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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Subvention a l association Watermen Karukera Clu. n2018 BC 2018 1S DAT 10
Document publié le Dimanche 7 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Subvention a l association Watermen Karukera Clu. n2018 BC 2018 1S DAT 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sport,
DEPARTEMENT
DE
LA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DELIBERATION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
09
JANVIER
2018
N°2018-
BC-2018-1S-DAT-10
L’An
Deux
Mille
Dix-Huit,
le
Mardi
9
du
mois
de
Janvier
à
dix-sept
heures
trente,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
La
Riviera
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
du
Gosier,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Président,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
pour
délibérer
des
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
du
présent
Bureau
communautaire.
PRESENTS:
MM.
Jean-Pierre
DUPONT
-
Christian
BAPTISTE
-
M.
Laurent
BERNIER
-
Jean-
Claude
PIOCHE
-
Francs
BAPTISTE
- Teddy
MARY
-
Solaire
COCO
-
Philippe
TROUPE
-
Mme
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN.
EXCUSE
: Jocelyn
CUIRASSIER.
Monsieur
Francs
BAPTISTE
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
RRRÉRENERRERERERRÉRE
OBJET
: SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
WATERMEN
KARUKERA
CLUB
VU
l'article
L.5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
VU
larticle
10
de
la
loi
n°2000-321
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-
321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques;
VU
la
délibération
n°CC-2016-9S-DAJA-43
du
22
décembre
2016
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
La
Riviera
du
Levant
(CARL);
VU
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
2018
; CONSIDERANT
l'intérêt
socio-économique
et
culturel
que
représente
la
course
nautique
Ze
race ; CONSIDERANT,
l'avis
favorable
de
la
Commission
Sport,
Culture
et
Loisirs
en
date
du
11
Décembre
2017;
CONSIDERANT,
le
rapport
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération ;
Le
Bureau
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
ARTICLE
1
:
D'attribuer
une
subvention
de
5
000,00€
(Cinq
mille
euros)
à
l'Association
Watermen
Karukera
Club
pour
l’organisation
de
la
course
nautique
Ze
Race.
ARTICLE
2
:
D'imputer
la
dépense
correspondante
sur
la
section
de
Fonctionnement
du
Budget
Communautaire.
ARTICLE
3
: De
donner
mandat
au
Président
de
la
CARL
et
à
la
Trésorière
Principale
pour
assurer
le
suivi
et
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
09
Janvier
2018
envoi
en
Préfecture
le,
17
JAN.
208
Pour
extrait
certifié
conforme
Et
publication
ou
notification
le,
4 7 JAN. 2018
LE
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DIT
CPayECTURE
DE POIRTE-A-PITRE