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Conseil Municipal - AR Délib 113 2026 Désignation représentants Commune CLECT AMVS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferrière-la-Grande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR Délib 113 2026 Désignation représentants Commune CLECT AMVS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/10/2026 Reçu en préfecture le 01/10/2026 Publié le
SG
ID : 059-215902305-20261001-113 2026-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES SUR HELPE
CANTON DE MAUBEUGE-SUD
-0-0-0-
VILLE DE FERRIERE LA GRANDE
—
M3 - 2-16
-0-0-0-
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
(extrait du registre des délibérations)
L’an deux mil vingt-six, le 28 Septembre à 18 H 30, le Conseil
Municipal de la Commune de
FERRIERE LA
GRANDE,
convoqué
le 21
Septembre 2026,
s’est réuni en salle
d'honneur,
sous la Présidence de Monsieur Benoit COURTIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie et mise sur le site de la Ville conformément à la Loi. Étaient Présents : COURTIN Benoit - HERBIN Sandrine —- KHALIDI Yacine — COPY Fabrice —- VANBELLE Grazielle —- RIVART Marie-Paule
— CAFFIAUX Didier —- DENHEZ
Fabrice - MOUNIB Abdeslame — DRUESNE Olivier —- LABAR Sandrine -
KOZLOWSKI
Philippe
—
GIRARD
Valérie -
BOUTTEAU
Véronique
—-
HARDAT
Jérôme —
LELEUX
Freddy — SAUTIERE Séverine — CLEMENCEAU Laurent — JOUGLET Jérémy
— UFARTE
Aurélie - CARION Sabrina -
DUCROT Victor -
Excusés
ayant
donné
procuration
:
MILLE
Yvon
(procuration
à
HERBIN
Sandrine)
—
PORCHERET
Jean-Michel
(procuration
à
COURTIN
Benoît)
—-
CENDRE
Françoise
(procuration à VANBELLE Grazielle) —- GOBINET Kathia (procuration à UFARTE Aurélie) — BOUTEBBA Céline (procuration à KHALIDI Vacine) — OLIVIER Blandine (procuration à COPY Fabrice) - Excusés :
LOUCHENI Nora -
Absents
:
//
Secrétaire de séance : KHALIDI Yacine Nombre de Conseillers en exercice : 29 Nombre de Conseillers Présents : 22 Nombre de votants : 28 Délibération affichée à la porte de la Mairie le :
1er OCTOBRE 2026
OBJET
:
« DESIGNATION
__ DES
REPRESENTANTS
__ AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
MAUBEUGE
VAL
DE
SAMBRE
(CAMVS)
»
Monsieur
le
Maire rappelle à l'assemblée que suite à la création de
la nouvelle Communauté
d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre au 31 Décembre 2013 et suivant les dispositions de l'article
1609
nonies
du
Code
Général
des
Impôts
complété
par
l'article
32
de
la
loi
dite M3-
ZE
Envoyé en préfecture le 01/10/2026 Reçu en préfecture le 01/10/2026 Publié
le
LOT
ID : 059-215902305-20261001-113 2026-DE
« engagement et proximité », il est nécessaire de créer entre la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val
de Sambre et ses
communes
membres, une Commission Locale d'Évaluation des
Charges Transférées
(CLECT).
Le Conseil
Communautaire du
18
Mai
2026,
par délibération
n° 4927, a acté
la création et
la
composition de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées. La représentativité de chaque commune, par un élu titulaire et un élu suppléant, a été arrêtée. Monsieur le Maire rappelle que le rôle de cette Commission Locale d'Évaluation des charges transférées
est
primordial
car
c'est
sur
la
base
de
son
rapport
que
les
assemblées
déterminent
dans
des
conditions
de
majorité
qualifiée
l'évaluation
du
coût
net
des
charges
transférées qui sert au calcul de l'attribution de compensation versée aux communes membres. La commission rend ses conclusions lors de chaque nouveau transfert de charges. Monsieur le Maire informe qu'il convient de procéder à la désignation des deux représentants de la commune au sein de la commission. Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes : Titulaire
: Sandrine
HERBIN
Suppléant
: Yvon
MILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouiï l'exposé de son Président, Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
DESIGNE Madame Sandrine HERBIN en qualité de membre titulaire, et Monsieur Yvon MILLE en qualité
de
membre
suppléant
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
CAMVS.
DIT
qu'un
exemplaire
de
la
délibération
sera
transmis
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre. La Présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de
Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Suivent
les
signatures.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Fait à FERRIERE LA GRANDE, le 1er OCTOBRE 2026. Le secrétaire de séance, Yacin
Le
Maire,
>
Benoît
COURTIN