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Déliberation - 2023 02 11 modification territoires d energie du puy de dome
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 11 modification territoires d energie du puy de dome)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
DÉPARTEMENT DU
PUY DE DÔME
Env
Rec:
Pub:
ID : 063-216300€ 7-20280329<
ARRONDISSEMENT DE
CLERMONT-FERRAND
VILLE DE BEAUMONT
Puy-de-Dôme
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
N°2023.02.11
Absents non représentés
Conseillers en exercice 33
Présents 28
Absents représentés 4
I
L'an deux mille vingt trois, le mercredi 29 mars à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en
séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
mercredi 22 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul
CUZIN, Maire.
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Patrick NEHEMIE, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Guy PICARLE, Michel PRÉAU, Vaëlle
MATHIEU-PEGART, Hervé GRANDIJEAN,
Françoise MASSOUBRE, Josiane MARION, Francis GAUMWY, Jean-François MAUME, Aicha GASSER, Aline FAYE, Valérie
BERTHEOL, Cristina MESLET, Béatrice STABAT-ROUSSET, Jean-François VIGUES, Darnien PESSOT, Aurélien BAZIN, Vivien
GOURBEYRE, Olivier DEVISE, Hélène VEILHAN, François ULRICH, Jean-Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL, Josiane
BOHATIER, Damien MARTIN.
Absents représentés :
Christine LÉCHEVALLIER
Martine MEZONNET
Philippe ROCHETTE
Marie-Laure LANCIAUX
Absente non représentée :
Mme Dominique MOLLE
représentée par Christian DURANTIN
représentée par Francis GAUMY
représenté par Michel PREAU
représentée par Olivier DEVISE
Vaëlle MATHIEU-PEGART a été nommée secrétaire de séance. Envoyé er préfecture le G7/04/2023
ire le 07/04/2027
Publié le
ID : 063-216300827-20260328 202028 02_11-DE
TERRITOIRE D'ENERGIE PUY-DE-DÔME
MODIFICATION DES STATUTS
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation
des métropoles;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une
part ;
Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2023-01-14-013 du 14 janvier 2023 du comité syndical de Territoire d'Energie Puy-de-
Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;
Vu la présentation à la Commission Grands Travaux et Urbanisme en date du 20/03/2023.
Considérant que Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, auquel la Commune de Beaumont adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.
Considérant que Monsieur le Maire a donné lecture du projet de statuts proposé par Territoire d’Energie
Puy-de-Dôme.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 32 voix Pour :
- APPROUVE les nouveaux statuts de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme et notamment son article 4
tel qu'ils ont été présentés ;
- DONNE, dans ce cadre, mandat à Monsieur le Maire afin d'effectuer toutes les démarches
nécessaires.
LE MAIRE
Jean-Paul CUZIN