Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ASS D172 2026PJ
Déliberation - AR ASS D172 2024
Déliberation - ASS D043 2026
Déliberation - ASS D044 2026
Déliberation - ASS D353 2026
Déliberation - ASS D344 2026
Déliberation - ASS D175 2026
Déliberation - ASS D273 2026
Déliberation - ASS D281 2026
Déliberation - ASS D307 2026
Déliberation - ASS D172 2026
Document publié le Jeudi 13 août 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D172 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AVIGNON Ville d'exception
DGA Ville Citoyenne et de la Proximité
Pôle Vie des Quartiers
Direction de la Proximité
Maison Commune Nord Rocade
& : 04 90 89 64 11
Référence : 2026-004
Avignon, le 30 Juin 2026
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
\e le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa,
Vu la délibération N°5 du Conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté portant délégation de fonction en date du 10 avril 2026 de Monsieur FUCHS, Conseiller municipal, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune,
DECIDE
ARTICLE | : La Ville d'AVIGNON met à disposition de l'Association Tutélaire de Gestion
(A. T. G.) représentée par sa Présidente Madame Dominique ACCHIARDI, le local communal
situé Maison Commune Nord Rocade, 106, avenue de la Trillade, d'une superficie de 20 m2
sur le créneau horaire de 14H00 à 16H30 les 2ème et 4ème [lundis de chaque mois.
Cette attribution prendra effet le 01 Septembre 2026 jusqu’au 31 Août 2027 inclus.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et fait l'objet d'une
convention de mise à disposition de locaux communaux.
ARTICLE 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de
son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé.
Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE : Monsieur le Directeur Général de la Ville d'AVIGNON est chargé, en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
_ _ Signé le lundi
10 août 2026
Par Vincent FUCHS,
Conseiller Munici
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260810-ASS-D172-2026-AI
Date de télétransmission : 12/08/2026
Date de réception préfecture : 12/08/2026
Parvenu en Préfecture le: 10/08/2026
Publié le: 13/08/2026