favorable
à
un
document
qui
sera
voté
fin
juin
sur
Est
Ensemble.
62 Vous
dites
également
dessus
que
ce
sera
voté
fin juin,
vous
lancez
une
consultation
des
habitants,
c'est
fort
quand
même,
apparemment
il y a
un
document
en
annexe,
mais
vous
dites
: on
va
donner
un
avis
favorable
maintenant
de
la commune
de
Pantin
alors
que
la consultation
des
habitants
va
débuter
le
15
avril jusqu'à
la
mi-mai,
C'est
quand
même
très
cocasse,
en
fait,
que
nous,
élus,
on
donne
un
avis
favorable
à
ce
document,
alors
que
les
habitants
n'ont
même
pas
été
consultés.
Cette
démarche
n'est
pas
cohérente,
en
fait,
c'est-à-dire
que,
normalement,
vous
travaillez,
vous
faites
la
concertation
avec
les
habitants,
vous
prenez
les
choses
qui
vont
et
qui
ne
vont
pas,
et
ensuite,
vous
votez
un
document
définitif.
Et
là,
nous
allons
nous
prononcer
sur
un
document
où
les
habitants
n'ont
pas
été
consultés. Et je
tiens
à
vous
rappeler,
c'est
l'objet
de
ma
prochaine
tribune,
que
vous
devez
connaître,
lors
du
prochain
journal
municipal,
sur
justement
la
consultation
des
habitants,
notamment
sur
les
circulations
dans
la
commune,
circulations
douces,
piétonnes,
en
voiture,
parfois
des
décisions
brutales,
je
prends
le
sens
unique
de
la
rue
Méhul
ou
Lavoisier,
où
beaucoup
de
personnes
n'ont
pas
compris,
il
n'y
a
pas
eu
de
consultation,
il n'y
a
pas
eu
d’expérimentation.
En
fait,
ce
n’est
pas
une
méthode,
d'agir
comme
ça,
c'est
d'abord,
on
travaille,
ensuite,
on
consulte,
et après
la consultation,
on
vote,
et vous
prenez
vos
responsabilités.
|| y en
a qui
seront
pour,
qui
seront
contre,
mais
en
tout
cas,
moi,
je
trouve
que
c'est
agir
contre
les
habitants,
ne
pas
les
écouter,
c'est
pour
ça
que
nous,
on
n'est
pas
contre
revoir
un
plan
de
mobilité,
bien
au
contraire,
aujourd'hui,
il
faut
plus
de
place
pour
les
piétons,
qu'on
oublie
souvent,
pour
les
circulations
douces,
renouveler
le
matériel
roulant.
Et
donc,
c'est
pour
ça
que
nous,
on
va
s'abstenir,
parce
qu'à
un
moment
donné,
on
ne
peut
pas
ici
donner
un
avis
favorable
en
sachant
que
les
habitants
n'ont
même
pas
été
consultés,
et
même
la
consultation
va
durer
à
peine
un
mois,
et
Est
Ensemble
va
voter
fin
juin,
définitivement,
ce
plan,
alors
qu'il
n'y
aura
même
pas
un
temps
de
retour
de
ce
qu'attendent
les
habitants.
Donc,
honnètement,
c'est
tout
ce
qu'il
ne
faut
pas
faire,
en
fait,
et
là,
vous
allez
créer
des
boucliers
contre
vous,
même
du
côté
d'Est
Ensemble.
Et
à
un
moment
donné,
hier,
vous
avez
fait
une
conférence
de
presse
en
faisant
de
la communication,
en
disant
: on
n'est
pas
assez
écouté
par
l'État,
et
bien
aussi
la population
a
besoin
d'être
écoutée.
On
a
besoin
aussi
de
connaître
le
ressenti
de
la
population
et
pourtant,
vous
êtes
une
municipalité
où
pour
vous,
je
pense
que
l'écoute
des
gens,
c'est
dans
votre
fibre.
À
un
moment
donné,
quand
je
vois
ça,
je
me
dis
que
c'est
complètement
incohérent.
C'est
pour
cela
que
nous
allons
nous
abstenir
et qu'avant
de
donner
un
avis,
écoutons
les
habitants
et une
fois
que
cela
passera
à
Est
Ensemble,
approuvons
ou
désapprouvons
ce
qui
sera
présenté
et voté
à
Est
Ensemble.
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire
—
Premièrement,
sur
le
plan
de
circulation,
arrêtez
de
raconter
des
bêtises,
de
dire
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
concertation.
|| y
a
eu
de
la
concertation,
il y
a
eu
une
grande
réunion
en
mairie
organisée
avec
des
ateliers
de
travail.
Après,
Monsieur
CARVALHINHO,
quand
vous
changez
une
rue
en
sens
unique,
vous
n'allez
pas
voir
les
gens
pour
leur
dire
: je vais
mettre
votre
rue
en
sens
unique,
parce
qu'évidemment,
chacun
va
voir
midi
à
sa
porte
et
va
dire
: non,
mai,
je
la
veux
dans
ce
sens-là,
et
puis
moi,
je
la
veux
dans
ce
sens-là.
Sauf
qu'un
plan
de
circulation,
ça
ne
se
construit
pas
comme
ca.
Ça
se
construit
avec
des
cohérences
pour
voir
comment
on
évite
les
traversés
de
quartiers
et
comment
on
évite
qu'il
y ait des
voitures
qui
traversent
à vive
allure
pour
rejoindre
une
autre
destination.
Avec
notre
plan
de
circulation,
on
l'a annoncé,
on
l'a
fait valider
par
les
Pantinois
qui
sont
venus.
Quand
on
rentrera
dans
un
quartier,
c'est
parce
qu'on
rentre
chez
soi
ou
qu'on
va
voir
quelqu'un
qui
y
habite.
Mais,
le
traverser
à
vive
allure
pour
rejoindre
le
Pré-Saint-Gervais,
les
Lilas,
Aubervilliers
ou
je
ne
sais
quoi,
ce
ne
sera
plus
possible.
Et
je
l'assume.
Et
on
a
fait
une
concertation.
Alors,
arrêtez
de
mentir,
parce
que
vous
mentez
beaucoup.
La
deuxième
chose,
les
élus
ont
un
avis.
Donc,
on
donne
un
avis
sur
le
Plan
de
mobilité
d'Est
Ensemble.
Bien
sûr,
attendez,
on
est
des
citoyens.
Normalement,
on
doit
être
à
la
pointe
de
la
discussion,
donc
on
donne
un
avis.
63 Et
si,
dans
le cadre
de
la
concertation
qui
a
lieu
entre
mi-avril
et
mi-mai,
il y
a
un
sujet
qui
nous
sembie
un
peu
compliqué,
un
peu
difficile,
il
y
aura
un
avenant
au
Conseil
municipal
du
mois
de
juin
avant
qu'Est
Ensemble
délibère.
C'est
tout.
Et on
le prendra
en
compte.
Mais
nous,
on
fait
le
pari
qu'on
a
besoin
d'affirmer
nos
convictions
par
rapport
au
Plan
de
mobilité
d'Est
Ensemble.
On
est
une
colonne
vertébrale.
On
croit
en
des
choses.
On
n'est
pas
comme
vous.
On
ne
se
range
pas
du
côté
de
toutes
les
contestations.
Non.
On
est
dans
une
municipalité
qui
a
des
objectifs,
qui
aujourd'hui
sait
comment
on
peut
travailler
les
mobilités.
Et
puis,
si
on
voit
qu'avec
la
population,
ils
soulèvent
quelque
chose
d'important,
on
passera
un
avenant
au
mois
de juin.
Samir
AMZIANE,
Pierric
AMELLA.
M.
AMZIANE
-
Sur
le
plan,
sur
le
programme
local
de
mobilité
en
soi,
je vais
poser
une
question
à
laquelle
le
plan,
programme
locai
de
mobilité
ne
pourra
pas
forcément
répondre.
Il y
a
un
sujet
d'inquiétude
assez
fort
et
on
le
voit
depuis
15-20
ans
à
Pantin
sur
la
densification
autour
des
stations
de
métro
et
l'aménagement
immobilier
qui
s'est
fait
autour
des
stations
de
métro
et
des
voies
de
transport,
qui
fait
que
les
lignes
5
et
7,
par
exemple,
je
parle
pour
Pantin,
sont
saturées.
Il y
a
des
études
qui
corroborent
cela,
mais
moi,
je le vois
en
tant
qu'usager.
Je
suis
arrivé
à
Pantin,
c'était
en
2010
; je
vois
aux
horaires
d'arrivée
de
travail
l'occupation
des
rames
de
métro
de
la
ligne
5 à
Église
de
Pantin
en
2010
et
la différence
avec
2024.
Quand
on
voit
que
la
livraison,
ils
ont
bien
le droit,
on
a
fait
pareil,
mais
quand
on
voit
la
livraison
du
programme
Cœur
de
ville
à
Bobigny
qui
va
représenter
1200
logements
et
qui
est
construit
autour
de
la
proximité
de
Pablo
PICASSO,
effectivement,
on
va
avoir
une
difficulté
de
saturation
des
lignes
de
transport
et
notamment
de
la ligne
5.
Du
coup,
la
question
se
répond
par
des
investissements
dans
les
transports
qui
sont
beaucoup
plus
lourds
et
qui
dépassent
largement
la
capacité
d'investissement
d'Est
Ensemble
et
qui
est
une
vraie
préoccupation
qui
est
la densification
aux
abords
des
stations
de
métro.
Après,
il y a
un
autre
sujet,
c'est
la continuité
des
réseaux
bus
qui
bouge
un
peu
et la difficulté
de
la
RATP
à
recruter
des
chauffeurs
de
bus.
On
ne
va
pas
faire
une
dissertation
sur
les
transports
et
sur
les
problématiques
transports
en
Ile-de-France,
mais
une
des
grandes
inquiétudes
que
j'ai
et
qui
se
vérifient
encore
aujourd'hui,
c'est
le
taux
de
saturation
de
plus
en
plus
tôt,
et de
plus
en
plus
en
amont
de
la
ligne
5.
Maintenant,
ça
commence
à
être
rempli
à
Raymond-Queneau.
M.
le
Maire
—
Là-dessus,
je
vais
être
clair,
le
PLUI
sur
Pantin,
c'est
R
+
6,
le
sixième
en
attique.
Allez
voir
ce
qu'il
est
en
train
de
se
faire
sur
la ZAC
d'Aubervilliers.
C'est
du
R
+
8
sur
la ZAC
du
Fort.
C'est
du
R
+
8,
du
R
+9,
du
R
+
10,
du
R
+
11,
du
R
+
12.
À
Bobigny.
Abdel
SADI
n'y
est
pour
rien,
puisque
ça
a
été
signé
par
les
amis
de
Monsieur
CARVALHINHO
cinq
jours
avant
l'élection
du
nouveau
maire,
Abdel
SADI.
Mais,
c'est
du
R
+
10,
du
R
+
12,
du
R
+
14,
du
R
+
16...
Quand
je
suis
allé
à
la
conférence
de
presse
hier
matin,
j'ai
pris
l'avenue
qui
part
jusqu'à
la
bibliothèque
Elsa
TRIOLET,
mais
c'est
infernal.
C'est
d'une
densité
! C'est
deux
fois
plus
dense
que
ce
qu'on
fait
à
Pantin.
Regardez
ce
qui
se
passe
sur
la
route
nationale
3,
entre
Romainville,
Bobigny
et
Noisy-le-Sec.
Les
maires
d'aujourd'hui
ne
sont
pas
responsables,
puisque
ce
sont
leurs
prédécesseurs
qui
ont
lancé
ça.
Mais
c'est
super
dense
!
Quand
vous
regardez
ce
qui
se
passe
sur
la
ZAC
du
Port,
on
a
60
%
de
l'espace
au
sol
qui
n'est
pas
occupé
par
les
logements.
Eux,
je
pense
que
c'est
70
%
qui
sont
occupés
par
les
logements.
Donc,
moi,
je
n'ai
pas
à
rougir
par
rapport
à ça.
Je
pense
qu'on
doit
proposer
du
logement
et vous
allez
nous
en
saisir
tout
à
l'heure.
Chaque
fois
qu'on
construit,
on
met
minimum
33
%
de
logements
sociaux.
Et ça
ne
se
voit
pas.
La
ZAC
du
Port,
vous
ne
voyez
pas
où
ils sont.
Mais,
il y a
33
%
de
logements
sociaux.
Et
la
Ville,
en
matière
de
loi
SRU
vient
de
passer
à
41,1%.
Alors,
et
il y
aura
un
vœu
tout
à
l'heure,
parce
que
le
gouvernement
veut
refaire
rentrer
le
logement
intermédiaire
et
le
LLI
dans
le
calcul
de
la
part
de
logements
sociaux.
Donc,
non,
on
n'a
pas
à
rougir.
Moi,
je
vous
le
dis,
Pantin
ne
densifie
pas.
Quand
vous
faites
un
écoquartier
avec
plus
de
sept
hectares
d'espace
vert
sur
une
galette
centrale
de
20
hectares,
je
regrette,
on
ne
densifie
pas. Dans
l'écoquartier,
on
va
faire
une
école.
On
va
faire
une
micro-folie.
On
va
faire
un
certain
nombre
d'équipements
publics.
On
va
sans
doute
faire
une
crèche.
Donc,
voilà,
vous
récupérez
20
hectares.
Attendez,
excusez-moi,
mais
1 500
logements,
ça
fait
un
peu
plus
de
3 000
habitants
sur
42
hectares.
Ce
n'est
rien
par
rapport
à
la
densité
que
vos
amis
ont
lancée
à
Bobigny. Vous
savez
ce
qu'on
va
avoir
sur
le
bord
de
la
ZAC
du
Fort,
Monsieur
CARVALHINHO
?
Vous
allez
descendre
le
long
du
stade
Marcel-Cerdan,
vous
allez
avoir
une
allée
paysagère
avec
des
arbres.
On
pourra
passer
à
pied,
en
vélo.
À
droite,
vous
aurez
«
Sport
Dans
La
Ville
».
Un
peu
plus
loin,
vous
aurez
le
terrain
de
l'Olympique
de
Pantin
et
vous
aurez
des
logements
à
gauche,
tout
le
long,
qui
sont
à
Pantin,
qui
ne
vont
pas
dépasser
cinq,
six
étages
avec
30,
35
%
d'espace
au
sol,
avec
des
espaces
verts,
etc.
Et je
m'en
suis
insurgé
mardi,
dernier.
Aubervilliers,
ça
monte
à
huit,
neuf,
dix
étages
! Donc,
on
ne
peut
pas
dire
que
Pantin
densifie.
Pantin
ne
densifie
pas.
On
essaie
d'avoir
une
politique
de
construction
de
logements
qui
permet
de
maintenir
un
certain
nombre
de
personnes
et
de
familles
dans
cette
ville,
mais
on
ne
densifie
pas.
À
chaque
fois,
je
fais
attention
à
ce
qu'on
fait et j'essaie
d'avoir
des
opérations
qui
sont
équilibrées
avec
de
l'espace
vert,
du
service
public.
Le
lot
10,
qui
va
sortir
sur
la
ZAC
du
Port,
j'ai
mis
la
première
pierre
il y
a
deux
jours.
Il va
y
avoir
une
crèche.
Monsieur
CARVALHINHO
demandait
ce
qu'on
allait
faire.
Il va
y
avoir
une
crèche
au
rez-de-chaussée
juste
en
face
des
immeubles
qui
sont
au
bout
de
la ZAC
du
Port.
Je
vous
le dis,
par
rapport
à
ce
qui
se
passe
dans
d’autres
communes
de
Seine-Saint-Denis,
on
ne
densifie
pas.
Je
vais
même
vous
dire
que
c'est
notre
marque
de
fabrique
et j'en
suis
très
fier.
Depuis
20
ans,
c'est
ce
que
nous
faisons
dans
cette
ville.
Je
pense
que
ce
n'est
pas
parce
qu'on
est
une
classe
populaire
qu'on
est
obligé
de
vivre
dans
des
immeubles
qui
font
12,
14,
16,
18
étages.
Monsieur
AMZIANE.
M.
AMZIANE
— Ce
n'était
pas
une
remise
en
question
sur
le
fait que
vous
êtes
un
bétonneur
ou
quoi
que
ce
soit.
Ma
question,
ce
n'est
pas
ça.
Déjà,
il
y
a
eu
de
la
densification
à
Pantin,
mais
il
y
a
eu
de
la
densification
à
Pantin
avant
que
vous
arriviez.
Ma
question,
ce
n'est
pas
le
sujet
de
la
densification
qui
est
déjà
un
sujet
de
débat
en
soi.
C'est
l'accompagnement
de
la densification
et
de
dire
que,
au
final,
on
à
construit
autour
des
stations
de
métro
à
Pantin,
on
est
en
train
de
construire
autour
des
stations
de
métro
à
Bobigny
et qu'au
bout
d'un
moment
c'est
un
problème
qu'il
va
falloir régler
en
termes
d'offres
de
transports,
y compris
par
le projet
de
la ligne
15
Est.
Pour
le coup,
le débat
ne
se
situe
pas
là.
Le
débat
se
situe
sur
une
réelle
inquiétude
sur: comment
on
arrive
à
accompagner.
Au
final,
qu'on
soit
pour
ou
qu'on
soit
contre,
les
gens
sont
là.
Les
gens
sont
là,
les
gens
vont
arriver.
C'est: comment
on
arrive
à
accompagner
une
situation
qui
va
être
une
situation
de
crise,
de
sursaturation
de
l'offre
de
transports
sur
le nord-est
parisien,
en
Seine-Saint-Denis,
et sur
la 7 et la 5.
M.
le
Maire
—
Là,
je
suis
d'accord.
Je
vais
même
vous
dire
ce
que
j'ai
appris
récemment,
c'est
que
la
station
ROCHE
est
la
neuvième
station
de
métro
la
plus
fréquentée
en
Ile-de-France.
D'où
la
présence
des
vendeurs
à
la
sauvette,
parce
qu'évidemment,
ils
ont
des
clients.
Pour
la
prendre
régulièrement,
je
ne
prends
pas
la
7
parce
que
je
n'habite
pas
le
long
de
la
7,
je
prends
la
5,
c'est
vrai
qu'il
y
a
beaucoup
de
monde
aux
heures
de
pointe.
Je
pense
qu'il
faudrait
saisir.
Qui
faut-il
saisir,
rappelez-moi,
pour
les
métros
?
Madame
PÉCRESSE,
c'est
ça
?
Il faudrait
qu'on
saisisse
Madame
PÉCRESSE
pour
qu'elle
fasse
passer
des
métros
un
peu
plus
souvent
sur
cette
ligne.
Parce
qu'en
plus
de
ça,
contrairement
à
l'ouest
parisien,
on
est
face
à
une
population
qui
prend
beaucoup
les
bus
et
les
métros.
Je
vous
propose
de
revenir
au
plan
local.
Pierric,
rapidement.
M.
AMELLA
-— Juste,
je
voudrais
rétablir
quelques
vérités
sur
la concertation.
Il y en
a
eu
pendant
deux
ans
sur
le
Plan
local
de
mobilité.
Il y a
eu
des
ateliers
dans
chacune
des
villes.
Il y
a
eu
un
atelier
qui
s'est
tenu
place
de
la
Pointe
avec
les
habitants,
qui
sont
venus
nombreux.
|| y
a
eu
une
enquête
en
ligne,
qui
a
été
partagée
avec
l'ensemble
des
habitants
via
les
réseaux
sociaux
d'Est
Ensemble.
Donc,
ils ont
été
consultés.
65 Je
rappelle
quand
même
le processus
juridique.
Ce
n'est
ni
Est
Ensemble
ni
la Ville
de
Pantin
qui
a défini
ce
processus.
Le
document
a
été
arrêté
à
l'unanimité
de
l'ensemble
des
couleurs
politiques
du
Conseil
de
territoire,
qui
est
de
toutes
les
couleurs,
en
novembre.
Un
document
arrêté
est
ensuite
soumis
pour
avis
aux
personnalités,
aux
partenaires
dont
font
partie
les
villes,
puisque
nous
sommes
un
partenaire
d'Est
Ensemble. On
émet
un
avis
ce
soir
et
je
suis
ravi
de
proposer
en
tout
cas
un
avis
très
favorable
à
ce
Plan
de
mobilité.
Ensuite,
on
concerte
via
une
enquête
publique
sur
le
sujet,
après
avoir
fait
une
étude
d'impact
sur
le
sujet.
Ensuite,
on
approuve
le
document
en
intégrant
les
apports
de
la
concertation
officielle.
Mais,
ce
n’est
pas
parce
que
la concertation
officielle
a
lieu
pendant
un
mois,
au
mois
d'avril
et
mai
de
cette
année,
qu'elle
n'a
pas
eu
lieu
pendant
deux
ans.
Je
trouvais
assez
important
de
rappeler
des
éléments
de
fait et
de
droit
sur
comment
est-ce
qu'on
approuve
un
plan
intercommunal
à
Est
Ensemble.
M.
le
Maire
-
Merci.
Je
propose
de
clore
la
discussion
et
donc
de
donner
un
avis
favorable
et
d'approuver
l'engagement
de
la commune
et de
m'autoriser
à amener
toutes
les
démarches.
julie
?
Mme
ROSENCZWEIG
-— Je
ne
participerai
pas
au
vote.
M.
le
Maire
—
Pourquoi
?
Mme
ROSENCZWEIG
— Je
suis
agent
RATP.
Je
ne
sais
pas
si.
M.
le
Maire
—
La
RATP
est
concernée
?
Mme
ROSENCZWEIG
- C'est
à vous
de
me
dire
si c'est...
M.
le
Maire
—
Bon,
c'est
mieux
de
te déporter.
Mme
LEHEMBRE
- En
tant
que
SNCF,
il faut
que
je
me
déporte
aussi
alors
[rire].
M.
le Maire
—
Ok.
Madame
LEHEMBRE
et
Madame
ROSENCZWEIG.
Rida
n'est
pas
là,
donc
il ne
sera
pas
considéré
comme
votant.
Pas
d'opposition,
pas
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Deux
abstentions
?
Vous
n'êtes
pas
d'accord.
Note
37,
Monsieur
MONOT. DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
du
Développement
urbain
et
de
la
transition
écologique
N°37
Avenant
à
la
convention
de
co-financement
entre
la
commune
et
Est
Ensemble
sur
l’opération
d'aménagement
des
7 Arpents
signée
le
21
novembre
2022
M.
MONOT -—
Chers
collègues,
il s'agit
d’un
avenant
à
la
Convention
de
cofinancement
entre
la commune
et
Est
Ensemble
sur
l'opération
d'aménagement
des
Sept
Arpents.
Vous
connaissez
le
secteur,
vous
connaissez
ce
quartier
qui
est
commun
à
Pantin
et au
Pré-Saint-Gervais,
afin
d'intervenir
efficacement
sur
la
structure
très
dense
des
îlots
bâtis.
Il s'agissait
de
mettre
en
place
une
procédure
d'ensemble
sur
le
secteur.
Des
actions
ont
ainsi
été
engagées
dans
le
cadre
de
deux
dispositifs
contractuels.
Deux
opérations
initialement
inscrites
dans
le
cadre
du
traité
de
concession
d'aménagement
DILHI
et
un
Traité
de
concession
d'aménagement
Sept
Arpents
signé
par
Est
Ensemble
avec
la Soreqa
le
1°
mars
2020.
Le
déficit
total
du
Traité
de
concession
d'aménagement
concernant
à
la
fois
Pantin
et
le
Pré-Saint-Gervais,
tel
qu'établi
en
2021,
impliquait
un
déficit
total
de
18,8
millions
d'euros
répartis
à
50/50
entre
Est
Ensemble
et les
villes,
faisant
porter
l'effort à 7,5
millions
d'euros
pour
les
villes.
Le
déficit
actualisé
en
2023
se
porte
à
22,9
millions
d'euros,
soit
une
augmentation
de
4,1
millions
d'euros
impliquant
un
reste
à
charge
augmenté
pour
Pantin
de
2,35
millions
d'euros
répartis
comme
suit
:
2,27
millions
d'euros
au
titre
du
TCA
Sept
Arpents
et
84
000
euros
au
titre
du
TCA
DILHI.
L'avenant,
c'est
simplement
pour
rentrer
les
bons
chiffres
dans
les
bonnes
cases.
Et
voilà
comment
j'ai
résumé
quatre
pages. M.
le
Maire
—
Merci.
Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
Je
vous
encourage
à continuer,
Monsieur
MONOT.
Des
oppositions
?
Des
abstentions
? C'est
adopté
à
l'unanimité.
Note
38,
toujours
Monsieur
MONOT.
67 N°38
Attribution
d'une
subvention
aux
Relais
Restauration
dans
le
cadre
de
son
projet
d'animation
de
la friche
des
Sept
Arpents
M.
MONOT
- Ça
nous
fait rester
aux
Sept
Arpents.
Vous
savez
qu'il y avait
une
friche
à
l'angle
de
la
rue
des
Sept
Arpents
et
de
la
rue
du
Pré-Saint-Gervais
qui
faisait
l'objet
de
mésusages
répétés.
La
collectivité,
au
cours
des
dernières
années,
a
essayé
d'apporter
des
solutions.
Ça
a
d'abord
été
une
aire
de
jeu,
un
jardin
partagé. On
y
a
mis,
à
un
moment
donné,
les
locaux
des
médiateurs
de
la
collectivité.
Puis,
on
avait
laissé
la
friche
occupée
par
une
compagnie
de
théâtre
qui
s'appelait
Gyntiana
dans
le
cadre
d'un
AMI
d'Est
Ensemble.
Force
est
de
constater
que
l'ensemble
de
ces
initiatives
n'ont
pas
été
couronnées
de
succès.
Donc,
on
a
repris
le
sujet
à
bras-le-corps.
Ça
a
fait
l'objet
de
pas
mal
de
réunions
qui
ont
réuni
un
certain
nombre
d'élus
de
la
majorité
et
on
a
dessiné
pour
le
coup
réellement
une
espèce
de
petit
village
de
conteneurs
qui
permettait
d'accueillir
de
l'activité
humaine
sur
ce
site.
Si vous
y êtes
passés
récemment,
la construction
est
achevée
et ce
sont
les
Relais
Restauration
qui
vont
en
prendre
possession
avec
trois
activités
sur
site,
de
la
restauration
d'insertion
comme
le
font
classiquement
les
Relais
dans
le
cadre
de
leur
activité,
de
l'agriculture
urbaine
sur
le
cœur
de
la
parcelle
et
une
petite
boutique
de
réparation
de
vélo,
d'accompagnement à
la réparation
de
vélos.
Donc,
on
a cette
nouvelle
friche
qui
va
ouvrir
dans
les tous
prochains
jours.
Peut-être
vous
signifier
que
dans
ce
cadre-là,
les
Relais
prévoient
de
créer
cinq
nouveaux
postes
en
insertion
pour
faire
vivre
la
friche
ainsi
que
deux
postes
d'encadrement.
Si
je
puis
dire,
pour
amorcer
la
pompe
et que
les
choses
se
passent
au
mieux,
les
Relais
Restauration
ont
fait une
demande
de
subvention
auprès
de
la collectivité.
C'est
l'objet
de
la délibération.
Il s'agirait,
pour
pouvoir
lancer
l'activité
sur
la
friche,
de
leur
attribuer
une
subvention
de
20
000
euros.
M.
le
Maire
—
Merci
Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
Des
questions,
des
remarques
? Monsieur
CARVALHINHO.
M.
CARVALHINHO
-—
Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire.
Je
suis
obligé
de
me
mettre
en
déport
parce
que,
comme
vous
le
savez,
la
Région
de
France
a
donné
une
très
belle
subvention
pour
cette
friche…
M.
le Maire
—
Pas
assez.
M.
CARVALHINHO
- Et
la construction
de
cette
friche,
sur
notre
plan
friche…
M.
le Maire
— C'est
pour
prendre
la parole
à
l'inauguration,
c'est
ça
?
M.
CARVALHINHO
—
Exactement.
Sauf
que
là,
ce
n'est
pas
100
euros,
parfois,
comme
vous
faites
la
remarque,
mais
c'est
plutôt
une
très
belle
subvention.
Mais
en
tout
cas,
je
suis
obligé
de
me
mettre
en
déport
et j'en
suis
fort désolé.
M.
le
Maire
—
Très
bien.
Pas
d'autres
remarques
?
Madame
AZOUG?
Pareil
Monsieur
DIDANE
aussi.
Au
Relais.
Donc,
trois
déports.
Messieurs
CARVALHINHO
et
DIDANE
et
Madame
AZOUG.
Et
François
BIRBES
qui
a
donné
pouvoir
à Abel
BADJI,
et
Nathalie
BERLU
aussi.
Donc,
des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
adopté.
Nous
avons
la
note
39.
Monsieur
MONOT. N°39
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
commune
de
Pantin
et
Est
Ensemble
sur
l'aménagement
des
espaces
publics
de
l'îlot 27
M.
MONOT
—
[| s'agit
d'une
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la commune
de
Pantin
et
Est
ensemble
sur
l'aménagement
des
espaces
publics
de
l’îlot 27.
Vous
connaissez
les
uns
et les
autres
bien
le
sujet.
Je
pense
qu'on
aura
l’occasion
d'en
reparler
un
petit
peu
plus
tard
dans
la soirée.
Vous
savez
qu'il
y
a
un
projet
important
pour
la
collectivité
qui
prévoit
de
créer
des
cheminements
clairs
via
deux
mails
piétonniers
Est-Ouest
à
vocation
publique
entre
les
rues
Auger
et
des
Petits-Ponts,
de
corriger
les
différents
niveaux
de
la
dalle
afin
d'améliorer
l'accessibilité,
de
reconstruire
et
restructurer
les
équipements
publics
présents
sur
la dalle.
Et
afin
de
lutter
contre
cette
dalle,
qui
est
un
des
îlots
de
chaleur
les
plus
importants
de
la
ville,
il
est
également
prévu
de
réhabiliter
les
patrimoines
bâtis,
qui
n’ont
pas
encore
été
faits,
et
de
renaturer
la
dalle
en
la végétalisant
au
maximum.
Je
rappelle
aussi
pour
celles
et
ceux
qui
l'auraient
oublié
que,
si
rien
ne
se
faisait
sur
l'ilot
27,
là
dalle,
telle
que
nous
la
connaissons
aujourd'hui,
serait
amenée
à
se
dégrader
fortement. Donc,
le projet
que
porte
la Ville,
qui
a
été
adopté
à
la fois
au
Conseil
municipal,
au
Conseil
de
territoire,
qui
a
été
présenté
au
Comité
d'engagement
de
l'ANRU
le
7 juillet
2021,
comprend
donc
une
opération
d'aménagement
à conduire
sur
l'îilot 27.
Au
regard
de
ses
compétences,
le
Conseil
de
territoire
d'Est
Ensemble
de
mars
2024
crée
l'opération
d'aménagement
Ilot 27
à
Pantin
en
délimitant
son
périmètre
et son
programme
de
réalisation,
conformément
au
Projet
de
renouvellement
urbain
validé
par
l'ANRU
en
Comité
d'engagement.
Le
Conseil
de
territoire
est
également
appelé
à
confier
la réalisation
de
cette
opération
à
la
société
publique
locale
Ensemble,
dans
le
cadre
d'un
traité
de
concession
d'aménagement.
Ce
traité
de
concession
d'aménagement,
dont
la
durée
est
fixée
jusqu'au
31
décembre
2031,
définit
les
droits
et
obligations
respectifs
de
l'aménageur
et de
la collectivité
concédante,
notamment
les
conditions
dans
lesquelles
la
SPL
Ensemble
réalisera
ses
missions
d'aménagement
sous
le
contrôle
d'Est
Ensemble,
en
étroite
collaboration
avec
la Ville
de
Pantin.
La
délibération
qui
vous
est
proposée
d'adopter
concerne
cette
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage. M.
le
Maire
— Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a des
questions,
des
remarques
?
On
commence
le débat
maintenant
ou
on
attend
les
vœux
?
Ou
une
explication
de
vote
?
M.
AMZIANE
-— Oui,
en
attendant
le
débat
sur
les
vœux,
en
fait,
ça
dépend...
M.
le
Maire
—
Il s’agit
de
dire
à la
SPL
Ensemble,
c'est
vous
qui
aménagez.
M.
AMZIANE
—
On
est
bien
d'accord
que
cette
délibération
concerne
la
délimitation
du
périmètre
du
projet
de
l'ilot 27
et la délégation
à
la SPL
Ensemble
?
M.
le
Maire
— Oui.
M.
AMZIANE
-— Dans
ce
cas,
nous
votons
pour.
M.
le
Maire
—
D'autres
interventions
? S'il
n'y
en
a pas.
Monsieur
CARVALHINHO
?
M.
CARVALHINHO
-
Non,
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
effectivement,
on
va
avoir
un
débat
en
fin
de
conseil
parce
qu'il
y
a deux
vœux
qui
sont
relatifs
à
l'îlot 27,
mais
effectivement,
c'est
un
transfert
simple
et
technique.
Effectivement,
il n'y
a
pas
lieu
d'ouvrir
le débat
pour
le
moment.
M.
le
Maire
—
Des
oppositions,
des
abstentions
? C'est
donc
adopté.
69 Nous
passons
la note
40.
Toujours
Monsieur
MONOT.
70 N°49
Avenant
n°
1 à
la
Convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
des
Grandes
Serres
N°.41
Avenant
n°
4
à
la
promesse
de
vente
pour
l'acquisition
des
parcelles
nécessaires
à
la
réalisation
de
la voie
nouvelle
et
de
l’opération
des
Grandes
Serres
M.
MONOT
- Je
vous
propose,
Monsieur
le Maire,
de
faire
40
et 41
en
même
temps.
M.
le Maire
—
D'accord.
M.
MONOT
-— Cela
nous
amène
du
côté
du
Canal
de
l'Ourcq,
sur
le
Projet
urbain
partenarial
des
Grandes
Serres.
Je
ne
vous
refais
pas
le
topo.
On
vous
l'a
présenté
à
plusieurs
reprises.
Vous
aviez
même
eu
une
maquette
en
Conseil
municipal.
Le
porteur
de
l'opération
BROOKLYN
CO-INVEST
a
modifié
un
petit
peu
l'équilibre
de
sa
structure
avec
un
nouvel
investisseur,
donc
il y
a
un
nouveau
signataire
issu
de
l'évolution
de
la
société
porteuse
du
projet.
Cela
a
engendré
quelques
retards,
donc
il
y
a
des
modifications
calendaires. Donc,
on
vous
propose
par
voie
d'avenant
à
la
fois
de
modifier
la
Convention
du
Projet
urbain
partenarial
des
Grandes
Serres
et
à
la fois,
c'est
un
avenant
4,
parce
que
le calendrier
a
un
peu
dérapé,
d'avenanter
la
promesse
de
vente.
C'est
la
note
41
pour
l'acquisition
des
parcelles
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
voie
nouvelle
et de
l'opération
des
Grandes
Serres.
M.
le Maire
—
Merci.
Avis
de
la troisième
Commission
pour
les
deux
notes
: favorable.
Merci.
Est-ce
qu'il
y à des
questions,
des
remarques
? Monsieur
AMZIANE,
puis
Monsieur
CARVALHINHO.
M.
AMZIANE
—
On
avait
déjà
exprimé
nos
réserves
sur
le
PUP
des
Grandes
Serres,
donc
nous,
on
s'abstiendra
sur
cette
délibération.
M.
le
Maire
—
C'est
l'AREP
qui
vient.
Je
suppose
que
tu
connais
l'AREP.
C'est
l'agence
d'architecture
de
la
SNCF. M.
AMZIANE
— Oui,
c'est
bien,
mais
je
ne
suis
pas
convaincu
par
le projet
de
base,
donc.
M.
le Maire
— Si,
il est joli.
M.
AMZIANE
— C'est
votre
avis
frires].
M.
le
Maire
—
Pendant
cinq
ans,
j'ai
eu
un
bras
de
fer avec
eux,
donc
je
peux
te dire
que.
Il faudrait
que
je
te
le remontre
pour
que
tu
changes
d'avis
frires],
mais
abstiens-toi.
M.
AMZIANE
-— S'il
y a
cing
ans,
vous
m'aviez
demandé
mon
avis,
vous
auriez
évité
cinq
ans
de
bras
de
fer
[rire]. M.
le
Maire
—
Il y a cinq
ans,
j'étais
en
bras
de
fer, je
n'étais
pas
sur
le projet.
M.
AMZIANE
— On
s'abstiendra.
M.
le Maire
—
D'accord.
Monsieur
CARVALHINHO
?
M.
CARVALHINHO
-—
Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire,
c'est
très
technique,
avec
un
transfert.
En
revanche,
j'avais
fait
une
remarque,
quand
même,
sur
la
passerelle
qui
va
être
construite
entre
les
deux
rives
du
canal,
et
là,
on
a
un
vrai
sujet
sur
cette
passerelle
parce
qu'elle
ne
sera
pas
forcément
accessible
pour
les
cyclistes,
donc
la
passerelle
qui
va
être
installée
par
les
Grandes
Serres
est
gérée
par
une
société
privée
en
plus.
Donc,
moi,
c'est
quand
même
très
génant
— on
parlait
de
plan
mobilité
tout
à l'heure
— d’avoir
une
passerelle
qui
ne
soit
pas
gérée
par
le
public,
qui
ne
nous
appartienne
pas,
ou
qui
n'appartienne
pas
à
une
collectivité,
parce
qu'en
cas
de
problème,
on
n'a
pas
eu
assez
de
garanties
sur
l'entretien,
sur
l’état,
et
effectivement,
71 j'ai
beaucoup
de
Pantinoises
et
de
Pantinois
qui
m'ont
sollicité
sur
cette
passerelle,
et
le
côté
à
la
fois
qu'il
n'y
ait
pas
la possibilité
que
ce
soit
cycliste,
deuxièmement,
que
ce
ne
soit
pas
public
parce
qu'à
un
moment
donné,
on
risque
peut-être
une
fermeture
si jamais
il y a
un
éventuel
risque.
Donc,
en
gros,
c'est
de
voir
qu'est-ce
qu'on
peut
faire
vis-à-vis
de
cette
passerelle
pour
qu'elle
soit
à
la
fois
cycliste,
piétonne
bien
sûr,
je
pense
qu'il
y
a
des
architectes,
on
va
m'expliquer
qu'il
faut
peut-être
prendre
un
peu
le
large
pour
monter,
mais
je
pense
que,
quand
on
voit
certaines
passerelles
qui
sont
faites
aujourd'hui,
qui
sont
assez
magnifiques
dans
le département,
peut-être
qu'on
peut
revoir
un
peu
ce
projet-là
et
pourquoi
pas
revoir
pour
que
ce
soit
dans
la
sphère
publique
et
non
privée,
parce
que
le jour
où
il y
aura
un
problème,
ce
sera
fermé
et
je
pense
que,
le
propriétaire,
pour
faire
les
travaux,
ce
sera
un
peu
compliqué.
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire
—
Moi,
je
veux
bien,
mais
il faudrait
obtenir
une
subvention
de
4
millions
d'euros
de
la
Région
Ile-de-France,
puisque
vous
avez
visiblement
plein
de
sous,
parce
qu'elle
ne
peut
pas
être
publique,
la
gestion,
parce
que
pendant
18
ans,
elle
appartient
au
privé.
Donc,
ce
n'est
pas
possible.
On
va
avoir
une
nouvelle
passerelle
qui
va
nous
coûter:
rien.
Si
vous
trouvez
que
ce
n'est
pas
une
bonne
gestion.
Et je peux
vous
dire
qu'ils
vont
l'entretenir
parce
que
pour
commercialiser
les
deux
Halles,
la
Halle
et
demie
qui
va
être
faite
avec
toutes
les
activités
qu'il
va
y
avoir,
l'AREP
et
ce
qu'ils
recherchent
actuellement,
ils vont
avoir
besoin
d'une
passerelle
qui
arrive
au
droit
de
ces
bâtiments.
Donc,
je
peux
vous
dire
qu'ils
vont
l'entretenir
parce
qu'ils
veulent
la faire
en
premier,
parce
qu’ils
ont
besoin
de
cette
passerelle
pour
convaincre
les
entreprises
de
venir.
Je
n'ai
pas
le
même
souci
que
vous
et
je
préfère
économiser
l'argent
public
et
laisser
le
privé
entretenir
cette
passerelle
pendant
18
ans
et
puis
après,
nous,
on
la récupérera.
Mais,
ne
vous
embêtez
pas,
Monsieur
CARVALHINHO,
si jamais
Quoi
?
Qu'une
passerelle
appartienne
au
privé
?
Ce
n'est
pas
un
service
public.
Non.
Je
pense
que
c'est
une
bonne
gestion
et
vous
pouvez
compter
sur
moi.
Si
jamais
il
y
a
des
dysfonctionnements
sur
cette
passerelle,
on
fera
ce
qu'il
faut
pour
qu'ils
fassent
les
travaux,
mais
je
pense
qu'ils
vont
le faire,
et ça
va
bénéficier
aux
Pantinoises
et aux
Pantinois
pour
zéro
euro
au
budget
municipal.
Donc,
c'est
la note
40
: qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Deux
abstentions.
La
note
41
: qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
Deux
abstentions.
Nous
passons
à
la 42,
Monsieur
AMELLA. N°42
Approbation
de
la
demande
de
labellisation
Territoire
Engagé
Climat
Air
Énergie
Territorial
M.
AMELLA
—
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
cette
note
vise
à
présenter
la candidature
de
Pantin
pour
le
label
Territoire
engagé
Climat
Air
Énergie.
On
en
a
parlé
déjà
plusieurs
fois
dans
cette
assemblée,
c'est
le
nouveau
nom
de
l'ancien
label
Citergie,
qui
s'adresse
aux
communes
qui
souhaitent
faire
reconnaître
la
qualité
de
la
démarche
Climat
Air
Énergie
qui
est
menée
dans
leur
territoire
et
pour
arriver
à
l'objectiver
puisqu'on
est
souvent
sur
des
sujets
qui
sont
assez
sensibles.
On
nous
reproche
souvent
de
ne
pas
en
faire
assez,
ça
permet
de
mesurer
ce
qu'on
arrive
à
faire
et
ce
qu'on
fait
déjà,
et
on
fait
déjà
beaucoup. Aujourd'hui,
on
est
inscrit
dans
la
démarche
depuis
deux
ans
et
on
propose
de
solliciter
l'obtention
de
la
labellisation
avec
les
travaux
qui
ont
été
faits
aujourd'hui
en
travaux
préparatoires.
On
vise
l'entrée
directe
sur
la
labellisation
de
trois
étoiles.
On
serait
la
première
collectivité
de
France
à
rentrer
directement
au
niveau
trois
étoiles
et
a
priori,
c'est
à
portée
de
main,
et
on
serait
la
première
collectivité
d'Ile-de-France
à
étre
labellisée
trois
étoiles
tout
court
puisque
les
autres
collectivités
sont
des
EPT
qui
ont
les
deux
étoiles.
Donc,
cela
nous
permettrait
de
faire
reconnaître
en
tout
cas
l'excellence
de
notre
démarche
Climat
Air
Énergie
à l'échelle
du
territoire,
associée
au
Plan
climat
que
nous
avons
voté
en
fin
d'année.
Donc,
il est
proposé
au
Conseil
de
préciser
que
les
objectifs
de
cette
stratégie
Climat
Air
Énergie
et
un
Plan
d'action
ont
été
approuvés
au
Conseil
municipal
du
13
décembre
à
l'unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à demander
cette
labellisation
et
à
déposer
le dossier
au
nom
de
la
commune,
et
d'autoriser
le
Maire
à
engager
l'ensemble
des
démarches
liées
à
la
labellisation
et
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires. M.
le
Maire
— Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
Merci.
Est-ce
qu'il
y a des
questions,
des
remarques
?
Pas
d'opposition,
ni d'abstention
? C'est
adopté.
Note
43,
Monsieur
AMELLA.
73 N°43
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
aux
particuliers
pour
l'acquisition
d’un
vélo
mécanique
neuf
ou
d'occasion
M.
AMELLA
—
En
express,
ce
sont
26
subventions
que
nous
attribuons
ce
soir
avec
une
réflexion
sur
l'évolution
du
dispositif.
M.
le
Maire
—
Très
bien.
Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
Monsieur
CARVALHINHO,
vous
voulez
acheter
un
vélo
?
M.
CARVALHINHO
-—
Non,
j'en
ai
un,
mais
je
n'utiliserai
pas
l'argent
public
des
Pantinois
pour
ça.
En
revanche,
je voulais
vous
proposer
quelque
chose,
c'est
de
remettre
en
place
quelque
chose
que
vous
aviez
fait
il
y
a
quelques
années,
qui
était
la
mise
en
place
d'une
aide
pour
l'achat
de
vélos
à
assistance
électrique,
parce
que
comme
vous
le savez,
maintenant,
l'aide
régionale,
vous
l'aviez
stoppée,
parce
que
la
régionale
était
assez
importante,
mais
maintenant,
on
a
changé
le
règlement
et
on
peut
cumuler
plusieurs
aides
des
collectivités,
c'est-à-dire
que
la Région
peut
donner
400
euros
pour
l'achat
d'un
vélo
électrique.
En
fait,
ce
serait
peut-être
bien
que
la municipalité
remette
en
place
une
aide
complémentaire,
équivalente
à
celle
d'avant.
Je
ne
vous
demande
pas
de
mettre
vous
aussi
400
euros,
mais
au
moins
qu'il
y
ait,
comme
avant,
une
aide
assez
conséquente
pour
que
les
Pantinoises
et les
Pantinois
puissent
avoir
accès
à
un
vélo
à
assistance
électrique.
Et
je
suis
sûr
qu'en
fait,
là,
on
le
voit
pour
le
vélo
mécanique,
c'est
très
bien,
je
pense
qu'on
aurait
autant
d'achats
pour
les
vélos
à
assistance
électrique.
M.
le
Maire
—
Merci,
mais
je
ne
veux
pas
marcher
sur
les
pieds
de
Valérie
PÉCRESSE,
donc,
c'est
elle
qui
a
tout
le
bénéfice
de
cette
subvention,
donc
je
ne
veux
pas
lui enlever
le bénéfice
Est-ce
qu'il
y a
d'autres
interventions
?
Pas
d'opposition
ni d'abstention
? C'est
donc
adopté
Note
44,
Madame
RUDIN.
74 N°44
Approbation
de
la
Charte
d'agriculture
urbaine
d'Est
Ensemble
Mme
RUDIN
-— Il s'agit
de
l'approbation
de
la
Charte
d'agriculture
urbaine
d'Est
Ensemble.
Le
territoire
d'Est
Ensemble
est
le plus
densément
urbanisé
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
après
la Ville
de
Paris,
et
souffre
d'une
carence
en
espace
vert
importante.
Végétaliser
l'environnement
urbain
permet
d'améliorer
nettement
le cadre
de
vie
et
la santé
des
habitantes
et
des
habitants.
La
demande
sociale
de
nature
est
aujourd'hui
de
plus
en
plus
forte,
à mesure
que
les
épisodes
caniculaires
se
succèdent.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d'aménagement
et
de
renouvellement
urbain,
la
commune
veille
à
multiplier
l'offre
de
parcs
et
de
squares.
L'ensemble
des
parcs
existants
a
ainsi
été
requalifié
et de
nouveaux
espaces
verts
ont
été
créés.
Parallèlement
à
ces
actions
majeures
de
reconquête
du
cadre
de
vie,
des
initiatives
locales
d'agriculture
urbaine
sont
également
portées
par
le tissu
associatif,
répondant
aux
objectifs
de
renaturation,
de
transition
écologique
et
d'animation
sociale,
par
exemple
le
réinvestissement
de
friches
et
de
délaissés
pour
y
développer
du
maraîchage
urbain,
l'aménagement
de
pépinières
locales,
d'arbres
et
d'arbustes
pour
végétaliser
nos
villes,
le développement
de
potagers
dans
les
écoles.
Pour
répondre
notamment
à
une
proposition
de
l'avis
citoyen
remis
aux
collectivités
dans
le
cadre
de
la
Convention
citoyenne
locale
pour
le
climat
et
la
biodiversité
organisée
en
2021,
Est
Ensemble
a
proposé
de
coordonner
la
réalisation
d'une
Charte
d'agriculture
urbaine
partagée,
permettant
de
prioriser
les
moyens
d'action
et
engagement
de
l'ensemble
des
acteurs,
parties
prenantes,
pour
pérenniser
et
amplifier
cette
activité
sur
le territoire.
Cette
charte
va
se
développer
autour
de
trois
grands
axes
d'engagement:
animer
et
faire
rayonner
l'agriculture
urbaine,
à
travers
par
exemple
l'événement
de
48
heures
de
l'agriculture
urbaine,
ou
encore
l'axe
2,
multiplier
et
pérenniser
la
présence
d'une
agriculture
urbaine
et
écologique,
et
là
c'est
à
travers
le
développement
de
l'agriculture
urbaine
dans
les
projets
d'aménagement.
Et
l'axe
3,
soutenir
une
économie
sociale,
agricole
et
alimentaire,
là
c'est
le
développement
de
l'économie
sociale
et
solidaire,
l'insertion
professionnelle
et
la
formation,
l'économie
circulaire
et
circuit
court.
Enfin,
cette
charte
s'inscrit
pleinement
dans
les
ambitions
portées
par
la
commune
au
travers
de
son
Plan
Climat
Énergie
Territorial
2024-2030,
et
en
particulier
ses
actions
3.7,
végétaliser
la
ville
pour
et
avec
les
habitants,
et
3.10,
accompagner
la
Ville
nourricière.
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
Charte
d'agriculture
urbaine,
telle
que
jointe
à
la
présente
délibération,
et
autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
ou
sa
représentante,
à
signer
la
Charte
d'agriculture
urbaine
d'Est
Ensemble.
M.
le
Maire
-
Merci.
Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
Des
questions,
des
remarques
? Monsieur
CARVALHINHO,
vous
voulez
vous
lancer
dans
lé maraîchage
?
M.
CARVALHINHO
—
S'il
y avait
un
peu
plus
d'espace
à Pantin
pour
faire
de
l'agriculture.
M.
le
Maire
—
Il
n'y
en
a
plus
que
dans
les
Villes
de
droite,
je
l'ai
expliqué
à
Monsieur
AMZIANE
tout
à
l'heure. M.
CARVALHINHO
—
Non,
par
contre,
je
suis
vraiment
navré,
mais
je
vais
devoir
me
mettre
en
déport,
parce
que
comme
vous
l'avez
vu,
là
première
page
de
la
charte,
il
y
a
marqué
«
avec
le
soutien
de
la
Région
Ile-de-France
»,
donc
vous
comprendrez
que
je
suis
obligé
de
me
mettre
en
déport
pour
cette
charte. M.
le
Maire
— Très
bien.
Monsieur
AMZIANE,
vous
vous
déportez
aussi
?
M.
AMZIANE
-
Non.
Il
ne
faut
pas
être
Conseiller
régional,
du
coup,
vous
ne
pouvez
rien
voter,
en
fait,
concrètement.
75 M.
le
Maire
—
C'est
tout,
Samir
?
frires]
Est-ce
qu'il
y a des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
Nous
avons
la note
45,
Madame
BERLU.
76 Direction
de
l'Habitat,
du
Logement
et
du
Foncier
N°45
Avenant
n° 4
à
la Convention
financière
du
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
(DILHI)
entre
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
et
la
commune
Mme
BERLU
— Oui,
Monsieur
le Maire,
mes
chers
collèques,
c'est
un
avenant
à
la Convention
financière
du
Dispositif
intercommunal
de
lutte
contre
l'habitat
indigne,
donc
appelé
DILHI.
C'est
un
dispositif
qui
est
une
opération
multisites
qui
vise
le traitement
d'immeubles
privés
très
dégradés
sur
le territoire
d'Est
Ensemble.
Nous
avons
des
adresses
qui
sont
concernées
à
Pantin,
quatre
sur
la
commune,
et
donc
cet
avenant
tient
compte
du
dernier
bilan
opérationnel
de
la
Soreqa
et
propose
une
révision
à
la
baisse
des
versements
à
venir
de
la commune.
il est
donc
proposé
au
Conseil
d'approuver
ce
projet
d'avenant
numéro
4
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le signer. M.
le
Maire
-
Merci.
Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
Merci.
Est-ce
qu'il
y a des
remarques
? Des
oppositions,
des
abstentions
? C'est
donc
adopté.
Note
46,
Monsieur
MONOT.
77 N°46
Acte
d’adhésion-quittance
avec
la
SCI
Jean-Jaurès
suite
à
l’'expropriation
du
bien
sis
94
avenue
Jean-Jaurès M.
MONOT
-
Mes
chers
collègues,
dans
l'explication
de
la
DM,
le
Maire
a
déjà
tout
expliqué
tout
à
l'heure
sur
les
raisons
de
cette
note
numéro
46,
à
savoir
l'acquisition
d'un
bien
qui
se
trouve
94,
avenue
Jean-
Jaures,
où
se
situe
un
supermarché.
il s'agit
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
l'acte
contenant
adhésion-quittance
à
intervenir
ainsi
que
tous
les documents
s'y
rapportant.
Je
pense
que
c'est
la présentation
la plus
courte
pour
lé projet
le plus
cher.
M.
le
Maire
— Merci,
Monsieur
MONOT.
Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
Ça
me
fait.
13,7
millions
d'euros,
je
ne
vous
dis
pas.
Oui,
Monsieur
AMZIANE
?
Après,
ce
sont
les
estimations
par
les juges
qui
deviennent
complètement
folles.
M.
AMZIANE
-— C'est
hors
de
prix.
M.
le
Maire
—
Oui,
on
a
soupçonné
du
rapatriement
de
chiffre
d'affaires
parce
qu'ils
ont
eu
pendant
quatre,
cinq
ans
une
croissance
à
deux
chiffres
du
supermarché,
mais
on
n'a
pas
réussi
à
le
prouver.
Et
là,
on
est
obligé
d'acheter.
M.
AMZIANE
-
Parce
que
je
ne
connaissais
pas
lé
succès
de
ce
supermarché.
M.
le
Maire
—
ils
l'ont
refait,
il était
tout
propre
il y
a
une
dizaine
d'années.
M.
AMZIANE
-
D'accord,
mais
les
frais
d'éviction
sont
très
chers
quand
même
M.
le
Maire
—
Oui,
c'est
très
cher,
mais
c'est
la
décision
du
juge
de
l'expropriation.
Heureusement
qu'on
a
l'aide
de
l'ANRU.
Anne-Claire
MIALOT,
qui
est
la
Directrice
générale,
que
j'ai
appelée
it y
à
un
an,
m'a
dit
que
si
elle
avait
des
queues
de
crédit,
elle
me
les
donnerait.
Elle
nous
à
donné
3
millions
d'euros,
2
millions
en
plus
que
ce
qui
était
prévu.
À
la fin,
il nous
reste
6
millions,
en
gros,
6
ou
7
millions
à
notre
charge,
mais
ça
reste
cher.
Pas
d'autres
interventions
? Il y a des
oppositions,
des
abstentions
? C'est
donc
adopté.
Ne
croyez
pas
que
dans
les
cantines
de
Pantin,
on
va
manger
des
nems
à
partir de
la semaine
prochaine.
Note
48,
Monsieur
AMIMAR.
Note
47,
Monsieur
MONOT.
78 N°47
Déclassement
par
anticipation
et
cession
d’un
bien
du
domaine
public
communal
abritant
un
Centre
municipal
de
santé
sis
25
rue
Berthier/28
rue
Sainte
Marguerite
M.
AMIMAR
— Monsieur
MONOT,
je te redonne
la
parole.
M.
le
Maire
— C'est
moi
qui
donne
la parole,
Monsieur
AMIMAR
frires].
M.
MONOT
-
Est-ce
que
j'ai
la parole,
Monsieur
le
Maire
?
M.
le
Maire
— Vous
avez
la
parole
Monsieur
MONOT.
Vous
m'avez
déjà
piqué
mon
fauteuil,
donc.
M.
MONOT
- Je
ne
sais
pas.
C'est
l'administration
qui
a
posé
les
sièges
frires].
M.
le
Maire
—
Il y a des
comptes
qui
vont
se
régler
rires].
M.
MONOT
- Plus
sérieusement,
on
vous
a
déjà
présenté
ce
projet
ici.
Il s'agit
de
la
Goutte
de
lait.
Nous
avons
l'opérateur
LSRE
qui
était
lauréat
du
concours
Inventons
la
Métropole
du
Grand
Paris
3,
avec
un
projet
sur
le
bätiment
de
la
Goutte
de
lait
qui
prévoit
d'installer
un
projet
d'insertion
en
direction
d'un
public
principalement
féminin
composé
d'une
école
de
formation,
de
bureaux,
d'un
studio
d'enregistrement
et
d'un
restaurant
ouvert
au
public.
Le
tout
sera
opéré
par
Meet
My
Mama,
si ma
mémoire
est
bonne.
Pour
pouvoir
réaliser
ce
projet,
il convient
de
déclasser
par
anticipation
le
bâtiment
et
de
céder
ce
bien
du
domaine
public
communal
qui
abritait
un
Centre
municipal
de
santé.
Vous
connaissez
la
règle
des
domaines
qui
vous
fixe
un
montant
de
cession.
Vous
pouvez
baisser
de
15
%
le prix.
On
va
être
un
tout
petit
peu
en
dessous
des
15
%
pour
pouvoir
réaliser
ce
projet,
mais
on
fixe
un
certain
nombre
de
clauses
qui
nous
permettent
d'avoir
cette
petite
décote,
notamment
une
clause
de
maintien
de
l'activité
associative
d'intérêt
général
dans
le
bâtiment.
L'opérateur
s'engage
pour
une
durée
de
15
années
à
affecter
le
bien
à
une
activité
associative
d'intérêt
général
et
de
maintenir
le
rez-de-chaussée
de
l'équipement
ouvert
au
public.
Et
une
clause
d'agrément.
Cette
clause
est
prévue
pour
les
cessions
ayant
un
objectif
d'intérêt
général.
Elle
consiste
pour
l'acquéreur
à
demander
l'accord
du
vendeur
initial,
donc
nous,
en
cas
de
revente
du
bien
afin
qu'il
agrée
l'opération
de
vente,
et
la
durée
de
cette
clause
est
la
même
que
celle
de
la clause
de
maintien,
à savoir
15
ans.
Voilà
un
petit
peu
le
montage
qu'on
opère
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Donc,
il vous
est
proposé
à
la
fois
de
prononcer
le
déclassement
par
anticipation
du
Centre
municipal
de
santé,
d'approuver
la
cession
du
bien
cadastré
pour
un
montant
de
1 200
000
euros,
d'autoriser
LSRE
à
déposer
toutes
les
autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
réalisation
du
projet
et
de
permettre
au
Maire
de
les
signer.
M.
le Maire
— Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
Ily
a
des
questions,
des
remarques
?
Pas
d'opposition.
Monsieur
CARVALHINHO
?
M.
CARVALHINHO
-—
Juste
pour
vous
rassurer,
Monsieur
le
Maire,
sur
la
reconstruction
du
Centre
municipal
de
santé
que
vous
allez
engager,
pas
plus
tard
que
ce
matin,
on
a
voté
un
peu
plus
d'un
million
d'euros
pour
l'attribution
de
ce
Centre
municipal
de
santé
dans
le
cadre
du
Projet
de
rénovation
urbaine
des
Quatre-Chemins.
C'est
juste
une
petite
parenthèse.
M.
MONOT
-
Mais,
là,
sur
le projet,
vous
ne
donnez
rien
?
M.
CARVALHINHO
-
Non,
sur
le
projet,
non.
Mais
juste,
j'apporte
la
précision,
vu
que
quand
même,
se
trouve
là-dedans
l’ancien
Centre
municipal
de
santé.
M.
le
Maire
— Vous
ne
pouvez
pas
prendre
la parole
sur
celui-là
frires].
Pas
d'autres
interventions
?
Est-ce
qu'il
ÿ a des
oppositions,
des
abstentions
? C'est
donc
adopté.
Note
48,
Monsieur
AMIMAR.
79 N°48
Autorisation
de
réalisation
de
travaux
sur
un
bien
communal
situé
20
rue
Delizy
M.
AMIMAR
-
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Une
petite
note
pour
mettre
un
peu
de
lumière.
La
note
concerne
une
demande
d'autorisation
de
travaux
sur
un
bien
communal
au
20
rue
Delizy.
C'est
la
société,
la
SARL
CMC
qui
souhaite
percer
deux
nouvelles
fenêtres
pour
apporter
plus
de
lumière
naturelle
à
ses
espaces
de
bureau.
Les
travaux
ne
dégradent
en
rien
le
site
et
améliorent
les
conditions
de
travail
du
personnel
de
la
société.
Donc,
il est
recommandé
de
répondre
favorablement
à
la demande.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
principe
des
travaux
projetés
par
la
société
CMC
et
d'autoriser
la
société
CMC
à
réaliser
les
travaux
tels
qu'ils
figurent
schématiquement
dans
les
documents
annexés
et à déposer
la demande
d'autorisation
d'urbanisme
correspondante.
M.
le Maire
— Merci.
Des
questions,
des
remarques
? Pas
d'opposition
ni d'abstention
? C'est
donc
adopté. DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
et
de
la
Commande
Publique
N°49
Information
sur
les
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
M.
le
Maire
—
Je
vous
demande
de
me
donner
acte
que
je
vous
ai
informés
sur
les
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
locales.
J'ai
reçu
cinq
vœux,
quatre
qui
émanent
de
groupes,
le
cinquième,
que
nous
verrons
en
dernier,
émane
d'élus
qui
ne
sont
plus
constitués
en
groupe.
Le
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
me
permettrait
de
le
refuser,
ce
que
je
n'ai
pas
souhaité,
mais
il se
trouve
que
j'ai
reçu
un
autre
vœu
sur
le
même
sujet.
Je
vous
propose
de
faire
les
trois
premiers
vœux.
Après,
il y
a
la
présentation
des
deux
vœux
sur
le
31
rue
Auger.
Je
vous
rassure,
Monsieur
AMZIANE,
il y
aura
une
présentation,
un
débat
qui
sera
commun,
si
vous
le
souhaitez,
sachant
que
lorsqu'il
s'agit
de
vœux,
ce
sont
des
interventions
courtes
après
la
présentation
du
vœu
par
l'élu
auteur
du
vœu,
sachant
qu'il
s'agit
en
général
d'explications
de
vote.
On
votera
d'une
manière
différenciée
votre
vœu
et
celui
de
Monsieur
CARVALHINHO.
Je
vous
propose
le
premier
vœu,
c'est
Nadia.
Non.
Airparif,
c'est
Pierric.
81 Appel
des
élu(e)
s
de
Pantin
à
préserver
la
capacité
d’agir
d'Airparif
M.
AMELLA
-— Ce
vœu
a
pour
vocation
de
faire
un
appel
des
élus
de
Pantin
à
préserver
la
capacité
d'agir
d'Airparif. Airparif
est
une
association
de
loi
1901
créée
en
1979,
agréée
par
le
ministère
de
l'Environnement
pour
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
en
région
Ile-de-France.
Reconnue
internationalement
pour
son
expertise
et
la
qualité
scientifique
de
son
travail,
cet
organisme
réalise
régulièrement
des
études
et
relevés
de
la
pollution
sur
l'ensemble
du
territoire
francilien.
Outre
la
surveillance
continue
de
la
qualité
de
l'air,
dont
les
prévisions
des
épisodes
de
pollution,
Airparif
évalue
également
l'impact
des
mesures
de
réduction
des
émissions
de
polluants,
informe
les
autorités,
les
habitants
et les
médias.
Aïirparif
est
désormais
un
interlocuteur
incontournable
pour
non
seulement
la
mise
en
œuvre,
mais
aussi
l'évaluation
des
politiques
publiques
en
lien
avec
la
transition
écologique
et
les
enjeux
de
santé
environnementale.
Engagée
avec
conviction
dans
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air,
la
commune
de
Pantin
est
l'une
des
cinq
Villes
adhérentes
à Airparif
depuis
mai
2022.
L'association
produit
notamment
un
bilan
annuel
de
la
qualité
de
l'air
sur
la
collectivité,
procède
à
un
inventaire
des
émissions
de
pollution
atmosphérique
et
de
gaz
à
effet
de
serre,
et
peut
être
mobilisée
deux
jours
par
an
pour
apporter
un
avis
sur
les
documents
stratégiques
et
opérationnels,
comme
ce
fut
le
cas
pour
le PCAET
2023-2030.
Grâce
à
Airparif,
Pantin
peut
mesurer
les
effets
sur
la
pollution
atmosphérique
de
la
tenue
de
la
Journée
sans
voiture,
l'une
des
plus
ambitieuses
de
la
région
parisienne,
puisque
à
l'échelle
de
la commune
entière.
Résultat:
une
baisse
de
20%
de
la
concentration
en
dioxyde
d'azote,
notamment
à
proximité
du
périphérique
et des
grands
axes.
Rappelons
enfin
que
la Journée
sans
voiture
n'est
qu'une
des
illustrations
de
l'engagement
de
Pantin
sur
les
enjeux
de
la
qualité
de
l'air,
le
Plan
vélo,
la
ville
à
30
km/h,
l'aide
mobilité
vélo
communale
venant
s'y
ajouter. En
ce
début
d'année,
le
Conseil
régional
d'Ile-de-France
a
annoncé,
sans
concertation
ni
information,
une
baisse
de
350
000
euros
de
la
subvention
2024
attribuée
à
Airparif,
obligeant
pour
la
première
fois
l'association
à
présenter
un
budget
actant
la suppression
de
postes
et
bloquant
toute
revalorisation
salariale
des
experts
de
haut
niveau
de
l'association.
ll
est
légitime
de
s'étonner
de
cette
décision
alors
même
que
les
études
scientifiques
évaluent
que
la
pollution
de
l'air entraîne
un
peu
plus
de
48
000
décès
prématurés
en
France
chaque
année
et
que
près
de
8
000
déces
par
an
en
Ile-de-France
pourraient
être
évités
si
l'air était
moins
pollué.
De
plus,
la
Région
et
son
instance
en
charge
des
transports
Ile-de-France
Mobilité
sollicitent
régulièrement
l'association
pour
analyser
l'état
de
l'air
que
respirent
les
usagers,
notamment
dans
le
métro.
Face
au
manque
d'action
et
de
volontarisme
du
gouvernement
qui
a
déjà
été
condamné
à
plusieurs
reprises
par
le
Conseil
d'État,
Pantin
est
mobilisé.
Les
mesures
de
limitation
de
la voiture
en
ville,
de
la réduction
de
vitesse
portent
leurs
fruits.
La
décision
de
la
Région
Ile-de-France
apparaît
totalement
incohérente
avec
les
nécessaires
amplifications
des
efforts
et
actions
à
mettre
en
œuvre
afin
de
baisser
la
pollution
de
l'air
que
respirent
les
Franciliens,
notamment
dans
le
cadre
du
PCAET
adopté
en
décembre
2023,
élaboré
en
cohérence
avec
les
objectifs
des
accords
de
Paris
qui
visent
la neutralité
carbone
pour
2050.
Les
résultats
obtenus
avec
la constatation
de
la
baisse
de
la
pollution
dans
les
rues,
objet
d'expérimentation
et
d'aménagement,
montrent
la voie.
Ces
résultats
appellent
à
une
augmentation
forte
des
investissements
de
notre
Région
dans
les
transports
en
commun,
alternative
nécessaire
si
nous
voulons
réduire
la
pollution.
La
santé
des
Franciliens
ne
doit
pas
être
victime
des
coupes
budgétaires,
c'est
une
question
de
santé
publique
au
cœur
de
la
problématique
de
l'urgence
climatique.
C'est
pourquoi
le Conseil
municipal
de
Pantin
82 appelle
la
Région
Île-de-France
à
revenir
sur
sa
position
et
à
maintenir
les
moyens
alloués
à
Airparif
afin
que
cette
association
puisse
poursuivre
et amplifier
son
action
au
service
des
habitants.
M.le
Maire
—
Merci.
Est-ce
que
quelqu'un
souhaite
faire
une
explication
de
vote?
Monsieur
CARVALHINHO,
vous
allez
voter
pour
?
M.
CARVALHINHO
—
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
effectivement,
vous
faites
un
vœu
sur
Airparif,
avec
une
baisse
d'une
subvention
de
350
000
euros.
Je dois
juste
rappeler
plusieurs
faits.
Premièrement,
la
Région,
même
avec
la
baisse
de
cette
dotation,
reste
la
première
collectivité
qui
finance
Airparif,
et de
très
loin.
Deuxièmement,
vous
connaissez
la
situation
budgétaire
actuelle,
on
doit
trouver
des
efforts
dans
divers
organismes
qui
existent
et qui
sont
financés.
Troisièmement,
la
Ville
de
Paris,
qui
n'est
pas
n'importe
quelle
ville,
avec
un
budget
assez
conséquent,
a
refusé
systématiquement
d'augmenter
sa
subvention
et
n’a
jamais
répondu
aux
demandes
d'augmentation
de
sa
subvention
sur Airparif.
Quatrièmement,
c'est
un
instrument
de
mesure,
Airparif.
Et
la
Région
Île-de-France
assume
de
tout
simplement
passer
sur
de
l'investissement,
comme
c'est
écrit
dans
votre
vœu,
massif
sur
les
transports
et
dans
les
actions
auprès
des
collectivités
locales.
Donc,
en
gros,
la
meilleure
réponse
que
j'ai
à
vous
donner,
ce
n'est
pas
forcément
cette
baisse
de
subventions
qu'il
faut
retenir,
mais
c'est
l'investissement
qui
est
fait
dans
les
transports
publics
pour
améliorer
la qualité
de
l'air.
J'en
veux
pour
preuve,
par
exemple,
le Centre
bus
qui
se
trouve
à
Pantin,
qui
va
rentrer
dans
une
phase
et
qui
a
déjà
commencé
en
phase
de
travaux,
pour
accueillir
des
bus
100
%
propres. Donc,
ça,
par
exemple,
c'est
du
concret
pour
améliorer
la
qualité
de
l'air.
Et
donc,
voilà
ce
que
je
pouvais
vous
dire,
pour
ne
pas
être
plus
long,
parce
qu'on
a
beaucoup
de
vœux
derrière,
mais
c'est
une
stratégie
pour
investir
dans
les
transports
en
commun,
vers
les
mobilités
plus
propres,
être
plus
aux
côtés
des
collectivités. Et
nous
aussi,
ce
qu'on
regrette,
c'est
qu'une
collectivité
comme
la
Ville
de
Paris
n'ait
pas
augmenté
fortement
sa
subvention
et
à
chaque
fois,
cela
a
toujours
été
la
Région
Île-de-France
qui
a
été
toujours
présente
pour
Airparif,
qui
est
en
fait un
instrument
de
mesure.
Pour
terminer,
vous
dire
qu'encore
une
fois,
la
Région
Ile-de-France
reste
le
premier
financeur
de
cette
structure.
Voilà
ce
que
je
pouvais
vous
dire,
Et
comme
je suis
Conseiller
régional,
juste
pour
vous
dire,
je
ne
vais
pas
voter
contre,
je vais
me
déporter
frires]
parce
que
c'est
un
sujet.
M.
le
Maire
—
C'est
bien
pratique
cela
je
vous
le
concède,
le
déport,
comme
nouvelle
arme
pour
ne
pas
prendre
ses
responsabilités.
M.
CARVALHINHO
-— Non.
En
revanche,
j'ai
un
pouvoir.
M.
le
Maire
—
C'est
un
vœu,
cela
n'a
aucune
portée
réglementaire.
M.
CARVALHINHO
-—
Ce
n'est
pas
grave.
Mais,
je
préfère
être
prévenant,
surtout
avec
vous
et
deuxièmement,
le pouvoir
que
j'ai
et
Madame
JOLLES
vont
voter
contre
pour
vous
montrer
que
l'on
assume
totalement. M.
le
Maire
— Monsieur
AMZIANE.
M.
AMZIANE
— On
va
voter
pour,
il est
très
bien
le vœu.
M.
le
Maire
—
Merci.
Vous
ne
manquez
pas
de
toupet,
Monsieur
CARVALHINHO,
parce
que
Madame
PÉCRESSE
et
la
Région
Île-de-France
se
désengagent
de
plein
de
choses.
Donc,
ils
se
désengagent
du
vélo
électrique
et
vous
dites
qu'il
faut
que
la
Ville
de
Pantin
vienne
se
substituer
et
vienne
financer
plus
en
avant
le vélo
électrique.
83 Je
vais
vous
proposer
de
passer
au
vote.
Qui
est
contre
ce
vœu
?
Merci.
Qui
s'abstient
?
Qui
est
pour
?
Merci.
Il est
adopté.
Deuxième
vœu
sur
l'éducation.
J'ai
eu
l'occasion
de
faire
un
communiqué
de
presse
là semaine
dernière,
de
mettre
une
banderole
sur
les
grilles
de
l'hôtel
de
ville
parce
que
la
situation
devient
vraiment
très
préoccupante.
Madame
AZOUG
va
nous
le confirmer.
Madame
AZOUG,
vous
avez
la
parole. Vœu
relatif
à
l'urgence
d’un
Plan
de
sauvegarde
de
l'éducation
en
Seine-Saint-Denis
Présenté
par
le groupe
Écologistes
et solidaires
de
Pantin
Effacer
définitivement
ce
tableau
noir:
pour
une
éducation
inclusive
et
égalitaire
pour
toutes
et
tous
; pour
une
éducation
digne
à tous
les
âges
!
Mme
AZOUG
-—
Merci
Monsieur
le
Maire.
C'est
un
vœu
relatif
à
l'urgence
d'un
Plan
de
sauvegarde
de
l'éducation
en
Seine-Saint-Denis,
qui
est
présenté
par
le groupe
Écologistes
et solidaires
de
Pantin.
Effacer
définitivement
ce
tableau
noir
pour
une
éducation
inclusive
et égalitaire
pour
toutes
et tous,
pour
une
éducation
digne
à
tous
les
âges.
En
Seine-Saint-Denis,
alors
que
l'école
ne
réduit
plus
les
inégalités
mais
les
creuse
depuis
des
décennies,
la
communauté
éducative
se
mobilise
pour
une
école
publique
républicaine
porteuse
d'égalité
des
chances.
Notre
département,
le
plus
jeune
et
le
plus
pauvre
de
France
métropolitaine,
mérite
et
nécessite
des
moyens
en
matière
d'éducation
et
des
dotations
adaptées
aux
réponses
aux
diagnostics
alarmants
connus
de
tous,
dont
nos
gouvernements
successifs.
L'inventaire
à
la
Prévert
est
long,
locaux
parfois
inadaptés
ou
dégradés,
conditions
de
travail
inadaptées,
manque
de
matériel,
épuisement
des
enseignants,
salaire
bas,
conditions
d'apprentissage
des
élèves
dégradées,
qualités
des
enseignements
compromises
(cf.
les
témoignages
vidéo
qui
circulent
sur
les
réseaux
sociaux
au
sujet
des
lycées
et des
collèges
du
93).
Privés
de
vision
et
de
cohérence,
portés
par
des
effets
médiatiques
néfastes
aux
dialogues
et
aux
approches
à
long
terme,
les
programmes
scolaires
se
font
au
gré
des
lubies
et des
inspirations
de
ministres
changeants. Par
cette
approche
opportuniste,
la
première
priorité
absolue
de
l'État français
est
piétinée.
L'enfant
dans
sa
globalité
n'est
plus
pris
en
considération.
Les
parents
sont
mis
au
banc
des
accusés,
stigmatisés
en
mauvais
parents.
Les
discours
culpabilisants
sur
la
parentalité
et
les
familles
monoparentales
sont
redondants,
ils ont
été
criants
ces
derniers
mois,
pendant
lesquels,
avec
un
populisme
de
mauvais
aloi,
nos
gouvemements
ont
osé
les
menaces
d'un
retrait
de
perception
d'allocation
et ont
évoqué
dans
la foulée
des
condamnations
allant
de
peines
d'intérêt
général
aux
amendes
et
à
l'emprisonnement
pour
les
parents
dits
défaillants. Or,
ici,
c'est
l’État
qui
défaille
— je
vais
un
peu
plus
bas
—
Depuis
quelques
semaines,
les
mobilisations
se
multiplient.
||
est
possible
de
lire
dans
la
presse:
«
La
colère
des
profs
s'invite
au
ministère
»,
«
On
a
l'impression
de
bosser
avec
des
miettes
»,
«
Dans
le 93
se joue
l'impensé
de
l'histoire
».
Je
vais
un
peu
plus
bas.
Comme
il est
long,
mais
j'imagine
que
tout
le monde
l'a
lu —
Les
collectivités
locales
agissent
— je
suis
passée
à
la
page
2 — agissent,
mais
se
heurtent
à
des
contraintes
financières
importantes
qui
limitent
leurs
actions.
À
Pantin,
nous
n'avons
pas
attendu
l'État
pour
rénover
nos
écoles,
mettre
en
œuvre
un
plan
ambitieux
numérique,
créer
un
véritable
portail
éducatif,
être
à
l'écoute
des
associations
des
parents
d'élèves
et alerter
le
Directeur
académique
lors
des
non-remplacements
d'enseignants
absents
ou
lors
de
l'élaboration
de
la
carte
scolaire.
Pantin,
rappelons-le,
consacre
35
millions
d'euros
par
an,
ce
qui
fait
le premier
budget
de
fonctionnement
de
la Ville.
Nous
appelons
à
un
choc
d'égalité
pour
assurer
la
réussite
de
tous
les
élèves.
Le
choc
des
savoirs,
cette
réforme
qui
prévoit
la
répartition
en
groupes
de
niveau,
doit
être
abandonnée,
car
elle
est
stigmatisante
et
source
de
souffrance
pour
les
élèves,
sans
que
cela
soit
bénéfique
pour
aucune
des
cohortes
d'élèves.
Nous
refusons
d'assister
à
un
tri social
et scolaire,
nous
demandons
son
retrait.
Je
passe
— À
Pantin,
nous
rappelons
notre
soutien
aux
associations
d'éducation
populaire
complémentaires
de
l’école.
À
Pantin,
rappelons-le,
notre
soutien
aux
associations
de
parents
d'élèves
est
entier.
85 Aussi,
considérant
la
Constitution
française,
qui
mentionne
dans
son
préambule
que
l'organisation
de
l'enseignement
public
gratuit
et
laïc
à
tous
les
degrés
est
un
devoir
de
l'État
et
que
la
nation
garantit
légal
accès
de
l'enfant
et
de
l'adulte
à
la
formation
professionnelle
et
à
la
culture
;
Considérant
le
code
de
l'éducation,
le
chapitre
premier,
les
différentes
dispositions
:
le
service
public
de
l'éducation
est
conçu
et organisé
en
fonction
des
élèves
et des
étudiants.
Il contribue
à
l'égalité
des
chances
et
à
lutter
contre
les
inégalités
sociales
et
territoriales
en
matière
de
réussite
scolaire.
Le
droit
à
l'éducation
est
garanti
à
chacun
afin
de
lui
permettre
de
développer
sa
personnalité,
d'élever
son
niveau
de
formation
initial
et
continu,
de
s'insérer
dans
la
vie
sociale
et
professionnelle,
d'exercer
sa
citoyenneté
;
Considérant
l'article
L151-1
du
Code
de
l'éducation,
qui
affirme
que
le
droit
à
l'éducation
est
garanti
à
chacun
par l'État ;
Considérant
que
l'école
est
une
institution
fondée
par
la
République
et qui
fonde
celle-ci
;
Considérant
le
Rapport
parlementaire
des
députés
Stéphane
PEU
et
Christine
DECODTS,
qui
souligne
que
l'école
ne
réduit
plus
les
inégalités,
elle
les
creuse
en
Seine-Saint-Denis
;
Considérant
que
l'école
publique
doit
être
garante
de
l'égalité ;
Considérant
que
l'État
contrevient
à
la
Constitution
française,
au
Code
de
l'éducation
et
aux
lois
qu'il
a
lui-
même
énoncées
en
dérogeant
au
principe
d'égalité
notamment.
Pour
toutes
ces
raisons,
la Ville
de
Pantin
demande
à
l'État
de
respecter
ses
devoirs
vis-à-vis
des
citoyens
du
département
le plus
pauvre
et
le plus
jeune
de
France
métropolitaine
qu'est
la Seine-Saint-Denis.
Ainsi,
concrètement,
nous
demandons
un
Plan
d'urgence
pour
l'éducation
et
un
réel
engagement
en
faveur
de
l'égalité
républicaine.
Nous
engageons
l'État
à
agir
avec
les
collectivités
pour
assurer
une
éducation
de
qualité
pour
tous.
L'éducation
est
l'arme
la
plus
puissante
pour
changer
lé
monde,
nous
disait
Nelson
MANDELA.
Alors,
nos
enfants
et
la jeunesse
ont
ce
droit
au
meilleur,
à
Pantin
comme
en
Seine-Saint-Denis.
Merci.M.
le
Maire
—
Merci.
Je
salue
un
certain
nombre
d'élus
qui
sont
autour
de
cette
table
et qui
sont
investis
en
tant
que
parents
d'élèves
dans
les
luttes
pour
les
écoles,
les
collèges
et
les
lycées,
parce
que
la
situation
est
vraiment
dramatique.
Rendez-vous
compte
que
nos
enfants
perdent
un
an
d'école
entre
la
maternelle
et
l'élémentaire.
Cela
n'a
jamais
été
dans
cet
état-là.
Ça
devient
très
préoccupant.
Cela
veut
dire
que,
derrière,
nos
enfants
se
retrouvent
moins
bien
formés,
ils
sont
moins
apprenants
et
ils
rencontrent
plus
de
difficultés
pour
décoller
dans
la vie.
Ce
n'est
plus
possible.
On
ne
demande
qu'une
seule
chose,
c'est
l'égalité,
c'est
qu'on
nous
donne
les
mêmes
moyens
en
Seine-
Saint-Denis
que
dans
les
Hauts-de-Seine,
par
exemple,
chez
vous,
Monsieur
CARVALHINHO.
Non,
mais
ce
sont
vos
amis,
vous
n'y
habitez
pas,
je
sais.
Je
ne
vous
accuserai
pas
de
ça,
mais
ce
sont
quand
même
vos
amis
qui
y habitent.
C'est juste
ce
qu'on
demande.
Est-ce
qu'il
y a
des
explications
de
vote
? Bruno
CARRÈRE,
qui
est
bien
placé
pour
en
parler.
M.
CARRÈRE
- Pour
être
très
précis
sur
la
nature
de
ce
qui
est
réclamé,
à
la fois
par
les
parents
d'élèves
et
les
enseignants
mobilisés
autour
de
cette
demande
de
Plan
d'urgence,
c'est,
très
concrètement,
chiffrer
à
358
millions
d'euros
pour
combler
ce
rattrapage
autour
de
recrutements
et
de
la
valorisation
du
métier
d'enseignant.
Aujourd'hui,
on
n'arrive
plus
à
pourvoir
les
concours
de
recrutement
en
Seine-Saint-Denis.
1]
faut
impérativement
rendre
ce
métier
plus
attractif.
Les
AESH
et
tous
les
personnels
qui
concourent
à
l'éducation
de
nos
enfants,
les
moyens
matériels
aussi
qui
permettent
de
le faire,
358
millions
d'euros,
c'est
un
dixième
de
la facture
que
va
coûter
la
mise
en
place
de
l'uniforme
et du
SNU,
globalement,
dans
notre
pays.
4
milliards
d'euros.
C'est-à-dire
que,
quand
on
nous
dit qu'il
n'y
a
pas
d'argent,
que
la
marge
de
manœuvre
budgétaire
n'existe
pas
pour
pouvoir
faire
face
à
ces
besoins,
vous
faites
le
ratio
entre
les
deux.
4
milliards
d'euros
dépensés
pour
foutre
des
uniformes
à
nos
gamins
ou
pour
organiser
une
espèce
de
fanfaronnade
pseudo-citoyenne
autour
du
SNU
et
on
n'est
pas
capable
de
mettre
358
millions
d'euros
pour
86 assurer
la
simple
égalité
en
termes
d'enseignement
pour
les
enfants
du
département
le
plus
jeune
de
France. C'est-à-dire
que,
ce
n'est
pas
comme
si
notre
département
n'était
pas
au
cœur
d'enjeux
majeurs
dans
la
mesure
où
il est
le
département
le
plus
jeune
de
France
et
où,
donc,
logiquement,
les
besoins
éducatifs
devraient
y être
encore
plus
suivis
et encore
plus
assurés.
M.
le
Maire
—
Dans
le
mouvement,
les
350
millions
d'euros,
c'est
un
chiffre
qui
est
un
peu
remis
en
question
parce
qu'il
y a
un
problème,
c'est
qu'on
n'a
pas
les
chiffres
des
professeurs
non
remplacés,
on a
les
chiffres
par
école,
mais
en
regroupant
des
AESH
qui
ne
sont
pas
là,
etc.,
etc.
Donc,
les
350
millions,
il y
en
a
qui
disent
que
c'est
plus,
il y
en
a
qui
disent
que
c'est
moins,
mais
en
tout
cas,
ça
ne
change
rien,
il faut
demander
un
Plan
d'urgence
et
il faut
que,
comme
avait
fait
le gouvernement
JOSPIN
en
1999, et j'étais
Député
à
l'époque,
il y
avait
un
plan
de
rattrapage
pour
la
Seine-Saint-Denis
et
3 500
postes
qui
avaient
été
mis
sur
la table,
vous
vous
rendez
compte
? Samir
?
M.
AMZIANE
-
Évidemment,
on
va
voter
pour
ce
vœu,
je
remercie
les
collègues
de
l'avoir
déposé.
J'ai
une
chose
à
rajouter,
je
trouve
assez
hallucinant
qu'on
montre
souvent
le
département
de
Seine-Saint-Denis
comme
échec
de
la
discrimination
positive,
comme
quoi
on
aurait
mis
des
tonnes
d'argent
sur
le
département
et que,
soi-disant,
ces
politiques
publiques
auraient
été
un
échec.
Or,
ça
fait des
années
que
c’est
chiffré,
que
c'est
prouvé
que
la
Seine-Saint-Denis
a
moins
d'argent
que
la
moyenne
des
autres
départements
en
France.
En
fait,
on
vit
autour
d'une
espèce
de
fantasme
qui
a
été
créée
sur:
la
Seine-Saint-Denis
est
un
déversoir
d'argent
sur
lequel
on
n'arrive
à
rien.
En
vérité,
c'est
faux.
Tous
les
chiffres
montrent
que
la
Seine-Saint-
Denis
est
sous-dotée
par
rapport
à
n'importe
quel
département
en
France.
Bien
entendu,
on
votera
pour.
M.
le
Maire
—
Et
vous
retrouvez
la
même
inégalité
sur
les
policiers,
sur
les juges
et sur
les
infirmières.
Vous
avez
un
temps
d'attente
à
Avicenne
qui
est
de
plus
de
deux
heures,
si
mes
souvenirs
sont
bons,
alors
que
dans
un
hôpital
parisien,
c'est
un
peu
plus
d'une
heure.
On
attend
deux
fois
plus
aux
urgences
dans
les
hôpitaux
de
Seine-Saint-Denis.
Vraiment,
on
est
sous-doté.
Et
comme
j'avais
envie
de
dire,
il ne
faut
pas
que
la Seine-Saint-Denis
devienne
un
territoire
perdu
de
la République.
Monsieur
CARVALHINHO,
rapidement,
il nous
en
reste
trois.
M.
CARVALHINHO
—
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
on
va
voter
pour.
En
revanche,
j'ai
quelques
petites
suggestions
à vous
soumettre.
M.
le
Maire
—
Non.
M.
CARVALHINHO
- Je
vous
ai expliqué,
j'ai
le droit
de
parler.
M.
le
Maire
—
Non.
Il est
23
heures,
on
ne
va
pas
commencer
à
faire
un
atelier
pour
réécrire
le vœu,
et
puis
on
ne
souhaite
pas
le modifier.
M.
CARVALHINHO
-
Je
vous
dis
mon
point
de
vue.
Après,
libre
à
vous
de.
M.
le
Maire
—
Je
suis
libre
de
fixer
l'ordre
du
jour.
Il y
a
un
vœu
qui
a
été
déposé
par
un
groupe.
Nadia
AZOUG,
vous
souhaitez
modifier
votre
vœu
?
Non.
Donc,
on
ne
modifie
pas.
M.
CARVALHINHO
-— Je
fais juste
deux
ou
trois
remarques.
Premièrement,
dans
les
considérants,
on
parle
du
Rapport
parlementaire
de
Stéphane
PEU
et
de
Christine
DECODTS.
On
aurait
pu
parler
aussi
de
celui
de
Messieurs
CORNUT-GENTILLE
et KOKUENDO.
Pourquoi
? C'est
important
parce
que.
M.
le
Maire
—
C'était
il y a 6
ans
et cela
n'a
rien
changé.
M.
CARVALHINHO
-
Exactement.
Voilà
pourquoi
il faut
le
nommer,
par
rapport
au
traitement
d'égalité
avec
la Seine-Saint-Denis,
c'est
très
important.
Deuxièmement,
petite
remarque,
c'est
que
je
n'aime
pas
le
terme
« stages
kebab
», je trouve
que
c'est
dévalorisant.
Mme
AZOUG
- Ce
sont
des
scientifiques
et chercheurs.
87 M.
CARVALHINHO
-— Oui,
je sais,
mais
je n'aime
pas
ce
terme.
M.
le
Maire
—
Monsieur
CARVALHINHO,
c'est
inutile.
On
ne
va
pas
amender
notre
vœu.
M.
CARVALHINHO
-
Une
autre
remarque,
après, c'est
juste
enlever
une
phrase.
M.
le
Maire
— Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Est-ce
qu'il
y a
des
gens
qui
sont
contre
ce
vœu
?
Est-ce
qu'il
y a
des
élus
qui
sont
pour
s'abstenir
?
Et
qui
sont
pour
? Adopté à
l'unanimité.
Je
vous
remercie.
Nous
avons
ensuite
une
question
sur
le
logement
social
et
notamment
le
projet
de
Gabriel
ATTAL
et
du
gouvernement
d'inclure
les
logements
intermédiaires
dans
la
loi
SRU
pour
éviter
aux
communes
de
droite
de
construire
du
logement
social,
puisque
cela
leur
permettrait
de
passer
plus
facilement
les
25
%.
Emma
GONZALEZ-SUAREZ. Appel
des
élu(e)
s
de
Pantin
au
renoncement
du
projet
de
réforme
de
la
loi
SRU
et
à
l'intégration
des
logements
intermédiaires
dans
le calcul
du
taux
minimal
de
logements
sociaux
Mme
GONZALEZ-SUAREZ
-—
Merci,
Monsieur
le
Maire.
En
intégrant
les
logements
intermédiaires
dans
le
taux
minimal
de
logements
sociaux,
le
gouvernement
confirme
sa
volonté
d'affaiblir
une
mixité
sociale
déjà
anémique.
Le
Conseil
municipal
de
Pantin
l'appelle
à
renoncer
à
son
projet
de
réforme
de
la
loi
SRU.
Par
cette
disposition,
c'est
un
cadeau
incompréhensible
qui
est
fait
aux
communes
qui
ne
respectent
pas
la
loi
SRU.
La
répartition
des
logements
sociaux
entre
les
Villes
étant
déjà
profondément
inéquitable.
Rappelons
que
selon
l'Institut
Paris
Région,
en
Ile-de-France,
5
%
des
communes
abritent
50
%
du
parc
social
et
que,
selon
le
baromètre
Abbé
Pierre,
les
deux
tiers
des
communes
soumises
à
la
loi
SRU
ne
respectent
pas
leurs
obligations.
Sur
le
territoire
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
qui
comprend
123
communes,
54
communes
sont
sous
le seuil
SRU
de
25
%
de
logement
social.
Ces
mêmes
communes
sont
celles
qui
dénoncent
aujourd'hui
la
loi
SRU,
les
mêmes
qui
font
tout
pour
éviter
d'accueillir
leur
part
de
logement
social,
Rappelons
que
9
157
000
personnes
vivent
sous
le
seuil
de
pauvreté
en
France
-
à
Pantin,
ce
sont
27
%
des
ménages
—
que
le
nombre
de
personnes
sans
domicile
fixe
est
passé
de
142
000
à
330
000
entre
2015
et2023,
que
2,6
millions
de
Français
attendent
une
place
en
logement
social
et
que
plus
de
8
300
personnes,
dont
plus
de
2
800
mineurs,
voient
chaque
soir
leurs
demandes
non
pourvues
par
le
115.
Dans
ce
contexte,
le
logement
social
abrite
des
personnes
toujours
plus
en
difficulté,
essentiellement
des
travailleurs
précarisés
par
un
système
économique
fortement
générateur
d'inégalités.
L'intégration
du
logement
locatif intermédiaire
dans
les
quotas
de
SRU
ne
représente
en
rien
une
solution,
car
seuls
3
%
des
ménages
en
attente
de
logement
social
sont,
compte
tenu
de
leurs
ressources,
éligibles
au
logement
intermédiaire. Si
le
logement
locatif
intermédiaire
est
légitime
pour
équilibrer
les
Villes
disposant
d'un
grand
parc
social,
il
ne
l'est
pas
pour
contourner
les
obligations
de
la
loi
SRU,
qui
n'est
rien
de
plus
que
la
traduction
réglementaire
de
ce
que
devrait
être
la
solidarité
territoriale
républicaine
élémentaire.
À
Pantin,
nous
sommes
depuis
longtemps
volontaristes
en
matière
de
production
de
logements
sociaux
et
assumons
sans
difficulté
un
parc
social
bien
au-delà
des
25
%
SRU.
L'inventaire
SRU,
au
1er janvier
2021,
atteste
un
taux
de
39
%
de
logements
locatifs
sociaux
et
le
PLU
impose
33
%
de
LLS
pour
toute
construction
de
plus
de
1
800
mètres
carrés.
Les
ménages
aux
revenus
modestes
représentent
54
%
des
demandeurs
et
ceux
du
1°
quartile,
les
25
%
des
ménages
avec
des
ressources
inférieures
à
10
000
euros
par
an,
représentent
plus
du
tiers
de
la
demande.
La
Ville
de
Pantin,
au
travers
de
son
contingent
de
logements,
œuvre
à
maintenir
les
ménages
les
plus
fragiles
économiquement
sur
la ville.
Plusieurs
autres
leviers
sont
activés
pour
garantir
un
rythme
de
production
de
logements
sociaux
volontaristes,
malgré
la
crise
actuelle
qui
frappe
le logement
en
France.
Des
fonciers
réservés
pour
les
opérations
en
100
%
logements
sociaux
construits
directement
sous
maîtrise
d'ouvrages
des
bailleurs
sociaux
;
Des
programmes
majeurs
de
rénovation
du
parc
social
PRU
1 et
2
et des
investissements
lourds
aux
côtés
d'Est
Ensemble
sur
la résorption
de
l'habitat
indigne
;
Un
soutien
au
développement
d'offres
d'hébergement
pour
répondre
à
des
besoins
spécifiques,
210
chambres
en
résidence
sociale
Adoma,
par
exemple
;
Des
préemptions
d'immeubles
en
monopropriété
privée
avec
appui
de
l'EPF
en
vue
d'une
revente
à
des
bailleurs
sociaux,
réhabilitation
13F
au
34
avenue
Édouard-Vaillant.
Plus
largement,
la
Ville
mène
une
politique
volontariste
pour
encadrer
les
loyers
et
l'accession
privée,
pour
lutter
contre
la
spéculation
foncière,
prix
maîtrisés,
clauses
anti-spéculatives
lorsque
cela
est
possible,
production
de
logements
en
accession
sociale
type
BRS.
89 Pantin
peut
témoigner
que
le
respect
des
objectifs
SRU
et
l'objectif
de
faire
la
ville
pour
tous
se
conjuguent
sans
difficulté.
La
mixité
se
travaille
quartier
par
quartier,
par
touche,
et
en
utilisant
tous
les
outils
dont
disposent
les
collectivités
pour
se
faire,
PLU,
foncière,
aménageurs,
bailleurs
sociaux.
Ainsi,
nous
appelons
l'État
à
se
rappeler
son
engagement
en
faveur
du
logement
abordable
en
cohérence
avec
la réalité
des
ménages
français
pour
dépasser
les
fausses
promesses
d'un
choc
de
l'offre.
Nous
lui
demandons
la
suppression
de
la
ponction
sur
les
bailleurs
sociaux
avec
la suppression
immédiate
de
la
réduction
du
loyer
de
solidarité,
qui
fait
porter
aux
bailleurs
sociaux
les
économies
de
l'État
sur
les
APL,
en
empêchant
ainsi
d'investir
dans
la
production
de
nouveaux
logements
et
ralentissant
la
rénovation
énergétique. Nous
lui demandons
la
mobilisation
véritable
du
foncier
public
en
encadrant
les
velléités
spéculatives
de
ces
établissements
publics
qui
freinent
l'engagement
des
projets
et la
production
d'un
logement
abordable.
Nous
lui demandons
de
soutenir
les
offices
fonciers
solidaires
qui
développent
du
BRS.
Nous
lui
demandons
de
mettre
en
place
de
véritables
outils
pour
solvabiliser
la
reconversion
du
parc
de
bureaux
vieillissants.
La
transformation
d'une
partie
de
ce
parc
permettrait
d'obtenir
de
nouveaux
logements
à
la condition
de
solvabiliser
ces
opérations.
Nous
lui
demandons
de
mieux
encadrer
la
spéculation
et
l'inflation
des
valeurs
foncières
qui
rendent
plus
onéreuses,
voire
impossibles,
la
sortie
d'opérations
de
logements
à
destination
des
ménages
les
moins
favorisés. Nous
lui
demandons
enfin
de
renforcer
la
loi
SRU
en
conditionnant
toutes
les
dotations
publiques
aux
communes
au
respect
de
cette
loi,
en
intégrant
le
pourcentage
des
logements
sociaux,
25
%
de
logements
PLUS
et
PLAI,
comme
critère
de
majoration
de
ces
dotations,
en
renforçant
le
pouvoir
de
sanction
et
de
substitution
des
Préfets,
et en
supprimant
les
droits
d'attribution
de
logements
aux
Maires
hors
la
loi.
M.
le
Maire
- Merci.
Monsieur
CARVALHINHO
?
M.
CARVALHINHO
-— Monsieur
le Maire,
chers
collègues,
nous
allons
nous
abstenir
parce
que
c'est
un
vœu
où
il y
a
un
exercice
d'autopromotion
de
la
municipalité.
Pantin
n'est
pas
concernée
par
cette
modification
de
la
loi
SRU.
Il
y
a
des
choses
un
peu
positives,
comme
sur
le
BRS,
par
exemple,
et
effectivement,
le
logement
social,
on
en
a
besoin,
il faut
qu'il
soit
diversifié,
qu'il
y
ait
un
vrai
parcours
résidentiel.
Je
pense
que
c'est
ce
qu'il
faut
sur
la Ville
de
Pantin.
Et
puis,
par
ailleurs,
sur
la
loi
SRU,
sur
les
communes
qui
seraient
concernées,
tout
à
l'heure,
vous
avez
dit
«
les
villes
de
droite
».
Moi,
je
me
souviens
d'un
ministre
qui
s'appelait
Monsieur
KANNER,
socialiste,
aujourd'hui
qui
est
Président
du
groupe
socialiste
au
Sénat,
qui,
à
l'époque,
avait
fait
un
recensement
sur
justement
les
communes
qui
ne
respectaient
pas
la
loi
SRU,
et
figurez-vous
qu'un
tiers
de
ces
communes
sont
des
villes
de
gauche.
Donc,
aussi,
avant
de
faire
100
%
le
procès
de
la
droite
sur
ce
sujet-là,
il faudrait
peut-être
aussi
dire
qu'il
y
a des
villes
de
gauche
et de
prendre
commune
par
commune,
sur
la loi
SRU,
pourquoi
ils n'arrivent
pas
aux
25
%
de
logements
sociaux.
Il y
a
des
Maires
qui
ne
font
pas
d'efforts,
et
ça,
il faut
les
taper
dur
pour
faire
ce
respect
de
la loi,
pour
avoir
une
vraie
mixité
sociale
aussi.
Et
deuxièmement,
aussi
comprendre
que
parfois,
il y
a
des
terrains
non
constructibles
parce
qu'il
y
a
des
espaces
verts,
des
espaces
naturels,
et
donc
en
gros
c'est
quelque
chose
de
très
complexe,
et je
pense
qu'aujourd'hui
Pantin
n'est
pas
concernée
par
cela,
même
s’il y a
un
peu
de
positif dedans,
mais
c'est
plutôt,
on
va
dire,
un
vœu
d’auto-félicitation
de
la
majorité
municipale,
donc,
vous
comprendrez
pourquoi
nous
nous
abstiendrons. M.
le
Maire
—
Très
rapidement,
Monsieur
CARVALHINHO,
bien
sûr
qu'on
est
concerné,
on
a
du
logement
locatif
intermédiaire
sur
la
Ville
et
du
coup,
notre
pourcentage
de
41,1
%
va
grimper
à
42
ou
43
%,
et
on
trouve
que
c'est
artificiel
parce
que
ce
n'est
pas
du
logement
social,
c'est
du
logement
intermédiaire,
ce
ne
sont
pas
les
mêmes
plafonds
de
revenus. Le
logement
locatif
intermédiaire,
ce
n'est
pas
les
mêmes
plafonds
de
revenus.
Donc,
oui,
on
va
être
concerné
parce
qu'au
bout
de
la
rue
Rouget-de-Lisle,
vous
avez
du
PLI,
les
grandes
tours,
et
puis
vous
avez
plusieurs
tours
en
LLI
notamment
sur
les
Quatre-Chemins
à
Diderot.
Je
suis
sûr
que
les
villes,
si elles
étaient
de
gauche
depuis
15-20
ans,
seraient
au-dessus
de
25
%.
Si
elles
étaient
de
gauche
récemment,
évidemment,
c'est
plus
compliqué
parce
que
la
remontée
se
fait
progressivement,
mais
je
suis
sûr
qu'elles
sont
en
progression.
Le
plus
bel
exemple,
c'est
Bertrand
DELANOË
et
Anne
HIDALGO
à
Paris,
qui
sont
partis
en
dessous
des
25
%
et qui,
chaque
année,
grimpent.
Comment
ça,
on
se
demande
pourquoi
?
Il faut
accueillir
tout
le
monde.
Vous
voulez
faire
de
Paris
une
ville
de
riches
où
il n'y
a pas
de
pauvres
?
M.
CARVALHINHO
-— Justement,
il y a des
gens
qui
quittent
Paris,
il y a
un
problème.
M.
le
Maire
—
Non,
ça,
c'est
votre
théorie.
Je
n'en
suis
pas
sûr.
Monsieur
AMZIANE.
M.
AMZIANE
-— Juste
le
temps
de
digérer
cette
dernière
information
frires]
que
les
gens
fuient
Paris.
C'est
fou
comme
les
Maires
de
droite
deviennent
écolos
et
ils
n'arrétent
pas
de
défendre
des
espaces
verts
à
chaque
fois
qu'il
y a du
logement
social
en
jeu
frires].
Mais,
je
rejoins
Monsieur
CARVALHINHO
sur
un
truc.
J'avoue
que
je
souscris
à
toutes
les
revendications
après
la
partie
sur
la
valorisation
du
bilan
en
matière
de
logements
par
la Ville.
Cela
aurait
peut-être
mérité
un
petit débat
entre
nous,
mais
du
coup,
je comprends
qu'on
ne
peut
pas
modifier
le vœu.
En
revanche,
j'en
partage
bien
évidemment
les
attendus.
Encore
une
fois,
c'est
une
énième
trahison
faite
à
la
loi
SRU.
Vous
citez
le
BRS
dans
le
vœu.
Le
BRS
est
inclus
depuis
deux
ans
dans
la
loi
SRU.
Il compte
dans
lé
décompte
de
la
loi
SRU,
ce
qui
explique
pourquoi
il y
a
eu
un
boom
du
BRS
dans
les
Yvelines.
Du
coup,
ils
se
sont
dit
qu'ils
allaient
investir
massivement
dans
le
BRS
pour
pouvoir
remplir
les
obligations
SRU
sans
construire
réellement
de
logement
social.
Pour
être
tout
à
fait
franc,
c'est
une
position
assez
personnelle,
ce
n'est
même
pas
celle
de
mon
parti,
je
pense
qu'à
force
de
trahison,
on
arrive
au
bout
de
l'exercice
de
la
loi
SRU
telle
qu'elle
existe
aujourd'hui.
Aujourd'hui,
elle
sert
plus
dans
les
faits
à
taper
sur
les
doigts
des
Maires
qui
sont
excédentaires
pour
les
empêcher
de
construire
du
logement
social
quand
ils
le
veulent,
qu'à
réellement
forcer
les
élus
qui
ne
veulent
pas
construire
à construire.
Il y a
ça.
y
a
le
fait
qu'effectivement,
on
a
mis
des
produits
compliqués.
D'ailleurs,
le
débat
de
la
réponse
de
Monsieur
CARVALHINHO
est
assez
symptomatique
de
cela.
On
est
passé
d'une
question
de
: comment
on
répond
aux
besoins
de
construction
de
logements
en
France
et
particulièrement
dans
la
région
lle-de-
France
à
une
question
morale
en
disant
: qui
est
gentil
de
construire
et qui
n'est
pas
gentil
de
construire
?
En
gros,
cela
donne
un
côté,
malgré
tout
l'esprit
de
la
lai au
départ,
répartition
de
la charge
des
pauvres
qui,
pour
moi,
n'est
pas
l'esprit
originel
de
la
loi,
qui
est
de
comment
on
fait
pour
répondre
aux
besoins
de
logement
social.
Il
y
a
des
gens
qui
veulent
répondre
à
ce
besoin,
il y
a
des
gens
qui
ne
veulent
pas
y
répondre.
Enfin,
moi,
je
trouve
cela
bien,
le
logement
social.
Je
suis
de
gauche,
je
n'ai
pas
de
problème
avec
cela.
Ce
n'est
pas
seulement
quelque
chose
de
bien,
cela
répond
à
un
besoin
nécessaire,
déjà,
pour
répondre
aux
conditions
de
dignité
humaine
en
Ile-de-France
et
en
région
parisienne.
Et
c'est
un
outil
principal
du
développement
écologique
et ça
devient
aussi
une
des
explications.
On
en
venait
au
logement
des
agents
sur
le
trajet
domicile
/
travail.
Cela
devient
aussi
une
raison
écologique.
Il y
a
des
trajets
domicile
/ travail
qui
sont
faits
en
voiture
et
qui
pourraient
être
écartés,
parce
que
les
gens
sont
obligés
d'acheter
des
logements
dans
des
territoires
encore
plus
éloignés
des
lieux
d'emploi,
particulièrement
en
Île-de-France.
Donc,
on
votera
pour
le
vœu,
bien
entendu.
On
aurait
aimé
un
petit
débat
sur
la
partie
bilan
Pantinais,
qui
fait
miroir
avec
les
vœux
d'après,
mais
du
coup,
on
votera
le
vœu.
91 M.
le Maire
— Monsieur
CARRÈRE
?
M.
CARRÈRE
-
Sur
le
vœu,
il y
a
une
chose
qui
me
mobilise
particulièrement,
surtout
dans
un
territoire
comme
le nôtre,
c'est-à-dire
que
le logement
social
aujourd'hui,
c'est
le seul
moyen,
le
seul,
j'insiste
— enfin,
non,
malheureusement,
il
y
en
a
un
autre,
j'y
reviendrai
après
—
mais,
le
seul
moyen
pour
des
gens
modestes
de
pouvoir
continuer
à vivre
sur
notre
territoire.
Pour
une
seule
et
unique
raison,
c'est
que
personne,
quand
on
à
un
salaire,
j'allais
dire
modeste,
mais
même
un
salaire
moyen,
ne
peut
se
permettre
de
se
loger
à
8 000
euros
du
mètre
carré
où
à
21
euros
de
rapports
locatifs.
Du
coup,
c'est
le seul
moyen,
et ça,
il faut
être
capable
de
l'assumer.
Une
fois
qu'on
se
le dit,
le seul
moyen
de
faire
appliquer
la
loi SRU,
et ça
n'a
quasiment
jamais
été
fait,
c'est
que
les
Préfets
prennent
leurs
responsabilités,
mobilisent
le
foncier
et
imposent
la
construction
de
logements
sociaux.
Et
non,
Monsieur
CARVALHINHO,
votre
démonstration
ne
tient
pas
la
route.
J'ai
sous
les
yeux
l'ensemble
des
villes
d'Ile-de-France
qui
sont
aujourd'hui
sous
la
barre
des
25%.
Il
n'y
à
quasiment
que
des
villes
de
droite,
et je
vais
même
aller
plus
loin,
dans
les
trois
départements
de
la
proche
couronne,
il n'y
a
que
des
villes
de
droite.
Je
tiens
à votre
disposition
la liste.
Si
vous
voulez,
on
peut
y aller.
Je
peux
faire
une
litanie.
Il
n'y
a
que
des
villes
de
droite.
La
vérité,
c'est
que
cette
mesure
n'a
qu'un
seul
objet.
C'est
d'éviter
à
des
villes
de
droite
qui
n'ont
jamais
pris
leurs
responsabilités
en
la
matière,
qui
font
la
promotion
de
l'entre-soi,
parce
que
ce
qui
nous
guette,
à
tous
aussi,
c'est
ça,
c'est-à-dire
l'idée
que
les
riches
vont
vivre
dans
des
villes
de
riches
et
les
pauvres
vont
vivre
dans
des
villes
de
pauvres,
et
que
les
seuls
qui
résistent
à
tout
cela,
ce
sont
les
villes
comme
les
nôtres
qui
pensent
qu'il
y
a
peut-être
matière
à
faire
cohabiter
des
gens
qui
n'ont
pas
les
mêmes
revenus
dans
un
espace
qui
va
devenir
un
espace
où
l'on
va
vivre
ensemble.
En
réalité,
l'objectif
de
cette
mesure
que
vous
semblez
dénoncer
sans
dénoncer
et chercher
trois
mots
pour
éviter
de
la voter,
la
seule
raison
d’être,
c'est
de
favoriser
l'entre-soi
en
permettant
à
vos
amis
politiques
de
continuer
à
aménager
l'entre-soi,
tout
en
ne
sortant
pas
—
la
seule
chose
qu'on
leur
demande
aujourd'hui
tout
en
ne
sortant
pas
le
pognon
qu'ils
doivent
à
chacun,
parce
qu'ils
ne
font
pas
l'effort
que
la
loi
leur
impose. C'est
même
là où
l’on
nous
donne
des
leçons
sur
l'application
de
la
loi en
permanence,
en
disant
qu'il
n'y
a
pas
de
loi
pour
deux
territoires
et
si jamais...
Je
me
rappelle
ce
qui
a
été
dit
des
Départements
qui
ont
dit :
on
n'appliquera
pas
certaines
mesures
de
la
loi Asile-Immigration
parce
qu'on
pense
que
cela
vient
rompre
des
logiques
d'égalité
sur
nos
territoires.
lis
se
sont
pris
des
leçons
en
permanence,
cela
fait
30
ans
que
vos
camarades
continuent
à
ne
pas
appliquer
la
loi,
parce
qu'ils
sont
en
position
de
pouvoir
payer
et
aujourd'hui,
ils
trouvent
un
artifice
pour
payer
moins
et
vous
voudriez
qu'on
prenne
cela
comme
étant
un
petit
aménagement
qui
ne
nous
concernerait
pas,
mais
nous,
cela
fait
30
ans
qu'on
fait
l'effort
d'essayer
de
loger
sur
un
territoire
comme
le
nôtre
des
gens
qui
n’en
ont
pas
les
moyens.
Voilà
la
réalité
et
voilà
pourquoi
il n'y
a
même
pas
à
discuter
en
réalité.
L'enjeu
est
là
et
il est
là
pour
l'avenir.
C'est
ubuesque.
M.
le
Maire
—
Bien.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote
sur
cette.
Rapidement
Rui.
M.
WANG
-
Désolé,
je
n'interviens
pas
beaucoup,
mais
là, j'aimerais
intervenir
un
peu
plus.
Je
pense
que
le
sujet
du
logement
social
ne
peut
pas
être
considéré
indépendamment
du
reste
du
problème
du
logement.
{ll
y
a
un
problème
logement
en
France
et
je
voudrais
vous
dire,
chers
collègues,
qu'il
n'y
a
pas
que
le
logement
social
qui
héberge
les
familles
en
difficulté,
mais
il y
a
beaucoup
de
familles
qui
sont
en
difficulté,
qui
ne
trouvent
pas
de
logement
dans
le
social,
qui
sont
obligées
d'habiter
dans
le
privé
en
tant
que
locataires
et on
vit une
époque
où
le logement
coûte
trop
cher,
que
ce
soit à
l'achat
ou
à
la
location.
Depuis
deux
ans,
la
crise
d'augmentation
des
taux
et
la
crise
sur
les
matières
premières
font
qu'il
y
a
beaucoup
moins
de
constructions
et
on
va
traverser,
je
pense,
dix
ans
d'insuffisance
de
constructions
et
donc
la
pression
va
s'accentuer.
92 Ce
vœu
porte
uniquement
sur
le
logement
social,
mais
je
pense
que
nous
allons
vraiment
traverser
une
crise
du
logement
très
grave
et
qui
va
toucher
tout
le
monde.
Et
c'est
pour
cela
que
moi,
je
suis
un
peu
décalé
par
rapport
à ce
débat,
parce
que
j'appelle
à
une
réflexion
plus
globale
sur
tout
le logement.
Et
puis,
j'ajouterai
un
dernier
point,
c'est
qu'il
y
a
une
contradiction
entre
l'intérêt
des
villes,
qui
consiste
à
maîtriser,
limiter
la
bétonisation,
et
puis
l'intérêt
global
du
pays,
qui
a
besoin
de
construire
plus
de
logements.
En
fait,
on
n'arrive
pas
à
trouver
une
solution
entre
ces
deux
intérêts,
donc
il
y
a
une
contradiction. Il
y
a
une
contradiction,
je
n'ai
pas
vraiment
de
solution,
mais
elle
est
là,
cette
contradiction,
et
puis
on
n'arrivera
pas
à
résoudre
le
problème
de
manque
de
logement
social
si
on
ne
regarde
pas
le
problème
d'un
point
de
vue
plus
global
et plus
en
amont.
Voilà,
merci.
M.
le
Maire
—
C'est
ce
qu'on
essaie
de
faire,
nous.
On
est
passé
de
32
à 41
%
de
logements
sociaux
et
on
est
passé
de
49
000
à 60
000
habitants.
M.
WANG
-— Oui,
mais
nous
sommes
une
ville
de
60
000
habitants
{inaudible
— F3,
1.04.40).
M.le
Maire
—
Oui,
mais
enfin,
on
est
le
Conseil
municipal
de
Pantin,
Rui.
Si
tu
veux,
ici,
on
est
collectivement
responsables
de
ce
qui
est
fait
par
la
municipalité.
Voilà,
on
n'est
pas
responsable
de
ce
qui
se
passe
en
dehors
de
la ville.
Ce
n'est
pas
la
mort,
il faut
arrêter,
mais
après,
c'est
peut-être
qu'ils
veulent
faire
des
rentrées
électorales
en
se
disant
: les
propriétaires,
ça
vote
à droite.
Ce
n'est
pas
sûr.
Bien,
je
vous
propose
de
voter
le
vœu.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Deux
abstentions.
C'est
donc
adopté
presque
à
l'unanimité.
Il nous
reste
deux
vœux
sur
le
31
rue
Auger.
Je
vous
propose
qu'ils
soient
présentés
en
même
temps.
Il y
a
le
premier
qui
est
proposé
par
les
élus
communistes
de
Pantin,
Samir
AMZIANE,
Catherine
CLÉMENT,
et
signé
par
Nadège
ABOMANGOLI
et
Fabrice
TORRO,
et
puis
un
vœu
qui
a
été
transmis
par
Monsieur
Geoffrey
CARVALHINHO.
Je
laisse
la parole
à Samir
AMZIANE.
93 Vœu
proposé
par
les
élu.e.s
communistes
de
Pantin
Relatif
à la
destruction
du
31
rue
Auger
M.
AMZIANE
—
Oui,
merci,
tout
d'abord,
Monsieur
le
Maire,
d'avoir
accepté
de
présenter
ce
vœu
que
nous
avons
proposé.
En
gros,
l'esprit
de
ce
vœu
consiste
à
dire
que
nous
sommes
pour
le
projet
global
de
requalification
de
l'îlot
27,
mais
le
contexte
a
changé
par
rapport
au
moment
où
le
projet
a
été
déposé.
Excusez-moi,
je
reprends,
je
suis
un
peu
fatigué.
Du
coup,
nous
avons
toujours
défendu
l'idée
qu'il
fallait
faire
évoluer
le
quartier
de
l'îlot
27,
qu'il
y
a
une
nécessité
d'améliorer
les
espaces
verts
et
surtout
de
réhabiliter
la
dalle
de
l'îlot
27.
Donc,
on
n'est
pas
contre
l'évolution
du
quartier,
bien
au
contraire.
On
s'était
opposé
lors
du
premier
projet
à
la
démolition
du
21
rue
Auger.
On
était
plutôt
favorable,
même
très
favorable
—
moi,
j'étais
là
à
l'époque,
Catherine
n'était
pas
là
encore
—
au
projet
qui
avait
été
déposé
à
l'ANRU
en
2019,
qui
visait
une
requalification
du
quartier
de
l'ilot
27
sans
démolition,
qui
a été
refusé
par
l'ANRU.
Du
coup,
l'ANRU
a décidé
de
refuser
le
projet
sans
démolition.
Nous,
on
pense
que
le
projet
est
toujours
intéressant,
mais
qu'on
ne
peut
pas,
dans
la
situation
actuelle,
vu
la
crise
du
logement
actuelle
et
au
vu
des
réactions
des
familles
concernées
sur
le
31
rue
Auger,
acter
la
démolition
du
31
rue
Auger.
Donc,
nous,
on
pense
qu'il
faut
renégocier
auprès
de
l'ANRU
le
projet
de
2019,
le
projet
sans
dérnolition,
parce
que
tout
simplement,
entre
2019
et
maintenant,
la
situation
a
changé.
On
est
dans
une
pénurie
de
logements
et
une
pénurie
de
logements
sociaux
très
dure.
Se
couper
de
logements,
même
23
logements,
dans
la
période
actuelle,
on
trouve
que
c'est
dommageable,
et particulièrement
dans
le contexte
de
Pantin
Habitat,
qui
n'a
pas
beaucoup
construit
ces
dernières
années
et qui
n'a
pas
un
projet
de
construction
et de
développement
énorme
sur
les
prochaines
années.
Donc,
cela
risque
de
peser
sur
les
taux
de
rotation
qui
sont
des
taux
de
rotation
et
d'attribution
qui
sont
dramatiquement
faibles
ces
dernières
années
et
qui
baissent
d'année
en
année.
Nous,
on
est
pour
le
projet.
D'ailleurs,
on
avait
voté
quelques
étapes,
mais
on
est
pour
le
projet
sans
démolition. Donc,
on
demande,
par
le
biais
de
ce
vœu,
une
demande
de
renégociation
auprès
de
l'ANRU,
donc
le
projet,
tel
qu'il
avait
été
proposé
en
2019.
Merci.
M.
le
Maire
-
Monsieur
CARVALHINHO
?
M.
CARVALHINHO
—
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
c'est
pour
vous
indiquer
que
notre
groupe,
on
votera
le
vœu
proposé
par
nos
collègues
communistes,
et
j'ai
pu
comprendre,
aussi
de
Madame
ABOMANGOLI
et
Monsieur
TORRO
également.
Ce
qui
est
très
logique,
parce
qu'on
a
assisté
tous
ensemble,
enfin,
beaucoup
d'élus
ici,
à
une
réunion
publique
le
mois
dernier,
où
on
à
vraiment
senti
que
les
gens,
c'était
toute
leur
vie,
on
a
vu
l'état des
logements.
Également,
si
vous
détruisez
ces
logements,
cela
peut
avoir
un
coût
jusqu'à
140
000
euros
de
destruction
de
ces
logements-à.
Par
ailleurs,
un
logement
social
détruit
égale
une
reconstruction
de
logements
aussi.
C'est
comme
ça.
Et
c'est
vrai
que
c'est
une
aberration,
parfois,
quand
vous
faites
des
projets
de
rénovation
urbaine,
vous
avez
un
ensemble
d'un
immeuble
très
vieillissant,
vous
êtes
obligés
de
le
détruire
pour
reconstruire
plus
petit et plus
agréable
à côté.
Mais
là,
ce
n'est
pas
du
tout
le cas
sur
l'îlot 27.
Les
gens
sont
très
attachés.
Samir
AMZIANE
l'a
rappelé
tout
à
l'heure,
en
2018,
collectivement,
en
responsabilité,
l'ensemble
des
oppositions
et
même
certains
élus
ou
certaines
élues
qui
sont
aujourd'hui
dans
votre
majorité,
on
avait
obtenu
auprès
de
vous
une
consultation
avec
un
vote
en
2018
qui
avait
été
serré,
mais
vous
avez
respecté
le choix
des
urnes,
disant
qu'il
n'y
aura
pas
de
destruction
de
logements. D'abord,
c'était
au
21
et
ensuite,
quand
vous
avez
déposé
le
projet
à
l'époque,
il
y
avait
aussi
un
engagement
très
fort
de
votre
part,
et je
me
souviens
des
échanges
avec
Monsieur
PERIES,
votre
ancien
Premier
adjoint,
et même
pendant
la campagne
électorale.
M.
le
Maire
—
Votre
prise
de
parole,
votre
vœu,
Monsieur
CARVALHINHO,
est
truffé
d'erreurs.
M.
CARVALHINHO
—
Vous
n'avez
également
pas
dit
qu'il
y
aurait
des
destructions
de
logements
au
moment
des
élections
municipales,
en
promettant
la
rénovation
de
l'ilot
27
qui
est
attendue
légitimement.
Donc,
il faut
se
mobiliser.
Aujourd'hui,
vous
avez
le
Député
qui
était là tout à
l'heure,
vous
êtes
en
responsabilité,
il ÿ a des
Conseillers
départementaux,
je
suis
Conseiller
régional,
est-ce
qu'on
ne
pourrait
pas
effectivement
faire
une
prise
de
parole
commune
pour
essayer
de
renégocier
auprès
de
l'ANRU
pour
que
l'on
fasse
cette
rénovation
urbaine
en
laissant
les
personnes
dans
ces
logements
qui
sont
beaux
?
Je
pense
que
ce
projet
peut
avoir
lieu
si
c'est fait comme
cela.
Voilà
pour
la prise
de
parole.
Moi,
je
m'associerai
et ensuite,
je
présenterai
le vœu
aussi.
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire
—
Non.
Ce
n'est
plus
la
peine,
vous
l'avez
présenté.
Qu'est-ce
qu'il
y a,
Monsieur
AMZIANE
?
M.
AMZIANE
-— Moi,
j'ai
une
explication
de
vote.
Pour
le
coup,
j'explique
que
je
vais
m'abstenir,
nous
allons
nous
abstenir
sur
le vœu
déposé
par
Monsieur
CARVALHINHO.
M.
le
Maire
—
Mais,
il le retire,
non
?
M.
CARVALHINHO
-—
Non,
je
n'ai
pas
dit
que
je
le
retirais,
j'ai
dit
que
je
vote
et
ensuite
je
présenterai
le
mien. M.
le
Maire
— Vous
votez
celui
de
mes
amis
communistes
et...
M.
CARVALHINHO
-
Oui,
et ensuite,
je
présenterai
le mien,
Et je vais
vous
expliquer
pourquoi.
M.
le
Maire
—
Non,
c'est
bon,
on
ne
prend
pas
la parole
comme
ça.
D'abord,
Monsieur
CARVALHINHO,
vous
êtes
un
drôle
de
bonhomme,
parce
qu'il
y
a
quinze
jours,
trois
semaines,
j'ai
autorisé
une
réunion
de
«
Nous
sommes
Pantin
»
pour
récolter
des
dons
alimentaires
et des
dons
en
espèces
pour
la solidarité
avec
Gaza.
J'en
ai
pris
plein
la gueule
de
l'extrême
droîte
et qui
c'est
que
je vois
sur
une
chaine
israélienne,
de
l'extrême
droite
israélienne,
me
pilonner
et
me
dézinguer
? C'est
vous.
Ça
veut
dire
que
vous
n'avez
aucune
colonne
vertébrale.
Quand
vous
voyez
qu'il
y
a
des
difficultés
pour
la
municipalité
parce
que
l'extrême
droite
nous
attaque
de
front
avec
des
trucs
complètement
fous
: le
Maire
organise
une
réunion
de
soutien
au
Hamas.
Non,
mais
on
est
où
? On
est
dans
quel
pays
?
Et
vous,
vous
allez
sur
les
chaînes
de
télé,
vous
allez
vous
pavaner
et
vous
allez
dire
tout
le
mal
que
vous
pensez
du
Maire
de
Pantin
et
de
cette
réunion
en
solidarité,
alors
qu'il
y
a
des
gens
qui
sont
en
train
de
crever
de
faim.
Moi,
je
n'ai
pas
changé.
Depuis
30
ans,
je
suis
pour
deux
états
libres,
un
État
palestinien
et
un
État
israélien.
Et
puis
là,
aujourd'hui,
vous
allez
vers
nos
amis
communistes
et
vers
les
Insoumis.
Vous
êtes
le
premier
responsable
politique
en
15
jours
à
prendre
une
position
commune
avec
l'extréme
droite
israélienne
contre
les
dons
pour
Gaza,
et
15 jours
après,
vous
vous
retrouvez
avec
les
amis
de
Jean-Luc
MÉLENCHON.
Oui,
ça
s'appelle
le grand
écart.
Ça
s'appelle :
j'essaye
de
tout
rattraper.
Dès
qu'il
y a
quelque
chose
qui
est
un
peu
difficile
pour
la collectivité
et la Ville,
j'essaye
de
m'en
servir.
Vraiment,
j'ai
lu votre
vœu
qui
est
truffé
d'erreurs,
truffé
de
mensonges.
Je
vais
vous
rappeler
quelque
chose
des
faits
qui
sont
objectifs.
En
2014,
l'ilot
27,
à
ma
demande,
est
classé
en
QPV.
Elle
s'appelait
Myriam
EL
KHOMRI,
elle
était
Secrétaire
d'État
à
la
Ville.
Elle
est
venue
95 visiter
le
quartier
et
à
la
suite,
elle
a
accepté
de
modifier
le
carroyage.
Nous
présentons
un
premier
projet
dans
plusieurs
réunions
avec
des
ateliers
en
2014,
en
2015
et
en
2016.
L'ANRU
nous
avait
poussés
à
démolir
le 214
rue
Auger,
63
logements.
Je
n'étais
pas
chaud,
parce
que
vous
ne
le
savez
peut-être
pas,
mais
je
pense
que
la
démolition
de
logements
sociaux
doit
être
au
service
du
projet
urbain.
Ce
n'est
pas
un
préalable.
Je
ne
dis
pas
qu'il
ne
faut
jamais
détruire
de
logements
sociaux
et je
ne
dis
pas
qu'il
faut
toujours
détruire
des
logements
sociaux.
Je
regarde
si c'est
utile
au
projet
urbain
et je
n'étais
pas
convaincu
sur
le 21
rue
Auger.
C'est
pour
cela
que
j'ai
laissé
—
et je
n'ai
pas
fait campagne
si vous
vous
en
souvenez
—
les
habitants
voter.
Et je
l'ai fait exprès.
Ils ont
gagné
à
10
voix,
il y a eu
un
peu
plus
de
200
votants.
En
2019,
après
la
consultation
du
7
octobre
2017,
on
va
voir
l'ANRU
une
deuxième
fois
en
lui disant
qu'on
ne
démoli
plus
le 21
rue
Auger,
qu'on
ne
démolit
plus
du
tout.
Et
là,
l'ANRU
nous
refuse
le projet
et nous
dit
que
dans
les
études
urbaines,
il y avait
deux
propositions
qui
étaient
faites,
la démolition
du
21
rue
Auger
ou
du
31
rue
Auger.
Ils
nous
disent:
si
vous
faites
la
démolition
du
31
rue
Auger,
il y
a
des
chances
qu'on
accepte
votre
projet.
Covid,
élections
municipales,
on
ne
va
pas
en
parler
puisque
ce
n'était
pas
décidé
à
ce
moment-là.
Et
puis,
en
2020-2021,
on
fait
quelques
réunions,
on
retravaille
en
juillet
2022
et
Mathieu
MONOT
va,
début
juillet
2022,
parce
que
moi
j'étais
en
congé,
à
l'ANRU
pour
présenter
un
nouveau
projet
avec
la
démolition
du
31
rue
Auger.
Et
là,
l'ANRU
décide
de
valider
un
projet
à
hauteur
de
76
millions
d'euros,
avec
une
subvention
sur
la
dalle
de
6,7
millions
sur
20
millions,
des
subventions
sur
une
nouvelle
crèche,
sur
une
nouvelle
école,
sur
un
espace
vert,
un
bois
urbain,
je
préfère
l'appeler
comme
ça,
le
petit
bois
qu'on
avait
avec
les
jeux
pour
enfants
et la requalification
de
la
rue
Auger.
Le
29
mars
2023,
il y a
une
réunion
avec
Mathieu
MONOT,
Premier
adjoint,
Françoise
KERN,
Présidente
de
Pantin
Habitat,
et
les
habitants
du
31
rue
Auger.
Vous
savez,
dans
ces
cas-là,
c'est
compliqué.
Si
vous
le
faites
par
courrier,
les
gens
ne
sont
pas
contents.
Si
vous
les
invitez
à
une
réunion
et
que
vous
leur
dites
au
début
de
la
réunion
:
on
va
démolir
votre
immeuble,
ils
ne
sont
pas
contents,
c'est
toujours
très
compliqué.
Et
le
28
février
2024,
je
suis
retourné
sur
l'îlot 27
pour
expliquer
ce
qu'il
en
était.
Au
niveau
de
nos
collectivités,
que
s'est-il
passé
?
Conseil
municipal
du
16
mars
2023,
15
jours
avant
que
Monsieur
MONOT
et
Françoise
aillent
voir
les
habitants
du
31
rue
Auger.
La
convention
avec
l'Agence
Nationale
de
Renouvellement
Urbain
est
votée
à
l'unanimité
du
Conseil
municipal.
Vous
n'étiez
pas
là,
je
vous
le concède.
Le
28
mars,
à
Est
Ensemble,
avec
tous
les
élus,
il y
a
toutes
les
couleurs
à
Est
Ensemble.
Je
n'ai
pas
dit
que
vous
y étiez,
mais
il y a des
LR
; Madame
ABOMANGOLI
est
membre
d'Est
Ensemble,
elle
avait
donné
un
pouvoir
et son
pouvoir
a voté
pour
le projet,
pour
le projet
de
l'ANRU,
pour
le projet
de
la Ville
de
Pantin.
Et
ça
a
été
voté
à
l'unanimité
d'Est
Ensemble.
Et
puis,
après,
vous
avez
eu
le
Conseil
municipal
du
13
décembre.
Alors
là,
Monsieur
CARVALHINHO,
on
vient
d'approuver
le
compte
rendu
au
début
de
cette
séance. Vous
me
reprochez
le
manque
de
concertation
sur
le
31.
Vous
me
dites:
vous
n'avez
pas
concerté
les
gens.
Alors
là,
Monsieur
AMZIANE
n'était
pas
là,
mais
c'est
vous
qui
êtes
en
cause.
Je
vous
dis,
Monsieur
CARVALHINHO,
sur
le 31
rue
Auger,
je
ne
peux
pas
vous
laisser
dire
cela.
Mon
Premier
adjoint,
qui
est
à
mes
côtés,
et
Françoise
KERN,
qui
est
Présidente
de
Pantin
Habitat,
sont
allés
au
mois
de
mars
dernier
en
réunion
publique
avec
les
habitants
pour
leur
annoncer
qu'effectivement,
dans
le
cadre
du
PRU,
il
y
aurait
démolition
de
leur
immeuble.
C'est
limité
à
23
logements
et
sur
les
23
logements,
il
en
reste
17
qui
sont
occupés.
Cela
a
été
fait
en
transparence.
Évidemment,
parfois,
la
transparence
choque.
Vous
m'avez
écouté,
j'espère.
On
arrive
au
vote
et qu'est-ce
qui
se
passe
?
L'avenant
et
la convention
sont
adoptés
à
l'unanimité
par
l'ensemble
des
élus
autour
de
cette
table
et
par
vous-même,
Monsieur
CARVALHINHO. Donc,
il y
a
un
moment
où
il faut
arrêter
la
démagogie.
I! faut
arrêter
d'être
attrape-tout,
de
discuter
avec
l'extrême
droite
israélienne,
de
voter
avec
la
France
Insoumise.
Pardon
?
Non,
ce
n'est
pas
pathétique,
c'est
la vérité.
Et je
vais
vous
dire,
et c'est
la seule
chose
que
je vais
reprocher
à
Samir.
Je
le
vis
mal
ce
qu'on
me
reproche,
je
le
vis
mal
parce
que
sur
l'ANRU
1
et
l'ANRU
2,
c'est
à
Aubervilliers,
581
démolitions,
à
Épinay,
855,
à
Aulnay-sous-Bois,
435,
à
Bondy,
876
démolitions,
à
Stains,
557,
à
La
Courneuve,
459
démolitions,
à
Bobigny,
517
et
à
Noisy-le-Sec,
415.
Et
Bertrand
KERN,
il a
fait
60
démolitions
à
l'ANRU
1
aux
Courtillières
mais
ce
n'étaient
pas
des
logements
sociaux.
Mais,
je
les
compte,
je
veux
bien
les
compter.
60
logements
de
la
Semidep.
Vous
savez,
ce
sont
des
ouvertures
qu'on
a
faites
dans
le
Serpentin
pour
relier
les
fonds
d'Eaubonne
au
cœur
du
quartier
des
Courtillières.
Vous
avez,
devant
Nelson
MANDELA
et
devant
la
route
départementale,
des
ouvertures,
60
logements
ont
été
démolis.
Et
là,
23,
c'est-à-dire
que
je
démolis
en
20
ans
83
logements
sociaux
et
on
vient
me
le
reprocher,
on
vient
me
dire
que
je
suis
un
démolisseur
du
logement
social,
alors
que
tous
mes
collègues
autour,
ils en
font
des
centaines
de
démolitions.
Je
trouve
cela
abject.
Je
trouve
que,
Monsieur
CARVALHINHO,
vous
pourriez
au
moins
avoir
la
décence
de
dire
que
dans
cette
affaire,
nous,
ce
qu'on
pense,
et je
remercie
Samir
parce
qu'il
le dit,
nous,
on
pense
aux
gens
qui
habitent
le
quartier,
à
ce
quartier
qui
est
en
difficulté,
à
ce
quartier
qui
n'est
pas
relié
au
centre-ville,
à
ce
quartier
où
on
a
fait
des
ateliers,
on
en
a
fait
plusieurs,
le
14
mars,
le
21
mars,
le
28
mars,
avec
90
%
d'adhésion
au
projet.
Il y
en
a
deux
autres,
le
4
et
le
25
avril,
avec
des
verbatims
comme :
le
passage,
quand
le
31
sera
démoli,
pour
ma
mère,
ce
sera
plus
facile
d'aller
au
marché
dans
le
centre-ville.
Parce
que,
aujourd'hui,
excusez-
moi,
ce
sont
des
escaliers,
ce
n’est
plus
à
faire,
c'est
une
espèce
de
coupe-gorge,
c'est
étroit
et ce
n'est
pas
urbain. Demain,
c'est
un
grand
escalier
monumental
avec
des
arbres
et
cela
permettra
de
relier
la
route
des
Petits
ponts
de
l'autre
côté.
Il faut,
un
tant
soit
peu,
au
lieu
de
céder
à
la démagogie,
penser
à
l'intérêt
général
des
Pantinoises
et des
Pantinois.
Je
dirais,
c'est
vrai,
il y
avait
23
logements,
21
familles,
il n'y
en
a
plus
que
17
aujourd'hui.
D'ici
la
fin
mai,
il
n'y
en
aura
plus
que
12,
parce
qu'en
fait,
on
règle
des
problèmes
de
vie.
J'ai
une
dame
qui
est
venue
me
voir,
qui
est
âgée,
qui
va
rejoindre
son
fils dans
la
Drôme
parce
qu'elle
pense
que
c'est
mieux
ainsi,
[| y a
un
couple
qui
est
parti
en
fin d'année
dernière,
qui
allait
rejoindre
leur fille dans
l'Essonne,
etc.
Il
y
avait
de
la
suroccupation
dans
un
ou
deux
appartements
qu'on
à
réglée
en
proposant
de
reloger
les
enfants.
Après,
on
me
dit
: vous
démolissez
du
logement
social
et
vous
ne
reconstituez
pas.
C’est
faux.
Pantin
Habitat
a
cinq
opérations,
deux
déjà
livrées,
parce
que
cette
convention
ANRU
date
de
2017,
le
70
Vaillant
aux
Quatre-Chemins,
12
logements,
le
58
Lolive,
7
logements.
Cela
vient
compenser
la
démolition
du
40
Magenta,
qui
était
du
logement
indigne,
et les
23
logements
du
31
rue
Auger.
Et
il y a
trois
opérations
à venir.
40
rue
Sainte-Marguerite,
8
logements,
22
rue
Pasteur,
21
logements,
22/24
Pasteur,
12
logements.
Au
total,
il
y
a
60
logements
qui
vont
être
reconstruits,
c'est-à-dire
qu'à
la
fin,
cette
municipalité
aura
reconstruit
plus
de
logements
sociaux
qu'elle
n'en
a
détruits.
Vous
savez,
je
ne
suis
pas
sûr
que
dans
les
450
projets
ANRU
qui
ont
été
signés
dans
le
cadre
des
conventions
de
l'ANRU
2,
on
retrouve
des
chiffres
aussi
forts
et aussi
éloquents.
Je
vous
le
dis,
Monsieur
CARVALHINHO,
vous
n'avez
pas
de
colonne
vertébrale.
Vous
ne
réfléchissez
pas
en
fonction
de
l'intérêt
des
Pantinoises
et des
Pantinois.
Samir
AMZIANE,
nous
avons
un
petit
désaccord
sur
23
logements,
peut-être
qu'il
va
changer
en
entendant
ce
que
je
lui ai dit.
Et je
conclus : j'ai
appelé
Anne-Claire
MIALOT,
qui
était
l'ancienne
Préfète
à
l'égalité
des
chances
de
Seine-
Saint-Denis,
et je
lui
ai
dit:
« On
me
dit
que
vous
avez
changé
de
philosophie.
»
Elle
me
dit:
«
Non,
on
a
infléchi
notre
philosophie.
Aujourd'hui,
on
accepte
des
dossiers
où
il y
a
moins
de
démolitions,
mais
il faut
des
démolitions,
et
ces
démolitions,
c'est
soit
du
logement
social,
soit
du
logement
indigne
qui
est
en
très
mauvais
état,
soit
des
démolitions
qui
sont
utiles
à la transformation
urbaine
du
quartier.
»
97 Elle
m'a
dit:
« des
démolitions
qu'on
appelle
ciblées
».
Je
pourrais
vous
faire
passer
le
courrier
qu'elle
a
envoyé
à
Stop
Démolitions,
dans
lequel
elle
dit,
au
moment
des
20
ans
de
l'ANRU,
ça
date
d'il y a
un
mois,
où
elle
dit,
ni
plus
ni
moins:
«
Nous
accepterons
désormais,
pour
ceux
qui
le
souhaitent,
des
démolitions
ciblées.
»
Et
elle
me
dit
à
l'oral:
«
Pantin,
l'Îlot
27,
tombe
à
pic
et
coche
toutes
les
cases
pour
ces
démolitions
ciblées.
»
Évidemment,
23
logements,
quand
vous
avez
plusieurs
centaines
ailleurs,
on
n'est
pas
du
tout
dans
la même
épure.
Donc,
je
le
vis
un
peu
mal,
parce
que
derrière,
je
me
suis
fait
insulter
à
la
réunion
publique,
on
a
dit
que
j'habitais
le
16°
arrondissement,
quand
j'ai
dit:
«Non,
ce
n'est
pas
vrai,
je
n'habite
pas
le
16°
arrondissement
»,
«
Ben,
tu
es
propriétaire
dans
le
16°
», j'ai dit
: «
Non,
je
ne
suis
pas
propriétaire
dans
le
16°
»,
on
m'a
dit:
«
Oui,
mais
tu
as
la
gueule
de
toute
façon
à
être
propriétaire,
et
puis
tu
dois
être
propriétaire
rue
Rouget-de-Lisle,
où
tu
habites
»,
pendant
que
quelqu'un
m'insultait
de
«
Sale
fils de
pute
».
Ce
n'est
pas
comme
ça
que
ça
se
passe.
Donc,
j'ai
porté
plainte
pour
diffamation
publique
et
injures
publiques,
parce
qu'on
ne
peut
pas
se
comporter
comme
ça
avec
un
élu
de
la
République,
d'autant
plus
que,
vous
étiez
là.
Je
suis
resté
calme
du
début
jusqu'à
la fin,
Myrjam
était
à côté
de
moi,
Mathieu
aussi,
on
sait
que
parfois,
il y a des
réunions
qui
sont
difficiles,
mais
il faut tenir.
Et
je
pense
qu'il
y
a
un
petit
peu
d'exploitation
politique
—
non
pas
de
Samir
—
derrière
tout
ça.
Et je
pense
que
vous,
vous
en
êtes
l'un
des
auteurs,
voilà
pourquoi
je
demande
à
la
majorité
municipale
de
ne
pas
voter
votre
vœu,
ça,
c'est
sûr,
et
de
ne
pas
voter
celui
des
communistes.
Très
rapidement,
s'il vous
plaît.
M.
CARVALHINHO
-—
Je
remercie
Monsieur
le
Maire.
C'est
peu
commode,
si
je
rappelle
le
Réglement
intérieur,
parce
que
normalement,
il
ny
à
que
les
groupes
qui
peuvent
déposer
des
vœux.
Vous
avez
accepté
celui
des
communistes,
mais
ce
qui
est
dommage,
c'est
de
ne
pas
m'avoir
laissé
présenter
mon
vœu,
ce
qui
est
réglementaire.
M.
le
Maire
— Je
vous
ai
laissé
ta parole
M.
CARVALHINHO
-—
Non,
vous
m'avez
laissé
la
parole
sur
le
vœu
de
Monsieur
AMZIANE
et
Madame
CLÉMENT,
pas
sur
mon
vœu.
M.
le
Maire
— J'avais
dit : présentation
des
deux
vœux,
l'un
après
l'autre.
M.
CARVALHINHO
—
Ce
n'était
pas
sur
la
présentation,
moi,
je
réagissais
sur
le
vœu
de
Monsieur
AMZIANE.
ET
c'est
dommage
que
vous
ne
me
laissiez
pas
le
lire,
parce
qu'en
réalité,
ce
texte
a
été
rédigé
par
les
habitants
eux-mêmes,
qui
étaient
là tout
à
l'heure
et qui
m'ont
demandé
de
déposer
ce
vœu.
Après,
soit
vous
lisez
le texte,
vous
m'autorisez
à
lé
dire,
mais
en
tout
cas,
je
voulais
juste…
M.
le
Maire
— Vous
avez
eu
votre
temps
de
parole.
M.
CARVALHINHO
-
Très
bien.
Parce
que
tout
le
monde
a
le
texte,
mais
ce
que
je
voulais
dire,
c'est
que
c'était
une
rédaction
par
les
habitants.
Ils
me
l'ont
demandé,
j'ai
pris
cet
engagement
et je
pense
aussi
que
parfois
il y a des
sujets
où
il n'y
à
pas
à avoir
d'étiquette
politique
quand
c'est
local.
Et
j'agis
justement
pour
les
intérêts
des
Pantinois.
Vous
n'avez
pas
ce
point
de
vue,
c'est
un
sujet
très
complexe
pour
vous
et je
peux
le comprendre,
maintenant,
c'est
du
rôle
de
l'opposition
républicaine
de
faire
son
travail
d'opposition,
je
suis
désolé.
M.
le
Maire
—
Et de
ne
pas
raconter
n'importe
quoi.
Voilà,
après,
je comprends
tout
à fait le traumatisme
que
ça
représente
pour
une
partie
des
familles.
Pour
là
moitié
des
familles,
c'est
une
opportunité.
Sur
l'autre
moitié,
c'est
compliqué,
c'est
difficile
et
au
lieu
d'aller
les
remonter
contre
le
Maire
et
la
municipalité,
de
leur
raconter
des
bêtises,
vous
savez
qu'on
à
été
jusqu'à
dire
que
le
Maire
avait
un
appartement
à
Monaco
qui
avait
été
payé
par
Hermès.
On
est
dans
des
trucs
de
fous,
il
faut
arrêter
les
mensonges,
il y a
un
moment,
ça
va
trop
loin. Je
n'ai
accusé
personne,
je
dis
simplement
ce
que
l'on
est
venu
me
répéter.
Une
intervenante
—
Le
jour
où
vous
demanderez
une
protection
fonctionnelle,
si
vous
êtes
attaqué
en
tant
qu'individu… M.
le
Maire
— Je
ne
la demande
pas,
pour
le moment,
je
ne
la demande
pas.
Une
intervenante
— (inaudible
— F3,
1.29.26)
Monsieur
AMZIANE,
et
puis
je vous
propose
le vote.
M.
AMZIANE
-— Oui,
moi,
je
vais
juste
expliquer
pourquoi
je
vais
m'abstenir
au
vœu
présenté
par
Monsieur
CARVALHINHO,
c'est
que,
en
fait,
il y
a
des
attendus
dans
le
vœu,
enfin,
des
argumentations
dans
le
vœu
qui
vont
moyennement,
mais
les
attendus
du
vœu
qui
consistent
à dire
: ne
pas
détruire
les
logements
du
31
rue
Auger,
je les
partage,
il y a
un
objectif
que
je
partage.
En
revanche,
je
ne
peux
pas
voter
pour,
avec
vous,
la
différence
qu'il
y
a
par
rapport
à
la
mandature
précédente,
auquel
moi,
j'aurais
pu
voter,
je
pense,
dans
la
mandature
précédente,
c'est
que
maintenant,
vous
êtes
Conseiller
régional
et
que,
autant,
je
trouve
assez
fatiguant
le
jeu
qu'il
y
a
entre
vous
sur
la
Région,
Valérie
PÉCRESSE
et
parfois,
j'aimerais
bien,
je
parle
des
deux
côtés,
autant
là,
il y
a
des
propos
qui
ont
été
tenus
par
Valérie
PÉCRESSE
sur
le
logement
social
et
par
la
majorité
de
Valérie
PÉCRESSE
sur
le
logement
social
avec
le
dispositif
anti-ghetto,
que
je
ne
partage
pas
et,
je
pense,
certaines
des
descriptions
qui
ont
été
faites,
je
préfère
le
dire
très
franchement,
me
font
penser à
l'ilot 27
quand
elle
cible
les
quartiers
dont
elle
parle.
Et
moi,
je
ne
souscris
pas
à
la description
faite
par
Valérie
PÉCRESSE
des
cités
de
logement
social
en
fait,
mais
je
m'abstiendrai,
je
n'ai
pas
forcément
envie
de
polémiquer
là-dessus,
je
vous
explique
juste
pourquoi
je
ne
le fais
pas.
M.
le
Maire
— Très
bien,
je
vais
vous
proposer
de
voter.
On
va
commencer
par
le
texte
de
Samir
AMZIANE
et
Catherine
CLÉMENT.
Qui
est
pour
?
1,
2,
3,
4,
5.
Qui
s'abstient
?
Une
abstention.
Qui
est
contre
? Merci.
Sur
le texte
de
Monsieur
CARVALHINHO,
qui
est
pour
?
Quatre.
Qui
s’abstient
?
Trois.
Et
qui
est
contre
le
vœu
de
CARVALHINHO
?
Le
reste.
Très
bien.
Je
vous
remercie.
Je
vous
souhaite
une
bonne
soirée.
La
séance
est levée.
Le
Secrétaire
Nacime
AMIMAR
Fe
99