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Acte - 41 d1738766612641
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 41 d1738766612641)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 05/02/2025
ID Télétransmission : 033-213300635-20250204-140478-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 07/02/2025
certifié exact,
Séance du mardi 4 février
2025
D-2025/11
Aujourd'hui 4 février 2025, à 14h02,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Madame Magali FRONZES,
Monsieur Guillaume MARI présent à partir de 14h30, Madame Pascale BOUSQUET-PITT présente à partir de 14h40, Madame Nadia SAADI présente à partir de 16h15, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 16H17
Excusés :
Madame Isabelle FAURE, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Modification du tableau des effectifs
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le tableau des effectifs évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la collectivité.
Afin d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, il apparaît nécessaire de procéder à une adaptation de certains effectifs.
Tous les postes présentés dans ce rapport et créés précédemment sont ouverts aux non- titulaires sur la base des articles L.332-8 à L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Il est rappelé que le recours aux agents non-titulaires reste une dérogation ouverte notamment sur les postes en très grande tension sur lesquels peu ou pas de candidature d'agent titulaire n'est observée.
DIRECTION GENERALE EDUCATION, SPORTS ET SOCIETE
Direction des sports
La situation financière et sportive du FCGB, placé en redressement judiciaire le 30 juillet 2024 et relégué en 4ème division (niveau amateur) pour la saison 2024-2025, ne permet plus à la société anonyme sportive professionnelle (SASP) d’assumer l’exploitation du centre d’entraînement du Haillan, propriété de la ville de Bordeaux (21 hectares, 9 terrains de football, une académie, un château, des locaux techniques). La convention de mise à disposition des installations étant arrêtée à la date du 31 octobre 2024, la Ville assume désormais seule l’exploitation du site au bénéfice de la SASP (équipe première) mais aussi de l’association FCGB (250 joueurs composant l’équipe réserve, les équipes jeunes et féminines).
Afin d’assurer la gestion du site et la continuité de service, il est prévu la création d’un contrat de projet, et la transformation pérenne d’un poste d’agent d’exploitation cat. C en technicien chargé d’étude cat. B.
Le Contrat de projet Exploitation du complexe sportif du Haillan
Compte tenu du caractère précaire de reprise en gestion du site, l’exploitation va être externalisée s’agissant de l’entretien de l’ensemble des espaces intérieurs et extérieurs (tontes entretien des terrains, entretien ménager des locaux…).
Pour contrôler la bonne réalisation de ces prestations externes, mais aussi afin de coordonner les relations entre la ville et les différents usagers (club professionnel, club amateur, utilisateurs externes), il est demandé la création d’un contrat de projet de catégorie A ouvert aux filières technique et administrative, rattaché au directeur des sports.
Le chargé de projet assurera ainsi la programmation des activités sportives et extra sportives sur le site, le lien avec les services et directions prestataires (et leur potentiel impact sur le fonctionnement, la gestion administrative, budgétaire et comptable des activités déployées.).
La transformation pérenne d’un poste d’agent d’exploitation (C) en technicien chargé d’étude (B)
L'accroissement de la charge d'étude et d'entretien des espaces sportifs de plein air avec la reprise en gestion du stade Sainte Germaine, de la plaine des sports du Haillan (9 terrains de football), de multiples espaces sportifs de proximité intégrés dans l'espace public ou les parcs (programme Bordeaux Euratlantique, futur bowl et piste de pump track des bassins à flots, etc.) impose de renforcer le centre technique des espaces sportifs de plein air. Pour cela, il estdemandé la transformation d’un poste d’agent d’exploitation de catégorie C en Technicien chargé d’étude de catégorie B ouvert au cadre d’emplois des techniciens territoriaux. Le poste de technicien chargé d’étude sera rattaché au centre technique des équipements sportifs de plein air au sein du service des équipements sportifs.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 février 2025
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET