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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Subvention a l equipe de rue APAPED. n2018 BC 2018 1S DSCT 01
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h08
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Subvention a l equipe de rue APAPED. n2018 BC 2018 1S DSCT 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DELIBERATION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
09
JANVIER
2018
N°2018-
BC-2018-1S-DSCT-01
L'An
Deux
Mille
Dix-Huit,
le
Mardi
9
du
mois
de
Janvier
à
dix-sept
heures
trente,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
La
Riviera
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
du
Gosier,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la présidence
du
Président,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
pour
délibérer
des
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
du
présent
Bureau
communautaire.
PRESENTS
: MM.
Jean-Pierre
DUPONT
- Christian
BAPTISTE
- M.
Laurent
BERNIER
- Jean-Claude
PIOCHE
- Francs
BAPTISTE
- Teddy
MARY
- Solaire
COCO
- Philippe
TROUPE
- Mme
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN.
EXCUSE
: Jocelyn
CUIRASSIER.
GRHGBAIER
ARRIVÉ
LE
Monsieur
Francs
BAPTISTE
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séàñt cet
Fe
nan
once
mn
ent
1 7 JAN
ms
ÿ ë | | sera
oi
DH
Se A SE DES DE HE
OU DE De DE BE D
QE DE DE
DE
OBJET
: SUBVENTION
A
L’EQUIPE
DE
RUE
APAPED
VU
l'article
L.5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
VU
Particle
10
de
la
loi
n°2000-321
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la loi n°2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques;
VU
la
délibération
n°CC-2016-9S-DAJA-43
du
22
décembre
2016
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
La
Riviera
du
Levant
(CARL);
VU
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
2018 ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
La
Riviera
du
Levant;
CONSIDERANT
l'intérêt
social
et solidaire
que
représente
cette
démarche
;
CONSIDERANT,
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
Action
sociale
et
Solidarités/Politique
de
la
Ville,
équilibre
de
l'Habitat
et
Logement
du
28
Novembre
2017; CONSIDERANT,
le
rapport
de
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération ;
Le
Bureau
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
ARTICLE
1
: D'’attribuer
une
subvention
de
7
500,00€
(Sept
mille cinq
cent
euros)
à
l'équipe
de
rue
APAPED
pour
l'extension
de
ses
activités
au
territoire
de
Sainte-Anne
dans
le
cadre
de
la
politique
globale
de
prévention
déployée
sur
l'ensemble
de
la
Communauté
d'Agglomération
La
Riviera
du
Levant. ARTICLE
2
:
D'imputer
la
dépense
correspondante
sur
la
section
de
Fonctionnement
du
Budget
Communautaire. ARTICLE
3
: De
donner
mandat
au
Président
de
la CARL
et
à
la Trésorière
Principale
pour
assurer
le
suivi
et
l'exécution
de
la présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
Fait
et
délibéré
à Gosier,
le
09
Janvier
2018
en
Préfecture
le,
17
JAN
298
Pour
extrait
certifié
conforme
Et
publication
ou
notification
le,
17
JAN.
2018
LE
PRESIDENT
DE
LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
LA"RIVIERA
DU
LEVANT
TX
5
SAN
|COLRRICR ARRIV |
O|17an
2 |
nn
et
orme
SIPREFECTURE
DE
Pontre-a-Piire