Compte-Rendu - compte rendu du 27 juillet

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Compte-Rendu - compte rendu du 27 juillet Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Bertricourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 juillet)Thèmes du document : Sport, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, REUNION DU 27 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt le vingt-sept juillet à dix-sept heures, le Comité Syndicat du complexe sportif de Guignicourt, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie de Guignicourt, lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur

LIEGEY Jacques.

Présents : ARTEGIANI Laure, BOUCQ Aurélien, BOUTREAU Carole, CARRIAS Sébastien, CHARDIN Alain, CHARLE

Claire, CHIGNOLA Jérôme, COINTE Gérald, DELORME Hervé, DIDIERE Ornella, DUCAT Bénédicte, FOURNIER

Laurent, GIRAUDO Jérémy, LACAILLE Frédéric, LEVEFRE Monica, LEVILLAIN Lucie, LIEGEY Jacques, MIRO

Christophe, MOUGENOT Paul, SEGARD Philippe, THEYS Aurélie, WISOCKI Natacha, WYSOSKI Floriana.

Absents: BLONDEL Sandrine, CHARLIER Eric, DENAIVES Martine, DRUART Benoît, GIRARDIN Vanessa, LION Pascal, NOEL Niouma, PARENT Laetitia, TELLIER Benoît, TOMBOIS Damien.

Représentés : VARLOT Stéphane par THEYS Aurélie.

Monsieur MOUGENOT Paul a été nommé secrétaire de séance

ELECTION DU PRESIDENT

Mr SEGARD Philippe, la plus âgée des membres présents du Comité Syndical a pris la présidence de l’Assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres, a dénombré 23 membres du comité syndical et a ensuite invité le Comité Syndical à procéder à l’élection du Président.

Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-7 et L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi

les Membres du Comité syndical. Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative, en cas

d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN :

Monsieur LIEGEY Jacques propose sa candidature.

Nombre de votants : 23+1 pouvoir

Nombre suffrages nuls : 0

Nbre suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 18

Résultat : Monsieur LIEGEY Jacques a été proclamé Président avec vingt-quatre (24) suffrages

obtenus, et a été immédiatement installé

NOMBRE DE VICE PRESIDENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l’article L5211-10,

Considérant que le comité syndical détermine le nombre des vice-présidents sans que ce nombre puisse excéder 20% de l'effectif légal du comité syndical,

Le comité syndical, Après en avoir délibéré, l’unanimité des membres présents, Décide la création de 1 poste de vice-président.

ELECTION DU VICE-PRESIDENT

M BOUCR Aurélien propose sa candidature de vice-président.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN :

Nombre de votants : 23 + 1 pouvoir

Nombre suffrages nuls : 0

Nbre suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 18

Résultat : M BOUCQ Aurélien a été proclame vice-président avec vingt-quatre (24) suffrages obtenus, et été immédiatement installé.

INDEMNITE DU PRESIDENT

Le Comité Syndical, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu les articles L 5211-12 R5212-1 et R5711-1 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article 99-IT de la loi 202-76 du 27 février 2002

relative à la démocratie de proximité, Considérant la population des communes adhérentes au syndicat (3500 à

9999), Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : Article 1° : Le montant des indemnités de fonction du Président, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants : 12,00 % de l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : Article 2 : L’indemnité de fonction seraautomatiquement revalorisée en fonction des évolutions des textes applicables et notamment de l'évolution de la

valeur du point de l'indice. Article 3 : Le crédit correspondant sera prévu et inscrit au budget. Article 4 : Autorise le président à accomplir toutes les formalités subséquentes.

TARIF HORAIRE LOCATION HALLE DE SPORT

Le Syndicat Intercommunal, à l’unanimité des membres présents, décide de reconduire le tarif horaire de location pour 2020 fixe à 9€ de l’heure le prix de mise à disposition de la halle de sport et du plateau sportif aux associations sportives utilisatrices pour l’année 2020.

PARTICIPATION DU COLLEGE POUR LA MISE A DISPOSITION DU GYMNASE ET DU TERRAIN SPORTIF

Le Syndicat Intercommunal, à l’unanimité des membres présents, décide de maintenir le tarif de la participation du collège pour la mise à disposition du gymnase et du plateau sportif le montant de cette participation à 1855€ pour l’année 2020.

SUBVENTION A VERSER POUR 2020

Le Comité Syndical après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de verser pour l’année 2020, les subventions votées ci-dessous :

UNSS : 1 500€

COLLEGE : 6 500€

Les subventions seront inscrites au Budget Primitif 2020

La séance est levée à 19H00 sur l'initiative de Monsieur le Président

Syndicat intercommunal de

SeStion du complexe Sportif.

En Mairie

GUIGNICOURT

02190 VILLENEUVE-s

yRAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU COMPLEXE SPORTIF DE VILLENEUVE-SUR-AISNE

ANNEE 2020

Suite à la création de la commune nouvelle de Villeneuve-sur-Aisne les communes adhérentes sont désormais au nombre de 15 :

Aguilcourt, Amifontaine, Bertricourt, Condé sur Suippe, Evergnicourt, Juvincourt et Damary , Lor, La

Malmaison, Neufchâtel sur Aisne, Orainville, Pignicourt, Prouvais, Proviseux et Plesnoy , Variscourt ,

Villeneuve sur Aisne.

Le Conseil d'Administration est constitué conformément aux dispositions de l'article 171 de la loi du 3 avril 1984 précitée et comprendra 2 délégués titulaires par commune. Pas de délégué suppléant.

La construction du collège a eu lieu en 1981, celle de la halle des sports en 1983 et en 1987 a eu lieu l'aménagement d'un plateau sportif.

En 2010 et 2011 a été construit l'extension en façade comprenant trois locaux de stockage et un bureau pour les professeurs donnant sur le stade, plus un wc handicapés.

En 2013, il a été réalisé la construction d'un petit local (3 x 4 m) accolé sur le mur façade sud pour

le rangement des matériels servant sur le plateau sportif.

En 2014 , renouvellement des équipements sportifs.

En 2016 , construction d'un mur d'escalade (SAE)

En 2017, réfection de la toiture et mise en place de protections sur les piliers En 2018 , changement de l'éclairage de la salle - installation de la nouvelle vidéo surveillance - changement de la machine à laver

En 2019 - mise en place d'un chalet pour le tennis de table (rangement matériel)

1) COMPOSITION DU BUREAU

Le bureau est composé d'un président et d'un vice-président. Le conseil syndical comprend 34

délégués titulaires.

2) STATUTS DU SYNDICAT

Le Syndicat a son siège à la mairie de Guignicourt, lieu habituel des réunions du conseil syndical. Il

est chargé de la gestion du gymnase et du plateau sportif.

Suite à la demande de la Préfecture de l'Aisne en 2010, les nouveaux statuts ont été validés par le bureau de légalité et nous avons dû changer le nom . Le syndicat devient ainsi « SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU COMPLEXE SPORTIF DE GUIGNICOURT » en mars 2011.

Les grosses réparations et les dépenses d'entretien telles que la loi et l'usage les mettent à la charge

des propriétaires. Les dépenses de construction et d'appropriation dont les parties auront convenu

au vu de la transformation de l'établissement ainsi que les travaux d'agrandissement et

d'aménagement sont à la charge du Syndicat qui pourra toutefois être subventionné.

3) REPARTITION DES CHARGES ENTRE LES COMMUNES ADHERENTES AU SYNDICATLe montant de la participation des communes est fixée à 100,000 Euros.

La répartition de la participation des communes adhérentes est la suivante :

15 % du budget à la charge de la commune de Villeneuve-sur-Aisne, le reste étant réparti comme suit entre toutes les communes (y compris Villeneuve-sur-Aisne).

1/3 proportionnellement au nombre d'habitants

1/3 proportionnellement au nombre d'élèves

1/3 proportionnellement au potentiel fiscal

Les informations concernant le potentiel fiscal et le nombre d'habitants nous sont communiqués

chaque année par la Préfecture de l'Aisne et le nombre d'élèves par le collège A.Dumas.

4) FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT

Le gymnase est utilisé en priorité par les élèves du collège A.Dumas

Le Syndicat facture au collège une location du gymnase à hauteur de 2650 €. Revalorisée par une délibération au cours de la réunion budgétaire.

Le Syndicat subventionne à partir de cette année le collège à hauteur de 6500 Euros, et

également l'association sportive du collège (UNSS) à hauteur de 1500 Euros. Le Syndicat prend en charge le montant de la location des salles sur la commune de Guignicourt pour les activités sportives du collège (UNSS danse) à hauteur de 400 Euros.

La halle des sports et le plateau sportif sont en location à certaines associations : USG Foot de Guignicourt

Le Club de Judo de Guignicourt,

U.S.6. Tennis (uniquement en cas de besoin pendant les tournois suivant le temps)

le tennis de table de Guignicourt

le Footing Club de Guignicourt à partir du 1 er décembre 2015

le volley-ball de Prouvais depuis le 23 septembre 2019

le Cenzub de Sissonne depuis octobre 2019 - utilisation du mur d'escalade en accord avec les profs d'EPS,

et éventuellement aux élèves des écoles primaires de Villeneuve-sur-Aisne.

La location aux associations est uniquement réservée aux associations sportives et dont le siège est

obligatoirement dans une commune adhérente.

Les installations électriques, les équipements sportifs, le système d'alarme incendie, l'étanchéité du circuit de gaz et de la cuve à gaz sont vérifiés périodiquement par le bureau Véritas pour la mise en conformité. Des vérifications sont également faites pour les installations et la mise en fonctionnement de chauffage et de gaz par l'entreprise ADOCC de Prouvais , ainsi que des bâtiments. Le contrôle annuel des extincteurs, du défibrillateur et du système de désenfumage est assuré par EBS Sécurité. La vérification et le nettoyage du système de ventilation ainsi que les aérothermes de la salle a été confié depuis 2017 à la Sté ADS Groupe. L'assurance du gymnase est couverte par le cabinet Ricklin de Laon du groupe GAN.

5) ACTIVITE 2020

- suite au covid19 mise en confinement du gymnase du 17 mars au 2 juin 2020

- dégâts des eaux dû à l'arrachage du liner sur le toit. Dégâts à l'intérieur réparé au mois d'avril pendant le confinement.- mai 2020 - changement du fournisseur de gaz. Vitogaz remplace Butagaz avec une réduction de 50% du prix de la tonne. Contrat sur 5 ans. Tarif maintenu sur cinq ans aussi. - remplacement de la cuve de gaz.

A Villeneuve-sur-Aisne le

Le Président

J.Liegey