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Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 oct 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
Commune de RIVARENNES
Séance du VENDREDI 27 OCTOBRE 2023
_ VENDREDI 27 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept octobre, à dix-huit heures trente minutes, les
membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le vingt- trois octobre, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès
BUREAU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Agnès BUREAU Michel ALLARD Sylviane DUBOIS
Roger BOYER Colette JOUET Philippe RÉAL
Anne-Marie LEMESLE Dominique LELIEVRE Laure OBERT
Nicolas PERREAU Wilfried LEBOUC
Ludovic LENOIRE Sylvain TABARY
Absentes excusées : Sophie BUSSEREAU donne pouvoir à Ludovic LENOIRE
Saadia VERNEAU donne pouvoir à Sylvain TABARY
Secrétaire de séance : Sylvain TABARY
Délibération n° 10/2023/40 : Marché public pour l’aménagement du centre-
bourg : choix de l’entreprise pour le lot n°1 (voirie et réseaux divers)
VU le Code des Marchés Publics,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-21 6° qui prévoit que le Conseil Municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le Maire applique les décisions du Conseil Municipal et exécute les marchés sous son contrôle,
Trois offres au titre du lot n°1 (voirie et réseaux divers) ont été déposées sur la plateforme
mise à disposition par le GIP RECIA avant le 29 septembre 2023 à 16h.
Le Bureau d’études LECREUX-SIVIGNY-DUHARD, chargé de l’analyse des offres, a jugé les offres selon les critères suivants :
| Critères Pondération
| Valeur technique | 60%
- Organisation du chantier 40 points
- Qualité des moyens humains, matériels et | 30 points
| matériaux affectés aux travaux
- Note environnementale 15 points
[__- Références de l’entreprise | 15 points |
Prix des prestations 140%
Au vu des éléments pour le jugement des offres, la commission MAPA (Marchés Publics à Procédure Adaptée) a décidé le 06 octobre 2023 de lancer une procédure de négociations avec les entreprises les mieux notées conformément au règlement de consultation. Commune de RIVARENNES
Séance du VENDREDI 27 OCTOBRE 2023
Ainsi, les entreprises TPPL, COLAS et EUROVIA pour le lot n°1 ont été invitées à
participer à la phase de négociation avant le 18 octobre 2023 à 16h.
Le Conseil Municipal a pris connaissance des résultats établis au terme de cette négociation et de la proposition faite par le Maître d'œuvre de retenir l’offre négociée la plus avantageuse.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
-__ ATTRIBUE le lot n° 1 (Voirie et réseaux divers) du marché à l’entreprise suivante :
© TPPL pour 338 744.07 € HT soit 406 492.88 € TTC
(proposition optimisée avec la PSE 2 : bordures et pavés en granit beige)
- AUTORISE Madame le Maire à signer le marché public avec l’entreprise retenue.
Délibération n° 10/2023/41 : Marché public pour l’aménagement du centre-
bourg : choix de l’entreprise pour le lot n°2 (aménagements paysagers)
VU le Code des Marchés Publics,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-21 6° qui prévoit que le Conseil Municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le Maire applique les décisions du Conseil Municipal et exécute les marchés sous son contrôle,
Cinq offres au titre du lot n° 2 (aménagements paysagers) ont été déposées sur la plateforme mise à disposition par le GIP RECIA avant le 29 septembre 2023 à 16h.
Le Bureau d’études LECREUX-SIVIGNY-DUHARD, chargé de l’analyse des offres, a jugé les offres selon les critères suivants :
| Critères Pondération |
| Valeur technique | 60% |
- Organisation du chantier 40 points
- Qualité des moyens humains, matériels et | 30 points
matériaux affectés aux travaux
- Note environnementale 15 points
-__ Références de l’entreprise 15 points _|
Prix des prestations 140%
Au vu des éléments pour le jugement des offres, la commission MAPA (Marchés Publics à Procédure Adaptée) a décidé le 06 octobre 2023 de lancer une procédure de négociations avec les entreprises les mieux notées conformément au règlement de consultation.
Ainsi, les entreprises PARTIJARDIN, ID VERDE et HARMONY PAYSAGE pour le lot n°2 ont été invitées à participer à la phase de négociation avant le 18 octobre 2023 à 16h.
Le Conseil Municipal a pris connaissance des résultats établis au terme de cette négociation et de la proposition faite par le Maître d’œuvre de retenir l’offre négociée la plus avantageuse. Commune de RIVARENNES
Séance du VENDREDI 27 OCTOBRE 2023
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- _ ATTRIBUE le lot n° 2 (aménagements paysagers) du marché à l’entreprise suivante :
PARTIARDIN pour 24 500.00 € HT soit 29 400.00 € TTC
- AUTORISE Madame le Maire à signer le marché public avec l’entreprise retenue.
Séance levée à 18h55
N° délibération Objet Nomenclature N°
10/2023/40 Marché public pour Paménagement du Commande Lil centre-bourg : choix de Pentreprise pour le Publique /
lot n°1 (voirie et réseaux divers) Marchés publics |
10/2023/41 Marché public pour l’aménagement du Commande 1.1.1 centre-bourg : choix de l’entreprise pour le Publique /
lot n°2 (aménagements paysagers) Marchés publics
Nom et Prénom
Agnès BUREAL*
Signature Nom et Prénom
{| A |
\ j TT D? .
] \ = L 7" | Sylvain TABARY