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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
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Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
JANVIER
2016
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique
le
28
janvier
2016
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
BETHUNE,
Maire,
convocation
du
22
janvier
2016.
En
application
de
l’article
L
2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
convocation
du
22
janvier
2016
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie.
PRESENTS
:
L.
BETHUNE,
M.
DELMAS,
P.
ROUVEYRE,
A.
AURIA,
S.
MONCHO,
F.
PERNOUD,
C.
BERGER,
D.
KIOULOU,
N.
AGERON,
M.
ROSTAING-PUISSANT,
N.
PERRIN,
B.
ZWIRYK,
P.
NOE,
F.
REY,
D.
GILLE,
M.
PAQUIER,
MC
MARILLAT,
J.
BIANCHI,
M.
RIEUBON,
D.
GARCIN,
S.
BUISSON.
ABSENTS
EXCUSES
: V.
GENSBURGER,
E.
PONTI
Pouvoirs
:
V.
GENSBURGER
donne
pouvoir
à
À.
AURIA,
E.
PONTI
donne
pouvoir
à
S.
MONCHO
ORDRE
DU
JOUR
Commissions
municipales
Demandes
de
subventions
au
Conseil
Départemental
et
DETR
Changement
de
lieu
de
célébration
d’un
mariage
Convention
de
mise
à disposition
et à
la
mise
à jour
du
PLU
avec
l'Etat
et
le
Département
Avis
sur
la vente
de
26
logements
locatifs
sociaux
individuels
«
les
Cordeliers
2
» par
la SDH
SEDI
—
instauration
du
principe
de
la
redevance
réglementée
pour
chantier(s)
provisoire(s)
- électricité
Convention
avec
Pluralis
pour
le
groupement
de
commande
Fin
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
la
Lyre
St
Jeannaise
Questions
diverses
DONNE D
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
:Christèle
BERGER
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
qu'elle
a
acceptées
et,
conformément
à l'article,
la
séance
a
été
publique.
Approbation
du
procès-verbal
du
CM
du
26.11.15
à
l'unanimité.
L.
BETHUNE
souhaite
la
bienvenue
à
J.
BIANCHI
qui
remplace
désormais
P.
SANTIAGO,
qui
a
démissionné.
1.
Commissions
municipales
Madame
Laurence
BETHUNE,
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
9
avril
2014,
le
conseil
municipal
a
formé
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
En
raison
de
la
démission
de
Mme
Priscille
SANTIAGO
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
il convient
de
désigner
au
scrutin
secret
(article
L2121-21
du
CGCT)
un
nouveau
membre
aux
commissions
:
e
Communication
+
Fêtes
et
animations
+
Mieux
vivre
ensemble
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
nommer
:
°
Commission
: Communication
: Elue
: Jacinthe
BIANCHI
par
23
voix
+
Commission
: Fêtes
et
animations :
Elue
: Jacinthe
BIANCHI
par
23
voix
+
Commission
: Mieux
vivre
ensemble
: Elue
: Jacinthe
BIANCHI
par
23
voix
2.
Demandes
de
subventions
au
Conseil
Départemental
et
DETR
Mise
en
accessibilité
du
Club
House
+
Délibération
n°2016/28/01/02A
: Demande
de subvention
au Conseil
Départemental
M.
François
PERNOUD,
adjoint
au
Maire
expose
que
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
publics
existants
s'inscrit
dans
les
thématiques
prioritaires
de
la
dotation
territoriale.
Il
explique
que
des
travaux
sont
nécessaires
afin
de
mettre
en
accessibilité
le
club
house.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
en
juillet
2016.
Le
coût
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
est
estimé
à
16
620
€
HT.
La
commune
souhaite
déposer
un
dossier
afin
de
solliciter
une
subvention
au
Conseil
Départemental.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:d'autoriser
Mme
Le
Maire
ou
son
adjoint
aux
finances
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
taux
maximum
au
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
club
house. Vote
: 23 voix pour e
Délibération
n°2016/28/01/02A
: Demande
de
subvention
DETR
2016
M.
François
PERNOUD,
adjoint
au
Maire
explique
que
l'Etat
a
retenu
comme
«
Axe
4
»
l'accessibilité
PMR,
au
titre
des
opérations
éligibles
à
la
DETR
2016.
Il
explique
que
des
travaux
sont
nécessaires
afin
de
mettre
en
accessibilité
le
Club
House.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
16
620
€
HT:
La
Commune
sollicite
auprès
de
la
DETR
2016,
une
subvention
de
3
324
€,
représentant
20
%
de
la
dépense
hors
taxe
totale.
|| expose
à
l'assemblée
le
plan
de
financement
:
Montant
total
du
projet
HT
:16
620
€
Subvention
DETR
:3
324
€
Subvention
(sollicitée)
du
Conseil
Général
:3
324
€
Autofinancement
:9
972
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:d'approuver
le
plan
de
financement
ci-dessus
présenté,
de
demander
une
subvention
de
3
324
€
au
titre
de
la
DETR
et
de
charger
Mme
le
Maire
ou
son
adjoint
aux
finances
de
déposer
le
dossier
afférent.
Vote
: 23 voix pour
Mise
en
accessibilité
de
la
Mairie
e
Délibération
n°2016/28/01/02C
: Demande
de subvention
au
Conseil
Départemental
M.
François
PERNOUD,
adjoint
au
Maire
expose
que
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
publics
existants
s'inscrit
dans
les
thématiques
prioritaires
de
la
dotation
territoriale.
Il
explique
que
des
travaux
sont
nécessaires
afin
de
mettre
en
accessibilité
la
mairie.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
en
juillet
2016.
Le
coût
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
est
estimé
à 269
324
€
HT.
La
commune
souhaite
déposer
un
dossier
afin
de
solliciter
une
subvention
au
Conseil
Départemental.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:d'autoriser
Mme
Le
Maire
ou
son
adjoint
aux
finances
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
taux
maximum
au
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
la
mairie. Vote
:23
voix
pour
e
Délibération
n°2016/28/01/02D
: Demande
de
subvention
DETR
2016
M.
François
PERNOUD),
adjoint
au
Maire
explique
que
l'Etat
a
retenu
comme
« Axe
4
»
l'accessibilité
PMR,
au
titre
des
opérations
éligibles
à
la
DETR
2016.
Il
explique
que
des
travaux
sont
nécessaires
afin
de
mettre
en
accessibilité
la
mairie.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
269
324
€
HT.
La
Commune
sollicite
auprès
de
la
DETR
2016,
une
subvention
de
53
865
€,
représentant
20
%
de
la
dépense
hors
taxe
totale.
Il expose
à
l'assemblée
le
plan
de
financement
:
Montant
total
du
projet
HT
:269
324
€
Subvention
DETR
:53
865
€
Subvention
(sollicitée)
du
Conseil
Général
:53
865
€
Autofinancement
:161
594
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:d'approuver
le
plan
de
financement
ci-dessus
présenté,
de
demander
une
subvention
de
53
865
€
au
titre
de
la
DETR
et
de
charger
Mme
le
Maire
ou
son
adjoint
aux
finances
de
déposer
le
dossier
afférent.
Vote
: 23
voix
pour
Mise
en
accessibilité
de
l’église
e
Délibération
n°2016/28/01/02E
: Demande
de subvention
au Conseil
Départemental
M.
François
PERNOUD,
adjoint
au
Maire,
expose
que
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
publics
existants
s'inscrit
dans
les
thématiques
prioritaires
de
la
dotation
territoriale.
Il
explique
que
des
travaux
sont
nécessaires
afin
de
mettre
en
accessibilité
l'église.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
en
juillet
2016.
Le
coût
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
est
estimé
à
4
500
€
HT.
La
commune
souhaite
déposer
un
dossier
afin
de
solliciter
une
subvention
au
Conseil
Départemental.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:d'autoriser
Mme
Le
Maire
ou
son
adjoint
aux
finances
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
taux
maximum
au
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
l'église. Vote
:23
voix
pour
e
Délibération
n°2016/28/01/02F
: Demande
de
subvention
DETR
2016
M.
François
PERNOUD,
adjoint
au
Maire
explique
que
l'Etat
a
retenu
comme
« Axe
4
»
l'accessibilité
PMR,
au
titre
des
opérations
éligibles
à
la
DETR
2016.
Il
explique
que
des
travaux
sont
nécessaires
afin
de
mettre
en
accessibilité
l’église.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à 4
500
€
HT. La
Commune
sollicite
auprès
de
la DETR
2016,
une
subvention
de
900
€,
représentant
20
%
de
la dépense
hors
taxe
totale.
Il expose
à
l'assemblée
le plan
de
financement
:
Montant
total
du
projet
HT
: 4 500
€
Subvention
DETR
: 900
€
Subvention
(sollicitée)
du
Conseil
Général
: 900
€
Autofinancement
: 2 700
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
: d'approuver
le plan
de
financement
ci-dessus
présenté,
de
demander
une
subvention
de
900
€
au
titre
de
la
DETR
et
de
charger
Mme
le
Maire
ou
son
adjoint
aux
finances
de
déposer
le
dossier
afférent.
Vote
: 23
voix
pour
Mise
en
accessibilité
du
centre
socio-culturel
e
Délibération
n°2016/28/01/02G
: Demande
de subvention
au Conseil
Départemental
M.
François
PERNOUD,
adjoint
au
Maire
expose
que
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
publics
existants
s'inscrit
dans
les
thématiques
prioritaires
de
la
dotation
territoriale.
||
explique
que
des
travaux
sont
nécessaires
afin
de
mettre
en
accessibilité
le
centre
socio-culiurel.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
en
juillet
2016.
Le
coût
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
est
estimé
à
22
600
€
HT.
La
commune
souhaite
déposer
un
dossier
afin
de
solliciter
une
subvention
au
Conseil
Départemental.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:d'autoriser
Mme
Le
Maire
ou
son
adjoint
aux
finances
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
taux
maximum
au
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
centre
socio-culturel.
Vote
:23
voix
pour
e
Délibération
n°2016/28/01/02H
: Demande
de
subvention
DETR
2016
M.
François
PERNOUD,
adjoint
au
Maire
explique
que
l'Etat
a
retenu
comme
« Axe
4
»
l'accessibilité
PMR,
au
titre
des
opérations
éligibles
à
la
DETR
2016.
Il
explique
que
des
travaux
sont
nécessaires
afin
de
mettre
en
accessibilité
le
centre
socio-culturel.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
22
600
€
HT.
La
Commune
sollicite
auprès
de
la
DETR
2016,
une
subvention
de
4 520
€,
représentant
20
%
de
la dépense
hors
taxe
totale.
Il expose
à
l'assemblée
le
plan
de
financement
:
Montant
total
du
projet
HT
: 22
600
€
Subvention
DETR
: 4
520
€
Subvention
(sollicitée)
du
Conseil
Général
: 4520
€
Autofinancement
: 13
560
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
: d'approuver
le
plan
de
financement
ci-dessus
présenté,
de
demander
une
subvention
de
4
520
€
au
titre
de
la
DETR
et
de
charger
Mme
le
Maire
ou
son
adjoint
aux
finances
de
déposer
le
dossier
afférent.
Vote
: 23
voix
pour
Mise
en
accessibilité
de
l’école
maternelle
e
Délibération
n°2016/28/01/02]
: Demande
de
subvention
DETR
2016
M.
François
PERNOUD,
adjoint
au
Maire
explique
que
l'Etat
a
retenu
comme
« Axe
4
»
l'accessibilité
PMR,
au
titre
des
opérations
éligibles
à
la
DETR
2016.
||
explique
que
des
travaux
sont
nécessaires
afin
de
mettre
en
accessibilité
l'école
maternelle.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
15
240
€
HT:
La
Commune
sollicite
auprès
de
la DETR
2016,
une
subvention
de
3 048
€,
représentant
20
%
de
la dépense
hors
taxe
totale.
|| expose
à
l'assemblée
le plan
de
financement
:
Montant
total
du
projet
HT
: 15
240
€
Subvention
DETR
: 3 048
€
Une
demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
a
été
sollicitée
et est
toujours
active.
Autofinancement
prévisionnel
: 9
144
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
: d'approuver
le plan
de
financement
ci-dessus
présenté,
de
demander
une
subvention
de
3 048
€
au
titre
de
la
DETR,
de
charger
Mme
le
Maire
ou
son
adjoint
aux
finances
de
déposer
le
dossier
afférent.
Vote
: 23
voix
pour
Mise
en
accessibilité
de
l'école
élémentaire
e
Délibération
n°2016/28/01/02J
: Demande
de
subvention
DETR
2016
M.
François
PERNOUD,
adjoint
au
Maire
explique
que
l'Etat
a
retenu
comme
« Axe
4
»
l'accessibilité
PMR,
au
titre
des
opérations
éligibles
à
la
DETR
2016.
Il explique
que
des
travaux
sont
nécessaires
afin
de
mettre
en
accessibilité
l’école élémentaire.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
16
120
€
HT.
La
Commune
sollicite
auprès
de
la
DETR
2016,
une
subvention
de
3
224
€,
représentant
20
%
de
la
dépense
hors
taxe
totale.
Il expose
à
l'assemblée
le
plan
de
financement
:
Montant
total
du
projet
HT
:16
120
€
Subvention
DETR
:3
224
€
Une
demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
a
été
sollicitée
et
est
toujours
active.
Autofinancement
prévisionnel
:9
672
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:d'approuver
le
plan
de
financement
ci-dessus
présenté,
de
demander
une
subvention
de
3
224
€
au
titre
de
la
DETR
et
de
charger
Mme
le
Maire
ou
son
adjoint
aux
finances
de
déposer
le
dossier
afférent.
Vote
:23
voix
pour
Aménagement
de
sécurité
au
carrefour
RD592/Chemin
de
Champfeuillet
°
Délibération
n°2016/28/01/02K
: Demande
de subvention
au
Conseil
Départemental
M.
François
PERNOUD,
adjoint
au
Maire,
expose
le
projet
d'aménagement
de
sécurité
du
carrefour
RD592/Chemin
de
Champfeuillet.
L'aménagement
consiste
en
la
pose
de
feux
tricolores.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
en
juillet
2016.
Le
coût
des
travaux
d'aménagement
de
sécurité
est
estimé
à
26
160,00
€
HT.
Ce
projet
d'aménagement
de
sécurité
est
éligible
car
il s'inscrit
dans
les
thématiques
de
la
dotation
départementale.
La
commune
souhaite
déposer
un
dossier
afin
de
solliciter
une
subvention
au
Conseil
Départemental.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:d'autoriser
Mme
Le
Maire
ou
son
adjoint
aux
finances
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
taux
maximum
au
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
d'aménagement
de
sécurité
au
carrefour
RD592/Chemin
de
Champfeuillet.
Vote
:23
voix
pour
e
Délibération
n°2016/28/01/02L
: Demande
de
subvention
DETR
2016
M.
François
PERNOUD,
adjoint
au
Maire
explique
que
l'Etat
a
retenu
comme
« Axe
1
»
la
sécurité,
au
titre
des
opérations
éligibles
à
la
DETR
2016.
ll
explique
que
le
carrefour
RD592/Chemin
de
Champfeuillet
est
très
dangereux
pour
les
automobilistes
et
qu'il
est
urgent
de
le
sécuriser.
Les
travaux
d'investissement
nécessaires
à
la
sécurisation
de
ce
carrefour
avec
la
pose
d’un
feu
sont
estimés
à
26
160
euros
HT.
La
Commune
sollicite
auprès
de
la
DETR
2016,
une
subvention
de
5
232
euros,
représentant
20
%
de
la
dépense
hors
taxe
totale.
Il expose
à
l'assemblée
le
plan
de
financement
:
Montant
total
du
projet
HT
:26
160
€
Subvention
DETR
:5
232
€
Subvention
(sollicitée)
du
Conseil
Général
:13
080
€
Auiofinancement
:7
848
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:d'approuver
le
plan
de
financement
ci-dessus
présenté,
de
demander
une
subvention
de
5
232
€
au
titre
de
la
DETR
et
de
charger
Mme
le
Maire
ou
son
adjoint
aux
finances
de
déposer
le
dossier
afférent.
S.
BUISSON
dit qu’à
sa
connaissance,
le
Département
a toujours
refusé
de
mettre
un
feu
à cet
endroit-là.
En
réponse,
F.
PERNOUD
précise
que
l'aménagement
se
fera
sous
réserve
de
l'accord
du
Département.
MC
MARILLAT
demande
si
les
riverains
sont
d'accord.
F.
PERNOUD
répond
que
c'est
à
leur
demande
que
ce
projet
est
mené,
sauf
pour
un
riverain
qui
a
peur
que
les
voitures
s'arrêtent
sous
ses
fenêtres.
Mais
le policier
municipal
pense
que
ce
point
pourrait
être
déplacé.
Eventuellement,
l'arrêt
de
but
pourrait
être
déplacé.
S.
BUISSON
dit
qu'il
s’agit
d'une
compétence
de
la
CAPV.
F.
PERNOUD
confirme.
Vote
: 23
voix
pour
Acquisition
de
mobilier
pour
la
nouvelle
bibliothèque
+
Délibération
n°2016/28/01/02M
: Demande
de subvention
au Conseil
Départemental
M.
Alain
AURIA,
adjoint
au
Maire,
expose
que
l'acquisition
de
mobilier
fait
partie
des
thématiques
retenues
par
la dotation
territoriale.
Il explique
que
l'achat
de
mobilier
est
indispensable
dans
le cadre
de
la création
de
la nouvelle
bibliothèque.
L'acquisition
du
mobilier
est
prévue
en
juillet 2016.
Le
coût
de
cette
acquisition
est
estimé
à 8000
€
HT.
La
commune
souhaite
déposer
un
dossier
afin
de
solliciter
une
subvention
au
Conseil
Départemental.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
: d'autoriser
Mme
Le
Maire
ou
son
adjoint
aux
finances
à déposer
une
demande
de
subvention
au
taux
maximum
au
Conseil
Départemental
pour
l'acquisition
de
mobilier
dans
le
cadre
de
la
création
de
la
nouvelle
bibliothèque.
À.
AURIA
explique
pourquoi
le
lieu
de
lecture
a
été
changé,
notamment
pour
accueillir
les
enfants.
Une
rencontre
avec
des
professionnels
a
mis
en
évidence
la
nécessité
de
changer
le
mobilier.
Par
ailleurs,
L.
BETHUNE
informe
que
des
travaux
ont
aussi
été
faits
pour
améliorer
l'accessibilité
dans
ce
lieu.
Vote
: 23
voix
pour Maison
Pour
Tous
e
Délibération
n°2016/28/01/02N
: Demande
de
subvention
DETR
2016
M.
François
PERNOUD),
adjoint
au
Maire
explique
que
l'Etat
a
retenu
comme
« Axe
7
»
l'ingénierie,
au
titre
des
opérations
éligibles
à
la
DETR
2016.
Il
explique
que
la
Maison
Pour
Tous
est
devenue
trop
ancienne
pour
effectuer
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
obligatoire
et
qu'il
convient
de
la
démolir.
Il
est
prévu
de
la
reconstruire
aux
normes
complètes
et
d'agrandir
cet
espace
pour
accueillir
encore
plus
d'habitants
aux
activités
proposées
:
accueil
de
loisirs,
arts
déco
pour
tous,
culture,
poterie,
peinture,
dessin.
pour
tous
les
âges.
L'objectif
est
d'offrir
plus
de
service
accessible
à tous.
Estimation
des
dépenses
:
-
Démolition
de
l’ancien
bâtiment :
75
600
€
HT
-
Reconstruction
:
1
008
000
E
HT
-
Honoraires
:
227
556
€
HT
Il est
proposé
de
demander
une
subvention
pour
l'ingénierie,
aidant
les
élus
à
la décision.
La
Commune
sollicite
auprès
de
la
DETR
2016,
une
subvention
de
45
511
euros,
représentant
20
%
de
la dépense
hors
taxe
totale.
Il'expose
à
l'assemblée
le
plan
de
financement
:
Montant
honoraires
ingénierie
HT
: 227
556
€
Subvention
DETR
: 45
511
€
Autofinancement
: 182
045
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
: d'approuver
le
plan
de
financement
ci-dessus
présenté,
de
demander
une
subvention
de
45
511
€
au
titre
de
la
DETR
et
de
charger
Mme
le
Maire
ou
son
adjoint
aux
finances
de
déposer
le
dossier
afférent.
MC
MARILLAT
dit
que
cela
semble
important
et demande
si cela
a
été
estimé
par
des
professionnels.
F.
PERNOUD
répond
que
oui,
c’est
le cabinet
« les
Pressés
de
la Cité
» qui
a fait
le chiffrage.
S.
BUISSON
dit
qu'il
est
étrange
d'en
parler
seulement
maintenant
et
de
nous
informer
d'un
tel
coût
pour
ce
bâtiment.
A.
AURIA
dit qu'ils
en
ont
déjà
parlé
lors
d'un
conseil
municipal
où
il a
montré
l'ensemble
des
coûts
obligatoires
que
la
mairie
doit
engager
en
raison
de
la mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux.
P.
NOE
interpelle
S.
BUISSON
pour
lui
rappeler
qu'il
ne
s’agit
que
d’une
demande
de
subvention
sur
la base
d’une
fourchette
haute.
Vote
: 23
voix
pour
3.
Changement
de
lieu
de
célébration
d’un
mariage
Mme
Dominique
GILLE,
conseillère
municipale,
informe
l'assemblée
qu'il
va
être
célébré
l'union
de
M.
GOUMONT
et
Melle
PENIN
le
17
septembre
2016.
Les
futurs
époux
ont
indiqué
que
plusieurs
personnes
parmi
l'assistance
sont
âgées.
La
salle
des
mariages
n'étant
pas
accessible
(1er
étage)
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
il est
proposé
de
célébrer
ce
mariage
au
centre
socio-culturel,
salle
Honoré
Berland.
Cependant,
cette
salle
n'étant
pas
dans
la
maison
commune,
et
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
de
cette
salle
en
salle
des
mariages.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide:
d'affecter
la
salle
H.
Berland
du
centre
socio-culturel
en
salle
des
mariages
le
17
septembre
2016,
d'autoriser
Mme
Le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
cette
affectation
et
de
solliciter
l'autorisation
de
M.
Le
Procureur
de
la
République.
Vote
:23
voix
pour
4.
Convention
de
mise
à disposition
et
à
la mise
à jour
du
PLU
avec
l’Etat
et
le
Département
Dispositions
générales
:
1.
La
commune
de
St Jean
de
Moirans
est
responsable
de
l'élaboration
de
son
document
d'urbanisme
et de
son
suivi
;
2.
Le
document
d'urbanisme
numérique
est
un
document
non
contractuel
utilisable
à titre
d'information
et d'aide
à
la
gestion.
Seul
reste
opposable
au
tiers
le document
d'urbanisme
sous
forme
papier
approuvé
par
la commune,
paraphé
par
son
représentant
légal
et comportant
le tampon
dateur
de
la préfecture
attestant
de
sa
réception
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
3.
La
Directive
européenne
INSPIRE,
vise
à faciliter
et organiser
la mise
à disposition
et
le partage
des
données
géographiques
détenues
par
une
autorité
publique.
Les
documents
d'urbanisme
sont
identifiés
dans
l'annexe
II
de
la
Directive
au
titre
du
thème
« Usage
des
sols
» ;
4.
Chaque
partie
est
intéressée
à utiliser
les
données,
pour
son
compte
dans
le cadre
de
l'exercice
de
ses
missions. Objectifs
généraux
des
partenaires
:
Les
réflexions
menées
par
le
Département
en
matière
d'aménagement
des
territoires,
tant
pour
le suivi
de
ses
projets
spécifiques,
que
pour
le pilotage
de
ses
démarches
partenariales,
ont
mis
en
évidence
la nécessité
de
mettre
en
place
un
outil
informatique
de
consultation
et de
suivi
des
documents
d'urbanisme
dématérialisés.
Cette
étape
fait suite
à
une
politique
de
partage
de
l'information
géographique
départementale
engagée
notamment
par
la mise
à disposition
de
référentiels
géographiques
et par
l'élaboration
du
plan
cadastral
informatisé.
Convaincu
du
levier
que
représente
la numérisation
des
documents
d'urbanisme,
l'Etat,
par
l'intermédiaire
de
la direction
départementale
des
territoires
de
l'Isère,
s'est
associé
à
la démarche
et à
la procédure
de
numérisation,
notamment
en
fournissant
les
documents
en
sa
possession
et
en
participant
à
la conduite
du
marché
et à son
exécution.
L'Etat
souhaite
impulser
et
participer
à
la dynamique
départementale
autour
de
la dématérialisation
puis
de
la mise
à jour
permanente
des
documents
d'urbanisme
numériques.
Les
objectifs
généraux
poursuivis
dans
cette
démarche
se
réfèrent,
entre
autres,
aux
avantages
rappelés
par
le
Conseil
national
de
l'information
géographique
(CNIG)
dans
sa
fiche
« informatiser
les
PLU
(Plan
Locaux
d'Urbanisme
} et
les
SUP
(Servitudes
d'utilité
publique)
»,
à savoir :
Construire
une
mémoire
collective
et
pérenne,
grâce
aux
services
responsables,
avec
une
meilleure
sécurité
de
l'information
(exhaustivité,
mise
à jour.....),
Mieux
échanger
l'information
entre
l'administration
et
les
collectivités,
les
professionnels
et
les
citoyens,
avec
une
plus
grande
rapidité
et
une
meilleure
transparence,
Simplifier
l'accès
aux
documents
grâce
aux
systèmes
d'information
géographique
(SIG),
Communiquer
l'information
aux
citoyens
en
offrant,
à
terme,
la
mise
en
ligne
des
possibilités
de
construire,
permettant
à
celui-ci
de
connaître,
pour
une
parcelle
de
terrain
donnée,
les
contraintes
réglementaires
susceptibles
de
s'appliquer,
Faciliter
les
usages
des
PLU
numériques,
en
permettant
le
développement
d'applications
stabilisées
s'appuyant
sur
le
standard
proposé.
En
résumé
:
La
démarche
initiée
par
l'Etat
et
le
Département
vise
à
mettre
en
place
un
partenariat
avec
les
communes
et
les
EPCI
compétents
pour
mutualiser
et
harmoniser
les
pratiques
en
matière
de
numérisation
des
documents
d'urbanisme
afin
de
:
disposer
d'un
référentiel
au
niveau
départemental,
accessible
à
l’ensemble
des
collectivités
iséroises,
faciliter
les
prises
de
décision,
améliorer
l'accès
à
l'information
du
public,
améliorer
la
qualité
des
données
produites.
l'est
proposé
de
formaliser
ce
partenariat
par
la
signature
d'une
convention
qui
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
respectifs
des
parties,
en
particulier
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
base
de
données
initiale,
de
mise
à jour,
d'assistance
et
d'utilisation
des
données.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
: d'approuver
la convention
relative
à
la
mise
à disposition
et à
la
mise
à jour
du
document
d'urbanisme
numérisé
PLU
de
la commune
de
St Jean
de
Moirans
et d'autoriser
Mme
Le
Maire
ou
son
adjoint
à
l'urbanisme
à
signer
la
convention
entre
l'Etat,
le
Département
de
l'Isère
et
la
commune
de
St
Jean
de
Moirans. Vote :
23
voix
pour
5.
Avis
sur
la vente
de
26
logements
locatifs
sociaux
individuels
«
les
Cordeliers
2
»
par
la SDH
La
SDH
souhaite
vendre
des
logements
sociaux
aux
Cordeliers.
M.
Didier
KIOULOU,
conseiller
municipal
délégué,
communique
les
éléments
ayant
servi
aux
choix
de
cette
proposition
de
vente
de
logements
HLM :
«
Les
Cordeliers
2
»,
composés
de
26
logements
locatifs
individuels
avec
garage.
Cet
ensemble
immobilier
de
48
logements
a
été
livré
en
1988
et acquis
par
la
SDH
en
2003
; 22
logements
ont
été
vendus
précédemment.
Les
26
logements
locatifs
concernés
par
ce
projet
sont
cadastrés
section
AA
n°89,
90,
95,
96,
98,
100,
101,
105,
106,
109,
110,
111,
112,
118,
115,
123,
124,
125,
127,
128,
130,
131,
132,
133,
134.
Le
diagnostic
de
performance
énergétique
réalisé
est
égal
à
C,
soit
inférieur
au
projet
de
décret
à
venir
(prévoyant
d'interdire
à
compter
du
1e'
janvier
2016,
la
vente
des
logements
sociaux
individuels
dont
la
consommation
énergétique
dépasse
les
330
kKWhep/m£/an
(étiquette
énergétique
E)).
Il rappelle
que
lors
de
la réunion
de
concertation
avec
la SDH,
celle-ci
a
exposé
les
objectifs
poursuivis
par
la vente
de
logements
sociaux :
Pour
les
locataires
: offrir
de
nouvelles
perspectives
dans
leur
parcours
résidentiel,
répondre
à
l'aspiration
forte
de
certains
ménages
de
se
constituer
un
patrimoine
qui
sécurise
l'avenir
et
prépare
leur
retraite,
avoir
accès
à
la
propriété
à
des
conditions
préférentielle
(prix,
garanties)
et
avec
une
sécurisation
financière
des
acquéreurs,
proposée
par
la SDH. -
Pour
la
commune
:stabiliser
les
occupants
et
améliorer
la
mixité
sociale
par
la
diversification
des
statuts.
-
Pour
le
bailleur
SDH:
tendre
vers
une
meilleure
mixité
sociale
des
territoires
et
dégager
les
fonds
propres
nécessaires
à
la
production
neuve,
mais
aussi
à
l'amélioration
du
parc
existant,
notamment
dans
le
cadre
du
Grenelle
de
l'environnement.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
défavorable
à
la
mise
en
vente
des
26
logements
locatifs
de
cet
ensemble
immobilier,
compte-tenu
de
l'absence
de
projet
de
construction
de
logements
sociaux
en
remplacement.
Après
avoir
écouté
l'exposé
qui
lui
a
été
fait
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
:d'émettre
un
avis
défavorable
à
la
vente
de
26
logements
sur
l'ensemble
immobilier
«
Les
Cordeliers
2
» en
l'absence
de
projet
de
construction
de
logements
sociaux
en
remplacement.
M.
RIEUBON
demande
si
le
conseil
a
pensé
à
l'opportunité,
pour
les
personnes
n'ayant
pas
les
moyens,
d'acquérir
un
bien
immobilier
peu
onéreux.
F.
PERNOUD
répond
que
cela
a
été
pris
en
considération,
mais
qu'ils
ont
aussi
tenu
compte
de
la
baisse
des
logements
sociaux
sur
la
commune
si
une
telle
vente
devait
se
faire.
MC
MARILLAT
répond
que
la
commune
est
à
23
%
du
taux,
donc
cela
ne
viendra
pas
diminuer
significativement
ce
taux
car
il n’y
a
pas
beaucoup
de
personnes
qui
pourront
ou
voudront
acheter.
Les
autres
resteront
locataires,
ils
en
ont
le
droit.
En
réponse,
D.
KIOULOU
a
dit
que
5
ou
6
personnes
seraient
intéressées.
S.
BUISSON
pense
que
les
bailleurs
sociaux
sont
obligés
de
vendre
leur
parc
pour
renouveler
avec
des
logements
neufs.
MC
MARILLAT
dit
qu'il
existe
une
loi
et
que
la
Préfecture
demande
l'avis
de
la
mairie
mais
qu'elle
n'est
pas
obligée
de
le
suivre.
F.
PERNOUD
répond
que
cela
n'est
effectivement
qu'un
avis
mais
que
le
conseil
souhaite
vivement
provoquer
une
rencontre
avec
la
SDH
pour
parler
de
l'avenir
de
futurs
logements
sociaux
complémentaires. Vote
: 18
voix
pour,
5
abstentions
6.
SEDI
—
instauration
du
principe
de
la
redevance
réglementée
pour
chantier(s)
provisoire(s)
—
électricité
M.
François
PERNOUD
adjoint
aux
travaux
et
à
l'urbanisme
informe
les
membres
du
conseil
de
la
parution
au
journal
officiel
du
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
Le
décret
détermine
le
mode
de
calcul
du
plafond
de
cette
redevance
de
la
manière
suivante
:
-
Pour
les
ouvrages
de
transports
PR'T=0,385*LT Où
:
PRT,
exprimé
en
euros,
est
le
plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
le
gestionnaire
du
réseau
de
transport
:
LT
représente
la
longueur,
exprimée
en
mètres,
des
lignes
de
transport
d'électricité
installées
et
remplacées
sur
le
domaine
public
communal
et
mises
en
service
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due.
-__
Pour
les
ouvrages
de
distribution
PR'D=PRD/10 Où
:
PR'D
exprimé
en
euros,
est
le
plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
le
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
;
PRD
est
le
plafond
de
redevance
due
par
le
gestionnaire
du
réseau
de
distribution.
Vu
cet
exposé ;
Vu
le
décret
n°2015-334
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
:d'instaurer
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
:de
fixer
le
montant
au
plafond
et
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
et
de
notifier
au
concessionnaire,
ERDF
pour
la
distribution
et
RTE
pour
le
transport,
la
présente
notification.
Vote
: 22
voix
pour,
À abstention
7.
Convention
avec
Pluralis
pour
le groupement
de
commande
Mme
Laurence
BETHUNE,
maire,
informe
l'assemblée
du
projet
d'aménagement
sur
les
terrains
de
la
commune
cadastrés
section
AV45-46
et
47,
Chemin
des
Cornelles.
La
commune
et
Pluralis
décident
de
constituer
un
groupement
de
commandes
(conformément
aux
dispositions
de
l’article
8 du
Code
des
Marchés
Publics)
pour
la
réalisation
de
cette
opération
comprenant
:
-
Pour
la
commune
:
La
construction
d'un
local
d'activité
en
rez-de-chaussée
d'un
immeuble
à
construire
:un
café/restaurant
communal
d'environ
130
m2.
-
Pour
la
société
Pluralis:
La
construction
de
8
logements
en
étages
d'un
immeuble
à
construire. Pour
la
réalisation
de
cette
opération,
il est
nécessaire
que
la
collectivité
et
la
société
aient
les
mêmes
intervenants
pour
la
phase
conception
et
pour
la phase
réalisation.
Il'est
proposé
à
l'assemblée,
d'autoriser
Mme
Le
Maire
à
signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
avec
la société
Pluralis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
: d'autoriser
Mme
Le
Maire
à signer
ladite
convention
avec
la société
Pluralis. Voie
: 20
voix
pour,
3
abstentions
8.
Fin
de
mise
à disposition
de
locaux
à la
Lyre
St
Jeannaise
Il est
rappelé
que
la
Commune
est
propriétaire
de
locaux
situés
au
premier
étage
du
Centre
Socio-Culturel,
15,
Chemin
du
Morel
;
Ces
locaux
sont
occupés
par
l'association
LA
LYRE
SAINTJEANNAISE.
La
dernière
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
a
été
signée
le
11
octobre
2001
par
Monsieur
Bernard
Gassaud,
Maire,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2001
et
Monsieur
Bernard
Rolando,
Président
de
l'Association
à
cette
date.
Cette
convention
a
expiré
depuis
le
11
octobre
2004,
son
article
3
prévoyant
que
la durée
totale
ne
pourrait
excéder
trois
ans.
Depuis
le
12
octobre
2004,
aucune
convention
ne
lie donc
l'association
et
la commune.
L'autorisation
d'utilisation
de
locaux
appartenant
à
la commune
peut
être
délivrée
gratuitement
aux
associations
à
but
non
lucratif
qui
concourent
à
la satisfaction
d'un
intérêt
général.
Or,
les
locaux
sont
utilisés
non
pas
par
l'association
la
Lyre
Saint-Jeannaise,
mais
par
des
professionnels,
qui
exercent
à
titre
libéral,
pour
donner
des
cours
de
musique.
Malgré
de
nombreux
courriers
et
rendez-vous,
l'association
la
Lyre
Saint-
Jeannaise
n’a
pas
démontré
organiser
elle-même
les
cours.
Il ressort
qu'il
s’agit
d'une
association
dont
l’activité
est
l'organisation
d’un
gala
et
l'inscription
à
des
concours
et des
stages,
mais
aucunement
la mise
en
œuvre
d’une
école
de
musique.
Il n'y
a
pas
d'organisation
d'assemblée
générale.
L'association,
dont
le
Président
et
la
secrétaire
sont
les
enseignants
qui
exercent
à
titre
libéral,
peut
se
voir
remettre
en
cause
son
caractère
non
lucratif.
Elle
ne
concourt
pas
à la satisfaction
d’un
intérêt
général.
Il est
donc
proposé
de
retirer
la
mise
à
disposition
des
locaux
situés
au
premier
étage
du
15,
Chemin
du
Morel
à
SAINT
JEAN
DE
MOIRANS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
: de
mettre
un
terme
à
la
mise
à
disposition
à
l'association
La
LYRE
SAINT-JEANNAISE,
des
locaux
situés
au
premier
étage
du
15,
Chemin
du
Morel
à
SAINT
JEAN
DE
MOIRANS,
à
la
date
du
31
juillet
2016,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
adresser
à
l'association
LA
LYRE
SAINT-JEANNAISE
un
courrier
l'informant
de
ceite
décision
et
lui
enjoignant
de
libérer
les
locaux
au
plus
tard
le
31
juillet
2016,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager
toute
procédure
pour
obtenir
la
libération
des
locaux.
S.
MONCHO
rappelle
l'historique
depuis
qu'ils
sont
élus.
L.
BETHUNE
ajoute
qu'il
ne
faut
surtout
pas
envenimer
les
choses.
Comme
cela
peut
être
raconté
sur
la
commune,
la
majorité
municipale
ne
fait
pas
une
fixation
sur
la
Lyre
St
Jeannaise.
Ce
n'est
pas
un
règlement
de
compte.
Elle
rappelle
que
toutes
les
associations
de
la
commune
ont
été
rencontrées
et
toutes
ont
fourni
les
documents
demandés,
à
part
la
Lyre
St
Jeannaise.
A.
AURIA
ajoute
qu'il
ne
saurait
pas
expliquer
un
manque
d'équité
entre
toutes
les
associations.
MC
MARILLAT
dit que
cela
lui fait
mal
au
cœur
: elle
a
été
membre
de
l'association
et du
bureau
: si l'association
n'est
pas
en
règle,
cela
est
récent.
Il y
a
eu
des
assemblées
et
toutes
les
déclarations
ont
été
déposées
en
Préfecture.
Elle
tient
à
ajouter
qu'il
s'agit
d'une
association
qui
a
beaucoup
fait
pour
les
jeunes
St
Jeannais.
Cette
association
a
animé
le
village
pendant
de
nombreuses
années.
Elle
dit que
c'est
M.
Robert
VEYRET,
maire
honoraire
qui
a
introduit
M.
SEMINO
dans
la
commune
il y a
plus
de
30
ans.
Elle
dit que
cela
est
dommage
ne
pas
avoir
collaboré
avec
M.
Robert
VEYRET
pour
régler
ce
différend
avec
la
Lyre
St
Jeannaise.
L.
BETHUNE
répond
que
le
nécessaire
a
été
fait depuis
un
an
et
que
M.
Robert
VEYRET
est
intervenu.
S.
MONCHO
dit
que
cela
est
une
décision
prise
à
regret
mais
qu'il
est
impossible
de
laisser
faire
des
choses
illégales,
et
qu'il
n’y
a
pas
d'autres
solutions.
Elle
dit
qu'il
aurait
été
plus
confortable
de
ne
pas
ouvrir
le
dossier
et de
croiser
les
doigts
pour
que
tout
se
passe
bien
comme
l'ont fait
nos
prédécesseurs...
mais
la majorité
municipale
ne
veut
pas
prendre
ce
risque,
veut
aussi
une
équité
de
traitement
entre
toutes
les
associations
et
tous
les
professionnels
et
veut
gérer
tous
les
dossiers
qui
doivent
l'être.
L.
BETHUNE
dit
qu'aujourd'hui
M.
SEMINO
ne
veut
même
plus
donner
la liste
des
élèves
qui
bénéficient
de
l'aide
de
100
€
de
la part
de
la commune.
A.
AURIA
dit qu'il
n'y
a
pas
d’autres
contacts
que
celui
élève/professeur.
M.
RIEUBON
indique
que
la
plupart
des
parents
des
enfants
inscrits
à
la
Lyre
ne
sont
pas
au
courant
de
cette
aide
de
100
€.
La
totalité
de
ces
100
€
ne
lui
ont
jamais
été
reversés
en
tant
que
parent
d'élève
à
la
Lyre
St
Jeannaise
il y
a
deux
ans.
MC
MARILLAT
réitère
cette
information
: lorsqu'elle
était
dans
le bureau
de
l'association
tout
était
bien
géré,
il y a 7-8
ans
de
cela.
S.
BUISSON
dit que
vu
les
relations
intimes
entre
M.
SEMINO
et
R.
VEYRET,
cela
est
dommage
qu'il
n'y
ait
pas
eu
de
terrain
d'entente.
L.
BETHUNE
dit que
cela
est
un
constat
d'échec
et que
la majorité
fera
tout
pour
qu'il
y ait de
la musique
à St
Jean.
Vote :
20
voix
pour,
3
abstentions 9.
Questions
diverses
-
Recrutement
de
M.
MAHANAN
L.
BETHUNE
indique
que
la commune
a recruté
M.
MAHANAN
qui
vient
de
St
Paul
de
Varces.
Elle
explique
qu'il
n'y
a
plus
de
chef
des
services
techniques
depuis
plusieurs
années,
et
que
par
ailleurs,
il ya
eu
un
nouvel
équipement
qui
nécessite
de
l'entretien
supplémentaire.
l'est
chef
d'équipe,
il fait
le
relais
entre
la
DGS,
les
élus
et les
services
techniques.
Il coordonne,
programme
et suit
les
travaux.
C'est
quelqu'un
qui
est
sur
le terrain
avec
les
autres
agents
techniques.
Il prépare
actuellement
le concours
d'agent
de
maîtrise.
F.
PERNOUD
dit qu’il
a des
compétences
techniques
en
plomberie
et
électricité,
ce
qui
manquait
sur
la commune.
MC
MARILLAT
demande
si ces
compétences
auraient
pu
être
trouvées
en
interne.
L.
BETHUNE
dit que
non,
qu'il
y avait
besoin
d’un
regard
extérieur.
MC
MARILLAT
dit qu'aucune
ouverture
de
poste
a été
votée
en
séance
du
conseil
municipal.
Il lui
est
répondu
qu'il
y en
avait
un
de
vacant.
L.
BETHUNE
dit qu'il
donne
jusqu'à
présent
toute
satisfaction.
-
Convention
de
déneigement
L.
BETHUNE
rappelle
la délibération
du
18
novembre
2014.
MC
MARILLAT
demande
si cela
n'était
pas
que
pour
une
année.
L.
BETHUNE
répond
que
la délibération
votée
à
l'unanimité
prévoyait
la
révision
du
tarif
selon
l'indice
INSEE
et
que
le
conseil
n'aurait
pas
à
redélibérer
pour
les
prochaines
années.
Elle
ajoute
que
la
convention
2015/2016
a
été
signée
le
18
janvier
dernier.
-__
Baux
commerciaux
L.
BETHUNE
indique
que
les
locataires
de
la
Maison
des
Professionnels
de
Santé
payaient
la
taxe
foncière
alors
que
les
autres
locataires
de
locaux
commerciaux
ne
la
payent
pas.
Cela
est
donc
inéquitable.
La
décision
a
été
prise
de
faire
un
avenant
au
bail
existant,
confirmant
la
suppression
de
la
participation
à
la
taxe
foncière
de
leur
bail
initial.
MC
MARILLAT
dit
que
cela
est
une
pratique
courante,
que
les
locaux
commerciaux
ne
sont
pas
tous
faits
dans
les
mêmes
conditions,
tout
dépend
aussi
de
la
profession
qui
est
exercée
dans
le
local
mis
à
disposition.
S.
MONCHO
dit
que
cela
est
un
choix
politique,
et
une
équité
de
traitement.
Lettre
de
M. SEIGLE-VATTE
L.
BETHUNE
indique
qu'il
y a
un
dernier
point.
Elle
a
reçu
une
lettre
de
M.
SEIGLE-VATTE
qui
habite
à
Fitilieu
qui
fait
état
du
dernier
compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
concernant
le
PLU.
Elle
précise
qu'elle
a
informé
dès
réception
de
ce
courrier
D.
Garcin
et
qu'une
copie
de
cette
lettre
était
à
sa
disposition
dans
son
casier.
D.
Garcin
était
donc
bien
informé
depuis
plusieurs
semaines
que
ce
point
serait
évoqué
lors
du
conseil
municipal.
D.
GARCIN
dit
qu'il
va
relire
le
compte
rendu
et
le
rencontrer.
MC
MARILLAT
signale
que
lors
du
dernier
conseil
municipal,
ce
point
concernant
le
PLU
et
une
personne
en
particulier
n'aurait
jamais
dû
être
abordé
par
Mme
Le
Maire
car
il
n'était
pas
à
l’ordre
du
jour
et
par
conséquent
n'aurait
pas
dû
figurer
au
compte
rendu.
F.
PERNOUD
précise
que
la
discussion
avait
porté
sur
l'opportunité
de
la
révision
du
PLU
et
s'est
élargie
sur
la
rencontre
avec
B.
GASSAUD
qui
avait
parlé
d'erreurs
de
retranscription.
F.
PERNOUD
rappelle
les
termes
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente,
objet
du
litige.
D.
GARCIN
répond
que
«C'est
logique,
l'Émplacement
Réservé
a
été
mis
comme
cela
pour
que
M.
SEIGLE
VATTE
vende
le
plus
vite
possible
sa
parcelle
du
bas
».
L.
BETHUNE
dit
que
M.
SEIGLE
VATTE
a
demandé
de
mettre
D.
GARCIN
au
courant.
Cela
est
chose
faite.
D.
GARCIN
dit
qu'il
souhaiterait
rencontrer
M.
SEIGLE
VATTE.
S.
BUISSON
dit
qu'il
a
lu
le
courrier
et
qu’en
tant
qu'adjoint
du
précédent
mandat,
il se
porte
garant
de
l'intégrité
et
de
la
probité
de
D.
GARCIN
dans
tous
les
actes
qu'il
a
pu
faire
pendant
sa
mandature.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
s’est
levée
à 21h40.
Questions
du
public
:
D.
GILLE
pose
des
questions
sur
le panneau
à
l'entrée
de
la rue
du
8
mai.
F.
PERNO
ages
explications
à ce
sujet
et dit qu’un
projet
est
en
cours.
a
DE
44)
D
Rédaction
:V.
DODDO
/ S.
BOIZOT
Vérification
:L.
BETHUNE
Date
:03.02.16