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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 224 reglementant le stationnement rue francois moreels 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 224 reglementant le stationnement rue francois moreels 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
N°PRO
2026.224
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
Réf
: PB/NB
OBJET
: ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
AU
DROIT
DU
N°6
RUE
FRANCOIS
MOREELS
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Route
en
vigueur,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
- huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'arrêté
n°2026.20
du
07
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Considérant
la
demande
formulée
par
la
société
ADS
PACA,
domiciliée
15
rue
Galilée
56270
PLOEMEUR,
sollicitant
l’autorisation
de
stationner
un
camion
de
déménagement
au
droit
du
n°6
rue
François
Moreels.
Considérant
la
nécessité
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent
et
d’organiser
le
stationnement
en
conséquence, Considérant
qu’il
y
a lieu
d’interdire
le
stationnement,
au
droit
de
la raquette
de
retournement,
rue
François
Moreels
afin
de
permettre
au
camion
de
déménagement
de
stationner. ARRETE:
ARTICLE
1
: Stationnement
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
sur
trois
(3)
places
sur
la raquette
de
retournement
rue
François
Moreels,
sauf au
camion
de
déménagement
:
Le
mercredi
24
juin
2026
de
8h
à
18h
ARTICLE
2
: Disposition
spéciale
La
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue
et
leur
sécurité
assurée.
Il
ne
devra
pas
y
avoir
d’entrave
à
la
circulation
des
véhicules.
HOTEL
DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111
SANNOIS
Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 206
sk
A 950582300019 Suite
de
l’arrêté
n°2026.224
ARTICLE
3
: Réglementation
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Sécurité
et
Signalisation
La
signalisation
règlementaire
du
chantier
sera
conforme
à
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
de jour
comme
de
nuit.
Le
matériel
pour
neutraliser
le
stationnement
sera
mis
à
disposition
48
heures
avant
le
début
du
déménagement,
au
droit
du
n°6
rue
François
Moreels,
par
le
service
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
Vie
de
la
ville
de
Sannois,
Place
du
Général
Leclerc
95111
SANNOIS
CEDEX
-— Tél
: 01
39.98.20.60.
Celui-ci
sera
sous
la responsabilité
du
requérant.
ARTICLE
5:
Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
- 95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Diffusion
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont :
-
Notification
sera
faite
à la personne
susnommée.
-
Ampliation
adressée
à :
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
la
circonscription
d’Ermont,
Madame
la
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et
tout
autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à SANNOI!S,
le 03
juin
2026
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L.
213
SE
CGCT
Publié le …
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Page
2
sur
2