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Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Aménagement du territoire,
1
ARRÊTÉ N°2024 – DSATM 497
--
PORTANT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
« CROSS DU COLLÈGE DENFERT ROCHEREAU »
Parc de l’Arbre sec
Le vendredi 18 octobre 2024
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3,
Vu l'arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame
Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu la demande en date du 25 septembre 2024 des professeurs EPS du Collège Denfert Rochereau, représentés par Monsieur Yoann MUNCK sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public à l’occasion de leur évènement intitulé « CROSS DU COLLÈGE DENFERT ROCHEREAU », se déroulant le 18 octobre 2024 de 08h30 à 16h30,
ARRÊTE
Article 1 - Dans le cadre de l’organisation de la manifestation intitulée « CROSS DU COLLÈGE DENFERT ROCHEREAU », les professeurs EPS du Collège Denfert Rochereau sont autorisés à occuper le domaine public selon la réglementation en vigueur et à installer :
- des barrières
dans l’enceinte du parc de l’Arbre sec
le vendredi 18 octobre 2024
de 08h30 à 16h30.
Article 2 - L'accès à cette zone réglementée sera autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par les services municipaux.
Article 3 – Il sera veillé à ne pas perturber la tranquillité des passants et promeneurs sur la voie publique. 2
Article 4 – Les organisateurs de cette manifestation sont seuls responsables tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Ils devront être assurés au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.
Article 5 - Le directeur général des services de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
• Monsieur Monsieur Yoann Munck du Collège Denfert Rochereau,
• Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
• Monsieur le Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,
• Police municipale,
• Direction des affaires juridiques,
• Direction @ccueil communication,
• DSATM – sécurité, prévention et risques,
• Service logistique – moyens généraux,
• Direction de la valorisation du cadre de vie,
• Direction du patrimoine et aménagement de l’espace public,
• Direction du développement économique,
• Direction de la stratégie de l’aménagement du territoire et de la mobilité, • Direction culture, sport et vie associative,
• Direction de la cohésion sociale et temps de l’enfant.
Fait à Auxerre, le 25 septembre 2024
Pour le Maire
La Directrice de la Stratégie de
l’Aménagement du Territoire
et de la Mobilité
Angélique BOSQUET