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unknown - Métropole - Metz - C 250121 P11 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 250121 P11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Outre-mer, AIN Metz= | METZ MÉTROPOLE = 7 MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353| 57011 METZ CEDEX 1

Métropole 1.03 87 2010 00. 03 87 20 10 29 | metametropole.r

Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 95 Métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 0 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 2 Absent(s) excusé(s) : 4

Absent(s) : 0

Date de convocation : 19 janvier 2021 Vote(s) pour: 95 Vote(s) contre: 2

Abstention(s) : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL METROPOLITAIN

Séance du Lundi 25 janvier 2021,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.

Secrétaire de séance : Barbara FALK.

Point n° 2021-01-25-CC-11 :

Création de tarifs pour le parking Coislin (Metz).

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude WALTER

Le Conseil,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 18 décembre 2017 portant consistance et modalités de gestion des compétences "Voirie et Espaces Publics" transférées au 1° janvier 2018 à la Métropole,

VU la grille tarifaire proposée en annexe,

CONSIDERANT les compétences exercées par Metz Métropole depuis le 1° janvier 2018, à savoir "création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parc et aires de stationnement" et "création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires",

CONSIDERANT les tarifs en vigueur au sein des autres parkings de l'hypercentre de Metz, CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole d'adopter et d'appliquer une grille tarifaire pour le parking Coislin situé à Metz,

DECIDE d'adopter et d'appliquer les tarifs ci-annexés,

DECIDE que les tarifs pour ce parc de stationnement sont applicables à tous les usagers avec effet au 1° mars 2021,

AUTORISE Monsieur le Président à prendre les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme

Metz, le 26 janvier 2021

Pour le Président et par délégation

La Secrétaire GénéraleAIN METZ METROPOLE

Met Fr | 1 place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 Metz Cedex 1

Métropole T. 03 87 20 10 00 | www.metzmetropole.fr

Toutes les grilles sont calculées sur la base d'une TVA à 20%, En cas d'une revalorisation de la TVA, la grille devra être adaptée pour permettre un maintien du tarif HT sous-jacent et une perception par tranche de 10 centimes

GRILLE 1 GRILLE APPLICABLE APPLICABLE

570

585

Prix maximum par plage de 24h

our suivant

Frais d'intervention Ticket perdu

0,90 €

1,20 €

L50€

180€

2,50€

3,00€

3,50€

3,90€

4,50 €

5,00€

5,50€

6,00€

6,60€

7,20€

7,80€

8,40€

9,00 €

9,60 €

10,20€

10,80€

11,40€

12,00 €

12,60€

13,00 €

13,40€

13,80€

14,20€

14,60€

15,00€

15,20€

15,40€

15,60 €

15,80€

16,00 €

16,20 €

16,40€

16,60 €

16,80€

17,00 €

17,20€

17,20€

17,20€

17,20€

Forfait soirée de 19h00 à 1h00

375

390

405

435

450

465

495

510

525

555

570

585

615

645

675

705

1,00 €

1,30€

1,60 €

1,90 €

2,20€

2,50€

2,80 €

3,10€

3,40€

3,70€

4,00€

430€

4,60€

4,80€

5,00 €

5,20€

5,40€

5,60€

5,80 €

6,00 €

6,20€

640€

6,60 €

6,80 €

7,00 €

122,00 €

Bike Box mensuel

Marché de Noël

Mensuel

trimestriel 344,00 €

Annuel 1 312,00 €

[TT nuitbimanches etjoursfénés 77 | Mensuel 52,00€

[trimestriel 147,00 €

[Annuel 559,00 €

220,00 €

Badge perdu 25,00€METZ METROPOLE

Conseil métropolitain - Lundi 25 janvier 2021 - Votes

NOM Prénom Commune re Votes sauf 3.1-5-6-7-15-16

ADDA Fatiha [Woippy Pour

AGAMENNONE Béatrice [Metz Pour

ANCEL Claire Chätel-Saint-Germain Pour

ARNOLD Patricia [Metz Pour

AUDOUY Caroline Metz Pour

BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour

BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz EXCUSE

BAUDOÜIN Daniel ISainte-Ruffne poùr

BAUDRIN Pierre IVeméville Pour

BELKAHLA Yamouna [Woippy Pour

BOHL Jean-Luc Montigny-lès-Metz Pour

BOHR Timothée Metz Pour

BORI Danielle Metz Pour

BOUVET Xavier Metz Pour

BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour

BURHAN Ferit [Metz Pour

CARPENTIER François Cuvry Pour

CHANGARNIER Stéphanie [Metz Pour

CHOUIKHA Erfane Woipey Race

COLIN-OESTERLE |Nathalie [Metz mad ss RUE Pour

COMBELLES Jean Vaux Pour

DAP Laurent [Metz Pour

DAUSSAN-WEIZMAN |Anne [Metz Pour

DEFAUX Daniel Piappeville Pour

DIEUDONNE Vincent [Vany Pour

DORR Antoine [Vantoux PourEXCUSES NOM Prénom Commune POUVOIRS. Votes sauf 3.1-5-6-7-15-16

DUMONT Michel Féy Pour

DUVAL Bertrand La Maxe Pour

FACHOT Pierre Jussy Pour

FRITSCH-RENARD [Anne Metz Pour

GLESER Philippe Lorry-lès-Metz Pour

GOUTH Cédric [Woippy Pour

GREGOIRE Aude [Montigny-lès-Metz Pour

GREINER Christiane [Montigny-lès-Metz Pour

GRIVEL Patrick Laquenexy Pour

GROLET Françoise … [mer Excusée points 12 - 13 - 14 Contre Pr a sd POIRERr

GROSDIDIER François Metz Pour

GUERMITI Hanifa Metz Pour

HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin Pour

HENRION François Augny Pour

HORY Thierry Marly Pour

HUBER Pascal [Chesny Pour

HUET Armelle Noisseville Pour

HUSSON Julien [Metz Pour

JACOB-VARLET |Odile Mariy Pour

KHALIFE Khalifé Metz Pôur

KOLODZIEJ Jocelyne Coin-sur-Seille Pour

KREMER Véronique [Montigny-lès-Metz Pour

KURTZMANN Waiter Pere ne

LALOUX Grégoire [mer Excusé points 12 - 13 - 14 Contre Se nr point 4

LAVEAU-ZIMMERLE |Amandine |Metz Pour

LINDEN Anne-Marie _|Coimès-Cuvry Pour

LOGIN Frédérique … |amanvilers Péür

LOSCH Jean-François |Lessy pourEXCUSES NOM Prénom Commune POUVOIRS Votes sauf 3.1-5-6-7-15-16

LUCAS Eric Metz Pour

LUX Isabelle Metz Pour

MANZANO Philippe Mécieuves OU

MARCHETTI Denis Metz Pour

MARX Sébastien Metz Pour

MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour

MOLE-TERVER Laurence Metz Pour

MUEL Pierre Marieulles Pour

NAVROT Frédéric Scy-Chazelles Pour

NGO KALDJOP Gertrude Metz Pour

NICOLAS Martine Metz Pour

NICOLAS Jean-Marie |Metz Pour

NIEL Hervé [Metz EXCUSE

NOWICKI Christian Marly Pour

PEULTIER Roger Rozérieulles Pour

PIERRET Alain Woippy Pouf

PREVOST Christophe |Saint-Julien-ès-Metz Pour

REISS Guy Metz Pour

ROQUES Jérémy Metz Pour

ROUX Sylvie Mey Pour

SCHLOSSER Pauline Metz Pour

SCHNEIDER Jacqueline |Metz Pour

SCHWARTZBERG |Arielle [Montigny-lès-Metz Pour

SCIAMANNA Marc Metz Pour

SMIAROWSKI Stanislas Jury Pour

SOKOLOWSKI [Dimitri Montignyès-Metz Pour

SPORMEYEUR Nathalie Saulny Pour

STAUDT Bernard [Metz PourEXCUSES NOM Prénom Commune POUVOIRS Votes sauf 3.1-5-6-7-15-16

STEMART Anne Metz Pour

STREBLY Dominique |Ars-Laquenexy Pour

TABONE Salvatore [Montigny-ès-Metz Pour

TAFFNER Blaise Metz Pour

TAHRI Bouabdellah |Metz Pour

THIL Patrick Metz Pour

TOCHET Nicolas Metz Pour

TORLOTING Michel Gravelotte Pour

TRAN Doan Metz PEU.

VALDEVIT Bruno lArs-sur-Moselle Pour

VALENTIN Claude Nouilly Pour

VERRONNEAU Marina Metz Pour

VETSCH Lucien Montigny-lès-Metz Pour

VIALLAT Isabelle Metz Pour

VICK Julien Metz Pour

WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne Pour

WEBERT Marilyne |Pouily EXCUSFE Bot Pouvoir à Monsieur KURTZMANNiXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20210125-01-2021-DC11-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Pièces jointes :

01-2021-DC11

lundi 25 janvier 2021

DE

Création de tarifs pour le parking Coislin (Metz)

8.3 - Voirie

Catherine DELLES

26/01/2021

057-200039865-20210125-01-2021-DC11-DE

99 DE-11.pdf

99_DE-CONSEIL SENS DES VOTES.pdf

Historique :

26/01/21 15:04

26/01/21 15:05

26/01/21 15:39

26/01/21 15:39

26/01/21 15:40

26/01/21 15:42

En cours de création

En préparation Catherine DELLES

Reçu Catherine DELLES

En cours de transmission

Transmis en Préfecture

Accusé de réception reçu