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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C181223 P11)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Outre-mer,
F png
METZ MÉTROPOLE + x
L MÉT? EUROMÉTROPOLE DE METZ
+ MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 1000 F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction L Conseillers présents : 64 Métropolitain : 101 titulaires-— 42 suppléàñts Dont suppléant(s) : 1
101 titulaires - 42 suppléants Ours Pouvoirs : 16 Absent(s) excusé(s) : 32
Absent(s) : 6
Date de convocation : 12 décembre 2023 Vote(s) pour : 80 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 18 décembre 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2023-12-18-CM-11 :
Attributions de compensation définitives 2023.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5211-4-2 issu de la loi MAPTAM n°2014-58 du 27 janvier 2014,
VU le Code Général des Impôts, et notamment l’article 1609 Nonies C,
VU la délibération du bureau de Metz Métropole en date du 11 décembre 2017 portant création de services communs entre Metz Métropole et la Ville de Metz,
VU le rapport de Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Metz Métropole du 5 décembre 2016 concernant la solidarité en matière d'état-civil et son approbation, VU la délibération de Metz Métropole du 30 janvier 2023, portant sur les AC prévisionnelles 2023, VU l'arrêté préfectoral 2022-DCL/1-035 portant adhésion de la commune de Lorry-Mardigny à Metz Métropole du 15 décembre 2022, :
VU le rapport de la CLECT du 15 septembre 2023, portant évaluation des charges transférées par la commune de Lorry-Mardigny à Metz Métropole,
CONSIDERANT les ajustements des parts solidarités dite « gestion état civil » sur la base de la comptabilité analytique issue des comptes administratifs 2022 des communes de Peltre, de Vantoux et d’Ars-Laquenexy,
CONSIDERANT le solde de la facture des services mutualisés 2022 et l'ajustement de la facture des services mutualisés 2023,
DECIDE de fixer les nouveaux montants définitifs des attributions de compensations en fonctionnement des communes membres applicables pour l'année 2023 conformément à l'annexe 1 jointe,
DECIDE de fixer les nouveaux montants définitifs des attributions de compensations en investissement des communes membres applicables pour l'année 2023 conformément à l'annexe 2 jointe. Metz, le 19 décembre 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance , La Secrétaire Générale
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Servicé
Marjorie MAFFERT-PELLAT ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVE
Fonctionnement Etat Gil CLECT Facture des services mutualisés
famanviiers RE 209 € : FSC Jars-Laquenexy 395 el 19701 €
lars-sur-Moselle E
laugay
IChâtel-St-Germain
Ichesny
Chieulles
ICoin-lès-Cuvry
ICoin-sur-Seille
cuvry
Fey
[Gravelotte
Bury
Dussy
La Maxe
Laquenexy
[Le Ban-St-Martin
Lessy
Longevile-lès- Metz
ILorry-lès-Metz
LLorry-Mardigny
[Marieulles
mary
IMécleuves
Metz
IMey
IMontigay-lès-Metz
Imoutins-lès-Metz
INouitty
etre
fPlappeville
fpouitty
Ipournoy-la-Chétive
Roncourt
Rozérieulles
saint-Julien-lès-Metz
aint-Privat-a-Montagne
Éste-Ruffine
Ésautny
ÉScy-Chazelles
IVantoux
vany
aux
Vernéville
EEE ECC ÉD |
À Le montant de - 10092 € comprends régularisation du solde n°1 (2022) de la facture desservices mutualisés + 55 432 €],la régularisation d'une erreur de reprise en 2023 (1 065 €) et la régularisation de solde non régularisé sur années antérieures pour la facture des services mutualisés (- 64 459 €)
montants positifs : sommes à recevoir par la commune (dépense pour Metz Métropole) montants négatifs :sommesà verser par la commune (recette pour Metz Métropole)
AC positives (dépenses pour MM) 24351618€ AC négatives recettes pour MM) ’ -267 606€ ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVE
Investissement
Amanvillers
Ars-Laquenexy
lArs-sur-Moselle
Chreules _
Coin-lès-Cuvry
Coin-sur-Seille
Gravelotte
HUE
Dussy
La Maxe _is:
[Laquenexy
Le Ban-St-Martin
Lessy .
Longeville-lès-Metz
Lorry-lès-Metz
Lorry-Mardigny _
Marieulles
Marly
Mécleuves
Noisseville L
Nouïly
Pere
Plappeville
Pouilhy
Pournoy-la-Chétive
Roncourt
Rozérieulles
Saint-Julien-lè: -Metz
Saint-Privat-la-Montagne
Ste-Ruffine
Saulny
scy-Chazelles
[Vantoux
Vany
Vaux
Vernéville
-240 102 €
-13 005 € -4 922 162 € iXBUS" Résumé de l'acte
:057-200039865-20231218-2023-12-DC11-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-12-DC11
lundi 18 décembre 2023
DE
Attributions de compensation définitives 2023.
7.6 - Contributions budgetaires
Catherine DELLES
19/12/2023
057-200039865-20231218-2023-12-DC11-DE
99_DE-11.pdf -
19/12/23 16:47
19/12/23 16:48
Eñ cours de création
En préparation Catherine DELLES
19/12/23 16:52 Reçu Catherine DELLES
19/12/23 16:53
19/12/23 16:53
19/12/23 16:56
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu