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Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Ne
1 © x VOIVIC la pierre, la vie
DELIBÉRATION N° 37/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
OBJET : Modifications des statuts
de Territoire d’Energie Puy-de-
Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois le vingt-sept avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 21 avril 2028.
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT — Mme Laurence DUPONT-— M. Jean-
Louis ANTONY — Mme Aurélie FERNANDES — M. David JARDINE — Mme Nadège
BROSSEAUD — M. Jean-Baptiste BLEHAUT — Mme Lucie PINTO — M. Eric
DERSIGNY — Mme Florence PLUCHART — M. Julien PIEDPREMIER — M. Yannick
ALCACER - M. Emmanuel DENIS- Mme Caroline POULET —- Mme Julie FAITOUT
— Mme Colette DESJOURS - Mme Véronique CHARTIER — M. Daniel BAPTISTE —
M. Joël DE AMORIM — M. Bruno DARCILLON — M. Nicolas BONJEAN — Mme
Murielle VILLEDIEU
Etaient représentés :
M. Halim YALCIN par M. Laurent THEVENOT
M. Eric AGBESSI par Mme Véronique CHARTIER
Mme Christina ZELUS par M. Joël DE AMORIN
M. Christophe VIEIRA par Mme Colette DESJOURS
M. Alexis VALLENT par M. Nicolas BONJEAN
Etaient absents :
M. Emmanuel DENIS est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
La Commune de Volvic est membre de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme qui est
l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité sur le territoire de
ses 464 collectivités membres.
Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, auquel la Commune de Volvic adhère, modifie
ses statuts.
Les modifications portent notamment :
-__ Surle transfert de compétences en matière de réseaux de chaleur ou de
froid ;
- Sur l'élargissement du périmètre d'intervention de Territoire d’Energie
Puy-de-Dôme en matière d'énergies renouvelables.
Ainsi, le Conseil Municipal, Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir
délibéré, décide, à l'unanimité :
- D’approuver les nouveaux statuts de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme
tels qu’annexés à la présente délibération ;
-_ De donner, dans ce cadre, mandat à Monsieur le Maire afin d'effectuer
toutes les démarches nécessaires.
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Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20230427-37-2023-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 Certifié exécutoire Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Reçu en sous-préfecture Au registre sont les signatures.
le : Pour copie conforme.
Publié ou notifié
Les
Le Maire,
Le Maire,
Laurent THEVENOT
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Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20230427-37-2023-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023