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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 10 173 MAD Stade Prieure Gendarmerie GGP tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 10 173 MAD Stade Prieure Gendarmerie GGP tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 14/11/2025
Reçu en préfecture le 14/11/2025
Guingam Publié le vas e ID : 022-200067981-20251104-DEC2025 10 _173-AR SES
-Paimpo AGGLOMÉRATION
Décision du Président n° 2025-10-173
Objet : Convention de mise à disposition du stade du Prieuré
A la Compagnie de gendarmerie départementale de Guingamp
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l’élection du Président, des Vice-
président(e)s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d’attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion de toute convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs
avenants pour une durée n’excédant pas 12 ans;
Considérant que le stade du Prieuré est géré par Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant que la Compagnie de gendarmerie départementale de Guingamp souhaite disposer du
stade, pour la période du 01/09/2025 au 04/07/2026 ;
DECIDE
Article 1: de mettre à disposition de la Compagnie de gendarmerie départementale de
Guingamp, le stade du Prieuré, situé à Rue de l'Étang du Prieur, 22200 Guingamp, à titre gratuit, selon
les modalités définies dans la convention.
Article 2: La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
L a —
À Guingamp, le 4ÿŸ11/2025
@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT ee
14/11/2025