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ARRÊTÉ N°2025 – DSATM 273

--

PORTANT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

« TOURNOI SOLIDAIRE DE BASKET À L’ARBRE SEC »

Collectif joueurs de l’Arbre Sec

Le dimanche 15 juin 2025

Le Maire de la Ville d’Auxerre,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3,

Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,

Vu l'arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le domaine public,

Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame Angélique

BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Vu la demande en date du 28 avril 2025 du Collectif joueurs de l’Arbre Sec représenté par Monsieur Florent HACQ sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public dans le cadre de l’organisation d’une manifestation sportive intitulée « TOURNOI SOLIDAIRE DE BASKET À L’ARBRE SEC », dont le but est de favoriser les liens intergénérationnels , de fédérer un large public autour des valeurs du sport avec mise à l’honneur du basket et de reverser les bénéfices de cette journée de tournoi à l’association solidaire Auxerrevice des démunis, se déroulant le 15 juin 2025 de 10h00 à 19h00,

ARRÊTE

Article 1 - Le Collectif joueurs de l’Arbre Sec représenté par Monsieur Florent HACQ est autorisé à occuper le domaine public afin d'organiser la manifestation « Tournoi solidaire de basket à l’Arbre sec » en conformité avec les règlements en usage et à installer :

- 2 vitabris de 3 m x 3 m

- 10 barrières

- 20 chaises d’extérieur

- 4 tables

- 3 portes-sac

- 1 espace sécurisé sur une zone stable pour le barbecue à charbon de bois nécessaire à la préparation des repas

sur les terrains extérieurs de basket du parc de l'Arbre Sec, attenants au terrain de football du Stade Auxerrois

le dimanche 15 juin 2025 de 09h30 à 19h30.2

Article 2 - L'accès à cette zone réglementée sera autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par les services municipaux. Il sera veillé à la sécurité des participants aux abords du point de chauffe et de cuisson par la pose de barrières et par la présence d’eau ainsi que du sable à proximité.

Article 3 - Les participants de cette manifestation ne seront pas autorisé à perturber la tranquillité des passants sur la voie publique.

Article 4 - L’organisateur de cette manifestation est seul responsable tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public.

Il devra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.

Article 5 - Le directeur général des services de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera remise à :

• Monsieur Florent HACQ pour le Collectif joueurs de l’Arbre Sec,

• Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,

• Monsieur le Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,

• Police municipale,

• Direction des affaires juridiques,

• Direction @ccueil communication,

• DSATM – sécurité, prévention et risques,

• Service logistique – moyens généraux,

• Direction de la valorisation du cadre de vie,

• Direction du patrimoine et aménagement de l’espace public,

• Direction du développement économique,

• Direction de la stratégie de l’aménagement du territoire et de la mobilité, • Direction culture, sport et vie associative,

• Direction de la cohésion sociale et du temps de l’enfant.

Fait à Auxerre, le 13 mai 2025

Pour le Maire

La Directrice de la Stratégie de

l’Aménagement de Territoire

et de la Mobilité

Angélique BOSQUET