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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2017
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
le 27
mars
2017
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
BETHUNE,
Maire,
convocation
du
21
mars
2017.
En
application
de
l’article
L 2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la convocation
du
21
mars
2017
a
été
affichée
à
la porte
de
la
mairie.
PRESENTS:
L.
BETHUNE,
M.
DELMAS,
P.
ROUVEYRE,
A.
AURIA,
S.
MONCHO,
F.
PERNOUD,
C.
BERGER,
D.
KIOULOU,
N.
AGERON,
M.
ROSTAING-PUISSANT,
N.
PERRIN,
B.
ZWIRYK,
P.
NOE,
V.
GENSBURGER,
D.
GILLE,
M.
PAQUIER,
E.
PONTI,
MC
MARILLAT,
J.
BIANCHI,
M.
RIEUBON,
D.
GARCIN
(à
partir
de
la
délibération
n°2017/27/03/03D),
S.
BUISSON.
ABSENT
EXCUSE
: F.
REY.
Pouvoir :
F.
REY
donne
pouvoir
à
D.
KIOULOU.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Vote
de
l'affectation
des
résultats
2016
pour
le budget
2017
Vote
des
taux
d'imposition
2017
Attribution
des
subventions
2017
Vote
du
budget
2017
Adoption
du
rapport
de
la CLECT
-— Lecture
publique
Adoption
du
rapport
de
la CLECT
-— Intégration
du
Plan
Local
d'Insertion
pour
l'Emploi
Adoption
du
rapport
de
la CLECT
— Centre
de
Planification
et
d'Education
Familiale
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
avec
PLURALIS
—
avenant
n°1
Nouvelle
désignation
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
/ chargée
de
la commande
publique
0.
Projet
MPT
/ Centre
de
loisirs
: lancement
du
concours
de
maïtrise
d'œuvre,
désignation
du
jury,
Indemnisation
des
candidats
11.
Questions
diverses
AODNHmRWR
Approbation
du
procès-verbal
du
CM
du
9
mars
2017
: unanimité.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
: Sandrine
MONCHO
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
qu’elle
a
acceptées
et,
conformément
à
l’article,
la
séance
a
été
publique.
1.
Vote
de
l'affectation
des
résultats
2016
pour
le
budget
2017
Le
compte
administratif
2016
a été
voté
lors
du
Conseil
Municipal
du
14
Février
2017.
Constatant
que
ce
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
873.846,15
Euros,
Le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2016
873.846,15
€
|
Solde
d'investissement
2016
Excédent :
+1.878.847,34
€
Déficit :
Néant
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
RAR
dépenses
- 452.166,00
€
RAR
recettes
Néant
Besoin
de
financement
en
Investissement
Néant
(-1 426.681,34
€)
AFFECTATION
DE
L'EXCEDENT
Affectation
à
l'investissement
au
c/1068
873.846,15
€
(Couverture
au
minimum
du
besoin
de
financement)
Affectation
à l'excédent
reporté
c/002
Néant
(Surplus
non
affecté
au
c/1068)
VOTE
: 22
pour
Michel
DELMAS
: Le
compte
administratif
fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
d'un
montant
de
873
846.15€.
Son
montant
légèrement
supérieur
à
l'année
2016
montre
une
gestion
maîtrisée,
rigoureuse
et ambitieuse
pour
les
années
à
venir
et
notamment
pour
financer
l'ensemble
des
investissements
inscrits
dans
le
plan
pluriannuel
d'investissement
1 2017-2020.
Cette
gestion
permet
de
ne
pas
avoir
à
recourir
à
un
emprunt
global
mais
très
partiel
en
fin
de
programmation
des
projets.
Les
dépenses
de
fonctionnement
ont
permis
notamment
de
poursuivre
l'entretien
des
bâtiments
communaux,
leur
accessibilité. Depuis
2014,
les
travaux
d'entretien
ont
été
augmentés,
un
agenda
d'accessibilité
a
été
programmé,
des
subventions
obtenues. Serge
BUISSON
:Concernant
le
résultat
du
compte
d'exploitation
ça
fait
une
dizaine
d'années
qu'on
est
à
ce
niveau
là.
Cela
représente
à
quelque
chose
près
le
montant
de
l'Attribution
de
Compensation
versée
par
la
CAPV.
Mais
attention,
toute
subvention
ou
compensation
n’est
pas
gravée
dans
le
marbre
donc
il faut
en
être
conscient.
Michel
DELMAS
:on
en
est
conscient.
Marie-Cécile
MARILLAT
:on
a
déjà
fait
les
remarques
la
dernière
fois.
Rappelons
seulement
que
la
police
municipale
n'a
pas
été
remboursée
à
Coublevie
sur
2016.
2.
Vote
des
taux
d'imposition
2017
Pour
financer
le
transfert
des
compétences
lecture
publique
et
CPEF
au
Pays
Voironnais,
celui-ci,
va
d'une
part
procéder
à
une
diminution
de
la
DSC
et
de
l'AC
et
d'autre
part
augmenter
son
taux
de
fiscalité.
Les
communes
peuvent
choisir
de
neutraliser
l'impact
de
cette
hausse
par
une
baisse
de
leurs
propres
taux
d'imposition
dans
le
respect
des
règles
de
liens
entre
les
taux
(coefficient
de
variation
taux
TH
= coefficient
de
variation
taux
TFNB)
Le
choix
de
la
neutralisation
est
proposé
à
l'assemblée.
Il convient
par
conséquent
de
baisser
les
taux
communaux
en
appliquant
les
taux
de
variation
suivants :
0,9869
pour
la Taxe
d'Habitation
(TH)
0,9920
pour
la Taxe
Foncière
propriétés
Bâties
(TFB)
0,9869
pour
la Taxe
Foncière
des
propriétés
Non
Bâties
(TFNB)
Les
taux
proposés
au
vote
de
l'assemblée
sont
donc
les
suivants
:
TAXE
D'HABITATION
:
.
13,12
%
(13,29
%
en
2016)
TAXE
FONCIERE
PROPRIÈTES
BÂTIES
:
20,87
%
(21,04
%
en
2016)
TAXE
FONCIERE
PROPRIETES
NON
BÂTIES :
59,19
%
(59,98
%
en
2016)
l'est
demandé
à
l'assemblée
de
procéder
au
vote
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
: de
se
prononcer
pour
les
taux
ci-dessus
notifiés.
Michel
DELMAS:
Pour
financer
le
transfert
des
compétences
lecture
publique,
Centre
de
Planification
et
d'Education
Familiale
et
le
Plan
Local
d'insertion
pour
l'emploi
au
Pays
Voironnais,
celui-ci
va
procéder
à
une
diminution
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(-10.251€
pour
notre
commune),
de
l'attribution
de
compensation
(-11.788€
pour
St
Jean
de
Moirans).
La
CAPV
augmentera
les
taux
de
la fiscalité
intercommunale.
La
commune
peut
choisir
de
compenser
cette
hausse
par
une
baisse
des
taux
communaux
pour
la TH,TFPB,TFPNB.
Pour
la
2è"
année
consécutive,
pour
ne
pas
impacter
les
ménages
saint-jeannais,
la
majorité
municipale,
en
prenant
en
compte
l'augmentation
régulière
des
bases
fiscales,
propose
de
baisser
les
taux
de
la
taxe
d'habitation,
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties...
Marie-Cécile
MARILLAT:
on
en
a
déjà
parlé.
On
a
prévu
plus
de
contributions
du
fait
de
l'augmentation
du
nombre
de
logements,
cela
va
compenser
la baisse
du
taux.
Il n’y
a pas
que
la
lecture
publique.
Michel
DELMAS
: oui,
effectivement,
on
va
y
revenir
après.
On
a
aussi
la volonté
de
ne
pas
augmenter
les
impôts,
comme
nous
l’avions
dit
pendant
la campagne.
Laurence
BETHUNE
: mais
on
n'avait
pas
dit qu’on
les
baisserait,
ce
que
l'on
fait
depuis
3
ans!
Michel
ROSTAING-PUISSANT
: toutes
les
communes
ne
font
pas
cela.
Serge
BUISSON
: toutes
les
communes
n'ont
pas
la même
santé
financière.
Laurence
BETHUNE
: non,
mais
il y a
des
communes
qui
ont
une
belle
santé
financière
mais
qui
ne
neutralisent
pas
pour
autant. VOTE
: 22
pour
3.
Attribution
des
subventions
2017
Sur
proposition
de
M.
Michel
DELMAS,
1®'
Adjoint,
le
Conseil
Municipal
vote
les
subventions
suivantes
aux
associations
et
sociétés
locales
et
extérieures
pour
l'année
2017
:
Associations
locales
:
FC
La
Sure
:1220
€,
FCPE
:102
€,
Secours
Populaire
:300
€,
Tennis
de
table
:650
€,
Union
des
pêcheurs
:85
€,
Karaté
Club
:1700
€,
Amicale
boule
St
Jean
:1000
€,
Sou
des
écoles
:800
€,
Comité
de
jumelage
:800
€,
ACCA
:
109
€,
Eco
jardins
de
St
Jean
de
Moirans
:1000
€,
FNACA
:
100
€,
UNRPA
:
950
€,
Ass.
des
Parents
d'Elèves
Privée
:1200
€,
Les
P'tits
Loups
:88000
€,
Comité
social
du
personnel
:2800
€,
Voironnais
Volley
Ball
:2900
€,
MPT
fonctionnement
:
85040
€
+
accompagnement
à
la
scolarité
:250
€
+
spectacle
de
Noël
:500
€
+
club
nature
:250
€,
Compagnie
de
la
Sereine
:
700
€,
Compagnie
des
Pinces
à
Linge
:320
€,
Coopérative
scolaire
pour
projets
:1445
€,
Relais
Assistantes
Maternelles
:
8390
€,
CCAS
:17
000
€.
Associations
extérieures
: Ass.
sportives
collège
le
Vergeron
: 260
€,
Ass.
donneurs
de
Sang
Voiron
: 136
€,
CAM
Moirans
: 1300
€,
AIPE
: 1240
€,
Les
nouveaux
jardins
de
la solidarité
: 500
€,
ADTC
: 300
€,
Associations
sportive
lycée
E.
Herriot
: 60
€,
Relais
Ozanam
:
: 500
€,
Passiflore
Tullins
: 100
€.
Michel
DELMAS
: La
volonté
de
la
majorité
municipale
est
de
soutenir
et
de
maintenir
l’aide
aux
associations
sportives,
culturelles,
éducatives
de
la
commune.
Ces
associations
maintiennent
et développent
le
« vivre
-ensemble
»,
le
lien
social
intergénérationnel.
Certaines
associations
ont
eu
une
augmentation
de
la
subvention
qui
s'explique
par
l'accroissement
des
frais
liés
à
des
effectifs
plus
importants,
au
coût
plus
élevé
de
la
vie,
de
meilleurs
résultats
sportifs
au
niveau
local,
départemental,
régional
et
national.
Nous
soutenons
également
des
associations
intercommunales
qui
apportent
à
des
St-Jeannais
une
aide
sociale,
d'insertion,
pour
des
projets
pédagogiques.
Magalie
RIEUBON
:il
y a
une
forte
hausse
pour
les
éco
jardins.
Pourquoi
une
telle
hausse
?
Michel
DELMAS
:
L'an
dernier,
c'était
une
association
qui
commençait.
Ils
ont
prévu
la
construction
d’un
puits
et
d'une
cabane.
Ils ont
déposé
un
projet
LEADER
pour
cela.
Magalie
RIEUBON
: et pour
les
boulistes
?
Michel
DELMAS
: ils
ont
une
équipe
qui
est
en
national
et
une
joueuse
est
Championne
de
France,
donc
ils
ont
des
frais
de
déplacement
importants.
Marie-Cécile
MARILLAT
: pour
les
Pinces
à
linge,
c'est
une
association
dont
les
dirigeants
ne
sont
plus
sur
Saint-Jean.
La
subvention
est
versée
s’il y a
un
spectacle
à
St
Jean.
Ils ont
fait
un
spectacle
?
Laurence
BETHUNE : il
y a
eu
un
spectacle
en
2016
et 2017
il y a quelques
semaines.
C'est
en
2015
qu'il
n'y
avait
pas
eu
de
spectacle
et
ils n'ont
pas
eu
la subvention.
Marie-Cécile
MARILLAT
: pour
la coopérative
scolaire,
ça
dépend
du
nombre
d'enfants
?
Michel
DELMAS
: oui.
Marie-Cécile
MARILLAT
: et
pour
le foot
?
La
subvention
est
passée
de
3500
€
en
2014
et 2015
à 2316
€
en
2016
et
1210
en
2017.
Michel
DELMAS
: la
baisse
est
liée
à
la
diminution
des
heures
d'Adam
qui
n'a
commencé
qu'en
septembre.
Philippe
NOE
: le
RASED
n'a
rien
demandé
?
Michel
DELMAS :
l'an
dernier,
la
demande
était
exceptionnelle.
Cette
année,
ils
n’ont
rien
demandé.
Marie-Cécile
MARILLAT
: Le
Relais
OZANAM
va
fusionner
avec
l'Oiseau
Bleu,
donc
il va
falloir
voir.
Il y a
un
remaniement
en
ce
moment.
VOTE
: 22
pour
(et
23
pour
La
délibération
«
P'tits
Loups
»)
Le
CCAS
Michel
DELMAS
:
Pour
le
CCAS,
il
est
donc
proposé
une
somme
de
17.000
€
qui
sera
versée
en
avril.
La
commune
soutient
les
personnes
en
difficulté
sociale.
VOTE
: 22
pour
La
MPT
Michel
DELMAS
: La
municipalité
a souhaité
développer
l'éveil
et
la
pratique
musicale
au
sein
de
la commune.
La
MPT
a
créé
une
section
«
musique
»
qui
connaît
un
réel
succès
.La
commune
apporte
son
aide
financière
par
l'achat
d'instruments
de
musique
sur
2
années
et
le versement
d’une
subvention
complémentaire
pour
le fonctionnement
de
cette
nouvelle
section.
Pour
la
MPT
: 85.040
€
+
250
€
pour
l'accompagnement
à
la
scolarité
+
500
€
pour
le
spectacle
de
noël
+
250
€
pour
le
club
nature.
.
VOTE
: 22
pour
(20h20 :
arrivée
de
Dominique
GARCIN)
Les
P'TITS
LOUPS
Une
subvention
de
88000
€
est
proposée.
Michel
DELMAS:
La
municipalité
par
le
versement
de
cette
subvention
maintient
une
qualité
de
service
rendue
aux
enfants
et
aux
familles.
VOTE
: 23
pour
4.
Vote
du
budget
2017
En
section
de
fonctionnement,
les
recettes
et
les
dépenses
se
montent
à
3
003
777
€
dont
un
virement
à
la
section
d'investissement
d’un
montant
de
436
537
€.
En
section
d'investissement,
les
recettes
et
les
dépenses
se
montent
à 3 494
170
€.
Michel
DELMAS
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
maintiennent
la
poursuite
de
la
réhabilitation
des
bâtiments
et
des
logements
publics,
l'aide
au
mieux
vivre
ensemble
pour
les
associations. L'augmentation
des
dépenses
de
personnel
s'explique
par
l'augmentation
de
la
valeur
du
point
d'indice,
la
refonte
des
catégories
B
et C
et
le
remplacement
de
personnels.
Pour
l'investissement,
les
études
conduites
permettront
d'engager
les
travaux
du
café
et de
la MPT.
Les
travaux
de
rénovation
des
villas
du
Scey
permettront
aux
habitants
de
bénéficier
de
meilleures
conditions
de
vie
et
d'habitat. La
rénovation
de
la
cuisine
permettra
un
réaménagement
des
locaux
pour
la
mise
aux
normes,
le
confort
de
travail
du
personnel. La
sécurisation
et
la signalisation
des
chemins
piétonniers
seront
engagées.
Le
colombarium
sera
agrandi.
Michel
ROSTAING-PUISSANT
: pour
la fibre,
il va
falloir
faire
200
mètres
de
tranchée
et
de
tuyau.
Michel
DELMAS
:il
faudra
le prendre
sur
le budget
imprévu.
Qui
s'occupe
des
travaux
?
Michel
ROSTAING-PUISSANT
: c'est
piloté
par
la société
PVNum
qui
est
maître
d'ouvrage.
Serge
BUISSON
: 58
%
d'augmentation
pour
le poste
du
personnel
non
titulaire,
ça
fait quand
même
beaucoup.
Michel
DELMAS
: il y
a
une
baisse
du
nombre
de
titulaire.
Une
personne
titulaire
a
quitté
la
commune
et
a
été
remplacée
par
un
contractuel.
Laurence
BETHUNE
: on
est
à
40%
de
charges
de
personnel,
donc
inférieur
à
ce
qui
est
habituel
dans
les
communes
de
même
taille
que
St
Jean
de
Moirans.
Marie-Cécile
MARILLAT:
Pour
les
salaires
du
personnel,
indemnités
journalières
déduites,
on
passe
de
584.000
€
en
2015,
à 620
000
€ en
2016
et 641300
en
2017
donc
ça
augmente.
Il faut
faire
attention.
On
a augmenté
les
dépenses
pour
les
emplois
verts.
Les
frais
de
nettoyage
assurés
par
une
entreprise
extérieure
passent
de
9.000
€ à 30.000
€,
c'est
caché.
Laurence
BETHUNE
: ce
n'est
pas
caché
et
on
vous
a
déjà
donné
les
explications.
Par
rapport
aux
frais
de
nettoyage,
ce
n'était
pas
valorisant
pour
les
agents
de
voir
leur
travail
tout
de
suite
souillé
par
les
élèves
; le
nombre
d'agents
d'entretien
n'était
pas
suffisant,
notamment
parce
que
les
besoins
du
gymnase
n'avaient
pas
été
anticipés
lors
de
sa
construction.
Pour
que
le
nettoyage
se
fasse
en
dehors
de
la
présence
des
utilisateurs,
il faut
que
ce
soit
à
5h
du
matin,
ce
qui
n’est
pas
possible
avec
des
agents.
On
a
un
résultat
qui
est
plus
que
satisfaisant.
Michel
DELMAS :
il y
a
une
augmentation
du
point
d'indice
mais
également
une
refonte
des
catégories
qui
entraîne
une
augmentation
de
9.000
€.
Il y
a
aussi
les
remplacements
du
personnel
administratif
(arrêt
longue
maladie,
maternité),
ce
qui
coûte
environ
25.000
€.
Laurence
BETHUNE : il
y a aussi
les
activités
péri-éducatives
qui
sont
à considérer.
VOTE
: 18
pour,
5
abstentions
5.
Adoption
du
rapport
de
la
CLECT
-
Lecture
publique
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
s'est
réunie
les
31
janvier
et
16
février
2017
afin
de
procéder
à
l'évaluation
financière
de
l'intégration
du
Plan
Local
d'Insertion
pour
l'Emploi
(PLIE),
du
Centre
de
Planification
et
d'Education
Familiale
(CPEF)
et
de
la
Lecture
publique.
Concernant
la
Lecture
publique :
Le
transfert
de
la
lecture
publique
(animation,
gestion
et
développement
d'un
réseau
de
lecture
publique)
est
effectif
au
1er
janvier
2017
et
acté
par
délibération
du
20
décembre
2016.
Conformément
à
la
loi,
la
CLECT
a
9
mois
à
compter
du
1er
janvier
2017
pour
établir
son
rapport
mais
comme
il a
été
admis
qu'une
partie
de
la
charge
transférée
à
la
Communauté
générerait
une
nouvelle
fiscalité,
il convient
de
déterminer
les
modalités
de
ce
transfert
avant
la fin
mars
2017
afin
de
voter
le taux
d'imposition
en
conséquence.
Les
règles
retenues
pour
le
transfert
sont
les
suivantes :
°
80
%
de
la charge
transférée
(sauf
fonds
documentaire)
sont
retenus
sur
les
AC
des
communes
concernées
et 20
%
de
cette
même
charge
feront
l'objet
d'une
fiscalité
nouvelle
à
compter
de
2017.
e
Le
coût
du
fonds
documentaire
(304
254
euros
en
2016)
sera
financé
par
une
réduction
de
la
DSC
à
la
hauteur
de
3
euros
par
habitant,
ce
qui
représente
un
montant
de
288
210
euros.
e
Les
communes
dont
les AC
demeurent
négatives
(Chirens
et
la commune
historique
de
Pommiers
la Placette)
seront
ramenées
à
0
et
financées
par
la fiscalité
nouvelle.
Ce
principe
avait
prévalu
en
2000
lors
de
la
création
de
la
Communauté
d'agglomération
pour
les
communes
de
Pommiers
la
Placette
et
Saint
Aupre.
Le
coût
net
de
la
Lecture
Publique,
soit
1
920
780
euros
sera
donc
ventilé
de
la façon
suivante
:
- Réduction
de
l'AC
pour
les
communes
concernées
: 1
267
268
euros
- Réduction
de
la
DSC
: 288
210
euros
- Fiscalité
nouvelle
: 365
302
euros
326
515
(20
%)
+
38
787
(AC
négatives)
La
fiscalité
nouvelle
sera
reportée
à
égalité
entre
la TH
et
le
FB.
L'évaluation
des
charges
transférées
liées
à
cette
intégration
ont
fait
l'objet
d'un
rapport
adopté
par
la
CLECT
le
16
février
2017. La
méthode
d'évaluation
retenue
par
la CLECT
est
la
méthode
dérogatoire.
Aussi,
pour
que
les
décisions
prises
par
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
soient
exécutoires,
le
rapport
doit
être
approuvé
par
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres,
et s'agissant
d’une
fixation
dérogatoire
des
AC,
il
doit
faire
également
l’objet
d'une
adoption
à
la
majorité
des
2/3
par
le
conseil
communautaire
et
être
également
adopté
par
chaque
commune
intéressée
par
la fixation
dérogatoire
des
AC
dans
les
3
mois
qui
suivent
l'envoi
du
rapport
par
le
Président
de
la CLECT. L'adoption
de
ce
rapport
par
les
communes
permettra
au
Pays
Voironnais
de
notifier
par
délibération
les
nouveaux
montants
d'attribution
de
compensation.
Madame
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
rapport
joint.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide:
d'adopter
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
pour
l'intégration
de
la lecture
publique.
VOTE
: 23
pour
6.
Adoption
du
rapport
de
la CLECT
-
Intégration
du
Plan
Local
d'Insertion
pour
l'Emploi
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
s'est
réunie
les
31
janvier
et
16
février
2017
afin
de
procéder
à
l'évaluation
financière
de
l'intégration
du
Plan
Local
d'Insertion
pour
l'Emploi
(PLIE),
du
Centre
de
Planification
et d'Education
Familiale
(CPEF)
et de
la
Lecture
publique.
Concernant
le
PLIE :
Ce
transfert
a
été
acté
par
délibération
du
conseil
communautaire,
modifiant
l'action
sociale
lors
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
le
29
novembre
2016.
Seules
les
communes
de
Voiron
et
de
Tullins
sont
concernées
par
le
mécanisme
de
transfert
de
personnel
mais
conformément
au
principe
arrêté,
c'est
80
%
qui
seront
retenus
sur
l'AC
des
communes
concernées
et
20
%
seront
couverts
par
le financement
du
FSE
(Fonds
Social
Européen).
La
commune
de
Voiron
verra
son
Attribution
de
Compensation
diminuer
de
12
450
euros,
la
commune
de
Tullins
verra
son
Attribution
de
Compensation
diminuer
de
24
030
euros.
Le
financement
du
FSE
étant
de
8 580
euros.
L'évaluation
des
charges
transférées
liées
à
cette
intégration
ont
fait
l'objet
d'un
rapport
adopté
par
la
CLECT
le
16
février
2017. La
méthode
d'évaluation
retenue
par
la CLECT
est
la
méthode
dérogatoire.
Aussi,
pour
que
les
décisions
prises
par
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
soient
exécutoires,
le
rapport
doit
être
approuvé
par
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres,
et s'agissant
d’une
fixation
dérogatoire
des
AC,
il
doit
faire
également
l'objet
d’une
adoption
à
la
majorité
des
2/3
par
le
conseil
communautaire
et
être
également
adopté
par
chaque
commune
intéressée
par
la fixation
dérogatoire
des
AC
dans
les
3
mois
qui
suivent
l'envoi
du
rapport
par
le
Président
de
la CLECT.
L'adoption
de
ce
rapport
par
les
communes
permettra
au
Pays
Voironnais
de
notifier
par
délibération
les
nouveaux
montants
d'attribution
de
compensation.
Madame
le
Maire
procède
à
la lecture
du
rapport
joint.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide:
d'adopter
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
pour
l'intégration
du
Plan
Local
d'Insertion
pour
l'Emploi
(PLIE).
VOTE
: 23
pour
7.
Adoption
du
rapport
de
la CLECT
— Centre
de
Planification
et
d'Education
Familiale
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
s'est
réunie
les
31
janvier
et
16
février
2017
afin
de
procéder
à
l'évaluation
financière
de
l'intégration
du
Plan
Local
d'Insertion
pour
l'Emploi
(PLIE),
du
Centre
de
Planification
et d'Education
Familiale
(CPEF)
et
de
la
Lecture
publique.
Concernant
le CPEF :
Ce
transfert
a
été
acté
par
délibération
du
conseil
communautaire,
modifiant
l'action
sociale
lors
de
la définition
de
l'intérêt
communautaire
le
29
novembre
2016.
Le
coût
net
de
la charge
transférée
est
de
36
149
euros.
.
Ia
été
décidé
que
la
commune
de
Voiron
prendrait
à
sa
charge
(déduction
sur
l'AC)
le
poids
des
usagers
issus
de
la ville
de
Voiron
soit
82
%
et
le
reste
serait
financé
par
une
évolution
de
la fiscalité
du
Pays
Voironnais.
La
commune
de
Voiron
verra
son
Attribution
de
Compensation
diminuer
de
11
568
euros.
La
part
à fiscaliser
sera
en
2017
de
24
581
euros
répartis
à
parts
égales
sur
la TH
et
le
FB.
L'évaluation
des
charges
transférées
liées
à
cette
intégration
ont
fait
l'objet
d'un
rapport
adopté
par
la
CLECT
le
16
février
2017.
La
méthode
d'évaluation
retenue
par
la CLECT
est
la méthode
dérogatoire.
Aussi,
pour
que
les
décisions
prises
par
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
soient
exécutoires,
le
rapport
doit
être
approuvé
par
la majorité
qualifiée
des
communes
membres,
et s'agissant
d'une
fixation
dérogatoire
des
AC,
il
doit
faire
également
l'objet
d'une
adoption
à
la
majorité
des
2/3
par
le
conseil
communautaire
et
être
également
adopté
par
chaque
commune
intéressée
par
la fixation
dérogatoire
des
AC
dans
les
3
mois
qui
suivent
l'envoi
du
rapport
par
le
Président
de
la CLECT.
L'adoption
de
ce
rapport
par
les
communes
permettra
au
Pays
Voironnais
de
notifier
par
délibération
les
nouveaux
montants
d'attribution
de
compensation.
Madame
le
Maire
procède
à la
lecture
du
rapport
joint.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide:
d'adopter
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
pour
l'intégration
du
Centre
de
Planification
et d'Education
Familiale
(CPEF).
VOTE
: 23
pour 8.
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
avec
PLURALIS
— avenant
n°1
Mme
Laurence
BETHURE,
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
le projet
d'aménagement
sur
les
terrains
de
la commune
cadastrés
section
AV255
et
47,
Chemin
des
Cornelles.
Elle
rappelle
également
à
l'assemblée
la délibération
du
28
janvier
2016
par
laquelle
le conseil
municipal
l'avait
autorisée
à
signer
une
convention
afin
de
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
la société
PLURALIS.
Il convient
de
rédiger
un
avenant
n°1
à cette
convention
afin
d'intégrer
les
opérations
suivantes
:
-
Pour
la commune :
La
construction
d'une
maison
médicale
d'environ
220
m2
(emprise
au
sol).
-
Pour
la société
Pluralis:
La
construction
de
3
logements
en
étages
avec
ascenseur
à destination
de
personnes
à mobilité
réduite.
Pour
la
réalisation
de
cette
opération,
il est
nécessaire
que
la collectivité
et
la société
aient
les
mêmes
intervenants
pour
la
phase
conception
et
pour
la phase
réalisation.
ll'est
proposé
à
l'assemblée
d'autoriser
Mme
Le
Maire
à signer
un
avenant
n°1
à la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
avec
la société
Pluralis.
D'autre
part,
pour
la cohérence
du
projet,
la société
Pluralis
a
la possibilité
d'étendre
le marché
de
maître
d'œuvre
déjà
conclu
au
projet
ci-dessus
exposé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
: d'autoriser
Mme
Le
Maire
à signer
ledit
avenant
n°1
à
la convention
avec
la société
Pluralis,
de
dire
que
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sera
étendu
audit
projet.
Magalie
RIEUBON
: je
suis
contente
qu'il
y
ait
des
logements
avec
un
ascenseur,
comme
il
n'y
en
avait
pas
dans
la
première
partie.
Sinon,
est-ce
que
vous
pouvez
me
parler
de
la maison
médicale
?
Laurence
BETHUNE
: on
fait
des
réunions
avec
les
professionnels
de
santé.
Il y aura
trois
niveaux,
dont
2
pour
la
maison
médicale.
Il
y
aura
3
cabinets
pour
des
médecins,
puis
d'autres
professionnels
de
santé.
On
a
remis
les
plans
aux
professionnels
pour
qu'ils
puissent
nous
donner
leurs
besoins
en
surface
et
équipement.
Michel
DELMAS :
il y
aura
une
présentation
publique
le
4
avril.
Laurence
BETHUNE : il
y aura
trois
logements
pour
des
personnes
âgées
ou
handicapées.
Marie-Cécile
MARILLAT
: pour
les
logements,
ce
sera
le
même
montage
que
pour
les
logements
sociaux
de
la
première
partie
?
Laurence
BETHUNE
: oui.
Marie-Cécile
MARILLAT
: et le coût
de
la placette
?
Michel
DELMAS :
il sera
réparti.
Magalie
RIEUBON
: qu'est-ce
qui
motive
de
construire
sur
deux
pôles
?
Même
si je
sais
qu'on
ne
pouvait
pas
ajouter
un
étage
sur
la
maison
des
professionnels
de
santé.
Laurence
BETHUNE
:il
nous
semblait
cohérent
que
les
médecins
soient
proches
de
la pharmacie.
François
PERNOUD:
au
centre,
ce
sera
visible,
facile
à
trouver.
Il
n'était
effectivement
pas
possible
de
construire
au
dessus
de
la
maison
des
professionnels
de
santé
et
les
terrains
autour
ne
nous
appartiennent
pas,
ou
alors
c'était
trop
près
du
cimetière,
C'était
compliqué
là-bas.
Serge
BUISSON
: non
non
non,
non.
François
PERNOUD
: les
kinés
souhaitent
rester
là-bas.
Michel
DELMAS
:
l'espace
vert
qui
est
à
côté
de
la
MPT
est
envisagé
pour
le
centre
de
loisirs,
pas
pour
une
maison
médicale. VOTE
: 21
pour,
2
abstentions.
9.
Nouvelle
désignation
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
/ chargée
de
la
commande
publique
Madame
Laurence
BETHUNE,
Maire
rappelle
la
délibération
du
9
avril
2014
par
laquelle
la
commission
d'appel
d'offres
/
chargée
de
la
commande
publique
a
été
installée
selon
les
articles
22
et
28
du
Code
des
Marchés
Publics.
Laurence
BETHUNE
: Il nous
paraît
important
de
revoir
la composition
de
cette
commission.
Elle
propose
d'annuler
cette
délibération
et
de
constituer
une
nouvelle
commission
d'appel
d'offres
/
chargée
de
la
commande
publique.
Il est
rappelé
que
la désignation
des
nouveaux
membres
de
la commission
doit
s'effectuer
au
scrutin
secret
(article
L2121-
21
du
CGCT),
à savoir
: le Maire,
3 titulaires
et 3
suppléants.
Madame
Laurence
BETHUNE,
Maire,
propose
que
le vote
se
fasse
à
main
levée.
A
l'unanimité,
la proposition
est
adoptée.
ll'est
rappelé
qu'il
s'agit
d'un
scrutin
à
la proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Se
sont
portés
candidats
:
- Michel
DELMAS
- François
PERNOUD
- Jacinthe
BIANCHI
- Françoise
REY
- Vincent
GENSBURGER
- Marie-Cécile
MARILLAT Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Sont
déclarés
élus
et
installés
membres
de
la commission
communale
d'appel
d'offres :
Président:
Laurence
BETHUNE,
Maire
Membres
titulaires: Michel
DELMAS,
François
PERNOUD,
Jacinthe
BIANCHI.
Membres
suppléants
: Françoise
REY,
Vincent
GENSBURGER,
Marie-Cécile
MARILLAT.
“
VOTE
: 23
pour.
10.
Projet
MPT
/ Centre
de
loisirs
: lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
désignation
du
jury,
Indemnisation
des
candidats
Madame
le
Maire
expose :
La
Maison
Pour
Tous
(MPT)
a été
créée
en
1989
avec
la convergence
de
2
entités
: la
«
Maison
des
Jeunes
» et
le
«
Foyer
pour
Tous
»,
qui
œuvraient
pour
offrir des
activités,
à
l'époque
aux
Saint-Jeannais.
La
MPT
actuelle
ne
répond
plus
aux
normes
d'accessibilité
obligatoires
; c'est
un
bâtiment
vétuste,
construit
sur
la base
d'un
garage
existant
avec
logement
à l'étage.
Des
agrandissements
ont
été
réalisés
dans
les
années
90
: réhabilitation
et agrandissement
par
des
verrières
notamment.
Elle
reste
cependant
peu
fonctionnelle
eu
égard
aux
différents
publics
accueillis
(manque
de
rangement,
dortoir
des
petits
à
l'étage.)
; difficultés
de
déplacement
pour
les
PMR
; énergivore,
sans
espace
vert.
Madame
le
Maire
rappelle
le
projet
:
Il s’agit
de
la démolition-reconstruction
de
la MPT
actuelle
sur
le
même
tènement.
Des
scenarii
ont
été
étudiés
par
le
cabinet
d’études
«
lei
et
maintenant
».
La
maîtrise
d'œuvre
doit
être
désignée
en
2017.
La
démolition
prend
en
compte
également
le boulodrome
couvert
actuellement
mitoyen
de
l'ancienne
caserne
des
pompiers. La
Maison
Pour
Tous
de
Saint
Jean
de
Moirans
est
considérée
comme
un
équipement
structurant
pour
les
raisons
suivantes : æ
Des
adhérents
saint-jeannais,
mais
aussi
des
communes
environnantes.
60%
de
fréquentation
saint-jeannaise
et
40
%
de
fréquentation
extérieure
(communes
de
Tullins,
Bèvenais,
La
Buisse,
Coublevie,
Moirans,
Voiron,
Vourey,
Voreppe).
C'est
donc
tout
un
bassin
de
vie
qui
est
concerné ;
>
Une
fréquentation
en
augmentation
: entre
2010
et 2016,
le
nombre
d'adhérents
est
passé
de
816
à
982 ;
Cette
reconstruction
permettra :
D
Une
mise
aux
normes
d’accessibilité;
©
Optimisation
immobilière
: des
locaux
mutualisés
(même
local
destiné
à
plusieurs
activités) ;
œ
Optimisation
en
termes
d'économie
d'énergie
: construction
d'un
bâtiment
basse
consommation
;
Un
centre
de
loisirs
sans
hébergement
La
construction
de
la
nouvelle
MPT
s'accompagne
de
la construction
d'un
centre
de
loisirs
permettant
d'accueillir
les
enfants
dont
la fréquentation
est
en
constante
évolution.
Pour
le
financement
de
cette
opération,
des
subventions
au
taux
le
plus
élevé
possible,
sont
sollicitées
auprès
de
différents
partenaires.
Compte
tenu
de
l'importance
de
l'opération,
il convient
de
soumettre
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
lancer
une
consultation
de
mañtrises
d'œuvre
conformément
aux
articles
88
et 90
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016.
Le
montant
estimé
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
étant
supérieur
à 209
000
Euros
HT,
il est
proposé
de
réaliser
la
mise
en
compétition
des
concepteurs
dans
le cadre
d'un
concours
restreint
avec
constitution
d'un
jury
qui
sera
désigné
selon
les
modalités
définies
par
la
réglementation
des
marchés
publics
en
vigueur.
Conformément
au
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
les
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
permanente
feront
partie
du
jury.
Le
jury
sera
présidé
par
le
Maire
ou
son
représentant.
Le
président
du
jury
désignera
des
personnalités
qualifiées
par
arrêté.
Conformément
aux
articles
22
et 24
du
CMP,
le jury
sera
composé
de
4
collèges
différents :
-
1 collège
des
élus
(membres
élus
de
la commission
d'appel
d'offres)
-
1 collège
des
personnes
ayant
un
intérêt
particulier
à
être
présentes
-
1 collège
des
institutionnels
de
l'Etat
(comptable
public
et/ou
représentant
de
la
DGCCRF)
-
1 collège
des
maîtres
d'œuvre
représentant
1 tiers
des
personnes
composant
le jury.
Il s'agit
d'un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
sur
esquisse
qui
se
déroulera
en
deux
phases :
- 1ère
phase
ou
règlement
des
candidatures :
3
équipes
seront
sélectionnées
par
un
jury
au
terme
d'un
classement
prenant
en
compte
les
garanties
et
les
capacités
techniques
et financières
ainsi
que
les
références
professionnelles
des
candidats.
- 2ème
phase
ou
règlement
du
concours
:
Les
équipes
sélectionnées
dans
le cadre
de
la
1ère
phase
se
verront
remettre
le
Dossier
de
Consultation
des
Concepteurs
comprenant
notamment
le
règlement
du
concours
et le
programme
détaillé
de
l'opération. Une
commission
technique
composée
de
la société
lei et maintenant,
de
l'économiste
Bénédicte
BASSO
et
de
techniciens
se
chargeront
d'effectuer
une
analyse
préalable
des
données
quantitatives
du
programme
ainsi
que
les
éléments
techniques
caractéristiques
du
projet.
Cette
commission
a pour
but
de
préparer
le travail
du
jury.
Le
jury
se
réunit
pour
l'examen
des
projets.
Il évalue
les
prestations,
en
vérifie
leur
conformité
au
règlement
de
concours
et
propose
un
classement
fondé
sur
les
critères
indiqués
dans
l'Avis
d'Appel
Public
à
la Concurrence.
Conformément
aux
textes
régissant
les
marchés
publics,
les
candidats
qui
auront
participé
à la 2ème
phase
et qui
n'auront
pas
été
retenus
à
l'issue
du
concours
recevront
une
prime
maximale
de
9000
Euros
HT
pour
l'esquisse.
Le
lauréat
se
verra
attribuer
la somme
de
9000
Euros
HT
pour
l'esquisse
qui
représentera
un
acompte
et viendra
en
déduction
des
honoraires
qui
lui seront
versés
au
titre
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide :
d'approuver
la globalité
de
l'opération
tel
que
présentée
ci-dessus,
d'autoriser
Mme
Le
Maire
ou
son
représentant
à
poursuivre
les
demandes
de
subventions
aux
taux
maximums
auprès
des
instances
compétentes,
à
les
accepter
et signer
tout
document
afférent,
d'approuver
le
lancement
d'un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
conformément
aux
articles
88
et
90
du
décret
n°2016-
360
du
25
mars
2016,
de
dire
que
le jury
sera
désigné
selon
les
modalités
définies
par
la
réglementation
des
marchés
publics
en
vigueur.
Conformément
au
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
les
membres
élus
de
la commission
d'appel
d'offres
permanente
feront
partie
du
jury.
Le
jury
sera
présidé
par
le
Maire
ou
son
représentant.
Le
président
du
jury
désignera
des
personnalités
qualifiées,
d'autoriser
Mme
Le
Maire
à
désigner
par
arrêté
les
personnalités
qualifiées
pour
siéger
au
jury
de
concours,
conformément
à
l’article
22
du
CMP,
d'approuver
les
conditions
d'indemnisation
des
maîtres
d'œuvre
sélectionnés
pour
la 2ème
phase
et
non
retenus
à
l'issue
du
concours,
qui
recevront
une
prime
d'un
montant
maximum
de
9000
Euros
HT
pour
l'esquisse,
de
dire
que
le
lauréat
se
verra
attribuer
la somme
de
9000
Euros
HT
pour
l'esquisse
qui
représentera
un
acompte
et
viendra
en
déduction
des
honoraires
qui
lui seront
versés
au
titre
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
de
rappeler
que
les
dépenses
correspondantes
à cette
opération
sont
inscrites
au
budget
communal.
François
PERNOUD
: on
pensait
faire
appel
au
CAUE
et
à
l'ordre
des
architectes.
Marie-Cécile
MARIELAT
: le groupe
de
travail,
dont
Jacinthe
BIANCHI
fait
partie,
se
réunit
encore
?
Laurence
BETHUNE : il
s'est
réuni
en
janvier.
Maintenant
le
travail
d'aménagement
intérieur
est
fait
directement
avec
la
MPT.
Mais
ce
groupe
de
travail
continuera
à se
réunir.
VOTE
: 23
pour.
11.
Questions
diverses
Laurence
BETHUNE
: la
société
BUXIA
nous
a
contactés.
Proposition
de
faire
un
conseil
municipal
privé
pour
en
parler
avec
cette
société.
François
PERNOUD :
on
pourrait
le faire
en
début
de
conseil.
Marie-Cécile
MARILLAT
: pourquoi
pas
une
réunion
?
Quelle
différence
faites-vous
avec
un
Conseil
Municipal
privé
?
Laurence
BETHUNE
: réunion
ou
CMP,
comme
vous
voulez.
La
parole
est
laissée
au
public
:
Béatrice
ROSTAING
PUISSANT
: je
remercie
le Conseil
Municipal
d'avoir
voté
à
l'unanimité
la subvention
de
la
MPT.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h10.
Le
Maire,
Lauren
Rédaction
: V.
DODDO
Vérification
: L.
BETHUNE
Date
: 31.03.17