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Arrêté - Arreté temporaire N°2023 530 Règlementant la circulation et le stationnement rue François Moreels le 8 janvier 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arreté temporaire N°2023 530 Règlementant la circulation et le stationnement rue François Moreels le 8 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
ARRETE
DU
MAIRE
N°PRO
2023.530
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwW.ville-sannois.fr
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
Réf: MTL/NB OBJET
:ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
FRANCOIS
MOREELS
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Route
en
vigueur,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I -
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'arrêté
n°2023.74
du
0$
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Considérant
la
demande
formulée
le
07
décembre
2023
par
l’entreprise
INOVTEL,
domiciliée
8
rue
Danton
—
952440
CORMEILLES-EN-PARISIS
-
Tél
:
06.59.36.39.83
—
courriel
:dia.sileve95@gmail.com
en
vue
de
procéder
au
tirage
de
câbles
de
la
fibre
optique,
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
du
public,
des
usagers
de
la
route
et
du
personnel
effectuant
les
travaux
à proximité
du
chantier,
Considérant
que
ces
mesures
de
sécurité
nécessitent
une
modification
temporaire
de
la
réglementation
relative
à
la
circulation
et
au
stationnement,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Circulation
/ Stationnement
Les
travaux
de
tirage
de
câbles
de
la fibre
optique
seront
exécutés
par
l’entreprise
INOVTEL
:
Pour
la journée
du
Lundi
08
Janvier
2024
Les
travaux
sont
autorisés
de
7h30
à
17h00
Durant
cette
période,
la
circulation
et/ou
le
stationnement
seront
règlementés
en
respectant
le
manuel
de
chantier
du
SETRA
Edition
2000
sur
la
signalisation
et
l’instruction
interministérielle
8ème
Partie
Le
chantier
sera
balisé
par
la pose
en
amont
et en
aval
de
signalisation
temporaire
de
chantier.
Durant
cette
période,
la circulation
piétonne
sera
déviée
au
droit
du
chantier.
HOTEL
DE VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP 60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 20 08€ EF
21950582300019 Suite
de
l’arrêté
n°2023.530
ARTICLE
2
: Sécurité
Pendant
cette
période
et au
droit
des
travaux :
-
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée
;
-
La
protection
et le cheminement
des
piétons
seront
assurés
en
toutes
circonstances
et en
sécurité
pendant
toute
la
durée
des
travaux ;
-
La
vitesse
sera
réduite
à
15km/h
au
droit
du
chantier,
-
La
zone
de
chantier
sera
impérativement
protégée
selon
le manuel
de
chantier
du
SETRA
;
-
Toute
personne
intervenant
à
pied
sur
le
chantier
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à
haute
visibilité
de
classe
2
ou
3
afin
d’être
constamment
visible,
tant
par
les
usagers
que
par
les
conducteurs
d’engins
sur
le
chantier.
ARTICLE
3 :
Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
sont
à
la
charge
de
l’entreprise
INOVTEL
sous
le
contrôle
du
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie,
Place
du
Général
Leclerc
- 95111
SANNOIS
CEDEX
tél
:01
39.98.20.60
ARTICLE
4
: Etat
des
lieux
Conformément
à
l’article
99.7
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Val
d’Oise,
les
entrepreneurs
des
travaux
exécutés
sur
le
domaine
public
doivent
tenir
la
voie
publique
en
état
de
propreté
aux
abords
de
leurs
chantiers.
Ils
doivent
assurer
aux
ruisseaux
et
caniveaux
leur
libre
écoulement.
Le
cas
échéant,
l’entreprise
est
tenue
de
remettre
le
domaine
public
en
l’état
après
les
travaux.
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux.
ARTICLE 5
: Réglementation
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Affichage
Il
est
rappelé
que
l’affichage
du
présent
arrêté
à
chaque
extrémité
du
chantier
est
obligatoire.
Celui-ci
devra
être
affiché
sur
le
site
au
moins
48h
avant
et
jusqu’à
la
fin
de
l’occupation
et
visible
depuis
le
domaine
public.
ARTICLE
7
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Diffusion
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
:
-
Notification
sera
faite
à
la
personne
susnommée.
-
Ampliation
adressée
à
:
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chef
de
district,
Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et
tout
autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à
SANNOIS,
le
21
décembre
2023
D:
tuer
bÙ
l'adjointauMaire
ss
Délégation
Générale
QE"
charge
des
travaux
et de
la voirie,
ciations
patriotiques
et des
relations
avec
les
cultes
Page
2
sur
2