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Déliberation - AR DEL27 2026 Designation DES Representants de la Clect
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL27 2026 Designation DES Representants de la Clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf 2026 27
Date de la
convocation
Date
d'affichage
Nombre de Conseillers
02/06/2026 02/06/2026 En
exercice
Présents Votants
19 16 19
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle Georges Blanc de la mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames ARTUS Séverine, DECKX Tineke, DUPONT Catherine, LAMBERT Stéphanie, LE BOUEDEC Marianne, NORDBERG Anne-Rose, TREMBLAY Fanny,
Messieurs BRUNEL Jérémie, CIPRES Manuel, DEGIVRY Thierry, GERARD Pascal, GIRAUD Elie, SCHMIDT Éric, SOLTANI Thomas
Absents ayant donné procuration à :
Monsieur GOBLET Emmanuel a donné procuration à Monsieur DEGIVRY Thierry,
Madame DUVAL Emmanuelle a donné procuration à Monsieur BRUNEL Jérémie,
Madame DELANGUE Marjorie a donné procuration à Monsieur SCHMIDT Eric,
Monsieur RIEL Yannick a donné pouvoir à Madame TREMBLAY Fanny.
Madame LANIQUE a donné procuration à Monsieur GIRAUD Elie,
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CLECT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T ci-après),
VU le Code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C IV,
VU l’arrêté n°2015063-002 du préfet de Région Ile-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale,
VU la délibération de la CCPL du 7 février 2020, portant sur la création de la commission local d’évaluation des transferts de charges (CLECT) et sa composition de deux délégués par communes,
CONSIDERANT qu’à la suite de l’élection du nouveau maire en date du 21 mars 2026, l’assemblée délibérante est invitée à désigner deux représentants titulaires.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260610-DEL-27-2026-DE
Date de télétransmission : 10/06/2026
Date de réception préfecture : 10/06/2026 Ne s’agissant donc pas d’une élection, Monsieur le Maire propose de ce fait, de désigner les représentant titulaires suivants :
➢ Catherine DUPONT
➢ Yannick RIEL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
DESIGNE les représentant du Conseil municipal à la Commission Locale d’Évaluation et de Transferts de Charges comme suit :
Catherine DUPONT
Yannick RIEL
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260610-DEL-27-2026-DE
Date de télétransmission : 10/06/2026
Date de réception préfecture : 10/06/2026